AVIS N° 13591

Suivant procès verbal dressé le 18 décembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme d' : Saft - Société des Accumulateurs fixes et de traction 156, avenue de Metz 93230 - Romainville, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour pile électrique de type cylindrique.

Priorité : Brevet français du 24 décembre 1975 N° en 75 - 39732.

Cette invention est caractérisée par le fait que ladite jupe périphérique se situe à l'extérieur du godet de Zinc et est enserrée entre le bord du godet incliné vers l'intérieur et un anneau dont un bord est serti sur le bouchon, et l'autre enserre étroitement la partie cylindrique du godet.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ÉTABLISSEMENTS DANOEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décrét N° 68-88 du 28 mars 1968 —
Code du Travail, art. 193 à 114)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Energie le 7 décembre 1977, Monsieur Khaled Ben Ammar, demeurant à Tunis 2, rue Barcelone, agissant pour le compte de la Société BOTUMACO, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à la carrière de Gypse de Meher. Jebbas (gouvernorat de Sidi Bouzid) un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Sidi Bouzid ou le maire de la commune de Sidi Bouzid, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Energie le 7 décembre 1977, La Société ESSO STANDARD, demeurant à Tunis 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sfax en bordure de la route MC. 81 un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Sfax ou le maire de la commune de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

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Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chtioui Abdessattar adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saida dont l'immatriculation a été demandé par Madame Aicha Bent Said Ben Belgacem Ammar veuve Salah Ben Ali Abbès et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.242 déposée le 19 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent B.P. est de 332 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 42 rue du Pacha conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers El Mehrzi.
Au Sud : T. 12510.
À l'Ouest : T.12510 et Héritiers El Mehrzi.
À l'Est : Mohamed Ouennichi et inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Afaf dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Amor Belaid, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28823 déposée le 4 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 215 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo 56 rue des Orangers conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue des Orangers.
À l'Est : Madame Zohra Zoghlami.
Au Sud : T. 43789.
À l'Ouest : Mohamed El Aid Zalhig.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ech-chebaâne dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Mohamed Ech-chebaâne en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.113 déposée le 6 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1500 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 1194 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime conformément aux indications du placard de la réquisitions d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : une rue projetée et au-delà Hédi Ben Mohamed Bounenni.
Au Nord-Est : Mokhtar Ben Mouldi Ben Zouhaler
Au Sud-Est : Mhamed Ben Mouldi Ben Zouhaler
Au Sud-Ouest : Héritiers Hamouda Ben Mohamed Lajnaf dont Hédi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nozha dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Khendil Djeridi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.300 déposée le 10 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent B.P. est de 1595 m².

L'immeuble se trouve situé à la Chergula conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord-Est : Hmaida El Beji.
Au Sud : La voie X2.

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Au Sud-Ouest : un chemin et au-delà le T. 23845 (réquisition).

Au Nord-Ouest : T. 24.100 (S2).

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Malek Mohamed El Hédi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Beji Ben Hassine El Béjaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29467 déposée le 24 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 606 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Sud : Saniet El Karoui.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Parcelle 2.
A l'Ouest : R. 29127.

Parcelle 2.

Au Sud : Parcelle 1.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Hassen Ben Hamda El Mahjebi.
A l'Ouest : R. 29127.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hanout Jacob dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jacob Baron en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.482 déposée le 5 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1976. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 25 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 8 m².

L'immeuble se trouve situé à 25 rue Souk El Grana à Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ali Maadoux.
Au Nord-Ouest : Ali Maadoux.
Au Sud-Ouest : Souk El Grana.
Au Sud-Est : El Hadj M'henni.
Au Nord-Est : Chedly Said.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Salah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Salah Ben Dhiaf El Boughalmi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.584 déposée le 26 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 décembre 1974.

La propriété bornée consiste en parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 855 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 842 m².

L'immeuble se trouve situé à cité Eszouhour Zahrouni délégation de Tunis Sidi Béchir gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue sans nom.
A l'Est : Impasse Rebah Ben Abdallah El Arbi Salah Ben Ahmed Hamami.
Au Sud : Abdelkader Somal.
A l'Ouest : Rue sans nom.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Abderrahim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Abderrahim et son frère Mohamed en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.674 déposée le 7 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation en état de Tunis d'une contenance dénoncée de 120 m² celle résultant du présent bornage est de 152 m².

p. 119

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana rue Hadj Taboub, impasse Abderrahim conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 87.205 et maison de Ali Ben Salah Chérif.

Au Sud : Maison Tijani M'Rabet.

A l'Est : Maison Chadli Slama, impasse Abderrahim puis Ali Ben Salah Chérif.

A l'Ouest : T. 3786/30.995 et maison de Habib Ben Mohamed M'Rabet.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Ayachi III dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Larbi El Ayachi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.737 déposée le 29 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2800 m² et celle résultant du présent bornage est de 2777 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Abdallah El Ferchichi Salem El Ferchichi.

A l'Ouest : T. 25.075 (S.2)

A l'Est : Rue projetée.

Au Sud : Amara Ferchichi.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Ayachi II dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Larbi El Ayachi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.738 déposée le 21 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1976. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1.000 m² et celle résultant du présent bornage est de 1027 m².

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord : Route 37 de Bir M'chergua à Tunis.

A l'Ouest : P. 220.

Au Sud : P. 220.

Parcelle 2.

Au Nord : Route 37 de Bir M'chergua à Tunis et la parcelle 1.

A l'Est : T. 25.079 (S.2).

A l'Ouest : Rue projetée.

Au Sud : Salem Abdallah.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Mardassi dont l'immatriculation a été demandée par Madame Janat El Mardassi veuve Belgacem El Mardassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29752 déposée le 4 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent B.P. est de 72 m².

L'immeuble se trouve situé à Bab Saadoun impasse du receveur n° 6 gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse de receveur et Hammadi Dassi.

A l'Est : R. 29263.

Au Sud : R. 29263

A l'Ouest : Hammadi Dassi T. 53452.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Mezghenni dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Ahmed El Mezghenni en qualité de propriétaire, sui-

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vant réquisition N° 29.819 déposée le 29 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1e décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 5000 m² environ et celle résultant du présent bornage est de 4617 m².

L'immeuble se trouve situé à la Boukra Cheikha de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Parcelle 2.
À l'Est : Inconnu.
À l'Ouest : Chemin.
Au Sud : R. 29.178.

Parcelle 2.

Au Nord : Héritiers Ferjani El Ajugui.
À l'Est : Chemin.
À l'Ouest : Parcelle 1.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Abid dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Khaled et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.849 déposée le 16 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre d'une contenance dénoncée de 3A.50 environ, celle résultant du présent bornage est de 1ha. 31a. 74ca.

L'immeuble se trouve située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord : Inconnu.
À l'Est : Route G.P.8.
Au Sud : T. 6694.
À l'Ouest : Construction SNIT.

Parcelle 2.

Au Nord : Inconnu.
À l'Est : T. 88.811.
Au Sud : T. 6.694.
À l'Ouest : Route G.P.8.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Atbet El Khir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Rouha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.892 déposée le 12 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 180 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 167 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse.
Au Sud : Impasse.
À l'Est : Khemais El Baccouche.
À l'Ouest : T. 101.877.

Gouvernorat de Tunis

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Kantha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais Ben Mohamed Ben Jeba en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.893 déposée le 16 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 1h.20 celle résultant du présent bornage provisoire est de 1h. 17a. 39ca.

L'immeuble se trouve situé à Charguia, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hédi Hjaig et Hammadi Hjalg.
À l'Est : R. 29.288.
Au Sud : Mokhtar Ben Hadj Ali Ben Ghenia.
À l'Ouest : Piste de El Fahamia et au-delà Hassen Ben Mohamed Trabelsi et Brahim Mathlouthi.

p. 121

Gouvernorat de Tunis

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Deidoul agent technique assermenté, il a procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Loulech dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Hosul en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.901 déposée le 18 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles comprenant des constructions d'une contenance dénoncée de 3500 m² celle résultant du présent bornage est de 3159 m².

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Bortal Haider le Bardo mais est situé à Hal Et-Tadhamour délégation de la Manouba.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Khelifa Esseifi.
Au Sud : Rue projetée et au-delà l'O.M.V.V.M.
À l'Est : O.M.V.V.M. et Abdelkader Nouaouri.
À l'Ouest : Ali Bou Ghorbal et Mokhtar Tobji.

Gouvernorat de Tunis

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oberak et Touil dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rejeb Ben Salem et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.904 déposée le 19 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complanté d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 3ha. environ, celle résultant du présent bornage est de 2ha. 64a. 92ca.

L'immeuble se trouve situé à la Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sont les suivants :

Au Nord : T. 101764 et route de la Soukra à la choutrana.
À l'Est : T. 17584.
Au Sud : T. 81008.
À l'Ouest : Hassen Hachicha.

Gouvernorat de Tunis

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Ben Mokhtar El Mzoughi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.105 déposée le 27 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 et 17 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 145 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouerdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue 10026 et au-delà Hédi Jerbi.
À l'Est : Youssef Jondoubi.
Au Sud : Hédi Bokri.
À l'Ouest : Rue 10023 et au-delà Abdelbaki Jeridi

Gouvernorat de Tunis

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kaouthar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Ben Mohamed Ben Hadj Zourd El Ayouni en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.330 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m² et celle résultant du présent bornage est de 109 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivantes :

Nord-Est : Impasse n° 7 (Rue de Tunis)
Nord-Ouest : Chedly Boujeday et Ali Ben Rejeb
Sud-Est : Mohamed Damdoum
Sud-Ouest : Abdelkader Jaoui

p. 122

Gouvernorat de Tunis

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dalat Chaâbani dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Ben Chérif Ben Seghaïer Chaâbani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.358 déposée le 10 Avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1976. La propriété bornée consiste en un terrionnée de 1H. 85 à 10 ca environ, celle résultant du rain nu propre à la culture d'une contenance déprésent bornage est de 1ha. 85a. 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : T. 99301.

Au Sud et à l'Est : Piste de Jerrala à la route MC 37.

Au Sud et à l'Ouest : T. 4157.

Au Nord et à l'Ouest : T. 4158.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Contonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Hattab, dont l'immatriculation a été demandée par L'Agence Foncière d'Habitation en qualité, de propriétaire suivant réquisition N° 30369 déposée le 11 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juillet 1976. La propriété bornée consiste en un terrain complanté en partie d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 3ha. 29a. 15ca, environ celle résultant du présent bornage est de 3ha 80a. 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ohaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed et Tijani Ben Romdhane Khemais Ben Salah Ben Hattab.
A.F.H. (R. 30945).

A l'Est : Mohamed et Tijani Ben Romdhane.
A.F.H. (R. 30945).

Au Sud : Domaine de l'Etat.
T. 453 (S2).

A l'Ouest : A.F.H. (R. 30900).
Khemais Ben Salah Ben Hattab.

Gouvernorat de Tunis

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mobarka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Mabrouk Ben Khelifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.395 déposée le 24 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 350 m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 403 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Saniet Er-Rasaa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivantes :

Au Nord : Inconnu.

A l'Ouest : Réquisition 30.400.

Au Sud : Ajmi Fitouri et Mohamed Ben Salah Bouguerra.

A l'Est : Mr. Mabrouk Klifi et Rue sans nom.

Gouvernorat de Tunis

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Choualeb, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Choualeb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.397 déposée le 25 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1976 à 9 heures. La propriété bornée consiste en août 1976. La propriété bornée consiste en une construction d'une contenance dénoncée de 755 m2, celle résultant du présent bornage est de 727 m2.

L'immeuble se trouve situé au 16, Avenue Habib Thameur le Kram, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 47.506 et 38.012.

Au Nord-Ouest : Rue 9 Avril 1938.

Au Sud-Est : Rue Sakiet Sidi Youssef.

Au Sud-Ouest : Avenue Habib Thameur.

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Gouvernorat de Tunis

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Aziz Lakenji agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Laroui dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aslia Laribi épouse Abdelaziz Laroui et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30.556 déposée le 14 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1h. 50a. 00ca. celle résultant du présent bornage est de 1h. 39a. 69ca.

L'immeuble se trouve situé à Radès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 39506 et 230.
Au Sud-Est : T.216 et T. 130.
Au Sud : T. 5352.
À l'Est : T. 92011 et un chemin.

Gouvernorat de Tunis

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Yasmina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Larbi Ben Ahmed Madfai en qualité de propriétaire suivant réquisition N°30550 déposée le 21 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 1500 m² environ celle résultant du présent bornage est de 1560 m².

L'immeuble se trouve situé à la Choutrana gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un passage et au-delà Boufarès Ben Salah.
Au Sud-Est : Abdelaziz Medfai.
Au Sud-Ouest : Noreddine Ben Ameur et consorts.
Au Nord-Ouest : Sadok El Asbai et Mohamed El Hédi Souihli.

Gouvernorat de Tunis Sud

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Salem Hadj Sadok Khamla en qualité de propriétaire sur-réquisition N° 30604 déposée le 12 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26/30 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1976. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 3h. 37 et celle résultant du présent bornage est de 6h. 19a. 20ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation l'immeuble ne se trouve pas à Sebbalet Ben Amnais mais est situé à Broj Tuoil.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Il s'agit des parcelles de clôtures A 136 A 138 et A 140 du cadastre VBA zone I secteur A.

Gouvernorat de Tunis

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bayoussef Abdelkader en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30622 déposée le 1er septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1975.

Le opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 317 m² celle résultant du présent B.P. est de 262 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Fathallah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 49121.
À l'Est : Khemais Djedidi.
Au Sud : Dar Ejjamia sur partie et Ahmed El Khamassi sur le reste.
À l'Ouest : Ahmed El Khamassi sur partie et Mohamed Ben Beigacem sur le reste.

p. 124

Gouvernorat de Tunis

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadikat El Hana dont l'immatriculation a été demandé par Madame Messika Fathi Nejem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30738 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2000 m² et celle résultant du présent bornage est de 2027 m².

L'immeuble se trouve situé à Charguia Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hamadi El Ajeugui.
A l'Est : Piste de la Chérguia à Sidi Amor Boukhtioua.
A l'Ouest : Hamadi El Ajeugui.
Au Sud : Abdelkader Nagl.

Gouvernorat de Tunis

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Milma, dont l'immatriculation a été demandé par L'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.761 déposée le 18 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1977. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 2h. 68a. 10ca. environ celle résultant du présent bornage est de 2h. 77a. 36ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1.
Au Nord : une piste et Hadj Mehrez Kaoub.
Au Sud : A.F.H. (131512).
A l'Est : Salah Ben Chergui et T. 16007.

Parcelle 2.
Au Nord : Oued El Kaali.
A l'Est : Oued El Kaali et Hadj Mehrez Kaoub.
Au Sud : une piste et Hadj Mehrez Kaoub.
A l'Ouest : T. 16007.

Parcelle 3.
Au Nord et Nord-Est : S.N.I.T.
Au Sud et au Sud-Est : Oued Kasab.
A l'Ouest : T. 16007.

Gouvernorat de Tunis

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sami dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Hédhih Ghoull en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.765 déposée le 20 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 317 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Saniet Er-Rassaâ, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 29102.
A l'Ouest : Rue sans nom.
Au Sud : Monsieur Mohamed El Kefi.
A l'Est : Monsieur El Hadj Kadour El Khadi.

Gouvernorat de Tunis

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Ben Messanou El Mizouni en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.799 déposée le 3 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 296 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ayari Ahmed.
Au Sud : Rue.
A l'Est : T. 3190.
A l'Ouest : Rue.

p. 125

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jellouli, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Intissar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Said, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.816 déposée le 11 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 350 m², celle résultant du présent bornage est de 344 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Saniet Et-Tarah impasse El Aichi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ali Ettriki.
A l'Est : Rue projetée 10. 30.969.
Au Sud : Rue projetée.
A l'Ouest : R. 30.818.

