Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le 25 No 65-12 du 5 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret N° 72-356 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-355 du 24 juillet 1973, portant statut particulier du personnel de l'Inspection Pédagogique de l'Éducation Sociale du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 73-357 du 24 juillet 1973, portant statut particulier du personnel enseignant exerçant dans les centres de l'Éducation Sociale tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 75-280 du 26 mars 1976.
Vu le décret N° 74-550 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'Inspection Pédagogique au Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-566 du 11 octobre 1976;
Vu le décret N° 74-552 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des Institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-543 du 22 juin 1976;
Vu le décret N° 76-283 du 29 mars 1976, portant statut particulier de certains personnels enseignants du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret N° 77-485 du 11 mai 1977, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants du Ministère de l'Éducation Nationale;
Sur la proposition des Ministères des Affaires Culturelles des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports.
Vu l'avis du Ministre des Finances.
Décretons :
Article Premier. — L'indemnité de sujétions pédagogiques, instituée par le décret sus-visé n° 77-463 du 11 mai 1977 au profit de certaines catégories des personnels enseignants relevant du Ministère de l'Éducation Nationale est attribuée dans les mêmes conditions aux personnels enseignants relevant des Ministères des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports et appartenant à l'un des grades prévus par les articles premiers des décrets sus-visés n° 73-355, 73-357, 74-950, 74-952 et 76-263.
Art. 2. — Les Ministères des Finances, des Affaires Culturelles, des Affaires Sociales et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira