CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 78-05

O B J E T : Notification par écrit des ouvertures de crédit bancaire.

L'un des apports de la loi N° 77-46 du 2 juillet 1977 est de faire de l'émission du chèque sans provision un délit objectif, non tributaire du pouvoir d'appréciation des tribunaux quant à la bonne ou mauvaise foi du tireur. Cet apport peut se heurter au niveau de son application au problème des chèques retournés impayés par le banquier pour abseiler

ou insuffisance de provision alors que le titulaire du compte se prévaut d'une convention de crédit par découvert consentie par le banquier. Ces conflits trouvent leur source dans le fait qu'en marge des crédits fermés et constatés par écrit, les banques font bénéficier les usagers d'ouvertures de crédits verbales, de facilités de caisse plus ou moins révocables à la volonté du banquier ou de tolérances habituelles qui amènent le tiré à honorer des chèques à découvert. Ces procédés, par leur imprécision leur absence de trace écrite font planer le doute sur

les droits du tireur et sur la certitude de l'exigibilité de la créance résultant du crédit et peuvent être de nature à traîner devant la justice pénale des tireurs de chèques de bonne foi surpris par un refus de paiement sans préavis de la part de leur banquier.

La survenance de tels incidents préjudiciales aussi bien pour le tireur du chèque que pour le banquier serait de nature à ébranler la confiance du public dans les banques et à perturber sérieusement le bon fonctionnement du système bancaire et par conséquent l'ordre public économique.

Ce problème discuté au cours de réunions interbancaires sous la présidence du Gouverneur de la Banque Centrale et en présence du représentant de l'Association professionnelle des banques a donné lieu à un consensus sur la nécessité d'instaurer pour les banques l'obligation de confirmer par écrit les ouvertures de crédit qu'elles consentent à leurs clients et de ne les dénoncer le cas échéant qu'avec un préavis. Cette pratique qui est de règle dans plusieurs pays étrangers, notamment en Belgique vise à consolider les bons rapports des banques avec leurs clients et les asseoir sur des bases clairement définies. Tel est l'objet du présent texte.

I. Notification par écrit des crédits par découvert

Les banques sont invitées à notifier par écrit les crédits par découvert consentis par elles à leurs clients. L'écrit doit préciser toutes les conditions et réserves d'utilisation du crédit notamment son montant, sa durée si elle n'est pas illimitée et éventuellement les conditions de son renouvellement. La convention peut prévoir limitativement et hormis les cas emportant dénonciation de plein droit du crédit par découvert, les conditions emportant dénonciation à l'initiative de l'une des parties. A titre d'exemple, il peut en être ainsi en cas de manquement du crédité à ses obligations contractuelles de ne pas recourir à des dépassements non autorisés, de pertes importantes révélées par le bilan de l'entreprise ou par expert, de l'altération des garanties concédées au banquier.

II. Révocation des crédits par découvert

En dehors des délais prévus par la loi pour la révocation des ouvertures de crédit à durée illimitée, la révocation ou la réduction du crédit autorisé ne peut intervenir que sous réserve d'un préavis de 8 jours au moins par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la banque doit honorer la concurrence du montant du découvert initialement autorisé, les chèques de règlement émis au cours du délai de préavis. Celui-ci commence à courir à compter de la date d'expédition de la lettre constatée par le tampon de la poste. À ce propos il est à signaler qu'en raison de l'importance qui s'attache à la détermination, en cas de litige, de la date réelle d'émission du chèque, ses signataires et son bénéficiaire ont un intérêt évident à ce qu'il soit remis à une banque pour encaissement ou présenté au guichet de la banque tirée dans les plus brefs délais.

III. Dispositions transitoires

Les règles édictées par la présente circulaire entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel. Les ouvertures de crédit consenties, verbalement avant cette date doivent donner lieu à l'établissement d'un écrit, à la diligence de leur bénéficiaire avant l'émission de tout nouveau chèque à découvert.

Tunis, le 6 février 1978

Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des resencements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Education Nationale

Avis de vacances d'emploi fonctionnel à l'Administration Centrale

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977

(suite)

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65129 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Sud à Sfax, demeurant à Rue de Bône Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Merkez Sahnoun, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 14 460 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hai Sahnoun »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax);

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Le Stade municipal;
• A l'Est : Mokhtar Jarraya;
• Au Nord : Tahar Ouerghemi et Mohamed Jarraya;
• A l'Ouest : Triq Guermeda.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65130 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Sud à Sfax, demeurant à Rue de Bône, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Chihia, à Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 5400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Cité Ennozha »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax);

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Triq Bouguecha;
• A l'Est : Cimetière;
• Au Nord : Sahnoun et Cheikh Rouhou.
• A l'Ouest : Mahmoud El Euch.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65131 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Sud à Sfax, demeurant à Rue de Bône, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité 20 Mars », consistant en une terre propre à la construction, située à Chihia, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 7590 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Cité 20 Mars »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax);

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route;
• A l'Est : Triq Tenyour;
• Au Nord : Derbal et Cheikh Rouhou;
• A l'Ouest : Mahmoud Sahnoun.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur Abdallah Ben Mohamed Labidi, tunisien, ouvrier, demeurant à 50, Oued Harraga à Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Oued Harraga, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Menzel Labidi »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Oued Harraga;
• A l'Est : Ben Mohamed El Hechemi Rachdi;
• Au Nord : Slimane Ben Aissa;
• A l'Ouest : Ardh El Hédi Azib.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur Hamed Ben Mohamed Khédija, tunisien, professeur de Faculté, demeurant à Sahline a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sahline, route de Djemmal, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 810 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Rim »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Béchir Ben Saad;
A l'Ouest : Route de Mahdia.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65134 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur Mohsen Ben Mohamed Frih, tunisien, ouvrier d'hôtel, demeurant à Sahline a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sahline, route Sidi Ameur, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Mohamed Ali »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chebil Sassi;
A l'Est : Hédi Ben Ouanès Ben Salah;
Au Nord : Route publique;
A l'Ouest : Hassine Ben Yahya.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65135 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur Mohsen Ben Abderrahmane Ibn Ahmed El-louze, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue Habib Bourguiba n° 89, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax, Route de Tozeur, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 845,12 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Ona»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Mohsen El Kobbi;
A l'Ouest : Omrane El Karay et son épouse.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65136 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1977, Monsieur Habib Ben Sadok Ben Mohamed Gmar, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 184 Avenue Farhat Hachad, Moknine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Mahdia, Sebkhet El Andious, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Kamel»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hassen Ben Hamouda El Mefti actuellement son fils Tahar;
A l'Est : Mohamed Ben Ali Ben Khélifa El Baklouti;
Au Nord : Salem Ben Ali Yaoun;
A l'Ouest : Héritiers Ahmed Nagchéri.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65137 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1977, Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Salah Ben El Bahri dit El Karek Saidi, tunisien, fellah, demeurant à Henchir Haramis, cheikhat Ouled Ghanem, Joumine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Ain El Kébira », consistant en une terre propre à la culture, située à Touajnia, délégation de Joumine Supérieure, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 130 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Ain El Kébira »;

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la co-propriété des 16 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sefalet Jefafra;
A l'Est : Zaoulet Sidi Ali Ben Abid;
Au Nord : Henchir El Bey, Oued Charchara;
A l'Ouest : Djebel Tayouna.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65138 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1977, Monsieur Hamed Ben Hamed Medhyoub, tunisien, instituteur, demeurant à Khélidia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Ouani », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Skanès, Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Lamia»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Ferchiou;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Saida Ferchiou;
A l'Ouest : Naceur Ferchiou.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 65139 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Salah Ben Belgacem El Métoui, tunisien, secrétaire de police, demeurant à Cité Sidi Rais Medjez El Bab a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chrak-Ghezalla », consistant en une maison d'habitation située à Medjez El Bab, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Kaouther »;

Qu'elle est sa propriété exclusive:
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Son frère germain Ali;
A l'Est : Une route;
Au Nord : Mohamed El Ferchichi;
A l'Ouest : Ali Dridi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1977, Madame Habiba Bent Salah Ben Salah Mekhlouf, épouse Abdelaziz Ben Mahmoud Saidane, tunisienne, demeurant à Essoussi, triq Skanès, Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en état de ruines et arbres fruitiers, située à Monastir, Route de Skanès, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 2200 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Soukaina »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Latifa Bent Othman Bouzgarou;
A l'Est : Une impasse;
Au Nord : Une route publique;
A l'Ouest : Latifa Bouzgarou et la maison de son fils Mezri Bédoui.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65141 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1977, Madame Assia Bent Ahmed Laribi, veuve Abdelaziz El Aroui, tunisienne, demeurant à 36, Avenue Habib Bourguiba, Radès, faisant élection de domicile chez Maitre Amor Chakour, avocat, 9, Rue El Djazira. Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture, située à Skanès le Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 610 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melk Assia El Aroui »;

Qu'elle est sa propriété exclusive:
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hassen El Hadad;
A l'Est : Une route sur une partie et sur le restant héritiers Mohamed Salah Ben Salah Sakka;
Au Nord : La parcelle de Istiklal Leila El Aroui (n° II sur le plan);
A l'Ouest : La parcelle Ahmed Faoux-Eddine El Aroui (n° III sur le plan).

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65142 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1977, Monsieur Mohamed Seiffeddine Ben Abdelaziz El Aroui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 36, Avenue Habib Bourguiba Radès, faisant élection de domicile chez Maitre Amor Chakour, avocat, 9, Rue El Djazira. Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture, située à Skanès, Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 785,50 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melk Seiffeddine El Aroui »;

Qu'elle est sa propriété exclusive:
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ali Ben Mohamed Bhouri sur une partie et sur le restant héritiers Hassen El Hadad;
A l'Est : La parcelle n° IV de Mohamed Riadh El Aroui;
Au Nord : Une route et la parcelle n° VI de Zeineb Bent Abdelaziz El Aroui;
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65143 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1977, Monsieur Ahmed Faoux-Eddine Ben Abdelaziz El Aroui, tunisien, peintre, demeurant à 36, Avenue Habib Bourguiba Radès, faisant élection de domicile chez Maitre Amor Chakour, avocat, 9, Rue El Djazira. Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la culture, située à Skanès Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 788 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melk Faouz-Eddine El Aroui »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hassen El Hadad;

A l'Est : La parcelle n° 1 appartenant à Assia Laribi veuve de Abdelaziz El Aroui sur une partie et sur le restant la parcelle n° 2 de Leila El Aroui;

Au Nord : Une route;

A l'Ouest : La parcelle n° 4 de Mohamed Riadh El Aroui sur une partie et Hassen El Hadad sur le restant.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1977, Monsieur Mohamed Riadh Ben Abdelaziz El Aroui, tunisien, étudiant, demeurant à 36, Avenue Habib Bourguiba, Radès, faisant élection de domicile chez Maître Amor Chakour, avocat, 9, Rue El Djazira, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la culture, située à Skanès, Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 773 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melk Mohamed Riadh El Aroui »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Ben Mohamed Bhouri sur une partie et sur le restant les héritiers de Hassen El Haddad;

A l'Est : La parcelle n° 3 de Ahmed Faouz-Eddine El Aroui;

Au Nord : Une route et la parcelle n° 8 de Mahmoud M'Sadak El Aroui;

A l'Ouest : La parcelle n° 5 de Mohamed Seiffeddine El Aroui.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65145 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1977, Monsieur Mahmoud M'sadak Ben Abdellaziz El Aroui, tunisien, étudiant, demeurant à 36, Avenue Habib Bourguiba, Radès, faisant élection de domicile chez Maître Amor Chakour, avocat, 9, Rue El Djazira, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture, située à Skanès, Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 718 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Mahmoud M'Sadek El Aroui.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route et la parcelle n° V de Mohamed Seiffeddine El Aroui sur une partie et sur le restant la parcelle n° IV de Mohamed Riadh El Aroui.

A l'Est : Héritiers Mohamed Salah Sakka.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : La parcelle n° VI de Zeineb El Aroui sur une partie et sur le restant la parcelle n° VII de Alia Laouini.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65146 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1977, Mlle Leila Istiklal Bent Abdellaziz El Aroui, célibataire, tunisienne, étudiante, demeurant à 36, Avenue Habib Bourguiba, Radès, faisant élection de domicile chez Maître Amor Chakour, avocat, 9, Rue El Djazira, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture, située à Skanès, Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Leila Istiklal El Aroui.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle n° 1 de Assia El Aroui;

A l'Est : Une route.

Au Nord : Parcillement.

A l'Ouest : Une partie de la parcelle n° III de Ahmed Faouz-Eddine El Aroui.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65147 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1977, Monsieur Mohamed Sta Hassine Ben Salem, tunisien, commerçant, demeurant à 6, Rue des Villas Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une maison d'habitation, située à Rue Béchir Sfar, Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 680 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bahia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le père de l'acheteur.

A l'Est : Héritiers Hassine Chelalfa.

Au Nord : Mohamed Rejeb et une impasse.

A l'Ouest : Hassen Dermech et le vendeur Mohamed Chelalfa.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1977, Monsieur Ali Ben Sellami Ben Ali Ben Kilani Ben Chagra, tunisien, commerçant, demeurant à Rue Lahbib Chagra, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Dhahra, consistant en 3 parcelles de terre de culture, située à Ghabette Bèsanou, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 1ha 20a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mahbouba.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

Au Sud : Oued Sil.

A l'Est : Une route publique sur une partie et sur le restant les héritiers de Hadj Sadok El Ghrairi.

Au Nord : Les Héritiers de El Hadj Sadok El Ghrairi.

A l'Ouest : Les Héritiers Naceur Ben Chagra sur une partie et sur le restant Abderrahmane Nagbi.

2ème parcelle :

Au Sud : Abdallah Ben Sili Chagra.

A l'Est : Béchir Ben Jerad sur une partie et héritiers El Hadj Sadok Ghrairi sur le restant.

Au Nord : Une route publique.

A l'Ouest : Les héritiers de Mahmoud Chérif sur une partie et Abderrahmane Nagbi sur le restant.

3ème parcelle :

Au Sud : Belgacem Bel Hadj Amor.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Sassi Morchane.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65149 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1977, Monsieur Ali Ben Sellami Ben Ali Ben Kilani Ben Chagra, tunisien, commerçant, demeurant à Rue Habib Chagra, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 boutiques de commerce, située à Cité Commerciale, Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 110 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kilani

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère boutique :

Au Sud : Rue de Palestine.

A l'Est : Hassen Ben Abdessalem Chaâbane sur une partie et sur le restant le marché municipal de poissons.

Au Nord : Béchir Ben Ali Ben Jerad.

A l'Ouest : Rue Sadok Lassouad.

2ème boutique :

Au Sud : Rue de Palestine.

A l'Est : Hamoussi El Khénissi.

Au Nord : Sahbi Ben Sghair Jabnoun.

A l'Ouest : Rue Secondaire de la Rue de Palestine.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65150 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1977, Monsieur Ali Ben Sellami Ben Ali Ben Chagra, tunisien, commerçant, demeurant à Rue Habib Chagra, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Foundok, consistant en 2 boutiques de commerce contiguës, située à Rue Habib Chagra, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sellami.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Habib Chagra.

A l'Est : Rue Secondaire de la Rue Habib Chagra.

Au Nord : Héritiers Touhami Sellami sur une partie et sur le restant Lakhdar Guafrach.

A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65151 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1977, Monsieur Mustapha Ben Brahim Ben Mohamed Salah El Yousfi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 49, Avenue Habib Bourguiba, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Hai Riadh, Béja, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naoufel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mehrez Bousalmi.

A l'Est et à l'Ouest : Pareillement.

Au Nord : Une route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65152 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1977, Monsieur Ayaqj Ben Mohamed Bourgou, tunisien, chef de chantier, demeurant à Houmet Souk Jerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Jerba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Jerba, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Saloua.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ben Salah.

A l'Est : Propriété du vendeur.

Au Nord : Propriété du vendeur héritiers Mohamed Ben Hamida.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 65153 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1977, Madame Férida Ben Ahmed Touhami, épouse Mohamed Abed Trad, tunisienne, professeur, demeurant à 3, impasse Ribat, Avenue Habib Bourguiba Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Mondher Trad, avocat, 46, Avenue Bab Benat, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une villa en cours de construction, située à Siliana, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 750 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Naoual »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 25 du plan de lotissement de la région située près de l'Ecole de la République, dépendant de la municipalité de Siliana.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65154 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur Naceur Ben Abada Chiha, tunisien, adjoint technique, demeurant à Kairouan, Rue du 20 Mars a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Rue Haroun Er-Rachid, Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 92,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kacem Ben Abada Chiha;

A l'Est : Rue Haroun Er-Rachid;

Au Nord : Une route;

A l'Ouest : Abdallah Ben Ali Sghir.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65155 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur Hamda Ben Mohamed Haouala, tunisien, fellah, demeurant à Rue de la République, Touza a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers et des arbres fruitiers ainsi qu'une pièce d'habitation, située à Touza, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jemmal d'une contenance de 1ha 25ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hamda Haouala »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Younès Dhaouadi;

A l'Est : Route de Moknine;

Au Nord : Cheikh Hamed Daldoul et Hadj Lajimi;

A l'Ouest : Un sentier agricole.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65156 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur Massaoud Ben Ahmed Ben Sabbah, tunisien, commerçant, demeurant à 26, Rue d'Espagne, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à La Corniche, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khaled Khamassi;

A l'Est : Madame Veuve Younès Essid;

Au Nord : Tahar Boushih;

A l'Ouest : Mohamed Abassi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65157 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur Habib Charfi, tunisien, agent technique, demeurant à Route de Gremda, km 7, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Gremda, km 7, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ramzi Souha »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une zenka;

A l'Est : Madame Jamila Charfi;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : Abdellatif Sellami et son épouse.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65158 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Monsieur Sadok El Kharrat, tunisien, professeur, demeurant à Route Menzei Chaker, km 7, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Hana », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Route Menzei Chaker, km 7, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1972 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Elias Riadh et Nafissa Kharrat;

Au Sud-Ouest : Adel et Rachid Kharrat;

Au Nord et à l'Ouest : Passage;

A l'Est : Héritiers Hadj M'Hamed El Kharrat.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65159 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1977, Maître Mohamed Tahar Boutaba au nom du Conseil de Gouvernement de Médenine, tunisien, demeurant à Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 18 immeubles municipaux, située à Ghomrassen, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de 29,840 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melk Mejless El Ouilaya »;

Qu'elle est la propriété exclusive du Conseil du Gouvernorat de Médenine;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud et au Nord : Un chemin;

A l'Est : Mesken Mohamed Jerraya;

A l'Ouest : Dar Laâouer;

Deuxième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une terre collective;

Troisième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Plan de l'Ecole;

Quatrième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Plan de l'Ecole;

Cinquième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Plan de l'Ecole;

Sixième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Plan de l'Ecole;

Septième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Plan de l'Ecole;

Huitième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le Conseil du Gouvernorat;

Neuvième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Un chemin;

Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Boudhib;

Dixième Parcelle :

Au Sud et à l'Ouest : Un chemin;

Au Nord : Sadok Fonti;

A l'Ouest : Hassen Harabech;

Onzième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : La SNIT;

Douzième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : La SNIT;

Treizième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : La SNIT;

Quatorzième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le Conseil du Gouvernorat;

Quinzième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une terre collective;

Seizième Parcelle :

Au Sud et au Nord : Mohamed Ben Abdallah Aljane;
À l'Est et à l'Ouest : Melk Er-Rebaâ;

Dix-Septième Parcelle :

Au Sud : Les abattoirs municipaux;
À l'Est : Ali Mokaddem;
Au Nord : Un chemin;
À l'Ouest : Ardh Khélifa Horchani;

Dix-Huitième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Hadj Amor Boughenim;
Au Nord : Héritiers Dhaoui Abdallah;
À l'Ouest : Une tabla.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 32664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1977, Monsieur Mohamed Belaid, tunisien, ingénieur agronome, demeurant à Rades, 13, Rue du Maroc a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Bostangi », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Naâssen. Douar El-Hoche, délégation du Mornag, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 2ha 00ares 04ea environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « A.ya »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Belaid et Othman Bou Maouara;
À l'Est : Mokhtar Bou-Naouara;
Au Nord : Hassine Bou-Naouara;
À l'Ouest : Chédly Bou-Naouara.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'État général relatif aux immeubles précédemment terre collective puis attribuées à titre de propriétés privées aux exploitants, les fractions des Ouled Khélifa, Secteur D et des Ouled Moussa Secteurs B,C,D,E et F, sis à l'Imada de Saïda, délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, cadastré en exécution de la loi sus-visée a été déposé dans les bureaux de la délégation de Regueb et ceux de la Justice Cantonale de Sidi Bouzid.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles sis à Sidi Amor Bou-Hadjela secteurs A et B, délégation de Sidi Amor Bou-Hadjela, gouvernorat de Kairouan, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Sidi Amor Bou-Hadjela.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles irrigués sis à l'Imada de Sidi Ali Ben Salem secteurs I, II et III et d'El Oussalef cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux de la délégation de S'Hal El-Kairouan et ceux de la Justice Cantonale de Kairouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs D de l'Imada de Menaama et C de l'Imada de Mourdine, délégation de M'Saken, gouvernorat de Sousse, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de M'Saken.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Bornages Enquête

Avis d'enquête et de bornage

(décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République. Il sera procédé à compter du 10 mai 1978 aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 32714 par l'Agence Foncière d'Habitation le dit immeuble consisté en onze (11) parcelles propres à la construction sis à Nabeul entre l'Avenue Habib Bourguiba et l'Avenue Taïeb M'hiri de 1 hectare 59 ares 74 centiares, et ayant pour limites :

Limite de la parcelle n° 1 :

Au Nord : Un chemin.

A l'Est : La réquisition n° 31.156 déposée par la dite agence.

A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

Au Sud : Un terrain appartenant aux héritiers Dimassi.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Un chemin.

A l'Est : Un terrain appartenant à Mohamed El Mangour.

A l'Ouest : La parcelle n° 1 sus-visée.

Au Sud : La parcelle n° 10 appartenant à la dite agence sur partie, et un terrain appartenant aux héritiers Dimassi, sur le restant.

Parcelle n° 3 :

Au Nord : Un chemin.

A l'Est : La parcelle n° 4 appartenant à la dite agence puis la réquisition n° 30.933 déposée par la dite agence sur partie et la parcelle n° 8 appartenant à la dite agence, sur le restant.

A l'Ouest : Un terrain appartenant à Mohamed El Mangour.

Au Sud : La parcelle n° 10 appartenant à la dite Agence.

Parcelle n° 4 :

Au Nord : Un chemin.

A l'Est : La réquisition n° 31.155 déposée par la dite Agence.

A l'Ouest : La réquisition n° 30.903.

Au Sud : La réquisition n° 30.933 sus-visée.

Parcelle n° 5 :

Au Nord : Un chemin;

A l'Est : Avenue Taïeb M'Hiri;

A l'Ouest : La parcelle n° 4 sus-visée;

Au Sud : La parcelle n° 6 appartenant à la dite Agence sur la plus grande partie et la réquisition n° 30933, sur le reste.

Parcelle n° 6 :

Au Nord : La réquisition n° 31155 sus-visée;

A l'Est : Avenue Taïeb M'Hiri;

A l'Ouest : La réquisition n° 30923;

Au Sud : Le titre foncier n° 26515 - S2.

Parcelle n° 7 :

Au Nord : La réquisition n° 31155 sur partie et la parcelle n° 4 sur le reste;

A l'Est : La parcelle n° 6 sus-visée sur partie et le titre foncier n° 26515 - S2 sur le restant;

A l'Ouest : La réquisition n° 30903;

Au Sud : La parcelle n° 8 appartenant à la dite Agence.

Parcelle n° 8 :

Au Nord : Le titre foncier n° 26515 - S2 sur partie infine, puis la réquisition n° 30933 sur le reste;

A l'Est : Le titre foncier n° 26515 - S2;

A l'Ouest : La réquisition n° 30903 sur partie et la parcelle n° 10 appartenant à la dite Agence, sur le reste;

Au Sud : La parcelle n° 9 appartenant à la dite Agence.

Parcelle n° 9 :

Au Nord : La parcelle n° 8, sus-dite;

A l'Est : Le titre foncier n° 26515 - S2;

A l'Ouest : La parcelle n° 11 appartenant à la dite Agence;

Au Sud : Le titre foncier n° 126133 sur partie et la réquisition n° 28299 sur le restant;

Parcelle n° 10 :

Au Nord : La réquisition n° 30903 sur partie et le terrain de Mohamed Mangour sur le restant;

A l'Est : La parcelle n° 8 sus-dite;

A l'Ouest : Un terrain appartenant aux héritiers Dimassi;

Au Sud : La parcelle n° 11 appartenant à la dite Agence;

Parcelle n° 11 :

Au Nord : La parcelle n° 10 sus-visée;

A l'Est : La parcelle n° 9 sus-visée;

A l'Ouest : Un terrain appartenant aux héritiers Dimassi;

Au Sud : Un terrain appartenant aux héritiers Tijani Bachali.

Observations :

Etant précisé que quatre parcelles font déjà l'objet des réquisitions n° 30903 - 30933 - 31155 et 31156 déposées par la dite Agence.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège de la Justice Cantonale de Nabeul, pour le représentant de l'Agence requérante et sur les lieux pour les autres personnes intéressées.

Avis d'Enquête et de Recolement de Bornage

(décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République. Il sera procédé à compter du 16 mai 1978 aux opérations d'enquête et de recolement de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 32830 par l'Agence Foncière d'Habitation le dit immeuble consiste en une parcelle de terre propre à la construction connue sous le nom de «Ghars Ed-Douléb» sise à l'Ariana sur la route X d'une superficie déclarée de 16,440 m² et ayant pour limites :

• Au Sud : la route X.
• A l'Est : Le titre foncier n° 7223.
• Au Nord : Le titre foncier n° 72023.
• A l'Ouest : Le titre foncier n° 7.613.

Etant précisé que la dite parcelle fait l'objet de la réquisition n° 31.667 déposée par Mr. Hassine Ben Mohamed et en cours d'instruction à ce jour.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier à Tunis pour le représentant de l'Agence requérante et sur les lieux pour les autres personnes intéressées.

Avis d'Enquête et de Bornage

(Décret n° 201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977, prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964, à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République. Il sera procédé à compter du 23 mai 1978 aux opérations d'Enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 62.822 par l'Agence Foncière d'Habitation le dit immeuble consiste en une parcelle de terre propre à la construction sis à Sousse entre la Rue de Constantine et la voie ferrée d'une superficie déclarée de 4ha 74 a, et ayant pour limites :

• Au Sud : Les titres fonciers N° 20.968 et 201.254.
• A l'Est : La rue de Constantine.
• Au Nord : Pareillement.
• A l'Ouest : Les titres fonciers N° 21.647 et 47.027 et 8.990.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier à Sousse pour le représentant de l'Agence requérante et sur les lieux pour les autres personnes intéressées.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30247 par Monsieur Abdelkarim Saâdallah et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 3 avril 1978 par Monsieur Salah Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Ettouta, située à Jaâfar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30549 par Monsieur Brahim Ben Ahmed Ben Ali El Hezami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mars 1978 par Monsieur Rafik Eilleuch, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Salha, située à Gromballa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30651 par Madame Saïha Atroux, épouse Tijani El Ouaïli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er avril 1978 par Monsieur Lassoued Hassine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amal, située à Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31268 par Monsieur Ahmed Ben Taïeb Ben Ali Rabah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1978, par Monsieur Salhi Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la municipalité la Marsa.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Hana, située à Kelibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31296 par Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Bach Tobji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 avril 1978, par Monsieur Lessoued, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant bureau du Omdat El Kelibia.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ed-Dar El Baldha située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.434 par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Rouadi, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1978 par Monsieur Tahar Abed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à la Route de Raouad de Sidi Amor Bou Khatioua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.548 par Monsieur Nejib Ben Mohamed Ben Ahmed Ben M'Na en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1978 par Monsieur Tahar Abid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouarda située à Khaznadar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.664 par Monsieur Taieb Ben Mohamed Ben Chaabane Es-Saidi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1978 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chams El Adli située à Sidi Bou Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.785 par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Hamouda Ben Abderrazak en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mars 1978 par Monsieur Abbas Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khira située à Ralanne dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.789 par Monsieur Abdelaziz Ben Ali Essouphi El Chahed et son frère en qualité de co-propriétaires sera effectué le 3 avril 1978 par Monsieur Lassoued Houssine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30 devant l'Omda de Ralanne.

Gouvernorat de Nabeul

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fatmia située à Menzel Temime dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.822 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Amor Bahria en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1978 par Monsieur Lassoued Houssine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant l'Omda de Menzel Temime.

Gouvernorat de Nabeul

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Jamahiria située à Ralanne dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.883 par Monsieur Snoussi Ben Manoubi Ben Ahmed Snoussi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1978, par Monsieur Lassoued Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant l'Omda de Ralanne.

Gouvernorat de Nabeul

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Naverie située à Kélibia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.022 par Monsieur Abdessatar Ben Hamida en qualité de propriétaire sera effectué le 14 avril 1978 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant l'Omda de Kélibia.

Gouvernorat de Nabeul

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa 14 juillet située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.071 par Monsieur Itabib Ben Hadj Sliman Bouhiei en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1978 par Monsieur Ben Yala Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant l'Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Nianou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32074 par Monsieur Mohamed El Manoubi Ben Abd Esselem El Attouch, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er avril 1978 par Monsieur Lassoued Houssine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant le bureau du Omda de Nianou.

Gouvernorat de Nabeul

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudha, située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32120 par Monsieur Amor Jumel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1978 par Monsieur Ben Yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant bureau du Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Meftah Ennasr, située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32121 par Madame Fatma Bent Mohamed Maâmouri veuve Ammar Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1978 par Monsieur Ben Yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, devant bureau du Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fadhila, située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32122 par Madame Fatma Bent Rehouma Khefifi veuve Abdelkader Hamrouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1978 par Monsieur Ben Yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures 30, devant bureau du Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennejma, située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32132 par Monsieur Ali Ben Khelifa El Herichi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1978 par Monsieur Ben Yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant bureau du Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Salah, située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32133 par Monsieur Salah Ben Mohamed El Fehri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1978 par Monsieur Ben Yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, devant bureau du Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saida, située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32143 par Monsieur Mohamed Chedly Ben Ali Khayati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1978 par Monsieur Ben Yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant bureau du Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Ouafa, située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32145 par Monsieur El Fehri Ben Hadj Abdallah et son épouse, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 4 avril 1978 par Monsieur Ben Yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, devant bureau du Omda de Nabeul.

Gouvernorat du Kef

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Habiba, située à Sidi Bou Rouis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61468 par Monsieur Taieb Ben Mohamed Salah Ben Youssef Errouissi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 mars 1978 par Monsieur Mohamed Ben Saâda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Ben Jerir, située à 7 km environ à l'Ouest de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62371 par Monsieur Messai Ben Djilani Ben Mohamed Ben Hadj Hassine El Messai et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 avril 1978 par Monsieur Khemais Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Guedhami, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62548 par Monsieur Khemais Ben Alaya Guedhami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1978 par Monsieur Khemais Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Taffala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62588 par Monsieur Ali Ben Milad Ben Mohamed Ben Alaya En-Nabl, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mars 1978 par Monsieur Chaouachi Taoufik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fatma, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62693 par Monsieur Abdelaziz Ben Hafaledh Ben Lahmar et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 mars 1978 par Monsieur Chaouachi Taoufik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hanane, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62699 par Monsieur Abdelaziz Ben Hefaledh Ben Lahmar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mars 1978 par Monsieur Chaouachi Taoufik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Messaouda, située à Khazzazia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62739 par Monsieur Ali Ben Messaoud Ben M'hamed Zribi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mars 1978 par Monsieur Chaouachi Taoufik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Abdallah Bou Helal Essedadi située à Ghorla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62836 par Monsieur Rejeb Ben Salah Rouissi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 mars 1978 par Monsieur Saâda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Imane, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62881 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Abdelkader Minal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mars 1978 par Monsieur Chaouachi Taoufik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Beya, située à Cheikhat de Ragada, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62947 par Boubaker Ben Khemais Ben Mohamed Ben Ghanem et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 6 avril 1978 par Monsieur Khemais Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Menzah Tadjerouine, située à Tadjerouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62949 par la SNIT, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1978 par Monsieur Mohamed Saâda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Hamra située à Kairouan triq l'ancien souk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62951 par Monsieur Mohamed Ibn El Hadj Taleb Ben Sghaier Ben El Hamra El Kairouani en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1978 par Monsieur Khemais Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ibtissam située à Dbraa Ettamar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62991 par Monsieur Abdellatif El Ajra en qualité de propriétaire sera effectué le 1er avril 1978 par Monsieur Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ben Farh située à Ettafala Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.079 par Monsieur Salah Ben Fredj El Khelifi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 15 mars 1978 par Monsieur Babba Sghaier Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tabka située à Hai El Mansourah Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.094 par Monsieur Abderrahman Ben Mohamed Ben Ammar Gualbi en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1978 par Monsieur Khemais Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ibtissam située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.120 par Monsieur Bader Abdes-sattar en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1978 par Monsieur Babba Seghaier Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bader située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.120 par Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Ben Fredj Ben Ayed Hamoud pour la compte de la société de tourisme et de commerce capsa en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1978 par Monsieur Raouf El Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Capsa située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.136 par Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Ben Fredj Ben Ayed Hamoud pour la compte de la société de tourisme et de commerce capsa en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1978 par Monsieur Raouf El Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Hana située à Merguelili au Sud de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le 63148 par Monsieur B. Mohamed El Béji et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 avril 1978 par Monsieur Nasir Azzouz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaada située à El Mansoura dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.150 par Madame Fatma El Mokdadi en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1978 par Monsieur Nasri Khemais géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Serhani El Methnani située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.159 par Monsieur Béchir Sarhani El Methnani et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 mars 1978 par Monsieur Hamed Saied, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essalem, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63190 par Monsieur Salem Ben Ameur Zàatir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mars 1978 par Monsieur Babba Sghaier, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Yousr, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63237 par Monsieur M'hamed Ben Mohamed Ben Ammar Zidani Chirili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mars 1978 par Monsieur Chaouachi Taoufik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Baraka, située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63254 par Madame Khedija Bent Mohamed Ben Hammouda Essedji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mars 1978, par Monsieur Chaouachi Taoufik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à 14 Rue Ribat Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63258 par Monsieur Ahmed Ben Othman Ramdhani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1978 par Monsieur Nasri Khemais, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Basma », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63262 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Lafi El Radaji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mars 1978 par Monsieur Chaouachi Taoufik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30. sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zoubelda », située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63295 par Madame Khedija Bent Mouldi Ben Amor Ben Mansour El Kefi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mars 1978 par Monsieur Mohamed Saâda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Ferdous », située à la Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63307 par Monsieur Mustapha Ben Salem Ben Sassi El Mechti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1978 par Monsieur Bou-Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Messaaouda », située à El Mansoura, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63336 par Monsieur Salem Ben Abada Blidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1978 par Monsieur Taoufik Chaouachi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairoan

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Om Kouithoum », située à El Khazazia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63345 par Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Lakbar Dehissi et son frère, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 31 mars 1978 par Monsieur Chaouachi Taoufik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Echifa », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63347 par Monsieur Boubaker Ben Amor Ennabah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1978 par Monsieur Babba Sghaier, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hay El Mahrajane », située à Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63362 par la S.N.I.T., en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Abdoom », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63431 par Monsieur Ali Ridha Abdoum et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectuée le 30 mars 1978 par Monsieur Chaouchi Taoufik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fortin » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.463 par l'Union Nationale des Aveugles en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1978 par Monsieur Babba Shaler géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Najah » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.486 par Monsieur Bouraoui Ben Mohamed Ben Hassen Belgacem en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1978 par Monsieur Bebba Sghaier géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ezzahra » située à Kalaat Es-Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.627 par Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ben Mohamed Lotfi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1978 par Monsieur Babba Sghaier géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Horia » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.696 par Monsieur Fredj Ben Salah Ben Fredj Khalifa en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1978 par Monsieur Babba Sghaier géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Taoufik » située à Hai El Jemaâ « Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.720 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Abderrahman Kechat et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 30 mars 1978 par Monsieur Chaouachi Taoufik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

61. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « baoussan » située à Melloulech, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.780 par Monsieur Abdessalem Slimi en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1978 par Monsieur Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

62. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.871 par Monsieur Khelifa Ben Amor Béji et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 mars 1978 par Monsieur Chaouachi Taoufik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

63. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mehria » située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.878 par Monsieur Tahar Ben-Brahim Ben Ali Ben Mohamed Er-Rachdi Boulaabi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars 1978 par Monsieur Mohamed Ben Saâda géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

64. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Raoudhêt El Ons » située à Kalaat Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.933 par Monsieur Ameur Ben Mahmoud Ben Ameur Amara en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1978 par Monsieur Babba Sghaier géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

65. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hai El Jedid » située à Ouled Hajeb Eilah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.994 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1978 par Monsieur Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

66. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hai El Istiklal » située à Cheikhat de Saâfat, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.996 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mars 1978 par Monsieur Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

67. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ez-Zouhour » située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.070 par Monsieur Abdelaziz Fakhet en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1978 par Monsieur Raouf El Ayed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

68. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hached » située à Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.106 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Hached en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mars 1978 par Monsieur Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

69. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Es-Saâda » située à Kairouan, Abida Charguia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.135 par Monsieur Mohamde Ben Ali Ben Lakhdar El Yahyaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 6 avril 1978 par Monsieur Khemais Nasri géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

70. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Jaouhara » située à Hai El Mansoura, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.136 par Monsieur Habib Ben Amor El Inouni en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1978 par Monsieur Nasri Khemais géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

71. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Krachounia » située à Abida, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.139 par Monsieur Mohamed Ettaieb Ben Tahar Ben Amar, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1978 par Monsieur Mohamed Ben Saada géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

72. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Izdihar » située à Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.215 par Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Tiili en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1978 par Monsieur Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

73. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaida II » située à La Mansoura, Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.292 par Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Mohamed Khila Essid en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1978 par Monsieur Nasri Khemais géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

74. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ibn Mandhour » située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.294 par Monsieur El Hachemi Mandhour en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1978 par Monsieur Raouf El Ayed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

75. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Izdihar El Helioui » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.362 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Helioui et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 5 avril 1978 par Monsieur Nasr Azzouz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

76. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaida » située à Guezana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.363 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Salah Ben Lamine en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1978 par Monsieur Nasri Azouz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

77. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Atf » située à Hai El Jemâa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64.364 par Monsieur Ali Ben Mahmoud Bouhaha et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 5 avril 1978 par Monsieur Nasri Azouz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 décembre 1977, enregistré à Jemmal le 4 mars 1978, volume 6, folio 38, N° 1003, il appert que Monsieur Hammouda Ben Djemoa demeurant à Tunis 32, Rue Caton, a cédé son fonds de commerce consistant en une pharmacie sise à Jemmal, Rue Béchir Sfar, à Monsieur Mohamed Sassi demeurant à Lanta 16, Rue Gacem Chakroun.

Toute opposition doit être faite auprès de l'acquéreur dans un délai de vingt jours.

Le présent avis a été publié au journal quotidien La Presse du 8 mars 1978.

N° A-87

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne Laitière et Fromagère
« SOTULAIFROM »

Société Anonyme
Au capital de : 135.000 dinars
Siège Social
Rue des Abattoirs, Mateur
R.C. N° 21 881 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Société Tunisienne Laitière et Fromagère, dite SOTULAIFROM sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, rue des Abattoirs, à Mateur, le 18 avril 1978, à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport d'activité pour l'année 1977;
— Comptes et bilan de l'exercice 1977;
— Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° A-89.

Avis de convocation
A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Société Gabesienne d'Emballage
« SOGEMBAL »

Messieurs les actionnaires de la Société Gabésienne d'Emballage « SOGEMBAL » sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 28 mars 1978 à 11 heures au siège de la Société sise à El Aouinette - Méthoula - Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social.

Le Conseil d'Administration.

N° A-90.

Avis de Vente
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue 24 Belhassane - Sousse

En vertu d'une saisie exécutoire dressée par le Ministère de Monsieur Messaoud Bouchneb huissier-notaire à Sousse en date du 25 janvier 1978 sous le N° 46.125 en application de trois grosses rendues par la Justice Cantonale de Sousse, la première sous le N° 3.160 (civile) rendue en date du 4 mai 1965, la deuxième sous le N° 1.177 (pension alimentaire) rendue en date du 22 octobre 1963 et la troisième sous le N° 2.375 rendue en date du 2 avril 1968 qui ont été signifiées et restées sans résultat.

L'adjudication concernant l'immeuble ci-après désigné aura lieu le lundi 17 avril 1978 à 9 heures du matin par devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Sousse.

La Poursuivante : Mahbouba Bent Salah Ben Ameur Jaafar, ménagère, demeurant à Dar El Khechine à la Corniche N° 45 à Sousse en sa qualité de créancière et saisissante.

Partie Saisie : Mohamed Ben El Mabrouk El Jaziri, ouvrier au lycée technique de Sousse y demeurant en sa qualité de débiteur et saisi.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE

OBJET DE LA VENTE

La totalité de la maison ouvrant à l'Ouest sise rue Moheddine Klibi à Sousse composée d'une chambre ouvrant à l'Ouest w.c. cuisine et une cour spatieuse éclairée à l'électricité et dotée d'un embranchement d'eau à usage domestique limitée au Sud par la maison Mohamed Souayah, à l'Est par la maison El Fallah, au Nord par la maison Jilani Ammar et à l'Ouest rue Moheddine Klibi où est située l'entrée.

MISE A PRIX

Let unique : Huit cent soixante dinars (560 dinars).

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah l'avocat poursuivant.

Nota : La visite des lieux aura lieu chaque jour de 15 heures à 17 heures.

L'Avocat Poursuivant,
Maître Mohamed Salah Ben Abdallah Avocat - Sousse

N° C-71

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 7 mars 1978, enregistré à Tunis ACI, le 7 mars 1978 volume 826, série 1er, case 406, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 mars 1978, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société Civile ayant pour :

Objet : Achat, vente, gestion et exploitation d'immeubles.

Dénomination : « Société Civile Ikram ».

Capital : 20.000 dinars.

Siège social : Ksar-Hellal, Rue de Jendouba.

Durée : 99 ans.

Gérance : Moncef Zahra avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-372

CREATION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 10 novembre 1978 à Tunis enregistré à Tunis A.C le 7 mars 1978 vol. 626, série 1, case 511, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il a été constitué une S.A.R.L. dans la cadre de la loi N° 72-38 du 27 avril 1972 ayant pour :

1) Dénomination : La Création Moderne (C.M.).

Objet : L'exploitation et la commercialisation de céramique, équipement sanitaire, tous les articles de quincaillerie, tous les matériaux de construction et toute autre activité ayant trait directement ou indirectement au dit objet :

3) Capital : Trois mille dinars (3.000 dinars) divisé en trois cents parts de dix dinars (10 dinars).

4) Durée : 99 Ans à partir de la date de constitution définitive de la société.

5) Siège Social : 71 bis, Rue de Palestine Tunis.

6) Gérance : La société est gérée par M. Abdelaziz Mcherzi d'un commun accord de tous les associés.

N° B-373

RECTIFICATIF

A l'annonce N° 306 B parue au J.O.R.T. N° 18 du 3 mars 1978.

Société d'Exploitation
et de Promotion Touristique
88, Rue de Yougoslavie - Tunis -

Lire à la page 606, 3ème colonne, 2ème et 10ème ligne Monsieur Khalrollah Tlatli au lieu de Monsieur Khalrollah Tlatli.

N° B-374

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'association : Groupe Ness Zman.

Local : 5, Rue du Salut - Tunis.

But : Culturel.

N° de Visa : 4490 du 30 janvier 1978.

N° B-375

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne des Produits d'Entretien et Articles Ménagères
(mport-Export
« SO.TA.MEX »
Au Capital de : 6.000 dinars
Siège Social :
12, Rue de Menton - Tunis -

Suivant acte sous seing privé en date du 28 novembre 1977, enregistré à Tunis le 9 décembre 1977, volume 825, série 1, case 70, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 30 décembre 1977, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « SO.TA.MEX ».

Objet : Le commerce de gros des articles ménagers, de produits d'entretien d'équipements ménagers électriques et sanitaires ainsi que l'import et l'export.

Siège Social : 12, Rue Menton - Tunis.

Durée : 20 Ans.

Gérant : Saïd Bel Hadj Yahia.

Le Gérant

N° B-376

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 25 janvier 1978 volume 825, case 791, et déposé au greffe du tribunal de Tunis le 2 février 1978 : Il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 4.000 dinars.

Dénomination : Claude et Bernadette

Objet : Confection.

Siège Social et succursale : 28 et 32 Rue Claude Bernard - Tunis -

Gérance : Monsieur Mohamed Salah Manaa avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-377

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Fabrication de Yaourt du Nord
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 40.000 dinars

• Jendouba -

Suivant acte sous seing privé en date du 18 février 1978 à Jendouba le 7 mars 1978 volume 20, case 586, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba le 11 mars 1978 sous le N° 4417. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Fabrication de Yaourt du Nord.

Siège Social : 4, Rue Ibn Khaldoun Jendouba.

Objet : La société à pour objet la création d'une fabrique de yaourts et de produits dérivés du lait et leur commercialisation.

Capital : 40.000 dinars (quarante mille dinars).

Durée : 99 Ans.

Gérance : La société sera gérée et administrée par M. Mohamed Moncef Aboussaoudi qua seul, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire autoriser tous les actes et opérations dans la limite de l'objet social.

N° B-378

CESSION DE PARTS SOCIALES

S.A.R.L. « El Ouafo »
Au capital de 15.000 dinars
Siège Social :
6, Rue Hassene Ben Thabet - Stax

Suivant acte sous seing privé des 23 et 27 janvier 1978 enregistré à Stax A.C. le 30 janvier 1978 folio 15, N° 63, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Stax le 15 février 1978, il appert que :

Messieurs Mohamed Ben Habib Khemchhem ses frères Adel Aziz et Hédi, et Madame Nabila Zouari née El Manaa ont cédé la totalité de leur parts sociales dans la société sus nommés moyennant le prix de 22.000 dinars à Messieurs Ahmed Ben M'Hamea Ksentini et ses fils Mohamed, M'Hamed, Fathi, Nouri, Mokhtar, Abdelamajid, Abderrazak, et Moncef.

N° B-379

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL TRANSPERT DU SIEGE SOCIAL NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

S.A.R.L. « El Ouafo »
Au capital de 15.000 dinars
Siège Social :
5, Rue Hassen Ben Thabet - Stax -

D'un acte sous seing privé en date à Stax du 9 février 1978 enregistré à Stax A C le 13 février 1978 folio 38, N° 158, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Stax le 15 février 1978, il appert que :

1°) Le capital de la Société est augmenté de 15.000 dinars à 27.000 dinars. La valeur nominale de chacune des 300 parts sociales constituant la société sera portée à 90 dinars au lieu de 50 dinars.

Ce capital est entièrement libéré et reparti entre les associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

2°) Monsieur Ahmed Ben M'Hamed Ksentini est nommé nouveau gérant de la Société.

3°) Le siège social de la Société est transféré à Rue Erribat N° 93 à Stax. Les articles 7 - 12 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-380

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale d'Installations et d'Équipements Modernes
Capital Social : 5.000 dinars
Siège Social :
13, Rue Bob El Khoukha - Bizerte -

Suivant acte sous seing privé enregistré à Bizerte en date du 13 janvier 1978, folio 39, case 60, et dont deux caples ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 14 janvier 1978 sous le N° 3/1-1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société Générale d'Installations et d'Équipements Modernes (SOGIEM) ayant pour objet la réparation et l'installation d'équipements de chauffage central, sanitaire et électricité bâtiment.

Durée : 50 Ans.

Siège : 13, Rue Bob El Khoukha - Bizerte.

Capital : Cinq mille dinars.

Gérant Statutaire : Monsieur Mostari Karoui.

