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Décret n° 77-647 du 15 août 1977, abrogeant le décret n° 77-409 du 28 avril 1977, fixant l'heure légale

Publié au Journal Officiel n° 54 du 16 août 1977, page 2152

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 8 avril 1911, fixant l'heure légale en Tunisie;

Vu le décret du 24 mars 1917, avançant d'une heure, l'heure légale en Tunisie modifié par le décret du 2 octobre 1917;

Vu le décret du 10 avril 1923, relatif au service météorologique et notamment son article 6;

Vu le décret N° 77-400 du 26 avril 1977, fixant l'heure légale.

Décrétons :

Article Premier. — Les dispositions du décret sus-visé n° 77-409 du 28 avril 1977 sont abrogées à compter du 16 août 1977 à une heure.

Art. 2. — Les Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Mornag, le 15 août 1977

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

NOMINATION

Citer : Décret n° 77-647 du 15 août 1977, JORT n° 54 du 16 août 1977, p. 2152.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.