Par Arrêté du Ministre des Finances du 2 novembre 1977

Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances dont le siège social est à Tunis, square avenue de Paris, du portefeuille tunisien des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de la «Guardian Assurance Company Limited» et la Motor Union Insurance company limited du groupe guardian royal exchange et ce à compter du 1er janvier 1976.

Ministère des Transports et des Communications

Liste complémentaire des comptes prescriptibles au 1er janvier 1977 (suite)

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Brahim Ben Brahim Ezzine, tunisien, retraité, demeurant à la rue de Marakeche, n° 17, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 164 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Chemin.
• Au Sud : Maison indivise de Yahya et Gouta El Bidaoui.
• À l'Est : Impasse.
• À l'Ouest : Rue de Marakéche.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.815 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Hadj Laroussi Ben Mohamed Ben Salem Ben Moussa, tunisien commerçant, demeurant à Sousse, rue sabat daïma n° 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chaâbet Khmoura, consistant en une parcelle de terre comprenant 13 pieds d'oliviers située à Sousse, Bou Hssina, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 4000 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Dorria.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hadj Salah El Ouardani.
• À l'Est : Mesket des 13 oliviers, Bouraouia Bent Hassana Zaoui et Mahmoud Hamdouni.
• Au Nord : Mostafa Nabli et Sadok Ayachi.
• À l'Ouest : Héritiers Hadj M'Hmed Ksia.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.816 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Abderrazak Ben Amor Trad, tunisien, professeur demeurant à la rue Moulay Taïeb Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « rue de l'ancienne gare à Kairouan », consistant en une terre de construction située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 570 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Ezzahra »
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Nord : Impasse.
• Au Sud : Hamda El Harni.
• À l'Est : Ridha Rezig et Mohamed Hédi.
• À l'Ouest : Route principale.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.817 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Mohamed Salah Freh, tunisien, instituteur, demeurant à Monastir, rue Salem Bchir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 8 pieds d'olives, située à Monastir, route de Skanès, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 8 ares environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Salem.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ali Touzi.
• À l'Est : Salah Makhlouf.
• Au Nord : Sadok Slama.
• À l'Ouest : Ahmed Smalti.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.818 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Hédi Ben Sadok Ben Mohamed Barkallah, tunisien, ouvrier, demeurant à Sfax, route de Gremda, rue Salem Bouhajeb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, triq Gremda, 7, rue Salem Bouhajeb, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 144 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
• Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant ;
2) son épouse Fadhila Bent Mohamed Ben Lakhdar.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue Salem Bouhajeb.
• À l'Est : Mohamed Trabelsi.
• Au Nord : Pareillement.
• À l'Ouest : La rue n° 49.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.819 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Hassen Ben Salem Mejdoub, tunisien, mécanicien, demeurant à la rue Abdesselem Knani, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Akouda, avenue Ali Ladhari, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonda.

Qu'elle est la propriété indivise de :

1) le requérant;
2) son épouse Jamila Bent Tahar Ben Slama.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Cheikh Youssef Ben Youssef.
Au Sud : Rue.
A l'Est : Une impasse.
A l'Ouest : Boulevard Ali Ladhari.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.820 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Salah Ben Abdelkader Ben Salah Mghaïth, tunisien, instituteur, demeurant à Ksar Helal, rue Tahar Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Baya Rassou, consistant en une parcelle de terre, située au Cheikhat Nord à Ksar Helal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 677 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rabia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Amor Baya Rassou.
Au Sud : Amor Baya Rassou.
A l'Est : Amor Baya Rassou.
A l'Ouest : Rue non goudronnée.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.821 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Abdesselem Ben Belgacem Ben Arous, tunisien, instituteur, demeurant à la rue Jérusalem n° 77, M'saken Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un lot de terre propre à la construction, située à M'saken, cité Ibn Khaldoun, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 385 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ben Arous.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue.
Au Sud : Rue.
A l'Est : Mohamed Houimel.
A l'Ouest : Salah Ben Mohamed Bouhlal.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Hédi Ben Abdesselem Ben Mohamed Ben Abdesselem, tunisien, instituteur, demeurant à M'saken, rue Habib Thameur n° 17, M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Kouiki, consistant en une parcelle de terre, située sur la route n° 1, près de la garde nationale, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 650 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Oulam

Qu'elle est la propriété indivise de :

1) le requérant pour 1/2;
2) son épouse Naïma Bent Tahar El Gafsi pour 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Belgacem Ben Haj Amor Romdhan.
Au Sud : Belgacem Ben Haj Amor Romdhan.
A l'Est : Belgacem Essouidi et une route.
A l'Ouest : Ahmed Ben Béchir Landoulsi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Salem Ben Ahmed El Baccouche, tunisien, attaché d'intendance à l'Hôpital Régional de Monastir, demeurant à Monastir, à la deuxième cité n° 172, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Skanès, Monastir, au lieu dit : Tabaka, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 755 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Asima

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mohamed El Hédi El Baccouche.
Au Sud : Piste.
A l'Est : Piste.
A l'Ouest : Zohra Bent Salem El Baccouche, veuve Mohamed Gouider.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Salem Ben Ahmed El Baccouche, tunisien, attaché d'intendance à l'Hôpital Régional de Monastir, demeurant à Monastir, cité 2 n° 172, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Skanès, Monastir, au lieu dit : El Ache, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1170 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Kanaa
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mahmoud Nabi.
Au Sud : Route publique menant au Palais du Président.
A l'Est : Hannouna Bent Ahmed El Baccouche.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.825 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Mokhtar Ben Ammar Ben Amor Esshibi, tunisien, fellah, demeurant au Douar Ouled Chihib, Cheggafia, Sbikha, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fidh El Kebch, consistant en une terre de culture, située à Chegggafia, Sbikha, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 36 hectares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fidh El Kebch.
Qu'elle est la propriété indivise de :
1) le requérant pour 1/2;
2) son frère Amor pour 1/2.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Naser Ben Salah Nouri et son fils Salah.
Au Sud : Mohamed Ben Alya et consorts.
A l'Est : Brahim Bellasoued, Seghaier Ben Salah et autres.
A l'Ouest : Enfants Amor Ben Mekki.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Mohamed Ben El Ajmi Abdeljelil, tunisien, journalier, demeurant à Ksour, gouvernorat du Kef, faisant élection de domicile chez Zouhra El Imam, a Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Janna, consistant en une terre nue située à Akouda, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Sadok Ben Fredj Bouslama et consorts.
Au Sud : Héritiers Habib Ben Chebbia et autres.
A l'Est : Abdelhakim Ben Chebbia et Tourki et Mahmoud.
A l'Ouest : Dar Shmane.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition N° 64.827 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 septembre 1977 Madame Khedija Bent Ali Ben Mohamed Trabelsi Jemaiel tunisienne, ménagère, demeurant à Sfax, avenue Aboulgacem Chebbi n° 26 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghozlan, consistant en un terrain nu située au carrefour de la route Menzel Chaker et la route Agreb à 0,500 km, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1000 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Carrefour des routes Menzel Chaker et l'aéroport.
A l'Est : Route Menzel Chaker.
A l'Ouest : Route de l'aéroport.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 septembre 1977, Monsieur Mokhtar Ben Abdesselem Hellal, tunisien, plombier, demeurant à Menzel El Khir, avenue Habib Bourguiba Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir située au Cheikhat de Menzel El Khir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Abdesselem Ben Mohamed Ben Fredj Ben Boubaker Helal.
Au Sud : Piste de saklet et Fredj Ben Salah El Khiri.
A l'Est : Hadj Hamza Helal.
A l'Ouest : Route de Sousse.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 septembre 1977, Monsieur Hassen Ben Salah Ben Mohamed El Ajili, tunisien, chauffeur au T.P. demeurant à Mednine, route Binghdèche rue Mosbah Jerboui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à Mednine, gouvernorat de Mednine, justice cantonale de Mednine, d'une contenance de 400 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khéria.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ahmed Ben Rhouma.
Au Sud : Piste.
A l'Est : Tahar Chtioui.
A l'Ouest : Mohamed Ben Jdila.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.830 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 septembre 1977 Monsieur Abdelkerim Ben Mustapha Ben Gacem Jelajla tunisien maçon demeurant à la rue des jardins à Bizerte faisant élection de domicile chez Monsieur Khemais Mastoura avocat à Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Oued El Morj cheikhat de Bizerte, gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 1652 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhat Khaled.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Piste.

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Abous Hamouda Ben Dhifallah.

A l'Ouest : Ardh El Mestiri.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64.831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 septembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Gheribi Jaouadi, tunisien, demeurant à Meknassi rue l'école secondaire de Meknassi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située au Cheikhat de Meknassi gouvernorat de Sidi Bouzid justice cantonale de Meknassi d'une contenance de 600 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Service des salines.

Au Sud : Chemin de Tissi.

A l'Est : Collège de Meknassi.

A l'Ouest : El Khiri Ben Hafnaoui.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Taieb Chtourou tunisien, professeur, demeurant à Sfax 2, Rue Aziza Othmana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax route de Mahdia km 5 gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1140 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Maha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée.

A l'Est : l'entrée du vendeur.

Au Nord : le vendeur Taieb Ben Hassen Chtourou.

A l'Ouest : Ahmed Ben Assida.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Abdelhafidh Ben Touhami Ben Yachi Ben Chaieb Haggui, tunisien, institeur, demeurant à la cité Ennour Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Argoub Meimouna consistant en une terre à bâtir située à cité Ennour à Kasserine gouvernorat de Kasserine justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 378,5 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.

Au Sud : Abdesselem Ben Mohamed Ben Abdallah El Gasmi.

A l'Est : lot n° 4 au nom de Abdesselem sus-dit.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 septembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed El Haddad tunisien, fellah demeurant à Ras Djebel gouvernorat de Bizerte rue Ali Belhouane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhaher El Fahs, consistant en une terre de culture en quatre parcelles située à Ras Djebel gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Ras Djebel d'une contenance de 2 ha, 25 ar, 00 ga.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zakia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1.

Au Nord : Héritiers Hadj Hamida El Haddad.

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Chemin d'El ouasat.

A l'Ouest : Chemin...

Parcelle 2 :

Au Nord : Chérifa El Haddad.

Au Sud : Héritiers Hadj Hamida El Haddad.

A l'Est : Mehrez Chagroun.

A l'Ouest : Abdelaziz Ben Hassine.

Parcelle 3.

Au Nord : Oued El Blayet.

Au Sud : Mehrez Chagroun.

A l'Est : Abdeljabbar Ennar.

A l'Ouest : Mohamed Chagroun.

Parcelle 4.

Au Nord : Mahrez Chagroun.

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Gaddour Mzah.

A l'Ouest : Tijani Dkhil.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 septembre 1977 Monsieur Chebil Ben Khelifa Ben Salah tunisien, demeurant à la rue de l'ingénieur Salah Ben Salah à Moknine n° 14 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel Chebil Salah consistant en une terre de construction située à la rue de l'ingénieur Salah gouvernorat de Monastir justice cantonale de Moknine d'une contenance de 400 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue de l'ingénieur Salah Ben Salah.
Au Sud : Hassine Ben El Ayachi et Héritiers Ameur Ben Salah.
A l'Est : Aroussia Souguir, Hamida Zouaghi et Héritiers Ameur Ben Salah.
A l'Ouest : Salem Ben Abdallah dit Dahmane.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 septembre 1977 Monsieur Khelifa Ben Naji Ben Salem Essid tunisien, garant d'un café demeurant à la rue Salem Behir n° 5 à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Eddis, consistant en une terre nue située à Monastir gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir d'une contenance de 3500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hamed Bel Hadj Youssef.
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Chemin public.
A l'Ouest : Bekkaya Bel Hadj Youssef.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 septembre 1977 Monsieur Abderrazak Ben Hamida El Aroussi ou nom de son fils Montasar tunisien, fonctionnaire demeurant à la rue Oum Helal n° 42 à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Intissar, consistant en une terre de culture située à Dhraa Et-Timar gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 3 hectares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Intissar.

Qu'elle est la propriété exclusive du sieur Montasar Ben Abderrazak Ben Hamida El Aroussi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin menant Hasnaoui la séparant de saniét de Hadj Ali Bader Eddine.
Au Sud : Route de Tunis.
A l'Est : Saniet Kmicha.
A l'Ouest : Entrée ou chemin sus dit.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 64.838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 septembre 1977 Madame Fatma Bent El Azaar Ben Ali El Mazni El Mechrgui tunisienne ménagère demeurante à la rue de la goulette n° 3 Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Ghorra, consistant en une terre de culture C 2 parcelles située au cheikhat de Djerif gouvernorat de Jendouba justice cantonale de Jendouba d'une contenance de 3 ha. 65 ar. 00 ga.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raja.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1.
Au Nord : Parcelle 2.
Au Sud : Route du Kef.
A l'Est : Terrain d'El Haoulia.
A l'Ouest : Terrain des héritiers Lazaar.

Parcelle 2.
Au Nord : Chemin.
Au Sud : Route d'Ain Drahim.
A l'Est : Ardh El Haoualia.
A l'Ouest : Ardh des héritiers Lazaar.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.839 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 septembre 1977 Monsieur Khelil Ben Brahim El Azzabi, tunisien demeurant à Benbla rue Benbla Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : carrefour des routes consistant en une terre nue située à Benbla gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir d'une contenance de 325 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers Toumi Bou Atti.
Au Sud : Hassen El Bazi.
A l'Est : Chemin public.
A l'Ouest : Hadj Naceur M'Barek.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Mokhtar Ben Mohamed Salah Mrabet tunisien, surveillant général demeurant à l'école secondaire du pont du Fahs a demandé l'im-

matriculation d'une propriété appelée : cité El Mansoura à Kairouan consistant en une terre propre à la construction située à Kairouan à la cité El Mansoura gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 465 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Azed.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : lot n° 130 g.

Au Sud : lot n° 132 municipalité de Kairouan.

A l'Est : lot n° 140 g.

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.841 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Hassen Jarrar tunisien, directeur d'école secondaire demeurant à Msaken, 83 rue du 1er juin a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chaabet Ibn Laouar consistant en un terrain à bâtir située à Msaken gouvernorat de Sousse justice cantonale de Msaken d'une contenance de 1028 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers de Hadj salah Ben Meriem.

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Ali Ben Khemais El Hedhili.

A l'Ouest : Hadj Salah Ben Hadj Belgacem Barbari.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Sadok Ouali tunisien, fonctionnaire à la société Siap, Sfax, demeurant à Trik Menzel Chaker km 4 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouret Ouali consistant en une terre de construction située à Trik Menzel Chaker km 4 gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Iman.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Sadok Ouali et Ameur Ouali.

Au Sud : Rue.

A l'Est : Mokhtar Ouali et son épouse.

A l'Ouest : Abdellatif Ellouz.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Madame Fadhila Bent Hamda Ben Cheikh Sadok Ben Mohamed B. Mohamed B Ali Jerfel tunisienne, institutrice demeurant à la rue Mellal Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain à bâtir située au quartier Sidi Saâd Jerfal, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 150 m2.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fadhila.

Qu'elle est la propriété indivise :

1) Fadhila requérante pour 1/2.
2) son frère Germain Kamel pour 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ali Doumar.

Au Sud : Rue.

A l'Est : Chedhlia Bent Jilani Jerfal.

A l'Ouest : Place Sidi Saâd Jerfal.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Sadok Ouali tunisien, journalier demeurant à Trik Menzel Chaker km 4 à Sfax faisant élection de domicile à Sfax rue 18 janvier n° 82 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouret Ouali consistant en une terre à bâtir située à Trik Menzel Chaker km 4 gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 500 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Iman 3.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue.

Au Sud : Abdellatif Ellouz.

A l'Est : Abdellatif Ellouz.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Sadok Ouali, tunisien, fonctionnaire à la société Siap Sfax demeurant à Trik Menzel Chaker km 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouret Ouali consistant en une terre à bâtir située à Trik Menzel Chaker km 4 Sfax, gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 600 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Iman 2.

Qu'elle est la propriété indivise de :

1) Ahmed Ben Mohamed Ouali pour 172/720.
2) son frère Germain Salah Eddine pour 172/720.
3) son frère Germain Abdelfattaah pour 172/720.
4) sa sœur Germaine Nour El Houda pour 51/720.
5) sa sœur Germaine Afifa pour 51/720.
6) sa sœur Germaine Amna pour 51/720.
7) sa sœur Houria pour 51/720.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Rue.
Au Sud : Abdellatif Ellouz.
A l'Est : Abdellatif Ellouz et rue.
A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Ali Esshili tunisien, maçon demeurant à l'avenue Bourguiba Trik gremda n° 9 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Trik gremda km 9 Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1250 m2.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Chemin public.
Au Sud : Béchir El Ouerghemmi.
A l'Est : Béchir El Ouerghemmi et Mohamed El Ouerghemmi.
A l'Ouest : Ahmed Megdich.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Amara Handous instituteur demeurant à la rue Mohamed Monastir n° 2 à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sfaya consistant en une terre à bâtir située au cheikhat de Sousse Nord Sfaya gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 415 m2.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa Nadra.
Qu'elle est la propriété indivise de :
1) Mohamed Ben Mohamed Ben Amara Handous pour 1/2.
2) son épouse Nadra Bent Béchir Ben Ammar Darragi pour 1/2.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Rue projetée.
Au Sud : Briquetterie Morabito.
A l'Est : Abdeljelil.
A l'Ouest : Lot N° 9 pour Monsieur Gaha.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 septembre 1977 Madame Fatiha Bent Abdelhamid Zmanar tunisienne, ménagère demeurante à l'avenue Mohamed Karoui n° 88 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain de construction située à Bouholma cité Es-Saâda gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 1230 m2.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Fatiha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Cité Es-Saâda.
Au Sud : Mohamed Boughattas.
A l'Est : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Héritiers Ayachi.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64.849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 septembre 1977 Monsieur Baghdadi Ben Mizouni Jellali, tunisien, commerçant industriel demeurant à Sidi Bouzid avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Sidi Bouzid gouvernorat de Sidi Bouzid justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 524 m2.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Bit Essaid.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Ennesiri.
Au Sud : Rue secondaire.
A l'Est : Hamdi, agent au Ministère de l'Agriculture.
A l'Ouest : Salah et son beau frère.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64.850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 septembre 1977 Monsieur Manoubi Ben Brahim Ben Messroud El Akchi tunisien, instituteur demeurant à Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain à bâtir située à Sidi Bouzid gouvernorat de Sidi Bouzid justice cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 475 m2.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Saida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Hadj Raouf.
Au Sud : Avenue.
A l'Est : Avenue.
A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Said Ben Amor tunisien instituteur demeurant à la rue de l'école Essouhel Zaarzis gouvernorat de Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Zarzis, gouvernorat de Medenine justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1000 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Faouz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ahmed Ben Amor.

Au Sud : Tahar Ben Amor.

A l'Est : Rue publique.

A l'Ouest : Rue publique.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1977 Monsieur Abdelhamid Ben Hassen Errechidi dit Ibn Fajra tunisien, fellah demeurant à la rue Sidi Mansour Ed douali Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain de culture située à Gafsa gouvernorat de Gafsa justice cantonale de Gafsa d'une contenance de 11ha. 2ar 7ça.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fajra

Qu'elle est la propriété indivise de :

1) Le Requérant.

2) son frère Germain Mohamed Ali.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mohamed Salah Eddali.

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Chemin public.

A l'Ouest : Lazhar Ben Mansour El Hamdi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1977 Monsieur Eziddine Ben Mohamed Ben Larbi Abidji tunisien, comptable demeurant à cité Hached n° 68 le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située au Kef gouvernorat du Kef justice cantonale du Kef d'une contenance de 550 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Yasmine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : lot n° 14.

Au Sud : lot n° 16.

A l'Est : lot n° 22.

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1977 Monsieur Chedli Ben Sadok Trifa tunisien, demeurant à la rue El Moutanabbi n° 5 El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hmari consistant en une terre nue située à Ras Djebel Rai Raf gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 520 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Riadh.

Qu'elle est la propriété indivise de :

1) Chadli Ben Sadok Trifa pour 1/2.

2) son épouse Sarra Bent Mohamed Maalla pour 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin public.

Au Sud : Hadj Mustapha Denden.

A l'Est : Hadj Mustapha Denden.

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.855 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1977 Monsieur Mohamed Habib Najari tunisien, ingénieur aux travaux de l'Etat demeurant à la rue Ain El Anba n° 36 Mednine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Quartier Ouest consistant en une terre nue située à Mednine gouvernorat de Mednine justice cantonale de Mednine, d'une contenance de 1000 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Halal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Khelifa Ben Mabrouk Najari Salah Najari.

Au Sud : Mokhtar Ben Mabrouk Najari.

A l'Est : Brahim Ben Rehouma et Mokhtar Najari.

A l'Ouest : Mokhtar Najari et ses frères Abdesemad et Khelifa Najari.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1977 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Abbès tunisien, commerçant, demeurant à Teboursouk rue de la Menchia impasse de la liberté n° 35 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ghars Ben Dlai consistant en une terre propre à bâtir située à Teboursouk gouvernorat de Béja justice cantonale de Teboursouk d'une contenance de 6000 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hadj Naceur Ben Sadok Naceur.
Au Sud : Seghaier Ben Hassine
A l'Est : Mokhtar B. Sadok et Abdelkader Tmimi.
A l'Ouest : Route de Dougga.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Hadj Hédi El Omrani tunisien, cafetier demeurant à Trik Bardo Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Béja gouvernorat de Béja justice cantonale de Béja d'une contenance de 200 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chahir.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue Ali El Béji.
Au Sud : lot n° 3.
A l'Est : Terrain de la municipalité.
A l'Ouest : lot n° 2.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1977 Monsieur Mohamed Bouraoui tunisien, pharmacien à Sousse demeurant à Sousse rue docteur Mourou n° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à cité Khezama Sousse Nord gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 700 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Parcelle limitée par Ismail Chatti délégué de Kairouan Ahmed Gallala et Hadj Mohamed El Jamali.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1977 Monsieur Belgacem Ben Brahim Ben Amor tunisien, journalier demeurant à Oued El Kharroub très près de Msaken Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Oued El Kharroub Sousse gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 400 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Omrane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ameur Zaâtir.
Au Sud : Ameur Zaâtir.
A l'Est : Chemin et Fredj Essoussi.
A l'Ouest : Ameur Zaâtir.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1977 Monsieur Shahddine Naddari tunisien, instituteur, demeurant à l'école primaire de Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Kasserine cité El Khadra gouvernorat de Kasserine justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 400 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : lot n° 49.
Au Sud : lot n° 51 du lotissement de la ville de Kasserine.
A l'Est : Chemin public.
A l'Ouest : Lot 57 au lotissement de la ville de Kasserine.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornages provisoire de la propriété dite : Ardh Jannet située à Mornag, El Kherba, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.635 par Madame Jannet Ben Hadj Ali Ben Hadj Mabrouk El Gharbi, seront effectuées le 2 décembre 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Deldoui Abdallah géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestation concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Bornages Enquête

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la garde nationale de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Azza située à Hal Ettadhamoun, Manouba, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.718 par Monsieur Allala Ben Khemais Ben Mohamed Aoun seront effectuées le 19 décembre 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Hassen Karoui géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police de Manouba.

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à l'Ariana triq Bizerte gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.202 par Monsieur Moncef Darghouth pour le compte de la municipalité de l'Ariana seront effectuées le 1er décembre 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la municipalité de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Souad située à Djebel Lahmar, Bortal Haidar, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.212 par Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Hédi Ben Ahmed Ben Marzoug seront effectuées le 28 décembre 1977 sous la direction du tribunal immobilier assisté de Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de la Manouba.

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ennoua située à Dhar Loulech, la Manouba gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.213 par Monsieur Ammar Ben Salah Ben Mohamed Rekik seront effectuées le 29 décembre 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de la Manouba.

Gouvernorat de Sfax

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Souhli située à Sakiet Ezsit, rue Hédi Chaker, gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.874 par Monsieur Tahar Ben Boubaker Ben Hadj Mahmoud Chtourou seront effectuées le 29 novembre 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Ben Hamden Azaiz géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le tribunal de Sfax.

Gouvernorat de Monastir

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Sakiet Ezsit rue Hédi Chaker, gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.875 par Monsieur Tahar Ben Hadj Mohamed Chtourou et autres seront effectuées le 29 novembre 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Ben Hamden Azaiez géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le tribunal de Sfax.

Bornages

Gouvernorat de Monastir

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nahla située à Bkalta gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.198 par Monsieur Ahmed Ben Miled Douis en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1977 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Enquête et recollement de bornage

Gouvernorat de Gabès

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret N° 77-201 du 21 février 1977, prescrivant l'extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux Agences Foncières Touristiques, Industrielle et d'Habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à compter du 21 février 1978 aux opérations d'enquête et de recollement de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous N° 62-213 par l'Agence Foncière d'Habitation, le dit immeuble consiste en un terrain nu sis dans la délégation et gouvernorat de

de Gabès sur la route de M'tarrech à Zarratt d'une superficie déclarée de 41 hectares 85 ares environ.

Au Nord-Est : La route de M'Torch à Zaratt le centre de formation professionnelle et le terrain d'aviation;

A l'Ouest : La route de Médenine sur partie et Oued El Keiem sur le reste;

Au Sud-Est : La cimetière sur partie et les consorts Kasatouga sur le reste;

Au Sud-Ouest : Le domaine forestier.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal de Première Instance de Gabès pour le représentant de l'Agence Foncière requérante et sur les lieux pour les autres personnes intéressées.

Gouvernorat de Sfax

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret N° 77-201 du 21 février 1977 prescrivant l'extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 2e février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristiques, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République. Il sera procédé à compter du 28 février 1978 aux opérations d'enquête et de récolement le bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 62.996 par l'Agence Foncière d'Habitation le dit immeuble consisté en une terre nue constituée de huit parcelles non contiguës et de deux parcelles contiguës sis à la cité des Martyrs, délégation et gouvernorat de Sfax d'une superficie déclarée de 19h 91a 51ca. et ayant pour limites :

Première Parcelle :

Au Sud : La voie ferrée Sfax-Gafsa;

A l'Est : Un chemin et diverses constructions;

Au Nord : Triq Nasria sur partie et T.F. 19.124 sur le restant;

A l'Ouest : Triq El Ain.

Deuxième Parcelle (1) :

Au Sud : Un chemin conduisant au service des pompiers;

A l'Est : Diverses constructions;

Au Nord : La route G.P. 1;

A l'Ouest : Une Zaouïa.

Deuxième Parcelle : (2) :

Au Sud : Un chemin conduisant au service des pompiers;

A l'Est : Un chemin;

Au Nord : Des constructions;

A l'Ouest : Le requérant (P. 2-1).

Troisième Parcelle :

Au Sud : La voie ferrée Sfax-Gafsa;

A l'Est : Cimetière Sidi Khabiet;

Au Nord : Un chemin conduisant à la parcelle n° 4 au requérant;

A l'Ouest : Terrain vague.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Un chemin conduisant à la parcelle n° 3 au requérant;

A l'Est : Cimetière Sidi Khabiet;

Au Nord : Triq Nasria et T.F. 151;

A l'Ouest : Diverses constructions.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Un chemin conduisant à la parcelle n° 9 au requérant;

Au Nord : La voie ferrée Sfax-Gafsa;

A l'Ouest : Un chemin conduisant à la parcelle n° 8 au requérant.

Sixième Parcelle :

Au Sud : La route G.P. 1 et Avenue des Martyrs;

A l'Est : Triq El Ain sur partie et clinique Et-Taoufik, sur le restant;

Au Nord : La voie ferrée Sfax-Gafsa;

A l'Ouest : Terrain vague.

Septième Parcelle :

Au Sud : Zaouïet Sidi Ben Hassi;

A l'Est : Un chemin conduisant à la parcelle n° 8 au requérant;

Au Nord : La voie ferrée Sfax-Gafsa;

A l'Ouest : Un chemin conduisant à la parcelle n° 7 au requérant.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Requisition n° 58.948;

A l'Est : Réquisition n° 12.956;

Au Nord : Terrain vague et la voie ferrée;

A l'Ouest : Un chemin conduisant à la parcelle n° 7 au requérant.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Avenue des Martyrs;

Au Nord : Hai Zahafa;

A l'Ouest : Un chemin conduisant à la parcelle n° 5 au requérant.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, du matin devant le siège du Tribunal Immobilier à Sfax, pour le représentant de l'Agence Foncière requérante et sur les lieux pour les autres personnes intéressées.

