📄

Journal Officiel N°081 / 1977

Pour consulter ce document, veuillez vous connecter.

Se connecter pour consulter← Retour à l'accueil

lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1977/081.pdf

Journal Officiel N°081 — 1977

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1977, en version française , 84 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 9 Mardi 13 Décembre 1977 120ème ANNEE N° 81 Sommaire Lois LOI N° 77-70 du 7 décembre 1977, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer 3371 LOI N° 77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie d'une part et le fonds monétaire international et le fonds monétaire Arabe d'autre part 3371 LOI N° 77-72 du 7 décembre 1977, portant approbation par la Tunisie du 2ème amendement des statuts du fonds monétaire in…