Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 juillet 1977, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Gabès

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les loi N° 69-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 5 juin 1974;

Vu le décret N° 68-49 du 9 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du gouverneur de Gabès;

Arrête :

Article Premier : Le secteur de Taoujout de la délégation de Matmata du Gouvernorat de Gabès et supprimé.

Art. 2. — Il est créé dans la Délégation de Douz du Gouvernorat de Gabès un nouveau secteur portant le nom de secteur de Nouil.

Art. 3. — Les secteurs de Zerkine 1 et Zerkine 2 de la délégation de Mareth du Gouvernorat de Gabès sont fusionnés en un seul secteur portant le nom de secteur Ezzerkine.

Art. 4. — Le secteur de Bou-Shah de la Délégation de Matmata du Gouvernorat de Gabès portera, à partir de la promulgation du présent arrêté, le nom de secteur de Béni Aissa.

Art. 5. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les Délégations de Matmata, Mareth et Douz du Gouvernorat de Gabès comme suit :

Gouvernorat de Gabès

Délégation de Matmata : 7 secteurs à savoir :
Nouvelle Matmata, ancienne Matmata, Béni-Aissa, Zéraoua, Tamezret, Techine et Haddaj.

Délégation de Mareth : 9 secteurs à savoir :
Mardh, Ketana, Zrig El Ghandra, Zarkine Zarat, Arram, Toujane, Ain Tounine et Beni Zelten.

Délégation de Douz : 8 secteurs à savoir :
Douz-Est Douz-Ouest, El Aouina, Nouil, El Adhara, Es-Sabria, Ghérib, et El Golaâ.

Art. 6. — Les secteurs territoriaux des Délégations du Gouvernorat de Gabès sont délimités comme suit :

1°) — Secteurs de la délégation de Gabès

1°) Secteur Premier :

De la borne 57 du D.P.M. (Oued Gabès), la limite suit vers le Sud-Est la rue de l'Oasis et aboutit au boulevard Habib Bourguiba, puis elle suit scessivement le restant de ce boulevard, la rue Ali Djemel une partie du Boulevard Farhat Hached vers l'Est puis l'Avenue Béchir Dziri jusqu'au rond-point d'Ain Salem, de là la limite change de direction vers le Nord-Ouest en suivant la rue de Sidi Boulbaba puis bifurque vers l'Ouest suivant la rue Ez-Zenzari jusqu'à la borne 119 du D.P.M., traverse ensuite l'Oued Gabès, passe par la borne 93 du D.P.M. et en ligne droite vers le Sud-Ouest aboutit à la route de chénin après un parcours de 800 m environ, de ce point la limite suit une piste qui traverse l'oasis et aboutit à la piste de Jouaoula en un point situé à 200 m environ au Sud de Sidi Bou Abdellah puis la limite change de direction vers l'Est en suivant la dite piste jusqu'à la piste d'Aoudia qu'elle suit jusqu'à son intersection avec la G.P.I. Puis elle continue dans la direction Est en suivant une deuxième piste jusqu'à la borne 61 du D.P.M. De cette borne, elle contourne la berge Nord de l'Oued de Gabès en passant par les bornes 60.59.58 jusqu'à la borne 57 du D.P.M., point de départ.

2°) Secteur 2 :

De la borne 93 du D.P.M., la limite se confond avec la limite Sud du secteur I déjà décrite en passant par le rond-point d'Ain Salem, longe une partie de l'Avenue Béchir Dziri jusqu'à la rue de Mont-pellier.

— La limite suit ensuite cette rue vers le Nord-Est puis bifurque vers le Sud-Est en suivant la rue Romdane Ben Bahloul Ed-Dehri et toujours dans la même direction la limite continue jusqu'à son intersection avec le canal de l'Oued de Gabès.

— De ce point la limite change de direction vers l'Ouest en suivant l'axe du dit canal jusqu'à la G.P.I. (pont), suit ensuite la dite route jusqu'à son intersection avec le périmètre communal de la ville de Gabès entre les points P et Q.

— Elle longe ce périmètre Communal en passant par les points P et O (chateau d'eau) jusqu'au point N.

— Du point N, elle se dirige vers le Nord-Ouest en ligne droite, traverse la piste de Ras El Oued et aboutit à l'Oued de Gabès puis continue vers le Nord jusqu'à la route reliant Gabès à chénin en un point situé à 250 m environ au Nord de chemassa, de ce point la limite change de direction vers le Nord-Est en suivant une ligne droite à travers l'oasis jusqu'à la borne 93 du D.P.M. point de départ.

3°) Secteur 3 :

De la borne 61 du D.P.M. la limite contourne vers l'Ouest la limite Nord du secteur I en suivant une piste jusqu'à la rencontre de la G.P.I. puis elle suit la dite route dans ses changements de direction jusqu'au croisement de la route reliant Gabès à El Hamma, de ce point la limite change de direction vers le Nord-Est en suivant une piste puis bifurque vers le Sud-Est en suivant une deuxième piste jusqu'à son intersection avec la piste menant à Sidi Abdessalem, et dans la même direction elle traverse en ligne droite l'Oasis jusqu'à la rencontre d'un sentier qu'elle suit vers le Nord-Est et après un parcours de 550 m environ, bifurque vers le Sud-Est jusqu'à l'Oued de Gabès en un point situé à 20 m environ à l'Est de la borne 34 du D.P.M.

— De ce point la limite traverse le dit Oued et suit vers le Sud la rue Avicène puis bifurque vers l'Ouest en suivant une piste le boulevard Habib Bourguiba, elle change ensuite de direction en suivant la rue du 18 janvier, traverse le Boulevard Farhat Hached, passe par la rue Ali Ben Khalifa puis continue en ligne droite et aboutit à un point de la clôture du stade municipal, suit au Nord et à l'Est le parement extérieur de cette clôture puis se dirige vers le Sud-Est en ligne droite conventionnelle en traversant la piste d'envol de l'aérodrome de Gabès et aboutit à un point du nouveau canal situé à 440 m environ au Sud du stade, suit le canal puis la limite Est du secteur II en suivant successivement la rue Romdane Ed-Dahri, la rue Monpellier jusqu'à l'Avenue Béchir Dziri, longe ensuite la limite Est du secteur I en passant par l'Avenue précitée, le Boulevard Farhat Hached, la rue Ali Djemel, le boulevard Habib Bourguiba, la rue de l'Oasis puis les bornes 57,58, 59, 60, et 61 du D.P.M. point de départ.

4°) Secteur 4 :

Du point A (Borac N°3) la limite longe le bord de la mer en traversant le port de Gabès, la plage jusqu'au point T du périmètre communal (canal de Gabès) elle passe ensuite par le point S situé à 100 m environ à l'Est du centre de la formation professionnelle Tunisio-Suisse et à 20 m environ au Sud du château d'eau, suit la route d'Ain Zérig à Menzel jusqu'au point Q du périmètre communal. Puis elle se dirige vers le Sud-Ouest jusqu'à un point situé à 400 m environ à l'Est du Minaret de Sidi Boulbaba.

De ce point elle bifurque vers le Nord avec la limite Est du secteur II, l'axe du canal de l'Oued de Gabès (limites Sud des secteurs II et III jusqu'à un point situé à 200 m environ au Sud de la piste d'envol de l'Aérodrome de Gabès elle suit ensuite la limite Est du secteur II en passant par la clôture du stade Municipal, longe la rue du stade, la rue Ali Ben Khalifa, la rue 18 janvier, le boulevard Habib Bourguiba, la rue d'Avicène, traverse Oued Gabès et aboutit au point d'intersection de 2 sentiers situé à 400 m environ au Nord de la borne 34 du D.P.M. (Oued Gabès).

De ce point elle suit vers l'Est un sentier en traversant une piste, la voie ferrée et aboutit au point de départ.

5°) Secteur de Nahal :

Du point d'intersection de la piste d'El Arad avec la route reliant Gabès à El Hamma, la limite suit dans ses changements de direction la dernière route jusqu'à sa rencontre avec la G.P.I. suit ensuite en partie la limite Sud-Ouest du secteur III jusqu'au croisement de la piste d'El Audia.

De ce point la limite suit dans ses changements de direction celle du secteur I en suivant la dite piste et aboutit à un point situé à 200 m environ au Sud de Sidi Bou-Abdellah, puis elle change de direction en suivant vers l'Ouest la gite de Jouaoula jusqu'au croisement de la route de Gabès à Chénin, la limite se dirige en

suite vers le Nord-Ouest en suivant la piste d'El Arad et aboutit à la G.P.16 point de départ.

6°) Secteur de Bouchemma :

Du point de l'Oued Et-Tine (Point d'intersection du dit Oued avec la voie ferrée et la route de Ghannouch) la limite suit vers le Sud-Est la piste Gahnnouch jusqu'à un point situé à 900 m environ au Sud de Sidi Ftirich où elle se confond avec la limite Nord Ouest du secteur III qu'elle suit jusqu'au croisement de la G.P.1 avec la route de Gabès à El Hamma, puis elle suit la dite route contourne la limite Nord et Ouest du secteur de Nahal jusqu'à l'ancienne piste reliant Gabès à El Hamma bifurque ensuite vers l'Ouest avec cette piste, traverse G.P. 16 et aboutit à un point situé à 1 km 200 m environ de la même route, puis elle suit dans ses changements de direction la limite territoriale des délégations de Méthouia et de Gabès en passant par Djebel Ed Dissa, Djebel El Khariba en suivant Oued Ed-Demna et aboutit à la G.P.1 de ce point la limite suit vers le Sud-Est la dite route jusqu'à Oued Et-Tine puis elle change de direction vers le Nord-Est en suivant le cours du dit Oued et rejoint le pont point de départ.

7°) Secteur de Chott Sidi Abdessalem :

De l'embouchure de l'Oued Et-Tine la limite longe vers le Sud-Est le bord de la mer Méditerranée jusqu'à l'embouchure de l'ancien lit de l'Oued de Gabès (Borac N° 3) du périmètre communal de la ville longe ensuite les limites Nord des secteurs IV et III en suivant un sentier puis une piste à travers l'Oasis jusqu'au secteur de Bouchemma.

Elle suit enfin la limite Est de ce secteur en suivant la piste reliant Gabès à Ghannouch jusqu'au pont de l'Oued Et-Tine, de ce point elle suit le cours du dit Oued et aboutit à son embouchure point de départ.

8° Secteur de Téboulba :

De l'embouchure du nouveau canal de l'Oued de Gabès la limite longe le bord de la mer jusqu'à l'embouchure de l'Oued El Hachane de ce point elle suit dans ses changements de direction la limite territoriale des délégations de Gabès et de Mareth en suivant le cours de l'Oued sus-nommé, traverse la G.P.1 passe par Ain Saguifa et aboutit à un point situé à 2 kms environ à l'Ouest de Rouis Makhlouf (côte 80). Puis elle longe la limite Est du secteur d'El Ymaoua en suivant une piste jusqu'à un point situé à 1 km 200 environ au Sud-Est d'Ain Zerig, (point R du périmètre communal de Gabès).

Elle longe enfin la limite Sud-Est du secteur IV et aboutit à l'embouchure du canal de Gabès, point de départ.

9°) Secteur d'El Ymaoua :

D'un point situé à 200 m environ au Sud du château d'eau (point R du périmètre communal). La limite suit la limite Ouest du secteur de Teboulbou en suivant une piste et rencontre la limite territoriale des délégations de Gabès et de Mareth en un point situé à 2 kms environ à l'Ouest de la côte 80 (Rouis Makhlouf).

• De ce point elle suit dans ses changements de direction la dite limite et celle des délégations de Matmata et de Gabès jusqu'à un point situé sur un sentier à 700 m environ au Sud d'Oudeiet El Arneb, suit la dite piste en traversant la dite Oudeiet et aboutit à un point situé à 1,5 km environ à l'Ouest d'Ain Mersitt.

Elle suit ensuite une ligne Sinieuse en épousant le cours de l'Oued Mersitt jusqu'à un point situé à 3,5 kilomètres environ au Sud-Est de Sidi Ali Bourigua.

Puis elle bifurque vers le Nord-Ouest en ligne droite Conventionnelle en traversant la route de Gabès à Matmata et aboutit à un point de l'Oued El Hachchane situé à 500 m environ au Sud de la côte 75.

• De ce point la limite se dirige vers le Nord-Est en ligne droite conventionnelle jusqu'à sa rencontre avec la limite du secteur II en un point situé à 200 m environ à l'Ouest de la caserne de Sidi Boulbaba.

Elle suit enfin dans leurs changements de direction les limites Sud-Ouest des secteurs II et IV et aboutit au point de départ.

10°) Secteur d'El Mdou :

D'un point appelé Ain Zaid, la limite suit le cours de l'Oued El Malah et aboutit à un point de l'Oued El Hachchane situé à 500 m environ au Sud de la côte 75.

De ce point elle longe la limite Ouest du secteur d'El Ymaoua en suivant une ligne droite conventionnelle en traversant la M.C.107 et en longeant le cours de l'Oued jusqu'à un point situé à 1 km environ au Nord-Est de la côte 117.

• La limite suit ensuite une ligne courbe en traversant la route reliant Gabès à Matmata, Oued Zouitinat et aboutit à un point situé à 1,5 km environ à l'Est de la côte 179.

De ce point elle se dirige vers le Nord-Est en suivant une piste puis le cours de l'Oued El Beida et aboutit à Ain Zaid point de départ.

11°) Secteur d'Er-Remathi :

D'un point situé à 700 m environ au Sud d'Oudeiet El Arneb la limite suit en partie la limite Ouest du secteur d'El Ymaoua jusqu'à un point situé à 1 km environ au Nord-Est de la côte 117.

De ce point elle suit dans leurs changements de direction les limites Sud et Ouest du secteur d'El Mdou en traversant la M.C.107 et en suivant une piste jusqu'à un point de l'Oued El Beida situé à 1 km environ au Sud-Ouest d'Ain Zaid, puis elle suit le cours de l'Oued sus-nommé et après un parcours de 1,2 kilomètre environ elle se dirige vers l'Ouest en ligne droite jusqu'à un point de Djebel Sidi Salah, situé à 6 kilomètres environ au Nord-Est de la côte 247 (signal) Zemlet El Gueloua (carte de Gabès au 1 - 200.000) et de ce point elle bifurque vers le Nord en ligne droite conventionnelle jusqu'à un point situé à 1 km environ au Sud-Est de Bir El Khenzria.

La limite suit ensuite une parallèle à la route reliant Gabès à El Hamma et aboutit à la limite des délégations en un point situé à 600 m environ au Sud de la G.P. 16. Puis elle suit dans ses changements de direction la limite territoriale des délégations d'El Hamma et de Gabès puis celle de Matmata et de Gabès passant par Zemlet El Gueloua (côte 247) Henchir Zouitinat et aboutit au point de départ.

12°) Secteur de Chenini :

Du point d'intersection de l'ancienne piste reliant El Hamma à Gabès avec la piste d'El Aradh la limite suit en partie la limite Ouest du secteur de Nahal en suivant la dernière piste jusqu'à Sidi Abdedaher puis la limite Sud du même secteur en suivant la piste de Jouaoufa jusqu'à un point situé à 200 m environ au Sud de Sidi Bou Abdallah.

De ce point elle suit la limite Sud-Est du secteur I en suivant une piste jusqu'à son intersection avec la route de Gabès à Chénini en un point situé à 250 m environ au Nord de Ghemassa, puis elle suit la limite Ouest puis en partie la limite Sud du secteur II en traversant l'Oasis puis l'Oued de Gabès et aboutit à un point situé à 200 m environ à l'Ouest de la caserne de Sidi Boulba, elle suit ensuite dans leurs changements de direction les limites Nord-Ouest et Nord des secteurs d'El Ymaoua, d'El Mdou et d'Er-Remathi jusqu'à la limite de la délégation à 600 m environ au Sud de la G.P.16.

De ce point elle suit la limite territoriale des délégations d'El Hamma et de Gabès, de Metouia et de Gabès jusqu'à un point situé à 3 kms environ au Sud de la côte 147 du Djebel Ed-Dissa.

Elle suit enfin la limite Sud du secteur de Bouchemma en suivant la route d'El Hamma à Gabès jusqu'à la rencontre de la piste d'El Aradh point de départ.

13°) Secteur de Ghenouche :

De l'embouchure de l'Oued Ed-Demna situé à 2,4 kilomètres environ au Sud-Est de l'embouchure de l'Oued El Malah la limite longe de l'Oued de la mer méditerranée jusqu'à l'embouchure de l'Oued Et-Tine, suit le cour du dit Oued jusqu'à sa rencontre avec la G.P.1 (limite Nord du secteur de Chott Sidi Abdessalem et une partie de la limite Nord-Est du secteur de Bouchemma).

De ce point elle longe la dite route jusqu'à sa rencontre avec Oued Ed-Demna (une partie de la limite Nord-Est du secteur de Bouchemma) et de là la limite suit le cours de cet Oued (limite des délégations de Gabès et Methouia) jusqu'à la mer point de départ.

II) — Secteurs de la délégation de Metouia

1°) Secteur d'El Akarite :

De l'Oued El Akarite (point de rencontre de la G.P.1 avec le dit Oued la limite) suit vers le Sud la route de Tunis vers Gabès sur un parcours de 600 m environ et aboutit au point dit Lamaa El Bidha.

De ce point elle se dirige vers l'Ouest en ligne courbe passe par Henchir El Hajar, Mabrek Jemel et rejoint la piste d'Oued Dridi au point de rencontre de la limite des Gouvernorats de Gabès et de Sfax.

Puis elle suit dans ses changements de direction la dite limite en suivant la piste d'Oued Dridi, Oglet Es-Semaala, Oued El Akarite jusqu'au point de départ.

2°) Secteur d'Odref :

Du point dit lamaa El Bidha (G.P.1 reliant Tunis à Gabès) la limite suit vers le Sud la route reliant Tunis à Gabès jusqu'à son intersection avec Oued El-Melah.

De ce point, elle suit vers l'Ouest une ligne conventionnelle et aboutit à un point situé à 1500 m environ de la G.P.1 et à 100 m de l'Oued sus-nommé.

Puis la limite contourne l'Oasis d'Ouedref en traversant la route d'El Aouinet à Ouadref et la piste d'El May à Ouedref jusqu'à sa rencontre avec la route d'Ouedref à Metouia.

Elle suit ensuite vers le Sud une ligne conventionnelle jusqu'à un point situé à 1400 m environ au Sud-Ouest d'Ain El Metouia et à 200 m environ à l'Ouest du village de Metouia.

— Partant de ce point elle se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une ligne conventionnelle et aboutit à une Chaabet à un point situé au Sud de la piste d'El Hamma à Ouedref.

La limite suit le cours de cette Chaabet jusqu'à la dite piste au point de rencontre de la limite des délégations d'El Hamma et de Metouia.

— De ce point elle suit dans ses changements de direction la limite territoriale entre les dites délégations jusqu'à son intersection avec la piste d'Oued Dridi.

— Elle se confond enfin avec la limite Sud du secteur d'El Akarite et aboutit à la G.P.1 reliant Tunis à Gabès, point de départ.

3°) Secteur de Métouia :

Du point de rencontre de la piste d'El Hamma à Ouedref avec la limite territoriale des délégations de Métouia et d'El Hamma la limite suit dans ses changements de direction la limite territoriale des dites délégations en passant par Garâat Kalifa Mahmoud, en suivant en partie la piste reliant El Hamma à Gabès, passe par les côtes 147, 103 des Djebels Dissa et Khréribat aboutit à la rencontre de la G.P.1 avec Oued Demna.

— Elle suit ensuite le cours du dit Oued vers le Nord-Est jusqu'à la mer (nouvelle délimitation de la délégation de Gabès) la limite contourne ensuite le rivage de la mer jusqu'à l'embouchure de l'Oued El Akarite. De ce point elle suit vers l'Ouest le cours de cet Oued jusqu'à la G.P.1 (pont de l'Oued El Akarite).

Puis elle longe la limite Est du secteur d'El Akarite et suit enfin dans ses changements de direction la limite Sud du secteur d'Ouedref jusqu'à Sebkhet El Melah, point de départ.

III) — Secteurs de la délégation de Mareth

1°) Secteur de Kettana :

De l'embouchure de l'Oued El Ferd la limite suit vers le Sud une ligne conventionnelle jusqu'à sa rencontre avec la G.P.1 en un point situé à 700 m environ à l'Ouest de la côte 63.

— De ce point elle suit vers l'Ouest une ligne conventionnelle et aboutit à un point de la piste reliant Mareth à Gabès, situé à 1000 m environ au Nord de Ksar En-Nasr (ruines romaines) puis elle suit dans la direction Nord-Ouest la dite piste en traversant Oued El Ferd jusqu'à un point situé à 1600 m environ au Nord-Est de Rouis Makhlouf (côte 80).

— Elle suit ensuite dans ses changements de direction la limite territoriale des délégations de Mareth et de Gabès jusqu'à l'embouchure de l'Oued El Hachana. Puis elle longe le bord de la mer méditerranée dans la direction Sud-Est jusqu'à l'Oued El Ferd point de départ.

2°) Secteur de Zerig El Ghandri :

D'un point situé à 1600 m environ au Nord-Est de Rouis Makhlouf (côte 80), la limite suit dans leurs changements de direction les limites territoriales des délégations de Mareth et de Gabès en traversant Ain Temoula, Oued El Ferd puis la limite des délégations de Matmata et de Mareth jusqu'à un point situé à 4200 m environ au Nord de Djebel El Mergueh.

— De ce point elle suit vers l'Est une piste menant à Mareth jusqu'à un point situé à 700 m environ au Sud-Est de l'Oued El Ghirane.

— Puis elle suit vers le Nord-Ouest une piste qui traverse le dit Oued jusqu'à un point situé à 2300 m

environ au Sud-Est de Henchir Fattouch (Ruines Romaines).

— Elle suit ensuite vers le Sud-Est une ligne conventionnelle en traversant la piste menant à Mareth jusqu'à un point à 1000 m environ au Nord de Ksar en Nasser.

— Puis elle longe la limite Sud-Ouest du secteur de Kettana jusqu'au point situé au Nord-Est de Rouis Makhlouf, point de départ.

3°) Secteur de Zerkine :

D'un point appelé Henchir Amrat-Rass, la limite suit vers le Sud-Ouest la route de Zarat à Mareth puis le village de Mareth, elle suit dans la même direction la piste reliant Mareth à Toujane jusqu'à un point situé à 1200 m environ au Sud de la côte 109.

— De ce point elle suit vers le Nord-Ouest la piste nationale jusqu'à un point situé à 700 m environ au Sud de l'Oued El Ghirane.

— De ce point elle longe successivement la limite Est de Zerig El Chandri, la limite Sud de Kettana jusqu'à l'embouchure de l'Oued El Ferd.

— De ce point la limite longe le bord de la mer méditerranérée jusqu'à l'embouchure de l'Oued Ez-Zerkine. Puis elle suit la berge droite du dit Oued jusqu'à son intersection avec la G.P.1 reliant Gabès à Mareth, la limite se confond enfin avec la limite Sud-Ouest du secteur de Zarat en suivant une ligne conventionnelle et aboutit à Henchir Amrat-Rass, point de départ.

4°) Secteur de Zarat :

Du point de rencontre de l'Oued Ez-Zerkine avec la G.P.1 la limite suit vers le Sud-Est une ligne conventionnelle jusqu'à un point de la route reliant Mareth à Zarat appelé Henchir Amrat-Rass. Puis elle suit vers le Nord-Est la dite route sur un parcours de 2000 m environ elle suit ensuite vers le Sud-Est une ligne droite conventionnelle jusqu'à un point situé à 2200 m environ au Sud-Est de Sidi El Abed.

— De ce point elle suit vers le Sud une ligne conventionnelle et aboutit à Oued Zigzaou en un point situé à 5000 m environ à l'Est de Mareth la limite suit le cours de l'Oued sus-nommé jusqu'à son embouchure dans la mer méditerranérée. Elle longe ensuite le bord de la mer vers le Nord-Ouest jusqu'à un point situé à 3000 m environ au Nord d'Ain Mohamed (Embouchure de l'Oued Ez-Zerkine).

— La limite suit enfin dans ses changements le direction la limite Est (en partie) du secteur de Zerkine jusqu'à la rencontre de la G.P.1 avec Oued Ez-Zerkine, point de départ.

5°) Secteur de Mareth :

Du point de rencontre de la piste nationale avec la route reliant Mareth à Béni Zelten situé à 1200 m environ au Sud de la côte 109 la limite suit dans ses changements de direction la dite piste en traversant Oued Nekhal, une autre piste et aboutit à un point de l'Oued El Bir, situé à 500 m environ au Nord-Ouest de Sidi Mohamed Touati.

— De ce point elle suit vers le Sud-Est une piste jusqu'à sa rencontre avec Oued El Afia en un point situé à 1300 m environ au Sud-Est de la côte 372 de Djebel Baten Kadra.

Puis la limite suit dans ses changements de direction le cours de l'Oued sus-nommé jusqu'à sa rencontre avec Zigzaou.

Elle suit ensuite le cours du dit Oued en traversant la G.P.1 et aboutit à un point situé à 5000 m environ à l'Est de Mareth, longe enfin la limite Sud du secteur de Zarat jusqu'à Henchir Amrat Rass puis la limite Sud-Est de Zerkine jusqu'au point situé au Sud de la côte 109, point de départ.

6°) Secteur de Arram :

De la côte 178 (carte de Médenine) Glieb - Et -Tine, la limite suit vers le Nord-Ouest une ligne conventionnelle jusqu'à sa rencontre avec Oued Zigzaou en un point situé à 3000 m environ au Sud des ruines romaines de Henchir Graira, longe ensuite la limite Est du secteur de Mareth puis la limite Sud-Est du secteur de Zarat en suivant le cours de l'Oued Zigzaou jusqu'à son embouchure dans la mer méditerranérée, puis la limite longe le bord de la mer jusqu'à l'embouchure de l'Oued Ez-Zousse, et suit enfin dans ses changements de direction la limite territoriale des Gouvernorats de Gabès et de Médenine en suivant le cours de l'Oued sus-dit, traversant la route de Mareth à Médenine et aboutit à Glieb Et-Tine (côte 178), point de départ.

7°) Secteur de Toujane :

De Sidi Mohamed Touati, la limite suit vers le Sud-Ouest une ligne conventionnelle, en traversant Djebel Breghtha, Oued Toujane, la route reliant Toujane à Béni Zelten, puis elle suit dans la même direction une ligne conventionnelle et aboutit à un point situé à 1300 m environ au Nord-Ouest de la côte 582 (Toual Abid).

— Puis la limite suit ses changements de direction, la limite territoriale des délégations de Mareth et de Matmata en passant par Rass en Nazaa, Djebel Bathe Radouane, Mzaz Ech-Chih et aboutit à un point situé à 1600 m environ à l'Ouest de la côte 519 du Djebel Oum El Kasba.

— Elle suit ensuite dans ses changements de direction la limite territoriale des Gouvernorats de Gabès et de Médenine en passant par Zemlet En-Negueb, la côte 677 d'Argoub El Oussif, Djebel Tabaga, la côte 202, et la piste reliant Toujane au Djebel Om El Bogar, Djebel Remthia jusqu'à la côte 178 Glibet - Et-Tine.

— De ce point elle longe la limite Sud du secteur de Arram jusqu'au point de rencontre de l'Oued Zigzaou avec Oum El Afia et longe enfin la limite Sud du secteur de Mareth en suivant le dit Oued et en traversant Djebel Batem Khadra et aboutit à Sidi Mohamed Touati, point de départ.

8°) Secteur d'Ain Touine :

D'un point situé à 1200 m environ au Sud de la côte 109 (carte de Gabès) la limite suit dans ses changements de directions la piste de Mareth à Toujane jusqu'à son intersection avec la route reliant Mareth à Béni Zelten en un point situé à 2500 m environ à l'Est de la côte 359 de Baten Ben Zirar, puis la limite suit vers le Sud-Ouest une ligne sinueuse jusqu'à un point situé à 2500 m environ au Sud de Sidi Ali Bou Médine, la limite longe ensuite la limite des délégations de Mareth et de Matmata puis une partie de la limite Nord-Ouest des secteurs de Toujane et de Mareth et aboutit au point situé au Sud de la côte 109 point de départ.

9°) Secteur de Béni Zelten :

D'un point situé à 700 m environ à l'Est de la côte 108 (Gabès), la limite suit dans ses changements de

direction la limite territoriale des délégations de Mareth et de Matmata en traversant les pistes menant à Béni Zelten, Oued El Hariga, les pistes reliant Haddej à Béni Zelten jusqu'à un point situé à 2500 m environ au Sud de Sidi Bou Medine.

