Journal Officiel N°062 — 1977
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1977, en version française , 56 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION frangaise Vendredi 23 Mardi 27 septembre 1977 120ème ANNEE N° 62 Sommaire Lois Code des Télécommunications (rectificatif) 2474 Décrets et Arrêtés Premier Ministère DECRET N° 77-738 du 12 septembre 1977, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants des Ministères des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports 2475 NOMINATION d'un Sous-directeur 2475 NOMINATION d'un chef de service 2475 Ministère de la Justice DETACHEMENT d'un magistrat 2475 …