N° B-381

CESSION DE PARTS

Société de Confection ARSAF
Au capital de : 12.000 dinars
Siège Social :
Rue Larbi Zarrouk Hammam-Lif

D'un acte sous seing privé en date du 30 janvier 1978, enregistré à Tunis A.C. volume 825, série 5, case 922, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que Madame Radhia Sahli épouse Mohamed Aziz Snadli a cédé à Madame Salwa Bahri épouse Abderrahman Baccouch les 30 parts lui appartenant dans la Société.

D'un acte sous seing privé en date du 10 février 1978 enregistré à Tunis A.C. volume 32, série 5, case 212 le 10 février 1978 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que Madame Rachida Ben Abdesselam, épouse Hadj Driss El-Askri a cédé à Madame Fattouma Kandaoui, épouse Larbi Deflat les 30 parts lui appartenant dans la Société.

D'un acte sous seing privé en date du 2 mars 1978, enregistré à Tunis A.C. le 4 mars 1978 volume 826, série ter, case 288, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que Madame Salwa Bahri, épouse de Monsieur Abderrahman Baccouche a cédé à Monsieur Larbi Ben Frodi Ben Ahmed Deflat les 60 parts lui appartenant dans la Société.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-382

DECISIONS COLLECTIVES

Société de Confection ARSAF
Au capital de : 12.000 dinars
Siège Social :
Rue Larbi Zarrouk Hammam-Lif

De décisions collectives en date du 1er mars 1978, enregistrée à Tunis A.C.

le 4 mars 1978, volume 826, série ter, case 289, la société à responsabilité limitée « Société de Confection AR-SAF » au capital de 12.000 dinars, ayant son siège social à Hammam-Lifrue, Larbi Zarrouk, il oppert que :

1) Mesdames Radhia Sahli épouse Mohamed Aziz Snadi et Rachida Ben Abdessalem épouse Hadj Driss El- Asikri ont présenté leur démission et que Madame Fattouma Kandaoui, épouse de Monsieur Larbi Dellal est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus. L'article 8 des statuts est modifié en conséquence.

2°) Les deux procès-verbaux de l'assemblée extraordinaire tenue le 12 août 1976, enregistrés à Tunis le 31 août 1976, volume 22, série 5, case 527, sont annulés dans toutes leurs dispositions conformément au jugement rendu par la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1977 sous le N° 10 750 dont est présentement publication de l'extrait.

En conséquence la répartition des parts sociales entre les anciens associés est de 30 parts pour chacun d'entre eux.

Pour extrait :

La Gérante

N° B-383

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 1 mars 1978 enregistré à la recette des finances de Jerba le 3 mars 1978 volume 55, folio 83-84, case 651. Monsieur Hadj Abdelaziz M'Hirsi demeurant à Mahboubine Jerba, a vendu à l'acheteur Monsieur Mohamed Ben Ahmed Jenane, commercant demeurant à Mahboubine Jerba, la totalité du fonds de commerce du magasin de matériaux de construction, sis à Mahboubine Jerba.

Toutes les oppositions doivent être déposées entre les mains de l'acheteur qui a élu domicile au siège du fonds de commerce et ce dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis.

Cet avis a été déjà publié au journal Essabah du 16 mars 1978.

N° B-384

AVIS DE CONVOCATION

Stax Céramique
Société Anonyme
Au capital de 350.000 dinars
Siège Social : 3, Rue Halfouz - Stax -

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Stax - Céramique » sont convoqués :

1) A l'assemblée générale Annuelle qui aura lieu le vendredi 14 avril 1978 à : « Sept Heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977.

Rapport Spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 76 du code du commerce.

Approbation des dits rapports comptes et conventions.

Quitus aux Administrateurs, et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1977.

Question diverses.

2°) A l'assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra à Dix Huit Heures, aux mêmes lieu et date, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social;
Modification des Statuts;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-85

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GÉNÉRAL

RENAULT - TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social : 39, Avenue Khereddine Pacha - Tunis -
RC : TUNIS - 6806

Aux termes du procès-verbal du Conseil d'Administration du 26 décembre 1977, enregistré à Tunis, ACI, le 6 mars 1978, volume 826, série ter, case 301, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 mars 1978, il oppert que Monsieur Nocour Haddad a été nommé Directeur Général de la Société avec les pouvoirs y énoncés et ce pour la durée du mandat du Président, soit jusqu'au jour de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1979.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-86

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Slimane Ben Mansour et Frères »

• Jerba -

Suivant acte sous seing privé en date du 21 janvier 1978, enregistré à Jerba le 21 janvier 1978, volume 55, folio 64, case 595, déposé au greffe du tribunal de première instance de Mednine.

Objet : Commerce Alimentation générale.

Commerce quincaillerie articles de ménage.

Siège Social : Guellala Jerba.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (29).

Capital : Trois mille dinars divisé en 300 parts de 10 dinars.

Gérance : Monsieur Slimane Ben Ahmed Ben Mansour est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-87

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société la Révision du Moteur
Jabri et Perrello

Société à Responsabilité Limitée
Au capital social de : 6.460.000 D.
Siège Social :
Rue Hassen Ben Noomane - Béja -

Suivant acte daté du 15 février 1978, légalisé le 17 février 1978 à la Municipalité de Béja, enregistré à la recette des finances de Béja le 22 février 1978 sous le N° 72 case 559, déposé au greffe de tribunal de Béja le 2 mars 1978, il a été constitué une société.

Raison Sociale : Société la Révision du Moteur Jabri et Perrello.

Forme : Société à responsabilité limitée

Objet : Réparation et révision mécaniques et électriques achats ventes pièces détachées représentation maison Louis Montenay.

Capital Social : 6.460.000 dinars répartis.

• Mohamed Ben Tahar Amdouni Jabri = 323 parts de 10.000 dinars chacune.
• Pierre Perello = 323 parts de 10.000 dinars chacune.

Siège Social : Rue Hassen Ben Noomane Béja.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Tahar Amdouni Jabri est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Direction

N° D-88

Cabinet du Syndic : Mohamed Mokhtar Lakhdar.

56, Rue des Selliers - Tunis.

Tél : 260-756.

N° D-89

FAILLITE

Jugement du 31 janvier 1978

Société Abbès-Burguelman

Siège Social :

Cité Industrielle de Ben Arous

Juge Commissaire

Mademoiselle Souad Abdennebi

Syndic : Lakhdar

C.P. le 17 janvier 1978

Faillite Abbès-Burguelman

Avis aux créanciers d'avoir à produire leur titres de créances dans la quinzaine.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Carrières El Kebir

et Fils « C. K. F. »

Rue Mohamed Ali - Gabès -

Par acte sous seing privé en date du 24 février 1978, enregistré à Gabès le 7 mars 1978 folio 3 N° 324, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Dénomination : Société Carrières El Kbir et Fils « C.K.F. »

— Objet : Exploitation des Carières de piètre et de sable.

— Siège Social : Gabès, Rue Mohamed Ali.

— Durée : Illimitée à compter du 1er mars 1978.

— Capital : 80.000 dinars, divisé en 800 parts de 100 dinars chacune.

— Gérance : Monsieur Hechemi El Kbir avec pleins pouvoirs.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès sous le N° 938.

Le Gérant

N° D-90

Adjudications et Appels d'offres

Vente de plans du District de Tunis

Le district de Tunis met en vente des plans toponymiques (zones, rues, bâtiments publics) de son périmètre d'étude (échelle : 1/5000, format : 84 cm × 60 cm).

Les prix ont été fixés comme suit :

Pour le plus d'information et achat, prière de s'adresser au district de Tunis (service de la documentation) 10.

rue d'Autriche à Tunis - téléphone : 287.411

N° E-125

APPEL D'OFFRES N° 841

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'approvisionnement durant la période du 1er avril au 30 juin 1978.

1°) En Légumes frais et fruits, les Garnisons de Ain Draham, Jendouba, Tabarka, le Kef, Kasserine, Souk - Djema, Gafsa, Sbeitia, Ben Guerdane, Zarzis, Remada, Kebili, Tataouine, Sousse, Bouficha, Bizerte, Tunis, Sfax, Kélibia, Gabès.