Gouvernorat de Monastir

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le Juge Mohamed El Moncef Essine il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée Complexe Hypique de Monastir dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière Touristique en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62.328 déposée le 22 décembre 1976 les dites opérations ont été publiées au Journal Officiel du 6 mai 1977 elles ont été closes définitivement le 14 novembre 1977, la propriété bornée consiste en un terrain nu.

L'immeuble est situé à la route de Monastir à proximité de Oued Hamdoune conformément aux énonciations de la réquisition. Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Oued Hamdoun;

A l'Est : Route non goudronnée;

A l'Ouest : Route de Monastir;

Au Sud : Titre foncier N° 203.497

Gabès sur la route de M'Torrach à Zaratt d'une superficie déclarée de 41 hectares 85 ares environ.

Et ayant pour limites :

Deuxième Parcelle :

Au Nord : T.F. n° 203.497 et 203.564;
A l'Est : Route non goudronnée;
A l'Ouest : Route de Monastir;
Au Sud : T.F. n° 21.214.

Troisième Parcelle :

Au Nord : T.F. n° 21.214;
A l'Est : Route non goudronnée;
A l'Ouest : T.F. n° 40.650, 203.675 et 48.490;
Au Sud : Domaine public maritime.

Quatrième Parcelle :

Au Nord : Titre foncier n° 40.650;
A l'Est : Domaine public maritime;
A l'Ouest : Route de Monastir;
Au Sud : Route de Monastir.

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret du 20 février 1964 pour la déclaration, des oppositions devant Messieurs le Juge Cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Ultra-Rapides sont convoqués :

En assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social de la société, 50, avenue de Madrid Tunis à 17 heures le vendredi 30 décembre 1977.

Le Conseil d'Administration
N° A-756

Société Anonyme
Au capital de : 220.000 dinars
Siège Social : 7, Rue de Tourcoing - TUNIS -

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société des stations thermales et des eaux minérales sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mercredi 28 décembre 1977 à 10 heures au siège de la SOSTEM, 7, rue de Tourcoing Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
— Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-757

SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS P. PARRENIN

Au capital de 501.600 dinars
91, Avenue de Carthage - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires des Etablissements P. Parrenin sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 30 décembre 1977, à 9 heures, au siège social - conformément à l'article 32 des statuts - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Changement de dénomination sociale,
2°) — Prorogation de la durée de la Société,
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-758.

BANQUE DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de : 6.000 dinars
Siège Social : 68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis -

Notice

Augmentation de capital
Avis aux actionnaires
exercice du droit préférentiel

— Nature de la Société et Objet —

La banque de développement économique de Tunisie est une société anonyme dont l'objet est de concourir au développement économique et social de la Tunisie. Elle peut à cet effet étudier et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation ou de transformation d'entreprises agricoles, industrielles, commerciale et touristiques, participer au capital de telles entreprises et leur accorder des prêts et des crédits.

— Durée de la Société :
99 ans à compter du 18 avril 1959.

Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

— Année Social :

— Capital Social : Six millions de dinars (6.000.000 dinars) divisé en 1.200.000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées.

— Conseil d'Administration :

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de quinze au plus.

— Rémunération des Administrateurs :

Ils reçoivent à titre de jetons de présence une allocation dont le montant fixé par une assemblée générale ordinaire demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle d'une autre assemblée générale ordinaire. Ils ont droit en outre à une part du solde des bénéfices sociaux.

Modalités de convocation des assemblées générales :

Les assemblées générales des actionnaires de la société qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires sont réunies sur convocation soit du conseil d'Administration, soit des commissaires aux comptes, soit des actionnaires représentant au moins le 1/3 du capital social.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les convocations aux assemblées générales sont faites par un avis inséré soit au Journal Officiel soit dans un quotidien paraissant seize jours

au moins à l'avance, sous réserve des dispositions légales et statutaires concernant les assemblées générales ordinaires réunies extraordinairement ou sur deuxième convocation.

Répartition des bénéfices
Sur les bénéfices nets il est prélevé:

1) Toutes réserves légales
2) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt statutaire de 5 % l'an.
3) Toutes sommes que l'assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux.

4) Sur le reliquat, l'assemblée générale sur la proposition du Conseil d'Administration pourra allouer au Conseil d'Administration un tantième dont le montant ne peut être supérieur à 10 % du reliquat. Le solde constitue un complément de dividende.

— Bilan : Arrêté au 31 décembre 1977

— Depôt au Greffe :

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1976 ayant décidé l'augmentation du capital social de 6.000.000 dinars à 10.000.000 dinars a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 septembre 1976.

— Avis aux Actionnaires :

Augmentation de capital social : les actionnaires de la banque de développement économique de Tunisie sont informés que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la BDET du 25 juin 1976 a décidé d'augmenter le capital social de quatre millions de dinars pour le porter ainsi à dix millions de dinars par l'émission et la création de 800.000 actions nouvelles d'un montant nominal de cinq

dinars chacune à souscrire en numéraire au taux de 6 dinars soit avec une prime de un dinars par action. Ces actions nouvelles devront être libérées par tranches suivant décision du conseil d'administration, la prime est à verser en totalité à la souscription. Le conseil d'administration de la BDET a décidé dans sa loi du 18 octobre 1977 d'appeler un quart de cette augmentation.

— Conditions de Souscription : Droit Préférentiel.

La souscription des 800.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 1.200.000 actions actuelles qui exerceront leur droit préférentiel de souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible à raison de deux actions nouvelles pour trois anciennes et ce à peine de déchéance du 1er janvier au 31 janvier 1978.

Au cas où les actionnaires actuels ne souscrivent pas la totalité des 800.000 actions nouvelles constituent la présente augmentation de capital dans le délai indiqué ci-dessus, la souscription sera ouverte au public et ce du 1er au 28 février 1978 date de clôture des souscriptions.

Les actions nouvelles porteront jouissance du 1er mars 1978 à concurrence de la partie libérée.

Les souscriptions et les versements y afférents seront reçus aux guichets de la banque de développement économique de Tunisie 68, avenue Habib Bourguiba Tunis.

N° C-260

ETUDE DE MAITRE

M'HAMED MAKNI
AVOCAT A SFAX

Vente aux enchères publiques après saisie immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque - Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président - Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maitre M'hamed Makni, Avocat à Sfax, - 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Said El Mekacher - Agent de la Garde Nationale demeurant à Zarzis, Gouvernorat de Médenine.

En vertu d'un acte de prêt portant hypothèque daté du 24 avril 1963, enregistré à Tunis A.C. le 10 juin 1974 volume 803, série ter, case 576.

Et, en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Médenine sous le n° 581 en date du 31 mai 1975 rendu contre Monsieur Mohamed Said El Mekacher qui condamnait le défendeur à payer à la demanderesse, le principal de la dette soit la somme de trois mille sept cent trente sept dinars, 862, avec les intérêts de droit conventionnels à partir du 1er octobre 1974 jusqu'au jour du paiement, cinquante dinars à titre d'honoraires d'avocat et les dépens légaux avec exécution provisoire, la déboute pour le surplus. Le dit jugement a été signifié par exploit de Maitre Mohamed Béchir Mecharek, huissier - notaire à Zarzis en date du 9 octobre 1975 sous le n° 5270 et demeuré sans résultat.

Et en vertu d'un commandement valant saisie immobilière, pratiqué suivant exploit de Maitre Mohamed Béchir Mecharek, huissier - notaire près le tribunal de Médenine, demeurant à Zarzis en date du 5 octobre 1977, dénoncé à Monsieur le Conservateur de la propriété foncière à Tunis le 7 novembre 1977, par exploit de Maitre Abderrahman Ellouze, huissier notaire à Tunis à l'effet de son inscription sur le titre foncier n° 405 - Sfax S. 2 dénommé « El Hana 801 ».

Il sera procédé le lundi 23 janvier 1978, à 9 heures du matin à l'audience et par devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Médenine au Palais de Justice de Médenine à la vente de :

La totalité de l'immeuble dénommé « El Hanan 801 », objet du titre foncier n° 405 - Sfax S. 2, sis à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, d'une superficie de 943 mètres carrés, qui appartient à Monsieur Mohamed Ben Said Ben Salem El Mekacher, contenant une construction de 108,66 mètres carrés de six pièces et accessoires, ayant pour limites :

Au Sud : une allée puis les enfants de Said El Mekacher ainsi qu'à l'Ouest

A l'Est : une route reliant la route de Médenine à Ben Guerbel avec la route de Ben Gardane (Charchara) d'une part et de l'autre une route non bitumée;

Au Nord : un chemin privé et au-delà Mohamed Ben Aouida.

On peut visiter cet immeuble tous les jours ouvrables durant les heures du travail.

La mise à prix est fixée à la somme de cinq mille dinars, outre charges et frais.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'ham-d Makni, avocat, à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

2°) Au greffe du tribunal de première instance de Médenine, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant :

M'Hamed Makni

N° C-261.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE CONSTRUCTIONS
ET DE RÉPARATIONS
MÉCANIQUES ET NAVALES
SO. CO. ME. NA.

Société Anonyme
Au capital de 650.000 dinars
Siège social
MENZEL BOURGUIBA

Assemblée générale ordinaire
Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 11 janvier 1978 à 10 heures au siège social de la Société à Menzel Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.

2°) Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes et bilan de l'exercice 1976.

3°) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1978.

4°) Quitus au Conseil d'Administration.

5°) Questions diverses.

Tous les documents destinés à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires durant le délai légal au siège social.

Le Conseil d'Administration.

N° C-262.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE
« S E L M A »

Suivant acte sous seing privé en date du 11 novembre 1977, enregistré à la même date à la recette des finances de l'ignan, volume 86, case 1267, dont les exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 29 novembre 1977, il est constitué une Société privée.

Objet : La fabrication et la commercialisation des aliments bétails.

— L'exploitation agricole et l'élevage sous toutes ses formes.

Dénomination : S E L M A.

Siège Social : Saliman.

Durée : 99 ans.

Capital : 25.000 dinars entièrement libérés.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Hédi Sougin pour une durée indéterminée.

N° B-1698

NOMINATION DE GERANT

Suivant procès-verbal du 29 septembre 1977 enregistré à Sousse AC le 12 octobre 1977 volume 380, n° 888 et déposé au greffe du tribunal de Sousse, l'assemblée générale de la SARL « Tanti Beltrano » dont le siège est à Sousse rue de Lyon, a désigné Madame Beltrano Joséphine veuve Tanti Emile, gérante de la société.

La société est désormais gérée par Monsieur Beltrano César et Madame Beltrano Joséphine veuve Tanti Emile, ensemble au séparément avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1699

A V I S

Sur proposition du Ministère de l'Economie Nationale, le conseil a approuvé à l'unanimité la cooptation de Monsieur Tahar Abdelwaheb comme administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des industries cimentières de l'Ouest « SICO ».

Monsieur Tahar Abdelwaheb a été élu à l'unanimité des membres présents Président du conseil d'administration de la société tunisienne des industries cimentières de l'Ouest : « SICO ».

Il a été investi des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de la société en application de l'article 23 de ces statuts.

N° B-1700

A V I S

Suivant procès-verbal en date du 13 juin 1977, enregistré à Tunis le 22 juin 1977, volume 822, série bis, case 134 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de 1er instance de Tunis le 2 décembre 1977 sous le N° 1265/12 la société « Olympic » est dissoute.

Monsieur Mustapha Said est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1701

A V I S

Les héritiers de Slimane Ben Mohamed Lamine, sa veuve Hilma Bent Mohamed et ses deux fils Béchir et Hédi demeurant Rue des Protestants N° 29 à Tunis, informent que toute la propriété constituée d'une habitation connue sous l'appellation Menzel Lamine, sise dans la région de Sandwikch — Délégation de Jerba, Gouvernorat de Médenine, de plusieurs parcelles plantées d'oliviers et de palmiers limitées à l'Est par la propriété Yajini au Nord Boubaker Krouna au Sud propriété Yajini et l'Ouest Tabia surplombée par la propriété de l'Etat, et leur propriété et qu'il en ont la pleine disposition et ce depuis cette acquisition

officielle. Ces derniers informent aussi qu'ils ont engagé une action en justice auprès du tribunal de 1er Instance de Médenine sous le N° 1268 demandant de réparation de propriété du dit patrimoine.

Toute personne ayant une opposition quelconque est priée de saisir le tribunal de son opposition dans les 30 jours qui suivent la présente publication à défaut de nullité.

N° B-1702

CONSTITUTION DE S.A.

Suivant acte sous seing privé en date du 26 novembre 1977 enregistré à Tunis le 28 novembre 1977, volume 824, case 525, série ter dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er décembre 1977, il a été constitué une société anonyme dans le cadre des lois en vigueur ayant pour :

Dénomination : « ADVERTISING et COMMUNICATION « ABC ».

Objet : Toutes opérations commerciale, financière et industrielle se rapportant directement ou indirectement à la publicité, les études de marché, l'édition la diffusion de périodiques, journaux, livres photos films etc.

Capital : Cinq mille dinars.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans.

Siège Social : 20, Rue Chadli Kalala Tunis.

La société est administrée par :

Abdelmajid Turki Président du conseil.

Mohamed Turki Sanekli Directeur Général Adjoint.

Madame Dalila Biri membre.

Mohamed El Fadhel Kelil membre.

Moncef Sallami membre.

Mohamed El Hédi Kamergi membre.

La société Turinternational membre.

Monsieur Abdelmajid Turki est élu Président Directeur Général avec les pouvoirs qui lui sont aloués par les statuts.

N° B-1703

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 18 février 1975, enregistré à Tunis le 21 octobre 1977, volume 824, série bis, case 5, Monsieur Mohamed El

Azhar Ben Amar Ben Salah Ben Othman demeurant à Tunis rue 3001 N° 22, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Mansour Bouaziz, demeurant au N° 10 rue des Abricots le Bardo, Banlieue de Tunis, le fonds de commerce sis à Tunis souk elleffa N° 92 et servant au commerce de bijouterie

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours entre les mains de Maitre Megdich Taieb dans son cabinet sis au 10, rue des glacières à Tunis.

Cet avis a été inséré au quotidien El Amel en date du 14 décembre 1977.

N° B-1704

« SOCIETE DES PRODUITS CERAMIQUES BERNARDAUD - NABEUL »

Société Anonyme
Au capital de 270.000 dinars
Siège social : Tunis

Changement dénomination sociale

La dénomination sociale devient : « Société Tunisienne des Produits Céramiques de Nabeul » par décision du Président Directeur Général en date du 19 septembre 1977 en fonction des décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 1977.

En conséquence l'article 2 des statuts est modifié comme suit :

Article 2. — (nouveau)

« La Société prend la dénomination de « Société Tunisienne des Produits Céramiques de Nabeul ».

La déclaration aux fins d'inscription modificative a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale le 2 décembre 1977.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.

N° B-1.705.

« SOCIETE DES PRODUITS CERAMIQUES BERNARDAUD - NABEUL »

Au capital de 270.000 dinars
Société Anonyme
Siège social : Tunis

Changement de siège social

Le siège social est transféré à Nabeul : Rue Larbi Zarrouk par décision

du Président Directeur Général en date du 19 septembre 1977 en fonction des décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 1977.

En conséquence l'article 4 des statuts est modifié comme suit :

Article 4. — (nouveau)

« Siège social : le siège social de la Société est transféré à Nabeul - Rue Larbi Zarrouk, (la suite de l'article sans changement).

La déclaration aux fins d'inscription modificative a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis - chambre commerciale le 2 décembre 1977.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.

N° B-1.706.

FAILLITE HASSAN EDDINE AYACHI

Dépôt de l'état des créances au greffe, le 14 décembre 1977. Syndic : Lakhdar.

N° B-1.707.

AVIS DE CONSTITUTION S. I. M. A. T.

S. A. R. L.

Au capital de 87.000 dinars
Siège social
Bir Kassaa Auto-route du Sud, km 8

Il appert d'un acte sous seing privé fait et enregistré à Tunis le 15 décembre 1977, volume 825 bis, case 155, qu'une Société a été constituée entre les signataires de l'acte, ayant :

Forme : S.A.R.L.

Objet : La fabrication la transformation, l'achat, la vente de tous matériaux de construction ainsi que le matériel d'équipement.

Capital : Quatre vingt sept mille dinars (87.000 D.).

Gérant : Monsieur Néjib Tabib.

Dépôt : 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 décembre 1977.

N° B-1.708.

AVIS RECTIFICATIF

A l'article N° B.1.209 paru au J.O.R.T N° 59 du 9 septembre 1977, il faut

lire : Société Night And Day au lieu de : Night Sud Day et Dali Albin au lieu de : Dalil Alleni.

Le Gérant.

N° B-1.709.

FABRIQUE DE CORDAGE ET DE SCOURTINS

Société Anonyme

Au capital de : 165.000 dinars

Siège Social :

29 Avenue de Madrid - TUNIS -

Réalisation de l'augmentation du capital

Suite à la déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis en date du 9 décembre 1977 enregistrée à Tunis volume 825, série ter case 42. Il appert que l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1977 enregistrée à Tunis le 10 juin 1977 volume 821, série 1 case 1156, a été réalisée en totalité.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence comme suit, le capital originaire était de 110.000 dinars divisé en 11.000 actions de 10 dinars chacune a été porté à 165.000 dinars.

1) Par apport en numéraire de 22.000 dinars correspondant à 2200 actions de 10 dinars chacune.
2) Par incorporation des réserves de 33.000 dinars correspondant à 3.300 actions de 10 dinars chacune.

Dépôt : effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 13 décembre 1977 reçu N° 1308/55.

1) Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1977.
2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
3) Deux exemplaires de la liste des souscriptions.

N° B-1710

SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDES ET TRAVAUX ELECTRIQUES

S.A.R.L. Au capital de : 12.000 dinars

Siège Social :

2, Rue Tétouan - TUNIS -

Par délibération en date du 27 septembre 1977, enregistrée à Tunis

« A. C » le 26 octobre 1977 volume 824, série 1, case 111, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 octobre 1977 sous le N° 1101-105; il appert que l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

— Augmentation du capital de la société en le reportant de 2.000 dinars à 12.000 dinars répartis entre les associés suivant le dit acte;
— Nomination de Monsieur Salah Gaaloul comme gérant statutaire pour la durée de la société.

Dont Extrait

N° B-1711

SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDES ET TRAVAUX ELECTRIQUES

S.A.R.L. Au capital de 12.000 dinars

Siège Social :

2, Rue Tétouan - TUNIS -

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 1977 enregistré à Tunis « A. C » le 2 décembre 1977 volume 824, série ter case 683 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de -Tunis le 8 décembre 1977 sous le N° 1278/45, il appert ce qui suit :

— Démission : de Monsieur Noureddine Ayed de ses fonctions de co-gérant et son remplacement par Monsieur Béchir Smati en tant que co-gérant à Monsieur Zouhir Guirat, gérant, et ce pour la durée de la société.

Dont Extrait

N° B-1712

SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDES ET TRAVAUX ELECTRIQUES

S.A.R.L. Au capital de 12.000 dinars

Siège Social :

2, Rue Tétouan - TUNIS -

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 1977 enregistré à Tunis « A. C » le 15 décembre 1977 volume 825, série bis, case 149, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 décembre 1977 sous le n° 1322-69. Il appert ce qui suit :

— Démission : de Monsieur Salah Gaaloul de ses fonctions de gérant de la société et son remplacement par Monsieur Béchir Smati co-gérant parallèlement à Monsieur Zouhir Guirat, gérant de la société.

Dont Extrait

N° B-1713

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

I. T. P. P. - S. A.

Société Anonyme

Au capital de 42.000 dinars

divisé en 4.200 actions de 10 dinars

chacune

Siège Social :

Rue Mohamed Ben Younès

Oued Gueriana. - La Manouba -

1°) Statut

Suivant acte sous seing privé en date du 18 octobre 1977 à Tunis, enregistré à la Manouba le 3 décembre 1977, vol. 3 case 3 fol. n° 87, et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de Tunis sous le N° 207 en date du 18 octobre 1977 et dont l'un des originaux est demeuré annexe à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, ont été établi les statuts de la société anonyme dont extrait ci-dessous.

Forme : Société Anonyme.

Dénomination : Industrie Tunisienne des Pierres Précieuses S.A. (I.T.P.P.).

Objet : Cette société a pour objet : Le commerce, l'importation et l'exportation du diamant et des pierres précieuses à l'état brut et / ou taillé, des matières premières de tous genres et (ou d'autres produits bruts ou manufacturés), travailler ou faire travailler, tailler des pierres précieuses. Les activités prédecrites seront exercées par la société pour son propre compte et en son propre nom ou pour le compte de tiers.

L'installation et l'exploitation de toutes industries annexes comportant notamment l'achat, l'obtention de tous brevets, certificats et de tous procédés brevetés ou non et d'une manière générale toutes opérations commerciales industrielles financières mobilières pouvant se rattacher à l'objet précité.

— A ces fins la société pourra créer et exploiter toutes succursales, bureaux, comptoirs, magasins et agences en Tunisie et à l'étranger.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les statuts.

Capital Social : Est fixé à la somme de 42.000 dinars divisée en 4.200 action de 10 dinars chacune.

Siège Social : Rue Mohamed Ben Younée, Oued Guerlana, La Manouba, transferable en tout lieu par simple décision du conseil d'administration.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des finances de la Manouba et enregistrée au registre des récépissés N° 1 en date du 3 décembre 1977.

2°) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitue tenue le 3 décembre 1977 il résulte notamment :

a) A nommé comme premier administrateur pour une durée de six ans :
— Monsieur Bellogha Mokhtar.
— Monsieur Vlees Chdrager Emmanuel Jacques.
— Monsieur Ben Tanfous Romdhane
— Monsieur Abou-Essaoud Tarek.
— Madame Zaldi chedila.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

b) Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur El Azzabi Salah lequel a accepté cette fonction.

c) Elle a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le receveur des finances de la Manouba en date du 3 décembre 1977 registre des récépissés N° 1.

d) En fin elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

3°) Conseil d'Administration :

Suivant procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 4 décembre enregistré à la Manouba le 10 décembre 1977.

Monsieur Ben Tanfous Romdhane est désigné comme Président Directeur Général avec les pouvoirs tels que définis dans l'acte; et Monsieur Abou-Essaoud Tarek comme Directeur Général Adjoint.

4°) Dépôt :

Dépôt : au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 14 décembre 1977 reçu n° 1317/64.

— 2 Exemplaires des statuts.

— 2 Exemplaires de la déclaration de souscription.

— 2 Exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements.

— 2 Exemplaires des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive.

N° B-1714

SOCIETE TUNISIENNE D'INGENIERIE
« S. T. U. D. I. »
Société Anonme
Au capital de : 96.000 dinars
Siège Social :
90, Rue de Palestine - TUNIS -

Augmentation de capital
Transfert de siège social

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 1977, enregistré à Tunis, le 7 décembre 1977, A.C. 1er bureau volume 824, série bis, case 790, il résulte que :

1°) Le capital de la société à responsabilité limitée « Société Tunisienne d'Ingenierie » S.T.U.D.I. «, siège social à Tunis, 30, rue Ali Ben Ghedahem, a été augmenté de 86.000 dinars incorporation de 1.000 dinars sur la réserve légale et 85.000 dinars sur les réserves non statutaires. Le capital initialement fixé à 10.000 dinars est porté ainsi à 96.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

2°) Le siège social a été transféré du 30, rue Ali Ben Ghedahem au 90 rue de Palestine Tunis.

Transformation

1) Suivant décision collective unanime des associés en date à Tunis du 13 décembre 1977, enregistré dite ville le même jour, volume 825, série ter case 73, il résulte ce qui suit :

a) La société à responsabilité limitée dite Société Tunisienne d'Ingenierie en abrégé « S.T.U.D.I. » au capital de 96.000 dinars siège social, 90, rue de Palestine Tunis a été, par application de l'article 16 de ses statuts et de l'article 156 du code de commerce, transformée en société anonyme.

La société transformée conservant sa personnalité juridique continu d'exister sous sa forme nouvelle et sera désormais régie par les lois sur les sociétés anonymes et par les dispositions des nouveaux statuts qui ont été excelsés et annexés à l'acte ci-dessus indiqué.

b) Oit — nommés :

1) Comme administrateurs devant composer le 1er conseil d'administration Messieurs Mohamed Ben Youssef, Madame Hajer Ben Youssef, Madame Hend Ben Zid et le buret central d'études pour les équipements d'autre mer.

2) Comme commissaire aux comptes pour les exercices 1977 - 1978 - 1979
Monsieur Abderrazak Ben Amor.

II) Suivant délibération du conseil d'administration en date à Tunis du 13 décembre 1977, enregistrée dite ville le même jour A.C. volume 825, série ter case 83.

Monsieur Mohamed Ben Youssef a été nommé Président-Directeur pour la durée de son mandat d'administrateur.

A cet effet, le conseil lui a délégué les pouvoirs les plus étendus.

Les dépôts prescrits par la loi ont été effectués au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 décembre 1977.

N° B-1715

SOCIETE ANONYME
MOHAMED BEL HADJ & FILS
DES TRAVAUX PUBLICS

• TOZEUR -

Suivant un statut enregistré à la recette des finances à Tozeur le 9 décembre 1977, (volume 31, série 74, case 193) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Gafsa le 20 octobre 1977, il a été constitué une société anonyme :

Nom : Société Bel Hadj & fils des travaux publics.
Siège Social : Avenue Farhat Hached Tozeur (Gouvernorat Gafsa).
Capital : Cent mille dinars (100.000 dinars).
Objet :
— Entreprise des bâtiments.
— Industrie de matériaux des constructions.
— Commercialisation de matériaux de constructions.
— Exercice de toute activité se rapportant aux activités de la dite société.

Le Président : Mohamed Bel Hadj
Le Trésorier : Mokhtar Charfi.
Le Sre Général : Habib Ben Mohamed Bel Hadj.

N° B-1716

CREATION D'UNE S.A.R.L.
Au Capital de : 9.000 dinars
Siège Social :
El May - JERBA -

Par acte sous seing privé enregistré le 5 décembre 1977, à Tunis volume 30, page 5, case 671., il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Comptoir l'Avenir.
Objet : Menuiserie ébenisterie fer forgé.
Gérance : Kharroubi Moncef.
Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposés au greffe le 13 décembre 1977.

Pour Extrait
Le Gérant
Kharroubi Moncef
N° B-1717

ETS DOUIK - SERGHINI
Avis de dissolution anticipée et liquidation

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 novembre 1977, enregistré à Tunis AC volume 30, série 5, case 685. dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, les associés de la société ont décidés et adoptés à l'unanimité les résolutions suivantes :

• La dissolution anticipée et la liquidation de la société établissement Douik Serghini.
• La nomination de Monsieur Naceur Ben Ali Douik en tant que liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence les créanciers de la dite société sont invités de se présenter au siège de la liquidation fixé au 23 bis, rue Abou Kacem Echabbi à Tunis, dans les vingt jours à partir de la publication du présent avis sous peine de forclusion.

Le Liquidateur
N° B-1718

IMPRIMERIE DE L'U.G.T.T.
Société Anonyme
Au capital de 233.000 dinars
42, Rue 18 Janvier - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 25 novembre 1977 volume 824, série ter, case 515, il a été constitué une Société Anonyme ayant pour caractéristiques :

Dénomination : Imprimerie de l'U.G.-T.T.
Objet : Imprimerie.
Siège social : Tunis Rue 18 Janvier n° 42.
Capital : 233.000 dinars.
Durée : 99 années.

Suivant procès verbal de la première réunion du conseil d'Administration enregistré à Tunis le 16 décembre 1977, volume 825, série bis, case 174 Monsieur Hasson Hammoudia a été élu Président Directeur Général et Monsieur Mohamed Salah Essafi a été désigné en qualité de Directeur Général Adjoint, et tous les pouvoirs du Président lui ont été attribués.

N° B-1.719.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE
SOCIETE LE CAOUTCHOUC
Société à Responsabilité limitée
Au capital de : 5.000 dinars
Siège Social :
34, Rue d'Algérie - SFAX -

Cession de Parts

Suivant acte S.S.P. daté du 16 septembre 1977 enregistré à Sfax AC le 19 septembre 1977 folio 57, N° 251 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 novembre 1977 sous le numéro de dépôt 4107 il appert que Monsieur Mohamed Béchir Triki a cédé les cent (100) parts de dix (10 dinars) chacune aux personnes et proportions mentionnés dans cet acte.

Par suite de cette vente Monsieur Ahmed Menif est resté seul gérant pour la société avec les pouvoirs mentionnés dans les statuts.

N° D-442

TECHNIQUES LOUIS MENARD
Société Anonyme
Au capital de 1.900.000 F.F.
Siège social
54, Avenue de la Motte Picquet
PARIS 15°
RC. : SEINE - 58 B 2.525

Création d'une succursale en Tunisie

I. — Titulaire d'une convention de sous-traitance passée avec l'Entreprise Morillon - Corvol - Courbot S. A. (E.M.C.C.) elle même adjudicataire au sein d'un groupement d'entreprise des travaux de construction du nouveau port de pêche de Sfax.

La Société « Techniques Louis Menard » a décidé l'ouverture d'une succursale en Tunisie pour la durée d'exécution des travaux.

II. — Des statuts de la Société dont deux exemplaires enregistrés à Tunis A.C. 1, le 5 novembre 1977, volume 824, série ter, case 224, qui ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 novembre 1977, il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme.
Dénomination : Techniques Louis Menard - S.A.
Objet : La mise au point de l'exploitation sous toutes ses formes des procédés et techniques Louis Menard, concernant notamment la géotechnique.
Capital social : 1.900.000 F.F.
Siège social : 54, Avenue de la Motte Picquet - Paris 15°.
Durée : 75 années.

III. — Au cours de sa séance du 4 avril 1977, le Conseil d'Administration après avoir décidé l'ouverture d'une Succursale en Tunisie, pour la durée des travaux, a domicilié celle-ci 26. Avenue Habib Bourguiba prolongée à Sfax.

Deux exemplaires du procès verbal constatant ces délibérations, enregistrés à Tunis A.C. 1, le 5 novembre 1977, volume 824, série ter, case 225, ont été déposés auprès du greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 11 novembre 1977.

Monsieur Philippe Amiot a été désigné comme représentant de la Société.

IV. — En conséquence, la succursale a été inscrite au registre du commerce du tribunal de première instance de Sfax le 14 novembre 1977, sous le numéro 4.792 du registre analytique et 5.074 du registre chronologique.

N° D-443.

SOCIETE LA PERFECTION
S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Rue Ali Bach-Hamba - Sfax

Augmentation du capital

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 août 1977, enregistré à Sfax.

A.C. le 24 septembre 1977, folio 68, n° 318, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 12 octobre 1977, sous le n° 4083.

Le capital social est porté de 6.000 dinars à 10.000 dinars par la création de 400 parts nouvelles de 10 dinars chacune, versées en espèces dans la caisse de la Société.

L'article 6 des statuts de la Société, est modifié en conséquence.

N° D-414

Adjudications et appels d'offres

MUNICIPALITÉ DE SOUSSE

Avis d'Appel d'Offres

La Municipalité de Sousse lance un appel d'offres pour l'acquisition du matériel suivant :

• Lot n° 1 : 2 répandeuses de bitume de 250 litres tous liants sur pneumatique Auto-Chassis.
• Lot n° 2 : 3 rouleaux vibrant automoteur à commande manuelle pour cylindrage et compactage.
• force de vibration de 1.000 à 1.500 kilogrammes.
• poids de 400 à 500 kg.
• avec système d'arrosage de la jante.
• Lot n° 3 : 2 plaques vibrantes pour compactage de flaches à commande manuelle de 400 à 500 kg.
• force de vibration de 1.000 à 1.500 kilogrammes.
• Lot n° 4 : Malaxeur d'enrobé à chaud.
• Enrobeur épandeur de 30 à 40 CV. Production horaire de 3 à 4 T/H.

Les Entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à fournir leur offres sous plis séparés (chaque lot à part) au bureau Technique de la Municipalité de Sousse (service des travaux neufs).

L'ouverture des plis est fixée au 21 décembre 1977 au siège de la Commune de Sousse.

Les propositions devront parvenir à Sousse sous plis recommandés avant la date de l'adjudication, portant la mention « A ne pas ouvrir » adjudication du 21 décembre 1977 lot n° . . . . pour l'acquisition.

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

• 1°) la soumission, le bordereau des prix et le détail estimatif dûment remplis, datés et signés.
• 2°) l'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
• 3°) Un certificat de non faillite.
• 4°) un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de la soumission.
• 5°) un certificat de la Direction des Impôts.

N° E-791.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Avis d'appel d'offres

Le conseil du gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition du matériel suivant :

• Lot n° 1 : Nivéleuse marque Wabco type 444.
• Lot n° 2 : Un tracteur équipé avec une semi-remorque de marque MF 235.
• Lot n° 3 : Répandeuse de Bitume.
• Capacité 3000 tractée avec une cuve cylindrique à fonds embroutés.
• Lot n° 4 : Gravillonneur modèle Derby 69 (capacité de la trémie 1,3 m3).
• Lot n° 5 : Cylindre rouleau richier R 708 C.
• Piods à vide : 8000 kgs.
• Poids maximum = 12 tonnes.
• Lot n° 6 : Bétonnière (440 l).

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à fournir leurs offres sous plis séparés (chaque lot à part) au bureau du gouvernorat.

L'ouverture des plis est fixée au 27 décembre 1977 au siège du gouvernorat.

L'ouverture des plis est fixée au 27 décembre 1977 au siège du gouvernorat.

Les propositions devront parvenir à Siliana sous plis recommandés avant la date de l'adjudication, portant la mention « a ne pas ouvrir » adjudication du 27 décembre 1977 N° . . . . Pour l'acquisition de

Les plis devront obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

• 1°) La soumission, le bordereau des prix et le détail estimatif dûment remplis, datés et signés.
• 2°) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
• 3°) Un certificat de non faillite.
• 4°) Un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de la soumission.
• 5°) Un certificat de la direction des impôts.

N° E-802

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Appel d'Offres N° 6/77

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir le matériel suivant :

• Lot N° 1 : Bonneterie sportive (survêtements, maillots, culottes, bas etc...).
• Lot N° 2 : Espadrilles de Sports.
• Lot N° 3 : Filets de Sports.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges ouvert au Service de l'Approvisionnement du Ministère sis 37, Avenue de la Liberté, Tunis, à l'horaire administratif.

Les offres doivent être expédiées à l'adresse ci-dessus sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir, appel d'offres N° 6/77 » dans un délai ne dépassant pas le 24 décembre 1977, le cachet de la poste faisant foi.

Elles doivent être accompagnées obligatoirement des documents réglementaires requis (certificat de patente, certificat de non faillite, attestation trimestrielle de solde de la C.N.S.S., etc...) et d'un échantillon pour chaque article proposé.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 décembre 1977 à 10 heures à l'adresse sus-indiquée.

N° E-803.

INSTITUT DE PNEUMO-PHTISIOLOGIE DE L'ARIANA

Appel d'Offres

Le Directeur de l'Institut de Pneumo-Phtislologie de l'Ariana se propose de lancer un appel d'offres pour l'approvisionnement des malades durant l'année 1978 soit du 1er janvier au 31 décembre 1978.

Lot n° 4 :

• Pommes de terre;
• Lot n° 7 :
• Légumes frais;
• Lot n° 8 :
• Potes alimentaires de choix;
• Lot n° 9 :
• Fruits frais;
• Lot n° 10 :
• Lait pasteurisé et yaghourts;
• Lot n° 11 :
• Pain et pain sans sel;
• Lot n° 13 :
• Coussous fin 1er choix;
• Lot n° 14 :
• Savon vert 72%;
• Lot n° 21 :
• Epicerie fine - riz - légumes secs - conserves diverses - than et sardines;
• Lot n° 3 :
• Pain.

Les soumissions doivent être adressées sous plis recommandés portant la mention « Adjudication 1978 » au nom de Monsieur le Directeur de l'Institut de Pneumo-Phtislologie de l'Ariana au plus tard le 24 décembre 1977 à 12 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le 26 décembre 1977 à 10 heures au bureau du Directeur.

Pour tous renseignement complémentaires (quantité, variété conditions) et examen du cahier des charges s'adresser au service de l'économat de l'établissement tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures.

N° E-804.

MUNICIPALITE DE TUNIS

Avis de réadjudication

La Ville de Tunis lance une réadjudication sur appel d'offres pour l'acquisition de 5 tourgons mortuaires.

Les fournisseurs intéressés par cette réadjudication pourront prendre connaissance du dossier du Marché dans les bureaux de la Subdivision des Ateliers Municipaux - 1, Avenue Ouled Haffouz - Tunis.

Chaque soumissionnaire devra présenter à l'appui de sa soumission :

1°) Un certificat attestant qu'il est en règle au regard de la direction des impôts.
2°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3°) Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
4°) Un cautionnement comme prévu au cahier des charges du marché.

Tous ces documents seront joints à une enveloppe fermée portant la marque du soumissionnaire et contenant les pièces suivantes du marché.

1) La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'administration et préalablement timbrée.
2) Le cahier des charges complété par la mention « Lu et Accepté » et signé par le soumissionnaire.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces présentées à l'appui de la soumission et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire, mais uniquement la mention à ne pas ouvrir avant la réadjudication du 7 janvier 1978 et relative à l'acquisition du matériel sus-indiqué et adressé à Monsieur le chef de la subdivision des ateliers municipaux, 1, Avenue Ouled Haffouz - Tunis.

Tout le dossier sera adressé sous pli recommandé fermé et scellé et devra parvenir 24 heures au moins avant la date de la réadjudication qui aura lieu le 7 janvier 1978 à 10 heures du matin dans une salle de l'Hôtel de Ville, Avenue de Carthage - Tunis.

N° E-875.

