Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 69-17 du 27 mars 1969, et la loi N° 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Mahdia;
Arrête :
Article Premier. — Sont scindés :
1°) Le secteur d'El-Maharza de la délégation de Chorbane du gouvernorat de Mahdia en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'El-Maharza Est;
p. 1353— Le deuxième porte le nom de secteur d'El-Maharza Ouest.
2°) le secteur d'Oued Béja de la délégation de Ksour-Essaf du même gouvernorat en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'Oued Béja-Est;
— Le deuxième porte le nom de secteur d'Oued Béja-Ouest.
Art. 2. — Les secteurs d'Oued Béja Est, Oued Béja Ouest et Oued Gallat de la délégation de Ksour-Essaf du gouvernorat de Mahdia sont rattachés à la délégation d'El-Djem du même gouvernorat.
Art. 3. — Les secteurs d'Oued Chamekh Ouest, Oued Chamekh Est, Chhimet Nord, El Ajilet et Essamra de la délégation de Souassi et les secteurs d'El-Maharza Est et El-Maharza Ouest de la délégation de Chorbane du gouvernorat de Mahdia sont inclus dans la délégation d'Oued Chamekh du même gouvernorat.
Art. 4. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Souassi, Chorbane, Ksour-Essaf, El-Djem et Oued Chamekh du gouvernorat de Mahdia comme suit :
Gouvernorat de Mahdia
Délégation de Souassi 6 secteurs à savoir : Souassi, Sidi Zid, Chhimet Sud, Bouhalal, Oued Moulehem, El-Ksasha.
Délégation d'El-Djem 9 secteurs à savoir : El Mourabitine, Ezzaouia, El Ababsa, Zalba Est, Zalba Ouest, Ettalalsa, Oued Béja Est, Oued Béja Ouest, Oued Gallat.
Délégation de Ksour-Essaf 10 secteurs à savoir : El-Ksar, El-Ktanine, Salakta, Sidi Alouane, Sidi Assaker, Sakiet El-Khadem, Racharcha, Ghédhabna, Néjila, Zorda.
Délégation de Chorbane 9 secteurs à savoir : Kouassem Est, Kouassem Ouest ; Maâti Nord, Maâti Sud, Echahda Ouest ; Echahda Est, Oued Hanachi, El-Gradha, Menzel Hached.
Délégation d'Oued Chamekh 7 secteurs à savoir : Oued Chamekh Ouest, Oued Chamekh Est, Chhimit Nord, El-Ajilet, Essamra, El-Maharza Est, El-Maharza Ouest.
Art. 5. — Le gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 mai 1977
Le Ministre de l'Intérieur
Tahar BELKHODJA
VU
Le premier Ministre
Hédi NOUIRA