Décret N° 77-538 du 8 juin 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le certificat en date du 10 août 1976, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire a été effectué en vertu de l'article 11 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976;

Vu l'avis des Ministres des Finances, des Transports et des Communications;

Décrétons :

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère des Transports et des Communications, une parcelle de terrain sise à Bordj El Amri, nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Bordj El Amri, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :

N° Pelle	Situation	Superficie	Nature du titre	Noms des propriétaires ou présumes tels
Unique	BORDJ EL AMRI	2 ha 14 a 30 ca	Parcelle 2 du Titre Foncier 94.548	— El Hédi Ben Cheikh Ettahar Sehill à concurrence du 1/3. — Mahersia et Aicha filles de Mohamed Senoussi à concurrence du 1/3. — Héritiers de Fatma Bent Brahim El- Moati à concurrence du 1/3.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.

Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 juin 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 1575

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1977, Monsieur Tijani Ben Mohamed Ben Amara El Hamrouni, tunisien, agent à la délégation de la Manouba, demeurant à La Manouba, Avenue du 2 Mars, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Seghaier Ben Ali, avocat, 14 bis, avenue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Licari », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à La Manouba, Avenue du 2 Mars, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 7.500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Menara »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah El Meraiech;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : Abderrazak El Hamrouni;

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1977, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hadj Romdhane Chatty, tunisien, agent technique à l'Office des Céréales, demeurant à Tunis, 13 Rue N° 4002, Haï Bezouhour II, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kalant Bou-Rouis », consistant en une terre à vocation agricole, située à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 75a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Essourour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé sur partie et sur le restant inconnu;

A l'Est : Djilani Hezami;

Au Nord : Jebel El Ayari;

A l'Ouest : Et-Tabal.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Béchir El`Asmi, tunisien, ouvrier d'Hôtel, demeurant à Hammamet, Saniet Mami El-Foukania, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hammamet, Saniet Mami El Foukania, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 225 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Son épouse Ouicha Bent Jemob Bou-Aoun, par moitiés, dans l'indivision entre eux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mennana Touati;

A l'Est : Ardh Hadj Hassine Rouane;

Au Nord : Saniet Harif;

A l'Ouest : Héritiers Othman Marhabane.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 31896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1977, Monsieur Salah Ben M'Hamed Galji, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 6 bis Rue Ghanouta, faisant élection de domicile chez Maître Afif Galji, Avocat, 48, Rue Nahas Pacha, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Abiza », consistant en une terre nue à vocation agricole, située à Sidi Saad, délégation du Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 1ha 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Abiza »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 35957 Tunis;

A l'Est : Abdelaziz El Gabsi (immatriculé);

Au Nord : Un sentier;

A l'Ouest : Cheikh Ali Lasram (immatriculé).

p. 1576

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Khélifa Trad, tunisien, journalier, demeurant à Raouad, Borj El Khessais, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cherax El Mechta », consistant en une parcelle de terre comprenant un logement rural, située à Raouad, Borj El Khessais, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 8.800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Cherax El Mechta »;

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la co-propriété des 25 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Bou-Zembila;

A l'Est : Melk consorts Thameur;

Au Nord : Melk consorts Thameur;

A l'Ouest : Melk consorts Thameur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1977, Monsieur Mohamed Lariani, tunisien, ouvrier électricien, demeurant à Sidi Hassine, Sedjoumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sidi Hassine », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sidi Hassine, délégation de Sedjoumi, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 330 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Moufida »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et ardh Salah Dridi;

A l'Est : Parcelle 3 du plan de lotissement appartenant à Hadj Mekki Ben Mohamed Ben Hadj Achour;

Au Nord : Parcelle 5 du même plan de lotissement;

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1977, Madame Fatma Bent Ali Heloui, veuve Ali Ben Salah Mofti, tunisienne, demeurant à Tunis, 195 Rue Bab Saadoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Raouad, près de Sidi Amor Bou Khetioua, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Oghtos »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : Ahmed Kesraoui;

A l'Ouest : Ech-Cherak Laouej.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1977, Monsieur Taleb Ben Mohamed Ben Mohamed Chaabouni, junisien, ouvrier de société, demeurant au Bardo, Rue de Tunis, 17, Impasse n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Negra, délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 730 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana et Essaada »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : Les 2 parcelles 19 et 20 du plan de lotissement de la terre Boudrane.

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1977, Madame Khira Bent Rassen Chehima, épouse Abdelkader Ben Zid El-Falem En-Nabli, tunisienne, demeurant à Nabeul, 6, Rue Habib El-Karma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ech Cherak », consistante en un four et un logement au rez-de-chaussée et un logement au 1er étage, située à Nabeul, 6, Rue Habib El Karma, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sidi Zid »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

p. 1577

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Djedidi El Karma;

Au Sud-Ouest : Rue Ech-Cherak;

Au Nord-Est : Rue Habib El Karma;

Au Nord-Ouest : Mansour Ben Romdhane.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1977, Monsieur Mohamed Salah Ben Hassen Ben Chedly Bou-Gamha, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis, 30 avenue Béchir Sfar, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Haddad, avocat 8 bis, Rue Mongi Slim à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à La Marsa, triq Borj El Kouki, près de Sidi Abdelaziz, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 408 m3 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ellas »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public;

A l'Est : Un sentier;

Au Nord : Mohamed Bou Ghorbal;

A l'Ouest : Mohamed Cheibi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1977, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Nasr El-Gasmi, tunisien, imprimeur, demeurant à El-M'Nihla, triq Bizerte, faisant élection de domicile chez Maître Belgacem Khenis, avocat, 27 Rue des Protestants, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Mabat Rached », consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Kerch El Ghaba, délégation de l'Ariana d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Moufida »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat;

A l'Est : Ardh El Hammam;

Au Nord : Domaines de l'Etat;

A l'Ouest : Taieb Belhadj.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1977, Monsieur Jnafur sien Ali Ben Brahim El Mehouachi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 30 Rue Pierre De Coubertin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, clôturé, située à Cherguis, triq la Soukra, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1.000 m3 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Rabina »

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Son épouse Zohra Bent Hadj Foudhali Bou-M'Lik, par maitris entreux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Ben Meftah Ben Ahmed Ben Haoj Ammar;

A l'Est : Chemin public;

Au Nord et à l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Ben Amour El Hattab.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.905 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1977, Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ben Hassine Ben Saad El Agrebi, tunisien, journalier demeurant à La Marsa, Djebel El Khaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Ed-Damous », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à La Marsa, Djebel El Khaoui, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh » (2. Agrebi »)

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Son frère germain Brahim;

3) Leur frère germain Hamdi;

4) Leur frère germain Hassen;

5) Leur mère Aisha Bent Brahim Ben Saad, non ramariée, dans l'indivision entreux, suivant leurs droits successoraux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ouladou;

A l'Est : Sanlet Ben M'Rad;

Au Nord : Sanlet Ben M'Rad sur partie et sur le restant sanlet Amor Ben Messaoud;

A l'Ouest : Sanlet El-Gharbia appartenant à Mohamed El Hamdi.

p. 1578

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 31.906 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Hamida Ben Salem Ben Hadj Salah Ben Ali, tunisien, ingénieur-adjoint, demeurant à Zeriba, délégation de Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zeriba, délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chmin public;

A l'Est : Hamdi Bn Abdellatif;

Au Nord : Chemin public;

A l'Ouest : Mohamed M'Barek.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.907 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1977, Monsieur Abdessami Ben Abdelhafidh Ben Mohamed Ben Brahim, tunisien, ouvrier, demeurant à Megia, délégation de la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ennegrà », consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une habitation située à Negra, cheikhat Hai Et-Tadhamoun, délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4ha 10a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Latifa »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Medjerdah;

A l'Est : Béchir

Au Nord : Un chemin;

A l'Ouest : Ennouablia.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.908 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1977, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Salah Djerbi Lariouni, tunisien, ouvrier à la Municipalité de l'Ariana, demeurant à l'Ariana, 1, Rue Hadj Taboub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars Zouiti et Ardh El Henala », consistant en 2 parcelles de terre propre à l'agriculture, située à Jaafar, triq Raouad, km 1, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 8450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Zouiti et Ardh El Henala »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : « Ghars Zouiti » :

Au Sud : Hattab Djerbi;

A l'Est : Héritiers Guedliche et Manoubi;

Au Nord : Hassen Ben Béchir El Gharbi;

A l'Ouest : Ardh Sfaxi.

Deuxième Parcelle : « Ardh El Henaya » :

Au Sud : Hédi Belghith;

A l'Est : Salah El Abidi;

Au Nord : Ardh El Joomà;

A l'Ouest : Tahar Djerbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1977, Monsieur Hadj Amor Ben Mohamed Zahar, tunisien, bach M'harrek de la capitale, demeurant à Tunis, Rue Sidi Ben Arous, impasse El-Kassas n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lylia Zahar I », consistant en une terre propre à la construction située à Tunis Hai Ezzouhour I, délégation de Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1.100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Lylia Zahar I »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : Terre municipale;

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.910 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1977, Monsieur Hadj Amor Ben Mohamed Zahar, bach M'harrek de la Capitale, demeurant à Tunis, Rue Sidi Ben Arous, impasse El-Kassas, n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lylia Zahar II », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Sidi Ben Arous, impasse El Kassas n° 7, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1.300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Lylia Zahar II » ;

p. 1579

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public;

A l'Est : Hadj Béchir Lasram;

Au Nord : Chemin public;

A l'Ouest : Abdelkrim Sallami.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.911 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1977, Monsieur Ferjani Ben Ali Abdallah Saidani, tunisien, journalier, demeurant à El M'Nihla, Oued Er-Roumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hjar El Glia », consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à oud Er-Roumi, cheikhat de M'Nihla, délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Itdibaz »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/2 dans l'indivision;

2) Hassen Ben Hassine Ben Ahmed Saafi, pour 1/2 dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Retimi (immatriculé);

A l'Est : Hassen Saafi (immatriculé);

Au Nord : Mohamed Ben Khemais Ben Dhaou;

A l'Ouest : Un sentier.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.912 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1977, Monsieur Achour Ben Khemais Ben Slama, tunisien, retraité, demeurant à Oued Gueriana, Rue de l'Indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued Gheriana », consistant en une parcelle de terre comprenant des habitations, située à Gueriana, Rue de l'Indépendance, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Itdikal »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Mansour Ben Sadok Ben Slama;

3) Frej Ben Ali Deya Slama;

4) Salem Ben Dahmani Ben Slama, par quarts entre eux, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Bet, Djemaa;

A l'Est : Frej Ben Ali Deya;

Au Nord : Ali Habibi;

A l'Ouest : Habibi sur partie et sur le restant Ali Slama.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Assia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Assia Bent Ahmed Ben Othman Jeali épouse Tahar El Biaich, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.251 déposée le 16 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 209,21 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 318 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Souk El Blaydjia N°23, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdallah Ben Hassine.

A l'Est : Abdallah Ben Hassine.

Au Sud : T. 48.702 inconnu T. 12.155.

A l'Ouest : R. 28.554 des boutiques.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haï Enaoudha, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.230 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 21 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juillet 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction (cimetière) d'une contenance dénoncée de 1 ha. 67a. 70 pa, celle

p. 1580

résultant du présent bornage provisoire est de Zha, 19a 50ça.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Cimetière Musulman et rue projetée.

Au Nord-Est : Héritiers Mohamed El Baâra et rue projetée et Mohamed Ben Ahmed El Faydi.

Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Au Sud-Est : Une rue projetée sur une partie et El Fehri El Jast.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghara El Jenane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Seghaire Slama, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.359 déposée le 10 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de 1ha. 60a. celle résultant du présent bornage provisoire est de 83a. 47ça.

L'immeuble se trouve situé à L'ariana, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 8290 et M'Hamed M'Hissen.

A l'Est : M'Hamed M'Hissen.

Au Sud : Le requérant, R. 29091, T. 38743 (S2), Hamda Slama.

A l'Ouest : Route de Sidi Amor Boukhticua.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Boudemgha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureidine Ben Hadj Yahia Ben Jemla, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.429 déposée le 10 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 17 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1976. La propriété bornée consiste en un immeuble comprenant 5 magasins et 3 logements, d'une contenance dénoncée de 380 m², celle résultant du présent bornage est de 333 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Saïd, 6 rue Sidi Bou Farès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Sidi Bou Farès.

A l'Est : Héritiers Hamed Chenaoui sur une partie, Héritiers El Bahri sur une autre et la municipalité de Sidi Bou Said sur le reste.

Au Sud : Municipalité de Sidi Bou Saïd sur une partie et l'Avenue Habib Bourguiba sur le reste.

A l'Ouest : Rue Sidi Bou Farès.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zoubeïda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben-Maiza dit Ennouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.466 déposée le 24 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juillet 1975.

Le opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 1751 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 683 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, cité Etamir (Borj Bou Khelifa), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 28.617 et Mohamed Ben Hadj Salah Ettoumi.

Au Nord-Ouest : R. 28.617 et Fatma Bent Hamda Dhib veuve Mohamed Skandaji.

Au Sud-Est : R. 28.617.

Au Sud Ouest : R. 28.617.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khaled Zarga, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.514 déposée le

p. 1581

23 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 863 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 863 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Zaïzafoun.
Au Sud-Ouest : Rue sans nom.
Au Sud-Est : Mokhtar Boucette.
Au Nord-Est : Hédi Kaoual.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Fardaous, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Ben Mohamed Bel Lakhal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.623 déposée le 2 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 410 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 432 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, rue Essalam, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée et Abdelwaheb Ben Abdallah.
Au Sud : Noureddine El Khémir.
À l'Est : Hamda Rabah.
À l'Ouest : Ahmed Bellekhal.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Odfia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Bel Lakhal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.624 déposée le 2 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 506 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 528 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, rue Essalam, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.
À l'Est : Réquisition 30.623.
Au Sud : Abdeljelil Ben Ali El Gasmi.
À l'Ouest : Rue Es-Salem.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelhaziz, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khémiri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Chouchane et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30.644 déposée le 10 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 700 m², celle résultant du présent bornage est de 687 m².

L'immeuble se trouve situé à Jaïfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Héritiers Mohamed El Meriah.
Au Sud : Chedly Hageig.
À l'Ouest : Route de Sidi Amor Boukhetieua.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Mohsen, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Ben Abdeljelil Trabeisi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.139 déposée le 21 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une

p. 1582

parcelle de terre comprenant un puits en ruines, d'une contenance dénoncée de 1ha. 48a, et celle résultant du présent bornage est de 77a 76ça.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, délégation de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route M.C. 31.

À l'Est : Piste sans nom.

À l'Ouest : T : 14.418 R. 30.057 Naceur Bouguerra.

Au Sud : Une piste sans nom.

Gouvernorat de Monastir

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Aleyn Chatty, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.687 déposée le 10 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1975. La propriété bornée consiste en une villa et ses dépendances, située à M'saken, d'une contenance dénoncée de 600 m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 482 m2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Othmane Guelb et consorts.

À l'Est : Commune de M'saken et Salah Ghezal.

Au Sud : Salah Ghezal et une impasse.

À l'Ouest : Avenue de la République.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de M'saken, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ennajah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Zitouna, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.266 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 3045 m2, celle résultant du présent bornage est de 2953 m2.

L'immeuble se trouve situé à Zaoulet Kouteche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Salah Ayoub et passage privé.

Au Nord-Ouest : Rue.

À l'Ouest : Heritiers Khalifa Ben Hadj Ahmed.

Au Sud-Est : Ali Ben Mohamed Ben Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Jammal, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siax

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fathi El Affes, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.482 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1.325 m2, celle résultant du présent bornage est de 1.249 m2.

L'immeuble se trouve situé à Triq El Mahdia km7 Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Nasr Ben Slima.

Au Sud-Est : Mohamed et Hamed Ben Mansour El Affès.

Au Sud-Ouest : Une senka et au delà Hadj Habib Samet.

Au Nord-Ouest : Ammar Zouhir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Asfour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.863 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1 octobre 1974.

La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa, d'une contenance de 550 m2, celle résultant du présent bornage est de 605 m2.

L'immeuble se trouve situé à Jammal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1583

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Habib Thameur.
A l'Est : Mohamed Ben Eladjemi Ben Salah.
Au Sud-Est : Abdelmajid Ben Naji Ben Mansour.
A l'Ouest : Mohamed Ben Slimane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Jemmel, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jamel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdelkrim Ben Hassine Ben Mohamed Ben Hassouna, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.905 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 1.300 m² celle résultant du présent bornage est de 1.706 m².

L'immeuble se trouve situé à Djebeniana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassine Ben Abdelbrier Ben Mohamed Ben Hassouna sur une partie et Khélifa Ben Béchir Jdidi sur le tout.
A l'Est : Une rue de 10 m.
Au Sud : Une rue de 8 m et au-delà R. 60.394.
A l'Ouest : La route M.C. 82.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Jebeniana, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été déposée par Monsieur Ahmed Ben Sadok Abib, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.947 déposée le 13 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1976. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 700 m², celle résultant du présent bornage est de 700 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route d'El Mahdia km 3 Merkez Touffaha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée.
Au Nord-Ouest : Rue projetée.
Au Sud-Ouest : Rue projetée et au-delà Mahmoud Gmentara.
Au Sud-Est : R. 60.007.

Gouvernorat de Sfax

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khaled, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Abdelkarim Ben Hassine Ben Mohamed Ben Hassouna, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.956 déposée le 17 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 1.000 m², celle résultant du présent bornage est de 1.759 m².

L'immeuble se trouve situé à Djebeniana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis, sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdellaziz Ben Abdelkrim Ben Hassouna.
Au Nord-Est : Inconnu.
A l'Est : Une rue de 10 m et Khélifa Ben Béchir Jedidi.
Au Sud : R. 60.905 sur une partie et Khélifa Ben Béchir Jedidi.
A l'Ouest : Route M.C. 82.

Gouvernorat de Monastir

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahob, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Akram, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Eddous, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.110 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 août 1975. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 1.000 m², celle résultant du présent bornage est de 1.706 m².

p. 1584

noncée de 520 m2 celle résultant du présent bornage est de 515 m2.

L'immeuble se trouve situé à Jemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Usine SOGEMO.

A l'Ouest : Usine SOGEMO.

Au Sud-Est : Route M.C. 88 de Jemmal à Moknine.

A l'Est : Ameur et Mustapha El Amiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Jemmal, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouriemmi Youssef, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghara Lazreg, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Lazreg, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.230 déposée le 21 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 6.500 m2, environ, celle résultant du présent bornage est de 8.632 m2.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Bembla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Khélifa Braham et Abdallah Braham.

Au Nord-Ouest : Mohamed Khélifa Braham et Abdallah Braham.

Au Sud-Ouest : Abdallah Braham, Mohamed Maatouk et consorts et Hadj M'hamed Maatouk.

Au Sud-Est : Route M.C. 94 entre Bembla et Menzel Ennour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, ingénieur adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkrim Kachoukh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61240 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et un jardin, contiguë au T. 843 S2 d'une contenance dénoncée de 2000 m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 2396 m2.

L'immeuble se trouve situé à Bembla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Taïeb Kachoukh.

Au Sud-Est : Un sentier et au-delà Taïeb Kachoukh.

Au Nord-Ouest : M.C. N° 94.

Au Sud-Ouest : Puits indivis et T. 843 S2.

Gouvernorat de Monastir

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Fatah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Abbès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.254 déposée de propriétaire, suivant réquisition N° 61.254 déposée au Journal Officiel du 3, 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 août 1975. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 690 m2, celle résultant du présent bornage est de 668 m2.

L'immeuble se trouve situé à Jemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Miled Ben Salah El Omrani.

A l'Est : Ali Ben Taïeb Abbès.

A l'Ouest et au Sud-Est : Rue Mongi Bali.

Gouvernorat de Bizerte

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, adjoint technique assermenté, appelée : Nazel Abdelgheni, dont l'immatriculation appelée : Nozel Abdelgheni, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Ben Tijani Ben Mohamed Sekalk, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.442 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 25 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction, d'une contenance dénoncée de 400 m2 environ, mais qui est en réalité de 837 m2.

p. 1585

L'immeuble se trouve situé à Menzel Abderrahman, délégation de Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mahrez Ben Tijani S'Haïek.
À l'Est : Hemaïed Ben Khemaïs S'Hak.
Au Sud : Un chemin et au-delà lac de Bizerte.
À l'Ouest : BP R. 59.847.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sadok B. Hadj Mohamed Dhaoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61449 déposée le 11 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 28 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1h, celle résultant du présent bornage est de 1h, 40a.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Essaouïa, délégation de Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Zine Ben Hadj Mohamed Dhaoui.
À l'Est : Une route cotière.
Au Sud : Djelidi Ben M'barek El Kabou.
À l'Ouest : Belgacem Ben Hadj Hachemi Dhaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Zarzis, le gouverneur de Médenine ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Santachère, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Schwinkowski Arthur en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61569 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2, 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1976. La propriété bornée consiste en un jardin comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 6500 m², celle résultant du présent bornage est de 5970 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès, rue de la Mosquée, Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Piste.
Au Sud : Rue de la Mosquée Sayadi.
Au Nord-Est : Johannes et passage.
À l'Ouest : Piste.

Gouvernorat de Kasserine

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Zahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah Ben Abbès El Gasmi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.872 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15, 19 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1976. La propriété bornée consiste en une huilerie en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1400 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1391 m².

L'immeuble se trouve situé à Terala (délégation de Terala), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Héritiers Salah Zidi.
Au Sud-Est : Héritiers Hadj Tahar Zidi et Lamine Hadaoui.
Au Nord-Est : Mohamed Ben Hadj Salah El Gasmi (réquérant), la route G.P. 17 sur une partie et au-delà Arfa Ben Taïeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kasserine, le gouverneur de Kasserine ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Souel et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 62.287 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1976. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2h, 50 et qui est d'après le plan de 1h, 52a, 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Chentech, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1586

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au delà Réquisition 59.928, Hadj Belgacem Ben Habib El Gamoudi Ouled Ben Zrig.

Au Sud-Est : T. 20.299 et Réquisition n° 60.284.

Au Sud-Ouest : Piste de Menzel à Ain Zerig et au delà le titre n° 275.060 et un inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zone touristique Gammarth, située dans la région de Gammarth, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.139 par Le Ministère des Finances pour le Compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1977 par Monsieur Fathi Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Et-Taâmir, située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.251 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1977 par Monsieur Mohamed Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hal Et-Taraji, située à El Kabbaria, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.350 par le Ministre des Finances, au nom et pour le compte du domaine privé de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1977 par Monsieur Mohamed Ali Abbès, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ras Tabia Etat I, située à Ras Tabia, cité Ibn Khaldoun, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.319 par le Ministre des Finances, au nom et pour le Compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1977 par Monsieur Haïk Elleuche, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ras Tabia II, située à Ras Tabia le Bardo, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.320 par Le Ministre des Finances, au nom et pour le compte du domaine privé de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1977 par Monsieur Mohamed Ali Abbès, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Slef Kerch El Ghaba, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.348 par La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Rafik Elleuche, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur les lieux.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Khadra, située à Hal El Khadra, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.373 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1977 par Monsieur Mohamed Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bourgriba, située à Bir Ksaâ, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.477 par Monsieur Mohamed Tahar Amira pour le Compte de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction « SOTIMACO », en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1977 par Monsieur Mohamed Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

p. 1587

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Emnahdha, située à Ras Tabia, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.480 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Mohamed Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Khadra, située à Hai El Khadra, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.522 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1977 par Monsieur Radhouane Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Erraoudha, située à El Kabbaria, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.580 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1977 par Monsieur Mohamed Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennahdha, située à Ras Tabia, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.581 par La Société Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Mohamed Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Erriadh, située à Ras Tabia, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.582 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1977 par Monsieur Mohamed Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Boustane, située à Ras Tabia, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.583 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1977 par Monsieur Mohamed Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Omrane, située à Hai El Khadra, Tunis, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.641 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1977 par Monsieur Radhouane Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Boustane, située à El Kabbaria, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N°30.855 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1977 par Monsieur Mohamed Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Et-Tamir, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.856 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1977 par Monsieur Rafik Elleich, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kahraba Ariana II, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.858 par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gas, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1977, par Monsieur Rafik Ellalch, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

p. 1588

Gouvernorat de Tunis

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à El Khadhra, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.979 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1977, par Monsieur Radhouane Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Narjess, située à El Khadhra, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.980 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1977, par Monsieur Mohamed Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Inchirah, située à El Khadhra, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.982 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1977 par Monsieur Ben Ayed Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h devant la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mourouj, située à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.220 par Monsieur Ezeddine Ben Salem Ben Ayed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1977 par Monsieur Ben Ayed Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à El Khadhra, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.246 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1977 par Monsieur Radhouane Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Menzah Amal Ksour, située à El Ksour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.951 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Ben Saad Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Siliana

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hassen Maktar, située à Maktar, dont l'immatriculation a été requise sous N° 62.999 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Ameur Dridi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Eddounia, située à Béja Haï Ed-Dahbia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.324 par Monsieur Moussa El Amdeoni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1977 par Monsieur Konzali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Centre de Formation Professionnelle le Kef, située aux environs du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.333 par l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Mohamed Ben Saâda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Oukhous, située à Bouchtaia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.458 par Monsieur Ali Ben Khemaies Bouhri et autres, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 17 juin 1977 par Monsieur Kouzali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, sur la propriété même.

p. 1589

Gouvernorat de Béja

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Les Frères Boussetta, située à Testour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.468 par Monsieur Mohamed Boussetta et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 20 juin 1977 par Monsieur Messaoudi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Medjes El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.597 par Monsieur Hédi Mattoussi, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Messaoudi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE FINANCIERE ET DE GESTION

Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège social
50, Rue Nohos Pacha - Tunis

Le Conseil d'Administration a constaté dans sa réunion du 28 mai 1977 que la dénomination sociale en langue arabe depuis la constitution de la Société est bien « SOCIETE FINANCIERE ET DE GESTION » et non « SOCIETE DE GESTION ET DE CONSERVATION DE VALEURS MOBILIERES » et qu'en conséquence, tous les actes de la Société en langue arabe porteront la première dénomination sociale : « SOCIETE FINANCIERE ET DE GESTION ».

Le Conseil d'Administration.
N° A-429.

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège social
50, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Registre du commerce 31.649

Messieurs les actionnaires de la S.I.T.T. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le mercredi 22 juin 1977 à 10 heures 30 au siège de la Société.

ORDRE DU JOUR

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1976.
2) Rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes de l'exercice 1976 et les conventions visées à l'article 78 du Code du Commerce.
3) Approbation des dits rapports et comptes.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus aux Administrateurs pour leur gestion de 1976.
6) Ratification de la cooptation d'Administrateur.
7) Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes.
8) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-430.

COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE (CO. TU. SEM)

Société Anonyme
Au capital de 258.000 dinars
Siège social
20, Avenue Habib Thameur
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la CO. TU. SEM. sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège de la Société. 20, Avenue Habib Thameur à Tunis, le samedi 2 juillet 1977 à 9 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes.
2) Approbation éventuelle du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
3) Quitus aux Administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-431.

SOCIETE D'IMPORTATION ET TRAVAUX D'ELECTRICITE

« S.I.T.E.L.E.C. »

Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
26, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « SITELEC » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira le jeudi 7 juillet 1977 à 16 heures au siège social, 26, avenue Farhat Hached à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
— Rapport du Commissaire aux comptes de ce même exercice.
— Examen et approbation s'il y a lieu, de ces rapports des comptes et du bilan arrêtés du 31 décembre 1976.
— Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes.
— Affectation et répartition du bénéfice net de l'exercice.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-432.

p. 1590

INDUSTRIES CHIMIQUES DU FLUOR

Société Anonyme
Au capital de 2.200.000 dinars
Siège social
42, Rue Ibn Charat - Tunis

Avis de Convocation

Suite à la proposition du Conseil d'Administration tenu le 6 juin courant, il a été décidé de tenir l'assemblée générale ordinaire annuelle le 21 juin 1977 à l'Usine de Gobée.

A cet effet, Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Les Industries Chimiques du Fluor » sont convoqués pour le mardi 21 juin 1977 à 11 heures à l'Usine des I.C.F. à Gobée.

L'ordre du jour comportera les points suivants :

Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.
Lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'article 76 du Code de Commerce.
Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes de leur gestion pour cet exercice.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-433.

SOCIETE TUNISIENNE D'ARTICLE DE MÉNAGE, ELECTRICITE, QUINCAILLERIE

Société Anonyme
Au capital de 25.000 dinars
47, Rue Bab Saulka - Tunis
R.C. 35.085

Convocation

à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Articles de Ménage, Electricité et Quincaillerie, Société Anonyme au capital de 25.000 dinars sont priés d'assister à la réunion que tiendra l'assemblée générale ordinaire fixée au 25 juin 1977 à 18 heures au siège social de la Société.

Pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes et bilan de l'exercice clos au 31 décembre 1976.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Renouvellement des mandats des Administrateurs.
6) Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

N° A-434.

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SFAX SORETRAS

Avis de report

de l'assemblée générale ordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS » sont informés que l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 1976 qui était prévue pour le vendredi 10 juin 1977 a été reportée au vendredi 17 juin 1977 à neuf heures au siège du Gouvernorat de Sfax.

Le présent avis tient lieu de convocation à tous les actionnaires.

N° A-435.

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSPORTS ULTRA RAPIDES « S.T.T.U.R. »

Société Anonyme
Au capital de 18.750 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Ultra-Rapides sont convoqués :

1) En assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social, 50, Avenue de Madrid - Tunis à 15 heures 30 le samedi 25 juin 1977 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A) Rapport moral et financier.
B) Rapport du Commissaire aux comptes.
C) Quitus pour les Administrateurs.
D) Renouvellement de la commission de gestion.
2) En assemblée extraordinaire à 17 heures pour délibérer :

A) Renouvellement des statuts et modifications.
B) Questions diverses.

Le Comité de Gestion

N° A-436.

SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège social
2, Rue Joseph Giroud - Tunis

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Industries des Matériaux de Construction sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 23 juin 1977 à 12 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-437.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE TRAVAUX ET D'ÉCHANGES COMMERCIAUX (TRAVECO)

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 25.000 dinars
Siège Social à Sousse
29, Rue Ibn Khaldoun
R.C. SOUSSE 451/8132

Du procès-verbal de délibération en date du 14 mai 1977, enregistré à Sousse A.C. le 6 juin 1977, volume 379 N° 2.306, il résulte que les associés, délibérant aux conditions requises pour les décisions extraordinaires, ont décidé la dissolution anticipée de la Société TRAVECO et désigné comme Liquidateur La SOGEX, S.A.R.L., ayant son siège à Tunis, 7 Rue Ibn Khaldoun.

La Liquidateur

N° A-438.

p. 1591

SOCIETE INDUSTRIES CHIMIQUES

Société Anonyme
Au capital de 6.000.000 dinars
Siège Social
22, Rue P. de Coubertin - Tunis

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industries Chimiques Maghrebines, Société Anonyme au capital de 6.000.000 dinars sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire fixée au mardi 28 juin 1977 à 10 heures aux bureaux du groupe des engrais sis à Tunis 22, Rue Pierre de Coubertin.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :

1°) Rapport du conseil d'administration;
2°) Rapports des commissaires aux comptes;
3°) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976;
4°) Quitus aux administrateurs;
5°) Nomination d'administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-430

LA MAISON DU TAILLEUR

C. A. T. T.
6, Rue Amilcar - Tunis

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Coopérative des Artisans Tailleurs de Tunisie sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 28 juin 1977 à 19 heures au siège de la CATT 6, Rue Amilcar Tunis.

Ordre du Jour

1 — Rapport du conseil d'administration;
2 — Rapport de la commission de contrôle;
3 — Affectation du résultat de l'exercice 1976;
4 — Election de la commission de contrôle;
5 — Election de trois administrateurs;
6 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-440

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Le Poursuivant : Mohamed Ben El Hadj Salah Jebiro, demeurant à Tunis 24, Rue Charles De Gaulle, élisent domicile en le Cabinet de Maître Tahar Lakhdar Avocat à Tunis.

Le Requie : Albert Hayoun, Boucher, demeurant à Tunis 117, Avenue de la Liberté.

En vertu d'un jugement rendu par la chambre commerciale du tribunal de Tunis en date du 5 mars 1977 N° 3.650.

Le fonds de commerce à vendre est situé au 117, Avenue de la Liberté à Tunis, et consiste en une boucherie avec les éléments corporels et incorporels dont une grande armoire trigonifique. Le local appartient à la Société Générale de Prévoyance dont le requis est locataire.

Date de la Vente : Le lundi 27 juin 1977 à 10 heures sur les lieux 117, Avenue de la Liberté Tunis.

Mise à Prix : 6.000 dinars pour les éléments incorporels, 600 dinars pour les éléments corporels.

L'huisnier notaire poursuivant
Mohamed Ben Lemine
N° A-441

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES

ET DE REASSURANCES

Société Anonyme
Au capital de 600.000 dinars
Siège Social
Square Avenue de Paris - Tunis
R.C. 29.784

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont convoqués pour le jeudi 30 juin 1977 à 10 heures au siège social à Tunis, Square Avenue de Paris, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1976;
Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice;
Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1976;
Affectation des bénéfices;
Quitus au conseil d'administration;

Nomination des commissaires aux comptes;

Questions diverses.

Conformément à l'article 48 des statuts, l'assemblée générale ordinaire se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-442

SOCIETE NOUVELLE PROCHIPHAR

45, Rue Machuel - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle Prochiphar sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 4 juillet 1977 à 10 heures au bureau de la Fiduciaire de la Tunisie, 11, Avenue Khereddine Pacha à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Le rapport du conseil d'administration;
2°) Les deux rapports du commissaire aux comptes;
3°) L'approbation des dits rapports et quitus aux administrateurs;
4°) L'affectation des résultats.

Le Conseil d'Administration
N° A-443

SACEM

SOCIETE ANONYME

DE CONSTRUCTION

ELECTRO-MECANIQUES

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Construction Eléctro-Mécaniques sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 juin 1977 à 11 heures au siège de la dite Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
2°) Rapport du commissaire aux comptes;
3°) Approbation du bilan et des comptes de gestion de l'exercice 1976;

p. 1592

4°) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-444

« EQUIP'HOTEL ET MENAGE »

Les actionnaires de la Société Equip'Hôtel et Ménage sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29 juin 1977 à 16 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur les résultats de l'exercice 1976.
Examen du bilan et comptes annexes.
Rapport des commissaires aux comptes.
Approbation de ces rapports, quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes.
Affectation des résultats.
Questions diverses.

N° A-445

CALEMEO

Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
Route de Madagascar,
Zone Industrielle - Stax -

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Calembo sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 28 juin 1977 à 17 heures à son siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
3) Approbation de ces rapports, comptes et bilan.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Question diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° A-446.

ELFOULADH

SOCIETE TUNISIENNE

DE SIDERURGIE

Société Anonyme
Au capital de 5.909.920 dinars
Siège social
722, Rue de Yougoslavie - Tunis

Avis de Convocation

à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Siderurgie « ELFOULADH » S.A au capital de 5.909.920 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 30 juin 1977 à 10 heures à la Sourse du Travail à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration à l'assemblée générale ordinaire sur l'activité de l'exercice 1976.
2) Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1976 et rapports des commissaires aux comptes.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1976 et quitus aux Administrateurs.
4) Renouvellement du mandat de deux administrateurs.
5) Questions diverses.

Un exemplaire des statuts, du bilan et des comptes de l'exercice 1976 ainsi que la liste des actionnaires sont mis à la disposition de Messieurs les actionnaires qui peuvent les consulter au siège social, à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel.

Tout actionnaire propriétaire de cinq actions au moins a le droit d'assister à l'assemblée sur simple justification de son identité.

Les pouvoirs sont à déposer au siège social 5 jours au moins avant la date de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° A-447

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 31 mai 1977, enregistré à Tunis A.C. le 4 juin 1977, volume 821, série ter, case 522, Monsieur Ben Mansour Siaheddine Ben Homadi Ben Khemales a vendu à Monsieur Yagoubi Tahar Ben Othman Ben Belgocem la totalité du fonds de commerce constitué d'un « Salon de Coliffure pour Dames » dénommé (Salwa) sie à la Rue du 20 Mars à la Maroc avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels notamment la suite du bail en date du 7 septembre 1971 et renouvelé le 11 septembre 1975, enregistré le 13 septembre 1975 sous le N° 1.713.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de l'acquéreur, 4 Avenue de la Liberté à Tunis.

Le présent avis est paru sur le Journal « El Amel » du 10 juin 1977.

N° A-448

INTERPLASTIC S.A.

Société Anonyme
Au capital de 85.000 dinars
Siège Social
Km 7, Ben Arous - Tunis -

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Interplastic S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 30 juin 1977, à 16 heures au siège de la dite Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Annuelle;
Rapport du conseil d'administration;
Rapport du commissaire aux comptes;
Examen et approbation s'il y a lieu de l'exercice arrêté au 31 décembre 1976;
Quitus aux administrateurs;
Remplacement du commissaire aux comptes;
Augmentation du capital;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-449

BOCIRES S.A.

Société Anonyme
Au capital de 35.000 dinars
Siège Social
Km 7, Ben Arous - Tunis -

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société BOCIRES S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 30 juin 1977 à 16 heures au siège de la dite Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

p. 1593

Assemblée Générale Annuelle;
Rapport du conseil d'administration;
Rapport du commissaire aux comptes;
Examen et approbation s'il y a lieu de l'exercice arrêté au 31 décembre 1976;
Quitus aux administrateurs;
Remplacement du commissaire aux comptes;
Augmentation du capital;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-450

RECTIFICATIF

Rectificatif de l'annonce N° A-279 paru au J.O.R.T. N° 38.

Lire : Mise à prix : 44.358 dinars 048 quarante quatre mille trois cent cinquante six dinars quarante huit milli- mes.

Le reste sans changement

COOPI - SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Ouvrière Publication Im- pression « C.O.O.P.I. » Sfax, sont convoqués en assemblée générale ordina- re et extraordinaire le dimanche 26 juin 1977 à 17 heures au siège social de la COOPI, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, et approbation du dit rapport.
Quitus aux administrateurs.
Renouvellement d'administrateurs.
Affectation des exédents.
Questions diverses.

Le Président du Conseil
Ahmed Moozoun
N° C-116

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BECHEUR

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse -

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 18 juillet 1977, à huit heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : La Banque de Tunisie
3, Avenue de France - Tunis.

Parties Saisies : Les héritiers Abbès Hamrita savoir :

Sa mère Fatma Bent Ali Hamrita, sa veuve Habiba Bent Héchili Dordour tant en son nom personnel que com- me tutrice de ses enfants mineurs : Salem, Afifa, Hinda, Nabila, Hédi, Kh- lied, Fattouma et Mohamed Abbès en vertu du jugement de tutelle N° 480 du 24 janvier 1977, ses enfants majeurs : Habib, Mekki et Sadok, tous demeurant à Kalaa-Kébira.

Désignation du bien à vendre : La totalité de l'huilerie sise à Kalaa-Kébira
Rue 20 More, limitée.

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Mohamed Ben Achour.

Au Nord : Fredj Chouchane.

Et à l'Ouest : Hédi Achour.

Mise à Prix : Pour le lot unique six dinars (600.000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Moha- med Béchur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première ins- tance de Sousse, pour prendre con- naisance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître M. Béchur
N° C-117

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BECHEUR

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse -

vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 18 juillet 1977 à 8 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : La Banque de Tunisie
3, Avenue de France - Tunis.

Parties Saisies : Mohamed Salah Da- rouiche, Agriculteur, Commerçant, de- meurant à Mehadhba, Délégation de Sidi Bou Ali.

Désignation du bien à vendre : La totalité des 220 pieds d'oliviers sés au lieu dit « Essoueyeh » Forêt de Sidi Bou Ali, limitées :

Au Sud : Hédi Sassi;

A l'Est et à l'Ouest : Mohamed Ben Hamida;

et au Nord : Mohamed Khalil Ben Hamida.

Mise à Prix : Pour le lot unique trois mille dinars (3.000.000).

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autor- sation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître M. Béchur
N° C-118

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BECHEUR

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse -

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 18 juillet 1977 à 8 heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Avenue Habib Thomeur, Tunis.

Parties Saisies : Taleb Ben Ali Zgomi et son frère Mahmoud demeurant à Ksaur Essaf.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison sise à Ksaur Essaf, Avenue Hédi Choker.

Mise à Prix : Pour le lot unique : mille sept cent cinquante dinars (1.750 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Moha- med Béchur, Avocat Poursuivant et au greffe du tribunal de première ins- tance de Mahdia, pour prendre con- naisance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autor- sation du Gouvernorat de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant
Maître M. Béchur
N° C-119

SOMATRAL S.A.

Au capital de 220.000 dinars
Sousse - Route de Manastir

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Fabrication de Matelas à Ressorts et Articles de Literie, S.A. Sousse, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 juin 1977, à dix heures trente, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1976.
Approbation de ces rapports.
Quitus aux administrateurs.
Affectation des résultats.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-121

p. 1594

SOCIETE AVICOLE DU SAHEL

Société Ahonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège Social
Route de Tunis à Sousse

Avis de Convocation

Monsieur les actionnaires de la Société Avicole du Sahel sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 3 juillet 1977 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations du dit exercice;
Approbation des comptes, du bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1975 et quitus au conseil d'administration;
Renouvellement du tiers du conseil d'administration;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-122

CIMENTERIE ALGERO-TUNISIENNE

S.A. au capital de 500.000 dinars
Siège Social
Immeuble des Deux Avenues - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Cimenterie Algero-Tunisienne «CIMAT» sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le 29 juin 1977 à 10 h. ou 1, Site Mahrajène - El Manzah, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports sur le fonctionnement de la Société;
Rapport du commissaire aux comptes pour les dits exercices;
Approbation des dits rapports ainsi que des résultats des exercices 1975-1976;
Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
Questions diverses.

Le Président du Conseil
N° C-123

SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES

CIMENTS DE L'OUEST
« S. I. C. O. »
S.A. au capital de 20.000 dinars
Siège Social
2, Cité Mahrajène - El Manzah
TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Industries Cimentières de l'Ouest « SICO » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le 30 juin 1977 à 10 heures, ou 1, Cité Mahrajène - El Manzah, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société durant l'exercice 1976;
Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice;
Approbation des dits rapports ainsi que des résultats de l'exercice 1976;
Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-124

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il opère d'un côté, s.s.p. en date à Dar Chaubane, El Fehri, du 10 mars 1977, enregistré à Nobeul, le 27 mai 1977, vol. 76, Case 421, folio 76, que Monsieur Farouk Djadidi, pharmacien, demeurant à Hammarat, a vendu un cédé à Monsieur Abdallah Mitha, pharmacien, demeurant à Dar Chaubane, El Fehri, son fonds de commerce de pharmacie de détail catégorie A, avec tous ses éléments corporels et incorporels ainsi que le droit au bail, le dit fonds étant entièrement libre de toutes charges.

Créer une a quelque opposition à formuler ou sujet de cette cession, doit la formuler dans les délais le 30 juin 1977 au 1er mai 1977, puis à 10 heures du 30 juin 1977 au 8 juin 1977.

L'Acquéreur
Abdallah Mitha
N° B-830

GERANCE LIBRE

D'un côté sous seing privé en date à Tunis du 30 décembre 1976, enregistré à Tunis (A.C.) le 31 mai 1977, vol. 821, Série Sis Case 590, il opère que l'Essai Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Av. de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Bedaul, demeurant à Teboulba pour une durée de six mois renouvelable facilement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Teboulba.

En conséquence, l'Essai Standard Tunisie S.A. n'a pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed Bedaul.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 8 juin 1977.
N° B-831

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE AHONYME
« COMPAGNIE GENERALE »
DE METALLURGIE
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Extrait des statuts

Suivant cette sous-seing privé, en date du 14 septembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 31 janvier 1977, volume 819, Série ter, Case 279, il a été constitué une société Anonyme dénommée :

« Compagnie Générale de Métallurgie »
C. G. M.

Siège Social : 68, Av. Farhat Hached - Tunis.

Durée : Quatre Vingt dix neuf ans (23 ans)

Objet : La Société a pour objet toutes opérations généralement que l'annexage pouvant concerner directement ou indirectement la conception, la construction, l'engineering, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le magasinage, le transport, le transit, le warrantage de toutes constructions thermiques, de fonderies métalliques, mécaniques hydrauliques, notamment les tubes, les récipients de liquides, solides, et de gaz, profilés de tous autres objets connexes.

Et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, financières industrielles, agricoles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.

Capital Social : Cent mille dinars (100.000 dinars) divisé en Mille (1.000) actions nominatives, de Cent d'ans (100 dinars) chacune.

Constitution : Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 8 février 1977, il opère que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a désigné :

Sept Administrateurs :
Monsieur Abdelmajid Abbas
Madame Renée Abbas

p. 1595

Mossera, Mvryra, Abba.
Monsieur Jamli, Abba.
Mademoiselle Atonina Abba.
Monsieur Férid Abba.
Monsieur Hamadi Abba.

L'assemblée a nommé comme Président Directeur Général :
Monsieur Hamadi Abba.

Et comme Directeur Général Adjoint :
Monsieur Férid Abba.

Pour une durée de 6 ans, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Un commissaire aux comptes pour une période de 3 ans consécutives.

Dépôt : Il a été déposé le 3 juin 1977, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

Statuts du 14 septembre 1976 enregistré à Tunis A.C. le 31 janvier 1977, volume 819, Série ter, Case 37a

Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale constitutive du 8 février 1977, enregistré à Tunis A.C. le 28 mai 1977, volume 821, Série bis, Case 564.

Procès-verbal de la réunion du premier conseil d'administration du 8 février 1977, enregistré à Tunis A.C. le 23 mai 1977, volume 821, Série bis, Case 580.

Déclaration de souscription et de versement enregistré à Tunis A.C. le 31 janvier 1977, volume 819, Série ter, Case 378, registre des récépissés N° 1.204 du 31 janvier 1977.

Liste des Souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. le 31 janvier 1977, volume 819, Série ter, Case 380.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° B-832

SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX « BETRA »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
Rue 12.003 N° 14 El Ouardia - Tunis

Cession de parts sociales

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 15 avril 1977 enregistré à Tunis A.C. le 15 avril 1977 vol. 820, série bis, case 644, une session de parts est intervenue entre les associés et des tiers.

Le présent acte a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 mai 1977 sous le N° 487-7.

Transformation de la Société

Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis le 22 avril 1977, enregistré à Tunis A.C. le 28 avril 1977 vol. 821, série bis, case 118, le SARL société d'Etude et de Travaux (SETRA) a été transformé en société anonyme.

Par même acte, les personnes suivantes ont été sommées comme membres du premier conseil d'administration pour six années :

Madame Hayat Hentati.
Madame Béchire Kasmi.
Monsieur Mohamed Hentati.
Monsieur Hassen Kasmi.

De même, il a été nommé un commissaire aux comptes lequel a accepté ses fonctions pour une période de trois ans.

Suivant procès-verbal du Conseil d'administration en date du 22 avril 1977, enregistré à Tunis A.C. le 28 avril 1977 vol. 821, série bis, case 119.

Monsieur Mohamed Hentati a été nommé Président Directeur Général et Monsieur Hassen Kasmi en tant que Directeur Général avec les pouvoirs qui leur sont conférés dans le procès-verbal.

En conséquence de la transformation précitée, les statuts de la société d'Etudes et de Travaux (Setra) ont été mis à jour et enregistré à Tunis A.C. le 28 mai 1977 vol. 766, série IV case 628.

Dépôt : au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 3 juin 1977 et en double exemplaire.

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 avril 1977.

Procès-verbal du conseil d'administration en date du 22 avril 1977.
Statuts mis à jour.

N° B-833

AVIS DE DISSOLUTION

Suite à la décision du tribunal de première instance de Mahdia enregistré sous le N° 1.328 le 8 mars 1977, Monsieur Hosina Naima a été désigné liquidateur de la Compagnie Générale d'Alimentation « Les 3 sirènes » à Mahdia.

N° B-834

SOCIETE DES EDITIONS NOUVILLES

Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mai 1977, enregistré à Tunis le 25 mai 1977, volume 821, série 1 bis, case 498, dont deux newspapers déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 juin 1977, sous le N° 505-7, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont suivent caractéristiques :

Dénomination : Société des Editions Nouvelles.

Objet : l'édition et la diffusion d'ouvrages et périodiques intérieurs et pédagogiques.

Siège Social : 22, Rue El Farabi - El Omrane, Tunis.

Capitol Social : 5.000 dinars.

Durée : 60 ans.

Gérance : Monsieur Komaladdina Ghatos a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-835

AVIS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE « OLYMPIC DRUGSTORE »

à El Manzah

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, tenu le 25 juin 1976, enregistré à la recette d'enregistrement à Tunis, (AC 7) le 2 juillet 1976, volume 815, série bis, case 829, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 juillet 1976, il a été décidé ce qui est :

La dissolution de la Société.

La nomination de Monsieur Ali Ahrès en tant que liquidateur dont le siège à Tunis, Rue Habib Thomeur n° 4 et la vaste de l'Olympic Drugstore à la Municipalité de Tunis.

Cette vaste a été effectuée par le liquidateur, à la municipalité de Tunis par acte sous seing privé, en date du 6 juillet 1976, enregistré à Tunis, le 20 mars 1977, volume 34 D 11 n° 30.

En conséquence, les créanciers de la Société sont invités d'envoyer au service de la législation et du Conseil d'expertise de la municipalité de Tunis, leurs titres de créances avec les pièces justificatives dans les vingt jours à partir de la date de donation du présent avis sous seige de l'acquisition (Art. 193 du code de commerce).

Pour sur les Journaux quotidiens « El Amal et la Presse » en date du 8 juin 1977.

N° B-836

p. 1596

CENTRALE COMMERCIALE

TUNISIENNE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 4.000 dinars
Siège Social
13, Rue de Danemark - Tunis -

Démissions et Nomination

de Gérant

Suivant procès-verbal des associés de la Société Centrale Commerciale Tunisienne du 17 mai 1977, enregistré à Tunis le 31 mai 1977, volume 821, série ter, case 472, il appert que l'assemblée générale extraordinaire a décidé de nommer Monsieur Noureddine Ben Amar Ben Jemio gérant de la Société en lieu et place de Monsieur Kamel Bel Haddj Taleb Ben Jemio qui démissionne de ce à partir du 1er mai 1977.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 7 juin 1977.

N° B-837

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE TUNISIENNE

D'ÉQUIPEMENT MÉDICAL

ET PARA-MÉDICAL

(S.T.E.M.P.M.)

Suivant acte sous seins privés en date du 4 mai 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 4 mai 1977, volume 27, série 5, case 165, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 mai 1977 sous le numéro 493-7. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : S.T.E.M.P.M. Société d'Équipement Médical et Para-Médical.
Siège Social : 1, Rue Kamel Attaturk
Tunis.

Objet : Importation, représentation, installation, commercialisation de tout produit ou matériel à caractère médical ou Para-Médical et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ans.
Capital : 3.000 dinars.

Gérants : Messieurs Mohamed Mouraad Bouaissi et Abdelkader Chabouch, pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-838

SOCIETE ENNOUR S.A.R.L.

Capital : 10.000 dinars

Siège Mensel Ennour

En vertu des statuts enregistrés à la recette de Jemmal le 4 juin 1977, volume 15, folio 9, N° 41, dont deux exemplaires ont été déposés au secrétariat du tribunal de première instance de Monestir une S.A.R.L. a été constitué :

Dénomination : Société Ennour.
Siège Social : Mensel Ennour.
Capital : 10.000 dinars.

Gérant : Hassen Ben Sassi Lazreg.
Objet : Commercialisation des matériaux de construction de tout genre.

N° B-839

SOCIETE « EL AMEL »

DES BOULANGERIES

23, Rue d'Hiver - Tunis -

Diminution d'un Liquidateur

Monsieur Béchir Ben Hamouda Djélidi, demeurant à Tunis Rue du Chat N° 3, annonce qu'il a démissionné de son poste comme Liquidateur de la Société « El Amel » des Boulangerie Rue d'Hiver N° 3 Tunis cela vue les difficultés qu'il a trouvée dans la liquidation de la dite Société. Et le dit Liquidateur a porté à la connaissance de tous les associés dans la société de cette dimension et de ses motifs par un huissier notaire.

N° B-840.

SOCIETE EL IZDIHAR

DE BITUME ET D'ENTRETIEN

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 6.500 dinars
Avenue Habib Bourguiba
KASSERINE

Suivant procès-verbal de délibération du conseil d'administration du 15 mai 1977, enregistré à Kasserine le 7 mai 1977, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed El Habib Ben Messaoud est désigné Directeur Général de la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus énumérés aux statuts de la Société.

N° B-841

SOCIETE ROUTES ET TRAVAUX

75, Avenue des Etats Unies

TUNIS

Cession de Paris

et Changement de Gérant

Suivant acte du 30 mai 1977, enregistré à Tunis le 4 juin 1977, visa 3.900, volume 821, série ter, case 512.

ART. I. — Monsieur Fathi Mokhtar, a cédé à Monsieur Lucien Bellaiche 180 parts sur les 200 qu'il possède de la Société Routes & Travaux. Monsieur Bellaiche est subrogé à Monsieur Mokhtar, dans tous ses droits et actions.

ART. V. — Monsieur Lucien Bellaiche, est nommé seul gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus tels qu'ils sont définis à l'art. 19 des statuts.

N° B-842

Il appert d'un acte sous seins privé en date du 6 mai 1977, enregistré à Tunis le 16 mai 1977, volume 821, série ter, case 369, que les héritiers de feu Mohamed Ben Tohmane Ben Yedder (se veuve Wassila Bent Mohamed El Imomo El Arbi, ses enfants : Naimo, Moufida, Afif, et Lella) ont donné en gérance libre à Monsieur : Mohamed Ben Ali Lahrisi Fathalah pour 2 ans renouvelables, commençant le 8 mai 1977, la totalité du fonds de commerce de : Pâtisserie, Confiserie exploité à Tunis ou local sis : 38, Rue Al-Djazira avec tous ses éléments corporels et incorporels. Seul le locataire est responsable de dettes durant toute la période de la location.

Le présent avis a été publié au journal l'Action du 28 mai 1977.

N° B-843

Il appert d'un acte sous seins privé en date du 15 mai 1977, enregistré à Tunis, volume 821, série bis, bis, case 506, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société de Construction et d'Équipement.
Forme : S.A.R.L.
Capital : 5.000 dinars.
Durée : 99 années.
Siège : 42, Rue Languedoc à El Ouardia.

p. 1597

Objet : Bâtiment, équipement, sanitaire, chauffage, électricité, peinture, vente et achat matériaux de construction.

Gérance : Monsieur Salem Abid.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 28 mai 1977.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 8 juin 1977.

La Gérance
N° B-844

SOCIÉTÉ « L'ÉTOILE »

Société Anonyme
Au capital de 38.000 dinars
Siège Social
Avenue de la République
A HAMMAMET

D'un acte sous seing privé daté à Hammamet du 15 février 1977 enregistré à Hammamet le 25 février 1977 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grambata le 7 mars 1977 sous le N° 679.

Il appert que les actionnaires de la Société l'Étoile « ont tenir une assemblée générale au cours de laquelle ils ont décidé le transfert du siège de la Société de l'Avenue des Nations-Unis Kilomètre 10 à l'Avenue de la République à Hammamet.

Le Gérant
N° B-845

AVIS DE LOCATION LA MOITIE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suite d'un acte de location fait à Tunis le 27 mai 1977 enregistré à Tunis le 30 mai 1977, volume 821, Série 1, Case 487.

Monsieur Abdassafur Ben Adefa Gannoui demeurant à la cité des oliviers, rue 6460 N° 35 Tunis.

Pour la moitié de sa part du fonds de commerce, (vente des chaussures) sis au Scuk Auzar N° 4 Tunis à monsieur Saad Ben Brahim Ben Amari El Ayari, demeurant à la rue 8606 chargeur N° 20 Tunis, cette location était publiée au Journal El Amel le 3 juin 1977.

N° B-846

AVIS DE VENTE

Suite d'un acte de vente fait à Tunis le 21 mai 1977 enregistré à Tunis le 30 mai 1977 volume 821, Série 1, Case 486.

Monsieur Salah Ben Amara Gannoui demeurant à la cité des oliviers, rue 6460 N° 35 Tunis à vendu la moitié de sa part de son fonds de commerce (vente des chaussures) sis au Scuk Ouzar N° 4 Tunis à monsieur Saad Ben Brahim Ben Amara Ayari demeurant à la rue 8606 Chargeur N° 20 Tunis.

Cette vente a été publiée au Journal El Amel le 3 juin 1977.

Toutes oppositions doit être faites et adressées à Monsieur Saad Ayari.

N° B-847

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME S.O.C.E.P.A.

Au capital de 30.000 dinars

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 4 mars 1977 enregistré le 30 mai 1977 à Sfax A.C., case 343, folio 78, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 juin 1977 sous n° 3.970.

— Qu'il a été constitué une Société Anonyme dont ci-après un extrait des statuts.

Dénomination : Société de Congélation de poulpes de tous produits de pêche et agricoles S.O.C.E.P.A.

Objet : Congélation de poulpes, tous produits de pêches et agricoles exportation des dits produits etc...

Siège social : 70, Rue Ali Bach Hambo - Sfax.

Durée : 99 ans à partir de la constitution.

Capital social : 30.000 dinars représentés par 600 actions de 50 finars chacune entièrement souscrit et libéré à raison de 1/4.

Il résulte d'une délibération de l'assemblée générale constituant le du 13 mars 1977 enregistrée à Sfax le 11 mai 1977 (A. C.) folio 81, n° 357, qu'il a été désigné comme membres du Ier Conseil d'Administration.

MESSIEURS :

Mohamed Ben Mohamed Ben Hassen
Toumi
Ismail Abdeslem
Mohamed Dahmani Dziri
Ismail Belgacem
Salah Ben Mohamed Dabbèche
Najib Ben Hamda Dahéch.

Que Monsieur Ismail Moxat a été désigné commissaire aux comptes.

ADMINISTRATION :

Il appert de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 13 mars 1977 que Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hassen Toumi a été désigné comme Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.

Pour extrait :

Le Fondateur.
N° B-848.

SOCIÉTÉ DE FABRICATION DES LUNETTES ET OBJETS PLASTIQUES

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 38.000 dinars
Siège social
Avenue Docteur Calmette
8, Rue El Kresci - Mutusileville
TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 7 juin 1977, volume 821, série ter, case 451, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination Société de Fabrication de Lunettes et objets en Plastique « S. F. L. PLAST ».

Capital : 38.000 dinars.
Siège : Tunis.
Durée : 20 ans.
Objet : Fabrication de lunettes et objets en plastique.

Gérance : Monsieur Béchraoui Moktar a été désigné Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° B-849.

SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT ET D'INSTALLATION ÉLECTRIQUE « ÉLECTRICITE DU NORD »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 dinars
Siège social
2, Rue Lagha - Le Kram

Constitution

Por acte sous seing privé en date du 1er mai 1977, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 17 mai 1977, volume 766, série IV, case 488, dont deux copies ont été déposées au greffe de première instance de Tunis le 27 mai 1977, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour

— Objet : Tout travaux d'installation et de réparation électrique de bâtiments ainsi que la commercialisation de tout équipement et appareillage industriels et autres.

— Dénomination : Electricité du Nord.

— Durée : 99 ans.

— Siège social : 2, Rue Lagha - Le Kram.

— Gérance : La Gérance a été confiée à Monsieur Salem M'Laouach avec les pouvoirs les plus étendus.

p. 1598

— Capital : Deux mille diners (2.000 diners).

Le Gérant.

N° B-850.

BUREAU D'ETUDES FISCALES
ET D'APPLICATIONS COMPTABLES
Comptabilité - Fiscalité - Etudes
Le Colloès D. 364 - Tunis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIÉTÉ MERCURE INTERNATIONAL
S.A.R.L. Capital : 1.000 diners
Siège Social
28, Avenue Habib Bourguiba
LE BARDO

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 3 mai 1977, volume 821, série bis, case 162, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Mercure International.

Objet : Représentation de Commerce.

Durée : 30 ans.

Capital : 1.000 diners.

Siège : 28, Avenue Habib Bourguiba
Le Bardo.

Par acte sous seing privé enregistré le 11 mai 1977, volume 821, série 1, case 305, Mademoiselle Néjiba Messaaudi, a été désigné gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-851

G. E. B.
GÉNÉRALE ENTREPRISE
DE BÂTIMENT
S.A. au capital de 100.000 diners
Rue d'Autriche - Tunis -

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 30 mai 1977, volume 821, série ter, case 503, il a été constitué une Société Anonyme dont extrait :

Dénomination : « G.E.B. » Générale Entreprise de Bâtiment.

Objet : La construction de bâtiments de toute nature d'ouvrage d'art, de réseaux de viabilité, de pose de conduites, de chaussées, de produits préfabriqués la maintenance, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège : 1, Rue d'Autriche, Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital : 100.000 diners.

Suivant procès-verbal d'administration enregistré à Tunis le 10 juin 1977, volume 821, série bis, case 686, Monsieur Habib Chelly a été désigné en qualité de Président Directeur Général

avec attributions des pouvoirs les plus étendus.

N° B-852

TRINPEX
S.A.R.L. au capital de 1.000 diners
12 bis, Rue Palestine - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion des associés enregistré à Tunis le 9 juin 1977, volume 27, série 5, case 640, l'objet social a été modifié comme suit :

La Société a pour objet l'importation et l'exportation en vue de la revente de tous produits à l'exception de ceux relevant des secteurs réglementés.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-853

SOCIÉTÉ
« BRIQUETTERIE DU NORD »
Société Anonyme
Au capital de 160.000 diners divisé en 1600 actions nominatives de 100 diners chacune
Siège social
Rue Ali Ben Zied - Béja

CONSTITUTION :

1°) Extrait des statuts.
Statuts enregistrés à Béja, recette des finances 1er bureau en date du 25 mai 1977, folio 29, case 242.
— Dénomination : Société Briquetterie du Nord.
— Objet : Exploitation de toutes carrières, fabrication de briques, haurdia, tailles et tous les produits rouges, commercialisation de ces produits et toutes activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets connexes ou similaires.
— Siège social : Rue Ali Ben Zied - Béja.
— Durée de la Société : 99 ans à partir de la date de sa création définitive.
— Capital social : 160.000 diners divisé en 1600 actions de cent diners chacune.

2°) Assemblée générale constitutive :
Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réunie le 27 mai 1977 enregistré à Béja, recette des finances 1er bureau, folio 30, case 254, que l'assemblée générale constitutive :
— Approuve définitivement les statuts de la Société.
— Approuve la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des finances 1er bureau à Béja et enregistré à la même recette le 25 mai 1977, folio 29, case

243 et déclare la société définitivement constituée.
— Nomme comme premiers Administrateurs et pour la durée de six ans Messieurs : Docteur Mohamed Férid Chahed, Hadj Mahmoud El Kefi, Béchir Blagui, Ali Ben Chiboub et Hadj Mohamed El Ouni, qui acceptent ces fonctions.
Leur mandat expre le 31 décembre 1981.
— Nomme Messieurs Abdelaziz Ktari et Rachid Chatti commissaires aux comptes pour la durée de 3 ans à partir de l'année 1977 lesquels ont accepté leur fonction.

3°) Il appert du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration, réuni le 27 mai 1977 à Béja, procès-verbal enregistré à Béja recette des finances 1er bureau, le 28 mai 1977, folio 30, case 253 que le Docteur Mohamed Férid Chahed a été nommé Président Directeur Général de la Société Briquetterie du Nord pour la durée de son Mandat d'Administrateur et que le Conseil lui désigne tous les pouvoirs prévus par l'article 24 des statuts.

4°) Dépôts au greffe :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Béja le 30 mai 1977. Une copie des statuts de la Société, une copie de la déclaration de souscription et de versement, une copie de la liste des souscripteurs, une copie du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et une copie du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration. Le tout contre un certificat de dépôt N° 412 du 30 mai 1977 enregistré à Béja, recette des finances 1er bureau le 31 mai 1977, folio N° 3 case 7.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° B-861.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE MODERNE
DES COSMÉTIQUES
« SO.TU.MO.COS. »

Aux termes d'un acte sous seing privé, il a été enregistré au greffe de tribunal de première instance à Sousse le 26 avril 1977 sous le n° 47 et à Sousse A.C le 18 mai 1977 sous le n° 2260.

Il a été créé une Société Anonyme
Dénomination : Société Tunisienne Moderne des Cosmétiques.
Objet : Fabrication et Commercialisation à l'intérieur et à l'Extérieur du pays des produits de beauté.

p. 1599

Durée : 99 ans (Quatre Vingt Dix Neuf Ans).

Capital : 45.000 (Quarante Cinq Mille Dinars) répartis sur 909 actions nominatives de 50,000 D. chacune et payable au quart.

Siège Social : Rue du 1er juin 1955 Quartier Taffalo-Sousse.

Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitution est à vu lieu le 22 mai 1977, il oppert notamment que :

1) L'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) Elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Elle a élu son conseil d'Administration qui comprendra les Sieurs
Mustapha Rzem.
Moncel Hamdane.
Mohamed Ben Ramdhane.
Taduk Ben Ramdhane.

Blal Amor,
Khalili Salah.
Maumar Khalifa.

Du procès verbal des délibérations du conseil d'Administration tenu le 22 mai 1977, il oppert que le conseil a nommé :
Moraisur Ben Ramdhane Mohamed : Président Directeur Général et lui a désigné les pouvoirs les plus étendus.

N° D-229

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRE

La Société Tunisienne de Papier Aflo (SOTUPALFA) se propose de lancer un appel d'offre pour l'équipement de son dépôt de Djebel Djeloud, en matériel de lutte contre la feu.

Les soumissionnaires intéressés sont priés de retirer le cahier des charges au siège de la SOTUPALFA au 5, Avenue Habib Boussoo à Tunis, à partir du mardi 14 juin 1977.

Cette offre pour être validée de ne comporter :

1°) Un devis
2°) Un descriptif du matériel
3°) Une documentation complète sur le matériel proposé
4°) Le bordereau des prix
5°) Une attestation de non facilité
6°) Une attestation trimestrielle du solde valable pour le trimestre en cours.

L'ouverture des prix aura lieu le jeudi 23 juin 1977 à 10 H. au siège de la Société.

N° E-293

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

2ème Avis d'Appel d'Offres
N° 77/17

L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etrangere, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle se propose de lancer un appel d'offres pour la fourniture et l'installation d'une chaudière à vapeur et d'un supresseur à l'Institut supérieur de textile de Kser Hellal.

Les entreprises agréées et qualifiées pour les travaux projetés et intéressées par le présent appel d'offres sont invitées à se présenter à l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle « Service Travaux » 19, Rue Amrubel - Tunis.

Les soumissions doivent être adressées à l'adresse ci-dessus sous plis cachetés et recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 77/17, la date de remise des plis et fixée au 16 juin 1977 le cachet de la poste faisant foi.

N° E-295

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 768

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition d'ameublement métallique et en bois.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service de l'Habillement la Manouba Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17 h., les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménard - Tunis

Avant le 4 juillet 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 768 ».

N° E-296

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES

Appel d'Offres

La Société Tunisienne d'Industries (S.T.I.M.) se propose de faire procéder à la construction d'un Silo en Béton entièrement équipé en matériel de manutention pour le stockage de blé d'une capacité de 2.000 tonnes dans l'incêché de sa Semouterie à Megrine Coteaux.

Les entreprises agréées pour un plafond de 300.000 dinars intéressées par cet appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges au bureau d'études O.T.E.I. 2, Rue Berthalon à Tunis, téléphone 282-233.

Les offres doivent parvenir au siège de la Société Tunisienne d'Industries Meunières 53, Rue Al-Djazira Tunis, le 15 juillet 1977 au plus tard sous pli cacheté portant la mention « appel d'offres pour la construction d'un Silo en Béton équipé matériel de manutention ».

N° E-297

L'Office des Céréales, se propose de mettre en adjudication une opération d'achat de maïs en provenance de l'Etranger.

Les offres doivent parvenir à l'Office des Céréales, 23 bis, Rue Al-Djazira Tunis, le jeudi 16 juin 1977 avant 11h.

Les personnes intéressées par le présent appel d'offres pourront consulter le cahier des charges à l'Office des Céréales.

N° E-298

p. 1600

OFFICE DES CEREALES

APPEL D'OFFRES

L'Office des Céréales lance un appel d'offres pour l'exécution de travaux de génie civil et de remplacement d'une couverture en tôles avec toutes sujétions dans son magasin sis à Ben - Arcus à proximité de l'U.C.C.V.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les pièces relatives à ces travaux au siège de l'Office des Céréales 23 bis, Rue Al-Djaziro à Tunis.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 24 juin 1977 à 10 heures au siège de l'Office des Céréales à l'adresse sus-indiquée sous plis cachetés portant la mention « Appel d'Offres Travaux Réparations Magasins - Ben-Arous ».

N° E-299.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la Maison des Etudiants - Route de Agoreb - Sfax, lot : transformateur est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 14 juin 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 20.700 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : F. 3, plafond minimum 20.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 13 juin 1977 avant 12 heures.

N° E-300.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un amphithéâtre à l'enceinte de l'Ecole Nationale d'Administration lot : gros oeuvres et ouvrages diverses est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 28 juin 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 125.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B, plafond minimum : 150.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 27 juin 1977 avant 12 heures.

N° E-301.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire Professionnel de Saklet Sidi Youssef lot : chauffage central est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 5 juillet 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 79.500 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B 8, plafond minimum 100.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 4 juillet 1977 avant 12 heures.

N° E-302.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

AVIS D'ADJUDICATION

Le Gouverneur de Mahdia, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux des réalisations hydrauliques pour les lots rénumérés ci-après :

— LOT N° 1 :

Alimentation en eau potable du centre rural de Chahimet Sud - Délégation de Soucest.

— LOT N° 2 :

Alimentation en eau potable du centre rural de Chahda Ouest - Délégation de Charbone.

Les entrepreneurs désireux d'y participer sont invités de se présenter aux bureaux du Chef d'Arrandissement du Génie Rural de Mahdia, Rue de Zoulla pour consulter les dossiers et retirer gratuitement les imprimés modèles.

L'ouverture des plis aura lieu le 28 juin 1977 à 10 heures du matin aux bureaux de Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernorat.

Les propositions doivent parvenir au plus tard le 27 juin 1977 sous enveloppes et envoyées obligatoirement par voie postale recommandée.

Les plis doivent contenir :

1) — La soumission datée, signée et timbrée.
2) — Le détail estimatif doté et signé.
3) — Le bordereau des prix doté et signé.
4) — Une attestation à la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.
5) — Un cautionnement bancaire au chèque certifié.
6) — Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
7) — Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la Direction des Impôts.

Pr. le Gouverneur
Le Secrétaire Général
H. Smouli
N° E-303.

OFFICE DES PORTS AÉRIENS DE TUNISIE

Avis de vente aux enchères publiques

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose de vendre aux enchères publiques :

1 groupe électrogène struver instantané sans coupure 80 KVA en état de marche équipé d'un moteur Deutz.

La vente aura lieu le 21 juin à 10 heures.

Paiement au comptant plus 10% de frais.

Le matériel est visible à l'Aéroport de Tunis-Darthage tous les jours ouvrables.

Pour tout renseignement s'adresser au 289.000 poste 441.

N° E-304.

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR TUNIS AIR

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air Tunis Air se propose d'acquérir du mobilier classique de bureau (métallique et décor) pour les besoins de ses services et sur une période d'étalant sur une année contractuelle.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 7 juillet 1977 à Tunis Air.

p. 1601

Direction Technique, Service Achats, Aéroport Tunis Carthage sous enveloppe fermée et recommandée, partant la mention « Offre mobilier de bureau » (à ne pas ouvrir).

L'enveloppe globale du marché est estimée à : ……… = D.TU 30.000,00 pour le mobilier métallique et : ……… = D.TU 5.000,00 pour le mobilier décor.

Les prix doivent être déterminés d'après les références portées aux catalogues de fabrication et en fonction des taux de remise à consentir.

L'ouverture des plis aura lieu le 8 juillet 1977.

Pour tous renseignements complémentaires il y a lieu de se présenter à l'adresse aus-citée.

N° E-305

MINISTERE
DE LA SANTE PUBLIQUE

COMMUNIQUE
CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES
DE LA SANTE PUBLIQUE
PROFESSIONNELLES

Le Ministère de la Santé Publique organise des concours d'entrée aux Ecoles Professionnelles de la Santé Publique, conformément aux calendriers suivant :

I — Section : Auxiliaires de la Santé Publique (Aides-Hospitaliers (es) en :
— Aides-Hospitaliers (es) en soins généraux;
— Aides-Hospitaliers (es) en Psychiatrie;
— Aides-Hospitaliers (es) en Puériculture;

Date du concours : 27 juillet 1977.
Niveau d'instruction : 4ème A. secondaire accomplie.
Epreuves du concours : — Rédaction en langue arabe ou française au choix,
— Dictée et questions en langue française.
Durée des études : 10 mois.
Centres de formation : Tunis, Menzel Bourguiba, le Kef, Sousse, Monastir, Mohdila, Sfax, Kairouan, Gabès, Gafsa, Jendouba et Médenine.

Il est à signaler que :
a) Les Aides-Hospitaliers (es) en Psychiatrie et Aides-Hospitaliers (es) en Puériculture sont fermés uniquement à l'Ecole de Tunis et doivent être originaires de Tunis et Banlieues.
b) Les fonctions de l'Aides-Hospitalier (re) se limitent à l'Hygiène, au confort et à la sécurité du malade.

II — Section : Infirmeries (es) (Hopitaliers) (es)
Date du concours : 27 juillet 1977.
Niveau d'instruction : 5ème A. accomplie.
Epreuves du concours : — Dissertation en langue arabe ou française au choix,
— Dictée et questions en langue française.
Centres de formation : Tunis, Bizerte
Durée des études : 2 ans.
Menzel Bourguiba, Béja, le Kef, Sousse, Monastir, Mohdila, Sfax, Kairouan, Gabès, Gafsa, Médenine et Jendouba.

III — Section : Infirmeries (es) Spécialisés (es)
Date du concours : 28 juillet 1977.
Niveau d'instruction : 7ème A. secondaire accomplie.
Epreuves du concours : — Dissertation en langue française au arabe au choix,
— Dictée et questions en français.
Durée des études : 3 ans.
Centres de formation : Tunis, Menzel Bourguiba, Nabeul, Sousse, Sfax.

Il est à signaler que l'Ecole de Nabeul est spécialisée en Santé Publique (Infirmiers Hygiénistes).

IV — Section : Préparateurs (Trices) en Laboratoire
Préparateurs (Trices) en Pharmacie
Date du concours : 28 juillet 1977
Niveau d'instruction : 7ème A. secondaire accomplie (Mathématiques Sciences).
Epreuves du concours : — Une dissertation en langue française au arabe,
— une épreuve de Sciences Physiques en langue française,
— une épreuve de Chimie en langue française.

Durée des études : 3 ans.
Centres de formation : — Les centres de formation pour les préparateurs (trices) en Laboratoire sont : Tunis, Sousse et Sfax.
— Les centres de formation pour les préparateurs (trices) en Pharmacie sont : Tunis, Monastir et Sfax.
Les pièces à fournir :
— Une demande manuscrite au nom du Directeur de l'Ecole choisie;
— Un certificat de présence ou de scolarité;
— Le bulletin du 3ème trimestre mentionnant la moyenne annuelle;
— Bulletin ou extrait de naissance;
— 3 enveloppes timbrées portant l'adresse du candidat.

Remarque :
— Les demandes doivent être adressées directement à l'Ecole choisie;
— Tout dossier incomplet sera rejeté;
— Les candidats doivent justifier d'une moyenne annuelle supérieure au égale à 9/20 et ne doivent pas être exclus d'un établissement scolaire pour motif disciplinaire.
— L'admission définitive n'est prononcée qu'après un examen médical par un médecin désigné par l'école;
— Les candidats admis définitivement doivent fournir un extrait du casier judiciaire;
— Les candidats admis définitivement bénéficient d'une bourse mensuelle durant la scolarité;
— Il existe un internat pour garçons uniquement à l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul;
— Dernier délai de remise des dossiers le 17 juillet 1977.

N° E-306

REGIE DES ALCOOLS

AVIS DE VENTE

La Régie des Alcools met en vente au plus affront, la quantité de 330 tonnes environ de produits tartriques.

Les offres doivent parvenir avant le 18 janvier 1977.

Pour tous renseignements, s'adresser à la Régie des Alcools - 7, Avenue de la Liberté - Tunis - tél. 252.909 - 252.874.

N° E-307.