Puis elle suit dans ses changements de direction la limite Nord-Ouest du secteur d'Ain Tounine jusqu'à un point situé à 1200 m environ au Sud de la côte 109, puis la limite Sud-Ouest du secteur de Zerkine jusqu'à un point situé à 700 m environ au Sud de l'Oued El Ghirane et enfin la limite Sud de Zerig El Ghandri jusqu'au point situé à l'Est de la côte 108, point de départ.

IV) — Secteurs de la délégation de Matmata

1°) Secteur de la Nouvelle Matmata

D'un point situé à 350 m environ au Nord de Sidi Slimane, la limite suit vers le Nord-Ouest une ligne conventionnelle en traversant Djebel Zegrarine, passe à proximité de Sidi Hadj Tahar et aboutit à Oued Habl à la côte 170.

— De ce point elle suit le cours de cet Oued jusqu'à sa rencontre avec la limite territoriale des délégations de Matmata et de Gabès en un point situé à 3,5 kms environ à l'Ouest de la M.C.107.

— puis la limite se dirige vers l'Est en longeant la limite des dites délégations traverse la route reliant Gabès à Matmata, quelques pistes, Oued El Ghereiba, Oued El Yhoudi jusqu'à son intersection avec Oued Djir en un point situé à 2 km environ au Nord-Est de Henchir Touaicha (Ruines Romaines).

— Elle suit ensuite dans ses changements de direction le cours du dit Oued en traversant à deux reprises la M.C.107 puis le rejoint en un point situé à 2 kms environ au Nord-Est de Sidi Chiha, de ce point elle suit vers le Nord-Ouest la dite route jusqu'à sa rencontre avec la piste menant à Hadjé continue dans la même direction jusqu'à Sidi Touati puis bifurque vers le Sud et aboutit à un point situé à 800 m environ au Sud-Ouest de Hadjé, suit ensuite vers le Sud-Ouest une piste jusqu'à sa rencontre avec la M.C.107 en un point situé à 1,4 km environ au Nord-Ouest du village de Matmata (Signal Kaalat Matmata côte 515), se dirige enfin vers le Sud-Ouest en ligne droite et aboutit au point de départ.

2°) Secteur de Béni Aissa

Du point de rencontre de la piste reliant El Hamma à Béni Zelten avec la limite territoriale des délégations d'El Hamma et de Matmata (point situé à 3,3 kilomètres environ au Nord-Est de Sidi Amor Bou Ghazala) : la limite suit la dite limite jusqu'au point d'intersection avec la piste reliant El-Hamma à Bou Sabah, de ce point elle suit vers le Sud-Est la dite piste jusqu'à Sidi Guenaou puis elle décrit dans ses changements de direction des lignes conventionnelles en traversant Oued Taoujout, la piste reliant Chemlali à Zraoua en passant par la côte 378 Kalaat Béni Aissa et aboutit à un point de la route de Matmata à Tamzret à 1,2 kms environ au Sud de Sidi Salem, elle se dirige ensuite vers l'Est en suivant une ligne conventionnelle jusqu'à un point situé à 350 m environ au Nord de Sidi Slimane. Puis elle longe la limite Ouest du secteur de la nouvelle Matmata en passant par Djebel Zegrarine en suivant le cours de l'Oued Er-Rahil jusqu'à sa rencontre avec la limite territoriale des délégations de Matmata et de Gabès, elle suit enfin vers l'Ouest la dite limite en traversant la piste de Gabès à

Chemlali, Oued Zuitinet et aboutit au point de départ.

3°) Secteur de Zeraoua

Du point de rencontre de la piste reliant El Hamma à Bou Sabah avec la limite territoriale des délégations de Matmata et El Hamma la limite suit dans ses changements de direction celle des dites délégations en traversant Oued Maleh longe Oued Dar Terfasse en passant par Zemlet El Madkel et aboutit à un point de la piste reliant Tamzret à Kébili situé à 1,4 km environ au Sud-Est de la côte 196 puis elle suit dans ses changements de direction la dite piste jusqu'à sa rencontre avec la M.C. 104 en un point situé à 3,7 kms environ au Nord-Ouest de la côte 352 (Maamoura).

Elle bifurque ensuite vers le Nord-Est en ligne conventionnelle jusqu'à son intersection avec la piste reliant Chemlali à Tamzret en un point situé à 3,6 kms environ au Sud-Est de Zeraoua (côte 390).

— De ce point la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant en partie la dite piste puis continue dans la même direction jusqu'à un point situé à 800 m environ au Nord-Est de Sidi Khalef et aboutit au point de départ.

4°) Secteur de Tamzret

D'un point appelé Ksar Hania la limite suit vers le Sud une ligne conventionnelle jusqu'à l'intersection de l'Oued Bech avec une piste en un point situé à 1,300 m environ à l'Ouest de la côte 476 (carte de Medenine).

— Puis elle suit vers le Sud cette piste et après un parcours de 2800 m environ elle aboutit à Oued Rmila, elle longe ensuite le dit Oued jusqu'à son intersection avec une piste menant à Tamzret.

— De ce point la limite se dirige vers le Sud et se croise avec une deuxième piste menant à Matmata qu'elle suit en se confondant avec Oued Ichass et aboutit à un point situé à 300 m environ au Nord-Ouest de la côte 428 (Nasser Ben Taleb).

— De ce point la limite continue vers le Sud-Est, rencontre Oued El Frit suit une partie de son cours jusqu'à un point situé à 500 m environ au Nord-Est de la côte 428, elle se dirige ensuite vers le Sud-Ouest en passant par la côte 428, traverse Oued El Feriche et aboutit à Oued Zmerten (point de rencontre avec Oued Feriche).

— La limite longe le cours du dit Oued jusqu'à son intersection avec Oued El Halouf en un point situé à 3200 m environ au Sud-Est de bordj Zeraoua puis la limite suit vers le Nord la limite territoriale des délégations de Douz et de Matmata en suivant d'Oued Hallouf et d'Oued Scarine jusqu'à sa rencontre avec la piste reliant Tamzret à Kébili en un point situé à 1400 m environ au Sud-Est de la côte 196.

La limite suit ensuite les limites Sud et Est du secteur de Zraoua jusqu'au point de rencontre de la piste reliant El Hamma à Béni Aissa avec la limite territoriale des délégations d'El Hamma et de Matmata.

Elle longe enfin la limite Sud-Ouest du secteur de Béni Aissa et aboutit à Ksar Hania point de départ.

5°) Secteur de Techine

D'un point situé à 500 m environ au Nord-Est de la côte 428 «carte d'Etat major de Douz au 1/200.000» la limite suit vers le Nord-Est le cours de l'Oued El

Frit jusqu'à un point situé à 2 kms 400 environ au Nord-Est de la dite côte.

Puis elle se dirige vers le Nord en ligne conventionnelle en traversant une piste et Oued Oum El Abbès, passe par Djebel Oum El Abbès et aboutit à Oued Ali Ben Klifa en un point situé à 2 kms environ au Nord-Ouest de la côte 476 de Djebel Keribita.

De ce point la limite suit vers le Nord-Est cette piste, traverse la route reliant Matmata à Medenine et aboutit à un point situé à 3 kms 500 environ à l'Est de Sidi Khalifa, elle suit ensuite dans ses changements de direction la limite territoriale des délégations de Matmata et de Mareth en passant par Henchir El Guessiret, Ras-El Gabour, Ras-Antra, Djebel Younz - radouane, Mzaz El Chiche jusqu'à un point situé à 1 km 800 environ à l'Ouest de la côte 519 (Djebel Oum El Kasbah).

— Puis elle suit dans ses changements de direction la limite des Gouvernorats de Gabès et de Médenine en passant par les côtes 403 de Djebel El Hachana 374 d'Oum Erremel jusqu'à la piste reliant Kébili à Medenine, suit cette piste jusqu'à un point situé à 1 km environ à l'Est de Bir Soltane.

Puis elle bifurque vers le Nord-Ouest avec la limite des délégations de Matmata et de Douz jusqu'à sa rencontre avec Oued Zmerten, suit enfin la limite Sud du secteur de Tamezret et aboutit à la côte 428 point de départ.

6°) Secteur de l'Ancienne Matmata :

D'un point situé à 3 kms 500 environ à l'Est de Sidi Khalifa (point d'intersection de la limite des délégations de Matmata et de Mareth avec celle des secteurs de Techine, Haddej et l'ancienne Matmata) la limite suit vers le Nord-Ouest une ligne conventionnelle jusqu'à un point situé à 2 kms environ au Nord de Lalla Khouat.

— De ce point la limite continue dans la même direction en suivant une ligne arbitraire contourne à l'Ouest le village de Haddej puis se confond avec les limites Sud des secteurs de la nouvelle Matmata et de Béni Aïssa et se dirige vers le Sud en suivant la limite Est du secteur de Tamezret jusqu'à la côte 428 (Nasser Ben Taleb).

7°) Secteur de Haddej :

D'un point situé à 3500 m environ à l'Est de Sidi Khalifa la limite suit vers le Nord celle des délégations de Mareth et de Matmata en contournant à l'Ouest le village de Béni Zelten (1200 m environ) jusqu'à la route en un point situé à 1000 m environ au Sud de la côte 206, puis elle suit cette route vers le Nord-Ouest et après un parcours de 3500 m environ la limite bifurque vers le Nord-Est en suivant la piste de Mareth jusqu'à l'ancienne limite de la délégation à la côte 108 point caractérisé par l'intersection de deux pistes et Oued El Ghirane.

— La limite reprend ensuite la direction Nord en suivant une piste jusqu'à Koudiat Rabibat.

— De ce point elle longe la limite des délégations de Gabès et de Matmata jusqu'à sa rencontre avec Oued El Ferd. Enfin elle longe successivement les limites Est et Nord des secteurs de la nouvelle et de l'ancienne Matmata jusqu'au point de départ.

V — Secteurs de la délégation d'El Hamma

1°) Secteur de Rabia :

Du point d'intersection de la piste d'El Fedjej

avec la limite territoriale des délégations d'El Hamma et de Métouia (Lieu dit Ain El Haneche) la limite suit vers le Nord-Ouest une ligne conventionnelle en passant par Henchir El Hemaiemet jusqu'à sa rencontre avec la route de Gafsa et une autre piste.

— De ce point la limite suit dans ses changements de direction la route reliant Oudref à Gafsa jusqu'à un point situé à 2600 m environ à l'Est de Bir Zograta, de ce point elle se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une ligne conventionnelle jusqu'à un point situé à 1500 m au Sud du Bir sus-nommé, puis elle suit une parallèle à la limite territoriale des Gouvernorats de Gabès et de Sfax jusqu'à un point situé à 6000 m environ à l'Est de la côte 161 (Bled El Haira). La limite suit ensuite vers le Nord-Est une ligne conventionnelle jusqu'à son intersection avec les limites des dits Gouvernorats en un point situé à 7300 m environ au Nord-Ouest de Bir Zograta (Borne Kilométrique 42).

La limite suit enfin dans ses changements de direction la limite territoriale des Gouvernorats de Gabès et de Sfax jusqu'à sa rencontre avec Oued El Akarite en un point situé à 6300 m environ à l'Est de la côte 275, de ce point elle suit dans ses changements de direction la limite des délégations de Métouia et d'El Hamma jusqu'au point de départ.

2°) Secteur d'Es-Segui :

De la borne Kilométrique 42, la limite suit vers le Sud-Ouest une ligne conventionnelle en traversant la piste d'El Fedjej et aboutit à la côte 250.

— De ce point elle décrit vers l'Ouest une ligne courbe en passant par les hauteurs du Djebel El Haira, Djebel Hedifa, Djebel El Beidha et aboutit à la limite des délégations d'El Hamma et de Kébili en un point situé à 1500 m environ à l'Est de la côte 596 du Djebel Lifala, puis elle bifurque vers le Nord-Ouest avec la limite territoriale des dites délégations et aboutit à Oued Serag au point de rencontre de la limite de la délégation de Kébili et du Gouvernorat de Gafsa.

La limite suit enfin dans ses changements de direction la limite des Gouvernorats de Gabès et de Gafsa puis celle des Gouvernorats de Gabès et de Sfax jusqu'à la borne Kilométrique 42, point de départ.

3°) Secteur de l'Oued Ez-Zitoun :

De la côte 250 du Djebel El Haira, la limite suit vers le Sud-Est une ligne brisée en passant par Djebel Es-Smaïsa, Aglat Khenafess, Djebel El Aidoudi, traverse Sebkhat El Hamma jusqu'à la limite Nord de l'Oasis d'El Hamma en un point situé à 1000 m environ au Sud de Sidi Arouch.

— De ce point elle suit vers l'Est une ligne conventionnelle, passe par El Erg, aboutit à l'intersection de la piste de Bir El Bey avec la G.P.16, elle suit ensuite dans la même direction la dite route jusqu'à sa rencontre avec la limite des délégations de Métouia et d'El Hamma.

Puis elle longe la dite limite en traversant Sabkhet El Melah jusqu'à Ain El Haneche.

— Elle se confond enfin avec la limite Sud du secteur de Rabia, la limite Est du secteur d'Es-Segui et aboutit à la côte 250, point de départ.

4°) Secteur de Bou Attoucha :

D'un point situé à 2800 m environ au Sud de Sidi Arouch la limite suit vers le Sud-Ouest une ligne conventionnelle en contournant l'Oasis d'El Hamma et après un parcours de 1500 m environ elle bifurque vers

le Nord-Ouest en ligne conventionnelle, traverse de nouveau l'Oasis et aboutit à la piste d'Ech-Chareb, puis la limite suit dans la même direction cette dernière piste jusqu'à Chott El Fedjej.

De ce point la limite se dirige vers l'Ouest en ligne conventionnelle traverse le dit-Chott jusqu'à son intersection avec la limite des délégations d'El Hamma et de Kébili en un point situé à 6000 m environ au Nord-Ouest de la côte 68 du Djebel Klikh. Puis elle suit dans ses changements de direction la limite territoriale des délégations d'El Hamma et de Kébili jusqu'à un point situé à 1500 m environ à l'Est de la côte 596 du Djebel Iefaia.

— Elle se confond enfin avec la limite Sud du secteur d'Es-Segui et la limite Sud-Ouest d'Oued Ez-Zitoun et aboutit au point de départ.

5°) Secteur de Bechima :

De bir Dhaou, la limite suit vers le Sud-Ouest une ligne conventionnelle en passant par Ain El Aouina et aboutit au point de l'Oued El Magroun, de ce point elle suit vers le Nord-Ouest, le cours du dit Oued jusqu'à Chott El Fedjej puis la limite bifurque vers l'Est en ligne conventionnelle suivant la partie Sud du secteur de Bou-Attouch, jusqu'à son intersection avec la piste d'Ech-Chareb. De ce point elle se dirige vers le Sud-Est en suivant la dite piste (partie Ouest du secteur de Bou-Attouch) et aboutit à Bir, Dhaou, point de départ.

6°) Secteur d'Habib Thameur :

Du Local des Travaux Publics, la limite suit vers le Nord Ouest une ligne conventionnelle en traversant l'Oasis d'El Hamma (limite Ouest du secteur de Bou Attouch) passe par El Amrat et aboutit à Bir Dhaou.

De ce point elle se confond avec la limite Sud du secteur de Bechima jusqu'au point de l'Oued El Magroune, puis elle suit vers le Sud le cours du dit Oued en passant par la côte 105 Bled Et-Teniba jusqu'à la côte 414 de Khanguet Oum Ez-Zitoun.

— De ce point la limite se dirige vers le Sud-Est en ligne conventionnelle jusqu'à sa rencontre avec Oued Bouressof, suit ensuite vers l'Est le cours du dit Oued jusqu'au point de rencontre de l'Oued soutteuf et El Kherdja puis dans la même direction elle rejoint en ligne conventionnelle le point dit Habès-Es-Sedra.

— De ce point elle se dirige vers le Nord en ligne conventionnelle en traversant la piste pétrolière de la Trapsa, une deuxième piste, Oued El Hamma, la G.P.16 et aboutit au point de départ.

7°) Secteur d'El Behayer :

De la côte 469 (signal) de Djebel Tebga la limite suit vers le Nord-Est une ligne conventionnelle en traversant le Djebel jusqu'à un point situé à 1500 m environ au Sud-Est de la côte 414 de Khanguet Oum Ez-Zitoun (Oued Bouressof).

— De ce point elle longe la limite Ouest des secteurs d'Habib Thameur et de Bechima jusqu'à Chott El Fedjej, puis elle continue avec la limite Sud du secteur de Bou Attouch en traversant le Chott jusqu'à son intersection avec la limite territoriale des délégations d'El Hamma et de Kébili en un point situé à 600 m environ au Nord-Ouest de la côte 68 (Djebel El Klikh).

— Elle suit enfin dans ses changements de direction la limite territoriale des délégations d'El Hamma et de Kébili en traversant la G.P.16, Djebel Tebaga en partie et aboutit à la côte 469, point de départ.

8°) Secteur - Sud :

De la côte 469 du Djebe Tebaga, la limite suit dans ses changements de direction la limite territoriale des délégations d'El Hamma, de Kébili, et de Douz, d'El Hamma et de Matmata en traversant l'ancienne piste reliant Kébili à El Hamma, la piste d'Edhaber, en passant par Garat El Mekhilif, suit en partie le cours de l'Oued Bou Terfasse rencontre Oued El Melah, la piste d'El Hamma à Matmata, Oued Taoujout et aboutit à Oued Béni Aissa en un point situé à 4000 m environ au Nord-Est de Sidi Guenaou, puis elle suit le cours du dit Oued qui fait la limite Sud-Ouest du secteur de Chenchou et parcourt ensuite la piste reliant El Hamma à Matmata (limite Ouest du secteur Est) jusqu'à la G.P.16.

Elle suit ensuite vers l'Ouest la dite route jusqu'au local des travaux publics. De ce point elle se confond avec la limite Est et Sud du secteur d'Habib Thameur puis la limite Sud d'El Behayer et aboutit à la côte 469, point de départ.

9°) Secteur - Est :

De Sidi Bouguefifa, la limite suit vers le Nord-Est une ligne conventionnelle en traversant Djebel Hallouga, Djebel Ragouba jusqu'à la piste de la ligne de haute tension.

— De ce point elle se dirige vers l'Ouest en suivant la dite piste jusqu'à son intersection avec la G.P.16 puis dans la même direction elle passe à proximité du jardin de Seghaier Ben Salah et aboutit au cimentière.

La limite se confond ensuite avec la partie Sud de la limite du secteur de Bou Attouch puis la partie Est du secteur d'Habib Thameur jusqu'au local de travaux publics et la limite Nord et Est (en partie) du secteur Sud en traversant l'Oasis et en suivant la piste de Matmata jusqu'à Sidi Bouguefifa point de départ.

10°) Secteur - Nord :

Du point de rencontre de la piste de Bir El Bey avec la G.P.16 la limite suit vers le Sud une ligne conventionnelle jusqu'à son intersection avec la piste de la ligne de haute tension.

De ce point elle suit vers l'Ouest la dite piste en longeant la limite Nord du secteur Est, traverse la piste pétrolière de la Trapsa, la G.P.16 et aboutit au cimentière.

Puis elle se confond en partie avec la limite Est de Bou Attouch, jusqu'à un point situé à 1000 m environ au Sud de Sidi Arrouch.

— De ce point elle se dirige vers l'Est en se confondant avec la limite Sud d'Oued Ez-Zitoun et aboutit au point de départ.

11°) Secteur de Chenchou :

Du point de rencontre de la G.P.16 avec la limite des délégations d'El Hamma et de Gabès, la limite suit vers le Nord-Ouest en partie la limite Sud de l'Oued Ez-Zitoun, la limite Sud-Est du secteur Nord et du secteur Est jusqu'à Sidi Bouguefifa.

— De ce point elle longe ensuite la limite Est du secteur Sud en suivant la route de Matmata et Oued Béni-Aissa jusqu'à son intersection avec la limite des délégations d'El Hamma et de Matmata.

— Elle suit enfin dans ses changements de direction la limite des dites délégations et celle d'El-Hamma et de Gabès et aboutit à la G.P.16 point de départ.

VI — Secteurs de la délégation de Kebili

1°) Secteur de Jamna :

D'un point appelé Rouigeb El Ghorfa (côte 126) la limite suit vers l'Est le Djebel Tebaga en passant par les côtes 302, 355, 394 et aboutit à la côte 429.

— De ce point elle suit dans la même direction une ligne conventionnelle jusqu'au point de rencontre d'Oued Foum Hassine avec la limite des délégations de Kébili et d'El Hamma.

— De ce point la limite suit dans ses changements de direction la limite territoriale des délégations d'El Hamma et de Kébili en passant par les côtes 469, 224 jusqu'à son intersection avec Oued Er-Remel en un point situé à 2000 m environ à l'Est de Bir Negoua puis la limite se dirige vers le Sud-Ouest suivant la limite des délégations de Kébili et de Douz en passant par les côtes 162 Koudiat El Guetis, 174 : Koudiat El Grifa, 129 : (au Sud-Est d'ondeid Lâouar), 97 (Bled Delââ) et Dahret El Mendef, elle continue vers l'Ouest jusqu'au point situé entre Chott Kentaïet Salah et Chott El Akhouane à 4000 m environ à l'Es. de Bir Salah.

De ce point la limite traverse dans la direction Nor-Est les Chotts en passant par le point Dzert, la route Djemna-Kébili et continue dans la direction Nord-Est jusqu'à sa jonction avec une piste au point appelé Ain Rais puis dans la même direction la limite suit un chemin et aboutit à Rouigueb El Ghorfa point de départ.

2°) Secteur de Béchelli :

Du point de rencontre à l'Oued El Malah avec la limite Ouest du secteur de Djemna situé à 2000 m environ à l'Est de Sidi Messaid la limite suit dans la direction Nord-Ouest le cours de l'Oued susnommé jusqu'à sa jonction avec la route de Kébili à Béchelli.

— De ce point la limite change de direction vers le Sud-Ouest en suivant le cours du même Oued et aboutit à Chott Djerid après un parcours de 6000 m environ en un point situé à 1300 m environ au Nord-Est de la côte 20 (car.e de Redjem Maatoug au 1 - 200.000).

— Puis elle suit dans ses changements de direction l'ancienne limite territoriale de la délégation de Kébili et de Douz en traversant Chott Klouamene et aboutit au point d'intersection de la piste de Ghlessia à Nouil avec la limite territoriale des dites délégations.

De ce point la limite traverse Chott Kentaïet Salah dans la direction Sud-Est et suit la limite des deux délégations jusqu'au point situé à 4000 m environ à l'Est de Bir Salah puis elle continue vers l'Est en traversant Chott Kentaïet Salah jusqu'à la limite Ouest du secteur jusqu'à Oued El Malah point de départ.

3°) Secteur de Bazma :

D'un point appelé Rouiguib El Ghorfa (côte 126) la limite suit dans la direction de l'Ouest une ligne conventionnelle jusqu'à son intersection avec la route de Kébili à Jemna puis toujours dans la même direction elle contourne le bord Nord de Chott Kébili et aboutit à l'intersection de la piste de Kébili à Guettaia et celle de Tembib.

— La limite se dirige ensuite vers le Sud-Est en suivant cette dernière piste aboutit à Oued El Malah, puis suit son cours jusqu'à sa rencontre avec la limite du secteur de Jemna.

De ce point la limite contourne la limite Ouest du dit secteur jusqu'à Rouigueb El Ghorfa, point de départ.

4) Secteur de Kébili :

De Rouigueb El Ghorfa côte (126), la limite suit dans la direction Sud-Ouest une ligne conventionnelle et continue dans la même direction en suivant la limite Nord du secteur de Bazma jusqu'au point d'intersection de la piste de Kébili à El Guettaia et celle de Tembib.

De ce point la limite change de direction vers le Nord-Est en traversant successivement les routes reliant Djedaida à El Baiaz et El Mansoura à El Baiaz aboutit à la route de Kébili à El Hamma au point dit Aioun El Baiaz.

Elle suit ensuite cette route sur une distance de 2500 mètres environ jusqu'à son embranchement avec la route de Gafsa en un point dit Khanguet El Mansoura (Point d'intersection de la route reliant Kébili à Gafsa avec la limite territoriale des délégations de Kébili et Souk El Ahad).

Puis la limite reprend la direction Est en suivant le Djebel Tebaga en passant par les côtes 227, 257 et aboutit à Rouigueb El Ghorfa point de départ.

5°) Secteur de Saidane :

Du point dit Rouigueb El Ghorfa (côte 126) la limite suit vers l'Est le Djebel Tebaga (limite Nord du secteur de Jemna) jusqu'au point de rencontre de l'Oued Foum El Hassine et la limite de la délégation de Kébili et d'El Hamma.

— De ce point la limite suit dans ses changements de direction cette limite territoriale en passant par la G.P. 16 de Kébili à El Hamma jusqu'à un point de Chott El Fadjaj situé à 7000 m environ au Nord d'Ain Atrouss.

— Puis elle se dirige vers l'Ouest en ligne conventionnelle, suivant la limite territoriale des délégations de Kébili et de Souk El Ahad, traversant le Chott jusqu'à son intersection avec la route de Kébili à Gafsa en un point situé à 3200 m environ au Nord-Est d'Ain Trarfi.

— La limite suit ensuite vers le Sud-Ouest la dite route, contourne de l'Ouest le village Estaftimi, se poursuit dans la même direction jusqu'au croisement de la route Kébili à Gafsa avec la G.P.N° 16 reliant Kébili à El Hamma en un point dit Khanguet El Mansoura, de ce point la limite revient vers l'Est jusqu'au Djebel Tebaga et aboutit à Rouigueb El Ghorfa point de départ.

6°) Secteur d'El.Mansoura :

Du point d'intersection de la route reliant Kébili à El Hamma avec la route reliant Kébili à Gafsa (point dit Kanguet El Mansoura) la limite se dirige vers le Sud-Ouest suivant une piste jusqu'au point de rencontre avec une route reliant Kébili à Kriz situé à 300 m environ à l'Ouest de Telmine.

Puis la limite suit vers l'Ouest la dite route et se dirige vers le Sud-Ouest sur une distance de 800 m environ en contournant au Nord l'Oasis de Tembib et arrive à la piste reliant Kébili à Negga, puis la limite suit cette piste en se dirigeant vers Negga jusqu'à sa

rencontre avec la piste reliant Negga à Tanbar. De ce point, la limite rejoint en une ligne conventionnelle la limite Sud du secteur de Menchia de la délégation de Souk El Ahad en un point situé à 500 m environ au Sud-Est de l’Oued Ed Dzira puis elle se confond avec la dite limite, passe par la côte 155 (Signal) et arrive au point de départ.

7°) Secteur de Telmine :

D’un point dit Khanguet El Mansoura à Djebel Tebaga la limite suit celle de Kébili (limite-Ouest) et aboutit au point d’intersection des pistes reliant Kébili à El Guettaia et Kébili à Negga.

De ce point elle suit vers le Sud-Est cette deuxième piste jusqu’à son intersection avec Oued El Malah.

— Puis elle change de direction vers le Sud-Ouest en suivant la limite Nord du secteur de Béchelli et aboutit à l’ancienne limite territoriale des délégations de Kébili et de Douz.

De ce point la limite suit vers le Nord-Ouest la dite limite jusqu’à un point arbitraire situé à 7000 m environ à l’Ouest du village d’El Guettaia et à 8500 m au Sud de Negga. La limite reprend ensuite la direction Nord-Est en suivant la limite territoriale des délégation de Kébili et de Souk El Ahad en ligne conventionnelle et aboutit à la piste menant à El Guettaia.

— Puis elle suit cette piste vers le Nord et après une distance de 1100 m environ bifurque vers le Sud-Est en suivant la piste reliant Negga à Kébili et en contournant la limite Sud du secteur d’El Mansoura, la limite rejoint enfin Khanguet El Mansoura, point de départ.

8°) Secteur de Jersine :

D’un point situé sur la limite entre les délégations de Kébili et de Douz et à 1200 m environ au Sud-Ouest de Bir Salah, la limite suit dans ses changements de direction celle du secteur de Béchelli (limite Ouest) se confond avec la limite Sud du secteur de Telmine, et des secteurs de Negga et de Bechri de la délégation de Souk El Ahad dans une direction Nord-Ouest et aboutit à un point situé à 4500 m environ au Sud-Ouest de la côte 15 (Nakhlat Rouihat) carte de Tozour.

— De ce point la limite change de direction vers le Sud-Est suit la limite entre la délégation de Kébili et de Douz jusqu’à un point situé à 1200 m environ au Sud de Tuiba.

— De ce point elle se dirige vers le Nord-Est suivant une ligne conventionnelle et aboutit au point de départ.

