Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie des Mines et de l'Energie du 8 mars 1978

Monsieur Habib Fathallah est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société «Raffinerie Tunisienne de Seutre» (RTS), en remplacement de Monsieur Mohamed Daya.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Nefza a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1978 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1979-1980-1981, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sedjenane, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1978-1982 sont déclarées temporairement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de trente jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant auprès de la commission de révision.

Application des dispositions de l'article 20 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâties.

Le Président de la Municipalité de Hammam-Sousse a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement Complémentaire des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition à partir du 1er janvier 1977 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977

(suite)

Bilans des offices, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte

La circulaire du Premier Ministre N° 54 du 24 décembre 1976 prévoit la publication au J.O.R.T. des comptes prévisionnels de fonctionnement, des comptes prévisionnels d'investissements, des programmes de financements, des bilans, comptes d'exploitation générale et comptes de pertes et profits des Offices, Sociétés nationales et Sociétés d'économie mixte.

Ces documents doivent être adressés avant le 30 octobre de chaque année, après leur approbation définitive, en 30 exemplaires dont 15 en langue arabe et 15 en langue française au Premier Ministère. Ils seront communiqués à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne aux fins de publications au J.O.R.T.

Cette publication se fera par secteur d'activité selon le programme suivant :

• Secteur de l'infrastructure
• Secteur industriel
• Secteur commercial

Dans les pages suivantes est publié le bilan se rapportant à l'entreprise ci-dessous énumérée :

• La Société « Les ciments de Bizerte »

LES CIMENTS DE BIZERTE

COMPTE DE PRODUCTION CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 1976

COMPTE D'EXPLOITATION CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DÉCÉMBRE 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DÉCÉMBRE 1976

BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 1976

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Kasserine

Extrait du J.O.R.T. du 21 février 1978

Réquisition N° 63327

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 63327, paru au J.O.R.T. du 24 décembre 1976.

«…… Qu'elle est la propriété exclusive de Noureddine Ben Amor Ben Brahim Bouchoucha et de ses co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation,

et non :

Qu'elle est la propriété exclusive de Hédi Ben Mohamed M'henni Ben Hattab et de ses 21 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation …».

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Sousse

Extrait du J.O.R.T. du 21 février 1978

Réquisition N° 64900

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 64900, paru au J.O.R.T. du 27 décembre 1977.

«…… Consistent en une terre comprenant une villa en cours de construction, et non, consistant en un terrain à bâtir ……….

2) Son épouse Charlotte Mathilde Marie Bonici, et non :

2) Son épouse Charbonne Mathilde Marie Younsi ……….

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65074 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1977, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Ghanem, tunisien, fellah, demeurant à 6, Rue du Niger, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Dahmane et Araidh», consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kairouan, près des abattoirs municipaux, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 70 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Bou Ghanem II »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier;

A l'Est : Le requérant (Réquisition n° 65075);

Au Nord : Titre foncier n° 62240;

A l'Ouest : Titre foncier n° 10995.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65075 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1977, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Ghanem, tunisien, fellah, demeurant à 6, Rue du Niger, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Dahmane », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kairouan, près des abattoirs municipaux, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Bou-Ghanem I »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chantier;

A l'Est : Anciens abattoirs;

Au Nord : Titre foncier n° 26240;

A l'Ouest : Le requérant (Réquisition n° 65074).

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 65076 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1977, Monsieur Mohamed Ali Ben Amor Ben Boujemaâ Chenoufi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Téboursouk, 80, Rue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Téboursouk, Cité Ezzayatine, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de 272 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/2;

2) Son frère germain Mahmoud, pour 1/2, dans l'indivision entre eux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Cheikh Naceur Ben Salah Ben Sadok Belguith;

A l'Est : Salah Ben Othmane Bouajla;
Au Nord : Une route;
A l'Ouest : Dar Sghaier Temimi.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 65077 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1977, Monsieur Zine Ben Salah Nasri, tunisien, spécialiste de soins naturels, demeurant à 2, Rue n° 4301, Cité Ezzouhour, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à rue Mongi Slim n° 87 à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saoussen »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route nationale reliant Kasserine à El Aouija;
A l'Est : Mohamed Ben El Haj Salah Ghodhbani anciennement et actuellement une impasse la séparant de Dar Hamadi Ghassalli;
Au Nord : Jemil Ghassalli;
A l'Ouest : Dar Abdallah Ben Hassine Soulimi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65078 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Larbi Halaouani, tunisien, commerçant, demeurant Avenue Farhat Hachad n° 239, Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route d'El Djem;
A l'Est : Dar Abdallah et Bahri Hassouani;
Au Nord : Rue Frères Haffouz;
A l'Ouest : Abdessalam Fadhila.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65079 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1977, Monsieur Frej Ben Béchir Ben Mohamed El Mahdaoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Ain Al-louche n° 2, Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Charaâ Et-Tahrir », consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Téboulba, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 475 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar - Esaaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Bedira.
A l'Est : Frej Ben Mohamed Ben Ghalia et Khaled Ben Fekih;
Au Nord : Bennour Ben Salah Ben Soulssi;
A l'Ouest : Khaled Ben Mohamed Ben Fekih.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 65080 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1977, Monsieur M'Hamed Ben M'Hamed Aouini, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sid Bouzid, Poste de la Garde Nationale a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction et une maison d'habitation, située à Benaoune, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar - E. Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

1ème parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Tahar Abdelli;
A l'Est : Sghaïer Ben Lakhdhar Abdelli;
Au Nord : Une rue;
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Sghaïer El Ouni.

2ème parcelle :

Au Sud : Sghaïer Ben Lakhdhar Abdelli;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : El Hédef Ben Boubaker;
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65081 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ameur Ben Ali Abdallah Loussif, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Nouvelle cité derrière l'Usine des Textiles à Sayada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Kaalkou, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sayada.

gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 391 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaada.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son épouse Salha Bent Mohamed Abdelkerim. Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Ameur Hrig.
Au Nord : Abdelhak Krif.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.082 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977 Monsieur Ridha Ben Ahmed Khlif, tunisien, fonctionnaire demeurant à Rue de la Fourière Immeuble El Amoue N° 9 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sfax, Trik El Caid Ahmed km 2, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 545 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Olfa.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant.
2) Son épouse Rachida Ben Mohamed El Mezghani. Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : sa partie complémentaire.
A l'Est : Hafedh et Mohamed El Mezghani.
Au Nord : Hédi El Mezghani.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.083 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977 Monsieur Mohamed El Moncef Ibn El Hadj Mohamed dit Sassi Ibn El Hadj Gaha, tunisien, instituteur demeurant à Menzel Kamel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El H'dab, consistant en une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers et propre à la construction située à Menzel Kamel, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Jamal, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El - Ezdihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Issa Ben Nejma.
A l'Est : Une route caillassée.
Au Nord : Héritiers Kacem Mondher et Ouanas Marzouk.
A l'Ouest : Un sentier agricole.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65084 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977 Madame Halima Bent Ahmed Ben H'mida épouse Béchir Ben Amor Abroug, tunisienne, institutrice, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Cité El Mansoura, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 250 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Des ruines.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Béchir Ben Amor Abroug.
A l'Ouest : Route caillassée.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65085 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Monsieur Mohamed El Moncef Ibn El Hadj Mohamed dit Sassi Ibn El Hadj Ali Gaha, tunisien instituteur, demeurant à Menzel Kamel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Halou, consistant en une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers avec maison d'habitation, située à Menzel Kamel, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Jemmal, d'une contenance de 8ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali, Amor Gueniche et Hédi Abdessemad.
A l'Est : Un sentier agricole.
Au Nord : Héritiers Béchir Naguez et Salah Che-tati.
A l'Ouest : Mustapha Abdelkerim, Mahmoud Hafouf Chetati, Mohamed Khlifa et Radhia Bent Menasser.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65086 déposée au Tribunal Fredj Ben Abderrazak El Methamem, tunisien, chauffeur et fellah, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chlab, consistant en une parcelle de terre comprenant une huilerie, située au Cheikhat Chlab, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Errezk
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Abdelhamid Ben Mohamed Ben Fredj Souguir.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Souguir.
À l'Est : Héritiers Béchir Souguir.
Au Nord : Une route par où la voie d'accès.
À l'Ouest : Héritiers Mahmoud Souguir.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Monsieur Boubaker Ben Amor Ben Saad Tarhouni, tunisien, journalier, demeurant à 25 Avenue Beit El Hekma, Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité Ezzouhour », consistant en une terre propre à la construction située à Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 1ha 40ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Cité Ezzouhour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Le colon italien Baukour anciennement et actuellement Domaine de l'Etat;
À l'Ouest : Route Sidi Amor Kenani et actuellement route secondaire.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65088 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Monsieur Abdelaziz Mahmoud Ibn Abderrahmane, tunisien, sergent à la Garde Nationale, demeurant à Rue Youssef Jeddi, n° 32 Hammam-Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghrabi », consistant en une terre propre à la construction, située à Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 381m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Menzel Errahma »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique;
À l'Est : Youssef Ben Mohamed Guelia;
Au Nord : Pareillement;
À l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Monsieur Mausour Ben Mohamed Ben Mohamed El Haddad, tunisien, agent technique, demeurant à Khénis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Khénis, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 410 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Er - Ranma »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Trimèche;
À l'Est : Une route et Mohamed Ben Békir Haddad;
Au Nord : El Mouldi et Abderrazak Haddad;
À l'Ouest : Abdellatif El Moujahed.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 65090 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 novembre 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du Sud à Sfax), demeurant à Rue de Boire Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 10.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Haï Essourour.
Qu'elle est la propriété exclusive de la S.N.I.T. (Agence Régionale du Sud à Sfax).
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un terrain destiné à la construction d'une école.
À l'Est : Une route secondaire et l'office de la Medjerdah.
Au Nord : Domaine de la municipalité.
À l'Ouest : Logements populaires.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 65091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Mon-Ammar Ben Youssef Bouzidi, tunisien, Directeur Régional du développement Social, demeurant à Rue 3 août 1903, Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en une terre nue comprenant une maison en cours de construction, située à Secteur Ouest zone E Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Mohamed Ben Brahim Hajlaoui.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Abderrazak Ben Mohamed Dhali.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Mansour, tunisien retraité des P.T.T. demeurant à 10 rue Scipion, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue, située à Route Borj Taleb à Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Les palmiers.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Denden.
A l'Est : Route de Borj Taleb.
Au Nord : Terrain militaire et terrain de Ben Mosbah.
A l'Ouest : Oued Nakhia et terrain El Bajjar et actuellement Othman El Béji.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben El Hédi Rekik, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Triq de Tunis, Merkez Gadour km 2.5 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à triq de Tunis Merkez Gadour km 2.5 à Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sameh.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son épouse Samira Bent El Hadj El Habib Boukhriss.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Besbès.
A l'Est : Zenka.
Au Nord : Sadok Hamza.
A l'Ouest : Besbès.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Bouaziz, tunisien, instituteur, demeurant à Rue El Brahma, Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Borji, consistant en une terre nue comprenant une maison en cours de construction, située à Djemmal Route de Moknine, Djemmal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Djemmal d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Chenguel.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Route de Moknine.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Monsieur Boubaker Ben Abdesselem Bennour, tunisien fonctionnaire, demeurant à Rue du Marabout, à B'kalta, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Rue Farhat Hached, B'kalta, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 775 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ymen.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Ahmed Chtioui et Mohamed El Hech.

A l'Est : Route publique (La Mahdia).
Au Nord : Hédi Ben Salem Chetioui.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Monsieur Hédi Ben El Hadj Hassen El Fendri, tunisien fellah, demeurant à Avenue d'Algérie n° 70, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Chaffar, route de Gabès km 27, à Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 4ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sahbi Bardaâ.
A l'Est : Bouzid Ben Salem Bouzid.
Au Nord : Héritiers Amara Ben Toumi.
A l'Ouest : Hassen El Mesghani.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Monsieur Abdellatif Ben Béchir Rekik, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, triq M'harza km 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Sfax route de M'harza, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Rekik.
A l'Est : Béchir Rekik.
Au Nord : Hadj Abdelaziz Kilani.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Madame Radhia Bent Hamida Ibn El Hadj Mohamed Ben Hamida Gaaloui épouse Ridha Ben Amor Youssef tunisienne, institutrice, demeurant à Rue Mohamed Ali n° 34, M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rue Sidi Hellal, consistant en une terre nue en cours de construction, située à Rue Sidi Hellal M'saken, gouvernorat de

Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 110 m² environ.

La requérante déclare.

Que cette propriété doit être dénommée : Radhia epouse Youssef.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Hamed Ibn El Hadj Mohamed Gaaloui.
Au Nord : Romdhane Attia.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65099 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977 Monsieur Ameur Kallala, tunisien, menuisier, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Branès, consistant en une propriété comprenant un immeuble et olivette, située à route de la Ceinture à Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Aroussa.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/2.
2) Abdesselem Kallala pour 1/2.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : La mosquée «Attaouba».
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 novembre 1977 Monsieur El Hédi Ben Abdelkader El Mouaddeb, tunisien, propriétaire demeurant à Raf-Raf Plage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers, située à Raf-Raf Plage, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Marouane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mansour Ben Rzouf et sa soeur Ftima.
A l'Est : La plage.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Mohamed El Amine.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977 Monsieur Barka Ben Said Ben Ali Rejbani Trabelsi, tunisien, employé au Café Salem, demeurant à route de l'Aéroport Km 1,500 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Route de l'Aéroport km 1,500 à Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 950 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Maher.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Sadok Samet.
• À l'Est : Kader Bouricha;
• Au Nord : Une zenka.
• À l'Ouest : Mohamed Chedly Rahala.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Salem Ellouze, tunisien, agent technique, demeurant à Saklet Zit, Avenue de la Liberté, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Saklet-Zit, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 608,73 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dorra.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une rue.
• À l'Est : Héritiers Ali Ellouze.
• Au Nord : Béchir Ben Habib Ellouze.
• À l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Monsieur Abdelwahab Ben Mohamed Dhaouadi, tunisien, avocat, demeurant à 3 Rue d'Espagne, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaâda, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers et une maison d'habitation, située à Raf-Raf Plage, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 2200 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Tahar Marouane.
• À l'Est : Une route publique.
• Au Nord : El Hadj Chérif.
• À l'Ouest : Sadok Essfaxi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977, Monsieur Abdelwahab Ben Mohamed Dhaouadi, tunisien, avocat, demeurant à 3 Rue d'Espagne Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers, située à Raf-Raf plage, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Neâmat Allah.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Héritiers Mahmoud Ben Ali Denden.
• À l'Est : Mohamed Ben Kacem El Béji.
• Au Nord : Mohamed Denden.
• À l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977 Monsieur Moktar Ben Ali Ben Mohamed Ben Ali Belhadj Salah, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Zaoulet Kontech, Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Zaoulet Kontech, Djemmal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Djemmal, d'une contenance de 77 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud et Est : Ali Ben Mohamed Ben Ali Belhadj Salah.
• Au Nord et Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65106 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Moâlla, tunisien, fonctionnaire.

naire demeurant à cité Erriadh, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Triq Tenlour, km 3, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax d'une contenance de 609 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : M'Hibaâ.
Au Nord : El Mezghani.
A l'Ouest : Abdelhamid El Messedi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.107 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Sliman El Golli tunisien agent technique demeurant à 25, rue d'Iran, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Hammam-Sousse gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 476 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essa-âda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Boubaker Mani.
A l'Est : Abdesselem Ben Hassen Mani.
Au Nord : Le Stade Munieipal.
A l'Ouest : Béchir Zrigua et El Arbi Ben Hassine.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65.108 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977 Monsieur El Akremi Ben Alaya Ben Latif tunisien économe demeurant à Avenue des Martyrs N° 8, à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à cité El Guamareg à Kasserine justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 390 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les lots N° 1 - 2 du plan de lotissement de la ville de Kasserine.
A l'Est : Tahar Ben Mohamed El-Belgacemi.
Au Nord : Les Douanes.
A l'Ouest : Les logements populaires.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65.109 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1977 Madame Zohra Bent Abdellatif Ibn El Hadj Mohamed Mlad, épouse Abdelhamid Ben Hamza tunisienne demeurant à 6, rue Essoli Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à cité El Guamareg à Kasserine justice cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Lakhoua.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante.
2) Sa sœur Saida épouse Mohamed Ben Abdallah Trabelsi.

Par moitié entr'elles, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Hadj Mohamed Sghair Landoulsi sur une partie et sur le restant Ardh Salah Ibn El Hadj H'mida Trabelsi.
A l'Est : Ardh Salah Ibn El Hadj H'mida Trabelsi sur une partie et sur le restant El Hadj Mahmoud Ben Remdhane.
Au Nord : Ardh des Héritiers Ibrahim Ben Abdallah Trabelsi sur une partie et sur le restant Ardh Salah Ibn El Hadj H'mida.
A l'Ouest : Saniet El Hadj Ali Ben Achour sur une partie et sur le restant El Hadj Amor Ibn El Hadj Salah Trabelsi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.110 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1977, Monsieur Abdelmajid Ben Hamouda Lettaief, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Cheikhat Sidi Naceur, à Souassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Souassi, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Souassi, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel El Istikama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Snoussi.
À l'Est : Ibrahim Hamami.
Au Nord : Frej Ben Hamouda.
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65111 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1977, Monsieur Youssef Ben Mohamed Moussa, tunisien, ouvrier municipal, demeurant à Rue Ali Bach Hamba, Hammam Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Hammam Sousse, Avenue Charles de Gaulles, gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lylia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
À l'Est : Nouri Jegham.
Au Nord : El Habib Hassen sur une partie et Chaâbane Gaaloul sur le restant.
À l'Ouest : Habib Sakka.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65112 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1977, Monsieur Mokhtar Ben Sassi Ben Salem Soudani, tunisien, professeur, demeurant à 114 Rue de Tunis à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Menara, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Téboulbou, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 348 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Soudani.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique.
À l'Est : Abdellaziz Ouanane.
Au Nord : Mohamed Mosbah.
À l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65113 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1977, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Bourouague, tunisien, chauffeur, demeurant à 25, Rue de la Carrière à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sidi Amor Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Sidi Amor Bouhajla, d'une contenance de 210 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique.
À l'Est : Mustapha Ben Jilani.
Au Nord : El Hédi Ben Sadok.
À l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Noura.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65114 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1977, Monsieur Ali Sayadi Ben Brahim, tunisien, instituteur, demeurant à Monastir, Cité 3 n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre plantée doliviers et d'amandiers, située à Monastir, Rue Mohamed M'halla, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Anna Bent Mohamed Ben Ali la vendeuse.
À l'Est : Habiba Bent Ahmed Dhouib.
Au Nord : Mongi Ben Ammar Sayadi.
À l'Ouest : La vendeuse sus-visée.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1977, Madame Ouassila Bent Ahmed Fradj, épouse Taoufik Guaraja, tunisienne, demeurant à Monastir, Cité B, 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre clôturée, située à Avenue Farhat Hachad à Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 325 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Lycée d'Enseignement Moyen des Jeunes Filles.
Au Nord : Domaine de la municipalité.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1977, Monsieur Mahmoud Ben Hédi Ben Hassen Ben Djemaâ, tunisien, juge, demeurant à triq Gremda km 4,5 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Ben Djemaâ, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à triq Gremda, km 4, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hamd.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Nejib Ben Djemaâ (frère germain du requérant).
A l'Est : Jameleddine (frère germain du requérant).
Au Nord : El Hechmi Ben Ahmed Siala.
A l'Ouest : Route non caillassée de Bouzaine.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65117 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1977, Monsieur Mohamed El Moncef Ben Larbi Ben Salah, tunisien, directeur d'école, demeurant à école primaire rue Chaker à Maktar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lakhoua, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Cité El Ons à Maktar, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Maktar, d'une contenance de 456 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Okhoua.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Boualegue.
A l'Est : Route publique caillassée.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Abdellaziz Bel Ayche.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65118 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur Abdellaziz Ben Hmida El Jayari, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 8 rue Taaïbi à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Samet Bargue El hi, consistant en une terre propre à la construction, située à Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 251 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed Ben Hamida Berrais.
A l'Est et à l'Ouest : Rue 3 août.
Au Nord : Ardh Mohamed Lahbib Kacem.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65119 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur Noémane Trigui, tunisien, adjoint technique, demeurant à Sakiet Ezzit, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Route de Tunis, Sakiet Ezzit, Zenket El Meziou, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1167,68 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tijani Trigui.
A l'Est : M'ziou Abdelhamid.
Au Nord : Trigui Abdelhamid.
A l'Ouest : Mohamed Trigui.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.120 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Chedly El Euch, tunisien, menuisier, demeurant à route de Mahdia, km 3 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Melk El Euch » consistant en une maison d'habitation et une terre propre à la construction, située à route de Mahdia, km 3 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 7.200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melk El Euch ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère Ahmed.

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :
Au Sud : Gedara.
A l'Est : Une Sebkha.
Au Nord : Nějib Ben Mahmoud El Euch.
A l'Ouest : Une route.

2ème Parcelle :
Au Sud : Chaâbane.
A l'Est : Béchir Dhouib.
Au Nord : Route de Mahdia.
A l'Ouest : Nějib Ben Mahmoud El Euch.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.121 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977 Monsieur Hacine Ben Ahmed Ben Hacine Ben Tahar El Hessairi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à triq Essaltania km 7, Sakiet Erbal, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à triq Saltania km 7, Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 519,75 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ezzoubour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ibrahim El Hessayri, frère du requérant.
A l'Est : Route non caillasse.
Au Nord : Ahmed El Hassayri;
A l'Ouest : Mansour El Gargouri.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.122 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977 Monsieur El Hédi Ben Ahmed Ben El Haïj Belgacem Bouchamaoui, tunisien entrepreneur demeurant à Bouchama Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles plantées d'oliviers située à Menzel Chaker, Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 32 ha. environ.

Que cette propriété doit être dénommée « Bouchama »;

Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) Le requérant.
2) Son frère germain Abdelmajid.
3) Leur frère germain Rachid par tiers entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :
Au Sud : Bouzoud.

A l'Est : Jarboui.
Au Nord et Ouest : Bouassida.

2ème Parcelle :
Au Sud : Elloux et Dahmani Djemel.
A l'Est : Ouled Jarboui.
Au Nord : Bouassida.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65123 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur El Hédi Ben Ahmed Ibn El Hadj Belgacem Bouchamaoui, tunisien, entrepreneur, demeurant à Bouchama, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 parcelles de terre, située à Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 81ha 59a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bouchama II.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère germain Abdelmajid.
3) Leur frère germain Rachid.
Par tiers entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :
Au Sud : Mohamed Ben Ammar Hattit.
A l'Est : Mohamed El Ouichi.
Au Nord : Rachida Bouchani.
A l'Ouest : Ouled Ammar Hattit.

2ème parcelle :
Au Sud : Ouled El Hajj Ben Slaina et Mabrouk Ben Slame.
A l'Est : Pareillement.

3ème parcelle :
Au Sud : Mohamed El Ouhichi.
A l'Est : Said Sahli.
Au Nord : Route d'El Djem.
A l'Ouest : Ouled Ben Ammar Guargouri.

4ème parcelle :
Au Sud : Ouled Hassen Ben Mabrouk El Ouhichi.
A l'Est : Ahmed Abdelmoula et son frère Hédi.
Au Nord : Chedli et Ibrahim Ibn Abdallah.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65124 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur Bennour Ben Said Ben Mohamed Echikha, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kalaâ Sghira gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Bekalta gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ennour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La municipalité El B'kalta.

A l'Est : Hassen Traoui.

Au Nord : Mabrouk El M'hiri.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65125 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur Habib El Gharbi, tunisien, commerçant, demeurant à Avenue 25 juillet Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Cité Khezama, à Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1772 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mona et Zouhour Imad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Ridha Ben Abdesselem.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Béchir Ben Jenata.

A l'Ouest : Salah Latiri.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65126 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Massaoud El Khalladi, tunisien, instituteur, demeurant à 134 Avenue Habib Bourguiba, à El-Alia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Menzel Mohamed Ben Messaoud El Khaladi », consistant en une maison en cours de construction, située à Avenue Habib Bourguiba à El Alia, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel d'une contenance de 191,5 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Menzel Er-Refek »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Hadj Ibrahim El Kohli;

A l'Est : Héritiers Mahmoud Zaghouani;

Au Nord : Mekki Ibn Amor El Habib;

A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65127 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur El Hédi Ben El Hédi Ben Mohamed Dhaouadi, tunisien, agent technique, demeurant à Rue Tahar Sfar, Touza, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ouafa », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Rue Tahar Sfar, Touza, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ouafa »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ben Ali Dhaouadi;

A l'Est : Hamed Daldoul;

Au Nord : Une route publique;

A l'Ouest : Abdesselem El Khayat.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65128 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur Hamadi Ben Salah Ben Mohamed El Attaoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 34, Rue de Tunis, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à La Corniche, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 3307 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Sarra Ahlem »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;

2) son frère germain Chédiy, par moitiés entreux dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat;

A l'Est : Ibrahim El Béjaoui et Ali Jerbi sur une partie et sur le restant Zoubeida Bent Hassen Turki;

Au Nord : Mekki Ibn Mohamed Hanini, Hamadi Ben Abderrahmane Ghattas;

A l'Ouest : Abdelkader Ben Salem.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE A LA SUITE D'UNE SURENCHERE POSTERIEURE A LA PREMIERE ADJUDICATION RELATIVE A L'AFFAIRE N° 1249

Etude Maître Abdelhamid Essahimi
Avocat à la cour de Cassation
16, Rue de Rome à Tunis

Date et lieu de vente : Le vendredi 24 avril 1978 à partir de sept heures du matin à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance au palais de justice, avenue Bab Benat à Tunis.

2) Le surenchérisseur : Taieb Ben Aïssa Boccouche commerçant demeurant à l'Ariana rue 2 mars.

3) Poursuivants : (Premiere adjudication).

Messieurs :

— Mohamed, Salah et Khalifa fils de Ettoumi El Ahouel.

— Ali, Mabrouk et Abdallah fils de Ahmed Ben Mabrouk demeurant à Ez-Zarat à Gabès, élisant leurs domicile à l'étude de leur avocat Maître Saïd Bourguiba 2, rue Eperny à Tunis.

4) Partie saisie : L'associé dont les biens ont été l'objet de l'ordre de mise en vente, Monsieur Kacem Ben Amor Hariz demeurant 22, avenue Farhat Hached.

5) Titre : Conformément à une grosse de l'arrêt rendu par la cour d'appel à Tunis le 9 décembre 1975 sous le N° 68.706 confirmant le jugement de première instance daté du 29 décembre 1976 et ordonnant la mise en vente, Farhat Hached au dernier offrant après enchères par devant la chambre des de l'immeuble sis à Tunis 22, avenue saisies immobilières à Tunis, décision signifiée le 6 novembre 1976 par exploit de l'huissier notaire Maître Sadok Boulaïba n° 6.891.

6) Description de l'Immeuble :

L'immeuble, objet de la poursuite, inscrit au registre de la conservation foncière sous le n° 55.199 sous le nom de «Gouisib - 13», est sis à Tunis avenue Farhat Hached n° 22.

Il consiste en une parcelle de terre d'une superficie de 1 are et 50 ca. sur laquelle ont a bâti un garage dont une partie est couverte de plaques en tôle, d'une longueur de 14,60 m et d'une largeur de 5,65 m dans l'angle droit sur une longueur de 5,70 m et une largeur de deux mètres, et une superficie non couverte d'une longueur de 5,65 m et d'une largeur de 4,70 m. A gauche de l'entrée existe un w.c. et une chambre de toilette couverts de plaques en tôle également et à gauche de l'entrée du terrain existe une boutique vendant du tabac gérée par Monsieur Kacem Ben Amor Hariz.

Mise à prix : 7,326.966 dinars en prenant considération l'augmentation de 1/6 sur le prix de vente dans la première adjudication dont le montant est de six mille cent dinars en ajoutant 180 dinars de frais de poursuites.

8) Prise en possession du cahier des charges :

— Au près du greffe du tribunal de première instance au palais de justice à l'étude de Maître Abdelhamid Essahimi où se trouve une copie du cahier des charges.

N° A-84

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté du 6 mars 1978 et enregistré à Tunis le 8 mars 1978, volume 826, série 5, cose 544, il oppert que les héritiers du feu Daoud Ben Othman à savoir : son fils El Monoubi et sa veuve Beya Dridi ont vendu la totalité du fonds de commerce consistant en un studio à usage de « photocopies de documents » sis à Tunis Avenue Bab Benat n° 36, avec tous les éléments corporels et incorporels, et surtout le droit de location du studio sus-indiqué, droit revenant à la dame Dalila Lakhal.

Toutes les oppositions éventuelles seront déposées entre les mains de la dame Dalila Lakhal élisant domicile à l'Etude de Maître Ali Grissa, 52, avenue Bab Benat à Tunis, dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cet avis au J.O.R.T.

Cet avis a fait l'objet d'une annonce au quotidien « l'Action » en date du 10 mars 1978 sous le n° 7006.

N° A-85.

AVIS DE CONVOCATION

« S. E. A. »

Société d'Etudes et d'Aménagement
S.A. Au capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
4, Rue Ibn Rachiq - Tunis -

Tous les actionnaires de la Société d'Etudes et d'Aménagement « S.E.A. » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 27 mars 1978 à 16 heures au siège de la société 4, rue Ibn Rachiq à Tunis.

ORDRE DU JOUR

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976 - 1977.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan des comptes de résultat de l'exercice 1976 - 1977.
4) Quitus à donner au conseil d'administration.

Questions diverses.
Le Conseil d'Administration

N° A-86

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Tahar Bensalem
Avocat à la cour de Cassation
Sousse - Tunisie

Le lundi 10 avril 1978 à 9 heures du matin aura lieu la vente des immeubles suivants à la salle des criées près du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Mouldi Ben Mohamed Rezgui commerçant demeurant 28 rue Dar Soltane à Sousse.

La Partie Saisie : Brahim Ben Ali Ben Ahmed El Kark Chatbouri entrepreneur demeurant Hai Brahim route de Kalaa Seguira Sousse.

La vente indiquée est basée sur un jugement civil de première instance N° 5855 confirmé par le tribunal d'appel de Sousse sous le numéro 5387 notifié le 3 novembre 1977 une saisie exécutoire des immeubles ci dessus a été procédée par huissier notoire sous N° 1161 du 12 février 1978.

IMMEUBLES MISES EN VENTE

1°) La totalité d'une maison sise à la rue 193 Hai Bou Hassina route de Kalaa Seguira surmontée de deux étages en construction ayant pour limites à l'Ouest maison Ahmed Ghouma au Sud dépôt appartenant à Brahim Chatbouri à l'Est propriété Laroussi Sassi et au Nord une route.

2°) La totalité d'un dépôt sis au même lieu ayant pour limites à l'Ouest propriété Akid au Sud Rekyaa Bou Gabrine à l'Est une route au Nord Laroussi Sassi et une maison à Brahim Chatbouri.

3°) La totalité d'une maison à l'origine transformée en Magasins ayant pour limites au Sud Ben Youssef à l'Est et au Nord une route et Rekaya Bou Gabrine.

Mise à prix :

• 1er Lot : 10.000 dinars.
• 2ème Lot : 1.000 dinars.
• 3ème Lot : 1.500 dinars.

Observations :
Pour tous renseignements s'adresser au greffe du dit tribunal ou à l'étude de l'avocat sis 45, avenue de la république à Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Tahar B. Salem

N° C-67

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE ET APRES SURENCHERE DE PLUS DE 1/6

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

La vente aura lieu le lundi 24 avril 1978 à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Sousse.

Surenchérisseuse : Aroussia Bent Salah Boukadida, veuve, sans profession, demeurant à Kalaa Kebira avenue Ali Belhaoune et élisant domicile au cabinet de Maître Larbi Ghomrasni avocat à Sousse avenue d'Alexandrie.

Poursuivante et déclarée adjudicataire dans l'affaire N° 192 : Chalbia Bent Mohamed Ben Abdelkader Salaani Belhadj, sans profession, demeurant à Kalaa Kebira rue Youssef Gazzah.

Partie Saisie : Fredj Ben Hassine Ben Ali Boukadida « El Meddeb », cultivateur, demeurant avenue Ali Belhaouane à Kalaa Kebira.

Immeuble mis en vente : La totalité des 14/72 indivises dans la totalité d'une maison sise à Kalaa Kebira avenue Ali Belhaoune, comprenant un vestibule, une vaste cour sur laquelle ouvrent une chambre donnant au Sud et une autre donnant à l'Est et un magasin ouvrant sur l'avenue Ali Belhaouane où est située l'entrée de la maison qui a pour limites : au Sud l'avenue Ali Belhaoune, à l'Est Fredj Ben Ali Beltayfa, au Nord le parcours dépendant du puits Zorgati à l'Ouest Taieb Ben Mohamed Zorgati sur une partie et Hamda Ben Ameur Beltayfa sur le restant et ce en co-propriété avec les frères et sœur de la partie saisie : Mohamed, Hédi, Salah et Latifa enfants de Hassine Boukadida et leur mère Aroussia Bent Salah Boukadida par les 58 parts qui restent.

Mise à prix : Neuf cents soixante dix dinars (970.000).

• Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Larbi Ghomrasni

N° C-68

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la coopérative de consommation « Raka » dont le siège est à Thibar, sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le dimanche 2 avril 1978, à la maison du peuple à Thibar, à 10 heures du matin.

Il est demandé aux actionnaires de se préparer munis de leurs justifications de participation au capital de la coopérative.

L'assemblée aura à examiner dans son ordre du jour :

• Le rapport du conseil d'administration.
• Le rapport financier.

• Election de nouveaux membres du conseil.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-69

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 27 octobre 1977 enregistré à Ksar-Hellal le 16 février 1978 n°28, fol. 18, vol. 8, il appert que Monsieur Abdelhafid dit Hfaledh Ben Noceur Fadloun a vendu à Monsieur Ahmed Ben Ali Guilouzi le fonds de commerce de vente et réparation des télés et radios avec tous ses éléments sis à Ksar-Hellal avenue Bourguiba.

Tout créancier ou toute personne intéressée devra s'opposer au règlement du prix de vente dans le délai de vingt (20) jours à compter de cette publication entre les mains de l'acquéreur sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal (Assabah) du 7 mars 1978.

N° C-70

AVIS DE CONVOCATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Au capital de 60.000 dinars « Travaux Publics et Bâtiments » « ORBATA » - S.A.R.L.

Siège Social :
Rue Belhassine Jerad - Tunis -

Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 1977 à Tunis, enregistré à Tunis A. C. le premier mars 1978, volume 32, série 5, case 450, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 mars 1978 de même qu'une déclaration d'inscription au registre de commerce (des Sociétés Commerciales et Industrielles) a été effectuée à cette même dernière date, sur le Registre Chronologique sous le n° 37.463 et sur le Registre Analytique sous le N° 58.477, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : « Travaux Publics et Bâtiments » ORBATA.
• Objet : Tous les travaux publics et bâtiments, pour le compte de l'État et des particuliers, ainsi que toutes les autres opérations industrielles entrant

dans son objet, opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement de près ou de loin à l'objet social, ainsi que toutes les opérations annexes ou connexes, pouvant présenter de l'utilité pour la société ou favoriser son développement.

Capital : 60.000 dinars (nature et espèces), divisés en 600 parts (six cents) de cent (100) dinars chacune, affectées aux promoteurs comme suit :

1° — Messieurs Abdelwahab Ben Shili Ben Hadj Mohamed Sendi, à 400 parts de 100 dinars = 40.000 dinars.
2°) Ahmed Ben Shili Ben Hadj Mohamed Sendi, à 100 parts de 100 dinars = 10.000 dinars
3°) Mohamed Lakhdar Ben Salem Ben Saad Sendi, à 100 parts de 100 dinars = 10.000 dinars.

— Durée : Vingt (20) années, à compter de la régularisation définitive des statuts et de leurs suites.
— Siège Social : 26, Rue Belhassine Jerad Ex-Rue François Bourgade) à Tunis.
— Gérance : La gérance de la société a été confiée à Monsieur Mohamed Lakhdar Ben Salem Ben Saad-Sendi, cité de troisième part, pour mener à de bonnes fins les affaires de la société et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait des Statuts

Le Gérant

Mohamed-Lakhdar Sendi

N° B-354

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Djerba du 21 février 1978, enregistré dite ville le 22 février 1978 volume 55, case 80/79 série 638, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Attia, demeurant à Houmet Souk, a vendu son fonds de commerce de magasin de beignets sis à Place Farhat Hached Haoumet Souk Djerba avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Salah Ben Messaoud Essid, demeurant à Fatou-Mazria (Djerba).

Les oppositions seront reçues par Maître Chedil Bouziri, avocat à Djerba, dans les vingt jours à partir de la parution de cet avis sur peine de déchéance et forclusion.

N° B-355

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tunisienne d'Ouvrage Metalliques « STOM »

S.A.R.L. Au capital de : 25.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle - La Charguia -

Suivant acte sous seing privé en date du 14 février 1978 enregistré à Tunis le 16 février 1978, volume 826, série bis, case 200, dont deux caples ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 février 1978.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société Tunisienne d'Ouvrage Métalliques « STOM ».

Objet : Fabrication de tous ouvrages métalliques, notamment étals, échoffaudages, tables de caffrage et accessoires se rapportant à l'activité du bâtiment.

Toutes opérations commerciales ou immobilières se rapportant à l'activité de la société.

Siège Social : Rue N° 13, zone industrielle la Charguia.

Capital Social : 25.000 dinars, divisés en deux milles cinq cent parts de dix dinars (10) chacune.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99).

Gérance : Monsieur William Sebag est nommé gérant de la société.

N° B-356

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SALAMMBO - Voyages

S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 27 février 1978 enregistré à Tunis A.C. le 28 du même mois volume 826, série 1, case 374, dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mars 1978, il opport qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : SALAMMBO - Voyages.

Objet : La création et l'exploitation d'agences de voyages, commerciales et touristiques.

Capital : 30.000 dinars.

Siège Social : 47, Avenue Farhat Hached Tunis.

Gérance : Monsieur Mohamed Tahar Ben Aissa, gérant statutaire, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-357

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « l'Irrigation S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 15.000 dinars
Siège Social
64, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er mars 1978, enregistré à Tunis A.C. le 3 mars 1978, volume 826, série bis, case 385, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 mars 1978, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination Société « l'Irrigation S.A.R.L. », ayant pour objet : l'achat, l'importation et la vente de pièces et tous matériels agricoles.

Siège social : 64, Rue Ibn Khaldoun - Tunis.

Durée : dix années à compter du 1er mars 1978, renouvelable par périodes triennales.

Capital social : quinze mille dinars (15.000 D.), en numéraire, constituant le capital social, divisé en mille cinq cents parts sociales (1.500) de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 1.500, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs opports respectifs.

Gérance : Monsieur Abdelhamid Ben Messaoud Chenemaoui, tunisien, demeurant à Hammam Lif, 19, Rue Ali Belhaouane, est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce, pour une durée de deux années à compter du 1er mars 1978, renouvelable par périodes triennales, sauf préavis notifié par l'un des associés, trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour extrait :

Le Gérant

Abdelhamid Ben Messaoud

Chenemaoui.

N° B-358.

STATUTS D'UNE SOCIETE ANONYME

« Cartours - Tunisie »

Société Anonyme

Au capital de 90.000 dinars

Siège Social

Avenue El Cadhi - Djerba

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Djerba du 10 janvier 1978, enregistré à Djerba le 11 janvier 1978, volume 55, folio 58-59, case 570, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Djerba, le 10 janvier 1978, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Cartours - Tunisie.

Objet : La location, la vente et l'achat de véhicules tous modèles et tous types, automobiles, cars, camionnettes utilitaires, lands-rovers, cycles, cyclomoteurs, leur commercialisation, éventuellement la création d'une agence de voyages et leur entretien.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 19 janvier 1978, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital social : Quatre vingt dix dinars (90 000 dinars), divisé en neuf mille actions (9.000) nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription, le solde devant l'être sur appel du Conseil d'Administration.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des Administrateurs : deux ans.

Constitution des réserves : Répartition :

Après constitution de la réserve légale de 5 % des bénéfices nets et après un premier dividende de 6 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi, soit pour être reportées à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

10 % au Conseil d'Administration, à titre de tantième;

90 % aux actionnaires.

CONSTITUTION :

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 9.000 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au tiers du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Djerba, le 11 janvier 1978, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 19 janvier 1978 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;

— nommé les premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du deuxième exercice social, savoir :

— Monsieur Ahmed Hassen Rejeb, tunisien, ingénieur électricien, demeurant à 48, Rue du Koweït à Tunis.

— Monsieur Michel Vella, tunisien, contrôleur administratif, demeurant à 13, Rue de Damas à Tunis.

— Monsieur Fehri Soussia, tunisien, directeur, demeurant Cité Ibn Khaldoun, Immeuble C N° 21.

Lesquels ont accepté leurs dites fonctions.

— Nommé pour les trois premiers exercices sociaux Monsieur Slaheddine Jebnoun en qualité de commissaire aux comptes titulaires et Monsieur Joseph Cohen en qualité de commissaire suppléant.

Lesquels ont accepté les dites fonctions;

— Approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 19 janvier 1978, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Fehri Soussia comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société et également Monsieur Michel Vella en qualité de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président et en accord avec ce dernier. Etant précisé qu'ils devront agir et signer ensemble conjointement, leur signature conjointe sera nécessaire pour engager valablement la Société.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Djerba, en date du 23 février 1978.

a) deux exemplaires des statuts, enregistrés à Djerba le 11 janvier 1978, volume 55, folio 58-59, case 570.

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 11 janvier 1978, enregistrées à Djerba le même jour, volume 55, folio 79, case 573;

c) deux exemplaires de la liste des souscripteurs en date du 11 janvier 1978, enregistrés à Djerba le même jour, volume 55, folio 58, case 571;

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive unique du 19 janvier 1978, enregistrés à Tunis A. C. le 11 février 1978, volume 32, série 5, case 233;

e) deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 19 janvier 1978, enregistré à Tunis A. C. le 11 février 1978, volume 32, série 5, case 234.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-359.

SOCIETE TUNISIENNE DE GEOTECHNIQUES

« SO.TU.GE S.A. »

(ANCIENNEMENT « S.T.G. S.A. »)

Au capital de : 50.000 dinars

Porté à D. 75.000

Siège Social :

17, Rue d'Angleterre - Tunis - Transféré au 3, Rue Oum Kalthoum - Tunis

1) Par une délibération en date du 30 janvier 1978, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital social de dinars 25.000 pour le porter de dinars 50.000 à 75.000, par l'émission au pair, soit dinars 100, de 250 actions nouvelles de 100 dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de

la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 21 février 1978, il appert que la déclaration quant à la souscription des 250 actions nouvelles de 100 dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital de dinars 25.000 et à la libération des dites actions nouvelles dans leurs intégralité, a été faite à la dite date par devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et des versements annexé au dit acte de la déclaration.

3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

4) L'assemblée générale sus visée a, par ailleurs, décidé de :

a) Changer l'abréviation de la dénomination sociale « S.T.G. S.A. » par celle « SO.TU.GE. S.A. ».

b) Transférer le siège social fixé précédemment 17, Rue d'Angleterre à Tunis, au 3, Rue Oum Kalthoum de la même ville.

c) Modifier en conséquence de ces changements, les articles 3 et 4 respectivement relatifs à la dénomination sociale et au siège social.

5) a) Deux exemplaires du procès-verbal de la sus dite délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 1978, enregistré à Tunis A.C. le 21 février 1978, volume 826, série ter, case 178.

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 21 février 1978, enregistrés à Tunis A.C. le 21 février 1978, volume 826, série ter, case 181.

c) Deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Tunis A.C. le 21 février 1978, volume 826, série ter, case 179, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 22 février 1978.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-360

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société de Promotion Immobilière
Kria
« S.P.I. KRI » S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 35.000 dinars
Siège social
Immeuble Africa
Bureau 370 - Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 25 février 1978 et enregistré à Tunis A.C. le 28 février 1978, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 mars 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Promotion Immobilière.
Siège social : Immeuble Africa - Bureau 370 - Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Dénomination : SPIKRI.
Capital social : 35.000 dinars.
Gérance : Monsieur Mohamed Kria est désigné comme gérant de la Société avec tous les pouvoirs et pour une durée indéterminée.

N° B-361.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne
de Construction Métallique

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 17 février 1978, série 1, case 240, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 mars 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes y mentionnées ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne de Construction Métallique S.A.R.L.
Siège social : 19. Rue de la Liberté - Le Bardo - Tunis.
Capital : 10.500 dinars.
Gérant : Hamid Ben Salah El Gharbi.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° B-362.

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 19 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 8 février 1978, volume 826, série bis, case 80, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Abderrazak Ben Hadj Aziz Abid a cédé la totalité des parts sociales lui appartenant dans la Société « Café Al Hilal », sise à Hammam-Lif à son père Monsieur Hadj Aziz Abid.

N° B-363.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 27 décembre 1977, enregistré à Tunis A. C. le 7 mars 1978, volume 826, série bis, case 430, Monsieur Mohamed Ben Salah Mellah, commerçant, élisant domicile 20, avenue de la Liberté à Tunis, a cédé à Monsieur Bahri Ben Ayed Chérif, pharmacien domicilié à la Cité Erriadh à Sillana, le fonds de commerce « Palais du Confort » situé à Tunis, 20, avenue de la liberté le dit fonds est entendu en tous ses éléments corporels et incorporels consistant en le droit au bail, les autres éléments incorporels du dit fonds étant détruits du fait qu'il y sera exercé un tout autre commerce que celui exploité par le cédant, l'acquéreur devant en fair une pharmacie de catégorie B (autorisation de Monsieur le Ministre de la Santé Publique suivant arrêté du 19 décembre 1977).

Les oppositions des créanciers éventuels du cédant du chef du dit fonds cédé devront être faite sous peine de forclusion, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée entre les mains de l'acquéreur au 20 Avenue de la Liberté à Tunis où se trouvera déposée un exemplaire de l'acte sus-visé, et ce dans les vingt jours suivant la publication du présent avis, cet avis a paru au Journal « Le Temps » du 10 mars 1978.

L'Acquéreur.
N° B-364.

CESSION DE PARTS

ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Société l'Appétissante
S. A. R. L.
Au capital de 250.000 dinars
Siège social
3, Avenue du Président Bourguiba
Le Bardo - Tunis

— Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 3 décembre 1976.

enregistré en la dite ville A. C. 1, le 29 décembre 1976, volume 764, série IV, case 875, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 mars 1978, Monsieur Zeine El Abidine Belkhadja a cédé la totalité de ses parts de la Société l'Appétissante, S.A.R.L. au capital de 250.000 dinars et dont le siège social est à Tunis, 3, Avenue du Président Bourguiba - Le Bardo.

— Par décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 30 novembre 1976, enregistrée en la dite ville A.C. 1, le 28 décembre 1976, volume 764, série IV, case 867 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 mars 1978, le capital de la Société a été augmenté de :

• 60.000 dinars par voie d'apport en nature.
• 44.000 dinars par voie d'incorporation des réserves.
• 24.000 dinars par voie d'apport en numéraires.

Le capital de la Société passe de 11.000 dinars à 193.000 dinars entièrement libéré.

— Par décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 24 décembre 1976 enregistrée en la dite ville A.C. le 3 novembre 1977 volume 824, série bis, case 261 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 mars 1978, le capital de la Société a été porté de 139.000 dinars à 250.000 dinars par voie de compensation de créances et par la création de 11.100 parts nouvelles de dix dinars chacune.

N° B-365.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège social : Nassen - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9 décembre 1977, enregistré à Tunis le 21 décembre 1977 volume 825, série bis, case 214, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 février 1978.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : la fabrication et la commercialisation d'articles de confection de tous genres ou de tous articles similaires.

Dénomination : Société VET-CHIC.
Capital : dix mille dinars (10.000 dinars).
Durée : 99 ans.
Siège : Nassen - Tunis.
Gérant : Monsieur Mohamed Kaddour avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait.

N° B-366.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne d'Eclairage et de Chromage
« SOTECC »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 15.000 dinars
Siège social
km 7, Route de Sousse
Ben Arous

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 13 février 1978, enregistré à Tunis le 14 février 1978, volume 826, série bis, case 77, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 février 1978.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : la fabrication et la commercialisation de tout ensemble ou élément de lustrerie ou d'éclairage.

Dénomination : Société Tunisienne d'Eclairage et de Chromage SOTECC.
Capital : Quinze mille dinars (15.000 dinars).
Durée : 99 ans.
Siège : km 7, Route de Sousse - Ben Arous.
Gérant : Monsieur Najib Trojett avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait.

N° B-367.

CREATION D'ASSOCIATION

Association Sportive du Centre de Neurologie
A. S. C. N.

Siège : Centre de Neurologie - Tunis.
But : Animation Sportive.
N° Visa : 4496 du 14 février 1978.
N° B-368.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 24 octobre 1977 enregistré à Tunis le 27 décembre 1977 volume 825, série 5, case 435, Monsieur El Hadj, El Béchir Ben Ghorbal demeurant à Hammam-Lif, 7 rue Jamâa Ben Hadj, a vendu à Messieurs Ezzedine et Chaabane Ben El Hadj El Béchir Ben Ghorbal demeurants à Hammam-Lif 7, rue Jamâa Bel Hadj le quart dans l'indivision du fonds de commerce sis à Tunis 58, Souk El Leffa, connu sous le nom « Le Palais d'Orient » constitué par un magasin de vente de produits artisanaux avec l'ensemble de tous les éléments corporels et incorporels à savoir :

1°) L'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage.

2°) Le droit de bail des locaux où s'exploite le fonds de commerce.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de vingt jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T. entre les mains des acheteurs 58, Souk El Leffa Tunis.

Cet avis a été inséré au quotidien El Amal du 2 février 1978.

N° B-369

AUGMENTATION DE CAPITAL DE 60.000 à 100.000 DINARS

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire tenue le 23 novembre 1977 au siège social de la Société Aïdoudi Frères à Tataouine, enregistré le 24 novembre 1977, folio 43, case 262, volume 4, et déposé auprès du greffe du tribunal de première instance à Mednine le 1 février 1978 selon certifié de dépôt N° 333 l'augmentation de 40.000 dinars répartis entre les 4 associés et le capital social est reporté à 100.000 dinars.

N° B-370

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. FORMAFROID

Société à Responsabilité limitée
Capital : 55.000 dinars
Siège Social :
Ghraba - Gouvernorat de Sfax

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 15 novembre 1977, enregistré à Djebeniana le 29 novembre 1977.

volume 77, case 243, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 20 janvier 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

— Dénomination :

Société FORMAFROID.

— Objet : La création d'une unité de fabrication d'articles métalliques divers.

— Siège Social : Ghraba - Sfax.

— Capital Social : 55.000 dinars.

— Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Mohsen Njuh est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-371

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Promotion Immobilière

« La Maison d'Avenir »

Boulevard Farhat Hached - Sfax

1°) CONSTITUTION :

Suivant acte sous seing privé en date du 3 janvier 1978 enregistré à Sfax, A.C. le 3 janvier 1978, case 310, folio 74, il a été constitué une Société Anonyme.

2°) DENOMINATION :

Société de Promotion Immobilière « La Maison d'Avenir ».

3°) OBJET :

La Société a pour objet la promotion immobilière. Elle consiste en la construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensemble d'immeubles dont les trois quarts au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur les terrains acquis et aménagés, et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

4°) SIEGE SOCIAL :

7, Boulevard Farhat Hached - Sfax.

5°) DUREE :

99 années à compter du jour de la constitution définitive.

6°) CAPITAL SOCIAL :

Cent seize mille dinars, divisé en mille cent soixante actions (1160 actions) de cent dinars chacune souscrites en numéraires et libérées par moitié.

7°) NOMINATION DES ADMINISTRATEURS :

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 8 janvier 1978, enregistré à Sfax, A.C. le 16 janvier 1978, folio 96, case 406, nommant comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :

MESSIEURS :

Mohamed Tahar Bouricha,
Mohamed Hédi Bouricha,
Marcel Guetta,
Khaled Ben Hossine,
Youssef Bel-Gueroul,
Mongi Hediji.

Commissaire aux comptes : Monsieur Abdessalem Ellouze.

8°) NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DU DIRECTEUR GENERAL :

Suivant procès-verbal du 1er Conseil d'Administration en date du 8 janvier 1978 enregistré à Sfax A.C. le 16 janvier 1978, folio 96, case 407, nommant Monsieur Mohamed Tahar Bouricha Président Directeur Général et Monsieur Mongi Hediji Directeur général avec tous les pouvoirs pour la durée de leurs mandats d'Administrateurs.

9°) DEPOTS :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 17 janvier 1978 N° 4187, deux exemplaires des documents suivants :

— Statut de la Société,

— Liste de souscripteurs,

— Déclaration de souscription et de versement,

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,

— Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° D-80.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SORESUD

Capital : 9.000 dinars

Siège : Chez Société GAM

Avenue des Martyrs

SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1977 enregistré à Sfax A.C. le 14 juillet 1977, folio 67, n° 299, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 mars 1978 n° 4232.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Régionale d'Elevage du Sud « SORESUD ».

Objet : L'élevage et la commercialisation de tous produits d'origine animale et plus précisément la volaille.

Durée : 30 ans.

Capital social : 9.000 dinars.

Gérance : Monsieur Youssef Ghamgul est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° D-81.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Jerba du 15 décembre 1977, enregistré au Bureau des Finances de Jerba le 28 décembre 1977, volume 55, folio 53, case 545, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée, ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : S.A.R.L.

Dénomination : Le Continental.

Objet : Gérance, location, et exploitation d'Établissements Hôteliers, cafés, restaurants ainsi qu'à toutes entreprises visant le même but.

Siège social : Jerba, secteur de Midoun.

Durée : 50 années.

Capital social : 8.000 dinars divisé en 800 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Ahmed Ben Mohamed Maâmer et Nabil Ben Ahmed Maâmer.

Dépôt : n° 339 au tribunal de première instance de Médenine.

P. le Gérant.

N° D-82.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 15 février 1978, enregistré à Sfax, même date sous le N° 193, folio 43, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 février 1978, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L., dénommée « Société Commerciale Ezzouhour ».

Objet : Commercialisation des produits de beauté parfums de tous genres et articles de Paris.

Durée : 30 Ans.

Siège Social : 2, Rue Sidi Ali Karray - Sfax.

Capital 1.500 dinars divisés en 150 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Béchir Ben Sadak Bradal avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-83

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Société Anonyme
Comptoir Général d'Import - Export
C.O.G.I.X.
Siège Social :
59, Rue des Notaires - Sfax -

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 23 février 1978, enregistrée à Sfax, A.C. et I.D. le 23 février 1978 case 251, folio 58, le capital social de la Société Comptoir

Général d'Import-Export est porté de quatre vingt dix mille (90.000) dinars à cent quarante mille (140.000) dinars par la création de mille (1.000) actions nouvelles de cinquante (50) dinars.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour Extrait

N° D-84

Adjudications et Appels d'offres

A V I S

Vente de plans du District de Tunis

Le district de Tunis met en vente des plans toponymiques (zones, rues, bâtiments publics) de son périmètre d'étude (échelle : 1/5000, format : 84 cm × 60 cm).

Les prix ont été fixés comme suit :

Pour le plus d'information et achat, prière de s'adresser au district de Tunis (service de la documentation) 10, rue d'Autriche à Tunis - téléphone : 287.411

N° E-125

APPEL D'OFFRES N° 837

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

• Lot N° 1 matériel électrique;
• Lot N° 2 matériel sanitaire;
• Lot N° 3 Quincaillerie;

• Lot N° 4 matériaux de construction;
• Lot N° 5 Droguerie;
• Lot N° 6 bois.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 30 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 837 ».

N° E-146.

APPEL D'OFFRES N° 827

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Matériel incendie;
• Outillage.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie à Oued Eilil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures les vendredi et samedi de 7 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 30 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 827 ».

N° E-147.

APPEL D'OFFRES N° 838

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Matériel électrique;
• Matériel de cordage.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis avant le 15 mars 1978.

La consultation s'effectuera tous les jour ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 30 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 838 ».

N° E-148.

APPEL D'OFFRES N° 1

Lycée de Jeunes Filles de Béja

Le Lycée de Jeunes Filles de Béja se propose d'acquérir pour les besoins des ateliers de couture des fournitures réparties comme suit :

LOT N° 1 :

• Laingue uni,
• Laingue écossais,
• Tissus percal,
• Tissus popeline,
• Tissus vichy,
• Tissus toile à moulage,
• Doublure,
• Tissus tergal.

LOT N° 2 :

• Fil à bâtir en paquet,
• Fil à coudre en paquet,
• Fil moulin pour broderie en paquet,
• Papier de soie en kg.

Les fournisseurs intéressés doivent faire parvenir leurs offres sous plis recommandés portant la mention « Appel d'Offres N° 1 » au nom de Monsieur le Proviseur du Lycée de Jeunes Filles de Béja avant le 14 mars 1978.

L'ouverture des plis aura lieu le 15 mars 1978 à 10 heures du matin. Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'Economat de l'Etablissement.

N° E-160.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Bizerte

La Municipalité de Bizerte se propose d'acquérir pour les besoins de son personnel l'habillement ci-après désigné :

500 Tenues (bleues de chauffe),
120 Couvre chefs,
20 Bleuses grises,
190 Chemises kakis ou bleues avec poches,
55 Chemises kakis tergal avec poches et époulettes (été),
55 Pantalons kakis tergales (été),
30 Tabliers pour femmes,
210 Paires de souliers.

Les fournisseurs intéressés sont priés d'adresser leur offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Président de la Municipalité de Bizerte accompagnées d'un échantillon pour chaque article et ce avant l'ouverture des plis qui est fixée pour le 5 avril 1978 à l'Hôtel de Ville.

N° E-161.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la Cour de Cessation de Tunis est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 28 mars 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 600.000 dinars (six cent mille dinars).

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B, plafond minimum : 600.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Pâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 27 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-162.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Agriculture

Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural, lance un appel d'offres pour :

L'acquisition d'une Pelle Hydraulique RETRO sur chenilles.

Les fournisseurs intéressés peuvent obtenir un cahier des charges auprès de la Direction du Génie Rural, sous Direction des Aménagements Hydrauliques 30, Rue Alain Savary - Tunis.

Les soumissions doivent parvenir à la Direction du Génie Rural sous plis recommandés avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 11 avril 1978 à 11 heures.

N° E-163.

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sfax

Le conseil du gouvernorat de Sfax se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir 50 machines à coudre pour les distribuer aux diplômées des centres de couture du service du développement rural pour l'année 1978.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres devront adresser leurs propositions sous plis cachetés au plus tard le 28 mars 1978 au nom de Monsieur le gouverneur de Sfax, (service du développement rural).

Les plis seront ouverts à la même date à 16 heures au siège du gouvernorat.

Les demandes doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation de la C.N.S.S.
• Une attestation de non faillite.
• Une attestation de la direction des impôts.
• Un cautionnement provisoire représentant le 1/6 du prix de l'appel d'offres.

Pour de plus amples renseignements contacter le service sus-indiqué tous les jours ouvrables (horaire administratif).

N° E-164

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sfax

Dans le cadre du programme du développement rural pour l'année 1978. Le conseil du gouvernorat de Sfax se propose d'acquérir :

• 3.400 kg de laine teintée = Titrage 2.300 P.
• 600 kg de laine blanchie.
• 2.200 kg de coton.
• 1.300 kg de coton câblé : Titrage 20/12 et 900 kg de cordon mèche : Titrage 6 fils pour la fabrication des apis.

Les fournisseurs intéressés doivent envoyer leur offres dans un délai ne dépassant pas le 28 mars 1978.

Les offres doivent parvenir signées et recommandées portant la mention (appel d'offres pour l'acquisition de laine et de coton) au nom de Monsieur le gouverneur de Sfax (service développement rural).

L'ouverture des plis est fixée pour le même jour à 10 heures du matin au centre du gouvernorat.

Les offres doivent contenir les pièces suivantes :

• Certificat d'affiliation à la CNSS
• Certificat de non faillite.
• Certificat de la direction des impôts.
• Cautionnement provisoire égal à 1% du montant du marché.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au service sus-indiqué tous les jours de travail selon les horaires administratifs.

N° E-165

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat du Sfax

Le conseil du gouvernorat de Sfax se propose d'acquérir 100 machines à tapisser en fer utilisables d'un seul côté, pour les distribuer aux diplomées des centres de l'artisanat appartenant au service du développement rural du gouvernorat.

Les fournisseurs intéressés et qui veulent participer à cet appel d'offres doivent envoyer leurs soumissions au plus tard le 28 mars 1978.

Les offres doivent parvenir dans des enveloppes cachetées au nom de Monsieur le gouverneur de Sfax (service du développement rural), l'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures du matin au centre du gouvernorat.

Les soumissions doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Certificat de la C.N.S.S.
• Certificat de non-faillite.
• Certificat de la Direction des impôts.
• Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au service sus-indiqué tous les jours de travail selon les horaires administratifs.

N° E-166

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sfax

Le Gouverneur de Sfax ouvre une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de 2 stations de pompage au titre du programme de Développement Rural 1977.

Ces ouvrages seront créés aux employements suivants :

• Délégation de Djebeniana :

Sir El Bediri.

• Délégation d'Agareb :

Sir Seghar.

Les soumissions doivent être envoyées sous plis recommandés et portant la mention suivante :

(Offre pour la construction de 2 stations de pompage).

Les entrepreneurs intéressés peuvent adresser leurs offres au Gouvernorat de Sfax au plus tard le 4 mars 1978.

Les plis seront ouverts au siège du Gouvernorat de Sfax le 6 mars 1978 à 10 heures.

N° E-167