Gouvernorat de Tunis

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fathi, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ellafi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.818 déposée le 11 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction d'une contenance dénoncée de

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Saniet Et-Tarrah, impasse El Aichi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassen El Medlouni.
A l'Est : R. 30816, Mohamed Ali Ettriki.
Au Sud : Rue projetée.
A l'Ouest : Rue projetée.

Gouvernorat de Tunis

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melz Abdelkader, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Salah Dardouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.847 déposée le 19 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1977. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 787 m², celle résultant du présent bornage est de 836 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord à l'Est et à l'Ouest : R. 29217.
Au Sud : T. 39731 (S2).

Gouvernorat de Tunis

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elleuch Rafik, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Tamir, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.856 déposée le 22 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1977. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1855 m², celle résultant du présent bornage est de 2241 m².

L'immeuble se trouve située à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amor Ben Sadok Hejalej et Réquisition 29789.
Au Sud : Réquisition 29.208.
A l'Est : T. 15271 (S2) et Amor Ben Sadok Hejalej.
A l'Ouest : Piste de l'Ariana à la Choutrana.

p. 126

Gouvernorat de Tunis

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Erridha, dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30900 déposée le 12 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juillet 1976. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2ha.22a.80ça, celle résultant du présent bornage est de 2ha. 17a. 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed et Tijani Ben Romdhane
Khemais Ben Salah Ben Hattab.

A l'Est : R. 30369 (A. F. H).

A l'Ouest : Habous Sidi Yahia, Mohamed Ben Salah Trabelsi.

Au Sud : Khemais Ben Salah Ben Hattab, Mohamed Ben Salah Trabelsi.

Gouvernorat de Tunis

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ohitmoli, dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30945 déposée le 28 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juillet 1976. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 95a, 90ca, environ celle résultant du présent bornage est de 93a. 88ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed et Tijani Ben Romdhane.
R. 30369 (A.F.H.).

A l'Est : A. F. H.

Au Sud et à l'Ouest : R. 30369 (A.F.H.).

Gouvernorat de Tunis

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faiza dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Fathia M'zioui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.971 déposée le 9 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 798 m2 celle résultant du présent bornage provisoire est de 742 m2.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Chemin de Sidi Soufiane.

Au Sud : Meki Ben Salem.

A l'Ouest : Salah Ben Salem Daj.

A l'Est : Aid Ben Salem.

Gouvernorat de Tunis

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khira dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais Ben Salah Ben Hattab Trabelsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31070 déposée le 16 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 75 a. environ celle résultant du présent bornage est de 71 a. 09 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Mohamed + Tijani Ben Romdhane.

Au Sud : R. 30900 (A.F.H.) et 30369 (A.F.H.).

p. 127

Gouvernorat de Tunis

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Madiba dont l'immatriculation a été demandé par Madame Fatma El Agribi et autres en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.174 déposée le 7 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1500 m² et celle résultant du présent bornage est de 2252 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : inconnu.
A l'Est : Réquisition 28489.
A l'Ouest : Réquisition 29819.
Au Sud : Réquisition 27922.

Gouvernorat de Tunis

41. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nouri Moncef adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ouled Cherif dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Taoufik Cherif et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 31.184 déposée le 11 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2500 m² celle résultant du présent bornage est de 2588 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin et au delà Mabrouk El Gasmi et Amer Ech-Chabbouh.
A l'Est : Chemin.
A l'Ouest : inconnu.
Au Sud : inconnu.

Gouvernorat de Tunis

42. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelkaziz, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Menchia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Ben Ahmed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.188 déposée le 13 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 500 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 542 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin et au delà R. 30.407.
Au Sud : Ali El Ouardani.
A l'Est : Piste et au delà R. 29.232.
A l'Ouest : Abdeljelil Gribaa.

Gouvernorat de Tunis

43. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ezzadem, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Katoui Hefaledh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.448 déposée le 22 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1100 m² celle résultant du présent bornage est de 1101 m².

L'immeuble se trouve situé à la Maalga Carthage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Hafaid El Hadj Salem.
A l'Ouest : Piste de la Maalga.
Au Sud : Emprise de la route G.P. 10.
A l'Est : T. 27.015

Gouvernorat de Tunis

44. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jellouli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Bir El Oued » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fathi B. Moh-

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sen Sadfi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 31467 déposée le 6 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de République Tunisienne du 19 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 3000 m² celle résultant du présent bornage est de 4139 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 1784 (S 2).
Au Sud : T. 11025.
A l'Est : T 40466 et 22135.
A l'Ouest : T.101014.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

45. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rafik Elleuch Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Oued El Korssoib El Jedid dont l'immatriculation a été demandée par L'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 31512 déposée le 1er novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 avril 1977. La propriété bornée consiste en deux terrains nus d'une contenance dénoncée de 2ha 51a. 72 ca. celle résultant du présent bornage est de 2 ha 37 a. 62 ca.

L'immeuble se trouve située à « Kerch El Ghaba », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

PARCELLE 1 :

Au Nord : Oued El Kasab et au-delà héritiers Tahar Ben Romdhane.
A l'Est : Mohamed Ben M'Rad.
Au Sud : Ahmed Ben M'Rad.
A l'Ouest : R. 31013 (A.F.H.).

PARCELLE 2 :

Au Nord : R. 30761 (A.F.H.).
A l'Est : Hadj Mehrez Kaoub.
Au Sud : Ahmed Ben M'Rad.
A l'Ouest : Salah Ben Chergui.

Le présent avis sera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

46. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Habib dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Hadj Ali Hammami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31516 déposée le 2 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1977. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 202 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Zayati dit Fartakouna
Au Sud-Est : Une impasse.
Au Sud-Ouest : Ali Maalouk.

Au Nord-Ouest : La réquisition 31.390 sur une partie et Béchir Djedidi sur la partie restante.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Hammamet, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

47. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Errezk dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok El Gharbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31530 déposée le 8 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1977. La propriété bornée consiste en un magasin situé à Tunis Souk El Kachachine d'une contenance dénoncée de 6 m² celle résultant du présent dossier est de 7 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Souk El Kachachine n° 43 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Sadok Ben Ali El Gharbi.
A l'Ouest : Sadok Ben Ali El Gharbi.
A l'Est : Abdelkafi.
Au Sud : Souk El Kachachine.

p. 129

Gouvernorat de Tunis

48. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Moubarka dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Sadok El Gharbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31531 déposée le 5 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1977. La propriété bornée consiste en un magasin situé à Tunis 50 Souk El Kouafi d'une contenance dénoncée de 8 m² celle résultant du présent dossier est de 10 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 50 Souk El Kouafi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : R. 31530.
Au Nord : Sadok Ben Ali El Gharbi.
A l'Ouest : Souk El Kouafi.
Au Sud : Souk El Kachachine.

Gouvernorat de Tunis

49. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouarda dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Sadok El Gharbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31532 déposée le 5 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1977. La propriété bornée consiste en un magasin situé à Tunis 24 Souk El Bransia d'une contenance dénoncée de 7 m² celle résultant du présent dossier est de 10 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 24, Souk El Bransia, conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Souk El Bransia.
A l'Est : Mohamed Chedly Ben Youssef.
A l'Ouest : Sadok Ben Ali El Gharbi.
Au Sud : R.31530.

Gouvernorat de Tunis

50. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Jaouhara dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Sadok El Gharbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31533 déposée le 5 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1977. La propriété bornée consiste en un magasin situé à Tunis 48 Souk El Kouafi d'une contenance dénoncée de 9 m² celle résultant de la présente réquisition est de 10 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 48 Souk El Kouafi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : 31532 R. 31530.
Au Sud : 31531.
A l'Ouest : Souk El Kouafi.
Au Nord : Souk El Beransia.

Gouvernorat de Sousse

51. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mouderrissine Ksour Essaf dont l'immatriculation a été demandé par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59541 déposée le 26 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des villas d'une contenance dénoncée de 2250 m² celle résultant du présent bornage est de 2278 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksour Essaf conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une piste de Menaka.
A l'Est : Salem Najar Ali Bennani Ali Ben Nejimma Ali Bennani M'hamed Berrich.
Au Sud : une rue projetée.
A l'Ouest : une rue inconnue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

52. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aichoucha dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aichoucha Bent El Adel Ben

p. 130

Cherifa veuve Ahmed Ze'glaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59834 déposée le 14 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1974. La propriété bornée consiste en un terrain complanté de 10 pieds d'oliviers et Mesket d'une contenance dénoncée de 13000 m2, celle résultant du présent bornage est de 1ha. 15a. 88ça.

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bouhsina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord-Ouest : Piste de l'Ouest Laya à Sousse.
Au Sud-Ouest : Conduite des eaux du Sahel.
Au Nord-Est : Abdelhamid El Gaid.
Au Sud-Est : T. 202448 et conduite des eaux du Sahel.

Parcelle 2.

Au Nord-Ouest : Conduite des eaux du Sahel.
Au Sud : Parcelle n° 1 et Héritiers Abdelhamid Zmantar.
Au Nord-Est : M'hamed Tarmiz sur une partie, Héritiers Hédi El Ayachi et Sadok El Ayachi sur l'autre, Mongi Hamza et Hassen Amara et parcelle 3.
Au Nord-Ouest : Héritiers Abdelhamid Zmantar T. 202448.

Parcelle 3.

Au Nord : Sadok El Ayachi sur une partie et Héritiers Mohamed El Meddeb.
Au Sud : Héritiers Abdelhamid Zamantar.
A l'Est : Mohamed El Meddeb.
A l'Ouest : Parcelle 2.

Gouvernorat de Sousse

53. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cherine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Azaiez Ayachi et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 59894 déposée le 3 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1974. La propriété bornée consiste en 7 lots comprenant 67 pieds d'oliviers et avec leurs Meskates d'une contenance dénoncée de 2 h. 50 a. celle résultant du présent bornage est de 2h. 07a. 34ça.

L'immeuble se trouve situé à Sousse au lieu dit Chaabet El Nadjar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord-Est : parcelle n° 3.
Au Sud : Réquisition 59834 sur une partie et sur l'autre parcelle n° 2.
A l'Est : Héritiers Mohamed El Meddeb.
A l'Ouest : Réquisition n° 59834 et Héritiers Hédi El Ayachi.

Parcelle 2.

Au Nord-Ouest : parcelle n° 1.
Au Sud : Réquisition 59834.
A l'Est : Héritiers Mohamed El Meddeb.
A l'Ouest : Réquisition 59834.

Parcelle 3.

Au Nord-Ouest : Héritiers Hédi El Ayachi.
Au Sud-Est : Parcelle n° 1 de cette réquisition.
Au Nord-Est : Héritiers Mohamed El Meddeb.

Parcelle 4.

Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed El Meddeb.
Au Sud-Est : Héritiers Mohamed El Meddeb.
Au Nord-Est : Héritiers Mohamed El Meddeb.
Au Nord-Ouest : Parcelle n° 1 de la présente réquisition.

Parcelle 5.

Au Nord-Ouest : Héritiers Hédi El Ayachi.
Au Sud-Est : Héritiers Mohamed El Meddeb.
Au Nord-Est : Biens de l'Etat.
Au Nord-Est : Héritiers Mohamed El Meddeb.

Parcelle 6.

Au Nord : Mustapha Nabli.
Au Sud : Mustapha Nabli.
A l'Est : Mustapha Nabli.
Au Nord-Ouest : Biens de l'Etat.

Parcelle 7.

Au Nord : Mustapha Nabli sur une partie et M'hamed Ksiâa sur l'autre.
Au Sud-Est : Piste.
A l'Est : Biens de l'Etat sur une partie Habous Sahloul Ettoumi et Mustapha Nabli sur l'autre.
A l'Ouest : Hadj Ameur Bâaziz et M'hamed Ksiâa

Gouvernorat de Monastir

54. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Abdelaziz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz El Aid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60055 déposée le 28 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 300 m2 mais celle résultant du plan est de 546 m2.

p. 131

L'immeuble se trouve situé à Lamta conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue.
Au Sud-Est : Salem Ben Salah El Aid.
A l'Est : Salem Ben Salah El Aid.
A l'Ouest : Salem Ben Salah El Aid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

55. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horriggue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ezzahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salem Ali Achour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60056 déposée le 16 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1975. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 700 m² celle résultant du présent bornage est de 700 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaoujet Koutech conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 60457 (Mohamed Ben Hadj Amor Ben Fredj).
Au Sud-Est : Rue Assad Ibn El Fourat.
Au Sud-Ouest et au Nord-Ouest : Sadok Ben Abdelkader Kaboudi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djemel, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

56. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khadija dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Chehata en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60055 déposée le 11 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1975. La propriété bornée consiste en une plantation de jeunes oliviers d'une contenance dénoncée de 56 a, celle résultant du présent bornage est de 3081 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hassina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed Ksiâa.
Au Sud-Est : inconnu.
Au Nord-Est : Hadj Ameur Bâaziz.
Au Sud-Ouest : Laroussi Khéder.
Au Nord-Ouest : Ahmed Rai.

Gouvernorat de Sousse

57. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Hani dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj Ez-Zouaghi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60280 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 700 m² mais celle résultant du présent bornage est de 664 m².

L'immeuble se trouve situé à Békalta sur la route de Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Châabane Ben Ali Rejeb.
Au Sud : Khélifa El Mehri.
A l'Est : El Hadj Mohamed Chtéoui.
A l'Ouest : Une rue projetée et au-delà El Hadj Mohamed Chtéoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

58. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ghoulam El Amri et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 60293 déposée le 13 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée en grande partie en arbres fruitiers renfermant une chambre d'une villa rêveur d'une contenance dénoncée de 6h. 50a, celle résultant du présent bornage est de 6 h. 13 a. 10 ea.

L'immeuble se trouve situé à Sfax route G.P.1 km 6 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 132

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : une piste et au-delà le T. 250530.

Au Nord-Ouest : Domaine de l'État sur partie et Mohamed Ben Chouchan Ben Ahmed El Amiri sur le reste.

Au Sud-Ouest : 1) Ahmed Ben Chouchan Ben Ahmed El Amiri.
2) Zenkat El Bedrani et au-delà Mabrouk Ben Ali Dejabali.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Ahmed Abbès et son épouse Baya El Feki.

Mohamed Kammoun et consorts.
Hadj Hamida El Abassi.
Héritiers Kosentini Ez-Zarga et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

59. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hourrig Abdelwahab agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Fredj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60457 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 700 m² celle résultant du présent bornage est de 645 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaouiet Kontech conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : Sadok Ben Abdelkader Kaboudi.

Au Sud-Est : Rue.

Au Sud-Ouest : Réquisition 60086.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Jemmal, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

60. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemais Nasri adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djemaâ El Abidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60586 déposée le 1er avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des oliviers, arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1 h. 75 a. 00 ca. elle déduite du présent bornage provisoire est de 2 h. 77 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Mouisset, délégation de Sidi Amor Bou Hajla au lieu dit Bou Sari conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste Menzel El Méhiri à Sidi Amor Bou hajla.

Au Sud : Héritiers Abdallah Ben Ali Ben Salem A l'Est : Hadj Khalifa Labidi.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Ali Ben Labidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sidi Amor Bouhajla, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

61. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Talhaoui Ali agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Eszahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Oukadhi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.680 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole, comprenant des constructions, un puit et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 6,91 ares mais qui est en réalité de 6h. 56 a. 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à henchir Djaaar, cheikhat de Louata gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Brahim Ben Youssef Ben El Mokrani et Mahmoud Ben Tahar El Ferchichi.

Au Nord-Ouest : Piste de Sidi Zid et au-delà henchir Djaafar dont Mahmoud Ben Tahar El Ferchichi.

Au Sud-Est : Route GP n° 11 de Bizerte à Menzel Bourguiba.

Au Sud-Ouest : Youssef Ben Brahim El Mehouachi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (rénadah 1302) pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

62. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Dkhil adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété

p. 133

appelée : Erzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkrim El Kaouach et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60776 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers comprenant une habitation et deux puits d'une contenance dénoncée de 3 h. environ mais qui est en réalité de 95 a. 54ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras Djebel gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Tahar Taiem sur une partie et un chemin et au-delà Hassen El Ghoul sur le reste.

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà Domaine forestier.

Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Ali Ben Ahmed.

Au Sud-Ouest : Tijani Mohamed Salah et Hassine Okhil.

À l'Ouest : Tijani Mohamed Salah et Hassine Okhil sur une partie et Beji Bou Dinar sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

63. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemais agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Touiria dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Khardani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60780 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1975. La propriété bornée consiste en trois parcelle renfermant des oliviers et quelques arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 16 h. 30 a. 20 ca. celle résultant du présent bornage provisoire est de 9 a.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Chraïtia délégation de Bouhajla conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord-Est : Mustapha Ghenima Ben Mabrouk, Hassen Ben Mabrouk et Ahmed Ben Mabrouk.

Au Nord-Ouest : Toumi Ben Naceur El Aboudiet.

À l'Est : Ali Ben Ammar El Khardani.

Au Sud-Est : Béchir Ben Ali Ben Farah.

Au Sud : Béchir Ben Ali Ben Farah et Samia Bent Ali Ben Farah.

Parcelle 2.

Au Nord : Ali Ben Ammar El Khardani.

À l'Est : Ali Ben Ammar El Khardani et Mohamed Ben Farah Ben Nasr.

Au Sud : Mohamed Ben Farah Ben Nasr.

À l'Ouest : Chemin d'exploitation.

Parcelle 3.

Au Nord : Hissouni Ben Ali Ben Farah.

À l'Est : Chemin d'exploitation.

À l'Ouest : Hissouni Ben Ali Ben Farah.

Au Sud : Hissouni Ben Ali Ben Farah.

Gouvernorat de Kasserine

64. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Saadaoui Mustapha agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Souad dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur par Monsieur Hadj Abbès Ben Hadj Ali et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 60.981 déposée le 25 septembre 1974, et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 5 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 188 h. 12. a. 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à cheikhat de Bou El Hanch délégation de Tela gouvernorat de Kasserine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Lot I : (P. 1-2-3-4) :

Au Nord-Est : Oulad Mabrouk, Naceur Ben Belgacem Ben Ammar, Hamida Ben Hadj Abbès.

À l'Est : Oued Ech-Chouggaf et au-delà, héritiers Hadj Mohamed Ben Amara Aguili.

Au Sud et au Sud-Est : Oued Ech-Chouggaf et au-delà titre 244050, Mohamed Ben Amor Khaldi, Cheikh Amara Ben Abdallah et Mizouni Ben Hadj Abdallah Bougoufa.

À l'Ouest : Oued Errtham et au-delà, héritiers Hadj Ali dont Hadj Abbès Naceur Ben Belgacem Ben Amar, et Khaddari Ben Hadj Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Thala, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

65. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété

p. 134

appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Fredj Ben Hadj Amor en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61052 déposée le 13 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 août 1975. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1600 m² celle résultant du présent bornage est de 2356 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaouiet Kentech conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Sadok Béchir Saâd Hfaydh Kaboudi, Hassine Ben Khadra et terrain municipal.

Au Sud-Est : Piste.

Au Nord-Ouest : Piste.

Au Sud-Ouest : Réquisition 59377.

Gouvernorat de Kairouan

66. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha dont l'immatriculation a été demandé par Madame Zohra El Azouzi et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 61118 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m² environ celle résultant du présent bornage est de 395 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan avenue El Moiz Ebn Badis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue El Moiz Ebn Badis.

Au Sud : Saah Mehria.

Amor Ben Mohamed Ezargua.

Nefi Dhouib.

À l'Est : Tahhar Labidi.

Amor El Hani.

À l'Ouest : Hadj Sadok Jaouadi.

Habib El Méjabri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

67. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Mohamed Cherif en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61128 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1976. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 643 m² celle résultant du présent bornage est de 690 m².

L'immeuble se trouve situé conformément aux indications du placard à Sousse rue Abdelaziz Thalbi.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Chebli.

À l'Est : rue n° 140.

Au Sud : rue n° 143.

À l'Ouest : d'une part Mohamed Ben Khemais Zaâtir et d'autre part Ameur Ben Ali Ben Mohamed El Miar et Salah M'Taoul.

Gouvernorat de Monastir

68. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Insijam dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Younès Ben Abdallah Essnaâ en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61375 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 484 m² et celle résultant du présent bornage provisoire est de 477 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Helal conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Farah Zohra.

Au Sud-Est : Saad Ben Salem Regaleg.

p. 135

A l'Est : une rue projetée.
A l'Ouest : Mongi Aouinette.

Gouvernorat de Monastir

69. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ouériemmi ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jaouhara dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkrim Ben Salah Bali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61785 déposée le 22 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1265 m² celle résultant du présent bornage est de 1371 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Helal conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hamadi Dimassi et consorts.
Au Sud-Est : Abderrazak El Gaïd.
A l'Est : Route M.C. 82.
A l'Ouest : Rue projetée.

Gouvernorat de Slax

70. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nalla dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassin Bou Daia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61905 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers et sur laquelle est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 1 h. 50 ca. celle résultant du présent bornage est de 9512 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Salah gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Salah Dammak.
Au Nord-Est : Mohamed El Ayadi.

Au Sud-Est : Un passage puis Boukris.
Au Sud-Ouest : Roue G.P.1. de Tunis à fort Saint

Gouvernorat de Slax

71. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hemdan Azaiez adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najla dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Mohamed Boudiaa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61906 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 2 h. mais celle résultant du présent bornage est de 1 h. 31 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route Menzel Chaker km 19 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ahmed Kamoun.
A l'Est : Abdelkaedr Ménif.
Au Nord-Ouest : M'hadeb Ben Hamouda.
Au Sud-Ouest : Piste de 3m de large et au-delà Abdelhamid Trigui et Ali Derbal.
Au Sud-Est : Chedly Abid.

Gouvernorat de Sousse

72. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Har, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Ali Ben Mohamed El Har en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 52.070 déposée le 15 septembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 220 m², celle résultant du présent bornage est de 218 m².

p. 136

L'immeuble se trouve situé à Essefaïa, Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah M'taouaâ.

A l'Est : Salah Ben Mohamed Ben Mohamed Chérih R. 61.128.

Au Sud : Mohamed Ben Khemaïs Zaâtir.

A l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immooblier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

73. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ammar dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Abderrazak Ben Dhaouia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.085 déposée le 27 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 337 m².

L'immeuble se trouve situé à Sayada conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hédi Ben Hadj Ali Miled.

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed El Gharrass et Abdelfettah Ben Mohamed El Gharrass.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Meftah Bou Daouia et une impasse.

A l'Ouest : Fredj Ben Mohamed El Guetari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions, devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

74. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Salheddine, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Mostefa Ben Ali Abaled en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.171 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 155 m², mais qui est en réalité de 208 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Djemil délégation de Menzel Djemil gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue El Hédi Chaker.

À l'Est et au Sud : Ahmed Dérouich.

À l'Ouest : Mohamed Ben Hassine Raouin et Abdesselem Ben Amor Guelbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

75. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Katra dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Hassine Ben Hadj Farhat en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62420 déposée le 26 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 470 m² celle résultant du présent bornage est de 603 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Jaouhara Oued Kharroub conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amor M'taouaâ.

A l'Est : Fatma veuve M'hamed Ayatt, Zohra Mourabou Zlassi et Amor Ben Aissa.

Au Sud : M'na Bent Brahim Bel Abed Zlassi et rue.

A l'Ouest : la rue n° 140.

p. 137

Gouvernorat de Béja

76. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Hassina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Hadj Mongi Ben Othman Abdou en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62358 déposée le 29 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un garage d'une contenance dénoncée de 345 m² environ celle résultant du présent bornage est de 358 m².

