Décret N° 77-731 du 9 septembre 1977, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Centrale de Sécurité

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 62-13 du 24 avril 1983, portant promulgation du Code du Commerce Maritime, et notamment les articles 6 et 7 du dit Code;

Vu la loi N° 71-32 du 28 juillet 1971, portant ratification de la Convention Internationale sur la sauvegarde de la Vie Humaine en mer;

Vu la loi N° 73-3 du 31 janvier 1973, portant ratification de la Convention Internationale sur les lignes de charge;

Vu la loi N° 76-59 du 11 juin 1976, portant promulgation du Code de la Police Administrative de la Navigation Maritime, et notamment ses articles 40 et 45 du dit Code;

Vu le décret N° 74-1001 du 15 novembre 1974, relatif à la réglementation du travail à bord, à la fixation des effectifs minions et à la répartition des personnels affectés au service du navire et notamment ses articles 21, 24 et 28;

Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;

Vu le décret N° 76-719 du 9 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications et notamment son article 16;

Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications;

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décretons :

CHAPITRE PREMIER

Composition

Article Premier. — La Commission centrale de sécurité visée aux articles 40 et 45 du Code de la Police Administrative de la Navigation Maritime promulgué par la loi sus-visée n° 76-59 du 11 juin 1976 est composée des membres suivants :

1°) Membres délibérants :

— Le Directeur de la Marine Marchande, Président;
— Le Sous-Directeur de la Navigation Maritime, représentant la direction de la Marine Marchande rapporteur de la commission;
— Un ingénieur spécialiste en matière de constructions navales;
— Un capitaine au long cours;
— Un officier mécanicien 1ère classe;
— Un officier technicien de la Marine Marchande;
— Un ingénieur en radio-communications, représentant les services des télécommunications;
— Un médecin de la Santé Publique.

2°) Membres avec voix consultative :

— Un représentant des armateurs Tunisiens;
— Un représentant du personnel navigant;

— Un représentant des assureurs (Assurances Maritimes).

Art. 2. — Les membres de la Commission Centrale de Sécurité sont désignés par décision du Ministre chargé de la Marine Marchande sur proposition du Directeur de la Marine Marchande arrêtée en commun accord avec les organismes intéressés.

Art. 3. — Le Président de la Commission Centrale de Sécurité peut faire siéger à titre consultatif toute personne choisie en raison de sa compétence et dont la présence lui paraît utile pour les travaux de la Commission.

CHAPITRE II

Fonctionnement

Art. 4. — La Commission Centrale de Sécurité se réunit sur convocation de son Président dans les cas suivants :

1°) Chaque fois qu'elle est saisie par le Ministre chargé de la Marine Marchande pour toute question relative à la sécurité maritime ;

2°) Lorsque le nombre des affaires dont elle est saisie le justifie et au moins une fois tous les trois mois ;

3°) En cas d'urgence.

Art. 5. — L'ordre du jour de toute réunion de la Commission Centrale de Sécurité et les documents s'y rapportant sont adressés par le Président, au moins dix jours à l'avance à l'ensemble des membres de la Commission.

Toutefois, en cas d'urgence, le Président peut convoquer les membres de ladite commission sans délai.

Art. 6. — Les délibérations de la Commission Centrale de Sécurité ne sont valables que si plus de la moitié des membres délibérants sont présents. À défaut, il est procédé dans les dix jours qui suivent à une seconde réunion.

Art. 7. — Les avis de la Commission Centrale de Sécurité sont pris à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.

Art. 8. — Les avis de la Commission Centrale de Sécurité sont soumis au Ministre chargé de la Marine Marchande pour décision.

Art. 9. — Les décisions prises après avis de la Commission Centrale de Sécurité, sont notifiées aux intéressés par le Président de la dite commission.

Art. 10. — L'exécution des décisions visées à l'article 9 ci-dessus est contrôlée par les services de la Marine Marchande.

Art. 11. — La Commission Centrale de Sécurité peut confier tout ou partie de ses travaux à des comités Ad-Hoc.

Art. 12. — Le Secrétariat de la Commission Centrale de Sécurité est assuré par la Direction de la Marine Marchande.

Art. 13. — Le Ministre des Transports et des Communications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 septembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1977 sont déclarés défilivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 10 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1977-1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois patant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le président de la Commune d'Enfida a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vu de leur imposition pour la période de 1977-1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité de rôle afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé cet effet.

Passe ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

BONS D'ÉQUIPEMENT

Rectificatif au J.O.R.T. N° 52 du 2 août 1977, page 2040

Rétablir le titre de l'annexe I de l'avis N° 77/001 Douane comme suit :

Lire : SOUMMISSION GENERALE

Au lieu de : COMMISSION GENERALE

Ministère de l'Économie Nationale

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 90 KV alimentant la Cimenterie de Bizerte.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Bizerte où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de 4 postes de transformation d'une agglomération rurale dite « Sidi Moussa et Sidi Zitoun » au Sers.

Le tracé de cette dérivation et de ces 4 postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat du Kef où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de 2 postes de transformation de deux agglomérations rurales dites : Ksar et Ghomrassen au Ksour.

Le tracé de cette dérivation et ces deux postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat du Kef où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du sondage SONEDE à El Ouidane (Menzel Témime).

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Nabeul où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.416 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 9 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Benzarti, tunisien, douanier, demeurant à 8, rue Spartes à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Monastir, Rue de libye, Haï El Malaâb, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 470 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjès.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Un chemin.
• A l'Est : Pareillement.
• Au Nord : Mohamed Bouslama.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Hamda Chérif.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1977, Monsieur Nourreddine Ben Ahmed Ben Ali El Mekki El Akremi tunisien, garde nationale, demeurant à Radès Haï Et-Taâmir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Ksar Gafsa, Er-Ragouba, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imed.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Salah Ben Ali Sayah.
• A l'Est : Avenue.
• Au Nord : Sadok Ben Lakhdar.
• A l'Ouest : Salah Ben Ali Sayah.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.418 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1977, Monsieur Hassen El Hemadi Ben Touhami Ben Hadj Hassine, tunisien, instituteur, demeurant à Siliana, avenue de la République n° 22, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Siliana, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 506 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mouaïd.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Chedly Marsite.
• A l'Est : Mohamed dit Ouled Henta.
• Au Nord : L'immeuble de la municipalité de Siliana.
• A l'Ouest : Mohamed Layali.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.419 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1977, Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Bou Helal, tunisien, instituteur, demeurant à M'saken, 240 Rue Arafat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essaâda, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Bayadha, circonscription de jedidine, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Aleya.
• A l'Est : Ouled Hadj Ahmed Hemila.
• Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Aleya.
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.420 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1977, Monsieur Ben Ahmed Ben Houssine Gharbi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse, 26 Avenue Léopold Senghor « sans nom », consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, triq Caïd Mohamed km 3, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essourour »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son épouse Rachida Bent Mohamed Ben Hassine Larbi, par moitiés entr'eux, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une rue;
• A l'Est : Chollet;
• Au Nord : Fourati;
• A l'Ouest : Abdelmajid Yaich.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.421 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1977, Monsieur

Ali Ben Ahmed Ben Amor El Ayouni, tunisien, commerçant, demeurant à M'Saken, Rue Docteur Hachicha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation située à M'Saken, Rue Docteur Hachicha, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contance de 1770 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Es-sourour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public;

A l'Est : Youssef Fathallah;

Au Nord : Un chemin;

A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj M'Hamed Hemiia sur partie et sur le restant Ali Ben Ali Kemimèche.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.422 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1977, Monsieur Jilani Ben Mohamed Ben Ahmed Soltani, tunisien, fellah, demeurant à feraina, El Maksoum, circonscription de garaât Enneam, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nefadh Hadj Abdesselem et Kataât El Harigua, consistant en 2 parcelles de terre complantées, située à Télept, Kesm garât Enneam, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 450ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Soltani.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Mohamed Ben Hadj Abdesselem, pour 1/3 dans l'indivision.

2) Héritiers Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Abdesselem à savoir ses enfants :

a) Djilani (le requérant), b) Alya, c) Ezzeddine tous pour 1/3 dans l'indivision.

3) Héritiers Abbès Ben Hadj Abdesselem à savoir ses enfants :

a) Mohamed, b) Labidi, c) Boubaker tous pour 1/3 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle « Nefadh Hadj Abdesselem »

Au Sud : Mohamed Salah Ben Younès sur partie sur l'autre partie Youssef Ben Mohamed Ben Brahim et sur le restant Ali Ben Ahmed Ali.

