Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Premier Ministre,
Vu le décret N° 08-165 du 16 avril 1960, portant organisation
du l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1974, fixant les nouveaux tarifs
d'abonnement au Journal Officiel de la République Tunisienne;
Arrête :
Article Premier. — A compter du 1er janvier 1978,
la durée des abonnements au Journal Officiel de la
République Tunisienne est normalisée à la durée
de l'année civile du 1er janvier au 31 décembre et
le tarif est fixé ainsi qu'il suit :
| Edition originale | Traduction française | Edition originale et sa traduction | |
|---|---|---|---|
| Tunisie, Algérie, Maroc | 10 D | 12 D | 16 D |
| Autres pays | 13,500 D | 16 D | 20 D |
Prix du numéro : Edition originale 150 millions — Edition française 200 millions.
Prix de l'exemplaire des années antérieures : Edition originale 200 millions — Edition française 250 millions.
Droit pour certification par exemplaire : 100 millions.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. — Le Président-Directeur Général de l'Imprimerie Officielle est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 22 octobre 1977
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA