Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 février 1978, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des bijouteries modernes ou artisanales situées à l'intérieur du périmètre communal de Tunis

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail ensemble les textes qui l'ont modifiée;

Vu le Code du Travail et notamment ses articles 85 à 105;

Vu l'arrêté du 20 février 1959, prescrivant la fermeture hebdomadaire des bijouteries du Souk El Birka de Tunis;

Vu la demande formulée par la majorité des commerçants et artisans en bijouterie de Tunis;

Vu l'avis exprimé par le Gouverneur, Président du Conseil du Travail de Tunis;

Vu les avis exprimés par les organisations syndicales, patronales et ouvrières intéressées.

Arrête :

Article premier. — Toutes les bijouteries modernes ou artisanales situées à l'intérieur du périmètre communal de Tunis.

munal de Tunis seront fermées au public le dimanche toute la journée.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du code du travail, tels qu'ils ont été modifiés par la loi N° 69 - 16 du 27 mars 1969.

Art. 3. — Est abrogé l'arrêté susvisé du 20 février 1959.

Tunis, le 15 février 1978

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

A V I S

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune d'Oueslatia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1978-1982, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Agriculture

Avis de délimitation d'une terre collective

sise dans le gouvernorat de Bizerte

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de l'henchir Bou-Frinina sis dans la délégation de Sedjenane, gouvernorat de Bizerte occupé par la collectivité des Ouled Bou-Hama et Ouled Ben Mahfoudh.

Limites de l'henchir

Au Sud : Chobet El Malah;
Au Nord : El Garia et Houtet Sidi Messaoud;
A l'Est : Ezzana;
A l'Ouest : El Gariaa (ghout existe au sud de Hajar Saouan) dit Ain Helal.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de l'henchir compris dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977

(suite)

A suivre

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Bizerte

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, adjoint technique assermenté, il été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jeninet Meriem, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi El Briki, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.048 déposée le 1er septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant quelques figuiers d'une contenance dénoncée de 900 m² environ, mais qu'est en réalité de 1041 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf, délégation de Ras Jebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Yousef Ben Mohamed Seghir, Denden et R. 61.875,
• Au Sud-Est : Mohamed Ben Mekki Keudda et R. 61.875
• Au Sud-Ouest : Hamadi Ben Mohamed Abdallah et Mekki Ben Mohamed Oueslati.
• Au Nord-Ouest : Hamadi Ben Mohamed Denden.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Azouz Nasr, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oustiat Hassine El Aaouni, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamda Ben Mohammed Ben Hassine El Aouani et Consorts, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 62.077 déposée le 25 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction et en outre renfermant quelques constructions d'une contenance dénoncée de 24 hectares, celle déduit du présent bornage est de 22 h. 61 a. 70.

L'immeuble se trouve situé dans la région d'El Mansourah au lieu dit El Ousfia délégation de Kairouan ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 et 2 contigues.

• Au Nord : R. 61.719 Consorts Karkoud Tahar Najar et Service Archéologique
• A l'Est : Trik Amor El Kenani el Kadim.
• Au Sud-Est : Ahmed El Allani Héritiers Hadj Kacem Allani et M'hamed M'barek Jabbés et Consorts.
• Au Sud-Ouest : R. 62.202.
• A l'Ouest : R. 59.468 ou R. 61.719 R. 60.195.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Ayadi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Maâza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abid Ben Salah Ben Ali El Bou Allagui, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.142 déposée le 25 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une Usine (Briquetterie) d'une contenance dénoncée de 3360 m², celle résultant du présent bornage est de 1h. 68a. 60c.

L'immeuble se trouve situé à Hay Ennour Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Terre collective.
• Au Sud : Terre collective et héritiers Brahim Assal.
• A l'Est : Route G.P. N° 15
• A l'Ouest : Un Oued et au-delà Terre Collective
• Au Sud-Ouest : Un Oued et au-delà Terre Collective.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayadi Raouf adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mabrouk, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Rouached Ben Mohamed Ben Mohamed Salah Rouached, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.144 déposée le 17 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une construction d'une contenance dénoncée de 5100 m² celle résultant du présent bornage est de 5392 m².

L'immeuble se trouve situé à Hay Ennour Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Terre collective.
• Au Sud : Terre collective.
• À l'Ouest : Terre collective.
• À l'Est : Route G.P. N° 15.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Eddefiata, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahrez Ben Mohamed Ben Boureel Tammali et autres, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 62.146 déposée le 31 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1976. La propriété bornée consiste en quatre parcelles de terre d'une contenance dénoncée de 1h. 75 et formée de 1ha. 32a. 03ca.

L'immeuble se trouve située à Nefza, gouvernorat de Béja, Commune Cheikhat et délégation de Nefza, gouvernorat de Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

• Au Nord : T. 8396.
• Au Sud-Est : La route de Sidi Ahmed.
• À l'Est : La route de Sidi Ahmed.
• Au Sud-Ouest : La route G.P. N° 7 et au-delà les R. 62.211 et 60.820.

Bloc des Parcelles 2, 3, 4 :

• Au Nord-Ouest : Route de Sidi Ahmed.
• À l'Est : Domaine de l'État (forêt).
• Au Sud : T. 150.134.
• À l'Ouest : La Route G.P. N° 7 et au-delà la R. 62.211 et le T. 18.394.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

41. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Azouz Nasr, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Dahmani Ben Mohamed Ben Youssef El Yusfi et autres, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 62.204 déposée le 11 novembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1976 à onze heures. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3ha 12a 37ca celle déduite du présent bornage est de 2 ha. 75a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan en face du collège secondaire, Hai El Mansourah au lieu dit El Ouesstia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 59.467, R. 59.468 et R. 61.719.
• Au Sud-Est : M'hamed Jabbès et consorts.
• Au Sud : Hassine et Hmadi et M'hamed B. Ahmed Atta et R. 59.467.
• À l'Ouest : R. 59.467.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Jendouba

42. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamdi Khémaïs, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Hamza Ben Salah Zouaoui, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.210 déposée le 18 novembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 800 m², mais celle bornée est de : 11a 83ca.

L'immeuble se trouve situé à Tabarka conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ali Ben Hamza Ben Salah Zouaoui.
• Au Sud et à l'Est : Route projetée de Dachra à Ain Mazouz.
• À l'Ouest : Une Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ain Draham, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

43. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hajja, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hajja Mabrouka Bent Hadj.

Mohamed Ben Hadj Mokhtar El Gasmil et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 62.211 déposée le 18 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complanté d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 2H 50a 00ca et bornée de Iha 82a 29ca.

L'Immeuble se trouve située à Nefza, cheikhat et délégation de Nefza, gouvernorat de Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 60.820

A l'Est : La route G.P. N° 7 et au-delà Mehrz Ben Mohamed Ben Bourial Zammali et consorts.

Au Sud : Titre 18.394 et Titre 150.193

A l'Est et au Sud-Est : Oued El Maden.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

44. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled, Ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Baraka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Brahim Manai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.234 déposée le 5 décembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 - 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1976. La propriété bornée consiste en une terre de labours d'une contenance dénoncée de 10ha environ celle déduite du présent bornage est de 9ha 68a 50ca.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Merguellile, délégation de Kairouan plaine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1

Au Nord-Est : Piste de Kairouan à Ben M'Sellem

Au Sud-Est : Oued Seroual

Au Sud-Ouest R. 61.033

Au Nord-Ouest : Abbès B. Ali B. Abbès El Manai

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hatem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Bacha Ben Ayed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.446 déposée le 5 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 609 mètres carrés celle résultant au présent bornage est de 523 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Trig Mahdia Km 4.5 Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohsen Dhoub

Au Nord-Est : Mohsen Ben Slalem Ben Ayed

Au sud-Est : Mohsen Ben Slalem Ben Ayed

Au Sud-Ouest : Mohamed, Mohsen et Taieb Ben Slalem Ben Ayed

Au Nord-Ouest : Hadj Ali Makni

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions de le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

46. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Driss Rachid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jalal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Ben Abdessalem Ben Ayed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.448 déposée le 5 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 1489m2 celle résultant du présent bornage est de 1.555 m2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Béchir Ben Slalem Ben Ayed, Majida Bent Slalem Ben Ayed.

Au Sud-Est : Majida Bent Slalem Ben Ayed Route de Mahdia G.P. 16

Au Sud-Ouest : Mohamed Mohsen et Taieb Ben Ayed

Au Nord-Ouest : Mohsen Dhoub

A l'Ouest : R. 62.446

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

47. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El-Ouns dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El Kasraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.451 déposée le 5 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terres d'une contenance dénoncée de 1900 m² celle résultant du présent bornage est de 794 m².

L'immeuble se trouve située à Mahdia Rue Er-Raoudha délégation de Mahdia gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 (684 m²)

Au Nord : Rue Er-Raoudha.
Au Sud : Tahar El Kasraoui
A l'Est : Rue projetée et au-delà Parcelle N° 2
A l'Ouest : Hassen et Ali Kasraoui

Parcelle 2 (110 m²)

Au Nord : Rue Er-Raoudha
Au Sud : Tahar El Kasraoui
A l'Est : Hédi Tounsi El Ajla
A l'Ouest : Rue projetée et au-delà parcelle N° 1

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

48. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Slim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar Kasraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.452 déposée le 5 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terres d'une contenance dénoncée de 1200 m² celle résultant du présent bornage est de 951 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Rue Er-Raoudha délégation de Mahdia gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 (830 m²)

Au Nord : Ali Kasraoui (R. 62.451)
Au Sud : Hédi Djebali
A l'Est : Rue projeté et au-delà parcelle 2
A l'Ouest : Hassen et Ali Kasraoui.

Parcelle 2 (121)

Au Nord : Ali Kasraoui (R. 62.451)
Au Sud : Hédi et Romdhane Djebali
A l'Est : Hédi Tourki El Ajla et Romdhane Djebali
A l'Ouest : Rue projeté et au-delà parcele 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

49. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemaïs, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardli Msaddem, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Hédia et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 62.486 déposée le 14 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 40 ha, environ celle déduite du présent bornage est de 38 ha, 33 a, 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de Merguelille, délégation de Kairouan plaine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord-Est : Piste de Ben Arig
A l'Est : Oued Seroual
Au Sud-Ouest : Piste de Ben Khelala
Au Nord-Ouest : Chemin d'exploitation

Parcelle 2.

Au Nord-Est : Piste de Ben Arig
Au Sud-Est : Héritiers Ennajar
Au Sud-Ouest : Piste de Ben Khelala et au-delà Héritiers Bach Chaouch Ben Younès
A l'Ouest : Oued Seroual.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

50. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mohamed, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mounia Nouasria en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.820 déposée le 5 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 600 m², environ, mais qui est en réalité de 5a. 28ca.

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf. El H'mari, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : R. G 1.875.
• Au Sud-Est : Abdelmajid Guedda.
• Au Sud-Ouest : M'hamed Ghraba.
• Au Nord-Ouest : R. G 2.048.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

51. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Amor Ammar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzel El Hédi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Essaled Maâzouz en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.944 déposée le 9 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1977. La propriété bornée consiste en un terrain refermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 6000 m², celle résultant du présent bornage est de 5056 m².

L'immeuble se trouve situé à Houmet Timlal, Midoun, délégation de Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord et à l'Ouest : Slaheddine, Mohamed et Najib Mazouz.
• Au Sud : Héritiers Amor Ben Youssef.
• À l'Est : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

52. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Amor Ammar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Boustane El Hédi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slaheddine Maâzouz et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 62.945 déposée le 9 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1977. La propriété bornée consiste en un terrain contiguë à la R. 62944 complanté d'arbres fruitiers et comprenant un puits et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de 1ha. 10a., celle résultant du présent bornage est de 1ha. 16a. 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Houmet Temlal à Midoun, délégation de Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : Belgacem Bouchnag Djelidi.
• À l'Est : R. 62944 et un chemin.
• À l'Ouest : Habib et Naceur Mazouz, Hédi et Amor Ben Yaghllanie, Mohamed El Marzougui, Djilani El Marzougui.
• Au Sud : Héritiers Amor Ben Youssef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

53. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Azouz Nasr, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bir Karkoud, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah dit Fredj Ben Salem Ben Hadj Mohamed Karkoud et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 63.231 déposée le 17 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre agricole comprenant un puits et des constructions, d'une contenance dénoncée de 10ha. 48a. 86ca environ, celle déduite du présent bornage est de 15ha. 68a. 82ca.

L'immeuble se trouve situé à El Oustia, circonscription d'El Mansourah, délégation de Kairouan ville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Service Archéologique et Tahar Najar.
• À l'Est : Trik Sidi Amor El Knani El Kadim.
• Au Sud-Est : R. 62.077 et au-delà : Ahmed Allani, héritiers Hadj Kacem El Allani et M'hamed Jabbes.
• À l'Ouest : R. 61.719 ou R. 62.077.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Imane » située à Gamarth, cheikhat de la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.318 par Monsieur Ferjani Ben Othman Ben Abderrahman El Doubli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1978 par Monsieur Salhi Jallouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Taoufik », située à Charguia, cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.336 par Monsieur Tahar Ben Abdallah Ben Mahmoud El Ajnegui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1978 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Sidi Daoud, triq la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.337 par Monsieur Mohamed Rachid Ben Taleb Abid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1978 par Monsieur Messaoud Fathi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le kiosque d'essence de Sidi Daoud.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Farhana », située à la Marsa, Gamarth, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.392 par Monsieur Amor Ben Chedly Ben Hadj Hamouda Ettoumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1978 par Monsieur Pathi Messaoudi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à El Kabbaria, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.781 par Monsieur Tahar Ben Mohamed El M'zoughi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Farsi », située à Tunis, 11 impasse Sidi Ali Lasmar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.290 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hattab Sghaier en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 février 1978 par Monsieur Salhi Jallouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essafa », située à la Marsa, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.602 par Monsieur Taleb Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Bouziri en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 février 1978 par Monsieur Salhi Jallouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Haouas », située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.669 par Monsieur Othman Ben Azou Ben Ali Haouas et sa femme en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 10 février 1978 par Monsieur Sallami Mounir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jihane », située à Charguia, cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.696 par Monsieur Mohamed Ben Mongi Ben Badj Mohamed Tekaya en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 février 1978 par Monsieur Tahar Abid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tahfouna », située à Chott El B'hira, la Goulette, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.961 par Monsieur Mohamed Lassaâd Allala Ibn El Hadj El Arbi El Balahouan et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 février 1978 par Monsieur Messaoud Fathi, géomètre assermenté de l'Office de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant la délégation de la Goulette.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Afrah », située à Tunis, 39 rue de Chebka, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.972 par Monsieur Hédi Ben Abdelkader Ben Ali El Ghabi en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1978 par Monsieur Salhi Jallouli, géomètre assermenté de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saâda », située à la Zone de culture de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32.101 par Monsieur Ali Ben Khalifa Ben Mabrouk Haddad en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 février 1978 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Sfax

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saida », située à la forêt de Sfax, triq Ed-Daïer, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.763 par Madame Tourkia Ben Mohamed Cheikh Rouhou en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1978 par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. devant le service topographique de Sfax.

Gouvernorat de Sfax

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah », située à Sfax, triq Menzel Chaker km 4.500, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.726 par Monsieur Azaiez Ben Mohamed Ben Ali Bouattour en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1978 par Monsieur Damak Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le ceinture km 4, route Menzel Chaker, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ferdaouss », située à Sfax, triq El Ain, km 6.5, Merkez Maâlla, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été demandé schluNU TOIR DMR DR MRO, culation a été requise sous le n° 62.232 par Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Mohamed Kamoun en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1978 par Monsieur Driss Rached, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. à Merkez Maâlla, route d'El Ain, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Menzel Ibn Jebaïer », située à Sfax, route de Téniour, km 3.5, Merkez El Bacha, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.233 par Monsieur Abdallah Ben Ali Ben Hadj Salem Jebaïer en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1978 par Monsieur Driss Rachid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. à Merkez El Bacha, route de Téniour, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zohra », située à Sfax, route de Soltania, km 5, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.263 par Monsieur Mohamed Noureddine Ben Mohamed Neir en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1978 par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 au km 5, route de Soltania, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka », située à Sfax, triq Menzel Chaker, km 3.700, zenket Damak (Sfax), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.309 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Azouz Bouaziz en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1978 par Monsieur Damak Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 à Merkez Damak, route de Menzel Chaker, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fath », située à Sfax, triq El Aïne, km 6, Merkez Ben Halima, zenket El Khadem (Sfax), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.310 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Oualha en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1978 par Monsieur Driss Rachid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 au Merkez Ben Halima, route d'El Ain, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zohra », située à Sfax, Sidi Mansour, km 11, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.341 par Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Said Bakiouti en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1978 par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30 devant le marabout de Sidi Mansour, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Balt », située à Sfax, triq Téniour, km 18, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.347 par Monsieur Mokhtar Ben Laroussi Ben Ahmed Hamza en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1978 par Monsieur Rakik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zohra », située à Sfax, El Hafara, triq Mahdia km 4, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.480 par Monsieur Khalifa Ben Mohamed Et-Taleb en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mars 1978 par Monsieur Driss Rachid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. au km 4, route de Mahdia, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouarda », située à Sfax, triq Gabès, km 4, près d'Oued El Maou, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.605 par Monsieur Abderrahman Ben Hadj Abdesselem Abid en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1978 par Monsieur Damak Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. 30 au km 4, route de Gabès, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khaled Ibn El Oualid », située à Djebeniana, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.716 par Monsieur Ali Ben Mouldi Ben Ali Ouanès en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1978 par Monsieur Ben Mahmoud Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la délégation de Djebeniana.

Gouvernorat de Sfax

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Oulfak », située à Sfax, triq Garemda, km 10, circonscription El Aouled, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.722 par Monsieur Abdelmajid Ben Abdellatif Guermazi en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mars 1978 par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30 au km 10, route de Gremda, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Machia », située à Sfax, triq Menzel Chaker, km 5.500, zenket Maalla, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.837 par Monsieur Hamed Ben Ali Ben Hadj Mohamed Maalla en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1978 par Monsieur Damak Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. 30 au Merkez Maalla route Menzel Chaker, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essalam », située à Sfax, triq El Caïd M'hamed n° 40 et 45, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.878 par Monsieur M'hamed Ben Ali Ben Mohamed Damak en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1978 par Monsieur Driss Rachid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30 devant le ceinture n° 5, route Caïd M'hamed, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda », située à Sfax, triq Menzel Chaker, km 5, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.919 par Monsieur Abdelaziz Ben Ali Ben Hadj Mohamed Triki en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1978 par Monsieur Damak Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30 au km 5, route de Menzel Chaker, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nozha », située à Chaffar, route G.P. 1, km 24, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.928 par Monsieur Chedly Ben Mohamed Ben Ahmed Rekik en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1978 par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le bureau du Omda de Chaffar.

Gouvernorat de Sfax

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Riach », située à Chaffar, la route G.P. 1, km 24, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.929 par Monsieur Ridha Ben Ali Ben Hadj Ben Hassine Fayoul en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1978 par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Anissa », située à la route d'El Afrane, km 6, Sfax, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63192 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed M'Rabet en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1978 par Monsieur Driss Rached, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30, km 6, route d'El Afrane, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tunis-Air Sfax », située à Sfax, Avenue de l'Armée, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63301 par la Société Tunisienne de l'Air (Tunis-Air), en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1970 par Monsieur Damak Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Herch », située à Jebeniana, Oued El Kheufa, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63318 par Monsieur Abdelaziz Ben Amor Ben Fredj El Mastouri en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mars 1978 par Monsieur Ben Mahmoud Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Jammara », située à Jébeniana, Dhraâ Bou-Lalech, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63319 par Monsieur Abdelaziz Ben Amor Ben Fredj El Mastouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1978 par Monsieur Ben Mahmoud Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Djebeniana.

Gouvernorat de Sfax

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mastouri », située à Jébeniana, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63320 par Monsieur Abdelaziz Ben Amor Ben Frej El Mastouri en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1978 par Monsieur Ben Mahmoud Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanane », située à Sfax, triq Garamda, km 3, Zenket El Maktab, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63407 par Monsieur Abdelmajid Ben M'Hamed Khemakhem en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1978 par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, route de Gremda, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennasr », située à Sfax, triq Tunis, km 4, Zenket El-Hajar, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63408 par Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Ali Makni en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1978 par Monsieur Driss Rachid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, Merkez Bouassida, route de Tunis.

Gouvernorat de Sfax

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Menzel Ameur, située à Sfax, triq Jaramda km 4, Merkez Abbès, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63417 par Monsieur Ghoulem Ben Ameur Dabbache, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1978 par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté, de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, Merkez Sidi Abbès, route de Gremda, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ettakaddoum, située à Hezague, cheikhat de Djebeniana, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63761 par Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Salah Ben Hadj Ahmed Belmoukaddem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1978 par Monsieur Ben Mahmoud Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant bureau du Omdat d'El Hazaz.

Gouvernorat de Siliana

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Yahyaoui, située à Bouarada, gouvernorat de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63784 par Monsieur Belgacem Ben Salem Ben Ali Ben Salem El Yahyaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1978, par Monsieur Konzali Abdellaziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Farida, située à Téboursouk, gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63780 par Monsieur Abdellatif Ben Ali Ben Salah Sarba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 février 1978, par Monsieur Zoghlami, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : En-Nassim, située à Téboursouk, gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63790 par Monsieur Hamadi Ben Ali Ben Salah Ben Sarba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 février 1978 par Monsieur Zoghlami, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Sfax, route Gremda, km 12, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63826 par Monsieur Abdesselem Ben Abdellatif Masmoudi, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1978 par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 au km 12, route de Gremda, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Riadh, située à Echchafar, cheikhat Nakta, délégation Maharès, gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63858 par Monsieur Abdelkader Ben Ali Ben Ali Ben Abdelhédi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1978 par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30 devant bureau du Omda de Chaffar.

Gouvernorat de Béja

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Es-Saâda, située à Téboursouk, Avenue de la République, gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.045 par Monsieur Ennouri Ben Mohamed Ben Gaddour Ben Abdallah Ben Arfa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 février 1978 par Monsieur Zoghlami, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amal, situé à Sfax, triq Keremda, km 5,6 gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64062 par Monsieur Hédi Ben Abdelkefi Ben Atour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1978 par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures au km 5, route de Gremda, Sfax.

Gouvernorat de Béja

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Gaabou Bou Houli, située à Téboursouk, gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64067 par Monsieur Hadj Ali Abbès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1978 par Monsieur Zoghlami, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Siliana

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Es-Salama, située à Gaâfour, gouvernorat de Siliana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64128 par Monsieur Ben Ali Ben Hassine Oueslati Houcine et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 2 mars 1978 par Monsieur Konzali Abdellaziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Gaâfour.

Gouvernorat de Béja

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Téboursouk, gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64178 par Monsieur Abdelhamid Ben Mahmoud Ouergil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 février 1978 par Monsieur Zoghlami, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-Saada » située à Teboursouk - Hai El Karma, Gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.252 par Monsieur Mohamed El-Fadhel Ben Othman Hadj Ahmed Sorba en qualité de propriétaire sera effectué le 22 février 1978 par Monsieur Zoghlami, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bouari » située à El Menchia - route de Kef, Gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64254, par Monsieur Ahmed dit Hédi Zouari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1978 par Monsieur Zoghlami géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Silliana

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Horia » située à Gaafour, Gouvernorat de Silliana, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 64.257, par Monsieur Slimane Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Salah Barkati, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1978 par Monsieur Konzali Abdelaziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Gaafour.

Gouvernorat de Silliana

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Horia » située à Gaafour, Gouvernorat de Silliana, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 64.258, par Monsieur Rabah Boujemaa Ben Rabah Barkati en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1978 par Monsieur Konzali Abdelaziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Gaafour.

Gouvernorat de Silliana

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Araara » située à Gaafour, Gouvernorat de Silliana, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 64.259 par Monsieur Mohamed Ben Tayeb Ben Rabah Barkati en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1978 par Monsieur Konzali Abdelaziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Gaafour.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

A la requête de la dame Khadija Bent Mahmoud Boudabbous, dite Houria, profession : femme de ménage, demeurant rue M'Hamed Ali N° 18 à Tunis, élisant domicile au cabinet de maître Hamed Triki, son représentant avocat à Sfax.

Partie Poursuivante :
C/Les héritiers de Mahmoud Ben Ahmed Masmoudi à savoir sa sœur |

Douja, profession : femme de ménage demeurant route Kald M'Hamed km 3 à Sfax, ses neveux : Ahmed dit Hemaied, profession : ouvrier au Kiosque Sheel à Ariana route de Tunis Sfax, et Hédi : ouvrier au dit Kiosque enfants de son frère germain Mohamed.

Partie Saisie :

Suivant jugement possessoire N° 982, rendu en premier ressort par le tribunal de première instance de Sfax le 7 novembre 1975 à l'encontre des parties saisies ordonnant la vente aux enchères publiques du local litigieux, et le partage du prix entre les deux

parties suivants les quôtes-part qui leur reviennent met à leur charge proportionnellement aux quôtes-part leur revenant.

Et suivant arrêt de la cour d'appel de Sfax N° 3289 rendu le 31 mars 1977, ayant déclaré l'appel recevable en la forme au fond, à confirmer le jugement de première instance, en condamnant les appelants à la somme consignée et en mettant les dépens à leur charge.

Le dit jugement a été signifié par Monsieur Anouar Mahfoudh huissler notaire à Sfax, le 25 juin 1977, suivant exploit enregistré le 28 juin 1977, folio 8, case 56.

Et suivant saisie immobilière, pratiquée le 16 janvier 1978 par le dit huissler notaire, suivant exploit N° 9342, signifiée à la même date.

Il sera procédé à la vente aux publiques la totalité de la propriété sise à route de Kaid M'Hamed km 3 à Sfax renfermant une construction, se composant de deux couloirs avec toit, une chambre, un haul dans le couloir, une chambre avec préau EST le reste d'un houch, les escaliers, la descente de l'escalier, une citerne le reste de la satha EST, un « aly » surélévation se composant de 3 chambres, sans eau et sans électricité en état de ruine, le tout est limité au Sud : Une Zen ka (passage) à l'Est : une route, au Nord : la partie saisie Douja et à l'Ouest : Grati et Chaâbouni.

Et ce à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi matin treize mars 1978 à neuf heures du matin.

Mise à prix : deux mille dinars.

Droit et frais divers en sus.

Toute personne intéressée à la vente peut visiter l'immeuble objet de la vente aux enchères publiques chaque jour pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et au bureau de maître Hamed Triki avocat à Sfax avenue Léopold Singhor à Sfax.

L'Avocat Poursuivant

Maître Hamed Triki

N° A-45

AVIS DE CONVOCATION

Société Touristique Vaga

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique Vaga sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 16 mars 1978 à 15 heures au siège du gouvernorat de Béja.

Ordre du jour :

• Présentation du bilan 1975.
• Analyse de la situation de la société.
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration

Le P.D.G.

Hamda Ben Zid

N° A-46

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Hédi Hargam

Avocat à la cour de Cassation

14, Rue de Grèce - Tunis

Le vendredi 31 mars 1978 à 9 heures du matin devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis, aura lieu la vente aux enchères publiques et au plus offrant de la totalité de l'immeuble formant une maison de 176 m² se composant d'une entrée, six pièces en location, cuisine, WC, sise à Tunis 18 rue Sidi Belhassen B immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le N° 48.971 dénommée « Dar Turki ».

Poursuivant : Naceur Ben Chedli Hafsi demeurant à l'Ariana rue Jameleddine Lasbahani, en vertu du jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 9 mars 1976 sous le N° 22.883 ordonnant la vente de la dite propriété ainsi que l'indemnité d'occupation qui s'élève à 786,333 dinars.

Partie Saisie : Les frères Aicha Ezeddine et Latifa fils de Chadli Hafsi tous demeurant à Tunis 18 rue Sidi Belhassen.

Mise à prix : Six milles dinars (6.000.000 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe de la chambre des créés de Tunis où se trouve le cahier des charges déposé et au cabinet de Maître Hédi Hargam l'avocat chargé de vente, 14 rue de Grèce Tunis.

N° A-47

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

El Marassi

Société Tunisienne des Ports de Plaisance

S.A. Au capital de : 688.620 dinars

Siège Social :

45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis -

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la société El Marassi, qu'il sera tenu au siège de la société une assemblée générale extraordinaire, le vendredi 10 mars 1978 à 10 heures.

Ordre du jour :

• Augmentation du capital social par la création d'actions nouvelles en représentation d'actions en numéraire et droit préférentiel de souscription.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-48

AVIS DE CONVOCATION

Les Grands Moulins de Nabeul

S.A. Au capital de 3.000.000 dinars

Siège Social :

51, Avenue Hédi Chaker - Nabeul -

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite les grands moulins de Nabeul sont priés d'assister le samedi 9 mars 1978 au siège social sis à Nabeul : 51 Avenue Hédi Chaker Tunis.

1) L'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du commissaire aux comptes exercice 1977.
• Rapport du conseil d'administration exercice 1977.
• Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1977.
• Quitus au conseil d'administration.
• Questions diverses.

2) A l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-49

AVIS DE CONVOCATION

Société des Industries Métallurgiques

3. I. M. E. T.

S.A. Au capital de : 400.000 dinars
Djebel Djeloud - Route de Sousse

km 3.200

Messieurs les actionnaires de la société des industries métallurgiques - « SIMET » sont convoqués le jeudi 9 mars 1978 au siège social à 11 heures en assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour :
— Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration

N° A-51

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître M'hamed Azouz
Avocat à la cour de Cassation
5, Rue de l'Ancienne Poste
TUNIS

La poursuivante :

1) Zeineb Bent Ahmed Ben El Assira veuve de feu Slimane Ben El Arbi Ben Mohamed Erraies.
2) Emna Bent Slimane Ben El Arbi Ben Mohamed Erraies, ayant élu domicile dans la présente poursuite au Cabinet de leur Avocat, Maître M'hamed Azouz, 5, Rue de l'Ancien Poste.

La partie adverse :

3) Abdelhamid Ben Slimane Ben El Arbi Ben Mohamed Erraies, et ses frères Taoufik, Manoubia, Hédia, Kalthoum Bent Mohamed Ben Slimane Ben El Arbi Erraies et ses frères : Belhassen, Nabiha, et Zineb Bent Mohamed Ben Ali Ben Echikh, entant que tutrice de ses enfants mineurs, fils de Mohamed Ben Slimane Ben El Arbi Ben Mohamed Erraies, suivant jugement de tutelle N° 7507, qui sont Faouzi, Zouheir, Mohamed, Hayet et Karima.

La vente aura lieu en vertu d'un jugement civil n° 21027 en date du 19 novembre 1975, ordonnant la licitation.

Immeuble objet de la vente : Il s'agit d'une parcelle de terre dont la superficie totale est de 3 ha. 14 ores 37 ca. non immatriculées, sise à Denden, près de l'Office National de l'Artisanat comprenant plusieurs locaux à usage d'habitation, arbres fruitiers.

Mise à Prix : Dix mille dinars (10.000.000 D.).

Lieu date et heure de la vente :

L'adjudication a été fixée pour le vendredi 17 mars 1978, (le dix sept mars mille neuf cent soixante-dix huit), à 9 heures du matin devant la chambre des créées près le tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice, Boulevard Bab-Benat.

Tout enchérisseur pourrait prendre connaissance du cahier des charges dont une copie est déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Chambre des créées et une autre déposée au Cabinet de Maître Azouz M'hamed, 5, Rue de l'Ancienne Poste à Tunis.

N° C-42

TRANSEFRT DE SIEGE SOCIAL

La direction générale de la Société Tunisienne de Transit d'Agence et de Transport - B.T.T.A.T. Sfax, à le plaisir d'informer son aimable clientèle que tous ses services « Transit, Shipping, Acconage, Affretement, Deménagement et Manutention, seront transférés à compter du 21 février 1978, aux nouveaux locaux, sis à l'angle de l'avenue Hédi Chaker et rue Remada Sfax immeuble Ennour, au rez de chaussée et au premier étage de l'escalier « B » tél. 0420.500 - 0420501 - 0424.098 - 0424.198 - 0421.271 - Telex - 40.863.

Le Directeur Général Adjoint
M. Kanoun

N° C-43

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société à responsabilité limitée

• CARTHA - RENT

Capital : 100.000 dinars
Siège : 59, Avenue Habib Bourguiba
Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 30 décembre 1977, enregistré à Tunis le 5 janvier 1978, A.C. volume 769, série IV, case 610, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 5 janvier 1978 sous le N° 23-23. Il appert que Monsieur Moha-Salah Bach Baouab a vendu à la société anonyme « Carthage - Tours » cent (100) parts sociales de cent (100) dinars chacune lui appartenant dans la S.A.R.L. dénommée « Carthage - Rent ».

Le Gérant

N° B-254

TRANSFORMATION

EN SOCIETE ANONYME

DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE

« Cartha - Rent »
Au capital social
de cent mille dinars

59, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

I. — Par décision collective des associés en date à Tunis le 2 janvier 1978, enregistré à Tunis A.C. le 5 janvier 1978, volume 769, série IV, case 611, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 janvier 1978, l'ensemble des associés de la S.A.R.L. « Cartha-Rent » ont décidé de transformer la dite Société en une société anonyme, sans que cette transformation entraîne la création d'un être moral nouveau.

En conséquence, l'objet, la dénomination, le siège social, la durée et le capital social demeurent inchangés.

II. — La Société Anonyme « Cartha-Rent » est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est fixée à cinq années.

La décision collective des associés ci-dessus mentionnée a désigné comme administrateurs de la Société Anonyme pour une durée qui viendra à expiration lors de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1982, Messieurs Mongi Loukil, Mohamed Salah Bach Baouab et Raouf El Kateb.

III. — La répartition des bénéfices se fera conformément à la législation en vigueur.

IV. — La décision collective des associés ci-dessus mentionnée a désigné en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans Monsieur Taoufik Rekik, demeurant à Tunis, 16, Avenue de Paris.

Le Conseil d'Administration
Pour extrait.

N° B-255.

DESIGNATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

« Cartha-Rent »
Société Anonyme
Capital social
cent mille dinars
Siège social
59, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 3 janvier 1978, enregistré à Tunis le 5 janvier 1978, volume 769, série III, case 612, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 janvier 1978 sous le n° 24-24, il appert que Monsieur Mongi Loukil a été désigné Président Directeur Général de la Société « Cartha-Rent » avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration.

N° B-256.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

Suivant acte sous-seing privé, en date à Tunis du 31 décembre 1977 enregistré à Tunis, (A. C.) le 10 février 1978, volume 826, série ter, case 63, Monsieur Mourad Ben Mohamed Ben Salem, a vendu à Monsieur Ahmed Ben Mohamed Abdelmoula la totalité du fonds de commerce de Pharmacie lui appartenant sis à la nouvelle Ariana, 71, Avenue Habib Bourguiba, avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels.

Toute opposition devra être faite entre les mains de Maître Dali Jazi, Avocat, demeurant à Tunis, 3, Rue Al-Djazira, dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 16 février 1978.

N° B-257.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

Suivant acte sous-seing privé en date à Tunis du 31 décembre 1977 enregistré à Tunis (A. C.) le 11 février 1978, volume 826, série bis, case 147, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Abdelmoula, a vendu à Monsieur Abdelmajid Jellali la totalité du fonds de commerce de Pharmacie lui appartenant sis à Manzel Temime, 84, avenue Habib Bourguiba, avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels.

Toute opposition devra être faite entre les mains de Maître Dali Jazi, avocat, demeurant à Tunis, 33, Rue Al-Djazira, dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 16 février 1978.

N° B-258.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 3 février 1978 enregistré en la dite ville le 10 février 1978, volume 32, série 5, case 214, Madame Goby Boublil née Sitbon demeurant à Tunis, 22, Avenue Habib Thameur a vendu à la Société à Responsabilité Limitée dénommée Hygiea le fonds de commerce de pédicure, d'orthopédie et d'hygiène qu'elle exploite à Tunis, 7, Rue d'Alger avec tous les éléments corporels et incorporels.

Tout créancier éventuel de la vendeuse du fonds de commerce ci-dessus indiqué devra sous peine de forclusion faire opposition au siège de la Société « Hygiea » 7, Rue d'Alger - Tunis dans les 20 (vingt) jours qui suivent la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié aux journaux « L'Action et El Amal » du 16 février 1978.

N° B-259.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Société Générale de Distribution »
« SOGEDI » S.A.R.L.
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
2, Rue Hassen Ben Temime
El Ouardia - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 13 janvier 1978, enregistré à Tunis, volume 31, série 5, case 802, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 janvier 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

— Dénomination : Société Générale de Distribution « SOGEDI »

— Associés : Madame Naima Ben Hadj Yahia;
— Monsieur Moncef Ben Hadj Yahia

Objet : La commercialisation de tout article parapharmaceutique, de tout matériel médical et paramédical, de tout matériel de laboratoire, des produits, cosmétiques, des produits d'hygiénnès et de toilette et des articles pour bébé etc...

Siège social : 2, Rue Hassen Ben Temime - El Ouardia, Tunis.

Durée : 10 ans renouvelable de plein droit.

Capital : 1.000 dinars.

Gérance : Madame Naima Ben Hadj Yahia est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-260.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société
Hadj Sliman Boudjebel et Cie
S. A. R. L.
Au capital de 135.000 dinars
Siège social : Beni-Khalled

Suivant acte sous seing privé en date du 25 janvier 1978, enregistré à la recette des finances de Soliman le 13 février 1978, folio 16, case 207, - dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa le 14 février 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Hadj Sliman Boudjebel et Cie.

Siège social : Beni - Khalled.

Capital social : 135.000 dinars divisés en 1350 parts de 100 dinars chacune.

OBJET :

1°) — L'importation, la commercialisation, l'exportation, la transformation, le conditionnement, la conservation par le froid et la congélation des fruits, légumes et tous produits agricoles et dérivés.

2°) — L'importation des emballages agricoles et des articles ou produits d'engrais.

3°) — Et d'une manière générale, toutes opérations agricoles, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Gérance : Monsieur Hadj Sliman Boudjebel est nommé gérant pour une durée de trois (3) ans.

Pour extrait.

N° B-261.

AVIS POUR LA NOMINATION D'UN CURATEUR

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Zaatir Ridha est nommé Curateur par le tribunal de première instance de Sousse dans l'affaire de partage de l'héritage de feu Mohamed Ben Mohamed Ben Mansour de Kalaâ Kebira.

Il appartient à tout créancier éventuel de déposer ses justification au bureau du Curateur, rue des Catacombes - Sousse - dans les 30 jours suivant la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Curateur

Zaatir Ridha.

N° B-262.

OUVERTURE D'AGENCE

Monsieur Hamrouni Mohamed Nejib informe au public de l'ouverture de son agence import - export, représentation au 32, Rue Ibn Khaldoun - Tunis, 1ère étage sous autorisation du Ministère de l'Education N° 112517.

Registre de commerce du tribunal de Tunis N° 70643.

Patente N° 668.

N° B-263.

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

Société Tunisienne d'Electricité (E. T. E. L.)

Société Anonyme

Au capital de 18.000 dinars

Siège social

Zône Industrielle de Cherguaia

— Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 15 mars 1976, enregistré à Tunis A.C. le 4 avril 1977, volume 26, série 5, case 404, le capital de la Société Tunisienne d'Electricité (E.T.-E.L.) a été porté à soixante douze mille (72.000) dinars par la création de mille quatre cent quarante (1.440) actions nouvelles de trente-sept dinars cinq cents millimes (37 D.500) toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

— De la déclaration de souscription et de versement en date du 8 février 1978, enregistrée à Tunis le 8 février 1978, volume 826, série ter, case 58.

Le tout déposé avec pièces annexes au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 février 1978.

Il appert que le capital de la Société Tunisienne d'Electricité (E.T.E.L.) est porté à la somme de soixante douze mille (72.000) dinars divisé en 1900 actions de 37 D., 500 chacune, toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-264.

DEDOMMAGEMENT ET ARRANGEMENT

Société Commerciale « Essaâda »

Il appert de deux procès-verbaux, le premier en date du 15 août 1977, enregistré à Médenine, le 22 août 1977, volume 32, folio 63, case 88, le second tenu au local de l'Union Régionale de l'Industrie et du Commerce à Médenine, et en présence de son président, en date du 28 janvier 1978, que les associés sont tombés d'accord pour dédommager son gestionnaire et premier responsable, Monsieur Saad Boulekriaat, lequel se tétre de la société et n'y a plus aucun intérêt, définitivement, et est remplacé par Monsieur Larbi Lahouel, comme gestionnaire et premier responsable.

En route, les associés, Mabrouk Lahouel, Larbi Lahouel, Mohamed Lahouel, Abdallah Zahmoul et Messaoud Bouharba se sont engagés à regler des sommes encores dues à certains fournisseurs, de sorte que toutes les affaires encore pendantes en justice, devant tous les tribunaux de première instance ou autres, et notamment l'affaire commerciale N° 152 soient considérées comme éteintes, nulles et non avenues.

Le gestionnaire et 1er responsable

Larbi Lahouel

N° B-265

CESSION DE PARTS

Narjès Parfum

Suivant acte sous seing privé daté le 3 février 1978 et enregistré le 4 février 1978 à Tunis A. C. volume 32, série 5, case 67, Monsieur Said Ben Jemaa a cédé à Monsieur Abdennasser M'hirsi les 340 parts sociales de 10 dinars chacune et qu'il détient au capital de la S.A.R.L. Marjes Parfum, au prix de 3400 dinars.

N° B-266.

CONSTITUTION DE SOCIETE CIVILE

Par acte sous seing privé du 15 janvier 1978 enregistré le 23 janvier 1978 à Tunis A.C. volume 825, série ter, case 590, a été constitué une Société dénommée « Société de Développement Avicole de Nassen - AVI-DEV ».

— Caractère de la Société : Société Civile.

— Objet : Exploitation de toute activité à caractère avicole ou en relation avec l'aviculture;

— Capital : 221.000 dinars.

— Siège social : Nassen.

— Gérant : Khelifa Chatti.

N° B-267.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Tapis d'Orient

Etablissements V. Boublil S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 2.500 dinars

Siège social

43, Avenue Habib Bourguiba -

TUNIS

D'un acte sous seing privé en date à Paris du 30 Janvier 1978 et à Tunis le 6 février 1978, enregistré à Tunis A. C. le 7 février 1978, volume 32, série 5, case 109, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 février 1978, il appert que :

— La Société sus désignée a été dissoute et entièrement liquidée;

— Le mandat de gérance conféré à Messieurs Victor Boublil et Alfred Boublil de même que celui au titre des opérations de liquidation à Monsieur Victor Boublil, ont pris fin consécutivement à cette dissolution et liquidation :

— Quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune a été donné aux dits Messieurs Victor Boublil et Alfred Boublil chacun au titre de son ou ses mandats.

Pour avis.

N° B-268.

AVIS DE FAILLITE

Il est porté à la connaissance des créanciers de la faillite Mansour Hajem « Télé - Mansour » que la liste des créanciers a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 février 1978.

Le Syndic
N° B-269

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANT

S.A.R.L. Maroquinerie Ulysse
7, Rue des Juges - Tunis -

Par acte sous seing privé en date du 19 avril 1977 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 avril 1977 volume 821, série ter, case 107, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 février 1978, il résulte que :

1°) Messieurs Chedly Ben Hassine, Slaheddine Bader et Salem Ben Hassine ont cédé à Monsieur Noureddine Ayadi la totalité de leurs parts sociales de la S.A.R.L. Maroquinerie Ulysse.

2°) Monsieur Chedly Ben Hassine se démet de ses fonctions de premier gérant de la dite société au profit du second gérant Monsieur Noureddine Ayadi qui devient seul gérant de la société.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-270

MODIFICATION DU STATUT D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tunisienne Industrielle de Ferromerie et Formica (S.T.I.F.)
S.A.R.L.
Siège Social :
9, Rue Ampere - Tunis -

D'après le procès-verbal de l'assemblée générale des associés enregistré à Tunis le 11 février 1978 visa, 2340, volume 126, série bis, case 144, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 février 1978 sous le N° 168/51. Il a été décidé :

1) Messieurs Ali Ben Mohamed Ammous et Mohamed Ben Sadok Ammous ont cédé 17 parts sociales à Monsieur Hédi El Garoui et Ali Ammous a cédé deux parts sociales à Monsieur Mohamed Ammous.

2) Cinquante parts sociales reparties de la façon suivantes :

• 17 Parts appartenant à Monsieur Hédi El Garoui (1-17).
• 17 parts appartenant à Monsieur Mohamed Ammous (18-34).
• 16 parts appartenant à Monsieur Ali Ammous (35-50).

3) Dès le 20 janvier 1978 Monsieur Hédi El-Garoui remplacera Monsieur Ali Ammous ancien gérant et Monsieur Mohamed Ammous fera le co-gérant.

4) Le nouveau siège social de la dite société deviendra à l'adresse sismentionnée.

N° B-271

AUGMENTATION DE CAPITAL

Tunisia Holidays S.A.
Siège Social :
22, Avenue des U.S.A. - Tunis -

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1977 enregistré à Tunis aux actes civils le 14 janvier 1978 visa 9360, volume 825, case 660, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 166/49 le 15 février 1978, les actionnaires de Tunisia Holidays ont décidé l'augmentation du capital de 55.000 dinars à 100.000 dinars. L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-272

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Afifa de Confection
S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
32, Rue Essebii - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 13 septembre 1977, enregistré même ville « A. C. » le 16 septembre 1977, folio 53, numéro 247, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Afifa de Confection.
Objet : Confection de prêts à porter
Siège social : Rue Essebii N° 32 - Sfax.
Capital social : dix mille dinars (10.000 D.) divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.
Gérance : Monsieur Moncef Ben Ahmed Mouakhar, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 11 novembre 1977, sous le n° 4.117.

Le Gérant.
N° D-47.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Confection « Daoud et Djebir »
S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
10, Rue Amilcar - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 17 septembre 1977, enregistré même ville « A. C. » et même date, folio 55, numéro 254, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Confection Daoud et Djebir.
Objet : Confection de prêts à porter.
Siège social : 10, Rue Amilcar, Sfax.
Capital social : dix mille dinars (10.000 D.) divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.
Gérance : Monsieur Abdelmajid Ben Ahmed Daoud, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 11 novembre sous le n° 4116.

Le Gérant.
N° D-48.

DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société
Les Fils de Mohamed Jamoussi
S. A. R. L.
Au capital de 10.080 dinars
Siège social
Boulevard Farhat Hached - Sfax

Suivant procès-verbal du 18 juin 1977, enregistré à Sfax « A. C. le 6 août 1977, folio 97, numéro 432, dont

deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 2 novembre 1977, sous le numéro 4085, l'assemblée générale ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :

• Approbation du bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1976;
• Quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice 1976;
• Reconduction du mandat de gérance à Monsieur Taieb Jamoussi.
• La non répartition des bénéfices de l'exercice 1976, et leur affectation dans un compte de réserves.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° D-49.

DECISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Sfax Céramique
Société Anonyme
Au capital de 350.000 dinars
Siège social
3, Rue Haffouz - Sfax

1°) Suivant procès-verbal du 24 juin 1977, enregistré à Sfax « A. C. » le 8 juillet 1977, folio 57, numéro 259, l'assemblée générale ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :

A — Approbation du bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1976;
B — Quitus entiers et sans restriction aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour leur gestion 1976.
2°) Suivant procès-verbal du 24 juin 1977, enregistré à Sfax « A. C. » le 8 juillet 1977, folio 57, numéro 258, le Conseil d'Administration désigne à l'unanimité, Monsieur M'hamed Ben Brahim Rabah, en qualité de Président Directeur Général (P.D.G.) Monsieur Hassen Ben M'hamed Ben Brahim Salah, en qualité de Directeur Général Adjoint (D.G.A.), et Monsieur Mongi Ben Ameur Koubaa, en qualité de secrétaire de séance.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 6 août 1977, sous le numéro 4025.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° D-50.

DECISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société « Tahar M'Hiri »
Société Anonyme
Au capital de 45.000 dinars
Siège social
27, Rue des Bijoutiers - Sfax

1°) Suivant procès-verbal du 16 juin 1977, enregistré à Sfax « A. C. » le 6 août 1977, folio 96, numéro 430, l'assemblée générale ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :

• Approbation du bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1976;
• Quitus entiers et sans restriction aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour leur gestion 1976;
• La non répartition des bénéfices de l'exercice 1976, et leur affectation dans un compte de réserves.
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
• Renouvellement du mandat des administrateurs pour une durée de 3 ans, renouvelable à raison du tiers tous les ans.

2°) Suivant procès-verbal du 16 juin 1977, enregistré à Sfax, « A. C. » le 6 août 1977, folio 96, numéro 429, le Conseil d'Administration, désigne à l'unanimité, Monsieur Hadj Tahar M'hiri, en qualité de Président Directeur Général (P.D.G.) de la Société.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 novembre 1977, sous le numéro 4120.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° D-51.

DECISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Etablissements « Maalej »
Société Anonyme
Au capital de 51.000 dinars
Siège social
136, Avenue Farhat Hached - Sfax

1°) Suivant procès-verbal du 20 mai 1977, enregistré à Sfax « A. C. » le 10 juin 1977, folio 98, numéro 428, l'assemblée générale ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :

A) — Approbation du bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1976;
B) — Quitus entiers et sans restriction aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour leur gestion 1976;
C) — La non répartition du montant des bénéfices de l'exercice 1976, et son affectation dans un compte de réserves.
D) — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
2°) Suivant procès-verbal du 20 mai 1977, enregistré à Sfax « A. C. » le 10 juin 1977, folio 98, numéro 429, le Conseil d'Administration, désigne à l'unanimité Monsieur Hadj Mohamed Maalej, en qualité de Président Directeur Général (P.D.G.) de la Société.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 2 novembre 1977, sous le numéro 4094.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° D-52.

AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

La Direction Générale de la Société « ALIMENTA S.A. », communique que son siège social est transféré à compter du 1er février 1978 au 14, Rue Albin Rozet à Tunis.

N° D-53.

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 833

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour l'acquisition de matériel d'électricité nécessaire pour le rajeunissement et la protection du réseau de distribution de l'Académie militaire.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser à l'Académie militaire de Fondouk Djedid Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures sauf le samedi.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis.

Avant le 10 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 833 ».

N° E-95

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'extension de l'éclairage extérieur de l'institut d'éducation physiques et des sports (Ksar Said), est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 mars 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général - directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (6.000.000 dinars) six mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B.5, plafond minimum : 10.000, dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 mars 1978, avant 12 heures.

N° E-97

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la faculté des sciences et techniques de Sfax, lot : chauffage et plomberie est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 mars 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : 51.000.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B.6 et B.8 plafond minimum : 50.000.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-98

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres concours pour les travaux de construction de Dépôts garage et bureau à Mégrine lot : monte-charge est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 mars 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (17.000.000) dix sept mille dinars.

Les entrepreneurs agréés plafond minimum : 20.000.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-99

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction du collège secondaire professionnel de jeunes filles à Hammam-Lif lot : V.R.D. est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 mars 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général - direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (99.000.000 dinars) quatre vingt dix neuf mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : R.4, plafond minimum 100.000 dinars (cent mille dinars), et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-100

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'extension du central automatique à l'avenue de Carthage - Tunis, lot : menuiserie en bois quincaillerie et menuiserie en aluminium est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 mars 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (97.000.000 dinars) quatre vingt dix sept mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : « B.2 » plafond minimum 100.000.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-101

APPEL D'OFFRES

Municipalité de Tunis

La ville de Tunis lance un appel d'offres pour la fourniture de produits insecticides et désinfectants à usage domestique, pour les besoins de la campagne de désinsectisation de l'année en cours.

Cet appel d'offres comportera la fourniture de :

1) 6.000 litres de produits insecticide du type « FENTHION » liquide misci-ule à l'eau.
2) 10.000 litres de produits insecticide du type « PROPOXUR » liquide miscible pour thermonébulation.
3) 4.500 litres de produits insecticide du type « PROPOXUR » liquide miscible à l'eau.
4) 2.000 litres de produits insecticide du type « TEMEFOS » liquide miscible à l'eau.
5) 8.000 litres de produits insecticide du type « NALED » liquide miscible à l'eau.

Les quantités portées ci-dessus peuvent varier de 50% (cinquante pour cent) en plus ou en moins selon les besoins du service.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres feront leurs propositions séparément pour chaque lot.

Ils pourront prendre connaissance du dossier du marché dans les bureaux de la direction de l'hygiène et des affaires sociales au 32, rue d'Allemagne à Tunis, tous les jours ouvrables entre 9 heures et 12 heures.

La soumission se fera sur un imprimé spécial délivré par l'administration, signée, et timbrée par le fournisseur, elle doit porter outre le coût unitaire du produit, la formule de base de ce produit et la quantité disponible ainsi que la date de fabrication et la date d'expiration de son utilisation.

La dite soumission sera placée avec le cahier des charges complété de la mention « lu et accepté » et signé par le soumissionnaire dans une première enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire.

Cette première enveloppe sera placée dans une deuxième enveloppe avec les pièces suivantes :

1) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
2) Un certificat attestant que le fournisseur est en règle avec la direction des impôts.
3) Une attestation d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

L'enveloppe extérieure ne doit comporter aucune indication du soumissionnaire mais les mention suivantes :

Appel d'offres pour la fourniture de produits insecticides.

A ne pas ouvrir avant l'adjudication du 7 mars 1978.

Cette enveloppe sera adressée à Monsieur le directeur de l'hygiène et des affaires sociales, 32, rue d'Allemagne à Tunis, sous pli recommandé scellé et devra parvenir 24 heures au moins avant la date de l'adjudication qui aura lieu le mardi 7 mars 1978 à 10 heures du matin dans la salle de l'hôtel de ville avenue de Carthage Tunis.

N° E-102

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Société Nationale des Transports

Siège Social :

1, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La Société Nationale des Transports se propose d'acquérir pour les besoins de l'habillement de son personnel pour la saison été 1978, les effets ci-dessous énumérés :

• Tennues bleu de chauffe 1200.
• Casquettes bleu de chauffe 1200.
• Paires de chaussures été 5500.
• Chemises tergal bleu - ciel 8000.
• Tenues en kaki 200.
• Blouse bleu roi 100.
• Chemises blanches en tergal 600.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges à partir du lundi 30 janvier 1978 à l'adresse suivante, S.N.T. 1, avenue Habib Bourguiba Tunis, service des approvionnements.

Les offres doivent parvenir à l'adresse indiquée sous plis fermés accompagnés d'échantillons de chaque article proposé, au plus tard le 15 février 1978 à 11 heures.

N° E-103

APPEL D'OFFRES

Office National des Oeuvres Universitaires

L'Office National des Oeuvres Universitaires, 57, Rue de Palestine - Tunis, se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de divers matériel d'entretien pour les besoins des foyers et restaurants universitaires. Composées de 5 lots.

• Lot n° 1 Quincaillerie.
• Lot n° 2 Peinture et dérivés.
• Lot n° 3 Electricité.
• Lot n° 4 Plomberie sanitaire.
• Lot n° 5 Outilage.

Les fournisseurs intéressés par ces offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges tous les jours ouvrables auprès du service des approvisionnements de l'O.N.O.U.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandés portant lisiblement la mention (appel d'offres lot numéro ...), à ne pas ouvrir et doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée avant le 28 février 1978.

N° E-101

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Sousse

Dans le cadre du programme du développement rural - année 1978, le Gouvernorat de Sousse se propose de lancer une adjudication pour les travaux routiers dans les délégations de :

Bouficha - Enfida - Sidi Bou Ali - Kalaa Kebira - Sousse-Sud et M'Saken (fourniture de moyens de transport de matériaux nécessaires pour la réalisation du programme).

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux sont invités à venir prendre possession des pièces du marché au siège de la subdivision des ponts et chaussées de Sousse.

L'ouverture des plis est fixée le 2 mars 1978, à 10 h. au siège du Gouvernorat de Sousse.

Les propositions devront parvenir au siège du Gouvernorat de Sousse au plus tard, le 1er mars 1978 à 17 heures sous plis recommandés portant le

mention «A ne pas ouvrir» - Adjudication des travaux routiers - programme du développement rural - année 1978.

— Fourniture de moyens de transport de matériaux.

Le pli devra, obligatoirement et sous peine de nullité, contenir :

1°) La soumission.
2°) Le bordereau des prix.
3°) Le détail estimatif, dûment remplis, datés et signés.
4°) L'attestation de la C.N.S.S.

5°) Un certificat attestant qu'il est en règle au regard de la Direction des Impôts.
6°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

N° E-105.