A l'Est : Tribu des Slatnias.

Au Nord : Ahmed Ben Khélifa sur partie et sur le restant Aliala Ben Aidoudi.

A l'Ouest : Salah Ben Othman sur partie et sur le restant Othman Ben Salah, Rabah Ben Hadj Amor Ali Cheniti et Younès Ben Chaffou.

Deuxième parcelle : « Kataât El Harigua »

Au Sud : Ayachi Ben Mohamed Ben Ali sur partie et sur le restant Ali Krichna, Othman Ben Salah et Sadok Belayachi.

A l'Est : Tribu des Slatnias.

Au Nord : Ali Djedidi, Mizouni et Soualhia.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.423 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1977, Madame M'barka Bent Amor Ben Chateur El Mansi, épouse Ahmed Yakoubi, tunisien, demeurant à Djebel Srej délégation de Oueslatia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mechria, consistant en une parcelle de terre agricole complantée comprenant une maison d'habitation, située à Djebel Serj, délégation de Oueslatia, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Oueslatia, d'une contenance de 4ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : M'barka

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Mohamed Nourreddine.

2) Son frère germain Ali.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ali Ben El Ouafi.

A l'Est : Le service des forêts.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Younès Ben Abderrahman.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1977, Monsieur Amor El Farouk Ben Nourreddine Ben Sadok Jabnoune, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Zarzis, triq Ben Gardane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, triq Ben Gardane, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 3029 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Zarzis Ben Gardane M.C. 113.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Hédi Ben Nourreddine Jebnoune.

A l'Ouest : Dhaou Ben Sadok Ben Dhaou.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.425 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1977, la Municipalité de Sousse représentée par son Président Ahmed Khaled, faisant élection de domicile à Sousse Hal Erzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nue, située à Sousse, Hal Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 391 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 50.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Partie du lot 288 bis revenant à Mounira Attya et partie du lot 293 revenant à Mohamed Ghezal.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Le lot n° 287 revenant à dame Bechira Bent Hadj Salem Ben Aleya.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Le lot 915 revenant à Hamed Zenina et à son épouse.

A l'Est : La municipalité de Sousse.

Au Nord : Le lot 288 bis revenant à Mounira Attya un chemin secondaire et la rue n° 207.

A l'Ouest : Le lot 667 revenant à Ahmed Hachicha et à son épouse Naïma sur partie et sur le restant le lot n° 16 revenant à Mohamed Helali et la rue n° 207.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64426 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1977, la Municipalité de Sousse, représentée par son Président Ahmed Khaled, faisant élection de domicile à Sousse, Haï Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sousse, Haï Khezama, gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 143 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 54.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Nord : Un chemin.

A l'Est : Le lot n° 310 B, revenant à Habib Alouni.

A l'Ouest : Le lot 309 bis revenant à la dame Samira Bent Dellala sur partie et sur le restant le lot n° 306 revenant à Mohamed Hamida.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1977, Monsieur Ammar Ben Rabah Ben Ali Saidi, tunisien, restaurateur demeurant à Sousse, Avenue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Rabha », consistant en une maison d'habitation située à Et-Taffala, Sousse-Sud, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Rabha »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue;

A l'Est : Dar Ezzamidjnia.

Au Nord : Dar Ahmed et son épouse Salha Essakka;

A l'Ouest : Garage Abdelouahab.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Mostefa Ben Mohamed Khouja, tunisien, ouvrier à l'Hôpital de Mahdia, demeurant à Mahdia, Rue Ras Ifriquia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction située à Ezzoulla, Mahdia, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Et-Takoua »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Mokhtar M'Sakni;

Au Nord : Ali Buffoune et Béchir Ben Abdesselim;

A l'Ouest : Docteur Abdeljelil Doudéche.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Mostefa Ben Mohamed Ben Salah Ben-Jelal, tunisien, secrétaire, demeurant à Aidane, Medjez El-Bab a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Aidane », consistant en une terre nue comprenant une habitation en cours de construction située à Medjez El Bab, triq Tunis, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 775 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Tunis à Medjez El Bab n° 5;

A l'Est : Abdallah Ben Ali Ben Younès;

Au Nord : Le Dispensaire de Aidane;

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1977, Monsieur Laroussi Ben Habib Ben Jaafar El Kéfi, tunisien, surveillant, demeurant à Téboursouk, Avenue de la

République a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ozaber », consistant en une terre nue propre à la construction située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Ouifak »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed El Argoubi;

A l'Est : Ahmed Ben Belgacem Belmanaâ;

Au Nord : Salem Djebali;

A l'Ouest : Un chemin le conduisant à Oued Es-Sab.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Ali Zoghlami Khalfaoui, tunisien, instituteur, demeurant à Téboursouk, Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Souani Limam », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Téboursouk, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Elyas »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Tunis;

A l'Est : Le vendeur;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : La parcelle du dénommé Hédi Ben Ali Tebsi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Ghannouchi, tunisien, professeur, demeurant à Sousse, 30 Rue du 3 Août a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sousse, Khezama, Rue n° 211, villa n° 7, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 190 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chebil;

A l'Est : Mohamed Karoui;

Au Nord : Béchir Bouraoui;

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1977, Monsieur Belgacem Sanekli, tunisien, greffier, demeurant à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Gafsa, Avenue Miloud, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Sanekli »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Houcine Ben Brahim Khemila sur partie et sur le restant avenue Houcine Bouzaine;

A l'Est : Hadj Harrath Ben Hanifa sur partie et sur le restant Houcine Ben Brahim Khemila;

Au Nord : Avenue Miloud;

A l'Ouest : Abdelhafidh Aboud.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1977, Monsieur Ali Lassaad Ben Brahim Ben Hadj Fitouri Soula, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gabès, Rue Béchir Jaziri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Gabès, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 130 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaada »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse;

A l'Est : Dar El Karkeni;

Au Nord : Entrée Ben Aoun et chemin public;

A l'Ouest : Chemin public et au-delà le vendeur.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64435 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 juin 1977, Monsieur Fredj Ben Mohamed El Bedoui Essoussi, tunisien, menuisier, demeurant à Monastir, 1, Rue P. 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, un garage et un jardin, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Anissa »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Rue P. 2;
1 Est : Une impasse;
Au Nord : Romdhane Ben Nasr;
A l'Ouest : La municipalité de Monastir.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 juin 1977, Monsieur Bahri Essoussi, tunisien, photographe, demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dairet El Malaal », consistant en une villa comprenant un premier étage, située à Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dhia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Municipalité de Monastir.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Sadok Dababi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 juin 1977, Madame Amina Bent Ali Ben Mohamed Baffoune, épouse Mohamed Mouldi Amara, tunisienne, demeurant à Mahdia, Rue Mohamed Tourki, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hana, consistant en une maison et un alou, située à Mahdia gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante.
2) Sa fille Jamila Bent Mohamed Mouldi Amara célébataire.

Par moitiés entr'elles dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Dennech.
Au Nord : Héritiers Ahmed Mouldi.
A l'Est : Une impasse.
A l'Ouest : Héritiers Abderrahman et Kmar Darmech, veuve mansour Ben Mansour.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 juin 1977, Monsieur Houssine Ben Ali Ben Ammar Attya, tunisien, douanier, demeurant à Jendouba, Hal El Idara, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Makhtar, derrière la municipalité, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Makhtar, d'une contenance de 364 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Moéz
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Er-Rezgui.
Au Nord : L'Hôpital.
A l'Ouest : Rachid Ben Ahmed Harbita.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.439 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1977, La Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, représentée par son P.D.G Monsieur Sadok Bahroun, faisant élection de domicile à Tunis, Rue Kamel Ataturk n° 38, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dépôt de Moknine, consistant en 2 parcelles de terre nue, située à Moknine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 2981 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dépôts de Moknine.
Qu'elle est la propriété exclusive de : La Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : La S.T.E.G.
A l'Est : Salem Thabet, dit Houita.
Au Nord : Salem Ben Mohamed Ben Ahmed El Ghadhab.
A l'Ouest : Un sentier.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Tahar Ben Mohamed El Ghadhab et Mahmoud Bou-Jenah.
A l'Est : Salem Thabet, dit Houita.
Au Nord : Tahar Ben Mohamed El Ghadhab.
A l'Ouest : Un sentier.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1977, Monsieur Lazhar Ben Mohamed Ben Amor Ezzaâbi, tunisien, commerçant, demeurant à Kasserine, quartier populaire, n° 31, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hal Ech-Chaâbi, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation et un garage, située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzaâbi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les logements populaires.
A l'Est : Une terre propre à la construction des logements populaires.
Au Nord : Avenue du 18 janvier.
A l'Ouest : Ahmed et Nafti Ben Amor Tounsi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1977, Monsieur Chedly Ben Salem Hemaid, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 2 Rue du Liban, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Zarzis, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Zarzis, d'une superficie de 525 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hala Siham.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage privé.
L'Est : Salem Ben Mohamed Ben Amor Hemaïd.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Abdesselem Berrached.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1977, Monsieur Nourreddine Ben Ali Benaissa Ben Mohamed Ben Doussi El Aziz El Ouerghi, tunisien, fonctionnaire, demeurant au Kef, Haï El Isdihar n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située au Kef, 2 Haï El Isdihar, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 154 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ouerghi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public et Hédi Ben Ahmed Gueddiche.
Au Nord : Ali Ben Ahmed El Ouerghi dit Zebnou.
A l'Ouest : Chemin public et Hédi Ben Ahmed Gueddiche.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Aned, tunisien instituteur, demeurant à Moknine, Rue du Canal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Moknine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Limam.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hédi Limam.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1977, Monsieur Hamadi El Yahiaoui, tunisien, receveur de P.T.T. demeurant à Bargou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Bargou, Haï Erzouhour, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 246 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route n° 4.
A l'Est : Hefaïedh Dagimouj.
Au Nord : Abdelaïch.
A l'Ouest : La route publique (une rue).

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1977, Monsieur Mostefa Ben Rebai El Guerissia, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Bengardane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Bengardane, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 1250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar frère du requérant.
A l'Est : Triq Sidi Et-Toui.
Au Nord : Ayed Ben Ameur.
A l'Ouest : Hachemi Ben Rebri El Guerissia.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1977, La Soociété Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, Haï El Mahrajane El Menzah, a

demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements, située à Mahrès, gouvernorat de Sfax justice cantonale de Mahrès, d'une contenance de 6800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai Ennouhoudh.

Qu'elle est la propriété exclusive de : La Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Aïn El Fettah El Fekir et rue.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Pareillement.

Extrait du J.O.R.T. du 9 août 1977

Gouvernorat de Tunis

Réquisition n° 32043

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 32043, paru au J.O.R.T. du 19 juillet 1977.

...Monsieur Mohamed Kamel Ben Ahmed Gordah, et non Monsieur Mohamed Kamel Ben Ahmed Gordah

2°) Fatma Bent Mohamed Ben Ahmed Gordah.

3°) Safia Bent Mohamed Ben Ahmed Gordah. et non :

2°) Fatma Bent Mohamed Ben Ahmed Gradah

3°) Safia Bent Mohamed Ben Ahmed Gradah

D'une propriété appelée : « Saniet Boussen » et non

D'une propriété appelée : « Saniet Younès »

Le reste sans changement.

Extrait du J.O.R.T. du 9 août 1977

Gouvernorat de Tunis

REQUISITION N° 32054

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 32054, paru au J.O.R.T. du 19 juillet 1977 :

...d'une contenance de 6344 m2 environ, et non,

d'une contenance de 4663 m2 environ...

Le reste sans changement.

Extrait du J.O.R.T. du 9 août 1977

Gouvernorat de Gabès

REQUISITION N° 64159

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 64159, paru au J.O.R.T. du 8 juillet 1977 :

...Manoubi Ben Mohamed Ben Amor Abdallah, et non,

Abdallah Manoubi Ben Mohamed Ben Amor...

Le reste sans changement.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Alou Fitouri, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib dit Messaoud El Fitouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.605 déposée le 25 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1975 à 11 heures. La propriété bornée consiste en un alou d'habitation, d'une contenance dénoncée de 40 m2 celle résultant du présent BP et de 43 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue Bab El Fellah, Impasse Hamia N° 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Kaddour El Bidioui.

A l'Est : Rue Bab El Fellah.

Au Sud : Impasse Ben Hannia.

A l'Ouest : Hacine Rezgui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ennozha » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Ben M'hamed El Haji en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29974 déposée le 1er août 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, d'une contenance dé-

noncée de 1000 m2 celle résultant du présent bornage est de 1381 m2.

Limmeuble se trouve situé à Beni Khiar, Rue Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : la parcelle 2032 du secteur 6, Béni Khiar T.F. 507445 S2 Tunis.

Au Sud-Ouest : Mohamed Hmida puis Mohamed Chtioui, Mohamed Zaied et Sadok Hajji.

Au Sud-Est : Sadok Hajji. La route M.C N° 28 ou Rue Bourguiba.

Au Nord-Est : La parcelle 2031 du secteur B. Beni Khiar T.F. 507267 S. 2 - sur une partie puis Sadok Hajji et Ahmed Somal et son frère Taïeb sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar El Gharbi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 30.022 déposée le 24 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juillet 1976. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers comprenant des constructions et un puits, d'une contenance dénoncée de 1ha 90a environ, celle résultant du présent bornage est de 1ha 86a 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Nogra, Djebel Lahmar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 13126 et T. 2731.

A l'Est : T. 2731 et 3872.

Au Sud : T. 3872 et la S.N.I.T.

A l'Ouest : Abdeljabbar Ben Abdelkader.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouannès, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Ouannès Ben Hadj Ouannès Hebaïeb et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 30.291 déposée le 11 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1976. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 3000 m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 2920 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Salah Yaccoubi, Houssine El Ghrelchi

Au Nord-Ouest : Nouri Jerraïa, Mohamed Ben Mouldi Chaâbane.

Au Sud-Ouest : T. 15271 (S2).

Au Sud-Est : Un passage et au delà El Ajmi Bouguerra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Malouf, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taïeb Doghri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30.717 déposée le 23 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée contenant une maison et un puits d'un contenance dénoncée de 3ha, celle résultant du présent bornage est de 2ha 36a 75ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Jilani Ben M'barek El Ghraïri.

Au Nord-Est : T. 38850 (S2).

Au Sud-Est : Abdelmajid Bou Adila.

Au Sud-Ouest : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sellami Mounir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Akari dont l'immatriculation a été demandée par M. Ammar El Akkari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.936 déposée le 21 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une conte

nance dénoncée de 4000 m2 celle résultant du présent bornage est 4630 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T 26.125 (s2) T 26.118 (s2) T 39.187 (s2).
Au Sud : T 387 06 (s2).
A l'Est : T 387 06 (s2).
A l'Ouest : Chemin.

Le présent avis fera le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ourlemmi Youssef Ingenieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zohra dont l'immatriculation a été demandée par M. Hachemi Bouzgarrou et autres en qualité de copropriétaire suivant réquisition N°59.824 déposée le 14 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mars 1973.

Les opérations sont été closes définitivement le 2 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue, contiguë au T 215.366 d'une contenance dénoncée de 998 m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 577 m2.

L'immeuble se trouve situé à Monastir rue Salem B'chir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue.
Au Nord-Ouest : Héritiers Habaleb Bouzgarrou, héritiers Manoubia Teboulbi et héritiers Mohamed Marzouk.
Au Sud-Est : Rue Salem B'chir.
Au Sud-Ouest : T. 215.366.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Youssef Jerjir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Abdellatif en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.580 déposée le 28 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1974.

La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 450 m2 celle résultant du présent bornage est de 342 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Soula Ben Abdellatif.
Au Sud-Est : Passage privé et au-delà Soula Ben Abdellatif.
Au Sud-Ouest : Rue du Djebel.
Au Nord-Ouest : Ali Ben Nasr Ben Abdellatif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ons dont l'immatriculation a été demandée par M. Ismail Souid en qualité de propriétaire suivant réquisition N°60.635 déposée le 26 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renferment une villa d'une contenance dénoncée de 450 m2, mais celle résultant du présent bornage est de 531 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sayada conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdelmajid Ben Hédi Miled.
Au Sud-Ouest : La route reliant Bou-Hjar à Sayada.
Au Sud-Est : Fredj Ben Amor Chriàa.
Au Nord-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Stax

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Rachid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sonia dont l'immatriculation a été demandée par M. Tayar Ben Ali Ben Abdesselem Masmoudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.347 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3-7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 1850 m2 celle résultant au présent bornage est de 1833 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sakiet Ezzit, rue Hédi Chaker conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Masmoudi Hédi.

Au Nord-Ouest : Une zenka et au de là héritiers Brahim Zayani.

