Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 70-22 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Secrétaire d'État au Plan;
Vu l'avis des Ministres de l'Agriculture, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Sur la proposition du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé un Comité de Coordination Technique chargé de coordonner l'exécution des divers phases des travaux du projet de la Première Tranche du Plan Directeur des Eaux du Nord.
Art. 2. — Le Comité de Coordination Technique :
— délibère sur tous les programmes généraux d'exécution des travaux;
— vérifie la concordance des travaux prévus dans le cadre du projet avec les programmes sectoriels nationaux;
— juge de l'État d'avancement des différentes composantes du projet et de leur concordance et prend les dispositions nécessaires pour assurer cette concordance et rattraper les éventuels retards dans la réalisation;
— examine l'actualisation des coûts des différentes composantes, telle qu'élaborés par le Secrétariat du Comité en collaboration avec les Départements et organismes chargés de leur réalisation, ainsi que les modalités pratiques à mettre en œuvre pour couvrir le schéma de financement de ce coût actualisé.
— le Secrétariat du Comité est chargé de centraliser aussi bien les reports que les demandes de décaissement ou de remboursement des fonds à adresser aux pays et organismes prêteurs.
Art. 3. — Le Comité de Coordination Technique est présidé par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan. Il est composé de représentants des Départements Ministériels et Etablissements Publics intéressés et toute autre personne dont la compétence est utile à ses travaux.
Le Secrétariat du Comité est assuré par le Ministère du Plan.
Un arrêté du Premier Ministre désignera les membres du Comité de Coordination Technique.
Art. 4. — Le Comité se réunit sur convocation de son Président au siège du Ministère du Plan, au moins une fois tous les trois mois et autant de fois que son Président le jugera nécessaire. Par ailleurs, tout membre du Comité peut saisir le Président d'une demande de convocation extraordinaire.
Art. 5. — Le Comité ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Art. 6. — Les décisions sont prises à l'unanimité des membres présents, les divergences éventuelles au sein du Comité sont portées devant le Premier Ministre.
Art. 7. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et les Ministres de l'Agriculture, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA