Journal Officiel N°022 — 1978
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 17 Mars 1978 121ème ANNEE N° 22 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère (INFORMATION) NOMINATION d'un Sous-Directeur …………………… 748 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 78-243 du 9 mars 1978, rapportant en partie les effets du décret N° 65-483 du 21 octobre 1965 portant expropriation au profit de la commune de Sousse nécessaire pour l'aménagement du lotissement Sousse-Nord …………………… 748 DECRETS N° 78-256 à 267 du 9 mars 1978, autorisant les Communes de Jendouba, Kélibia, Saklet Eddayer, Ker-kennah, El Alia, Téboursouk,…