Au Sud-Ouest : Domaine public Fluvial.

Au Sud-Est : Ecole primaire Ministère de l'Education Nationale.

Le présent avis fera le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été pro- au bornage provisoire de la propriété appelée : Zitou- ni dont l'immatriculation a été demandée par M. Zitouni Hamouda Ben Sadok Ben Hadj Amor en qua- lité de propriétaire suivant réquisition N° 61.482 dé- posée le 10 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1976. La propriété bornée consiste en une par- celle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2H 03 are environ et qui est d'après le plan de 1H 82.10.

L'immeuble se trouve situé à Gabès Chentech conformément aux indications du placard de la réquis- tion d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition n° 59.928 au delà d'une rue projetée, Hadj Belgacem Ben Habib El Gammoudi ouled Ben Zerig.

Au Sud-Est : T. 20.299 et réquisition n° 69.254.

Au Sud-Ouest : Piste de Menzel à Ben Zerig et au delà le titre 275.050 et un inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadiket Cherif, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chérif El Jaouani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61.509 déposée le 29 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1976. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 625 m² environ, mais qui est en réalité de 600 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, trik Enna- dhour, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Route du Nadhour et au delà T. 14517
Au Sud-Est : T. 12502.

Au Sud-Ouest : La parcelle 3.

Au Nord-Ouest : Driss Ben Hamoud Ben Mohamed Jaouani.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : La parcelle 3.

Au Sud-Est : T. 6782, un chemin et T. 12502.

Au Sud-Ouest : Mekki Ben Hamouda Ben Mohamed Jaouani.

Au Nord-Ouest : Driss Ben Hamouda Ben Mohamed Jaouani.

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : La parcelle 1.

Au Sud-Est : T. 12502.

Au Sud-Ouest : La parcelle 27

Au Nord-Ouest : Driss Ben Hamouda Ben Mohamed Jaouani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ettaoufik, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Najjar Chaâbane et autres, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition n° 62.262 déposée le 5 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1976. La propriété bornée consiste en une par- celle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 4500 m², celle résultant du présent bornage est de 3805 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulbou, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mahmoud Ben Jaber et consorts.

Au Nord-Ouest : Mahmoud Ben Jaber et consorts.

Au Sud-Est : Mahmoud Ben Jaber et consorts.

Au Sud-Ouest : La route GP 1 de Gabès à Médenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk Ben Said, en qua- lité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.268

déposée le 8 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1395 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 1171 m².

L'immeuble se trouve situé à Oudref, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue de Liban.
• Au Nord-Ouest : Béchhir Ben Chaâbane.
• Au Sud-Est : Ahmed Ben Djemma.
• À l'Ouest : Rejeb Ben Saïd.
• À l'Est : Rue Amilcar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

15. — Suivant procé-verbal dressé par M. Rekik Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé du bornage provisoire de la propriété appelée : Esraha dont l'immatriculation a été demandé par M. Mostapha Abdelrahman Kilani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.462 déposée le 9 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er juillet 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 120 m² et qui est d'après le plan de 160 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès rue Sallami Amour conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas rue Amour Lassoued mais est situé rue Sallami.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition 61.514.
• Au Nord-Ouest : Abdallah Ben Hadj Salah et consent.
• Au Sud-Est : Une impasse sans nom.
• Au Sud-Ouest : Rue Sallami Amour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Nabeul

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essada située à Dar Chaâbane gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.721 par Monsieur Mohamed Ben Mouldi Aissa Derbal en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1977 par M. Mechmech Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 1 h 30 devant la municipalité de Dar Chaâbane.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal située à Dar Chaâbane gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.753 par Monsieur Mohamed Ben Jedidi Ben Jannet en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1977 par M. Mechmech Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant la STEG de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal situé à Nabeul, Sidi Amor gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.765 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1977 par M. Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Bureau du Omd de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Morjane située à Nabeul, avenue Habib Thameur gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.778 par M. Mohamed Radhi Dahmane en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1977 par M. Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le Omd de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka situé à Nabeul, rue Bidi Sliman, Zekak Esemar, gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.862 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Amor El Bidi en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1977 par M. Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.30 devant les P.T.T. de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Nabeul avenue Habib Thamour, gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.864 par Monsieur Abdesselain Dahane en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1977 par M. Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h devant le Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Mahdia

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amei située à Kssour Es-saf gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.653 par Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1977 par M. Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mansoura situé à Kssour Es-saf, gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.763 par Monsieur Hadj Mahmoud Ben Mohamed Ben Amar El Oueslati en qualité de propriétaire sera effectué le 21 septembre 1977, par M. Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ezzit située à Kssour Es-saf gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.836 par M. Laroussi Ben Khelifa Ech-cheikh en qualité de propriétaire sera effectué le 22 septembre 1977 par M. Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh située à Kssour Es-saf rue Bain Maure, gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.876 par Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Hamza Ben Bouzidi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 septembre 1977 par M. Bou-Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Intissar située à Ksour Essaf, près du collège secondaire (Mahdia) dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.918 par Monsieur Béchir Ben M'hamed Ben Tahar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saïha, située à Mahdia, El Hekalma, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.935 par Monsieur Habib Ben Abdesselem Ben Amor Ben Fredj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1977 par Monsieur Bou-Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka, située à Chelkhat Sidi Asaker, délégation de Ksour Essaf, (Mahdia), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.937 par Monsieur Habib Ben Hassen Ben Ali Ben Fredj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1977 par Monsieur Bou-Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Fourti, située à Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.042 par Monsieur Habib Ben Mohamed Bourghol, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1977 par Monsieur Bou-Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouns, située à Ksour Essaf, triq Salakte, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.042 par Monsieur Habib Ben Mohamed Bourghol, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1977 par Monsieur Bou-Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Ksour Es-saf, gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.166 par Monsieur Abdullah Ben Mohamed Ben Salah Ben Salem en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1977 par M. Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30 par la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda rue du Président Bourguiba, gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.164 par Monsieur Ahmed Ben Hadi M'hamed Ben Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1977 par M. Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures par la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Ksour Es-saf rue Farhat Sahat Hacheil, gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.163 par M. Aaderrazak Ben Mohamed Ben Hadj M'hamed Ben Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1977 par M. Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures par la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Eszouhour située à Ksour Es-saf, rue du Président Bourguiba (Mahdia) dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.166 par Monsieur Salah Ben Hadj M'hamed Ben Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1977 par M. Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures par la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mazria située à Oued Gieillai, délégation de Ksour Es-saf (Mahdia) dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.200 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Mohamed Khouja en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1977 par M. Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures par la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadia située à Ksar Helal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.200 par M. Tahar Ben Ahmed Ben Youssef, éminence en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1977 par M. Bim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la municipalité de Ksar Helal.

Gouvernorat de Monastir

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Amai située à Ksar Helal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.200 par M. Zazaeir Ben Khelifa El Aouini, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1977 par M. Bim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la municipalité de Ksar Helal.

Gouvernorat de Monastir

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Ksar Helal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.271 par M. Abdelfattah Ben Abdeselam Harif, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1977 par M. Bim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant la municipalité de Ksar Helal.

Gouvernorat de Monastir

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Haï El Helal, située à Ksar Helal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.277 par la S.N.I.T., en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h devant la municipalité de Ksar Helal.

Gouvernorat de Monastir

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Eezahra, située à Ksar Helal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.311 par Monsieur Youssef Ben Ali Ben M'hamed Jedd, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h, devant la municipalité de Ksar Helal.

Gouvernorat de Mahdia

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Leila, située à Ksour Essaf, Eddouira, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.364 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Hassen Khemais, en qualité de propriétaire, sera effectué

le 21 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaada, située à Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.393 par Monsieur Frej Ben Tahar Ben Hadj Mabrouk Boubar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 17h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Sidi Oulouane, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.433 par Monsieur Moncef Ben Youssef Ben Mohamed Ben Salah Ben Hadj Hamida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaada, située à Ksar Helal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.492 par Monsieur Naceur dit Abdallah Ben Mohamed Ben Youssef Saïdane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant la municipalité de Ksar Helal.

Gouvernorat de Mahdia

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raja, située à Mahdia, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.780 par Monsieur Habib Ben Salah Ben Mohamed Sallouma, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 17h. sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Augmentation de capital
Nomination d'un gérant | Les articles 6, 7 et 11 des statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° A-622 |

Les oppositions doivent être signifiées auprès de l'Agence de la Banque CFCT à Djerba dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis. |

CORNICHE VOYAGES

Société Anonyme
1, Rue du 1er Mai - Bizerte

Convocation

Messieurs les actionnaires de la S.A. Corniche Voyages, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui sera suivie d'une assemblée générale extraordinaire le 8 octobre 1977, à 15 heure au siège de la Société 1, rue du 1er mai Bizerte, en vue de délibérer sur les ordres du jour suivant.

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1976.
• Approbation du bilan et comptes de gestion de l'exercice 1976.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire.
• Questions diverses.

Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire :

• Modification de la dénomination de la Société.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-625

SOCIETE BEYA

1 — Cession de Paris

Suivant acte s. s. p. en date du 12 août 1977, et enregistré à Tunis (A.C.) le 23 août 1977. Vol 823, Série Ter. Cuse 18 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 26 août 1977, sous le numéro 878 il appert que : Mesieurs Hassen Zaier, Jean-Claude Vella et Melle Beya Mzoughi ont cédé la totalité des parts leur appartenant dans la Sarl «BEYA» selon les proportions et modalité spécifiées dans le dit acte à Monsieur Abdelhamid Sabbagh, Madame Aicha Sabbagh, née Bey et à la Sarl «SOMOTRIC».

Les appositions, s'il ya lieu, doivent se faire entre les mains des acquéreurs, dans les délais légaux, au siège social, 23 bis rue de Marseille à Tunis.

2 — Changement de Gérant

Du même acte il ressort que Melle Beya Mzoughi a démissionné de sa fonction de Gérant et Monsieur Abdelhamid Sabbagh a été désigné nouveau Gérant pour la durée de la Société et sans limitation de pouvoirs.

N° C-198

SOCIETE « BABY CLUB »

23 bis, Rue de Marseille - Tunis

Changement de dénomination

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 24 août 1977, au siège social, enregistré à Tunis (A.C.) le 27 août 1977, vol 29, série 5, case 111, et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 2 septembre 1977, la Société a responsabilité limitée «BAYA» prend la dénomination, à dater de ce jour, de «BABY CLUB».

L'Article V des statuts est modifié en conséquence.

N° C-199

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Sousse du 1er octobre 1975, enregistré à Sousse, le 26 mai 1976, folio 376, n° 568, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse, le 26 mai 1976, qu'une Société a Responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y portées, ayant pour

Objet : Fonderie

Dénomination : Fonderie Darragi Frères

Copies : 164 000 dinars

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Siège Social : Rue Volta Sousse.

Gérant : La Société est gérée et administrée par Monsieur Ammar Darragi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-200

ETUDE DE MAITRE

TRIFA ABDELLAZIZ

Avocat près la Cour de Cassation
Avenue Farhat Hached - Sfax

Vente aux enchères publiques

Il sera procédé le Lundi 10 octobre 1977, à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance à Sfax.

Poursuivant : Salem Ben Mohamed Cheour propriétaire demeurant à Djeheniana, Gouvernorat de Sfax.

Partie Saisie : Hamed Ben Khaied Ben Salah Zaibi propriétaire demeurant à Gidja, Djeheniana - Sfax.

Désignation : 1°) 11/96 de l'huilerie sise à Gidja, Djeheniana, Sfax limitée.

• Au Sud et à l'Ouest : Par héritier Khatod Zaibi.
• Au Nord : Par maison Salah Zaibi.
• À l'Est : Par chemin où l'ouverture.

2°) 7/64 d'une parcelle plantée de 100 oliviers et 100 amandiers y sise limitée :

• Au Sud : Par Hadj Housine Zaibi.
• À l'Ouest : Par Salah Zaibi.
• Au Nord : Par un Damous.
• À l'Est : Par un chemin.

3°) 7/64 d'une parcelle plantée de 35 pieds d'oliviers y sise limitée :

• Au Sud : Par Hadj Housin Zaibi.
• À l'Ouest : Par Salah Zaibi.
• Au Nord : Par un Damous.
• À l'Est : Par un chemin.

4°) 7/64 d'une parcelle plantée de 100 amandiers y sise limitée :

• Au Sud : Par Othman Zaibi.
• À l'Ouest : Par un chemin.
• Au Nord : Par Hachim Zaibi.
• À l'Est : Par Salah Zaibi.

5°) 7/64 d'une parcelle plantée de 40 pieds d'oliviers sise à Ouled Bousmir limitée.

• Au Sud : Par Adjmi Chelbi.
• À l'Ouest : Par Moktar Gammi.
• Au Nord : Par Ali Ben Amar.
• À l'Est : Par Salah Zaibi.

Mise à Prix

1) Pour le premier lot : 900 dinars.
2) Pour le deuxième lot : 100 dinars.
3) Pour le troisième lot : 50 dinars.
4) Pour le quatrième lot : 50 dinars.

5) Pour le cinquième lot : 50 dinars.
Toute personne voulant participer à ces enchères doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat.

Pour plus de renseignement, s'adresser au greffe du Tribunal de première instance où est déposé le cahier des charges, et à l'Etude de

Maître Trifi Abdelaziz, Avocat demeurant à Sfax Avenue Farhat Hached.

Le Défenseur Poursuivant

Signé

Trifa Abdelaziz

N° C-201

ETUDE DE MAITRE ALLOUANI CHOUBANI

Avocat à la Cour de Cassation
Rue Béchir Sfar - Mahdia

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 24 octobre 1977, à neuf heures du matin, au plus offrant à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Jabeur Ben Hassine commerçant demeurant à Chiba, délégation de Mahdia, ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Allouani Choubani.

Partie saisie : Khélifa dit Hédi Ben Khélifa Boubaker demeurant à Hiboune banlieue de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une boutique dont le plafond est en béton, faisant partie d'un immeuble sis sur la voie de l'Avenue Bourguiba à Hiboune n° 352 ayant pour limites :

— Au Sud : Voie de l'Avenue Bourguiba d'où l'accès,

— À l'Est : Une boutique faisant partie de l'immeuble,

— Au Nord : La partie restante de l'immeuble et à l'Ouest : une boutique faisant partie de l'immeuble.

Mise à Prix : Lot unique : mille cent dinars (1.100 dinars) frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Allouani Choubani rue Béchir Sfar Mahdia, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Toute personne qui désire participer à l'Adjudication, doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant

Allouani Choubani

N° C 202

ETUDE DE MAITRE ALLOUANI CHOUBANI

Avocat à la Cour de Cassation
Rue Béchir Sfar - Mahdia

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 17 octobre 1977, à neuf heures du matin au plus offrant à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hédi Echarfi commerçant demeurant à Ksar-Hellal, gouvernorat de Monastir ayant élu domicile en l'Etude de son avocat Maître Allouani Choubani.

Partie saisie : Salem Ben Mohamed Ben Amor Kchida Ben Aderrahmane, Maître de sport, demeurant à Sidi Allouane, délégation de Ksour-Essat gouvernorat de Mahdia.

Immeubles à vendre : 1) La totalité d'une maison de construction récente comprenant cinq chambres, la première avec accès sur le Nord comprend le lit de la partie saisie, la deuxième avec accès aussi sur le Nord est occupé par Monsieur Abdesselam Sellam ingénieur agricole en sa qualité de locataire et ce sur déclaration de la partie saisie ; la troisième chambre avec accès sur l'Ouest, la quatrième chambre avec accès sur le Nord et la cinquième chambre avec accès sur l'Est sont en voie de construction. La maison comprend aussi une cuisine un WC, une salle de bain, un vestibule et une cour. Le tout sis avenue Abderrahman Ben Khélifa à Sidi-Allouane, délégation de Ksour-Essat, gouvernorat de Mahdia, a pour limites : au Sud : Hadj Ali Sefari, à l'Est : Ahmed El Manâa, au Nord : l'avenue précitée d'où l'accès et à l'Ouest : une route.

2) La totalité d'un jardin d'arbres fruitiers, connu sous le nom de Ghar El Melh, comprenant une chambre édifiée dans la partie Est. Il est complanté de 28 amandiers, 7 figuiers et de quelques arbustes de grenadiers. Il est entouré d'une haie. Le tout est sis à l'endroit connu sous le nom de Mhajjar, Ghar El Melh, secteur de Sidi Allouane, ayant pour limites :

Au Sud : Hassine Majeri

À l'Est : une route.

À l'Ouest : Abdallah Ben Hadj Allouane.

Au Nord : une route.

MISE À PRIX

Premier lot : deux mille trois cents dinars (2.300 dinars).

Deuxième lot : six cent cinquante dinars (650 dinars).

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Allouanui Choubani rue Béchir Sfar Mahdia, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première Instance de Mahdia.

Toute personne qui désire participer à l'adjudication, doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant

A. Choubani

N° C-203.

SOCIÉTÉ ZRIBI DES BÂTIMENTS

Au capital de 20.000 dinars

Siège Social

Avenue de l'Indépendance N° 11

SILIANA

Suivant acte du 26 juillet 1977, enregistré à Siliana le 29 juillet 1977, volume 8, folio 16, case 1234, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de première Instance du Kef en date du 5 août 1977, il a été constitué une Société Zribi des Bâtiments.

Dénomination : S. Z. B.

Objet : Travaux Bâtiments.

Capital : 20.000 dinars.

Siège Social : Avenue de l'Indépendance Siliana.

Durée : 50 ans.

Gérance : Zribi Salah.

Est nommé Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1260

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er septembre 1977, enregistré dite ville le 7 septembre 1977, A.C. 1; vol 29, série 5, case 214, la Société «Festival» demeurant à

Tunis, 3 Rue de Bône a confié en gérance libre à la Société «d'Exploitation de la Maison du Blanc» «S.E.M.A.B» demeurant à Tunis, 3 Rue de Bône, le fonds de Commerce de tissus d'ameublement «La Maison du Blanc» exploité à Tunis 3 Rue de Bône pour une durée d'une année à compter du 1er septembre 1977, renouvelable par tacite reconduction.

Toutes les fournitures et marchandises nécessaires à l'exploitation du fonds donné en gérance seront achetées et payées par la Société Gérante, la Société propriétaire ne devant en aucun cas être recherchée ou inquiétée à ce sujet.

N° B-1261

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS HYDRAULIQUES «ETRAPH»

Société Anonyme
Au Capital de 60.000 dinars
Siège Social
Charquia II Zone Industrielle
Rue N° 8.601 - Tunis

Augmentation de capital

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juillet 1977, vol. 823, série bis, case 124, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, le 6 septembre 1977, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de Quatre Vingt Dix Mille Dinars (90.000 D) pour le porter de Soixante Mille Dinars (60.000 D) à Cent Cinquante Mille Dinars (150.000 D) par incorporation des réserves sociales.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1262

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p en date du 20 juin 1977, enregistré à Tunis le 22 août 1977, vol. 823, série 1, case 54, 55 et 56 et dont dépôt au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis a été effectué le 15 septembre 1977, la Compagnie Métropolitaine de Gestion, la Société Anonyme Immobilière de la Valée de la Seine et la Société Chrysler France, ont cédé à des personnes physique Tunisiennes désignées dans l'acte, la totalité des parts sociales

qu'elles détiennent dans le capital de la Société Industrielle de Matériel pour la Marine, l'Aéronautique, l'Automobile et l'Agriculture en Tunisie (S.I.M.A.T.), S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars dont le siège est à Tunis 17, Avenue de Londres.

N° B-1263

SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE (S.T.D.A.)

S.A. au capital de 10.500 dinars
Siège Social
17, Avenue de Londres - Tunis

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobile «S.T.D.A», sont convoqués le 13 octobre 1977, à 10 heures à Tunis 19, rue de Turqui, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Changement de dénomination
• Questions diverses

N° B-1264

ALPHA - EDITIONS

Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
44, Rue du Niger - Tunis

1) Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 août 1977, il appert qu'il a été constitué une société anonyme:

Dénomination : Alpha-Editions.

Objet : l'Édition, la Photographie industrielle et artistique et toutes activités se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège Social : 44 Rue du Niger-Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 dinars divisé en 100 actions de 100 dinars chacune.

2) La déclaration de souscription et de versement a été recu par Monsieur le receveur des actes Civils de Tunis le 6 septembre 1977.

3) L'Assemblée générale constitutive tenue le 6 septembre 1977, a consacré l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ainsi que la constitution définitive de la Société dont elle a désignée comme premier administrateurs Messieurs Mohamed Salah Bettaieb, Ahmed Bettaieb et Salem Haouar, Messieurs Chedly Marzouki et Taoufik Rebeibe ont été désignés comme Commissaires aux comptes.

4) Le Conseil d'Administration réuni le 6 septembre 1977, a désigné Monsieur Mohamed Salah Bettaieb comme Président Directeur Général et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus.

5) Dépôt : il a été déposé le 6 septembre 1977, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis deux exemplaires.

• Des statuts en date du 6 août 1977, enregistrés à Tunis le 6 septembre 1977, vol. 823, série Ter, case 210.

• De la déclaration de souscription et de versement en date à Tunis du 6 septembre 1977, enregistré le 6 septembre 1977, vol. 823, série ter, case 195.

• De la liste des souscripteurs en date à Tunis du 6 septembre 1977, enregistré le 6 septembre 1977, vol. 823, série Ter, case 211.

• Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 6 septembre 1977, enregistré le 6 1977, vol. 823, série Ter, case, 195.

• Du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 6 septembre 1977, enregistré le 6 septembre 1977, vol. 823, série 1, case 196.

N° B-1265

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE D'HUILE D'OLIVES PURES S.A.T.H.O.P.

Droit préférentiel de souscription
Société Anonyme
Au capital de 142.800 dinars
Plage de la Poudrière - Sfax

Avis aux actionnaires

Conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juillet 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 26 juillet 1977, volume 822, série Ter, case 357, et déposée au greffe du Tribunal de première Instance de Sfax le 6 août 1977, il est accordé aux actionnaires un délai de quinze jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de

la République Tunisienne pour l'exercice de droit préférentiel de souscription tant à titre réductible qu'irréductible à l'augmentation du capital de 61.200 D.

Le Conseil d'Administration

N° B-1266

SPORTSWEAR MANUFACTURE

Objet : Confection
Société Anonyme
Siège
La Charguia Zone Industrielle

Assemblée générale ordinaire des exercices 1975 et 1976

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 23 juillet 1977, volume 822, case 765 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 septembre 1977, l'assemblée générale des actionnaires de la Société décide d'approuver les résolutions ci-après :

1) Approbation du rapports rural et financier des exercices 1975 et 1976.
2) Affectation des résultats des Années 1975 et 1976.
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour leur gestion durant les exercices précités.
4) Renouvellement du mandat de M. Farouk Dziri, commissaire aux comptes pour l'exercice 1977.

Le Président du Conseil
Ali Benouda

N° B-1.267

SPORTSWEAR MANUFACTURE

Objet : Confection
Société Anonyme
Siège
La Charguia Zone Industrielle

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 2 mai 1977, enregistré à Tunis A.C. le 30 juillet 1977 et le 10 août 1977, volume 822, case 421 et 535, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 septembre 1977, le capital de la Société est augmenté de 20.000 dinars par incorporation des reports à nouveau, de ce fait, il est porté de 20.000 à 40.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Le capital de la Sportswear Manufacture est fixé à 40.000 dinars divisé en 40 actions de mille dinars chacune.

Le Président du Conseil
Ali Benouda

N° B-1.268

AVIS DE VENTE

A la suite de l'avis paru sur l'avant dernière page du Journal Officiel Tunisien N° 26 sur la 6e colonne daté du 19 avril 1977 que tous les créditeurs de la Société Stylday propriété de Monsieur Abdelaziz Fellah et ses Compagnies, 11, Rue de la Banque sont avertis d'exiger tout leur droit en tant que créancier et ce 20 jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° B-1.269

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENT DERBAL FRERES

Capital : 30.000 dinars
Siège : Rue Jameleddine El Afghani
Poudrière Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1977, enregistré à Sfax le 5 juillet 1977, folio 46, n° 218, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax, le 18 juillet 1977 n° 4.007, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignés dans l'acte.

Dénomination : Etablissement Derbal Frères.

Objet : L'usinage, la rectification et la réparation du matériel industriel et navale.

Siège Social : La Poudrière - Sfax.
Capital : 30.000 dinars « trente mille dinars ».

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Mokhtar Derbal est nommé premier gérant et Monsieur Abdelaziz Derbal est nommé deuxième gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.270

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 11 juillet 1977 à Tunis et enregistré A.C. Tunis en date du 1er août 1977, visa 1.755, volume 822, série 1, case 492, Monsieur Salah Ben Habib Marouani, demeurant au 14 Rue de Tanger Ras-Tabla a vendu à M. Hassien Ben Hadj Mohamed Ben Brahim Damak, demeurant au 14, Rue Gramed ou il a élu domicile le Fonds de Commerce sis au 14, Rue Gramed Tunis destiné à la vente de sandwich.

Les oppositions doivent être faites dans les délais, entre les mains de l'acheteur.

N° B-1.271

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ELECTRONIA

Par acte sous seing privé en date du 22 juillet 1977, enregistré à Tunis le 16 septembre 1977, volume 823, série ter, case 288, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 septembre 1977 sous le numéro 940, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : — Achat, vente, fabrication, montage, installation et réparation de tout matériel informatique et électronique, de matériel de saisie de données, de caisses enregistreuses, de matériel de microfilms ainsi que des fournitures et consommables se rapportant à ces équipements.

— Saisie de données et formation.

Dénomination : Electronia.

Siège Social : 48, Rue Nahas Pacha Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 dinars.

Gérance : Confiée statutairement à Monsieur Oualid Ellouzi qui dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1.272

GRANDS MOULINS DE TUNIS

Société Anonyme
Au capital de 417.723 dinars
Siège Social : 8, Rue Saint Jean
TUNIS

Augmentation du capital social

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 12 août 1977, enregistré à Tunis A.C. le 19 août 1977, volume 29, série V, case 13, il oppert que le capital fixé initialement à 272.723 dinars se trouve porté à 417.723 dinars par suite d'une augmentation de 145.000 dinars représentant l'émission de 14.500 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune.

D'une déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils en date à Tunis du 13 septembre 1977, enregistrée le même jour volume 823, série ter, case 282, il ressort que les 14.500 actions nominatives nouvelles ont été intégralement souscrites et libérées par la moitié.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 septembre 1977 deux exemplaires :

• Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 août 1977;
• De la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis, le 13 septembre 1977, volume 823, série ter, case 280;
• De la déclaration de souscription et de versement en date du 13 septembre 1977.

N° B-1.273

LES CARRELAGES TUNISIENS

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 200.000 dinars
Siège Social
2, Rue Jospeh Giroud - Tunis

Augmentation du capital

Suivant le procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés tenue le 27 juillet 1977, enregistrée à Tunis, le 2 septembre 1977, volume 29, série 5, case 174, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 septembre 1977.

Le capital des Carrelages Tunisiens a été porté de 300.000 dinars à 470.000 D. par la création de 34.000 parts nouvelles de 5 dinars chacune.

Les statuts modifiés, en conséquence, ont été enregistrés à Tunis, le 12 septembre 1977, volume 29, série 5, case 290.

Le Gérant.
N° B-1.274

LES CARRIERES TUNISIENNES

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 520.000 dinars
Siège Social
2, Place de Barcelone - Tunis

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés tenue le 27 juillet 1977, enregistrée à Tunis, le 2 septembre 1977, volume 29, série 5, case 175, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 septembre 1977.

Le capital de la Société « Les Carrières Tunisiennes » a été porté de 520.000 dinars à 585.000 dinars par la création de 13.000 parts nouvelles de 5 dinars chacune.

Les statuts modifiés en conséquence ont été enregistrés à Tunis, le 12 septembre 1977, volume 29, série 5, case 291.

Le Gérant.
N° B-1.275

ATELIERS DE TAPISSERIE ET CARROSSERIE

A. TA. CAR

S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
Siège Social
Cité Ibn Khaldoun - Ras-Tabia

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 13 septembre 1977, enregistré en la dite ville A.C., le même jour, volume 823, série 1, case 298 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 septembre 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour

Dénomination : Ateliers de Tapisserie et Carrosserie - A. TA. CAR.
Siège social : Cité Ibn Khaldoun, Ras Tabia.
Objet : Travaux de tôlerie, tapisserie, et peinture de tous véhicules de transport.
Durée : 99 années.
Capital social : 1.000 dinars.

Suivant le même acte Monsieur Hersen Ben Ali Krifa est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.277

BOURICHA ET CIE

S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars
15 bis, Rue de Marseille - Tunis

Liquidation

Suivant procès-verbal en date du 7 septembre 1977, enregistré le 8 septembre 1977, la liquidation définitive a été prononcée et quitus en est donné au liquidateur.

N° B-1.277

SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE ET DE PRODUCTION AGRICOLE « SEPA - RIF »

Siège Social
Route de Tunis km 17 - Sfax

Avis de constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 1977, enregistré à Sfax, A.C., le 30 avril 1977, folio 21, N° 86.

Il a été constitué une Société Civile dénommée « Société Civile d'Elevage et de Production Agricole » SEPA-RIF.

Objet : L'exploitation agricole et l'élevage sous toutes ses formes.

• La propreté, la gestion et plus spécialement l'exploitation par bail de toutes propretés agricoles.
• Toutes opérations civiles nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus.

Durée : Trente ans
Siège Social : Route de Tunis km 17 Sfax.

Capital Social : Dix mille (10.000) dinars divisé en mille (1.000) parts de 100 (10) dinars chacune.

Géranse : M. Noureddine H'Diji est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 juin 1977 N° 3 988

Pour Extrait

N° D-338

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE ARRIANA DE VENTE ET REPARATION DES TELEVISIONS ET EQUIPEMENTS MENAGERS

Au Capital de 5.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1977, enregistré à Sfax A.C. et I.D., le 11 août 1977, folio 6, N° 22, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 7 septembre 1977

suivant dépôt N° 4 038 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Arriana de Vente et Réparation des Télévisions et Equipements Ménagers.

Objet : L'achat, vente, importation et réparation de Télévisions et Equipements Ménagers.

Siège Social : Sfax Moulinville Immeuble Kriaa.

Capital Social : 5.000 dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars l'une.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Ali Moalla est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-339

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1977, enregistré à Sfax A.C. le 29 juillet 1977, folio 86, n° 390, la Société Tunisienne de Représentation d'Importation et d'Expatriation « Africa - Commercial » a vendu à M. Abdelaziz Ben Abdallah la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis, Rue de Belgique n° 9. Cette cession porte sur tous les éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions de toute personne prétendant avoir un droit de créance devront être faites dans un délai de vingt jours à dater du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de farclusion entre les mains de Monsieur Ftouh Kamoun, 27, Rue Aboukacem Chebbi - Sfax détenteur d'une copie de l'acte de vente.

Le présent avis a été inséré au Journal quotidien l'Action le jeudi 11 août 1977.

N° D-340

Adjudications et Appels d'offres

AGENCE FONCIÈRE INDUSTRIELLE

Avis d'Appel d'Offres

Zone Industrielle de Hammam-Lif

L'Agence Foncière Industrielle, lance un appel d'offres pour les travaux de viabilisation de la zone industrielle de Hammam-Lif (voirie, assainissement, eaux pluviales et eaux usées).

Les entreprises agréées de la catégorie R4 plafond minimum 250.000 D et désirant participer doivent présenter leur demande au service de la comptabilité travaux, où elles pourront prendre le dossier d'appel d'offres contre la somme de 30 dinars.

La date limite de remise des offres est fixée au 20 septembre 1977 avant 11 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 septembre 1977 à 12 h. au bureau du Directeur Technique, 5, Rue Robespierre - Tunis.

N° E-506

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIÈRE DE TUNISIE

Avis d'appel d'offres

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) lance un appel d'offres pour les travaux de réalisation de :

• 10 immeubles type « Farh » (R+4) à la Cité « Sidi Fathallah ».

Les entrepreneurs des travaux publics, agréés par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie H, plafond 100.000 dinars, sont invités à se présenter dès que possible à la S.N.I.T. (Direction de l'Ensemble Opérationnel de Tunis, 1, avenue Louis Braille - El Khadra) pour consulter les dossiers d'appel d'offres.

La soumission accompagnée des pièces énumérées ci-dessous dûment complétées et signées par l'entrepreneur :

• Cahier des charges;
• Bordereau des prix et détail estimatif;
• Devis descriptif.

Sera placée dans une première enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe fermée sera accompagnée des autres pièces requises sous peine de nullité à savoir :

1) Caution provisoire égal au 1/60 du montant de l'offre;
2) Attestation de la CNSS valable au 30 septembre 1977;
3) Copie d'agrément au Ministère de l'Équipement pour la catégorie demandée.

et sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la mention « a ne pas ouvrir avant le 4 octobre 1977 », et sera adressée sous plis recommandé à la SNIT, Immeuble Intilla, Cité Mahrajène El Menzah 24h, avant la date de l'ouverture publique des plis qui aura lieu au siège de la SNIT le 4 octobre 1977 à 10 heures.

N° E-514

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIÈRE DE TUNISIE

Avis d'Appel d'Offre

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) lance un appel d'offre pour les travaux de construction de :

• 64 logements sis à la Cité « Sidi Fathallah » et répartie comme suit :
• 16 logements type M2 76
• 28 logements type L1 76
• 8 logements type LP 76
• 12 logements type L2 76

Les entreprises des travaux publics agréées par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie H plafond 20.000 dinars sont invitées à se présenter dès que possible à la SNIT

d'El Khadra (Directeur de l'Ensemble Opérationnel de Tunis, 1, Avenue Louis Braille) pour consulter le dossier d'appel d'offre.

La soumission accompagnée des pièces énumérée ci-dessous dûment complétées et signées par l'Entrepreneur :

• Cahier des charges
• Bordereau des prix et détail estimatif
• Devis descriptif;

sera placée dans une première enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offre.

Cette première enveloppe fermée sera accompagnée des autres pièces requises sous peine de nulleté à savoir :

1) Caution provisoire égal au 1/60e du montant de l'offre,
2) Attestation de la CNSS valable au 30 septembre 1977.
3) Copie d'agrément du Ministère de l'Equipement pour la catégorie demandée;
et sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la mention « a ne pas ouvrir avant le 4 octobre 1977 », et sera adressée sous plis recommandé à la SNIT, Immeuble Intilak, Cité Mahrajène El Menzah 24h. avant la date de l'ouverture publique des plis qui aura lieu au siège de la SNIT le 4 octobre 1977 à 10 heures.

N° E-515

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE DE TUNISIE

Avis d'Appel d'Offres

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) lance un appel d'offres pour les travaux de construction de :

• 40 logements type rural 75 à Bou M'Hel (dans le périmètre communal d'Hammam-Lif).

Les Entrepreneurs des Travaux Publics, agréés par le Ministère de l'Equipement dans la catégorie H, plafond 20.000 dinars et intéressés par les travaux sont invités à se présenter dès que possible à la SNIT d'El Khadra (Direction de l'Ensemble Opérationnel de Tunis 1, Avenue Louis Braille) pour consulter le dossier d'adjudication.

La soumission accompagnée des pièces énumérées ci-dessous dûment complétées et signées par l'Entrepreneur :

• Cahier des charges,
• Bordereau des prix et détail estimatif,
• Devis descriptif;

seront placés dans une 1ère enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offre.

Cette première enveloppe fermée sera accompagnée des autres pièces requises sous peine de nulleté à savoir :

1) Caution provisoire égale au 1/60e du montant de l'offre,
2) Attestation de la CNSS valable au 30 septembre 1977,
3) Copie d'agrément du Ministère de l'Equipement pour la catégorie demandée;
et sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la mention « a ne pas ouvrir avant le 4 octobre 1977 »,
et sera adressée sous plis recommandé à la SNIT, Immeuble Intilak Cité Mahrajène, El Menzah, 24h. avant la date d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la SNIT le mardi 4 octobre 1977.

N° E-516

GOUVERNORAT DE GABES

Avis d'Appel d'Offres

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès, se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction de :

• 25 logements ruraux à Sabria Douz.
• Un dispensaire et un logt pour infirmier à Sabria - Douz.
• Un complexe socio-culturel à Souk Lahad.

Un complexe socio-culturel à Jamine-Kébili.

Les Entrepreneurs agréés et intéressés par un ou plusieurs lots, peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (Service Comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché.

Les concurrents devant présenter à l'appui de leur soumission les pièces suivantes :

• Une attestation de solde de la C.N.S.S., certifiant que l'Entrepreneur est en règle avec cette Caisse à une date antérieure à celle de l'Adjudication.
• Un certificat de non faillite.
• Une attestation justifiant l'acquittement des droits pour déclaration que des revenus.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 septembre 1977 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-519

AVIS DE RECRUTEMENT

Recrutement

Dans le cadre du transfert de son siège, importante Société Nationale, recrute pour les besoins de ses services à l'intérieur :

4) Cadres supérieurs : Licence en Droit ou en Sciences Economiques.
6) Ingénieurs (grandes écoles) spécialité : Mécaniques d'entretien Électricité, Métrologie.
6) Techniciens supérieurs : Mécanique d'entretien, Electrécité, Métrologie, Chaudronnerie.

Les intéressés sont priés d'adresser leurs demandes au bureau régional d'emploi de Kasserine : offre n° 398.

N° E-525

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Avis d'Adjudication

Le conseil du gouvernorat de Jendouba se propose d'ouvrir une adjudication pour l'aménagement et l'Équipement de salles spécialisées au Lycée d'Ain Draham.

Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le dossier afférent à ces constructions au siège de la Subdivision de la Construction de Jendouba, tous les jours et aux heures de travail.

Les soumissions doivent être placées sous double enveloppe cachetées. L'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'adjudication doit contenir la déclaration de soumissionner, le cahier des charges approuvé, le cautionnement provisoire, un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts, le certificat de non faillite ou concordat préventif et le certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale l'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le Nom du Candidat doit contenir la soumission et le détail estimatif.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés au Nom de Monsieur l'Ingénieur de T.P., chef de la Subdivision de la Construction de Jendouba au plus tard le 27 septembre 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le 26 septembre 1977 à 11h. au siège de Subdivision de la Construction de Jendouba.

Le Gouverneur

N° E-526

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Avis de Location

Le conseil du gouvernorat de Jendouba se propose d'ouvrir une adjudication le 26 septembre 1977 pour la location d'un bain maure Citée à El Galaa délégation de Ghardimaou pour une année à partir du 1er octobre 1977 jusqu'à la fin du mois d'octobre 1978.

La mise à prix est fixée à 120,000 par an.

Les intéressés peuvent contacter le siège du Gouvernorat de Jendouba « Conseil du Gouvernorat » tous les jours et aux heures de travail.

P. Le Gouverneur et p.o.

N° E-527

MUNICIPALITE DE SFAX

Adjudication Publique (Exploitation des douches de la Cité Saltania)

Le Président de la Municipalité de Sfax porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à l'Hôtel de Ville, le vendredi 30 septembre 1977 à 10 h., à l'adjudication par voie d'enchères publiques de l'exploitation des douches de la Cité Saltania - Sfax à titre de location pour une année.

Mise à prix : 300,000 dinars.

Cautionnement exigé pour la participation : 100,000 dinars.

Le cahier des charges relatif à l'exploitation sus-indiquée est tenu à la disposition du public au Secrétariat de la Municipalité (Service des Biens Communaux) tous les jours pendant les heures d'ouverture des bureaux.

Le Président de la Municipalité

N° E-528

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE DEGACHE TOZUR

Avis de vente

Le Centre de Formation Professionnel Agricole de Degache lance un appel d'offres pour la vente des dates.

La date de la vente aux enchères publiques sera le lundi 26 septembre 1977 à 10 heures du matin au Centre de Formation Professionnel Agricole de Dégache, Tozeur. La vente au comptant plus 10% des frais.

N° E-529

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE DE TUNISIE

Avis d'appel d'offres

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) lance un appel d'offre pour les travaux de construction de : 100 logements suburbains sis à la Cité Hroiria (Les Hollandais) et répartis comme suit :

32 Logts L1 76
42 Logts LP 76
26 Logts L2 76

Les entreprises des travaux publics agréées par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie H plafond 50.000 dinars sont invitées à se présenter dès que possible à la SNIT d'El Khadra (Direction de l'Ensemble Opérationnel de Tunis 1, Avenue Louis Braille) pour consulter le dossier d'appel d'offre.

La soumission accompagnée des pièces énumérées ci-dessous dûment complétées et signées par l'Entrepreneur :

• Cahier des charges;
• Bordereau des prix et détail estimatif;
• Devis descriptif;

sera placée dans une première enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe fermée sera accompagnée des autres pièces requises sous peine de nullité à savoir :

1) Caution provisoire égale au 1/60e du montant de l'offre;

2) Attestation CNSS valable au 30 septembre 1977.

3) Copie d'agrément du Ministère de l'Équipement pour la catégorie demandée;

et sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la mention « à ne pas ouvrir avant le 4 octobre 1977 » et sera adressée sous plis recommandé à la SNIT, Immeuble Intilak, Cité Mahrajène El Menzah 24 heures avant la date de l'ouverture publique des plis qui aura lieu au siège de la SNIT le 4 octobre 1977 à 10 heures.

N° E-530