Premier Ministère

Décret N° 77-606 du 22 juillet 1977, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or, en commémoration du 20ème anniversaire de la Fondation de la République Tunisienne (1957-1977)

Publié au Journal Officiel n° 51 du 26 juillet 1977, page 1964

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 58-90 du 16 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 75-11 du 26 février 1975, et notamment son article 27.

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 24 juin 1977, annexée au présent décret, portant création et émission, à compter du 25 juillet 1977, en commémoration du 20ème anniversaire de la République Tunisienne, de deux mille pièces de monnaie en or, de dix dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 22 juillet 1977

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

p. 1965

MAGISTRATS

Citer : Décret n° 77-606 du 22 juillet 1977, JORT n° 51 du 26 juillet 1977, p. 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.