Décret N° 78-148 du 24 février 1978, mettant fin à l'état d'urgence

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu l'article 46 de la Constitution;

Vu le décret n° 78-49 du 26 janvier 1978 proclamant l'état d'urgence;

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978 réglementant l'état d'urgence et notamment ses articles 2 et 3;

Vu l'avis du Premier Ministre et du Président de l'Assemblée Nationale;

Décrétons :

Article Premier. — Il est mis fin à l'état d'urgence sur tout le territoire de la République.

Art. 2. — Les Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 25 février 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 24 février 1978

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

Premier Ministère

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE,