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Journal Officiel N°016 / 1978

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Journal Officiel N°016 — 1978

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 36 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Attribution: M. J. Justice M. leu commerce Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 24 Février 1978 121ème ANNEE N° 16 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République DECRET N° 78-148 du 24 février 1978, mettant fin à l'état d'urgence ... 494 Premier Ministère DECRET N° 78-140 du 22 février 1978, portant renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ... 494 Ministère de la Justice NOMINATION d'un Président et d'un Vice-Président pour le tribunal militaire ... 495 REINTEGRATION d'un magistrat dans son cadre d'origine ... 495 NO…