Journal Officiel N°059 — 1977
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1977, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 9 Septembre 1977 120ème ANNEE — N° 59 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice - MISE de magistrats dans la position de détachement 2369 - DEMISSION d'un magistrat 2369 Ministère de l'Intérieur - NOMINATION de directeurs 2369 - NOMINATION de premiers délégués 2370 Ministère des Finances - LISTE d'aptitude 2370 Ministère de l'Economie Nationale - DECRET N° 77-690 du 7 septembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat de 2 parcelles de terrain nécessaires à la construction …