(L’Oasis de Kelibia fait partie du secteur de Jarsine)

VII — Secteurs de la délégation de Douz

1°) Secteur de Douz - Est :

D’un point situé à 1100 m environ au Sud de Bir Khemakhem, la limite suit vers le Sud-Est une ligne conventionnelle en passant par Koudiat Oum El Adjeur, Sahet Debdaba Oued Tarfa, Djeffaier El Bagueul, Touilet Ali Ben Ahmed, Zemlet Khaled, Haoued El Ibel, en traversant Oued Bel Khecheb, Djebel Gemgouma, passe par la côte 345 (signal de Djebel El Mhala) et aboutit à la limite des Gouvernorats en un point situé à 3000 m environ au Sud-Est de la dite côte.

De ce point elle suit dans ses changements de direction la dite limite en suivant Chabet El Hadj, le cours de l’Oued El Mhala, une partie de l’Oued Bel Khecheb passant par la côte 293 El Guehoul et traversant Oued El Hallouf jusqu’à un point situé à 100 m environ à l’Est de Bir Soltane.

— Puis elle longe la limite des délégations de Matmata et de Douz en suivant le cours de l’Oued El Halfouf, puis celui de l’Oued Aceg jusqu’à Garaat Mekhilif.

De ce point la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant en partie la limite des délégations de Douz et d’El Hamma, puis elle bifurque vers l’Ouest en suivant la limite des délégations de Kébili et de Douz, passant par les côtes 162, Koudiat El Guetis, 174 Koudiat El Gheriba, 129 (au Sud-Est d’Oudeiet Laouar), 97 Bled Dlaa Dahret El Mendaf et aboutit en un point situé à 5800 m environ au Nord-Est de la côte 88 (koudiat Dhamrana).

Puis elle suit vers le Sud une ligne conventionnelle en passant à l’Ouest de Chott Mta Hazoua jusqu’à sa rencontre avec la route Kébili - Douz en un point situé à 2000 m environ, au Sud-Est de la côte 75 (village d’El Galaa) elle décrit ensuite vers l’Ouest une ligne conventionnelle jusqu’à un point situé à 1100 m environ au Sud-Ouest de la même côte.

Puis elle se dirige vers le Nord en ligne conventionnelle et après un parcours de 1300 m environ elle rencontre la piste reliant Douz à Nouil.

La limite suit ensuite vers l’Est cette piste jusqu’à son intersection avec la route Kébili - Douz en un point situé à 800 m environ au Nord-Est de la côte 71 (Bordj) entre les deux villages de Douz et d’El Aouina.

Elle bifurque ensuite vers le Nord en suivant la dite route et après un parcours de 400 m environ elle se dirige vers l’Est en suivant la route de Douz à Tamazren et aboutit au point de départ.

2°) Secteur d’El Aouina :

D’un point situé à 800 m environ au Nord-Est de la côte 71 (Bordj) la limite suit vers le Sud-Ouest la route reliant Douz à Zaïfrane jusqu’à son intersection avec une piste en un point situé à 200 m environ au Nord-Est de la dite côte.

De ce point elle suit vers le Sud-Est la dite piste en traversant Chott El Meksem, Chott Regoug, Bled Debdaba, passe à proximité de Bir Haizil, Bir Boubaker Ben Mansour et se termine à Bir El Hadj Brahim. Puis elle continue dans la même direction en ligne conventionnelle, traverse Erg Zmilat, suit le cours de l’Oued El Bibane, passe par les côtes 207 (Toual El Bibane) 172 (Garaat Et-Tine), Oued El Mehabes, Garaat Bou Fldja, côte 252 puis rencontre Oued Zouizel et suit son cours jusqu’à un point situé à 3300 m environ.

De ce point et dans la même direction elle traverse Oudei Bak Ali, Hamit El Bedoui, passe par la côte 362, Guleb Ed-Dokhane et aboutit à la limite des Gouvernorats de Gabès et de Medenine en un point situé à 300 m au Sud-Est de la dite côte.

Elle suit ensuite dans ses changements de direction la dite limite en traversant une piste, Oued El Midjena, Koudiat El Magrene et aboutit à un point situé à 4200 m environ au Nord-Ouest de la côte 404. Puis elle bifurque vers le Nord-Ouest en épousant la limite

Sud-Est du secteur de Douz-Est en passant par les côtes 45 (Djebel Mhalla) 326 (Djebel Guemgouma), traverse Oued Belkhecheb, Ghabet Haoud El Ibel, Zemlet Khaled, Djefair El Bagueul, Oued Tarfa, Dhahret Debdaba Koudiat Oum El Adjem puis suit en partie la route reliant Douz à Tamazret et la route Douz-Kebili jusqu'au point de départ.

3°) Secteur de Douz - Ouest :

D'un point situé de la piste Douz-Nouil situé à 2.800 m environ au Nord-Ouest de la côte 71 (bordj) la limite se dirige vers le Sud-Est traverse les routes Douz-Zaafrane et Douz-Ghelissa jusqu'à un point situé à 1000 m environ à l'Ouest de Bir El Ghoul.

Puis elle contourne à l'Est le village d'El Ghelissa jusqu'à sa rencontre avec la piste Douz-Bir Djabeur.

De ce point elle décrit vers le Sud-Est une ligne conventionnelle en passant par Bir Tariag, Toual El Hodalime, Toual Rebaia, Draa El Messeid, la côte 214 Zemlet Er-Reaf, la côte 248, Garat El Ketib, la côte 243 Ruisset Er-Rtem, Zemlet Es-Serouz et aboutit à la limite du Gouvernorat en un point situé à 4600 m environ à l'Est de la côte 179 Zemlet Er-Rebat (lieu dit Garat Ali).

Elle suit ensuite dans ses changements de direction de la côte limite en suivant le cours de l'Oued Siah Es-Sarai et une partie de l'Oued Siah Said Ben Salem jusqu'à un point situé à 300 m environ au Sud-Est de la côte 362 puis elle se confond avec la limite Sud-Ouest du secteur d'El Aouina, aboutit à la route Douz-Zaafrane, suit au Nord cette route puis bifurque vers l'Ouest en suivant la piste de Nouil jusqu'au point de départ.

4°) Secteur de Nouil :

D'un point situé à 2800 m environ à l'Est de Bir Salah la limite suit dans ses changements de direction la limite territoriale des délégations de Kébili et de Douz en traversant Chott Kenbaiet Salah, la piste de Nouil menant à Jarsine jusqu'à un point situé à 5000 m environ au Nord-Ouest de la côte 52 (signal Nouil) de ce point elle se dirige vers le Sud-Est en traversant le Chott, la piste de Nouil menant à El Faouar, contourne à l'Est et au Sud Djebel Et-Tarfa puis rejoint la côte de Bir Sia et la suite vers le Sud-Ouest et après un parcours de 500 m environ elle se dirige vers le Sud-Est et aboutit à la piste reliant bel Faouar à Rhidma, de ce point elle suit vers le Nord-Est la côte piste jusqu'à son intersection avec celle de Sabria menant à Nouil, la limite continue dans la même direction passe par un point situé à 300 m environ au Sud de Bir Nouil, rejoint la côte 57 (Douz El Ala) traverse la piste de Douz à Nouil, et après un par un parcours de 5000 m environ de la côte 57, elle aboutit à un point situé à 3000 m environ à l'Ouest de la côte 75 (Golaa).

De ce point la limite se dirige vers le Nord-Ouest en une ligne arbitraire en traversant Chott Haoud El Ghoula jusqu'à un point situé à 5000 m environ au Nord-Est de la côte 52 du village de Nouil, puis elle bifurque vers le Nord en ligne conventionnelle, traverse Chott Kentait Salah et aboutit au point de départ.

5°) Secteur d'El Adhara :

D'un point situé sur la piste d'El Faouar à 3000 m environ au Sud-Ouest de la côte 47 (Rhidna). La limite se dirige vers le Sud-Est en ligne conventionnelle traverse en partie Chott El Masken la piste Zaafrane El Faouar et toujours dans la même direction elle passe par la côte 73 (Oum El Bagra), Chott Chegga, Bir Ali, Haoud El Alenda, Zemlet Touil, la côte 140 (Draa Dhaouia) et rencontre un sentier en un point situé à 5000 m environ au Sud-Est de la côte 184.

Elle suit ensuite vers le Sud le dit sentier jusqu'à la limite des Gouvernorats de Gabès et de Medenine en un point situé à 4400 m environ à l'Est de la côte 238 (Douamis Es-Seghir). De ce point elle contourne vers le Nord-Est la dite limite en passant par la côte 239 (Abdelmalek), Haoud El Ghanem, Garaat El Gesseb jusqu'à Garaat Ali (point situé à 4600 m environ à l'Est de la côte 179) elle longe ensuite la limite Sud-Est du secteur de Douz-Ouest passant par les côtes 243 (Rouisset Er-Rtime, 248 (Garaat El Ketib), 214 (Chebket El Garra), Draa El Messeid, Toual Er-Rebaia, Toual Hadaline, Bir Tariag, Bir Djabeur en suivant la piste de Ben Djabeur-Douz contourne à l'Est le village d'El Ghelissa en traversant la route de Douz au dit village et celle de Douz-Zaafrane jusqu'à la rencontre de la piste Nouil-Douz puis elle traverse Chott El Mrazig et aboutit à un point situé à 3000 m environ à l'Ouest de la côte 75 (Golaa) de ce point elle suit la limite Sud du secteur de Nouil jusqu'au point de départ.

6°) Secteur d'Es-Sabria :

D'un point situé à 4900 m environ au Nord-Ouest de Sidi Gaoud (côte 56) la limite suit vers le Sud-Ouest la piste de Ghidma-El Faouar en passant par Souani El Ghoul, Draa El Krim puis contourne à l'Ouest le village d'El Faouar et continue dans la même direction en suivant une ligne conventionnelle, passe par Ghar El Mesder, Tarfaid El Mgaiel jusqu'à un point situé à 1900 m environ au Sud de la côte 53.

De ce point elle longe vers le Sud Chott Bouchareb, traverse la piste Sidi Marzoup-Bir Bouchareb et aboutit à un point situé à 4500 m environ au Nord-Est de la côte 187.

Puis elle reprend la direction Sud-Ouest, passe par Sahm El Benouia, Mergueb Ez-Zahar jusqu'à la rencontre d'un sentier et toujours dans la même direction la limite suit ce sentier et aboutit à un point appelé Bir Cheikh Ali.

Elle contourne ensuite la frontière Tunisie-Algérienne en passant par Bir Zemigra et aboutit à Bir Roumane.

De ce point elle bifurque vers l'Est en suivant la limite territoriale des Gouvernorats de Gabès et de Medenine jusqu'à un point situé à 4500 m environ à l'Est de la côte 238 (Douamis Es-Seghir).

Puis elle suit dans ses changements de direction la limite Sud-Est du secteur d'El Adhara en suivant un sentier, passant à proximité de tembaine (côte 184), Bir Draa Dhaouia (côte 140), Zemlet Touil, Haoud El Alenda, Bir Ali, la côte 73 d'Oum El Bagra et aboutit au point de départ.

7°) Secteur de Gherib :

D'un point situé à 3900 m environ au Nord-Est de la côte 42 (Bechri) la limite suit celle des délégations de Douz et de Kébili en traversant des pistes et Chott Djerid jusqu'à sa rencontre avec la limite des Gouvernorats de Gabès et de Gafsa en un point situé à 19 km environ au Sud-Ouest d'El Mensof. De ce point elle bifurque vers le Sud-Ouest en suivant la limite

te des dits Gouvernorats traverse Chott Djerid, Chebket Dahret El Gara, Argoub Djemel, une piste, la côte 42 Ras El M'heguig et aboutit à la frontière Tuniso-Algérienne en un point appelé Bir Hadjila, suit dans des changements de direction la dite limite en passant par Bir Mouiha En-Najat, Bir Sidi Osmane (côte 53), Bir El Kerkoub, Bir Mouiha Sfara, Bir Oumi Nasseur jusqu'à Bir Cheik Ali.

Puis elle longe la limite Nord du secteur d'Es-Sabria en suivant un sentier passant par Mergueb Ez-Zahar, Salma El Benouia, Chott Bou Chareb, Tarfaiet El Mgaiel, Ghar El Mosdar, la piste El Faouar Rhidma jusqu'à un point situé à 3200 m environ au Sud-Ouest de la côte 47 (village de Rhidma).

Elle suit enfin dans ses changements de direction en partie la limite Ouest du secteur d'El Adhara en suivant la piste menant à Nouil et en contournant à l'Est Djebel Tarfa et aboutit au point de départ.

8°) Secteur d'El Golaa :

D'un point situé à 200 m environ à l'Est de Bir Salah (carte de Douz) la limite suit en partie la limite Nord-Est du secteur d'El Adhara en traversant Chott Kentait Salah, Chott Haoud El Goula, Chott El Mrazig jusqu'à sa rencontre avec la piste Douz-Nouil en un point situé à 2300 m environ au Sud-Ouest de la côte 75 (village d'El Golaa).

De ce point elle se dirige vers le Nord et dans ses changements de direction elle longe la limite Ouest du secteur de Douz Est jusqu'à la limite qui sépare les délégations de Douz et de Kébili en un point situé à 5900 m environ au Nord-Ouest de la côte 88. (Koudiat Dhamara).

La limite dévie enfin vers l'Ouest avec celle des dites délégations en passant par Chott Akhouane et aboutit au point de départ.

VIII — Secteurs de la délégation de Souk El Ahad

1°) Secteur d'El Menchia :

D'un point situé à 700 m environ au Nord-d'Ain El Atrous la limite suit dans ses changements de direction la limite territoriale des délégations d'El Hamma et de Souk El Ahad en se dirigeant vers le Nord passant par Ech-Chareb, Djebel El Barrani, Khanguet Lafaja jusqu'à sa rencontre avec la limite des Gouvernorats de Gafsa et de Gabès.

Puis elle suit vers l'Ouest la limite des deux Gouvernorats jusqu'à un point situé à 1000 m environ de la côte 180 (intersection avec Oued El Besbes). De ce point elle se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une piste, traversant Djebel El Malah, Oglett Mhalla Chott El Fedjej et aboutit à la côte 22. Elle continue ensuite dans la même direction avec cette piste jusqu'à sa rencontre avec une deuxième piste en un point situé à 1000 m environ au Sud-Ouest d'Ain El Akèche. De ce point la limite se dirige vers le Sud en suivant la deuxième piste sus-indiquée traverse Chott Tebaga jusqu'à sa rencontre avec la route reliant Kébili à Kriz.

— Puis dans la même direction, elle suit une ligne conventionnelle jusqu'à son intersection avec le bord Nord de Chott Nega.

— La limite se dirige enfin vers le Sud-Est en contournant le bord de ce chott, dépasse l'embouchure de l'Oued Dzira de 500 m environ, de ce point elle se confond avec la nouvelle limite des délégations de Kébili et de Souk El Ahad en passant par la côte 155 (si-

gnal Khanguet Bornia) suit Djebel Tebaga jusqu'à la rencontre de la route reliant à El Hamma et celle de Gafsa puis bifurque vers le Nord-Est en suivant la limite territoriale des délégations de Kébili et de Souk El Ahad jusqu'à un point situé à 700 m environ au Nord d'Ain El Atrousse point de départ.

2°) Secteur de Bou Abdallah :

D'un point situé à 200 m environ au Nord-Ouest de l'embouchure de l'Oued Dzira la limite suit vers l'Ouest de bord de Chott Negga et après une distance de 1500 m environ elle se dirige vers le Nord, passe par la route reliant Kébili à Kriz et toujours dans la même direction traverse Chott Faraoun passe par Bir El Hedoumi, suit vers le Nord une ligne conventionnelle passant par Chott El Fedjej Oued El Hamra, Khanguet El Hafaya El Kebira et aboutit à la limite des gouvernorats de Gafsa et de Gabès, puis elle suit dans ses changements de direction la dite limite jusqu'à son intersection avec Oued El Besbès.

— De ce point elle se confond avec la limite Nord-Ouest du secteur d'El Menchia et aboutit au point de départ.

3°) Secteur d'Oum Es-Somâa :

D'un point situé à 2200 m environ à l'Est de la côte 619 du Djebel Halfaya la limite du secteur d'Oum Es-Somâa suit la limite Ouest du secteur de Bou Abdellah en traversant le Chott, Bir El Hedoumi, Chott Feraoun et aboutit à Chott Negga, de ce point la limite contourne vers l'Ouest ce Chott jusqu'à son intersection avec la piste Zaouiet El Hanes à Negga.

Puis elle se dirige vers le Nord-Ouest en suivant une ligne conventionnelle jusqu'au point de rencontre de la route reliant Kébili à Kriz et une piste.

— De ce point la limite suit vers le Nord la dite piste, traverse Chott Feratis jusqu'au point dit Hamia.

— Elle suit ensuite dans la même direction la dite piste jusqu'au bord Nord du Chott, puis elle bifurque vers le Nord-Est en ligne sinieuse passe par henchir El Askar et aboutit au puits du dit Henchir.

— Elle se dirige enfin vers l'Est en ligne conventionnelle en suivant les hauteurs du Djebel El Asker, et Djebel El Halfaya, passe par les côtes 608 et 619 et aboutit à la limite Ouest du secteur de Bou Abdellah

4°) Secteur de Bechri :

D'un point situé à 1900 m environ au Sud-Ouest d'El Mensof la limite suit dans ses changements de direction la limite territoriale des Gouvernorats de Gabès et de Gafsa en traversant Chott Djerid passe par Djebel Taferma, Djebel Safra, Djebel Zitouna, Djebel El Asker et aboutit à Khanguet El Halfaya.

— De ce point la limite suit la limite Nord et Ouest du secteur d'Oum Es-Somâa et la limite Nord-Ouest du secteur de Negga jusqu'à un point situé à 7300 m environ au Sud de Bir Ben Aich.

— Elle suit ensuite vers le Nord-Ouest l'ancienne limite territoriale des délégations de Kébili et de Douz et aboutit à un point situé à 4500 m environ au Sud-Ouest de Nakhlat Gouiba (côte 15 carte de Tozeur au 1 - 200.000) puis toujours dans la même direction la limite continue en suivant la dite limite jusqu'à son intersection avec la limite territoriale des Gouvernorats de Gabès et de Gafsa et aboutit au point de départ.

5°) Secteur de Negga :

D'un point situé à 2000 m environ au Nord-Ouest de Negga et sur la piste allant à Zaouiet El Haness, la limite suit vers le Sud-Ouest une ligne conventionnelle jusqu'à un point situé sur l'ancienne limite des délégations de Douz et de Kébili.

— Puis de ce point, elle se dirige vers le Sud-Est en suivant la dite limite et après un parcours de 8300 m environ elle change de direction vers le Nord-Est, suit successivement les limites Ouest des secteurs de Telmine et d'El Mansoura de la délégation de Kébili, se confond avec celle d'El Menchia, Bou Abdallah, et Oum Es-Somaâ (limite Sud) puis en suivant la piste de Zaouiet El Haness à Negga, rejoint le point de départ.

Art. 7. — Le Gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 9 juillet 1977

Le Ministre de l'Intérieur
Tahar BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CHEF'S DE SECTEUR