Décret n° 77-199 du 17 février 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la zone touristique de Mahdia

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 20 janvier 1887, portant création d'une commune à Mahdia;

Vu le décret N° 76-336 du 7 avril 1976, portant création d'une zone touristique à Mahdia;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Mahdia;

Vu la délibération du conseil municipal de Mahdia en date du 8 mai 1976;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale et de l'Equipement;

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décretons :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone touristique de Mahdia.

474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Février 1977

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la zone touristique de Mahdia sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement de la zone touristique visé à l'article 1er est affiché au siège de la commune de Mahdia.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 février 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

LISTE D'APTITUDE

au grade d'Inspecteur Central du Travail

Mongi Dimassi

Rectificatif de la Convention Collective Nationale de l'Industrie de Transformation du Plastique:

(Publise au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 60 du 21 décembre 1976).

Article 54, (page 3079)

Date d'effet.

Au lieu de :

La présente Convention Collective prend effet à compter du 1er juillet 1976.

Lire :

La présente Convention Collective prend effet à compter du 1er juillet 1975.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

CRÉATION D'UN EMPLOI

Décrét n° 77-200 du 17 février 1977, portant création d'un emploi de chargé de mission au Ministère des Transports et des Communications.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le mi N° 60-11 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976;

Vu le décret N° 76-467 du 31 mai 1976, portant nomination du Ministre des Transports et des Communications;

Vu le décret N° 76-043 du 23 septembre 1976, fixant la régime applicable aux membres des Cabinets Ministériels;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Transports et des Communications la création d'un emploi de chargé de mission.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 février 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Maire de Tunis porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits (1ère, 2ème et 3ème zones) afférent à l'année 1977 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Haffouz a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1977, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Metline a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1978-1982 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période 1977-1981, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Soyada - Lamta - Bou Hjir a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1977-1981, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il

y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Jom a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement suplementaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gafour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq années 1977 - 1981, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gafour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de cinq années 1977 - 1981, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour ce pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

DIRECTION DE L'ÉNERGIE

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction des dérivations 30 KV et des trois pannes de transformation de la Cité El Marja, Bou salem à Jendouba.

Le tracé de ces dérivations et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Jendouba où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose des supports en vue de la construction de la ligne 30 KV alimentant en énergie électrique l'Henger de Tunis-Air.

Le tracé de la ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Tunis-Nord où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation de produits originaires

et en provenance de toutes zones

Contingents Globaux 1977

Au titre du programme général d'importation 1977, les contingents repris ci-après sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance de toutes zones, y compris les pays avec lesquels des contingents ont été convenus dans les accords commerciaux.

L'importation du lait, du beurre, du fromage, des bananes, des pommes et des poires, du café, du thé, du poivre et de la friperie demeure soumise à une réglementation spéciale.

Pour l'importation des tissus, bonneterie et confection, les importateurs devront se référer au communiqué publié dans les quotidiens par le Ministère de l'Économie Nationale le 1er février 1977 et jours suivants.

476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Février 1977

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31691 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 janvier 1977, la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bu-reaux, Haï El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 15000 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée :

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'Office de la Medjerda.

A l'Est : Melk Lambrouzoua.

Au Nord : Chedly et Béchir Ben Zid.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat et Youssef Ben Yedder.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31692 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 janvier 1977, la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bu-reaux, Haï El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre propre à la construction, située à la Sou d'une contenance de : 63000 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée :

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mohamed Abassi et Hadj Mustapha Fariki.

A l'Ouest : Hassen Ben Khadher.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Hédi Belhadef et Hattab Belhadef.

A l'Est : Hassen Sassi.

Au Nord : Hassen Sassi et une route.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31693 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 janvier 1977, la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bu-reaux, Haï El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 25000 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immo-bilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Labidi.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Bouslama.

A l'Ouest : Héritiers Béchir et Salah Bouslama.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31694 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 janvier 1977, Monsieur Abderrazak Hassen Essaïes, Tunisien, Inspecteur de police, demeurant à la Marsa, Avenue Taieb El M'hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Hanifa».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa mère Hanifa Bent Mustapha Ouarech, veuve Hassen Essaïes, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers El-Hattab et Hassen Essahli.

A l'Est : Héritiers Khemaïes Essahli.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Rue Djebel.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31695 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 janvier 1977, Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed El-Kadhi, Tunisien, Menuisier, demeurant à Menzel Temime, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Ajmi, consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Temime, Avenue de la République N° 6, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 225 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Essaâda».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Abdelkader El Jatlaoui.

Au Nord : La Garde Nationale.

A l'Ouest : Héritiers Taoufik El-Ajmi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31696 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Mongi Ben Hadj Mohamed Tekaya, Tunisien, Mécanicien - Naviguant, demeurant à l'Ariana, Rue Zembra, Hai El Milaha, N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gourmoune, consistant en une terre agricole, située à Chergua, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jihane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Manoubi Ben Mohamed Ben Hadj Gouider El-M Rabet.

A l'Est : Ali et Djilani Ben Salah Ben Mabrouk El-Ajengui.

Au Nord : La route de Choutrana.

A l'Ouest : Manoubi Ben Mohamed Ben Hadj Gouider El-M Rabet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1977, Monsieur Hassine Ben Khélifa Ben Mohamed Touil Ezzaldi, Tunisien, Fellah, demeurant à Menzel Temime, Henchir Labena, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El-Bahar, consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de : 325 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Izdihar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Amara.

A l'Est : Amor Ben Amara.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Mohamed Ben Khélifa Ben Amara.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 janvier 1977 Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Esseghaier, Tunisien, Libraire, demeurant à Tunis, Avenue Béchir Sfar, N° 24, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ezzitouna, consistant en un dépôt commercial, située à Tunis, Avenue Béchir Sfar, N° 24, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 132 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Librairie de l'Avenir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse du Four.

A l'Est : Avenue Béchir Sfar.

Au Nord : Rue El-Hafir.

A l'Ouest : Rue El-M Sili et des maisons d'habitation

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1977, Monsieur E-Béji Ben Hédi Abid, Tunisien, demeurant à Tunis, 84, Rue du Pacha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un garage et 3 dépôts, située à Béni Khiar, Rue Ibn Khaldoun, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Habiba ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une route.

Au Nord : Aziz Berrales.

A l'Ouest : Hédi El-Magherbi

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31700 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1977, Monsieur Béchir Ben Hédi Ouanès Ben Said, Tunisien, Ouvrier à la S. N. C. F. T., demeurant à Nabeul, Rue Sidi Maâouia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Nabeul, Rue Sidi Maâouia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 435 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Boustane Ez-Zouhour ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Rachida Bent Chedly Lajmi, par moitié en-treux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mohamed Ben Cheikh Larbi El Kerkeni.