L'immeuble se trouve situé à Teboursouk conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Ouest : Une impasse et au-delà Ahmed Ben Othman Abbès.
Au Nord-Ouest : Rue Hai Ez zaitine Taieb Ben Abbès et au-delà Mokhtar Ben Ali Ben Mahmoud F 60348 (Aziza Bent Brahim).
Au Nord-Est : Hédi Ben Abdelhamid Tébourski et Mohamed Ben 'Ali Abbès.
Au Sud-Est : Naceur Ben Khémis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Téboursouk, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

77. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Saâdaoui, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hinda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahim Ben Sadok Ben Mohamed Said Mnaffed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.591 déposée le 9 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 241 m², environ celle résultant du présent bornage est de 241 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine, Haï Ennour, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis, sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mekki Tilli, Mouldi Sahli et Béchir Ben Hamed.
Au Sud-Est : Eljta Bent Loussif Harkati.
Au Sud-Ouest : Rue Amilcar (projetée) et au-delà Abdelaziz Milad.
Au Nord-Ouest : Abdelaziz Milad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kasserine, le gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

78. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Béchir Ben Hadj Hassen El Jmal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 63.846 déposée le 14 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1977. La propriété bornée consiste en une terre d'agriculture d'une contenance dénoncée de 3 n celle résultant du présent bornage est de 95a. 94ca.

L'immeuble se trouve situé à Ain Zrigue Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Chemin et au-delà Héritiers Ellaghmani et T : 20298.
Au Nord-Est : Héritiers Ellaghmani, Mohamed Ben Mohamed Dehais et Héritiers Ahmed El Hereche.
Au Sud-Est : Héritiers Errebaia et Ammar Ben Salah.
Au Sud-Ouest : Piste D'ain Zerig et au-delà Héritiers El Ghedara, Sellami Ben Rouine Héritiers Mohamed Ben M'hamed Ben Othman et Héritiers Ettralka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 138

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

FEDERATION TUNISIENNE
DE L'HOTELLERIE

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Conformément à l'article 21 des statuts, il est porté à la connaissance des membres de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie que l'assemblée générale ordinaire aura lieu le mardi 7 février 1978 à 15 heures à l'Hôtel Africa à Tunis.

ORDRE DU JOUR

Discussion et approbation du rapport moral.
Discussion et approbation du rapport financier.
Renouvellement du Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Les membres sont invités à y assister au lieu et date sus-indiqués.

Il est rappelé que conformément aux statuts, les membres qui ne sont pas en règle de leur cotisation ne peuvent assister qu'en qualité d'observateur sans droit de vote.

Le Président :
Aziz Boujama.

N° A-9.

CABINET DE MAITRE
BENAISSA BENYOUSSEF

Avocat à la Cour de Cassation
Place Ali Bach Hamba
BEJA

Vente aux enchères publiques
à la suite d'une saisie immobilière

LE POURSUIVANT :

La Banque de Tunisie - Société Anonyme - siège social, 3, Avenue de France, à Tunis, en la personne de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège.

PARTIE SAISIE :

Khaifaoui Jalloui et Khelifa Tourkhani, commerçants, demeurant à la ville de Jendouba, Délégation et Gouvernorat du dit.

2 immeubles exposés à la vente :

Le premier consiste en un magasin destiné au commerce sis à Jendouba, appartenant à Khaifaoui Jalloui qui en a la jouissance, ayant sept mètres de long et trois mètres et demi de large, ouvrant sur l'Ouest, à deux battant bleus, une fenêtre haute en face de la porte, au fond, sur le côté Sud, mesurant cinquante centimètres sur cinquante centimètres. Le dit magasin est limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Est : par un deuxième magasin appartenant à la partie saisie sus-nommée;

A l'Ouest : par la route de Ain Drahom.

L'immeuble saisi n'est pas immatriculé à la conservation foncière.

Le deuxième immeuble consiste en un magasin destiné au commerce, sis à Jendouba, appartenant à la deuxième partie saisie, Khelifa Tourkhani qui en a la jouissance, mesurant six mètres et demi de long et trois mètres de large, ouvrant sur le Sud, limité :

Au Sud : par la route de Tunis.

A l'Est : la propriété de la partie saisie nommée ci-dessus, ayant accès sur la rue Ibn Limam Molek.

A l'Ouest et au Nord : la même limite.

L'immeuble dont s'agit n'est pas immatriculé à la conservation foncière.

Mise à prix : mille dinars (1.000 D.) dépens légaux en sus.

Date de l'adjudication : le jeudi neuf février mil neuf cent soixante dix huit (9 février 1978).

Visite des deux locaux : tous les jours de neuf heures à seize heures, à l'exception des jours de dimanche et du vendredi.

L'Avocat Poursuivant :
Me Benaissa Benyoussef

N° A-10.

SOCIETE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE ET DE TRANSPORTS
« CTET 5% 1930 »

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
38, Rue Kamel Ataturk - TUNIS -

Les nuémros sortie au quatre vingt cinquième tirage des obligations « CTET 5% 1930 » appelées au remboursement à compter du 1er janvier 1978 sont les suivants

8	530	1075
18	556	1078
32	560	1080
40	569	1097
46	577	1100
48	585	1113
58	600	1167
67	612	1178
72	613	1183
76	644	1198
85	648	1209
88	650	1211
94	664	1234
96	674	1237
99	688	1242
151	694	1244
163	695	1256
168	762	1300
170	764	1344
179	782	1349
191	806	1376
197	814	1379
220	886	1384
231	910	1385
241	942	1387
242	949	1423
245	977	1494
264	982	1496
299	985	1497
304	1004	1515
306	1005	1529
307	1007	1544
311	1008	1547
314	1027	1551
382	1030	1553
411	1034	1561
413	1037	1576
419	1042	1588
459	1043	1594
479	1044	1579
481	1050	1618
482	1052	1623
490	1058	1635
498	1062	1636
513	1066	1649
520	1072	1651

p. 139

1655	2238	2857	3664	4350	5046
1656	2245	2858	3674	4373	5067
1657	2251	2863	3695	4375	5076
1661	2282	2869	3697	4390	5087
1665	2288	2894	3699	4402	5091
1668	2303	2926	3716	4409	5094
1669	2308	2937	3719	4410	5096
1689	2349	2939	3747	4420	5100
1692	2366	2966	3753	4427	5106
1700	2370	2971	3768	4435	5110
1706	2382	2987	3771	4447	5114
1734	2390	3001	3777	4458	5122
1764	2419	3002	3780	4463	5135
1765	2460	3003	3808	4466	5138
1770	2470	3017	3823	4468	5145
1772	2494	3037	3824	4473	5162
1789	2496	3041	3855	4495	5168
1810	2502	3043	3859	4505	5200
1815	2506	3664	3869	4508	5201
1816	2518	3079	3870	4509	5206
1818	2519	3095	3880	4514	5226
1830	2522	3108	3882	4521	5241
1836	2541	3133	3892	4535	5242
1843	2546	3153	3899	4548	5250
1857	2552	3156	3940	4549	5254
1882	2569	3170	3943	4588	5255
1897	2572	3183	3953	4590	5277
1899	2574	3195	3963	4604	5284
1902	2585	3196	3968	4608	5292
1903	2589	3199	3976	4616	5302
1945	2647	3201	3982	4617	5306
1960	2609	3204	3983	4620	5316
1962	2611	3213	4009	4622	5320
1963	2615	3214	4011	4634	5325
1976	2622	3216	4018	4637	6753
1985	2644	3224	4030	4639	7942
1995	2645	3225	4033	4643	8384
1996	2650	3229	4035	4661	8723
2016	2656	3242	4037	4694	10702
2021	2659	3247	4042	4705	10772
2032	2665	3282	4055	4727	10841
2033	2668	3286	4056	4746	10846
2044	2669	3288	4096	4753	10874
2062	2674	3303	4116	4766	10884
2073	2678	3320	4120	4783	10885
2076	2685	3376	4139	4799	10894
2082	2687	3397	4140	4802	10898
2083	2689	3399	4141	4804	10912
2087	2690	3403	4148	4823	10920
2089	2691	3429	4149	4829	10937
2093	2698	3447	4157	4834	11029
2095	2755	3452	4163	4835	11039
2101	2759	3454	4192	4840	11042
2111	2760	3460	4194	4841	11070
2119	2769	3502	4199	4844	11090
2136	2774	3503	4215	4890	11122
2140	2778	3505	4224	4925	11127
2145	2787	3508	4233	4928	11137
2146	2793	3516	4248	4930	11142
2147	2794	3517	4252	4935	11156
2154	2801	3607	4258	4936	11164
2174	2804	3608	4262	4939	11165
2176	2810	3623	4263	4958	11169
2191	2812	3639	4270	4976	11170
2210	2813	3647	4276	4977	11176
2211	2815	3651	4277	5022	11178
2220	2817	3655	4279	5031	11179
2226	2819	3656	4330	5033	11186
2230	2831	3660	4332	5034	11187
2233	2850	3661	4345	5039	11189
11196	11338	11594
---	---	---
11205	11352	11595
11207	11359	11637
11220	11363	11641
11226	11391	11648
11228	11393	11681
11229	11398	11685
11231	11400	11686
11233	11410	11688
11234	11414	11694
11238	11423	11699
11242	11438	11706
11255	11499	11711
11258	11529	11718
11278	11551	11729
11287	11552	11731
11291	11580	11742
11328	11589	X
11333	11590	X
11335	11593

N° C-8

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE
ET DU GAZ
S. T. E. G.

Société Anonyme
Au capital de 50 831 946 dinars
Siège Social
38, Rue Kemal Ataturk - Tunis

Paiement Intérêts Echus
Emprunt S.T.E.G. 5,75% 1875
(Echéance : 1er janvier 1978)

La S.T.E.G. porte à la connaissance
des obligataires S.T.E.G. 5,75 % 1875
que les intérêts échua sont mis en
paiement aux guichets de la Société
Tunisienne de Banque (siège et cœn-
ces).

Société Tunisienne
de l'Electricité et du Gaz.

N° C-9.

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en
date du 3 janvier 1978. Enregistré à
Tunis AC le 3 janvier 1978 volume 825,
série 1, case 840, et dont deux exemplaires
ont été déposés au greffe du
tribunal de première instance de Tunis
le 9 janvier 1978 une société à responsabilité
limitée entre les personnes
indiqués aux statuts.

Dénomination : Edification Electrique
Siège Social : 47, Avenue de Londres
Tunis.

Objet : Travaux electrique, vente et
achat matériel electrique.

p. 140

Durée : 99 Années.

Gérance : Monsieur Baldi Béchir gérant, Monsieur Ridha Hellal co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-10

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

« Boulangerie Ben Hamouda »
S.A.R.L.

Il est constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Boulangerie Ben Hamouda ».

Les statuts ont été enregistrés à la recette des finances de Jerba en date du 23 décembre 1977, volume 55, folio 51, 52 case 543, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Medenine sous le N° 323 en date du 26 décembre 1977.

Objet de la société : Fabrication et commercialisation de toutes sortes de pains et de biscuits et de leurs dérivés.

Dénomination : Boulangerie Ben Hamouda.

Siège Social : Avenue, Habib Bourguiba, à Houmt Souk Jerba.

Capital Social : Le capital a été fixé à trente mille dinars et divisé en trois mille parts de dix dinars.

Durée de la société vingt ans.

Gérant de la société : Monsieur Abdelaziz Ben Hamida Ben Hamouda a été nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs de droit.

N° B-61

S. T. I. M. I. E.

S.A.R.L.

Au capital de 60.000 dinars

Siège Social :
112, Rue de Palestine - TUNIS -

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 novembre 1977, enregistré à Tunis, acte civil le 23 novembre 1977, visa 14040 volume 768, série IV, case 791, le capital social de la STIMIE est porté à 100.000 dinars par la création de 400 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

L'articles 7 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires dudit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 novembre 1977.

N° B-62

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 23 décembre 1977 enregistré à Tunis, bureau des actes civils en date du 23 décembre 1977 volume 769 série ter, case 310, et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis chambre commerciale en date du 27 janvier 1978, Monsieur Méhenni Ben Henda a cédé aux personnes désignées dans l'acte 240 parts sociales de 50 dinars chacune soit au total douze mille dinars qu'il detenait dans la société SANICOM société à responsabilité limitée au capital de 25.000 dinars et dont le siège social est à Tunis 45 avenue Habib Bourguiba Galeries du Colisée.

De ce fait et compte tenu de la présente cession le capital sera désormais réparti comme suit :

1°) Monsieur Méhenni Ben Henda 250 parts de 50 dinars chacune soit 12.500 D.
2°) Monsieur Exzeddine Ben Henda 120 parts de 50 dinars chacune soit 6.000 D.
3°) Monsieur Ahmed Ben Henda 120 parts de 50 dinars chacune soit 6.000 D.
4°) Madame Salda Arona née Ben Henda 10 parts de 50 dinars chacune soit 500 D.

Total 500 25.000 D.

Le Gérant Ben Henda Méhenni

N° B-63

LA MIROITERIE TUNISIENNE

S.A.R.L.

Au capital de : 12.000 dinars

Siège Social :
26, Rue Ibn Rachik - TUNIS -

Cession de parts

Il résulte d'un acte sous seing privé du 30 octobre 1977, enregistré à Tunis A.C. sous le N° 769 série IV, case 458, que Madame Henriette Arfi, veuve de Maurice Chelly, Monsieur Guy Chelly et, Madame Michelle Estelle Chelly, épouse de Monsieur Claude Joseph Cohen ont cédé la totalité de leurs parts à Monsieur Hédi Karboul et à Madame Fatma Najar, épouse de Monsieur Hédi Karboul.

En conséquence de la dite cession, Monsieur Hédi Karboul a été désigné gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-64

S.A.R.L. MANUFACTURE DE FILS ET DES FILETS Ex. SOCIETE TEXTILES DE FILS FANTAISIES

34, Rue de l'ancienne douane - Tunis -

Modification de la dénomination Sociale
Augmentation du capital
Nomination d'un co-gérant

Par acte sous seing privé doté du 24 décembre 1977 à Tunis enregistré à la recette des finances le 7 janvier 1978 volume 825, série B, case 640, les associés ont décidé à l'unanimité ce qui suit :

1) Le changement de la dénomination sociale la société aura comme dénomination Manufacture des fils et des filets.
2) L'augmentation du capital.

Le capital est porté de 126.000 dinars cent vingt six mille dinars à 130.000 dinars (cent trente mille dinars) par la création du 40 parts de 100 dinars chacune.

La Nomination de Monsieur Abdelaziz Bouzouita comme co-gérant et directeur technique.

N° B-65

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte notarié établi par les notaires qui en ont été les auteurs à Menzel Bourguiba, le 3 décembre 1977 enregistré à la recette de l'enregistrement de Menzel Bourguiba sous le N° 87 en date du 24 décembre 1977, Monsieur Chedli Ben Taleb Ben Mohamed El Hajri, a vendu la totalité du fonds de commerce sis au local rue du 1er juin n° 14, à Menzel Bourguiba avec tous ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail Moyennant un prix forfétaire indiqué

p. 141

dans l'acte à la dame Beya Bent Mahjoub Ben Hassen Grira, laquelle l'a acheté pour son propre compte, en vue d'aménager le dit fonds de commerce en atelier destiné à la réparation des appareils radio, télévision et électriques.

Les oppositions seront reçues, dans le délai de vingt jour, à compter de la date d'insertion du présent avis au journal officiel, et ce, auprès de l'acquéreuse, à son adresse au lieu de l'objet de l'achat.

Note : Le présent avis a été publié au quotidien « El Amal » le 7 janvier 1978 sous le n° 6963.

N° B-66

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 11 septembre 1976, enregistré à Tunis le 30 décembre 1977 sous le n° 825, case 5, page 533 que Monsieur Said Ben Mohamed Ben Omran, demeurant à El Mahboubine, à Djerba, a vendu à Monsieur Achour Ben Habib El Mhirs, demeurant à Tunis, 49, Rue Bellevue, la totalité du fonds de commerce de pâtisserie sis à Tunis, 5, Rue Ibn Kholdoun.

Les oppositions devront être faites dans les délais légaux entre les mains de l'acquéreur à l'adresse sus visée.

Le présent avis a été inséré dans le Journal « La Presse » du 7 janvier 1978.

N° B-67.

LABORATOIRE LINABEL S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
45, Rue Larbi Kabadi
EL OMRANE

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juillet 1977 enregistré à Tunis le 18 juillet 1977 A.C. volume 28, série 5, case 369.

Le capital social a été porté de : 1.000 dinars à 7.500 dinars, soit une augmentation de 6.500 dinars par création de 650 parts nouvelles (six cent cinquante) de 10 dinars chacune.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ayant décidé cette augmentation ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 18 juillet 1977.

La Géronté.

N° B-68.

SOCIETE DISTEX

Société Anonyme
Au capital de 78.960 dinars
Siège social
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Extraits des procès-verbaux
des réunions du 26 décembre 1977
et du 2 janvier 1978
tenues au siège de la Société

I. — Suivant procès-verbal de la réunion qu'il a tenue le 26 décembre 1977, enregistré à Tunis le 8 janvier 1978, volume 825, série bis, case 593, il appert que le Conseil d'Administration de la Société Distex a :

— Accepté la démission de Monsieur Mahmoud Ben Hassine qui a demandé à être déchargé de ses fonctions de Président Directeur Général de la Société à compter du 1er janvier 1978. Le Conseil d'Administration lui donne quitus de sa gestion pour l'année 1977.

— accepté la démission de Monsieur Mahmoud Ben Hassine en sa qualité d'Administrateur de la Société Distex et cela à compter du 1er janvier 1978 et lui donne quitus de sa gestion.

— Désigné Monsieur Abdelhamid Jegulrim comme Président Directeur Général de la Société à compter du 1er janvier 1978 et pour le reste de son mandat d'Administrateur.

— En foi de quoi le Conseil d'Administration donne à Monsieur Abdelhamid Jegulrim tous les pouvoirs qu'il détient des statuts à l'exception de ceux relatifs à la convention des assemblées générales.

II. — Suivant procès-verbal de la réunion qu'il a tenue le 2 janvier 1978 enregistré à Tunis, le 6 janvier 1978 volume 825, série bis, case 592, il appert que le Conseil d'Administration de la Société Distex a coopté Monsieur Ali Ghaddhab en qualité d'Administrateur de la Société Distex en remplacement de Monsieur Mahmoud Ben Hassine, démissionnaire, et cela à compter du 2 janvier 1978 et jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° B-69.

SOCIETE BEJAOUI D'EQUIPEMENT ET D'AMEUBLEMENT D'ART SOBEART S.A.R.L.

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 28 décembre 1977, enregistré à Sfax A.C. le 29 décembre 1977, folio 66, n° 281, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 4 janvier 1978 sous le N° 4173, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Commercialisation de meubles de tous genres, articles de décoration, objets d'art; l'équipement de bureau, hôtellerie et autre ainsi que l'importation, l'exportation et la représentation de ces produits et plus généralement toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Bejaoui d'équipement et d'ameublement d'art. (Abréviation) : « SOBEART ».

Siège Social : 41/51 Rue Larbi Zarrouk Sfax.

Succursale : 16, Avenue de la liberté
Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 20.000 dinars.

Gérant : Monsieur Taoufik Ben Mohamed Bejaoui est nommé gérant pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-10

p. 142

Adjudications et Appels d'offres

GOUVERNORAT DE GABES

Avis d'Appel d'Offres

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction d'une maison de jeunes à Gabès.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie « B » pour un plafond de 200.000 dinars peuvent s'adresser au cabinet de Maître Brahim Taktak architecte urbaniste : 36, avenue Khereddine Pache - Tunis, pour y retirer les pièces du marché.

Les propositions doivent être adressées sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès, portant la mention « à ne pas ouvrir » :

« Adjudication pour construction d'une maison de jeunes à Gabès ».

Le pli doit obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

(1) — La soumission signée et timbrée.
(2) — Un détail estimatif.
(3) — Un bordereau des prix.
(4) — Un cautionnement provisoire fixé à 1 % du montant de l'offre, ou une attestation bancaire.
(5) — Un certificat de non faillite.
(6) — Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la Direction des Impôts.
(7) — Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a une date antérieure à celle de l'adjudication.

L'ouverture des plis aura lieu le samedi 28 janvier 1978 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

Le Gouverneur
N° E-10.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 815

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

— 350 kgs d'huile de mélange pour la place de Tunis-Sousse-Gabès.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des subsistances militaires - le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés.
Boulevard Bab Ménara - Tunis.

Avant le 26 janvier 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 815 ».

N° E-12

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 816

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

— 180.000 kgs de sel gras.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Militaires, le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara, Tunis.

Avant le 26 janvier 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 816 ».

N° E-13

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 817

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

— 25.000 kgs de beurre en paquets de 250 g.
— 180.000 Boîtes de fromage à tartiner.
— 350.000 Boîtes de lait sucré.
— 6.000 kgs de levure sèche.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des subsistances Militaires, le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara Tunis.

Avant le 26 janvier 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 817 ».

N° E-14

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 818

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

— 150.000 Kgs d'Haricots sécs.
— 200.000 Kgs de Riz.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Militaires, le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale

Page 142 Journcl Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 13 Janvier 1978 N° 4

p. 143

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara, Tunis.

Avant le 26 janvier 1978, sous plis recommandés portant la mention «Ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 818».

N° E-15

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 819

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de matériel d'équipement et pièces détachées détaillées en 10 lots ci-dessous indiqués :

Lot N° 1 : Matériel de cuisine pour grande collectivité.
Lot N° 2 : Matériel frigorifique « Équipement ».
Lot N° 3 : Matériel pour chauffage, ventilation, conditionnement d'air et douches.
Lot N° 4 : Fourniture et installation d'une buanderie à Gabès.
Lot N° 5 : Matériel d'exploitation.
Lot N° 6 : Pièces de rechange frigorifiques.
Lot N° 7 : Matériel d'électricité et fer à reposer.
Lot N° 8 : Accessoires plomberie et chauffage.
Lot N° 9 : Quincaillerie.
Lot N° 10 : Matériel de boulangerie.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service Chaud et Froid - Manouba.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 30 janvier 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir Appel d'offres n° 819 ».

N° E-19.

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un collège secondaire et secondaire professionnel à El Guettar 2ème lot : équipement cuisine est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 24 janvier 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (21.873.000 dinars) vingt et un mille huit cent soixante treize dinars.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 23 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-25

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux d'équipement d'un poste de transformation (400 K.V.A.) au collège secondaire et secondaire professionnel à El Guettar (lot n° 3 est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 24 janvier 1978 à 9 h. 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (7.500.000 dinars) sept mille cinq cents dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie E.2 plafond minimum : 10.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 23 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-26

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux d'équipement d'un buanderie au collège secondaire et secondaire professionnel El Guettar (2ème lot) est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 24 janvier 1978 à 9h. 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (8.800.000 dinars) huit mille cent dinars.

La date limite de remise des offres est fixée au 23 janvier 1978 avant 12 heures.

N° E-27

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir 1393 manteaux garçonnets et 363 manteaux fillettes nécessaires pour les besoins des enfants de Bourguiba.

Les offres de prix doivent parvenir à la direction des affaires administratives et financières (service de tutelle) sise 37, avenue de la liberté à Tunis sous pli cacheté et recommandé comportant en haut la mention « ne pas ouvrir acquisition de manteaux des enfants de Bourguiba » dans un délai ne dépassant pas le 23 janvier 1978.

Messieurs les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et l'état des tailles demandés mis à leur disposition à la direction sus-visée pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 25 janvier 1978 à 10 heures au siège de la direction des affaires administratives et financières.

N° E-28