Arrêté du Ministre de l'Équipement du 2 janvier 1978, portant délimitation des plages de Sidi Salem et Corniche à Bizerte

Le Ministre de l'Équipement;

Vu le décret du 24 septembre 1885, concernant le Domaine Public;

Vu le décret du 28 septembre 1887, réglant les formalités à suivre pour la délimitation du Domaine Public et notamment ses articles 1 et 2;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la délimitation du Domaine Maritime des plages de Sidi Salem et Corniche à Bizerte.

Arrête :

Article Premier. — Il sera procédé dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime des plages de Sidi Salem et Corniche à Bizerte.

Art. 2. — La commission à laquelle ces opérations sont confiées comprend :

• Le Directeur des Services Aériens et Maritimes ou son représentant (Président).
• Le Chef de la Subdivision des Ponts et Chaussées de Bizerte.
• Le Directeur des Domaines du Ministère des Finances ou son représentant.
• Le Directeur des Pêches du Ministère de l'Agriculture ou son représentant.
• Un représentant de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
• Un représentant de la Municipalité de Bizerte.

Art. 3. — Le Président de la Commission convoquera celle-ci en temps opportun, en même temps qu'il prendra toutes les services de publicité et autres, que comporte la procédure prescrite par le décret sus-visé du 26 septembre 1887.

Tunis, le 2 janvier 1978

Le Ministre de l'Équipement
Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA