Journal Officiel N°066 — 1977
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1977, en version française , 52 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 11 - Vendredi 14 octobre 1977 120ème ANNEE N° 66 Sommaire Décret - Loi DECRET-LOI N° 77-5 du 12 octobre 1977, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale des Transports ... 2738 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice ARRETE du Ministre de la Justice du 26 septembre 1977, fixant les dates et modalités d'application du décret n° 76-726 du 28 août 1976, portant création d'un tribunal de 1ère instance à Siliana (rectificatif) ... 2739 Ministère de l'Intérieur ARRETE du Ministre de l'In…