Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 février 1977, portant création de valeurs fiduciaires

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu le loi N° 76-110 du 21 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977.

Arrête :

Article Premier. — Une série ordinaire et dix séries commémoratives de timbres-poete seront mise en service au courant de l'année 1977.

Ci-après le détail de ces émissions.

Série Ordinaire :

Séries Commémoratives :

Art. 2. — Les dates d'émission de ces séries de timbres seront fixées par décisions du Ministre des Transports et des Communications.

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Tunis, le 21 février 1977

Le Ministre des Transports et des Communications
ABDELHAMID SASSI

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1977, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

DIRECTION DE L'ENERGIE

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV alimentant en énergie électrique les postes de transformation des villages Tamerza I et II et Midès à Gafsa.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Gafsa où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village de « SATH » à Sidi Bou Ali.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sousse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant Meknassy et Sidi Bouzid.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction des dérivations 30 KV et des trois postes de transformations des pompages I, II et III à Belaoum (Gouvernorat de Sousse).

Le tracé de ces dérivations et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sousse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Najet à Kerkennah.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du village « Mahjouba » au Kef.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat du Kef, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le Ministère de l'Economie Nationale avise les importateurs et exportateurs qu'en application de l'accord commercial Tunis-Syrien signé à Damas le 17 mai 1974, en vertu duquel a été rapporté l'accord commercial, signé entre les deux pays, à Tunis, à la date du 14 juillet 1964, les transactions commerciales entre les deux pays auront lieu conformément aux deux listes ci-après indiquées :

LISTE A

Exportations de la République Arabe de Syrie à la République Tunisienne :

• Huiles végétales
• Conserves alimentaires
• Médicaments
• Colle d'origine animale
• Fils synthétiques artificiels
• Déchets de coton
• Cotonnades
• Soieries
• Laïnages
• Bonneterie
• Tissus synthétiques
• Confections pour hommes
• Confections pour femmes
• Bas
• Couvertures de laine
• Linges de corps
• Tabac et tumbac
• Coton
• Grignons d'olives
• Nattes
• Valises et articles de voyage
• Broderie agbaride
• Draps de lit
• Fils de coton
• Articles d'Orient
• Kamereddine
• Arachide
• Oignon sec
• Boissons alcooliques
• Tableaux de peinture
• Plaques et rubans en caoutchouc vulcanisé
• Habits, gants de garnitures d'habits en caoutchouc vulcanisé
• Fil Médical
• Produits en plastic
• Souliers en plastic et en caoutchouc
• Verreries et articles de verrerie
• Frigidaires
• Appareils de télécommunications
• Compteurs d'eau
• Compteurs d'électricité
• Parfums et produits de beauté
• Ouvrages scientifiques, littéraires et artistiques
• Films cinématographiques et films pour la télévision
• Produits de céramique
• Confection industrielle
• Liqueurs (Arak)
• Peintures

LISTE B

Exportations de la République Tunisienne à la République Arabe de Syrie :

• Amandes décortiquées
• Olives et huile d'olive
• Amandes non décortiquées

LISTE B

Sémences diverses

• Féveroles
• Conserves de poisson
• Dates
• Argrumes
• Primeurs de fruits (fruits secs et légumes frais)
• Conserves de tomate
• Conserves de légumes
• Conserves de fruits
• Jus de fruits
• Orge et blé dur
• Éponges naturelles
• Huiles essentielles
• Laine brute et lavée
• Liège
• Pâte à papier
• Papier
• Sacs en jute
• Vins
• Engrais composés
• Plomb brut et lingots de plomb
• Ouvrages en plastique non fabriqués en Syrie
• Articles ménagers et sanitaires
• Nattes
• Médicaments
• Tabac
• Moteurs électriques
• Insecticides
• Produits de l'artisanat
• Tissus
• Articles de confection
• Tissus de laine
• Pneux
• Fer pour la construction et bois courbé
• Ouvrages scientifiques, littéraires et artistiques
• Films cinématographique et films pour la télévision
• Bois courbé

Les échanges commerciaux obéissent aux dispositions suivantes :

1. Les produits originaires et en provenance de la République Tunisienne, à l'importation en Syrie, et les produits originaires et en provenance de la République Arabe de Syrie, à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

2. Les produits industriels d'origine syrienne ou tunisienne sont considérés d'origine commune lorsque le prix de revient local n'excède pas 40 % du prix de revient global, y compris les matières premières et la main d'œuvre.

A ce propos, une attestation d'origine doit nécessairement accompagner chaque marchandise échangée.

3. Les transactions commerciales entre les deux pays s'opèrent au moyen des monnaies convertibles quel qu'elles soient.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63696 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Fredj Ben Salah Ben Fredj Khalifa, Tunisien, Employé, demeurant à Sousse, Rue Ibn Rachik, N° 29, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain El-Haalouf, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 700 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Horia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ahmed El Jamali.

A l'Est : La route N° 82.

Au Nord : Naji Belkabla.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63697 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ali M'Rayah, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Kairouan - Jablia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane El Hajame, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 250 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Ikhouan » . Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Kadidi.

A l'Est : Impasse.

Au Nord : Cimetière.

A l'Ouest : Impasse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63698 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Houssine Ben Fredj Ben Abderrahman Bouslama, Tunisien, Professeur, demeurant à Akouda, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et un alou, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 415 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Noureddine, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Salem Ben Slama.

A l'Est : Les Héritiers d'Ahmed Mehrez.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Les Héritiers de Fredj Boukéf.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63699 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Azzouzi Ben Mokhtar Ben Hadj Rehouma Ben Hadj Mohamed Ben Rehouma, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Gabès, Rue de Suède a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Gabès, cheikhat de M'Torech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cant tonale de Gabès, d'une contenance de : 9371 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El-Hana »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Les Héritiers de Hadj Mahmoud Ben Rehouma.

Au Nord : Les Héritiers de Ayadi Ben Rejeb.

A l'Ouest : Taïeb Ben Najar Ben Zid.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63700 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mokhtar Ben Houssine Ben Amor Chaâbane, Tunisien, Propriétaire d'un café, demeurant à Sfax, Rue 110, N° 15, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un kiosque d'essence, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 803 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chaâbane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 60051.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : La réquisition N° 60051.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63701 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Madame Lievens André Paulette, Belge, Pharmaciens, demeurante à Djerba, Plage Sidi Mehrez, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un bungalow, située à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, Goucontenance de : 1218 m², environ.

500 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Février 1977

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « La Douce ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahfoudh Bou Abid.
À l'Est : Une route.
Au Nord : Monsieur Anane.
À l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63702 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ennouri Tunisien Avocat demeurant à Sfax, route El Ain, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sfax, route El Ain, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 950 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ennouri ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
À l'Est : Salaheddine Ennouri.
Au Nord : Khalil Ben Mohamed Ennouri.
À l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63703 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Slaheddine Ben Mohamed Ennouri, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Sfax, route El Ain, faisant élection de domicile au bureau de Maître Mohamed Ennouri, Avocat, 62, Rue Hédi Chaker à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue, située à Sfax, route El Ain, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Ikhaâ ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
Au Sud : Une route.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Khalil Ben Mohamed Ennouri.
À l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed Ennouri.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63704 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Tahar Ben Abdallah Ben Slimane, Tunisien, Commerçant, demeurant à Bizerte, Rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Onk El Jemal, consistant en une parcelle de terre, située à Bizerte - la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 184 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Onk El Jemal ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant.
À l'Est : Une route.
Au Nord : Les consorts Dahdah.
À l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63705 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Ezzeddine Ben Fredj Rajah, Tunisien, Commerçant, demeurant à Djebéniana faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Ennouri, Avocat, 62, Avenue Hédi Chaker à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kamil, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Djebéniana, Rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El-Faouez ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
À l'Est : Hadj Abdelkérim Ben Hassen.
Au Nord : Fredj Ben Raja.
À l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63706 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mustapha Ben Ahmed Ben Mohamed Seghaler Haouas, Tunisien, Fonctionnaire à la Police, demeurant à M'Saken, Rue Ezzoubaidi n° 112 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à M'Saken, Rue Ezzoubaidi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 6 ares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Majed ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
À l'Est : Un passage.
Au Nord : Abdellaziz Haouas.
À l'Ouest : Othman Ben Ali Bariry et Mohamed Ben Othman Haouas.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63707 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Ali Ben Hadj Salah Haddad, Tunisien, Boucher, demeurant à Bizerte, Rue des Bouchers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 18 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Nejmet Es-Sabah ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ismail Ben Hamid Essadkaoui.
A l'Est : Le T. F. N° 134644.
Au Nord : Salah Ben Othman El Magraoui et Chedly Ben Gacem Haddad.
A l'Ouest : La mosquée de Sidi El Assafri.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Abderrahman Ben Hassen Ben Sadok M'Rabet, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Gabès, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sabah Sidi El Bahri, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 8 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Sidi El Bahri ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant 2°) Hadj Sadok Ben Kilani Ben M'Rabet 3) Seghaier Ben Mohamed Ben Béchir M'Rabet 4) Abdel Majid Ben Issaoui M'Rabet, par égalité entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Fakih Bahri et fils de Hadj Rejeb El Moslah.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mohamed El-Hédi Ben Hadj Saïd Ech-Chelly, Tunisien, Infirmier, demeurant à Sfax, Avenue des Martyrs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Chebba, route la Marsa, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de la Chebba, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzahra ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Abdallah Jaafar.
A l'Est : Ahmed Ben Salah Ben Mabrouk et Mohamed Ben Abdallah Jaafar.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Suivant réquisition N° 63710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Khalifa Ben Ali Ben Khalifa Guadri, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sidi Bouzid, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, comprenant un puits, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Jamila ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Suivant réquisition N° 63711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Ali Ben Khélifa Ben Ahmed Kadri, Tunisien, Fellah, demeurant à Sidi Bouzid, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 6 ha. 60a., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Fatouma ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Sarak Dhiba.
Au Nord : Saïd Ben Ali Ben Ali.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Nafti Ben Salem Goula Dabbabi, Tunisien, Fellah, demeurant à Tatahouine, Bir Thelathine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Glita, consistant en deux parcelles de terre agricole, située à Henchir Glita, Cheikhat d'El-Masrab, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de : 11 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Glita ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Première Parcelle :
Au Sud : Ouled Dabab, Mohamed Ben Abdallah El Ouni, Héritiers Amor Ben Mohamed, Mohamed Ben Amor Ben Mohamed et Belgacem Ben Amor Ben Mohamed.
A l'Est : Belgacem Ben Mohamed El Jamel.
Au Nord : Héritiers Ali Ben Amor El Jamel.
A l'Ouest : Une route.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Ouled Dabab.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ouled Dabab.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63713 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mahmoud Ben Hadj Letaief Chtourou, Tunisien, Avocat, demeurant à Sfax. 24. Rue Hamarojold, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sfax, route d'El Aln, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 872 m², environ.

