Journal Officiel N°046 — 1977
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1977, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 1er Juillet 1977 120ème ANNEE N° 46 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République ATTRIBUTION de l'Ordre de l'Indépendance ... 1762 Ministère de la Justice ARRETE du Ministre de la Justice du 29 juin 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires ... 1762 ARRETE du Ministre de la Justice du 30 juin 1977, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'huissiers-notaires ... 1763 Ministère de l'Intérieur NOMINATION d'un commissaire supérieur de police ... 17…