Journal Officiel N°025 — 1977
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1977, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 15 Avril 1977 120ème ANNEE N° 25 Sommaire Lois CODE Disciplinaire et Pénal Maritime (suite et fin) ... 922 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur ARRETE du Ministre de l'Intérieur du 1er avril 1977, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de quelques délégations du gouvernorat de Mahdia ... 926 Ministère de l'Agriculture DECRETS n° 77-342 à 345 du 1er avril 1977, portant attribution de terres collectives à titre privé ... 926 Ministère de l'Equipement ARRETES du Ministre de l'Equipement du 1er avril…