502 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Février 1977

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Karim ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Ahmed Kamoun.
A l'Est : Abderrahman Chaker.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Abdelmajid Goubaâ.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63714 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Habib Ben Ali Gouta, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sousse, Rue Djabanet El Ghorba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, à Bouhsina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 458 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Anis ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Mohamed, par moitié entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une école.
A l'Est : LE lot N° 27.
Au Nord : Le lot N° 25.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Hamadi Ben Boualleg Ben Amor Hammami, Tunisien, Commerçant, demeurant à Bizerte, Haï Hached, N° 17, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Bizerte, Haï Hached, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 150 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Boualleg ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Municipalité.
A l'Est : La maison N° 16.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une maison N° 18.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63716 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Hadi Ali Ben Hadj Mahmoud Khémiri, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Bizerte, 3, Rue Borj Ech-Cherech, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzahra, consistant en une terre nue, située dans la Banlieue de Bizerte - Nord, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2916 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzahra ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Brahim Et-Tourki.
A l'Est : Son frère germain Ali.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63717 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Hadi Ali Ben Hadj Mahmoud Khémiri, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Bizerte, la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Aouatef ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Brahim Khémiri.
Au Nord : Tijani et Aziza Khémiri.
A l'Ouest : Hadj Ali Khémiri.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63718 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Abdelwahab Ben Amor El Mokni, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse, Avenue Taïeb El M'hiri, faisant élection de domicile au bureau de Maître Abdelfattah Limam, Avocat, Rue du Caire à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa, située à l'Avenue Taïeb El M'hiri à Sousse, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 401,80 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El-Izdihar ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Municipalité.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63719 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Amor Ben Hadj Mohamed Limam Tunisien Fellah demeurant à Ksour Essaf, Rue Sidi Ali Mahjoub, faisant élection de domicile chez Maître Abdelfattah Limam, Avocat, Rue du Caire à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Ksour Essaf, Er-Chochera, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de : 20 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Limam ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1/2 dans l'indivision, 2°) Hafsia Bent Hadj Mahjoub Limam, veuve Sadok Ezaguerni, pour 1/4, dans l'indivision, 3°) sa sœur Germaine Fafsa, veuve Laroussi Ezaguerni pour 1/4, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Limam.

A l'Est : Héritiers Belgacem.

Au Nord : Ali Mechri.

A l'Ouest : Hadj Ahmed Limam.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Abderrahmen Kechat, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Kairouan, Rue Tabari, faisant élection de domicile chez Maître Abdelfattah Limam, Avocat, Rue du Caire à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction, située à Ha/El Iemaâ, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Taoufik ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Mohieddine Ben Tahar Haffouz, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Chakra

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Abdelfattah Ben Amor Limam, Tunisien, Avocat, demeurant à Sousse, Rue du Caire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Ksour Essaf, Rue du 23 mars, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 677 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Taoufik ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les Héritiers de Cheikh Sadok Fadhila.

A l'Est : Ahmed Sahnouna.

Au Nord : Un jardin.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mustapha Ben Brahim Bellil, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à El-Djem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à El Djem, Rue Assad Ibn Fourat, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El Djem, d'une contenance de : 900 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Brik Djelassi.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Nacer Brik.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Chedly Ben Salah Ben Abdallah El-Bouziri, Tunisien, Avocat, demeurant à Djerba, Houmet Ezzaouia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Andh Esseddik, consistant en une villa, située à Djerba, Houmet Ezzaouia, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 1300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Belgacem Esseddik.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Héritiers Belgacem Esseddik.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Ahmed Ben Othman Ben Hadj Mohamed Andoulsi, Tunisien, Instituteur demeurant à M'Saken, route de Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison, située à M'Saken, route de Sfax, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 850 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Othman Andoulsi et les Héritiers de Othman Lahmar.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Amna Mahjoub.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 63725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Mohamed Brahim Zarade, Tunisien, Infirmier, demeurant à Kasserine, Hôpital Régional, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Asma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

504 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Février 1977

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Le lot N° 144.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Le lot N° 149.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Hadj Illani Ben Hadj Sghaïer Ben Hadj Bahri Batita, Tunisien, Commerçant, demeurant à Gabès, Rue de Tunis, N° 75, faisant élection de domicile au bureau de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Gassir El Alamine consistant en une terre nue, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 41000 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Batita ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Khemaïes ; 3°) Béchir Ben Azouzi Batita ; 4°) Béchir Ben Mohamed Ben Hadj Brahim Batita ; 5°) Tahar Ben Sassi Ben Yahia Batita ; 6°) Omrane Ben Habib Ben Yahia Batita ; 7°) Hadj Mahmoud Ben Mohamed Ben Hadj Bahri Batita, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou doit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Le stade municipal.
Au Nord : Une rivière et une cimetière.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mustapha Ben Mokhtar Ben Ouanès, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Sidi Amar, Gouvernorat de Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction, située à Sidi Amar, Rue Ibn Rochd Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 2000 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Les Héritiers de Ammar Et-Tarhouni.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben Ali Hamza, Tunisien, Employé, demeurant à Sousse, Oued Balibane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Sousse Nord, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale d'Enfida d'une contenance de : 70 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abbas Ben Mabrouk El Gani.
A l'Est : Mohamed Lassoued.
Au Nord : Mohamed Ben Hédi Drira.
A l'Ouest : Abbès Ben Mabrouk El Gani.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63729 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Laroussi Ben Abdallah El Makki Ben Hadj Ahmed Mastouri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El Hefay, poste de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Haï El Jedid, consistant en une terre propre à la construction, située à Djebéniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebéniana, d'une contenance de : 1050 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Hachouche.
A l'Est : Béchir El Ahmar.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Meftah Bouchenba.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63730 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Tahar Ben Khélifa Dimassi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ksar Hellal, Rue Hadj Ahmed Ezzaâk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 550 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Khalfallah Kchida.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Hadj Hassen Ezzaâg.
A l'Ouest : Hadj Khalfallah Kchida.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63731 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Habib Ben Ali Boudhri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ksar Hellal, 26, Rue Assad Ibn El Fourat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Ksar Hellal, 26, Rue Assad Ibn Fourat, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 207 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Abdelhamid Mejdoub.
A l'Ouest : Béchir M'Gaïeth.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63732 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mohamed Rakbi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse, Avenue Hamed Gazali, N° 59, faisant élection de domicile au bureau de Maître Abdessalem Bouker à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 4 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Municipalité.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mami.

A l'Ouest : SOGITEX.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63733 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mohamed Rokbi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse, 59, Rue Hamed El Ghazali, faisant élection de domicile au bureau de Maître Abdessalem Bouker à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre d'agriculture, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Leila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Inconnu.

A l'Est : Zina Bent Mohamed Ben Farhat.

Au Nord : Mahmoud Ben Romdhane.

A l'Ouest : Amor Ben Salah.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1977, Monsieur Mohamed Rokbi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse, 59, Rue Hamed Ghazali, faisant élection de domicile au bureau de Maître Abdessalem Bouker à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Gnime, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jannet ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Abdessalem Ennabal.

A l'Est : El Mouldi Ben Mohamed Saïdi.

Au Nord : Salah Ammar.

A l'Ouest : Salah Ammar.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Hadj Hamzaoui.

A l'Est : Youssef M'Henni.

Au Nord : M'Henni.

A l'Ouest : Youssef M'Henni.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société « Les Carrelages de Thala » sont convoqués en assemblée générale constitutive le mardi 15 mars 1977 à 10 heures au siège social 13, Avenue de Carthage Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement
2°) Adoption des statuts
3°) Nomination des premiers Administrateurs | 4°) Nomination des commissaires aux comptes
5°) Questions diverses

Le Fondateur
Tahar Abdelwahed

N° A-73 |

MINOTERIE CENTRALE

Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le lundi 17 mars 1977 à 15 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant

Augmentation du capital social

N° A-74

SOCIETE MUTUALISTE<br/>

CAISSE D'ENTRAIDE<br/>
DU PERSONNEL DE LA SOCIETE<br/>
TUNISIENNE DE L'AIR<br/>
« TUNIS AIR »<br/>
Convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Le conseil d'administration de la Société Mutualiste Caisse d'Enraide du Personnel de la Société Tunisienne de l'Air «TUNIS AIR» convoque les adhérents en assemblée générale extraordinaire le samedi 26 février 1977 à 10 heures à la direction technique aéroport aouina : Restaurant du personnel à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Bilan 1975;
• Programmation de la politique du logement (achat de terrain, etc.);
• Modification de certains articles des statuts

Le Conseil d'Administration.

N° A-75.

506 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Février 1977

ADJUDICATION

Cabinet de Maître A. Abdennebi
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Charles De Gaulle - TUNIS

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de la moitié indivise de la totalité de la propriété agricole sise à Menzel-Bouzelfa, délégation de Soliman d'une superficie de 10 hectares 14 ares 50 centiares, connue sous le nom de « Chabbia », objet du titre foncier n° 500.680, Tunis S.2.

Poursuivant : La Banque du Sod, Société anonyme représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à Tunis 14, avenue de Paris, élisant domicile en le cabinet de Maître Abdennebi, avocat 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Débiteur saisi : M. Mohamed Sadok Ezzedine Ben Said Chabbi, commerçant, demeurant à Tunis, rue de Russie n° 10.

Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi vingt huit mars mil neuf cent soixante dix sept (28 mars 1977) à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilière du tribunal de première instance de Grombalia.

En vertu :

1°) de la grosse du jugement rendu le 5 mai 1969 par la chambre civile près le tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n° 11025 condamnant M. Mohamed Sadok Ezzedine B. Said Chabbi au paiement au profit de la Banque du Sud avec exécution provisoire de la somme de 1 000,000 dinars montant du principal ainsi qu'au paiement des intérêts au taux légal à dater du 6 mars 1968, jusqu'à parfait paiement et 60 dinars à titre d'honoraires d'avocat et les dépens lequel jugement a été signifié par exploit n° 30902 du 31 mars 1970 de Maître Mohamed Ben Lamine, huissier à Tunis.

2°) des dispositions des articles 410 et suivants du code de procédure civile et commerciale.

Déscription de l'immeuble dont la moitié indivise est à vendre : L'immeuble est sisé à Menzel Bouzelfa, délégation de Soliman, d'une superficie de 10 hectares 14 ares 50 centiares (10 ha, 14 a, 50 ca) connue sous le nom de Chabbia, objet du titre foncier n° 500.680, Tunis S.2. avec la précision qu'il est destiné à l'agriculture.

Mise à prix : Deux mille dinars (2.000 dinars) outre les frais d'adjudication et honoraires d'avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du code de procédure civile et commerciale.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis, conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et la loi du 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant,
A. Abdennebi.
N° A-76.

SATHOP

Société Anonyme Tunisienne
d'Huiles d'Olives Pures
Usine d'Extraction
d'Huiles de Grignoos
Raffinerie et Savonnerie
Siège Social : Plage Nord à Sfax

CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme Tunisienne d'Huiles d'Olives Pures (SATHOP) au capital de 142.800 dinars dont le siège social est à Sfax sont convoqués pour le dimanche 27 mars 1977 à 10 heures du matin en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette assemblée Messieurs les actionnaires ayant des actions au porteur devront déposer cinq (5) jours au moins avant la réunion, au siège social leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit en Tunisie.

Le Conseil d'Administration
N° C-26

CONTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Bois et de Matériaux de Constructions
S. B. M.
Société à Responsabilité Limitée
au capital de : 5.000 dinars
Siège Social
15, Rue d'Allemagne à Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 6 janvier 1977, enregistré à Tunis, le 7 janvier 1977 vol. 819, série I, case 242, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'achat, la vente de tous bois et matériaux de constructions, l'exploitation des carrières, la fabrication de tous matériaux de construction, l'importation, l'exportation de bois et matériaux de constructions et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Dénomination : société de bois et de matériaux de constructions S.B.M. SARL
Siège Social : 15, Rue d'Allemagne
Tunis

Durée : quatre vingt dix neuf ans

Gérance : Monsieur Soufiane Ben Mohamed Béchir Ben M'rad.

Capital Social : 5.000 dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune

Deux originaux de l'acte de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 février 1977.

N° B-315

SOMAYA

S. A. R. L.
Augmentation de Capital

Suivant délibération à l'unanimité en date du 26 décembre 1976 il a été décidé de porter le capital de la société à 80.000 dinars par une augmentation en nature de 75.000 dinars et en espèce de 5.000 D.

N° B-316

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Hammamet le 6 décembre 1976, volume 8, série 71, case 338, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia.

Une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : La Céramique d'Hammamet

Objet : Emaillage et décoration industrielle des produits céramiques

Siège : Avenue des Nations Unies-Hammamet

Durée : 99 ans

Gérant : Tarak Ben Khémais Gharbi

N° B-317

LE PROGRES

Quincaillerie générale
S.A.R.L. au capital de : 15.000 dinars
Siège Social
32, Rue Ali Dargouth Tunis

Par acte sous seing privé du 8 janvier 1977 enregistré à Tunis (AC) vol. 819, série ter case 169, le progrès quincaillerie générale S.A.R.L. de 15.000 dinars de capital est constituée pour faire le négoce des machines outils, matériel et outillage industriels agricoles et maritimes et généralement toute les opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Son siège social est situé à Tunis, 32, rue Ali Dargouth.

La gérance est confiée à monsieur Souissi Salah, désigné par acte sous seing privé par les associés pour agir au nom

de celle-ci en vertu de la loi et des dispositions statutaires en toute circonstance

N° B-318

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Il résulte d'un acte s.s.p. du 25 janvier 1977, enregistré à Tunis le 15 février 1977 vol. 819, case 1082, qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de société de vêtements « MILO R » ayant pour objet le commerce, la confection de textiles, bonnetterie et couture

Siège Social : 3 impasse Sidi Ali Azzouz Tunis

Capital Social : 6.000 dinars

Gérants : Messieurs Srasra Ahmed et Messaoud Ben Ammar

N° B-319

SOCIETE TUNISIENNE DE PRODUITS DE FERME ET DE BASSE-COURS J AAFAR

S.A. au capital de : 2500 dinars

Une assemblée générale ordinaire de la société s'est tenue le 28 janvier 1977 au siège de l'U.T.I.C.A. à Tunis sous la présidence de M. Mohamed Karma vice-président de l'union régionale de l'UTICA de Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport de l'activité du conseil d'administration
2° Dissolution et désignation d'un liquidateur
3° Questions diverses

Après délibérations et discussions a eu l'approbation des rapports moral et financier, ainsi que l'assemblée a pris les décisions suivantes :

1° La non dissolution de la société
2° Mettre fin à l'activité du conseil d'administration et charger Monsieur Mohamed Karma en lui donnant tous pouvoirs pour :

• Se faire remettre tous les documents de la société se trouvant en la possession de l'anneau d'administration
• Proceder à l'assainissement immobilière et renouveler de nouveau son activité
• Tenir une assemblée générale extraordinaire pour :

a) Election d'un nouveau conseil d'administration
b) Augmentation du capital

Le Président de l'Assemblée

N° B-320

SOCIETE DE PROMOTION DES ECHANGES ECONOMIQUES SOPRECO

Société Anonyme

Au capital de : 22.000 dinars

Siège Social

70, Av. Mohamed V Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 9 juillet 1976, il a été établi les statuts

d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : Société de promotion des échanges économiques (SOPRECO)

Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la représentation, l'étude et l'équipement émanant de sociétés nationales et étrangères, etc...

Siège Social : 70 avenue Mohamed V. Tunis

Capital Social : Fixé à la somme de 22.000 dinars divisé en 220 actions nominatives de 100 dinars chacune toutes à souscrire en numéraire et à libérer de la moitié lors de la souscription

Constitution : du procès-verbal de l'assemblée du 9 juillet 1976 il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement

Dépôt : Au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts sous seing privé enregistré à Tunis le 9 juillet 1976 vol. 816 ter case 67
• P.V. de l'assemblée constitutive du 17 février 1977 vol. 25, case 606
• Première délibération du conseil d'administration du 17 février 1977 vol. 29, case 607
• La liste des souscriptions du 9 juillet 1976 vol. 816, case 68

N° B-321

ETABLISSEMENT BELKHIR DES PRODUITS MINUS

S.A.R.L. au capital de : 20.000 dinars

Siège Social

Rue du Congo Djebel Djeloud Tunis

Modification de la Raison Sociale

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire datée du 20 janvier 1977 et enregistrée à Tunis le 21 février 1977

Les associés tous présents ont décidé à l'unanimité de modifier la raison sociale celle-ci sera désormais : « Etablissements Tmarouet des Produits Minus ».

Deux exemplaires du présent procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 février 1977

Le Gérant

N° B-322

AFRIPAIN

S.A.R.L. au capital de : 50.000 dinars

Siège Social : 2, Rue du Canada Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 10 février 1977 enregistré à Tunis le 18 février 1977 vol. 765, série IV case 572 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 février 1977.

Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « AFRIPAIN »

Objet : la fabrication, la commercialisation du pain et des produits de la boulangerie, patisserie, sorbetterie et activités connexes

Siège Social : 2, Rue du Canada Tunis

Capital Social : 50.000 dinars

Durée : 20 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Khalifa Hatira dit « Hakim » est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-323

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

PROVENZANO ANTONINO ET FILS

au capital de : 600 dinars

18, Rue d'Espagne Tunis

Par un acte sous seing privé daté du 7 février 1977 enregistré à Tunis le 15 février 1977 A.C.I. vol. 819, série ter case 520, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 février 1977

Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée

Dénomination : Provenzano Antonino et Fils

Siège Social : 18, Rue d'Espagne Tunis

Capital : 600 dinars

Objet : Vente de dates et fruits demi-gros

Durée : 20 ans

Gérance : Monsieur Provenzano Salvalore.

Le Gérant

N° B-324

AVIS DE CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 16 février 1977 vol. 25, série 5, case 596, il appert que Messieurs Chedly Dhouib et Abdessalem Ben Arfa ont constitué une société pour exploiter un café mauré à Sidi Daoud

La gérance a été confiée à Monsieur Abdessalem Ben Arfa et en son absence à Monsieur Chedly Dhouib

N° B-325

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONCENTRE

« S.I.C.O »

Société Anonyme au capital de 60.000 D.

Siège Social

Route de Gabès Km 4,500 Sfax

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Concentré « SICO », sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social

508 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Février 1977

de la société à Sfax route de Gabès Km 4,500 le vendredi 25 février 1977 à 16 heures, pour délibérer sur l'orde du jour suivant :
— Augmentation du capital
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° B-326

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Imprimerie Polyrelief
Siège Social
40, Av. Bourguiba La Goulette

Suivant acte s.s.p. du 31 août 1976, enregistré à Tunis A.C. le 4 septembre 1976 vol. 816, série ter case 817, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 septembre 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre M. Hédi Toumi et Mme Monique Toumi.

Dénomination : Imprimerie Polyrelief.

Objet : Création et exploitation d'une imprimerie en vue des travaux d'impression en tous genres et notamment en relief, exploitation de tous brevets y afférents, création de sociétés nouvelles, d'apports en commandite, de souscription achat de titre ou droits sociaux, fusion, alliance ou participation et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus

Siège Social : 40, Av. Habib Bourguiba La Goulette

Capital : Neuf Mille Dinars divisés en 900 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs apports.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Hédi Toumi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

Pour extrait
Le gérant
N° B-327

COMPTOIR INDUSTRIEL TUNISIEN
Société Anonyme
au capital de 190.000 D.
Siège Social
Monastir Rue de Tunis Impasse n° 5

Constituée dans le cadre de la loi 72-38 du 27 avril 1972

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Troyes du 2 novembre 1976, enregistré à Monastir Ier bureau le 7 décembre 1976, vol. 50, folio 31, n° 133, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 6 novembre 1976, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination
Comptoir Industriel Tunisien S.A.

Objet
La fabrication de tous articles textiles et leur commercialisation essentiellement à l'étranger

L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce, d'industrie ou d'ateliers créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes

Siège Social
Rue de Tunis, Impasse n° 5 Monastir

Durée
99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 8 décembre 1976, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts

Capital Social
Cent quatre vingt dix mille dinars (190.000 D.), divisé en 19.000 actions de 10 dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire et à libérer en numéraire.

Administration de la Société
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus
Durée des Fonctions des Administrateurs
Six ans

Constitution des Réserves
Répartition
Après dotation de la réserve légale dans les conditions prévues par la loi, le solde des bénéfices distribuables, comprenant les reports à nouveau, sera affecté :
à la constitution de tous fonds de réserves ou report à nouveau
à l'attribution d'un dividende de 5 % aux actionnaires et à des superdividendes s'il y a lieu

Constitution
II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 19.000 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le receveur des finances 1er bureau à Monastir, le 7 décembre 1976, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 8 décembre 1976 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société il appert que cette assemblée a :
— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée
— nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social
— La Société PORON S.A. Société Anonyme, de nationalité française, au

capital de 8.184.000 F, ayant son siège 11, Rue des Bas Trévoirs à Troyes (France)
— Monsieur Jean Keriel, de nationalité française, Directeur Industriel, demeurant, Lepine Saint Germain 10.120 Saint André Les Vergers
— Monsieur Raymond Bricard, de nationalité française, Administrateur, demeurant 2, Av. de New York à Paris 16è
— Monsieur Claude Zeller, de nationalité française, directeur général adjoint, demeurant à Ronilly Saint Loup

Lesquels ont accepté les dites fonctions
— nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Ali Rekik, en qualité de commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Ahmed Ben Rayana en qualité de commissaire suppléant
lesquels ont accepté les dites fonctions
— approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration réuni le 8 décembre 1976, il appert que Monsieur Jean Keriel a été nommé comme président directeur général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Monastir, en date du 15 février 1977
a) deux exemplaires des statuts, enregistrés à Monastir 1er bureau le 7 décembre 1976, vol. 50, folio 31, N° 133
b) deux expositions de la déclaration de souscription et de versement en date du 7 décembre 1976, enregistrées à Monastir 1er bureau vol. 50, folio 32, N° 137
c) deux exemplaires de la liste des souscripteurs en date du 7 décembre 1976 enregistrées à Monastir 1er bureau le même jour, vol. 50, folio 32, N° 136
d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive unique du 8 décembre 1976 enregistré à Tunis A.C. le 25 janvier 1977 vol. 25, série 5, case 405
e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 8 décembre 1976, enregistrés à Tunis A.C. le 25 janvier 1977, vol. 25, série 5, case 406

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-328

SOCIETE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Gargouri Mohamed et Cie
S.E.L.E.C.
S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars
Siège Social
7, Av. Ali Trad Montfleury Tunis

Augmentation de Capital
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 février

vrier 1977, enregistré à Tunis le 17 février 1977, volume 25, série 5, case 608, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 février 1977.

Il appert que le capital social de la société d'Équipement Électrique S.E.L.E.C. est porté de 3.000 dinars à 5.000 dinars (cinq mille dinars) divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Pour Extrait
Le Gérard.
N° B-329.

SOTUSEL
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE SPORTS ET LOISIRS
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 Dinars

Suivant acte fait à Tunis le 2 février 1977 et enregistré à la même ville le 4 février 1977, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Tunisienne de Sports et Loisirs : «SOTUSEL».

Objet : La fabrication, la production, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous articles et ensembles de sports d'appareillages électriques et mécaniques de jeux.

Siège social : 6 ter, rue de Mauritanie, Tunis.

Capital : 2.000 dinars divisible en 20 actions de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Monsieur Mohamed Fawed Chemam a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 février 1977.

N° B-330.

Cabinet
MAHMOUD FAKHFAKH
Bizerte
Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 1976, enregistré à Bizerte le 3 janvier 1977 folio 70, case 7, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Promotion des relations commerciales : achat, vente, représentation, import, export de tous produits

Durée : Trente (30) ans

Dénomination : SOPREC - BIZERTE

Siège : 22, Rue de Belgique Bizerte

Capital : 1.200 dinars divisé en 240 parts de 5 dinars chacune

Dépôt : Deux copies des statuts et de l'acte désignant le gérant, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 24 janvier 1977 sous le n° 1/1977.

N° B-331

S.O.D.E.M.A.T.S
96, Rue Bab-El-Khadra Tunis
Construction d'une Société
à Responsabilité Limitée

Par acte sous seing privé en date du 17 octobre 1976 enregistré à Tunis acte civil et impôt direct le 28 octobre 1976, volume 817, série 1, case 656, dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de première instance de Tunis en date du 17 février 1977, il est constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : SODEMATS

Siège Social : 96, rue Bab-El-Khadra Tunis

Objet : Chromage et Dorure sur Métaux

Durée : 10 ans

Capital : 7.500 dinars divisé en 1500 parts de 5 dinars chacune réparties comme suit :

Mabrouk Bouzouita Mohamed 468 parts de 5 dinars = 2.340,000
Sanaa Tahar 199 parts de 5 dinars = 940,000

Bouzouita Abdelhamid 94 parts de 5 dinars = 470,000

Channoufi Mohamed 250 parts de 5 dinars = 1.250,000

Chatti Mustapha 250 parts de 5 dinars = 1.250,000

Dridi Mohamed El Hédi 250 parts de 5 dinars = 1.250,000

= 7.500,000

Gérance : Messieurs Channoufi Mohamed et Mabrouk Bouzouita Mohamed sont désignés gérant et co-gérant pour la durée de la société et ont les pouvoirs les plus étendus

N° B-332

D'une réunion des associés de la SARL Ingrassia frères, enregistrée à Tunis AC 22 février 1977 vol. 25, série 5, case 669, il résulte que la nouvelle raison sociale sera « SARL Ingrassia Hygiène Tunisie » avec siège sis 1, Rue d'Arabie Saoudite Tunis

N° B-333

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Par acte s.s.p. signé le 5 février 1977 et enregistré à Tunis ACI le 9 février 1977 vol. 819, série 5, case 997, Monsieur Hasse, Chérif demeurant à la cité Ezzouhour IV Rue 4208 N° 31, a vendu le fonds de commerce lui appartenant et consistant en un magasin de vente de produits alimentaires sis à la cité Ezzouhour IV Rue 4208 N° 31, à Monsieur Béchir Krouna demeurant à la cité Ezzouhour IV Rue 4208 N° 20 avec tous ses éléments corporels et incorporels

Les oppositions relatives au fonds de commerce sus-indiqué doivent sous peine de forclusion être adressées à maître Ahmed Ben Sliman Avocat à la cour,

demeurant à Tunis 7, Place Ali Zouaoui et ce dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au J.O.R.T.

N° B-334

Société des Travaux Publics et Batiments
ER-ROUKI

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 18.000 dinars
Siège Social : Bou Arada

I. — L'émission et cessation des parts sociales :

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 1975 enregistré à Bou-Arada le 25 janvier 1977 sous case n° 69, folio 95, volume 6 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 7 février 1977

a) Je soussigné Ben Ahmed M'hamed que j'ai démissionné et il ne me reste aucun droit à mes parts sociales qui sont énumérées de 1 à 300 dans la sus-dite société ni un droit commercial ou financier ou immobilier dans la sus-dite société et à partir du 20 juin 1975

b) Je soussigné Ben Ali Hammami surnommé Tounsi que j'ai démissionné et il ne me reste aucun droit à mes parts sociales qui sont énumérées de 1 à 300 dans la sus-dite société ni un droit commercial ou financier immobilier dans la sus-dite société et à partir du 20 juin 1975.

N° B-335

Société des Travaux Publics et Batiments
ER-ROUKI

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 18.000 dinars
Siège Social : Bou Arada

I. — Cessions de parts sociales :

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 1975 enregistré à Bou-Arada le 25 janvier 1977 sous case n° 69, folio 95, volume 6 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 7 février 1977

a) Que Monsieur M'hamed Ben Ahmed a cédé la totalité de ses parts leur appartenant dans la sus dite société et qui sont énumérées de 1 à 300 à son associé Monsieur Ben Kahla Mohamed Salah selon l'article 10 des statuts de la sus dite société et à partir du 20 juin 1975

b) Que Monsieur Ben Ali Hammami surnommé Tounsi a cédé la totalité de ses parts leur appartenant dans la sus dite société et qui sont énumérées de 1501 à 1800 à son associé Monsieur Ali Allouche Hammami selon l'article 10 des statuts de la sus dite société et à partir du 20 juin 1975

N° B-336

RECTIFICATIF