Journal Officiel N°020 — 1978
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 10 Mars 1978 121ème ANNEE N° 20 Sommaire Lois LOI N° 78-21 du 8 mars 1978, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention relative à l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles 658 LOI N° 78-22 du 8 mars 1978, instituant le Service Civil 658 LOI N° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire 659 Décrets et Arrêtés Premier Ministère (PLAN) LISTE d'optitude 661 (INFORMATION) NOMINATION de membres au Conseil d'Administra…