Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 2 de l'article 1er;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Abdallah chargé des fonctions de chef de cabinet au Ministère de l'Economie Nationale, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie Nationale tout acte entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Moncef Ben Abdallah est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 15 novembre 1976.
Tunis, le 21 février 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA