Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 13 juillet 1977, reportant la date du…

Le Ministre de Jeunesse et des Sports,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971 fixant le statut des cadres techniques de l'Administration tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 72-155 du 2 mai 1972 et n° 73-200 du 2 mai 1973 et notamment sur article 47 nouveau;

Vu l'arrêté du 20 mai 1977, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'adjoint technique;

Vu l'arrêté du 21 mai 1977, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'adjoints techniques;

Arrête :

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des concours ouverts par l'arrêté sus-visé du 21 mai 1977 est reportée au 4 août 1977 et jours suivants.

Art. 2. — La liste d'inscription des candidats aux concours sus-visés sera close le 25 juillet 1977.

Tunis, le 13 juillet 1977

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports

Fouad M'BAZAA

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

p. 1942

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'attribution et à l'urbanisme).

Le président de la commune d'El-Fahs a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville d'El-Fahs est élaboré à l'échelle de 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité, durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le président de la commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilée des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés des immeubles à compter du 1er janvier 1977, seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du 16 Septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 Septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1977 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'Article 14 du décret du 16 Septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Eddair a l'honneur de porter à la connaissance de M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1977/1981. Sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République tunisienne leur est accordé pour l'Accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.997 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie le 3 mai 1977, Monsieur Arbi Ben Ali Ben Arbi El Faldi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Mellassine rue 4043 n° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation, située à Ezzahrouni, Bordj En-nila, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 210 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Arbi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin.
À l'Est : Salem Ben Nasr.
Au Nord : Ardh Kader El Khalati.
À l'Ouest : Ardh Mohsen Ben Saâd El Ouerghi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.998 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1977, Monsieur Riadh Ben Hédi Ben Mohamed Ben Mustapha El Ja-

p. 1943

ziri, tunisien, mécanicien, demeurant à Hammamet, avenue Ettahrir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Bazaz, consistant en une terre propre à la construction, située à Hammamet avenue Ettahrir, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Riadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Faidh et la municipalité d'Hammamet.

A l'Est : l.F. n° 27.278 (S2) au nom de Ahmed et Ali.

Au Nord : Avenue de la République (avenue Ettahrir)

A l'Ouest : Hédi Jaziri.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.999 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1977, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Massaoud, tunisien, employé, demeurant à Hammamet, rue Ettahrir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanite Bazaz, consistant en une terre propre à la construction et une maison d'habitation, située à Hammamet avenue Ettahrir, gouvernorat de Nabeul justice cantonale d'Hammamet, d'une contenance de 1400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Beya.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed et Ali Hamrini sur partie et sur le restant Héritiers Fradj et Jomaà.

A l'Est : Sadok, Chedly et Salem et les Héritiers Amor El Atimi et une maison des Héritiers Ismail, Abdelkader, Ahmed et Mohamed Jaziri.

Au Nord : Héritiers Mohamed Jamaleddine et son frère Othman sur une partie et sur le restant un puit

A l'Ouest : Mohamed dit Kader Ben Amor El Faidh.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1977, Monsieur Sadok Ben Arif Ben Ahmed Khémiri, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis, rue Sidi Abdejelil n° 38 (Bab El Fella), a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation, située à Tunis, rue Sidi Abdejelil, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 62 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Khémiri.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Sa sœur germaine Mabrouka veuve Amor Ben Younès.

Par moitiés entreux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Sfaxi.

A l'Est : Néji Dridi.

Au Nord : Belkhouja.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1977, Monsieur Abderrahman Ben Saâd Ben Salem Ben Ali El Gharbi, tunisien, ouvrier, demeurant à triq Hammam Lif. km 11.5 Ezzahra, faisant élection de domicile à 4 rue Hanon chez maître Jamaleddine Askri, avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kanzoul, consistant en une terre à vocation agricole, située à Forêt de Mornag route n° 1, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ali Ben Saïd.

A l'Est : Route G.P. n° 1.

Au Nord : Ardh Mahmoud Chebil.

A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.004 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1977, Monsieur Tahar Ben Mohamed Hejaiji, tunisien, agriculteur, demeurant à l'Ariana rue de la mosquée, faisant élection de domicile à rue Hanon n° 4 chez maître Jamaleddine Askri, avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Chérif, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha, 20a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hajal.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Hattab Ben Guider Aboud.
3) Sa fille Habiba.
4) Sa fille Radhia.
5) Sa fille Saïda.
6) Son frère Mohsen.
7) Son frère Gouider.
8) Sa fille Fafa.

p. 1944

9) Son fils Mohamed Salah.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réimmobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed El Hejaij.

A l'Est : Réquisitions d'immatriculations n° 30773 et n° 30.774.

Au Nord : T.F. n° 85.711.

A l'Ouest : Triq Bir Jomaâ.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1977, Monsieur Abhmed Ben Kalifa Ben Mohamed Maïza, tunisien, ouvrier demeurant à Carthage Hadj Mohamed Ali à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Aa z consistant en une terre nue située à Carthage gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3262 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T. F. N° 90875.

A l'Est : Ardh Ghorbal.

Au Nord : Chemin.

A l'Ouest : Ardh Kalboussi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1977 Madame Mahbouba Bent Hadj Ali Ben Ammar Ben Braiek épouse Ahmed Ben Hassen Ben Ammar Ben Braiek, tunisien, demeurant à la Charguia Triq Soukra à demandé l'immatriculation d'une propriété, consistant en une terre à vocation agricole située à la Charguia Triq Soukra gouvernorat de Tunis Justice cantonale de Tunis d'une contenance de 20.800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yasmina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Othman, T. F. N° 94132.

A l'Est : Les Travaux publics.

Au Nord : T. F. N° 632.

A l'Ouest : Hadj Ahmed Ben Braiek.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 mai 1977 Monsieur Yaâcoubl Ben Ta eb Ghodhbane Ben Ahmed, tunisien, bijoutier demeurant à Hai Helal Rue 3.042 N° 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bourtal consistant en une terre propre à la construction située au Bardo gouvernorat de Tunis d'une contenance de 576 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Katâat Erriadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Trabelsi.

A l'Est : Ali.

Au Nord : Chaouch.

A l'Ouest : Tahar Ferchichi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1977 Monsieur Mohamed Ben Tijani Ben Achour Salhi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Nabeul rue Sidi chérif a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ajmi, consistant en une parcelle comprenant un Villa située à Nabeul rue Habib Karma gouvernorat de Nabeul Justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 379 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Oulfak

Qu'elle est la propriété exclusive de

1) Le requérant pour 1/2.

2) son épouse Saïda Bent Habib Ben Mohamed Ben Hadj Kacem pour 1/2 dans d'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Sakkah et consort.

A l'Est : Mohamed Dimassi.

Au Nord : Chemin.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1977 Monsieur Mohamed Ben Achour Jeguiriou, tunisien, Directeur de société demeurant à Tunis Avenue de Carthage N° 44 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Thaâleb, consistant en une terre nue propre à la construction située à la Marsa gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1.076 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hourria

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Arbi Ben Chabbi.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Mohamed El Arbi Ben Chabbi.

p. 1945

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.010 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1977 Monsieur Belgacem Ben Abderrahmane Ben Ameur Ben Belgacem Yahaoui, tunisien, Boulanger demeurant à La Marsa Lahouach Rue Jebel Ichkell a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Barnoussa consistant en une terre nue propre à la construction située à la Marsa gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 422 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essâada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limite :

Au Sud : melk Zaouch.
A l'Est : Sâad Ben El Béji Ségaler.
Au Nord : melk Zaouch.
A l'Ouest : melk Béji Ségaler.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1977 Monsieur Salah Ben Amor Ben Ahmed El Aïch, tunisien, Chauffeur demeurant à Zaghouan rue du Sahel N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mendra consistant en une parcelle de terre située à Zaghouan gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Zaghouan d'une contenance de 1470 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée En nozha.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Sa Sœur Germaine Safia Bent Amor El Aïch épouse Jaballah Ben nour
Par moitier entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : un Khelij Maâ.
A l'Est : Route reliant Zaghouan à Sousse.
Au Nord : Ardh Azzouz Ben Houssine sur partie et sur le restant Héritiers Ben Abdennebi.
A l'Ouest : Héritiers Mahfoudn sur partie et sur le restant Héritiers Ben Nalla.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1977, Monsieur Mohamed El Béji Ben Ahmed Ben Krid, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, Rue Bouassida N° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Es-Saniet Barrania », consistant en une parcelle de terre nue, située à Ezzaouia, à la Ghaba du Mor-nag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saniet El Barrania ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Bir Ezzenka à Héritiers El Hichri.
A l'Est : Saniet Kaboura.
Au Nord : Saniet Aboud, Habous Haddad.
A l'Ouest : un sentier le séparant du Remadsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1977, Monsieur Mohamed El Béji Ben Ahmed Ben Krid, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, Rue Bouassida, N° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Kabbourra et Chouareb », consistant en une parcelle de terre nue, située à Forêt de Mornag - Ezzaouia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Kaboura et Chouareb ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot Nord extrait du lot Medial du Saniet Ez-Zingua aux héritiers Mohamed Ben Hassou na El M'Bazza.
A l'Est : La route conduisant à Saniet Khouja.
Au Nord : Saniet Aboud El Haddad.
A l'Ouest : Es-Sania El-Barrania revenant au Ouakf dont le bornage faisant partie.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1977, Monsieur Youssef Ben Mouldi Ben Ahmed Ben Brahim Tunisien demeurant à l'ariana Oued EL Ksab, Karef EL ghaba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tellat Tbina consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation située à l'ariana Oued EL Ksab, Karef EL ghaba gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Es-sâada.

Qu'elle est la propriété exclusive de

1) le requérant pour 2/3
2) son épouse Mahria Bent Ali Ben Salah pour 1/3
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

p. 1946

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ed-dahbi Habous Sidi Belhasen
A l'Est : Triq Oued EL Ksab
Au Nord : Sadok Ben gobrani
A l'Ouest : Tellat Tbina à ouled Ben Romdhane

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1977 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen Nouira Tunisien agriculteur demeurant à Zaghouan rue Merach a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kolyane, consistant en une terre à vocation agricole, située à Zaghouan justice cantonale de Zaghouan d'une contenance de 3.600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kolyana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public
A l'Est : Ardh Hamadi Chtiba.
Au Nord : Sakiet Ez-zhaf
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1977 Monsieur Habib Ben Mohamed Belarbi Belghith, Tunisien, demeurant à l'Ariana 18 rue Sidi Djebali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh EL Béji consistant en 2 parcelles contigües de terre propre à la construction située à l'Ariana gouvernorat de Tunis justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Belghith.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Mohamed Belghith.
A l'Est : le lot Est.
Au Nord : Hannouna Bent Hadj Amor.
A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1977 Monsieur Abderrahmane Ben Mustapha Ben Abderrahmane EL M'Hechbi Tunisien commerçant demeurant à Tunis 8 rue du Libon a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ellouiz consistant en une parcelle comprenant une maison, 2 garages et un puit située à l'Ariana Jafar gouvernorat de Tunis justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4277 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée EL Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hmida Ellemsi.
A l'Est : Triq Raouad.
Au Nord : Un sentier.
A l'Ouest : Melk El Kilani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1977, Monsieur Abderrahmane B. Abdelkader B. Ali Guexguez, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis El-Harairia, Rue 4.113 N° 25, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Guexguez », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis El-Harairia, Rue 4.113 N° 25, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 221 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Guexguez ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son épouse Fatma Bent Mohamed Ben Mohamed Ben Mosbah;
Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d. Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse.
A l'Est : Sadok Hammouda.
Au Nord : Amor El Matri.
A l'Ouest : La route N° 4.113.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1977, Monsieur Abdelkader El Mouidi Ben Hattab Bourouis, tunisien, ouvrier, demeurant à Sidi Mosbah - km 7, trig Mornag, faisant élection de domicile au Rue de l'Ancienne Poste, N° 5, chez Maître Mohamed Azzouz, Avocat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à trig Mornag et trig Naassen par trig Bir El Kassaa - km 7, à Ben Arous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 17000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Bourouis ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Khira Bent Hadj Ali Bourouis veuve Béchir Bourouis
3) Son fils Mohamed;
4) Son fils Mustapha;

p. 1947

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

a) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une olivette et le T.F. N° 83582.
À l'Est : la route M.S. N° 34.
Au Nord : Saniet Chouari par triq Bir El Kassaa.
À l'Ouest : Ouakef Zemerli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1977, Monsieur Touhami Ben Salah Ben Salem Hajji, tunisien, hajeb, demeurant à Tunis, 9, Rue Lanquedoc, à El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dhakar Loulech », consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Manouba, Cité Et-Tadhamen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dhebar Loulech ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rabeh Ben Salah El Alaoui.
À l'Est : Mansour Ben Khemaïès Ben Romdhane.
Au Nord : Chemin public.
À l'Ouest : Taïeb Ben Ali Ben Labidi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1977, Monsieur Noureddine Ben Hamda Ben Sadok Ben Ahmed Ben Youssef, tunisien, Bijoutier, demeurant à Tunis, Souk El Kbadjia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Zaouche, consistant en une parcelle propre à la construction, située à l'Ariana, triq Raouad, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raou-dha I.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ridha Jamei.
À l'Est : Héritiers Hédi Jerbi.
Au Nord : Hmida Dakblaoui.
À l'Ouest : Frej Farhat.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.022 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1977, Monsieur Abdessattar Ben Hmida, tunisien, médecin, demeurant à la nouvelle Ariana, rue Hassen Nouri n° 12,

faisant élection de domicile avenue Bab Bnet n° 8 chez maître Salem Bayoudh avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nadra, consistant en une villa, située à Kélibla (Bordj Kelibia), gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de 788 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nadra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Suivant réquisition N° 32.028 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1977, Monsieur Messaoud Ben Mohamed Ben Khalifa El Askri, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Ras Ettabia, rue 6.461 n° 17, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Daher Louiach, consistant en 3 parcelles nues propre à la construction, située à Djebel Lahmar près de la Cité Ettadhamen, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 631 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Askri.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de cette demande correspond aux parcelles n° 21, 22 et 23 du plan de lotissement de ardh Dhaher Loulech, cité Ettadhamen à Jebel Lahmar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège à El Menzah Cité Ettadhamen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à El M'nihla, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 13.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Izdihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin, Ammar Jelassi, Ali Chikhaoui, Ben Mahi El Guargouri Habous, El Mouaddibine et la Société Nationale Immobilière.

A l'Est : Alia El Mestiri, Chemin, Mahmoud Mathlouti, Ali Chikhaoui, chemin.

Au Nord : El Katoussi, Alia El Mestiri, Jaber Mathlouthi, Ammar Jelassi et la Société Nationale Immobilière.

A l'Ouest : Hattab Katoussi, parcelle Sbal, Habous El Korra, Ammar Jelassi, Chemin, la Société même et le T.F. n° 15.400.

p. 1949

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1977. La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège à El Menzah Cité Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à El M'nihla, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 13ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennouhoudh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Jelassi, la Société requérante et Younès El Aloui.

A l'Est : Mestiri, Younès Ayari, Jilani Ben Younès Ayari et le reste la Société requérante.

Au Nord : Hédi Jelassi, Mohamed Boudhina, chemin, Dianne Medjerda et la Société requérante.

A l'Ouest : Sassi Riahi, Hédi Jelassi, Ali Chihaoui Younès Ayari et Mohamed Sassi et la Société requérante.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.031 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1977. La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège à El Menzah Cité Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Kélibia, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de 1.898 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ech-Chaâbia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue sans nom.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Abdelkader Dardouri Ben Youssef Châar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1977. La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège à El Menzah Cité Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à El M'nihla, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 76.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salouane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Société requérante le T.F. n° 10519, Ammar Jelassi et la Société requérante.

A l'Est : Thabet Mestiri, Chemin la Société requérante et un chemin.

Au Nord : Ardh El M'tiri, Ardh El Guargouri, Habous El Mouaddabine, la société requérante et Ammar Jelassi.

A l'Ouest : T.F. n° 10.519, chemin, parcelle Nakra, Habous El Haramaïm Ben Ammar, Diouane Medjerdah et la société requérante.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1977. La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège à El Menzah Cité Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à El M'nihla, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 35.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Radhouane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La société requérante, Salah Bousoula et Ahmed Nabli.

A l'Est : La société requérante, Béchir Ben Boujomaâ El Ayari.

Au Nord : Béchir Ben Boujomaâ, Khémaïes Zaghouani, Ardh Nabli et la société requérante.

A l'Ouest : Ardh El Mestiri, Ahmed Ben Romdhane Nabli et la société requérante.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1977. La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège à Haï El Mahrajane, El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Bhaïr et ouakf. El Jaziri Toukali, consistant en deux parcelles de terre propre à la construction gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 18000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er Rifla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

p. 1950

Qu'elle est limite :

Premiere parcelle :

Au Sud : Béchir Ben Jemâa Ayari.
A'Est : Abdelazize Ben Ezzdinne.
Au Nord : Farhat Jelassi.
A l'Oest : T. F. N° 8375 s2.

2ème parcelle :

Au Sud : Ezzddinne.
A l'Est : Ardh Ben Ezzddinne.
Au Nord : Abdelazize Ben Ezzddinne.
A l'Ouest : Ardh Ben Ezzddinne.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 Mai 1977. La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège. Haï El Mahrajane El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennogra Habous sidi Ben Arousse, consistant en une parcelle de terre propre à la construction gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 20000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée En nozha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin.
A l'Est : A ouled Aoun.
Au Nord : un chemin.
A l'Ouest : Salah Bouchoucha.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32036 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 Mai 1977. La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en son siège. Haï El Mahrajane El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Indalousia Halem Bent El Mal, consistant en une terre propre à la construction située à Mnihia gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 30000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Radhouane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Suivant réquisition N° 32040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1977 Madame Rafika Bent Ahmed Boudiche Veuve Abdelhamid Sassi tunisienne, Institutrice demeurant à Nabeul rue El Kasr a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Nabeul 56 Avenue Habib Karma gouvernorat de Nabeul justice cantole de Nabeul d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Thourala.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : place publique.
A l'Est : Rue.
Au Nord : Ahmed Mansour.
A l'Ouest : Taleb Sfaxi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1977 Monsieur Salah Ben Houssine Ben Rezouqua Tunisien Fonctionnaire demeurant à l'Ariana 21 rue Ichbilla Cité En-nour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Yabsa consistant en une terre nue propre à la construction située à Ras Tabla, Kirch EL-ghaba gouvernorat de Tunis justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2606 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée EL-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La S.N.I.T.
A l'Est : Ali EL-Hrichi.
Au Nord : La S.N.I.T.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1977 Monsieur Mohamed Kamel Ben Ahmed Gardah Tunisien Président de chambre au Tribunal administrative demeurant à EL-Menzah 5, Avenue de la liberté faisant élection de domicile à Tunis rue Bab Benat chez Maitre Ammar Daklahoui avocat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aouij El-Kebir, consistant en 2 parcelles non contiguës de terre nue située à la Charguia, délégation de l'Ariana gouvernorat de Tunis, 1 ha 25 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Ahmadia.
Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) Fatma Bent Mohamed Ahmed Gardah.
2) Safia Bent Mohamed Ahmed Gardah.
3) Zohra dite Ouasslla.
4) Chedli.
5) Son frère germain Abderraouf.
6) Mohamed Jameleddine Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed.
7) Mohamed Aref.
8) Mohamed Saâd Eddine.
9) Ferida dite Jalila.
10) Sabiha Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed.
11) Kemar Bent Mohamed EL Melaouah.
12) Le réquerant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1er parcelle (EL Aouij EL Kebir).
Au Sud : Ardh dite EL Mouini et Ardh EL Agen-gui et frère.
A l'Est : Ardh Fergani Ben Hadj Mohamed EL Agengui et frère.
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Pareillement.
2ème parcelle (EL Aouij Seghir).
Au Sud : Ardh EL Azzag Ouakef Ouled Snoussi.
Al'Est : Ardh la Mosquée de l'Ariana en la possession de Mohamed Ben Hammadi.
Au Nord : Ardh Ben Massaoud appartenant à Ali Bahri.
Al'Ouest : Ardh En-nouzala (Domaine de l'Etat).

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1977 Monsieur Mohamed Kamel Ben Ahmed Gardah Tunisien Président de chambre demeurant à El Menzah 5, Avenue de la Liberté faisant élection de domicile Avenue Bab Bnet chez Maitre Amor Daklaoui, avocat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Younès consistant en une parcelle de terre comprenant un puits située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ferdaous
Qu'elle est la propriété exclusive de.

Au Sud : un jardin
A l'Est : Dar Ben Chaâbane
Au Nord : Chemin
A l'Ouest : Héritier Kaïd Es-Sebsi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N°32049 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 mai 1977, Madame Saliha Bent Abderrazek B. Salah Lengliz, épousé George Mondou, Tunisienne, demeurante à Tunis n° 20, rue Nefafta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Raoua, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Tunis, rue Nefafta n° 20 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 123 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Saâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante
2) Sa sœur Germaine Samira épouse Abdellatif Ben Jemmaâ.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : un jardin
A l'Est : Dar Ben Chaâbane.
Au Nord : Chemin
A l'Ouest : Héritiers Kaïd Es-Sebsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32050 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 mai 1977, Madame Khedija Bent Houssine Ben Hamda Karkéni veuve Abderrazak Lenglize, Tunisienne demeurant à Tunis, 20 rue Nefafta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ER-Raoua, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Tunis, 20 rue Nefafta, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 46,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Istikama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Suivant réquisition N° 32.054 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 17 mai 1977, Monsieur Ben Romdhane Slim Ben Mohamed Ben Salah, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 9, Rue de Belgique a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Et-Talla », consistant en une terre à vocation agricole située à El Kabbaria, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4663 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ben Romdhane »;

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Hassen;
A l'Est : Triq Naâsane;
Au Nord : Société de teinturerie;
A l'Ouest : Ali Ben Mohamed.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE
Société Anonyme
Au capital de 1.800.000 Dinars
Siège Social
24, Avenue de France - Tunis
R.C. TUNIS 31594

Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire | Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 4 août 1977 à 11 heures au 22, avenue de France (3ème étage) à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification de l'article 44 des statuts relatif à la durée de l'exercice social;
— Augmentation du capital de la Société.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette assemblée générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée s'il n'est lui-même membre de cette assemblée ou représentant légal d'un membre de cette assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social, cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° A-549 |

MEUBLATEX

Avis aux actionnaires

Les actionnaires de la Société « Meublatex » sont convoqués le dimanche 31 juillet 1977 à 10h. au siège social à Hommam Sousse, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
Rapport des commissaires aux comptes.
Approbation du bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
Quitus au conseil d'administration.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-550

SOCIETE DE PROMOTION DE BATIMENT S.A.
Au capital de 110.000 Dinars
Siège Social
10, Rue d'Athènes - Tunis

Avis de vente d'actions aux enchères publiques

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 16 juin 1976 et enregistrée à Tunis le 27 juin 1977, volume 767, série TU, cose 43, la Société de Promotion de Bâtiment S.A. au capital de 110.000 dinars sus-désignée a décidé la vente aux enchères publiques par voie d'huissier-notaire de cinq cent (500) actions en numéraires numérotées de 1701 à 2200, et non entièrement libérées malgré une mise en demeure à leurs porteurs.

La valeur nominale de chaque action étant de cinquante dinars, la mise à prix sera donc de cinquante dinars pour chaque action.

p. 1955

Les enchères publiques auront lieu le samedi 6 août 1977 à dix heures du matin au cabinet de Maître Jaouadi Re'eb, huissier-notaire à Tunis 6, rue Amilcar.

Les paiements devront être faits en espèces ou par chèques certifiés outre les 10 % en sus à titre de frais.

Le Président Directeur Général
N° A-551

SIDPAD
S. A. CAPITAL 335.800 DINARS
SIEGE SOCIAL
27, RUE GARIBALDI - TUNIS

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques « SIDPAD » 27 rue Garibaldi - TUNIS, sont convoqués pour l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Vevey en Suisse le Vendredi 29 Juillet 1977 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31/12/1976;
rapport et rapport spécial du Commissaire aux Comptes de cet exercice;
approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
affectation et fixation du dividende;
approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
renouvellement des mandats d'Administrateurs;
nomination d'un Commissaire aux comptes.

N° A-552

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE

Il appert d'un acte s.s.p. enregistré à Kasserine le 17 Mai 1975, Vol. II Folio 5 Case 298, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, le 17/5/1975, suivant reçu n° 12861, enregistré à cette même ville, le même jour, Vol. II Folio 5, case 299, et d'un P.V. de délibération des associés, en date du 7/7/1977, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

OBJET : Entreprise de travaux de construction, d'équipement, d'électricité et de peinture, la vente et l'achat des matériaux de construction, l'asphaltage des terrasses et d'une façon générale, toutes les activités annexes se rattachant à l'objet social.

DENOMINATION : Site Régionale « El Magreb »

CAPITAL SOCIAL : 15.000 Dinars.
DUREE : 50 ans.
SIEGE SOCIAL : Kasserine.
DIRECTION : Elle a été confiée à M. Mohamed Kamel Hamzaoui, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Directeur.
N° A-553

COMPAGNIE TWISIENNE D'ARMEMENT

Société Anonyme
Au capital de 65.300 dinars
Siège Social :
10, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « COMPAGNIE TUNISIENNE D'ARMEMENT » au capital de 65.300 Dinars sont convoqués au siège social à TUNIS, 10, Avenue Farhat Hached.

1. — A l'assemblée générale extraordinaire :
Qui aura lieu le 28 août 1977 à 15h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Changement de la valeur des actions.
— Modification correlative des statuts.
— Pouvoir à conférer au Conseil d'Administration.

2. — A l'assemblée générale ordinaire annuelle :
Qui aura lieu le 28 août 1977 à 16h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1976;
— Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice;
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes;
— Quitus au conseil d'administration;
— Affectation des résultats;

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE

— Renouvellement du mandat d'administrateur;
— Fixation des jetons de présence au conseil d'administration.
— Questions diverses.

N° A-554

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENT RURAUX

SO.T.PA.R.
Société Anonyme
Au capital de 13.000.00

Convocation à l'assemblée générale

Messieurs les actionnaires de la Société Travaux Publics et Aménagement Ruraux sont convoqués pour assister à la réunion de l'assemblée générale qui se tiendra le 28 juillet 1977 à 9 heures du matin au siège social de la société 60, avenue Douleb Kasserine pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration 1974, 1975, 1976.
2) Discussion et approbation du rapport financier concernant les exercices 1974, 1975, 1976.
3) Examen et approbation des comptes et bilans des exercices : 1974, 1975, 1976.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination d'un nouveau commissionnaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-555

SOCIETE DES ENTREPRISES GENERALES DE TRAVAUX ET DE TRAVAUX RURAUX

S.A. au capital de 7.800.000 Dinars
Siège Social : Kasserine

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Entreprises Générales des Travaux et des Travaux Ruraux à Kasserine sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 24 juillet 1977, à 16h. 30 au siège de la Société.

Ordre du jour :
1) Examen de la gestion du P.D.G. et du conseil d'administration et de la possibilité de relation du P.D.G.

p. 1956

2) Nomination d'un liquidateur dans le cas prévue par la loi.
3) Election du conseil d'administration et désignation du P.D.G.
4) Examen de l'activité de la Société depuis la constitution.
5) Questions diverses.

Un groupe des propriétaires d'actions intéressés conformément aux dispositions de l'article 123 du code de commerce.

N° A-556.

AVIS DE VENTE

Etude de Me Ahmed Fradi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba à Sousse

Vente aux enchères publiques

Après commandement valant saisie immobilière de tous les immeubles ci-après désignés sis au cheikhat de Mrada et Ferjane précédemment, actuellement circonscription de Sidi Saïd, délégation de Bou Ficha.

L'adjudication aura lieu le jeudi vingt cinq 25 août mil neuf cent soixante dix-sept 1977 à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Sousse à neuf heures du matin.

Requérant la vente : Salem Ben Maaoui Ben Abdesselem Testauri, demeurant à Nabeul, délégation et gouvernorat de Nabeul, commerçant, élisant domicile en le cabinet de Me Ahmed Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bach Hamba à Sousse, lequel est constitué pour lui en vue de la présente vente.

Partie saisie : Ahmed Ben Ahmed B. Hadj Ahmed Khessib en sa qualité de partie saisie, agriculteur demeurant au Henchir Sayah, délégation de Bou Ficha, gouvernorat de Sousse.

Immeubles mis en vente :

Article premier. - La totalité de deux parcelles de terre numéros 28 et 29 objet de la décision d'immatriculation n° 33433, zone F2 du plan du cadastre immobilier du gouvernorat de Nabeul sises au cheikhat de Mrada et Ferjane connues sous le nom d'El Jiba.

Article second. - La totalité de la part indivise, soit 1584/6912èmes revenant à la partie saisie dans la totalité des deux parcelles numéros 109 et 110, objet de la décision d'immatriculation numéro 33573, désignées par F4 au

plan du cadastre immobilier du gouvernorat de Nabeul, sises au cheikhat de Mrada et Ferjane, connues sous le nom de Rahma, en ce compris la part lui revenant par voie de succession de feue sa mère Mabrouka Bent Hédi Ben Kessib, soit les deux septièmes de 990/6912èmes.

Article troisième. - La totalité de la part lui revenant dans la totalité des deux parcelles sises au même lieu, cadastrées sous les numéros 111 et 112, immatriculées suivant décision rendue par le tribunal immobilier sous le n° 33554, soit les 1584/6912èmes et par voie de succession de sa mère Mabrouka les deux septièmes des 990/6912èmes, sises audit lieu et désignées par F4, connues sous le nom de Rahma.

Article quatrième. - La totalité de sa part indivise dans la totalité de la parcelle sise au lieu dit circonscription de Sayah Jedidi, objet du titre foncier numéro 126846, d'une superficie de 187 hectares 30 ares, divisées en 873.000 parts sur lesquelles il lui revient 125.194.

Mise à Prix :

Art. premier : 1.000 dinars
Art. second : 800 dinars
Art. troisième : 1.000 dinars
Art. quatrième : 2.000 dinars

Pour plus amples renseignements, contacter l'étude de Me Ahmed Fradi, avocat à Sousse, poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des immeubles a lieu chaque vendredi de neuf heures du matin à midi.

Nota : Toute personne désirant acquérir doit obtenir l'autorisation administrative du gouvernorat de Sousse lui permettant de participer à ladite adjudication.

L'Avocat poursuivant
Me Ahmed Fradi

N° A-557

CIE INDUSTRIELLE DES CHAUX DU KEDDEL

L'assemblée Générale Ordinaire de la Compagnie Industrielle des chaux de Keddel aura lieu le dimanche 14 août 1977 à 9h du matin au siège de la dite Société 13, Rue Ghandi - Tunis.

Ordre du Jour :

1) Approbation de la tenue tarduve de la date de l'assemblée Générale Ordinaire.
2) Lecture du rapport du conseil d'administration,
3) Lecture du rapport financier,
4) Lecture du rapport du commissaire aux comptes,
5) Approbation des comptes s'il y a lieu,
6) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-558

ETABLISSEMENTS HENRIKSEN ET LARSEN

Société Anonyme
Au capital de 192.000 dinars
Siège Social

60, avenue Habib Bourguiba Stax

Messieurs les actionnaires des établissements Henriksen et Larsen sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 2 Septembre 1977 à 15 heures, au siège de la Société, 60, Avenue Habib Bourguiba à Stax, avec l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1976.
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation du Bilan et des Comptes - Quitus aux Administrateurs pour leur gestion de la Société au cours de l'exercice 1976 - Affectation des soldes.
4) Renouvellement du Conseil d'Administration.
5) Nomination d'un Commissaire aux comptes.
6) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-559

ASSOCIATION CLUB SPORTIF DE ROHIA

Il résulte des dispositions des statuts visés conformément à l'article 4 de la loi en date du 7 novembre 1959 relative aux associations sous le n° 3955 par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur en date du 4 novembre 1969, qu'une association sportive a été constituée à Rohia, gouvernorat de Sifiana, ayant pour :

p. 1957

Dénomination : Club Sportif de Rohia

Objet : La formation de la jeunesse sportive tout au point de vue physique, qu'au point de vue mœurs sociale, afin d'en former un élément valable pour la nation et afin de jeter les jalons de l'amitié et de la fraternité entre les sportifs.

Siège : A Rohia, avenue Habib Bourguiba.

Durée : Illimitée.

Président : Monsieur Mohamed El Ghodhbani El Harbaoui.

Pour Extrait

Le Président

N° C-157

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la Compagnie Américaine Uniform Co. «AMUCO» de nationalité américaine, Société anonyme au capital de 80.000 dinars dont le siège est à Ben Arous, route du Mornag. Tunis, sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire le vendredi 5 août 1977 à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976.

2) Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes pour la période qui reste à courir du mandat de son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration

N° C-158

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association Sportive de la Société de l'Electricité à Nabeul

Dénomination : Association Sportive de la Société de l'Electricité à Nabeul.

But : Activités Sportives.

Siège : Agence de la STEG à Nabeul.

Durée : Illimitée.

Visa : N° 4428 du 19 mars 1977.

N° C-159

SOCIÉTÉ D'ÉTUDES DE MARCHÉS, DE FACTIBILITÉ ET DE REPRÉSENTATION

« S. E. M. A. F. A. R. S. A. R. L. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de D. 2.000

Siège Social : 10, Rue de Hollande

TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 1977, enregistré à Tunis A.C. le 27 juin 1977, volume 822 série I, case 158, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 juin 1977, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Société d'Études de Marchés de Factibilité et de Représentation » «S.E.M.A.F.A.R. S.A.R.L.», ayant pour objet l'étude de réalisation de projets industriels et commerciaux, de marchés pour équipement en tous biens et services destinés à la consommation, à la transformation ou à l'industrie chimique, notamment en matériels hydromécaniques, produits électriques, la promotion de ces biens et services par la représentation de leurs producteurs en particulier pour la maintenance des ensembles vendus par les sociétés d'ingéniering.

Siège social : 10, rue de Hollande à Tunis.

Durée : Trente années avec effet à compter du 22 juin 1977, renouvelable par périodes triennales.

Apports et capital social : Deux mille dinars (2.000 D.) en numéraire constituant le capital social, divisé en deux cents parts sociales (200) de dix dinars chacune (10 D.) numérotées de 1 à 200, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Tahar Annabi, de nationalité tunisienne, demeurant 20, rue d'Angleterre à Tunis, est désigné comme gérant pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour extrait

Le Gérant,

Tahar Annabi

N° B-1010

Monsieur Mohamed Hédi Bouslimi, gérant de la Société Fruitière et Marachaire de Jendouba, avise tout le monde que suivant les décisions prises par l'assemblée extraordinaire de la société en date du 31 octobre 1975 et notés en procès-verbal enregistré à la recette des finances 1er bureau de Jendouba le 31 janvier 1977 folio 40 case 27 est devenu libre de tout engagement vis à vis de la société et sa responsabilité est nullement engagée dans toutes les opérations réalisées par ses ex-associés et ce à partir du 1er novembre 1975.

N° B-1011

AVIS DE GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé du 8 juillet 1977 enregistré à Tunis A.C le 9 juillet 1977 vol. 822 série bis case 703 à S.A.R.L. STELIMEX (Société Tunisienne d'Elevage et d'Impôt Export) a donné en gérance libre à Monsieur Brohim Ben Salem Nefzaoui, demeurant à Tunis, 1 rue de la Mélasse le fonds de commerce de vente de volailles et d'œufs lui appartenant sis à Tunis marché central boutique n° 98.

A compter de ce jour l'exploitation de fonds est faite aux risques et périls du gérant et la société bailleresse n'assumera aucune responsabilité à raison de la dite exploitation.

La première insertion de cet avis a paru au Journal, la presse du 14 juillet 1977.

N° B-1012

Société « El-Bouraq »

Agence de tourisme et voyages

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 20 juin 1977 vol. 822, série I, case 53, Monsieur Charbit Tahar a vendu à Monsieur Djhane Raouf les cinq parts qu'il possède dans la société El Bouraq.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 20 juin 1977 vol. 822, série I case 54, Monsieur Baklouti Ahmed a vendu à Monsieur Raouf Djhane les cinq parts qu'il possède dans la Société Bouraq.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 20 juin 1977 vol. 822, série I case 31, Monsieur Hédi Mestiri a vendu à Monsieur Raouf Djhane les 13 parts qu'il possède dans la Société Bouraq.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 1er juillet 1977, (actes civils) vol. 823, série I, case 239, Monsieur Mohamed Mokhtar a vendu à Monsieur Raouf Djhane les dix parts qu'il possède dans la Société.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 20 juin 1977 vol. 822, série I, case 49, la Société Alculou et compagnie a vendu à Monsieur Férid El Mokhtar les cinq parts qu'elle possède dans la Société Bouraq.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 20 juin 1977

p. 1958

vol. 822, série I, case 50, Monsieur Fahri Slaheddine a vendu à Monsieur Férid El Mokhtar les vingt cinq parts qu'il possède dans la Société Bouraq.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 20 juin 1977 vol. 822, série I, case 55 le Garage Vella a vendu à Monsieur Férid El Mokhtar les dix parts qu'il possède dans la Société Bouraq.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 20 juin 1977 vol 822 série 1 case 52, Monsieur Raouf Djhane a vendu à Monsieur Férid El Mokhtar les cent treize parts qu'il possède dans la Société Bouraq.

A la suite de cette vente les 250 parts formant le capital social se trouvent appartenir à :

Monsieur Férid El Mokhtar 163 parts
Monsieur Hafedh El Makhtar 55 parts
Société STIL 10 parts
Société Promotion Hoteliere et
Touristique 10 parts
Monsieur Hédi Mestiri, 7 parts
Monsieur Charbti Tahar 5 parts

Deux copies de chacun de ces actes ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 juillet 1977.

N° B-1013

ETABLISSEMENT MOHAMED BEN MAHFOUDH ZAIDI

Au Capital : 20.000 dinars
Siège Social
42, Rue Zarkoun Tunis

Suivant acte sous seing privé du 25 juin 1977, enregistré à Tunis Ac1 le 2 juillet 1977, case 571 volume 822 série bis, une SARL a été constituée sous la dénomination « Etablissement Mohamed Ben Mahfoudh Zaidi ».

Objet : Le commerce de gros, des textiles et bonneteries et tout ce qui s'y rattache.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 42 Rue Zarkoun Tunis

Capital Social : 20.000 dinars divisé en 2000 parts de 10 dinars chacune.

Gérant : Mohamed Ben Mahfoudh Zaidi qui à les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1014

« ETABLISSEMENT FAHMI »

Au Capital de 20.000 dinars
Siège Social
7, Rue Porto Farina Tunis

Suivant acte sous seing privé du 25 juin 1977, enregistré à Tunis AC1 le 25 juin 1977, case 22, volume 767 série 5, une SARL a été constituée sous la dénomination « Etablissement Fahmi ».

Objet : Le commerce de gros, des textiles et bonneteries et tout ce qui s'y rattache.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 7 Rue Porto Farina, Tunis.

Capital Social : 20.000 dinars divisé en 2000 parts de 10 dinars chacune.

Gérant : La gérance est attribuée à Monsieur Abderrazek Zaidi qui à les pouvoirs plus étendus.

N° E-1015

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 7 juin 1977 enregistré à Tunis le 4 juillet 1977, vol. 28 série 5 case 232 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 juillet 1977. La Société Pâtes Pax a cédé à Monsieur Ali Ben Hassine Sfar la totalité des parts qu'elle détient au capital de la Société à responsabilité Limitée Minoterie Africaine soit cent vingt six parts (126).

N° B-1016

« SOCIETE SOTOPU »

Société Anonyme
Au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Par acte sous seing privé en date du 21 avril 1976 enregistré à Grombalia le 22 avril folio 35 cadre 368 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, il appert que Monsieur Hassouna Ben Ahmed Rejiba et cédé avec jouissance rétroactive à compter du 5 juillet 1972 à Monsieur Habib Djerbi Ben Amor 245 actions nominatives qu'il possède au Capital de la Société SOTOPU.

Par acte s.s.p. en date du 21 avril 1976, enregistré à Grombalia le 22 avril 1976, folio 35 cadre 369 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, il appert que Monsieur Hassouna Ben Ahmed Rejiba a vendu et cédé avec jouissance rétroactive à compter du 5 juillet 1972, à Madame Bouraouia Bent Hadj M'hamed El Agrebi Mille actions nominatives qu'il possède au capital de la Société (SOTOPU).

N° B-1017

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

L'Arrondissement de Kairouan se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de moyen de transport (des matériaux de construction). Les entrepreneurs intéressés et agréés par le Ministère de l'Equipement sont invités à venir prendre possession des pièces du marché aux bureaux de Monsieur l'Ingénieur Principal Chef de l'Arrondissement de Kairouan.

L'ouverture des plis aura lieu le 26 juillet 1977 à 9 heures au siège de l'Arrondissement Rue Kedidi à Kairouan.

Les propositions devront parvenir à l'Arrondissement de Kairouan au plus tard le 25 juillet 1977 à 13 heures sous plis recommandé portant la mention « à ne pas ouvrir » adjudication relative à la fourniture des moyens de transport pour la mise hors d'eau (G.P2 Nord).

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité.

CONTENIR :

1°) Le soumission signée et timbrée.
2°) Le cahier des charges.
3°) Le bordereau des prix.
4°) Le détail estimatif dûment remoli daté et signé.
5°) Un cautionnement provisoire de deux cents dinars (200 dinars).
6°) Un certificat de non faillite.
7°) Une attestation justifiant que l'entreprise met en règle au regard de la Direction des Impôts.

N° E-370.

p. 1959

SOCIETE NATIONALE

TUNISIENNE DE CELLULOSE

Avis de vente

de ferraille et de matériel usagé

La Société Nationale Tunisienne de Cellulose se propose de mettre en vente des lots de ferraille et de matériel usagé détaillés comme suit :

Ferraille
Futs de soude
Tournure de bronze
Cuivre en plaques
Déchets de cuivre en fil
Tiges de bronze
Bascules romaines
Carcasses de remorques.

Les intéressés peuvent visiter le matériel en question à notre Usine à Kasserine tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures à compter du 11 juillet 1977.

Les offres doivent parvenir, sous plis fermés, à la Direction Générale 6, avenue Habib Bourguiba - Tunis, ou, au Département Administratif Usine de Cellulose - Kasserine, avant le 31 juillet 1977.

Les offres doivent porter la mention suivante : « ne pas ouvrir avant le 31 juillet 1977. »

N° E-376

Office de la Mise en Valeur

de la Vallée de la Medjerda

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'O.M.V.V.M. & P.P.I. dont le siège est au Bardo - Cité Bouchoucha, lance un appel d'offres pour l'acquisition de matériel de térrassement réparti en 2 lots :

Lot n° 1 = 1 niveleuse.
Lot n° 2 = 1 pelle hydraulique sur chenille.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer gratuitement le dossier technique de la direction de l'équipement et des affaires foncières de l'office (service des marchés) tous les jours ouvrables.

Les offres devront être adressées au nom de Monsieur le directeur général sous plis cachetés au plus tard le 2 août 1977 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-391

MUNICIPALITE DE SOUSSE

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La municipalité de Sousse lance un appel d'offre pour les travaux de construction d'un vestiaire et d'une salle de culture physique au Stade Ville de l'E.S.S.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à venir prendre possession des pièces des marchés au Bureau Technique de la municipalité de Sousse (Service des Travaux Neufs).

L'ouverture des plis est fixée au 1er août 1977 au siège de la municipalité de Sousse à 10 heures.

Les propositions devront parvenir à Sousse sous plis recommandés avant la date de l'adjudication, portant la mention « A ne pas ouvrir » adjudication du 1er août 1977 pour la construction d'un vestiaire et d'une salle de culture physique au Stade Ville de l'E.S.S.

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1°) La soumission, le bordereau des prix et le détail estimatif dûment remplis, datés et signés;
2°) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication;
3°) Un certificat de non faillite;
4°) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission;
5°) Un certificat de la direction des impôts.

N° E-392

MNICIPALITE DE TUNIS

Avis d'Adjudication pour l'achat

de produits Quincaillerie

La Ville de Tunis lance un avis d'adjudication pour la fourniture des produits de quincaillerie.

Les soumissionnaires intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance du dossier du marché, tous les jours ouvrables dans les bureaux de la sous-direction de la Voirie 8, rue d'Athènes, Tunis (2è étage).

Chaque soumissionnaire devra présenter à l'appui de sa soumission :

1°) Un certificat attestant qu'il est en règle au regard de la direction des impôts.
2°) Un certificat de non faillite au concordat préventif.
3°) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
4°) Un cautionnement comme prévu au cahier des charges de ce marché.

Tous ces documents seront joints à une enveloppe fermée portant la marque du soumissionnaire et contenant les pièces suivantes du marché :

1°) La soumission éabli sur l'imprimé délivré par l'administration et préalablement timbré.
2°) Un bordereau des prix complété et signé par le soumissionnaire.
3°) Un devis estimatif complété et signé par le soumissionnaire.
4°) Un cahier des charges complété par la mention « Lu et accepté et signé par le soumissionnaire.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces présentées à l'appui de la soumission et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne pourra aucune marque du soumissionnaire, mais uniquement la mention à ne pas ouvrir avant l'adjudication du 9 août 1977 et relative aux fournitures des produits de quincaillerie et l'adresse de Monsieur l'ingénieur principal, chef de la sous-direction de la voirie - 8, rue d'athènes - TUNIS.

Tout le dossier sera adressé sous pli recommandé fermé et scellé et devra parvenir 24 heures au moins avant la date de l'adjudication qui aura lieu le 9 Août 1977 à 12 heures du matin dans une salle de l'hôtel de ville - Avenue de Carthage - TUNIS.

Le Secrétaire Général

N° E-393

OFFICE DES TRAVAILLEURS

TUNISIENS A L'ETRANGER

Appel d'offre N°77-24

L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'étranger, de l'emploi et de la formation lance un appel d'offre pour la construction d'un atelier au CFP de Tutaouine.

Les entreprises intéressées et agréées pour un plafond minimum de 20.000 D peuvent prendre possession des pièces du marché à l'office des travailleurs tunisiens à l'étranger, de l'emploi et de la formation professionnelle « Service Travaux » 19, rue astrubal tunis.

p. 1960

Les offres doivent être adressées à l'adresse ci-dessus sous pli fermé et recommandé portant la mention « ne pas ouvrir AC N° 77/24 ».

Le coût des travaux est estimé à 20.000 D. environ.

La date de remise des plis est fixée au 5.8.77. le cachet de la poste faisant foi.

Tout pli envoyé par autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé sera rejeté.

N° E-394

Ministère de l'Équipement

APPEL D'OFFRES

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 mohorem 1305), une commission institué par arrêté du 20.10.1977 de monsieur le ministre de l'équipement, en vue de procéder aux opérations de révision du domaine public maritime du port de Mahdia (lettitude-longitude) 30° 50' / 11° 4' s'est réunie pour commencer les opérations, le 28.6.1977 à 10 heures au bureau de Mr l'ingénieur chef de la subdivision des ponts et chaussées de Mahdia.

Une enquête administrative de dix (10) jour, commençant le 20.7.1977 et finissant le 30.7.1977 sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Mr Hassine Machgoul adjoint le technique signé commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la subdivision des P.C. de Mahdia durant la période sus-indiquée.

Le président de la commission

N° E-395

Office National des Oeuvres Universitaires

AUX PROPRIÉTAIRES

ET AUX AGENCES IMMOBILIÈRES

L'Office National des Oeuvres Universitaires prie les agences immobilières ainsi que les propriétaires d'immeubles, appartements, studios et vitalls disposés à offrir en location pour l'année universitaire 1977/1978 des locaux ou des pensions de famille aux étudiants et aux étudiantes, de présenter leurs offres au service social de l'O.N.O.U. 57 rue de Palestine à Tunis, tél : 283.233 - 283.411.

N° E-396

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital Régional de Mednine lot : V.R.D. est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 2 août 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à 237.000 dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie : R 4 plafond minimum : 250.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 1er août 1977 avant 12 heures.

N° E-397

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital Régional de Jendoubo - Lot V.R.D. est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 2 août 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à 260.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : R 4 plafond minimum : 300.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 1er août 1977 avant 12 heures.

N° E-398

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital Régional de Mahdia - Lot : V.R.D. est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 9 août 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à 230.000 dinars.

La date limite de remise des offres et fixée au 8 août 1977 avant 12 heures.

N° E-399

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital Régional de Gabès - Lot V.R.D. est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 2 août 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à 275.000 dinars.

La date limite de remise des offres et fixée au 1er août 1977 avant 12 heures.

N° E-400

p. 1961

Commune de Medenine

AVIS D'ADJUDICATION

Le Président de la Commune de Medenine lance un appel d'offre pour la construction d'un palais d'enfance (1ère tranche).

Les entreprises agréées et intéressées par ces travaux peuvent s'adresser à la subdivision de la construction ou à la commune de Medenine pour prendre possession des pièces écrites du marché et de consulter le dossier technique.

Les offres doivent parvenir sous la plis cachetés et recommandés au plus tard la veille du jour fixer pour l'adjudication portant la mention (appel d'offre pour la construction d'un palais d'enfance (1ère tranche) à l'adresse suivante : Monsieur l'Ingénieur T.P.E. cher de la subdivision de la construction de Medenine.

Les soumissionnaires doivent présenter les offres accompagnées des pièces suivantes.

Une attestation de solde de la C.N.S.S.
Un certificat de non faillite.
Un certificat attestant les règlements des impôts.
Une caution bancaire (provisoire) égale à 10 % du montant de la soumission.

L'ouverture des plis aura lieu le samedi 6 août à 10 heures, à l'hôtel de la ville de Medenine.

N° E-401

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Appel d'offres N° 782

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour l'acquisition de :

200 Tonnes de Pois-chiches calibre 29/30 ou bien 200 Tonnes de Pois-chiches tout venant.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistance — Le Bardo - Tunis.

La consultation s'effectuera sous les jours ouvrables de 8 h. à 12 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Centrale des Marchés
Boulevard Bab Ménara — Tunis

Avant le 7 août 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 782 ».

N° E-402

p. 1962

Société Tunisienne

Société Anonyme au capital
Siège Social : 1, Avenue
Registre de

Bilan au 31 Décembre

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée

ACTIF

	Montants
Caisse, chèques postaux, institut d'émission	2 624 428,482
Banques et correspondants	15 078 681,293
Portefeuille effets	94 816 708,316
Comptes courants débiteurs	57 977 312,034
Crédit à moyen et long terme	60 554 267,475
Débiteurs divers	3 649 616,203
Débiteurs par caution et acceptation	84 504 331,502
Effets publics et autres titres	22 675 727,090
Participations	4 661 562,659
Divers	29 114 364,009
Immobilisations et non valeurs nettes d'amortissements	3 390 674,910
Total	379 047 673,973

HORS

Effets Escomptés circulant sous endos

Répartition des

Bénéfice de l'exercice
2 602 976,810

Total ... 2 602 976,810

Compte d'Exploitation Générale et

Tet qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale

Intérêts bonifiés aux créditeurs divers	8 370 146,783
Frais d'exploitation	5 168 495,656
dont frais de personnel	3 669 883,198
Amortissements et provisions constituées	1 138 272,611
Pertes diverses	13 509,228
Bénéfice net de l'exercice	2 602 976,810
Total	17 293 401,088

p. 1963

de Banque

de 4.000.000 Dinars

Habib Thameur — TUNIS

commerce : 28.897

1976 (avant répartition)

Générale des actionnaires, tenue le 21 mai 1977

	PASSIF
	Montants
Dépôts à vue	123 925 913, 916
Bons et comptes à terme	40 399 099, 663
Banques et correspondants	4 126 509, 007
Créditeurs divers	16 084 062, 108
Ressources spéciales et à plus d'un an	66 952 101, 481
Engagements par caution et acceptation	84 504 331, 502
Divers	25 349 660, 051
Provisions	2 683 019, 435
Réserves	8 420 000, 000
Capital	4 000 000, 000
Bénéfice de l'exercice	2 602 976, 810
Total	379 047 673, 973

BILAN

40 017 609, 830

Bénéfices 1976

Dividende statuaire	160 000, 000
Fonds social	96 310, 144
Réserves extraordinaire	2 080 000, 000
Tantièmes aux Administrateurs	26 666, 666
Super dividende	240 000, 000
Total	2 602 976, 810

de Perte et Profits au 31 Décembre 1976

des actionnaires tenue le 21 mai 1977

Intérêts et commissions perçues		16 463 912, 822
— Portefeuille	4 169 077, 468
— C./C. débiteurs	5 655 871, 220
— Autres comptes	6 638 964, 134
Bénéfice sur opérations de changes et titres		819 252, 457
Produits divers		10 235, 809
Total		17 293 401, 088

Journol Officiel de la République Tunisienne — Mardi 19 Juillet 1977

p. 1964

EN VENTE

PRIX	PRIX
Accord C.E.E.	1 D, 000
Accord créant une Association entre la Communauté Economique Européenne et la République Tunisienne et documents annexés	0 D, 300
Affiche portant résumés des principales dispositions de la loi du 11 décembre 1957 relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles	0 D, 250
Bulletin Officiel des Douanes Tunisiennes	0 D, 300
Bulletin Officiel de la Direction des Impôts (trimestriel)	0 D, 300
Code des Obligations et des contrats	1 D, 000
Code du statut personnel	0 D, 750
Code de commerce	1 D, 000
Code de Procédure Pénale	0 D, 750
Code des Droits Réels	0 D, 700
Législation du Travail et de la Police Maritime	0, D, 750
Convention des Boulangeries	0 D, 250
Convention Collective Nationale du secteur assurance	0 D, 250
Convention Collective Nationale de la fabrication de peinture	0 D, 250
Convention Collective Nationale concernant le secteur des explosifs	0 D, 285
Convention Collective Nationale des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales	0 D, 210
Convention Collective Nationale des pâtes alimentaires et du couscous	0 D, 210
Convention Collective Nationale de la torréfaction	0 D, 210
Convention Collective Nationale des cuirs et peaux	0 D, 250
Convention Collective Nationale de l'Industrie Laitière	0 D, 285
Convention Collective Nationale de savonnerie, raffinerie et d'extraction d'huile de grignons	0 D, 210
Convention Collective Nationale de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Pâtisserie	0 D, 250
Convention Collective Nationale des industries des conserves et semi-conserves alimentaires	0 D, 220
Convention Collective Nationale de la chaussure et des articles chaussants	0 D, 420
Convention collective Nationale des empoyés des pharmacies d'officines	0 D, 250
Convention Collective des salines	0 D, 350
Convention de commerce de gros, demi-gros et détail	0 D, 320
Convention Collective Nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées	0 D, 280
Convention Collective Nationale de la Presse	0 D, 400
Convention Collective Nationale de la Minoterie	0 D, 300
Convention Collective Nationale de l'Industrie de transformation du plastique	0 D, 285
Convention Collective Nationale des Teintureries et blanchisseries	0 D, 250
Constitution de la République Tunisienne	0 D, 150
Loi sur les mines	0 D, 150
Réformes sanitaires (1969)	0 D, 200
Recueil des circulaires (1962 à 1970)	1 D, 000
Tarif des droits de douane à l'importation	5 D, 000

Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, (frais en sus)

p. 1965

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