Le Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1985, sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine Public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée par Monsieur Salah Ben Ali Ben Taleb, demeurant au Ksour sa vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'ound Sguifa jusqu'à concurrence de 100 m² par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Salah Ben Ali Ben Taleb sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un article sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat du Kef
2°) au tribunal de première instance du Kef
3°) aux municipalités de Ksour et du Kef
4°) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de quinze jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre conscience du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 9 septembre 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
La Premier Ministre
Eddi NOUIRA