Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 septembre 1977, portant ouverture d'enquête

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret du 24 septembre 1985, sur le Domaine Public;

Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine Public et notamment son article 13.

Vu la demande présentée le 8 mars 1976, par Monsieur Taleb Ben Mohamed Ben Kilari, demeurant à Zamiat El Magaiez jusqu'à concurrence de 100 m² par jour pendant 8 mois de chaque

année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maricchères.

Arrête :

Article Premier. — La demande de M. Taieb Ben Mohamed Ben Kilani sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933

Art. 2. — Un avis sera affiché :

1°) au siège du gouvernorat de Nabeul
2°) au tribunal de première instance de Nabeul
3°) aux municipalités de Haouaria et Nabeul
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Nabeul
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Nabeul

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 16h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 9 septembre 1977

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA