Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'avis du Ministre délégué auprès du Premier Ministre Chargé du Plan et du Ministre des Transports et des Communications;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale des Transports à concurrence de deux millions de dinars (2.000.000 dinars).
Art. 2. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé du Plan et le Ministre des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 octobre 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
Ministère de la Justice
Rectificatif du J.O.R.T. N° 63 du 30 septembre 1977
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