Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 septembre 1977, portant ouverture d'enquête

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public;

Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine Public et notamment son article 15.

Vu la demande présentée par Monsieur El Borni Ben Mohamed Esseghir Ben Ahmed Ben Ali, demeurant au Ksour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'osed Sgulfa jusqu'à concurrence de 153 m³ par jour pendant toute l'année pour intégrer une parcelle de 1 ha de cultures marichères.

Arrête :

Article Premier. La demande de Monsieur El Borni Ben Mohamed Esseghir Ben Ali sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Art. 2. — Un avis sera affiché :

1) Au siège du gouvernorat du Kef;
2) Au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) Aux municipalités de Ksour et du Kef;
4) Dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) Dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un an mais après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 9 septembre 1977

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le premier Ministre
Mddi NOUZHA