Journal Officiel N°075 — 1977
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1977, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 15 Novembre 1977 120ème ANNEE N° 75 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée Nationale DECRET N° 77-916 du 10 novembre 1977, modifiant le décret n° 73-53 du 14 février 1973, fixant le Statut particulier du personnel Administratif des Services de l'Assemblée Nationale 3136 Ministère des Finances Arrêté du Ministère des Finances du 19 septembre 1977, fixant les modalités de Contrôle douanier (rectificatif) 3136 Ministère de la Santé Publique LISTE d'aptitude 3136 Ministère de l'Equipement DECRETS N° 77-917 à 925 du 10 novembre …