CENTRE DE FORMATION PROFESIONNELLE AGRICOLE

Téléphone : 7
Oued Zarga
Béja (à Oued Zarga)

Adjudication
2ème avis

Le Centre se propose de mettre en adjudication pour l'acquisition des fournisseurs ci-dessous indiquées durant la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

• Pain;
• Denrées alimentaires;
• Produits d'entretien.

Le cahier de charge pour les dites fournitures peut être consulté à la direction de l'Établissement, au commissariat régional au développement agricole de Béja et à la Direction de l'Enseignement, de la Recherche et de la Formation des Cadres, 30, Rue Alain Savary - Tunis (bureau des achats).

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés au plus tard le 10 décembre 1977 au nom de Monsieur le Directeur de l'Centre avec la mention (Appel d'Offres).

L'ouverture des plis aura lieu le 13 décembre 1977 à 16 heures à la direction du centre.

N° E-806.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Service des Bâtiments Civils

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital Régional de Kasserine est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 10 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (780.000 dinars) sept cent quatre vingt mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : « B », plafond minimum de 1.000.000 dinars mille dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 9 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-807.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis de report d'Appel d'Offres

L'appel d'offres pour les travaux de construction de l'École Normale

Supérieure de Bizerte - lot : électricité prévu, et dont l'ouverture des plis fixée au : 13 décembre 1977, est reportée au 20 décembre 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (300.000 D.) trois cent mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B. 5, d'un plafond minimum de 300.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 19 décembre 1977 avant 12 heures.

N° E-808.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis de report d'Appel d'Offres

L'appel d'offres pour les travaux de construction de l'École Normale Supérieure de Bizerte : lot : chauffage, plomberie et climatisation prévu, et dont l'ouverture des plis fixée au 13 décembre 1977 est reportée au 20 décembre 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (400.000 D.) quatre cent mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B.6 B.7 et B.8 d'un plafond minimum de 400.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (direction de la construction) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 19 décembre 1977 avant 12 heures.

N° E-809.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Hôpital Régional

Houcine Bouzaïane Gafsa

Avis d'Adjudication

L'adjudication pour la fourniture de matières premières nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades de l'Hôpital Régional Houcine Bouzaïane à Gafsa et des Hôpitaux de Circonscription qui en dépendent pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978 inclus aura lieu le vendredi 30 décembre 1977 à 10 heures.

Les cahiers de charges pour les fournitures détaillées ci-dessous pourront être consultés à l'Economat de l'Hôpital Régional de Gafsa tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures.

• Lot n° 1 : Viande de boeuf;
• Lot n° 2 : Viande de mouton;
• Lot n° 3 : Poisson;
• Lot n° 4 : Pommes de terre;
• Lot n° 8 : Légumes frais;
• Lot n° 9 : Pâtes alimentaires;
• Lot n° 10 : Fruits frais;
• Lot n° 12 : Lait frais;
• Lot n° 13 : Lait pasteurisé et ya-ghourt;
• Lot n° 14 : Pain;
• Lot n° 15 : Couscous;
• Lot n° 16 : Savon vert;
• Lots n° 17 et 18 : Produits d'entretien ingrédients;
• Lot n° 19 : Linge et effets.

Les soumissions établies sur papier libre et suivant les modèles prévus par le cahier des charges et les pièces annexes devront parvenir, sous pli recommandé portant la mention « Adjudication ne pas ouvrir » à l'adresse du Directeur de l'Hôpital Régional de Gafsa sept jours avant la réunion de la commission d'adjudication soit avant le 23 décembre 1977.

N° E-810.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Appel d'Offres

Le district de Tunis se propose de lancer un appel d'offres pour la réalisation des travaux d'entretien et de nettoyage de ses locaux sis à Tunis, 10, Rue d'Autriche.

Les entreprises agréées pour ce genre de service peuvent se présenter au bureau du matériel du district de Tunis pour la consultation du cahier des charges.

Les offres de service doivent parvenir sous pli fermé au nom de Monsieur le Directeur Général du District de Tunis avant le 20 décembre 1977.

N° E-811.

COMMUNE D'EL MAHRES

Avis de Réadjudication

Le Président de la Municipalité d'El-Mahrès a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une réadjudication aura lieu le samedi 17 décembre 1977 à quinze heures (15 h) à l'Hôtel de Ville et ce pour le fermage des droits suivants et ce pour une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 1978.

Droits sur les marchés : marché hebdomadaire, marché de fruits, marchés de bestiaux, marché de poissons, marché d'olives.

Mise à prix : 2.000 dinars.

Les intéressés par cette réadjudication doivent verser à la caisse de recette de finances un montant égal au 1/10 de la mise à prix.

Les chèques non approuvés ne seront pas acceptés et pour de plus amples connaissances contacter la direction municipale pour consulter le cahier des charges, qui est à la disposition du public pendant tout l'horaire de travail (horaire administratif).

N.B. — La réadjudication ne peut être définitive qu'après approbation du Ministère de l'Intérieur.

N° E-812.

MUNICIPALITE DE KORBA

Avis d'Adjudication

Le Président de la Municipalité de Korba avise le public qu'une adjudication aux enchères publiques sera ouverte jeudi 12 janvier 1978 pour la location des immeubles municipaux suivants :

1) Une parcelle de terre « Saniet - Ennojar » dont la superficie est de 2 hectares.
2) Le restaurant de la cité commerciale.
3) Le kiosque municipal.
4) Local du 9 avril (Office de Pêche) auparavant.

Les intéressés par cette adjudication peuvent contacter la direction municipale chaque jour (horaire administratif) pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° E-813.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Avis d'Adjudication

Dans le cadre de programme de développement rural 1977 le Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de 16000 souchets d'oliviers à huile variété chétoui.

Les fournisseurs intéressés par cette offres peuvent contacter Monsieur le Commissaire Régionale de Développement Agricole de Siliana pour consultation du dossier technique et cahiers de charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « Avis d'Adjudication pour l'acquisition de 16000 souchets d'oliviers à huile variété chétoui » avant le 27 décembre 1977 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du Gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Bordereau des prix;
• Soumission;
• Cautionnement provisoire égale à 1% du montant de la soumission.
• Certificat attestant que l'intéressé en règle avec la direction des impôts.

N° E-814.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Avis d'Adjudication

Dans le cadre du programme de développement rural de l'année 1977, le Gouverneur de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'alimentation en eau potable du Centre Rural El Mansoura dans la Délégation de Maktar.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent contacter l'arrondissement de Génie Rural de Siliana pour consultation du dossier technique et cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « Avis d'adjudication pour l'alimentation en eau potable du Centre Rural El Mansoura dans la délégation de Makthar » au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana Président du Conseil du Gouvernorat de Siliana avant le 30 décembre 1977 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du Gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Bordereau des prix;
• Soumission;
• Attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
• Cautionnement provisoire de 1% du montant de la soumission
• Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

N° E-815.

COLLEGE SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE BOU-ARADA

Renouvellement d'un appel d'offre

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Bou-Arada met en adjudication la fourniture des denrées alimentaires pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Les denrées sont groupées en trois lots séparés :

Lot n° 1 : Viande de boeuf cachet vert.

Lot n° 2 : Viande d'agneaux cachet vert.

Lot n° 3 : Fruits, légumes et pommes de terre.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés recommandés au plus tard le 30 décembre 1977 au nom de Monsieur le directeur du collège secondaire de Bou-Arada avec la mention (renouvellement d'un appel d'offre).

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu délivrée par un établissement bancaire.

Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés l'adjudicataire est tenu de verser à l'économat du collège un cautionnement égal à 3% de son offre.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'économat du collège tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis aura lieu le 31 décembre 1977 au bureau de Monsieur le directeur du collège à 10 heures du matin.

N° E-816

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Avis d'adjudication

Le conseil du gouvernorat de Sidi Bouzid se propose de lancer une adjudication pour les travaux de construction d'un dispensaire au siège de la délégation de Sidi Bouzid.

Les entrepreneurs agréés pour cette catégorie de travaux sont priés de prendre le dossier d'adjudication au siège du gouvernorat (service du développement rural) ou à la subdivision de la construction de Sidi Bouzid.

Les plis des soumissionnaires doivent comprendre les pièces suivantes :

• La soumission dûment remplie et signée.
• Le bordereau des prix dûment rempli et signé.
• Le détail estimatif dûment rempli et signé.
• Le cahier des charges dûment signé.

Le cautionnement provisoire égal à 1% du montant des travaux.

• L'attestation de C.N.S.S.
• La déclaration de non faillite.
• L'attestation justifiant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le vendredi 30 décembre 1977 à 11 heures au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid.

Les plis doivent parvenir recommandés au siège du gouvernorat les même jours à 10 heures dernier délai.

Le Gouverneur
H. Amri

N° E-817

COLLEGE SECONDAIRE DE DJEBENIANA

Adjudication

Le collège secondaire 18 janvier 1952 à Djebeniana se propose de lancer une adjudication pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978 pour l'acquisition du matériel suivant :

• Matières premières et pièces de rechange.
• Matière de mécanique générale.

— Bois.
— Construction métallique.
— Tissus.
— Matières d'électricité.
— Matières de construction (briques pierres, ciment et chaux).

pour consultation du cahier des charges s'adresser à l'économat du

collège tous les jours et aux heures de travail.

Nul ne peut faire part de la soumission s'il ne verse pas à la caisse du collège un cautionnement provisoire de 1% du total de l'adjudication et 3% en cas d'admissibilité définitive à l'adjudication.

Les offres doivent parvenir recommandés et signés au nom du directeur

du collège secondaire 18 janvier 1952 à Djebeniana portant la mention « adjudication ».

La date limite de remise des plis est fixée au jeudi 29 décembre 1977.

L'ouverture des plis sera effectuée à l'assemblée de l'adjudication le lundi 29 décembre 1977 à 15 heures.

N° E-818