Journal Officiel N°047 — 1977
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1977, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION frangeise Mardi 5 Juillet 1977 120ème ANNEE N° 47 Sommaire Lois LOI N° 77-38 du 2 juillet 1977, portant ratification de l'Accord portant création du Fonds International de Développement Agricole 1784 LOI N° 77-39 du 2 juillet 1977, portant ratification de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets Tir (Convention Tir), du 14 novembre 1975 1784 LOI N° 77-40 du 2 juillet 1977, ratifiant les Conventions de Prêt et de Garantie conclues le 3 avril 1977 au Koweit entre d'une part la …