Le Ministre des Transports et des Communications,
Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment son article 226;
Vu l'arrêté du 20 février 1975, fixant les limites de circulation de deux taxis autour de la ville de Zaghouan;
Arrête :
Article Premier. — Les taxis dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Zaghouan, sont autorisés à circuler à l'intérieur de la délégation de Zaghouan.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 20 février 1975 est abrogé.
Tunis, le 2 mai 1977
Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA