Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 février 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 14 du 17 février 1978, page 439

Le Ministre de la Santé Publique:

Vu le décret N° 77-1107 du 26 décembre 1977, portant nomination de Monsieur Monel Ben Hamida Ministre de la Santé Publique;

Vu le décret 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 77-19 du 5 janvier 1977, chargeant Monsieur Brahim Chemli Administrateur du Gouvernement des fonctions de Chef de Service des magasins et de la distribution au Ministère de la Santé Publique.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Chemli, chef de service des Magasins et de la Distribution est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les bons de commandes, certificats de prise en charge ou d'inventaire ainsi que tous documents comptables se rapportant au Service des magasins et de la distribution (Titre I).

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 février 1978

Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 février 1978, JORT n° 14 du 17 février 1978, p. 439.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.