Journal Officiel N°041 — 1977
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1977, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 14 juin 1977 120 ANNEE N° 41 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère DECRET N° 77-538 du 8 juin 1977, fixant les modalités générales d'application de la loi N° 75-32 du 28 avril 1975, portant promulgation du code de la presse. 1562 DECRET N° 77-537 du 8 juin 1977, modifiant le décret N° 75-533 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère du. Plen 1569 Ministère de la Justice ARRETE du Ministre de la Justice du 2 mai 1977, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants 1569 M…