Au Nord : Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Jamila Bent Chedly Lajmi épouse Mohamed Zaouak.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31701 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Chally Bourouba Tunisien Professeur demeurant à El-Menzah, Rue Yakout Hamoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Ali III., consistant en une parcelle de terre nue, située à Raouad, Zone III., Secteur 4, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 83a. 82ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Radhouane ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse, Fatma Bent Abdellaziz Ben Khalfallah, par moitié en-treux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Hadj Khemajes.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Hassine Ben Hamda.

478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Février 1977

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31702 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 janvier 1977, Monsieur Amor Jerbi, Tunisien, Cultivateur, demeurant au 13, Rue Ghriba, l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh M'Hisna et Bir Louiz, consistant en deux parcelles de terre agricole, située à Jaâfar, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nozha et El-Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle « Ardh M'Hisna :

Au Sud : Une piste.

A l'Est : Parcillement.

Au Nord : Héritiers Gouider El-Kalboussi dit El-Manoubi.

A l'Ouest : Tahar et Hamida Lemsi.

Deuxième Parcelle « Bir Louiz » :

Au Sud : Une piste.

A l'Est : Héritiers Mohamed Lemsi.

Au Nord : Sliman Jerbi.

A l'Ouest : Amor Bouguerra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31703 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunis le 29 janvier 1977, Madame Fatma Bent Abdelouahed El Margheni, épouse Slaheddine Ben Mohamed El Kasrouni, Tunisienne, demeurante à Radès, Rue Ben Idir, N° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un alou, située à Bou-Saïd, N° 1, Impasse Sidi Ghabrini, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 80 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Alou Fatma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Mestiri.

A l'Est : Mohamed Gharbi et consorts.

Au Nord : Safia El Mergheni.

A l'Ouest : Impasse Sidi El Ghebrini.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31704 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Laajmi Ben Sadok N'Cir, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Nabeul, Rue Habib Karma, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un alou, située à la Rue Habib Karma, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 172,80 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Habib Ben Mohamed Ben Sadrine.

Au Nord : Slaheddine Ben Mohamed Gara Ali.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31705 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 janvier 1977, Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mohamed Salah M'Rad, Tunisien, Avocat, demeurant à Tunis, 15, Rue d'Allemagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Ben M'Rad, consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Sidi Bou Saïd, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 30 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Timour II. » à incorporer au T. F. N° 1487 S.2 - Tunis.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ben M'Rad.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Rue Habib Thameur.

A l'Ouest : Un immeuble immatriculé.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31706 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 janvier 1977, Monsieur Mohamed Salah Ben Hamida Ben M'Rad, Tunisien, Retraité, demeurant à Sidi Bou Saïd, Impasse Senoussi, élection de domicile chez Maître Taoufik Ben M'Rad, Rue d'Allemagne N°15 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Bou-Saïd Impasse Senoussi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ben M'Rad ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Senoussi.

A l'Est : Parcillement.

Au Nord : Parcillement.

A l'Ouest : Dar El-Gazhi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31707 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 31 janvier 1977, Monsieur Abdellaziz Ben Brahim Ben Mohamed Souilah Ben Rehouma, Tunisien, Professeur, demeurant à Gabès, Lycée Secondaire de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Benat Kacem, consistant en une parcelle de terre nue, située à Chotrana, cheikhat de l'Ariana, sur la route de Soukra, km 9, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : M'rad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Habiba Bent Taieb Ben Rouine.

A l'Est : Mazouni Khamassi.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Khira Bent Taieb Ben Rouine.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1977, Madame Assia Bent Chedly Ben Abdallah, épouse Slaheddine Guiza, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, 10, Rue Guttemberg, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Taffala, consistant en une maison d'habitation, située sur la route de Jaafar, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 50 ares, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «El Guizaouia». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Salem Lemsi et consorts.

A l'Est : La route de Jaafar.

Au Nord : Mohamed Ben Abdelaziz Ben Mohamed Ben Othman Ben Mohamed Meryah.

A l'Ouest : Héritiers Salah Chérif et Héritiers Mahbouba dite Ganouna.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1977, Monsieur Aifa Ben Ali Ben Hassine Belkhaoui, Tunisien, Journalier, demeurant à la Charguia, la route de la Soukra, Km 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Toumi, consistant en une maison d'habitation située à la cherguia, la route de la Soukra, Km 9, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 323 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nouri Djerbi.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Ghenia Bent Hassine Ben Laroussi Djelassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1977, Monsieur Mohamed Hédi El Oueslati, Tunisien, Bijoutier, demeurant à Tunis, 13, Rue Sidi Yàkoub, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un alou, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Insaf ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ben Ayed.

A l'Est : Dar Leila.

Au Nord : Dar Ben Cheikh.

A l'Ouest : Dar Khemaies.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1977, Monsieur Amor Ben Sadok Ben Sadok Ben Hadj Ahmed Raboudi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Dar Chaâbane, Rue d'Afrique, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Sassi, consistant en une maison d'habitation, située à Dar Chaâbane, Rue d'Afrique, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 165 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Essaâda». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Sadok Ben Hadj Ahmed Raboudi.

A l'Est : Brahim Moueddeb.

Au Nord : Ahmed Ben Sadok N'Cir.

A l'Ouest : Rue d'Afrique.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1977, Monsieur Hadj Hassine Ben Hadj M'Hamed Romane, Tunisien, Fellah, demeurant à Hammamet, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal El Haouanat, consistant en un immeuble à deux étages, au 1er étage un appartement et au rez de chaussée des magasins, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Latifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Les lots N°s 618, 619 et 620 du secteur C.

Au Sud-Ouest : Le lot N° 619 du même secteur.

Au Nord-Ouest : Avenue de la République.

Au Nord-Est : Une route.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31713 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1977, Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Ben Ahmed Zaiani, Tunisien, Instituteur, demeurant à Maâmoura, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Maâmoura Rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 279 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sidi Ahmed Ben Daoud.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ahmed Zaiani.

A l'Ouest : Ali Belhadj Makhlouf.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31714 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1977, Monsieur Abdelaziz Oueslati, Tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, 21, Rue Docteur Braquehay, faisant élection en domicile chez Maître Ech-Chérif, Avocat à Tunis, Boulevard Bab Benat, N° 20, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre propre à la construction, située à Sidi Bou Said, Korsi Essolah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 900 m2., environ.

480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Février 1977

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ezzahra II. et III. ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (300 m2.) :

Au Sud : T. F. N° 97983.

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Le T. F. N° 8541.

A l'Ouest : Le T. F. N° 97983.

Deuxième Parcelle (600 m2.) :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : La route de Korsi Essollah.

A l'Est : Le T. F. N° 97983.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1977, Monsieur El Garci Ben Ali, Tunisien, Instituteur, demeurant à Grombalia, l'Ecole Primaire - Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zeriba - Hammam, Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Inès ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Le lot N° 334.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31716 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1977, Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Hamouda El Ghoul, Tunisien, demeurant à Zaghouan, El-Itha, Cheikhat d'Oond Er-Remci, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Mandra, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Slimane.

A l'Est : Khemaïes El Aroussi.

Au Nord : Mohamed Ben Larbi Ben Ammar.

A l'Ouest : Une route.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melk Fathallah, située à Gammarth, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28929 par Madame Khédija Fathallah et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 11 mars 1977 par Monsieur Mohamed Ezzadem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nozha, située à Chergnia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29300 par Monsieur Khemaïes Djeridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1977 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Moustachfa, située à Borj Ettourki, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29852 par Monsieur Béchir Khaled et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 11 mars 1977 par Monsieur Fethi Grassi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Hanouna, située à M'Zaraâ Maâika, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29936 par Monsieur Béchir El Fekib, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Fethi Grassi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Kiosque de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hasna, située à Tunis, 4, Rue Enefafta, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29952 par Monsieur Mohamed Chennoufi en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1977 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : fethia, située à Zahrouni, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29992 par Monsieur Mohamed Jelassi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 mars 1977 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant l'Ecole de Zahrouni.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchh Bou Allouda, située à Chott El B'Hira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30035 par Madame Halima El Maitkouthi, veuve Mohamed Lakhdar et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 9 mars 1977 par Monsieur Grassi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Kiosque de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Makram, située à Tunis, Rue Mohamed Ali, N° 31, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30054 par Monsieur Abdelaziz El Hajam, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1977 par Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ben Miled, située à Tunis, 18, Rue El M'Nakti, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30060 par Monsieur Lassaâd Ben Miled, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mars 1977 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Tunis, route de Zaghouan, Km 2,700, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30068 par Monsieur Mohamed Salah Chabli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1977 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les nouveaux abattoirs sur la route G. P. 3.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Hedhba, située à El Ouardia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30069 par Monsieur Naceur El Kechini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1977 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouali, située à Chergua, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30079 par Monsieur Taoufik Ouali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1977 par Monsieur Hamali Mohsen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dorra, située à El M'Nihla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30087 par Madame Leila Mehdi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le dispensaire d'El-M'Nihla.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El-Manai, située à El Kabbaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30088 par Monsieur Mohamed El Manai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mars 1977 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mohamed Talbi, située dans la forêt de Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30090 par Monsieur Mohamed Talbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1977 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des PTT de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ghar Ethanieb, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30099 par Monsieur Mohamed Ben Messaoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1977 par Monsieur Grassi Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Slah, située à Tunis, 42, Rue N° 3075 à Saida Manoubia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30293 par Monsieur Mohamed El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1977 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Chedlia, située à Ras - Tabia, Ardh El Meherzia, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30598 par Madame Chedlia Bent Hadj Djilani Bouraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1977 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police de Ras - Tabia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Sidi Fathallah, 19, Rue N° 9014, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30622 par Monsieur Beyoussef Abdelkader, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mars 1977 par Monsieur Hassen Karoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Leila, située à En-Nagra, le Bardo, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30628 par Monsieur Ammar Ben Ali Ben Brahim Ben Ayachi Tayech, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1977 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le carrefour de la route d'En-Nagra et de la route de Bizerte.

482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Février 1977

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zid El-Mel, située à Saida Manoubia, 8, Rue N° 3073, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30715 par Monsieur Mohamed El Habib El Beldi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectuée le 15 mars 1977 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jenane Abdelwahed Tourki, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30795 par Monsieur Abdelouahed Tourki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1977 par Monsieur Grassi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melk Abdelkader, située à l'Ariana, près du Ghar Lahmar, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30847 par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Salah Dardouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1977 par Monsieur Ben Salah Abdellaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des PTT de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Haï Yassine, située sur la route de la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30885 par Monsieur Salah Ezzabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1977 par Monsieur Hamali Mohsen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des PTT de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ayachi située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30941 par Monsieur Mohamed El Ayachi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 mars 1977 par Monsieur Grassi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melket El Ghariani III., située à Tunis, 3, Souk de la Laine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30986 par Monsieur Mohamed Lassaâd El Ghariani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1977 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melket El Ghariani II., située à Tunis, 5, Rue des Libraires, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30987 par Monsieur Mohamed Lassaâd El Ghariani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1977 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Molket El Ghariani I., située à Tunis, 33, Souk El Kachachine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30988 par Monsieur Mohamed Lassaâd El Ghariani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1977 par Monsieur B. Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Aida, située à Chergua, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31032 par Madame Hassiba Bou-Hejba, veuve Ben Dhiaf Belhassen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1977 par Monsieur Hamali Mohsen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des PTT de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Mohamed Ben Mabrouk, située à Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31033 par Monsieur Mohamed Ben Mabrouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1977 par Monsieur Grassi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des PTT de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Chérifa, située à la Marsa, Haï El Ouifak, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31103 par Monsieur Ahmed Badr et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 mars 1977 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Lahidi, située à Tunis, Souk El Bransia, N° 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31117 par Monsieur Mohamed Labidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mars 1977 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Enasr, située à Chergua, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31153 par Monsieur Mohamed Tajinouti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1977 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des PTT de l'Ariana.

SALIQUE TUNISIENNE — 22 Février 1977 483

GOUVERNORAT DE TUNIS

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Menchia, située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31188 par Monsieur Mohamed Habib Ben Ahmed en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1977 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des PTT de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Touibi située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31217 par Monsieur Mohamed Ben Amara et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 mars 1977 par Monsieur Hamali Mohsen. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des PTT de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Ferjania, située à la Cherguia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31321 par Madame Ferjania El Ajnegui,

en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1977 par Monsieur Hassen Karoui. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des PTT de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

37. — Le bornage provisoire de la propriété située à El Menzah, Rue El Akhtal, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31551 par Monsieur Ahmed Ben Ayed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1977 par Monsieur Ben Ayed Fethi. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rim 68, située à El Menzah, 6, Rue El Akhtal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31552 par Monsieur Abdellatif Belghith, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1977 par Monsieur Ben Ayed Fethi. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE
Société Anonyme
au capital de 28.000 dinars
Siège social
5, Rue de Hollande - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendront le 19 mars 1977 à 15 heures, Résidence Carabacel, 8 Avenue Bieckert à Nice - France - avec l'ordre du jour suivant :

• Approbation du bilan et des comptes des exercices de 1970 à 1975 inclus.
• Prorogation de la Société.
• Pouvoirs des Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Président.
N° A-67.

BANQUE DU SUD
Société Anonyme
Au capital de 2.500.000 dinars
Siège social
14, Avenue de Paris - Tunis

Registre de commerce : 3517 Sfax

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 1976, enregistré à Tunis le 8 février 1977 (volume 819, série ter, case 437), dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 février 1977, il appert que :

L'assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d'administration, décide à l'unanimité de modifier les articles suivants du statut organique de la Banque :

Article 11 (nouveau)

Constatation des versements et forme des titres

Les actions sont nominatives ou au porteur.

Toutefois, l'émission des actions au porteur ne peut en aucun cas et pour quelque cause que ce soit, porter sur plus d'un cinquième du capital social.

Les versements sur les actions sont constatés par de simples quittances ou, si le conseil le décide, par des récépissés nominatifs provisoires, des certificats globaux provisoires pourront être délivrés.

Les titres définitifs, d'actions entièrement libérées, seront nominatifs ou au porteur.

Article 19 (nouveau)

Conseil d'Administration

La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, et douze membres au plus.

Sont éligibles au Conseil d'Administration les personnes physiques ou morales choisies en raison de leur participation au capital, de leur qualification technique ou de leur représentativité de petits actionnaires.

Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de 10 actions pendant toute la durée de leurs fonctions. Ces actions sont affectées en totalité à la garantie des actes de la gestion des administrateurs dans les conditions fixées par l'article 75 du code de commerce. Elles seront inaliénables, frappées d'un timbre et d'une mention indiquant leur inaliénabilité et resteront déposées dans la caisse sociale.

Article 20 (nouveau)

Nomination et durée

de fonction des Administrateurs

Les Administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Ils doivent jouir de leurs droits civiques et politiques et doivent remplir les conditions prévues par la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967 réglementant la profession bancaire.

Ne peuvent faire partie du Conseil d'Administration les personnes occupant un emploi ou un poste d'administration dans une autre Société Tunisienne ayant le même objet social.

La durée du mandat des Administrateurs est de six ans.

Tout membre sortant peut être rééligible.

Si une ou plusieurs places d'Administrateurs deviennent vacantes, pour quelque cause que ce soit, le conseil est tenu de pourvoir provisoirement.

rement et dans les plus courts délais, au remplacement du ou des Administrateurs défaillants, sur proposition des autres administrateurs. L'assemblée générale, lors de la première réunion suivante, procède à la désignation définitive dans les conditions prévues à l'article 19.

L'administrateur ainsi nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Si les nominations faites à titre provisoire par le Conseil ne sont pas ratifiées par l'assemblée générale, les délibérations du Conseil auxquelles aura participé le membre dont la nomination n'aura pas été ratifiée, n'en resteront pas moins valables.

Le Conseil d'Administration peut s'il le juge utile, se faire assister lors de ses réunions, par toutes personnes qualifiées, sans que celles-ci puissent avoir de voix délibératives : dans ce cas, mention sera faite de leur présence, sur le procès-verbal de la séance.

Article 36 (nouveau).

Droit de siège

à une assemblée générale

Peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter les titulaires de 40 actions au minimum libérées des versements exigibles.

Les autres titulaires d'actions inférieures à 40 peuvent pour être admis dans l'assemblée se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée s'il n'est lui-même membre de cette assemblée.

Toutefois, les Sociétés sont valablement représentées soit par un de leurs gérants ou par un délégué de leur conseil d'administration, soit par un mandataire membre lui-même de l'assemblée, les femmes mariées par leur mari s'ils ont l'administration des biens de ces dernières, les mineurs ou interdits par leur auteur, le tout sans qu'il soit nécessaire que le gérant, le délégué du Conseil, le mari ou le tuteur soit personnellement actionnaire.

Le nu-propriétaire est valablement représenté par l'usufruitier et le droit de vote appartient à ce dernier pour toutes les assemblées ordinaires et extraordinaires, sauf ainsi qu'il est dit sous l'article 15 ci-dessus entente contraire entre eux.

La forme des pouvoirs et les lieux et délai de leur production sont, sous toute réserve de ce qui est dit à l'article 37 ci-après déterminés par le Conseil d'Administration.

Le Président du Conseil

d'Administration.

Saïd Chenik.

N° A-68.

BANQUE DU SUD

Société Anonyme

Au capital de : 2.500.000 dinars

Siège Social

14. Avenue de Paris - Tunis

Registre de Commerce : 3 517 Sfax

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 15 décembre 1976, enregistré à Tunis le 1er février 1977, (vol. 25, série 5, case 460), dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 8 février 1977, il appert que :

• L'assemblée générale ordinaire prend acte de la démission globale des membres du conseil d'administration actuel.

• L'assemblée générale ordinaire nomme les administrateurs suivants pour une durée de six ans expirant le jour de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice 1981 :

• Monsieur Habib Achour,
• Monsieur le Président Directeur Général,
• Caisse Nationale de Sécurité Sociale (2 sièges),
• Monte dei Paschi di Siena (2 sièges),
• Sonmivas,
• Société Régionale d'Investissement de Sfax,
• Assurance « El-Itihad »,
• Union de Banques à Paris,
• Compagnie de Phosphates de Gafsa,
• Monsieur Mahmoud Khiari.

et nomme en qualité de conseillers :

• MM. Mohamed Rouached, z

Hédi Ben Ayed,

Mokhtar Fakhfakh.

Par ailleurs, l'assemblée générale ordinaire a adopté la motion suivante :

L'assemblée générale ordinaire de la Banque du Sud après avoir entendu les recommandations de l'assemblée générale extraordinaire réunie le même jour à 15 heures et notamment celle se rapportant au renouvellement du conseil d'administration :

• Rappelle l'article 18 des statuts de la Banque du Sud qui recommande expressément que les personnes morales soient représentées par un seul administrateur.

• Remarque que l'augmentation en cours du capital de la Banque modifiera nécessairement les proportions actuelles du capital.

• Recommande aux actionnaires ayant bénéficié de deux sièges d'accepter d'en céder un, au cas où le conseil juge opportun l'admission en son sein d'un nouveau membre dont la candidature présente un intérêt certain pour la Banque.

Le Président du Conseil d'Administration

Saïd Chenik

N° A-69

BACOTEX S.A.

Société Anonyme

Au capital de 230.000 Dinars

Siège social : 24, Rue de Blida

Jebel Jelloud R.C. 36 243

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Bacotex sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 31 mars 1977 à 15 heures au siège social de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1976 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1976,
• Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration.

Med. Mohsen Ben Abdallah

N° A-70.

C.T.I.N.A.

Comptoir Technique Industriel

Nord Africain

S. A. au capital de 20.000 Dinars

Siège Social

8, Rue Pierre de Coubertin - TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 8 mars 1977 à 11 heures au siège de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration sur exercice 1976 ;

2° Rapports du commissaire aux comptes exercice 1976 ;

3° Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1976 ;

4° Quitus au conseil d'administration ;

5° Affectation des résultats ;

6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-71.

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

Société Anonyme
Au capital de 600.000 Dinars
Siège Social
55, Avenue Taieb Méhiri à Tunis

Assemblée générale ordinaire

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 15 mars 1977 à 10 heures au siège de la société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1975;
2° Discussion et approbation, s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1975;
3° Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
4° Affectation des résultats de l'exercice 1975;
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
Ali Daldoul
N° A-72.

Société Tunisienne

de Fabrication de Matelas à Ressorts
et Articles de Literie
SOMATRAL

S.A. au capital de : 220.000 dinars
Route de Monastir - Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Somatral sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social le jeudi 3 mars 1977, à 10 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital.
• Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° C-25

PAPETERIE DE BAB ALLEOUA

1° du procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire de la S.A.R.L.

« Papeterie de Bab Alleoua » dont le siège est à Tunis, 19, rue Es-Sadikia en date à Tunis du 10 juillet 1959, enregistré à Tunis ACI le 29 août 1959 Vol. 704, série bis case 871 et déposé en double au greffe du tribunal de Tunis le 15 février 1977, il appert que le capital social de la société a été réduit de 50.400 dinars à 31.440 dinars

2° du procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire de la dite société en date à Tunis du 30 décembre 1959, enregistré à Tunis ACI le 27 janvier 1960, vol. 708, série bis, case 438 et déposé en double au greffe du tribunal de Tunis le 15 février 1977, il appert que le capital de la société a été élevé de 31.440 dinars à 41.040 dinars

Pour extrait certifié conforme
L'un des gérants Elie Saadoun
N° B-283

SOCIETE IMMOBILIERE

« EN-NASR »

Société Anonyme
Siège à Sousse rue de l'Indépendance

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 janvier 1977, enregistré à sousse A.C le 9 février 1977 volume 378 n° 1137 la majorité des actionnaires ont décidé la désolution de la société par anticipation et la nomination de Messieurs Béchir El Aroui et Ali Tourki comme liquidateurs

Pour extrait
N° B-284

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

LA FAYETTE

7, rue d'Avignon Tunis

Liquidation Définitive

Suivant procès-verbal en date du 19 décembre 1976 enregistré à Tunis le 30 décembre 1976 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 février 1977, la liquidation définitive de la société est prononcée par voie de partage entre les associés

Le gérant
N° B-285

Création d'une association

Dénomination : association des anciens élèves du Lycée Technique de Tunis
But : Socio-culturel
Siège : Lycée Technique de Tunis
Visa : N° 4390 du 18 octobre 1976
N° B-286

ENTREPRISE GHARBI FRERES

« E.G.F. »
S.A.R.L.
4, Rue Vénézuila Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 21 janvier 1977 enregistré à Tunis le 9 février 1977 volume 819 série 1 case 993 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 février 1977

Il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Entreprise Gharbi Frères
Objet : Commercialisation, Installation de tout matériel électrique, Import Export
Siège Social : Rue Vénézuila Tunis
Capital : 1.000 dinars (mille dinars)
Durée : 99 ans
Gérance : Mr. Ali Gharbi est désigné comme seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus
N° B-287

Procès-Verbal

de l'Assemblée Générale Ordinaire
du 11 février 1977

Société de Batiment
Assainissement et Travaux
Intégrés
S.B.A.T.I.

Conformément aux décisions de l'assemblée générale ordinaire du 11 février 1977 enregistrée à Tunis le 14 février 1977 volume 819, série bis, case 702, il appert

Que suite au décès de Monsieur Mohamed Khiary président du conseil d'administration de la dite société, les actionnaires ont décidé de nommer un nouveau président du conseil d'administration et un directeur général conformément aux statuts de la société ont été nommés :

Président du Conseil d'Administration
Monsieur Hsouna Ben Tahar
Directeur Général : Monsieur Farouk Khiary

Pour extrait
Le conseil d'administration
N° B-288

SOCIETE MIRABELLE

S.A.R.L. au capital de : 3.000 dinars
Siège Social
13, Rue du 18 janvier 1952 Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 6 décembre 1976 enregistré à Tunis (AC) le 7 décembre 1976 vol. 818, série bis, case 372 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance

486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Février 1977

de Tunis le 8 décembre 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société Mirabelle

Objet : l'achat, l'importation, la vente de tous articles de tissu, de prêts à porter et similaires

Durée : 99 ans

Siège Social : 13, Rue du 18 janvier 1952 Tunis

Gérance : Mlle Hafef Zohra a été nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-289

Per acte s.s.p. en date du 26 janvier 1977, enregistré à Tunis volume 814, case 449 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 février 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Mediterranean Coral Company » M.C.C.

Capital : 25.000 dinars

Objet : Façonnage et vente du coral

Durée : 99 ans

Siège : El Menzah V Tunis

Gérant : Monsieur Khaled Mustapha Ismail

N° B-290

FINA TUNISIENNE

Société Anonyme

Au capital de : 400.000 dinars

Porté à 550.000 dinars

Siège Social

Immeuble Saadi - Route de l'Ariana

El Menzah - Tunis

R.C. Tunis : 20.811

Augmentation de capital

D'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 6 décembre 1976, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 3 février 1977, visa 3 120, volume 819, série bis, case 452 et dont deux exemplaires ont été déposés le 7 février 1977, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il résulte que :

— Le capital de la Société Anonyme Fina Tunisienne précédemment fixé à 400.000 dinars divisé en 80.000 actions de 5 dinars chacune a été porté à 550.000 dinars par incorporation des réserves à concurrence de 150.000 dinars et ce par la création de 30.000 actions de 5 dinars chacune distribuée gratuitement aux anciens actionnaires à raison de 3 actions nouvelles pour 8 actions anciennes.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-291

TOTAL TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 150.000 dinars

Porté à 250.000 dinars

Siège Social

Immeuble Saadi Route de l'Ariana

El Menzah - Tunis

R.C. Tunis : 21.801

Augmentation du Capital

D'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 6 décembre 1976, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 3 février 1977, visa 3 310, volume 819, série 1, case 818 et dont deux exemplaires ont été déposés le 7 février 1977, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il résulte que :

— Le capital de la Société Anonyme, Total Tunisie précédemment fixé à 150.000 dinars divisé en 30.000 actions de 5 dinars chacune a été porté à 250.000 dinars par incorporation des réserves à concurrence de 100.000 dinars et ce par création de 20.000 actions de 5 dinars chacune distribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison de deux actions nouvelles pour trois actions anciennes.

— L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-292

Société d'Equipement du Centre

S.A.R.L. au capital de : 100.000 dinars

Siège Social

9, Avenue Habib Thameur - Sousse

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 décembre 1976, enregistré à Sousse A.C. vol. 378 N° 554 le 27 décembre 1976. Le capital social de la société est porté de 10.000 dinars à 100.000 dinars par incorporation des bénéfices.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 31 décembre 1976, N° 115.

Le Gérant

Hamed Ben Hassen Ben Zineb

N° B-293

Constitution d'une SARL

Par acte sous seing privé daté du 31 janvier 1977, enregistré à Ksar Hellal le 31 janvier 1977, volume 17 série 41, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 15 février 1977, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Tricotage et confection.

Dénomination : Gongi Harouchi textiles (Co Ha Tex).

Siège social : Ksar Hellal Route de Sayada.

Capital Social : 100.000 dinars.

Gérance : Béchir Gongi et Taoufik Harouchi.

N° B-294

Constitution d'une SARL

Par acte sous seing privé daté du 30 décembre 1976, enregistré à Ksar Hellal le 12 février 1977, volume 54, série 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 14 février 1977, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Fabrication et vente des matériaux de constructions.

Dénomination : So Hi Co Mac

Siège Social : Ksar Hellal Route de Jemmal.

Capital Social : 60.000 dinars.

Gérance : Salah Slim.

N° B-295

Vente d'un fonds de Commerce

Par acte S.S.P. enregistré à Tunis le 14 février 1977, vol. 819, série bis, case 694, Madame Jamila Boussaidi vend et cède à Monsieur Amor ben Azoun son fonds de commerce d'épicerie sis à Radès place El Mrah avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues par écrit entre les mains de Monsieur Hamida Ben Amara 6, Rue Mahmoud Bourguiba, à Tunis dans les 20 jours qui suivent la parution au J.O.R.T. sous peine de Forclusion.

Le présent avis a paru sur la Presse du 18 février 1977.

N° B-296

SOCIETE PIMOS

Au capital de : 10.000 dinars

Conformément au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, de la société Pimos et date du 6 février 1977, enregistrée à Tunis, le 10 février 1977, vol 819, série I, case 1 089, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 14 février 1977.

Il appert que :

I) Cession de Parts : Messieurs Habib Ben Hamaida et ses fils Abdelhamid et Ridha ont cédé la totalité des parts leur revenants au capital de la société Pimos soit les 50% à Madame Veuve Ali Ben Rhouma née Hamdia Sebeihi. Ainsi le capital de la société est reparti de la manière suivante :

• Madame Veuve Ali Ben Rhouma : 75%
• Monsieur Mohamed Ben Rhouma : 25%

II) Gérance : Monsieur Abdelhamid Ben Hamaida co-gérant ayant vendu ses parts et démissionné de ses fonctions, seul donc demeure Monsieur Mohamed Ben Rhouma gérant unique de la société Pimos. A cet effet il a les pouvoirs les plus étendus.

N° B-297

Société de Production d'Aliments

Composés - SO.P.A.C.

Au capital de 120.000 dinars

Cité El Mahrajane

Immeuble Salouane - app. N° 4 - Tunis

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 24 décembre 1976, enregistré à Tunis AC le 11 février 1977, volume 819, série ter, case 483, il a été constitué une société anonyme au capital de 120.000 dinars divisé en 12.000 actions de dix dinars chacune ayant pour :

Dénomination : Société de Production d'Aliments composés, SO.P.A.A.C.

Objet : La fabrication d'aliments composés pour l'alimentation animale et leur commercialisation.

Siège social : Cité El Mahrajane, immeuble Salouane, app. n° 4, Tunis.

Durée : 99 ans.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 février 1977 :

Les statuts; le procès verbal de l'assemblée constitutive enregistré à Tunis le 15 février 1977, AC volume 25, série 5, case 574; le procès verbal de la réunion du conseil d'administration enregistré le 15 février 1977 à Tunis AC volume 25, série 5, case 575 la liste des souscripteurs; la déclaration de souscription et de versement.

N° B-298.

LA RESIDENCE

Société de Promotion

et de Développement Immobilier

Société Anonyme

Capital social : 50.000 Dinars

Siège Social

56, Rue d'Iran - TUNIS

I. — STATUTS

Suivant acte sous seing privé du 14 septembre 1976, enregistré à Tunis AC le 6 janvier 1977, volume 819, série ter, case 128, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 septembre 1976, il a été établi une société anonyme.

Dénomination : Société de Promotion et de Développement Immobilier, « La Résidence ».

Siège social : 56, Rue d'Iran, Tunis.

Objet : La construction en vue de la vente d'immeubles à usage principal d'habitation avec leur jardin dépendances ou annexes nécessaires à la vie économique et sociale sur des terrains préalablement acquis, aménagés et assainis.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital social : 50.000 dinars divisé en 5.000 actions de dix (10) dinars chacune, elles sont nominatives et souscrites en espèces.

II. — CONSTITUTION

1°) La déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Ridha Ben Ayed, fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des finances des actes de Tunis, le 6 janvier 1977, enregistrée le même jour volume 819, série ter, case 129.

2°) De l'assemblée générale constitutive tenue le 8 janvier 1977, enregistrée à Tunis AC le 25 janvier 1977, volume 819, série I, case 668, il appert :

• Qu'elle approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription;
• Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :
• Mr. Ridha Ben Ayed
• Mr. Moncef Ben Ayed
• Mr. Moncef Krina
• Mr. Mehdi Bouassida
• Mme Majida Ben Ayed

Et comme commissaire aux comptes, Monsieur Moncef Zouari.

3°) Aux termes du procès verbal de première délibération du conseil d'administration en date du 15 janvier 1977, enregistré à Tunis AC le 25 janvier 1977, volume 819, série I, case 669, il appert que Monsieur Ridha Ben Ayed est nommé Président Directeur Général, le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

III. — DEPOTS

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 février 1977, 2 exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, des procès verbaux de l'assemblée constitutive et du premier conseil d'administration.

Pour Extrait,

P. le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-299.

SOCIETE B.M.V. - S.A.R.L.

TEBOURSOUK

Capital social : 80.000 Dinars

Siège Social

14, Rue Gamel Abdelnasser - TUNIS

USINE : Téboursouk

Avis de Constitution

Suivant acte sous seing privé daté du 1er février 1977, et enregistré à Tunis le 7 février 1977, volume 819, série ter, case 424, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 février 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société B.M.V., SARL, Téboursouk.

Associés : — Société Gebr Becker

— Fabrikant Gerd Becker

— Rechtsanalt Dr. Radischat

— Wirtschaftsprüfer Dr. Ostermaier

488 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Février 1977

— Direktor Blume
— Direktor Kny
— Herr Vittoriani
— Frau Ursula Madlaji

Objet : Construction métallique.

Siège social : 14, Rue Gamel Abdelhasser, Tunis.

Durée : Cinq ans renouvelable par tacite reconduction.

Capital : Quatre vingt mille dinars (80.000 D.)

Gérance : Messieurs 1°) Heinz Blume; 2°) Yves Vittoriani, sont nommés comme gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-300.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 1976 et enregistré à Tunis le 17 mars 1976, volume 813, série I, case 485 et déposé le 23 mars 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis une société à responsabilité limitée dénommée « IMANE » a été constituée entre les associés.

Siège social : 5, Rue Champlin, Tunis.

Capital social : 1.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Achat d'immeubles.

Gérance : Monsieur Abdeddayem Babaye.

Pour Avis,

N° B-301.

SOCIETE HASSEN M'BAREK ET CIE

Suivant acte sous seing privé en date du 13 janvier 1977 et enregistré à Tunis le 13 janvier 1977, volume 819, série ter, case 23, et déposé le 24 janvier 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis une société à responsabilité limitée dénommée « Société Hassen M'barek et Cie » a été constituée entre les associés.

Siège social : Tunis, 32, Avenue de la Liberté.

Capital social : 5.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Bâtiments, constructions, lotissements et toutes activités s'y rattachant.

Gérance : Monsieur Hassen M'Barek avec les pouvoirs étendus.

Le Gérant.

N° B-302.

Monsieur Koudri Haoues Ben Chérif retire le pouvoir donner à Monsieur Soltani Mekki, Horloger, 26, Rue de la Poste Hammam-Lif, concernant toutes opérations immobilières ou autres sur sa maison sise rue Pasteur n° 33 à Hammam-Lif suivant lettre de retrait du pouvoir datée du 10 janvier 1977 et légalisée à la ville de Tebessa en Algérie à la même date.

N° B-303.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 février 1977, enregistré à Tunis le 16 février 1977, visa 5263, volume 819, série B, case 1135, Mademoiselle Zoubeida Bent Mohamed El Bourni, a vendu le fonds de commerce de coiffure pour dames dénommé « La Reine Didou » sis à Tunis rue Mascat n° 10 à Monsieur Omrane Ben Othmane Degachi demeurant 11, avenue de la Liberté à Tunis et Madame Kmer Bent Brahim Ben Arfa demeurant 27, avenue Hédi Saïdi à Tunis.

Toutes les oppositions doivent être faites entre les mains des acquéreurs dans le délai de 20 jours à partir de la date de la publication de cet avis.

N° B-304.

SOCIETE DES ENTREPRISES ZAIER

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
5, Rue de Guinée - TUNIS

Suivant statut en date du 20 janvier 1977, enregistré à Gabès le 25 janvier 1977 folio 26 n° 247, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 3 février 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans le statut qui sera régie par les présents statuts et les lois en vigueur.

Dénomination : Société des Entreprises Zaïer.

Durée : 99 ans.

Objet : La société a pour objet la réalisation de tous travaux de génie civil, terrassement, voiverie, assainissement, pose de conduite et de canalisations de toutes natures, et d'une manière générale toutes opérations commerciales, financières, industrielles, préfabrication de bordures de trottoirs de dalles, etc...) mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Siège social : 5, Rue de Guinée, Tunis.

Capital : Le capital est fixé à 50.000 dinars divisé en 5.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La société est gérée et administrée par Monsieur Moncef Zaïer avec les pouvoirs les plus étendus et illimités.

N° B-305.

Suivant déclaration au greffe du tribunal de première instance de Tunis du 21 janvier 1977, portant n° 70086 du registre chronologique, aux fins d'inscription modificative au registre du commerce n° 23363, Mme Veuve Cavasino Derna instruments de pesage, change de dénomination sociale et prend comme nouvelle dénomination :

Etablissements A. CAVASINO
2, Rue des Salines, Tunis
Tél. : 259.557

Ateliers : 5, rue du Cap; Montfleury et a nommé son fils, Claude Cavasino, licencié es-Sciences économiques, expert agréé près des tribunaux en poids et mesures, marque déposée C.C., directeur, avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Directeur,

N° B-306.

SOCIETE TUNISIENNE

DE TOURISME VOYAGES

TRANSIT ET LOISIRS

ULYSSE TOUR

Siège Social
17, Avenue de Paris Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 28 janvier 1977, enregistré à Tunis le 10 février 1977 (AC 1), sous visa 7020, volume 25, série 5, case 519, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 février 1977

Il appert que le conseil a nommé à l'unanimité Mr. Abdelhamid Ammar comme président directeur général, de la Société Ulysse Tour, avec tous les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal

Le Conseil d'Administration

N° B-307

SOCIETE CHEDLY DIMASSI ET CIE
Siège Social
Avenue Hédi Chaker Nabeul

Par acte sous seing privé en date du 29 janvier 1977 enregistré à Nabeul le 1er février 1977 vol. 76 case 152, folio 27, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du 1er instance de Grombalia en date du 2 février 1977, il a été constitué une S.A.R.L. dénommé Société Chedly Dimassi et Cie ayant pour :

Objet : Vente en gros en alimentation générale.

