Le Ministre des Finances;
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 78-37 du 13 Janvier 1978, portant nomination de Monsieur Salah M'barka, Secrétaire Général du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 77-1100 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre des Finances.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah M'Barka, Secrétaire Général du Ministère des Finances est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère des Finances, ainsi que tous les actes intéressant les services relevant du Ministère des Finances à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 février 1978
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Agriculture
NOMINATIONS
For décret N° 78-120 du 14 février 1978 :
Monsieur Ali Romdhane est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Agriculture.
For décret N° 78-121 du 14 février 1978 :
Monsieur Sadek Bel Hadj, Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal Adjoint Administratif à la Direction de l'Inspection du Ministère de l'Agriculture.