Siège Social : Avenue Hédi Chaker Nabeul
Capital : 20.000 dinars
Gérant Statutaire : Chedly Dimassi
N° B-308

VENTE DE FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 janvier 1977, enregistré à Tunis le 10 février 1977, folio 25, série 5, case 505, Monsieur Hassen Ben Abdallah Rabia, a vendu son fonds de commerce, sis à Tunis 13 bis, rue de Porto-Farina à Monsieur Mohamed Ben Ali Douiri.

Les oppositions seront remises entre les mains de Maître M. H. Rabia, avocat à Tunis 5, rue St. Jean dans les vingt jours qui suivent le présent avis.

Fait sur le Journal «La Presse» le 16 février 1977.
N° B-309.

SOCIETE LES COLLECTEURS
ET ELEVEURS REUNIS
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba
Immeuble « AFRICA » Bureau N° 492
TUNIS

Transfert du siège social

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 1976, enregistré à Menzel Temime le 10 février 1977, volume n° 13, case 192, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 février 1977; le siège social de la société a été transféré au 50, avenue Habib Bouguiba, immeuble « AFRICA » 4ème étage, bureau n° 492 à Tunis.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant.
N° B-310.

AVIS DE CONSTITUTION
DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 février 1977, enregistré à Tunis (AC) le 16 février 1977, volume 819, série bis, case 720, et dont deux exemplaires ont été, suivant reçu en date du 17 février 1977, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale du Plastique « SICO-PLAST ».

Objet : La commercialisation et l'industrialisation de tous objets en plastique, soit en gros ou en détail, et le commerce en gros de tous produits, marchandises, matériaux et matériels ne faisant pas partie du monopole d'état et, généralement toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter le développement ou l'extension.

Capital : 2.250 Dinars.
Durée : 50 ans.
Siège social : Rue 10005 à El Ouardia (Tunis au n° 23).
Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Mouldi Ben Said avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait,
Le Gérant.
N° B-311

Avis Rectificatif

de l'avis N° 45-A paru au J.O.R.T. N° 20 des 8 et 11 février 1977, page 372, 1ère colonne, 5ème ligne :
Il faut lire :
SOTAVEL
Au lieu de :
STAVEL
2ème colonne 5ème ligne
Il faut lire :
SOTAVEL
Au lieu de :
STAVEL
N° B-312

SOCIETE ESSAADA
S.A.R.L.
Siège Social
Rue 5 décembre le Kram Ouest

D'un acte s.s.p. en date du 31 mars 1976 au Kram et enregistré à Tunis le 31 mars 1976 vol. 814, série I, case 13, il appert qu'une S.A.R.L. a été constitué

Objet : Le commerce et la fabrication de tous produits de construction.
Dénomination : Société ESSAADA
Siège : Rue 5 décembre Le Kram Ouest
Durée : 99 ans
Capital : 10.000 dinars
Gérance : Monsieur Tahar Kardous et nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

Le gérant
N° B-313

SOCIETE TUNISIENNE
DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
Capital Social : 16.000 dinars
Siège Social
Lacagna Rue 10050 n° 23

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 1977, enregistré à Tunis AC le 3 février 1977, vol. 819, n° 450, dont deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 février 1977 li a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : La Tunisienne de Matériaux de Construction TU.MA.CO.
Objet : Toute opération de production d'achat et de vente de matériaux de construction
Siège social : Lacagna Rue 10050 n° 23 Tunis
Capital Social : Seize Mille Dinars (16.000 D.)
Durée : 99 années, à compter de sa constitution définitive
Gérance : Monsieur Hamadi Marmech pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Pour extrait
Pour le gérant
N° B-314

490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Février 1977

Recitifratif au J.O.R.T. N° 9 des 1 et 4 février 1977, page 313, annonce N° B-172, lire les 3 premières lignes comme suit :

Frigochauf

S.A.R.L. au capital de : 4.000 dinars.

Recitifratif au J.O.R.T. N° 10 des 8 et 11 février 1977, page 378, annonce N° B-215, 6ème ligne :

Au lieu de : 13. Rue Habib Bourguiba - La Goulette.

Lire : 13. Rue Habib Bougatta - La Goulette.

Société de Batiments Modernes à Chaffar

S.A.R.L.

au Capital de : 4500.000 dinars

Siège Social

Chaffar délégation de Maharès

D'un acte sous seing privé en date à Maharès le 29 novembre 1976, enregistré à la même ville le 1er février 1977, folio 3, n° 38, et dont deux exemplaires ont été déposés le 7 février 1977 au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Société de Batiments Modernes à chaffar

Objet : Batiments de Travaux Publics

Siège Social : Chaffar, délégation de Maharès

Durée : 99 ans

Capital : 4500.000 dinars

Gérance : Monsieur Adalet Ali Ben Ghadhban est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Le gérant

N° D-58

SOCIETE LE MECANO

S.A.R.L. au capital de : 4.500 dinars

Siège Social

Avenue de l'Algérie Sfax

Il appert d'un acte sous seing privés en date du 6 décembre 1976, enregistré à Sfax AC le 4 janvier 1977 folio 93, N° 385 dont deux exemplaires ont été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 3830, que Monsieur Mahmoud Ben Tahar Abdennadher a cédé (29) vingt neuf parts de (10) dix dinars chacune à Monsieur Mohamed Tounsi de la société le Mecano Sfax

Le gérant

Mohamed Tounsi

N° D-59

SOCIETE DES CHAUSSURES MODERNE

SOCAF

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars

divisé en 2.500 actions de 20 D. chacune

entièrement libérées

Siège Social

Avenue du 1er juin 1955 Sousse

Avis de droit préférentiel de souscription

En exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 janvier 1977 enregistré à Sousse le 28 janvier 1977 vol. 378 n° 969 dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposé au greffe du tribunal de 1er instance de Sousse le 28 janvier 1977 le capital social sera porté de 50.000 à 80.000 dinars par émission et souscription de 1.500 actions nominales au pair et en numéraire de 20 dinars à libérer de la moitié à la souscription

Les actionnaires de la société ont le droit préférentiel à cette souscription dans un délai ne dépassant le 31 mars 1977

La dite souscription s'ouvrira au siège social de la société à la date du présent avis pour être clôturée le 31 mars 1977

Le Conseil d'Administration

N° D-60

Changement de Statut

Dénomination : l'association nationale sport, culture et travail se substitue à la fédération tunisienne sport et travail

Objet : Créer, Organiser et Promouvoir les Activités Physiques, Sportives et Socio-Educatives dans le Monde du travail

Visa des Statuts : N° 4422 du 15 février 1977

Siège : 3, Avenue de Madrid Tunis

CCB : B Sud 10-40-037-34

CCP : 26595

N° D-61

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

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