2°) En Pain, les Garnisons de : Douz Faouar, Kebili, Tataouine, Souk - Djema, Bouficha, Zarzis.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser aux lieux sus-indiqués.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivant : Ministère de la Défense Nationale, Intendance Militaire des Corps de Troupes.

Cité Bouchoucha - le Bardo Tunis.

Avant le 3 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « No pas ouvrir Appel d'Offres N° 841 ».

N° E-168

APPEL D'OFFRES N° 840

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la construction et montage d'une charpente métallique avec toiture en tachet.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire Oued Ellil Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés.
• Boulevard Bab Ménora - Tunis

Avant le 3 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention «Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 840».

N° E-169

APPEL D'OFFRES

Institut National de la Météorologie

L'Institut National de la Météorologie se propose de passer des marchés pour l'acquisition de divers matériels et fournitures indiqués ci-dessous :

• Lot N° 1 : Fournitures de bureaux.
• Lot N° II : Produits de quincaillerie - droguerie - badigeonnage.
• Lot N° III : Outillages.
• Lot N° IV : Matériels électriques.

Pour chaque lot les fournisseurs intéressés doivent retirer le dossier d'appel d'offres à l'Institut National de la Matéorologie Cité Charguia, où ils pourront également prendre connaissance du cahier des charges.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée avant le 31 mars 1978.

N° E-170

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Foyer des Etudiantes à l'École Nationale d'Administration - lot unique, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 4 avril 1978 à 9h. 30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à : (137.000.000 D.) Cent Trente Sept Mille Dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : B, plafond minimum : 300.000 D., et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 avril 1978, avant 12 heures.

N° E-171

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de la Faculté de Médecine de Sousse, Equipement des Laboratoires, 2ème tranche, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 4 avril 1978 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (500.000.000 D.) Cinq Cent Mille Dinars.

Les Entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 avril 1978, avant 12 heures.

N° E-172

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Lycée Technique de Sidi Bouzid, lot Poste de Transformation, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 4 avril 1978 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (30.000.000 D.) Trente Mille Dinars.

Les entrepreneurs agréés au plafond 30.000.000 D., et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 avril 1978, avant 12 heures.

N° E-173

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège Secondaire de Souassi, 5ème lot : Equipements chambre froide cuisine et buanderie est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 4 avril 1978 à 9h. 30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (37.000.000 D.) Trente Sept Mille Dinars.

Les Entrepreneurs agréés, désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 avril 1978, avant 12 heures.

N° E-174

AVIS D'ADJUDICATION

SUR APPEL D'OFFRES

Gouvernorat du Kef

Dans le cadre du programme de Développement Rural de l'année 1977.

Le Conseil du Gouvernorat du Kef, se propose de lancer une Adjudication sur Appel d'Offres pour l'acquisition de 69 métiers à tisser (1 seule Face).

Les fournisseurs intéressés peuvent adresser leurs offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur du Kef avec le Catalogue

des Modèles portant la mention «Avis d'Adjudication des Métiers à Tissera».

L'ouverture des plis aura lieu le 1 avril 1978 à 10h, du matin au siège du Gouvernorat du Kef (Service Développement Rural).

N° E-175

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Subdivision de la Construction
et de l'Habitat de Kairouan

Un appel d'offres pour les travaux d'entretien du Palais de la Justice de Kairouan, est prévu dans l'ouverture des plis aura lieu à Kairouan le 6 avril 1978 à 10 heures dans le bureau de Monsieur l'Ingénieur T.P.E. chef de la subdivision de la construction et de l'habitat.

Le Montant des travaux est évalué à 8.000.000 huit mille dinars.

Les entrepreneurs agréés par le Ministère de l'Équipement désirant participer peuvent retirer le dossier d'appel d'offres des bureaux de la subdivision.

La date limite de remise des offres est fixée au 5 avril avant 17 heures.

Les offres doivent contenir les pièces suivantes :

• Cautionnement 1%,
• Attestation C.N.S.S.,
• Déclaration d'impôt,
• Une copie de l'agrément.

N° E-176

APPEL D'OFFRES

Société Régionale de Transports
du Gouvernorat de Sfax
« SORETRAS »

Dans le Cadre de l'habillement de son personnel pour la saison d'été 1978, la Société régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax, se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir les Articles indiqués ci-après :

• 1000 tenues d'été en tergal,
• 1000 tenues de travail bleu de chauffe,
• 1500 chemises en tergal,
• 1500 chaussures d'été avec au sans lacets,
• 500 chemises bleues en popo-line,

• 200 blouses ne bleu Djean ou en Dook.

• 20 blouses en tergal.

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs soumissions sous pli fermé portant la mention « Appel d'Offres Habillement Personnel » accompagnées d'un échantillon de chaque article à la Direction de la SORETRAS avant le 27 mars 1978.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction de la Société (Service du Personnel), Rue Aziza Othmana - Sfax, ou par téléphone (04) 20 522.

N° E-177

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de Surélévation d'un 2ème étage du bloc administratif du Palais de l'assemblée nationale lot unique est prévu l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 4 avril 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (42 000,000 dinars) quarante deux mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B plafond minimum : 50.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 avril 1978 avant 12 heures.

N° E-178

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Régie des Alcools

La régie des alcools se propose de lancer un appel d'offres international pour la fourniture et l'installation d'un ensemble de distillation.

Les offres doivent parvenir avant le lundi 15 mai 1978 à 12 heures à la régie des alcools 1, rue de Suez Djebel Djelloud Tunisie.

Téléphone : 252-909 et 246-113.

Le dossier d'appel d'offres peut être retiré (1 exemplaire par soumissionnaire) à l'adresse indiquée ci-dessus jusqu'au 20 avril 1978.

N° E-179

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme de développement rural 1978 le gouverneur de Siliana se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la construction de route non bitumée du réseau du gouvernorat de Siliana suivant :

Lót N° 1 : Piste Essifina - Siliana.
Lót N° 2 : Piste Hoch Sfaya - Maktar
Lót N° 3 : Ftis - Bouarada.

Les entrepreneurs intéressés peuvent prendre connaissance des dossiers d'appel d'offres déposés à cet effet au bureau de Monsieur l'ingénieur T.E. chef de la subdivision de Siliana routes de Siliana. Les offres des prix doivent être envoyées séparément pour chaque piste sous plis au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana avant le 4 avril 1978 à 10 heures date d'ouverture des plis.

Toute offre doit contenir, outre la soumission, dûment rempli et signée et sous peine de nullité, les pièces suivantes.

• Un cautionnement provisoire égal à 10% du montant de la soumission.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
• Un certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.
• Un certificat de non faillite.

N° E-180

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement rural 1978 le gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour la fourniture et la pose de 3.000 ml de conduite en Amiante Ciment et la construction de 2 bornes fontaines avec abreuvoirs à Boten Halwa délégation de Krib.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent contacter l'arrondissement du génie rural de Siliana pour consultation du dossier technique et cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention «avis d'appel d'offres pour l'alimentation en eau de Boten Halawa » au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana avant le 4 avril 1978 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes.

• Bordereau des prix.

— Soumission.
— Attestation d'affiliation à la CNSS
— Cautionnement provisoire de 0,5% du montant de la soumission.

— Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.
N° E-181

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le conseil du gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'achat de matière première lainières (Laine - coton) sans fibrane et ce pour l'ouverture des centres de développement rural 1978.

Les produits lainières (Laine et coton) conformément au tableau ci-dessous :

— Les fournisseurs intéressés par cette offre doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés portant la mention « Appel d'Offres pour l'achat de matières premières lainières » au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana avant le 4 avril 1978 d'ouverture des plis à 10 heures au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
— Cautionnement de 1% du montant de la soumission.
— Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.
N.B. Pour plus de renseignement contacter le service de D.R.

Les frais de transport de la marchandise sont à la charge du fournisseur.
N° E-182

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement rural 1978 le gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de 60 citernes de 500l à traction animale.

Les fournisseurs intéressés par cette offre peuvent consulter les dossiers techniques et cahiers de charge auprès de Monsieur le chef d'arrondissement du génie rural de Siliana tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « Avis d'Appel d'Offres pour l'acquisition de 60 citernes » au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana avant le 4 avril 1978 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
— Bordereau des prix.
— Soumission.
— Attestation d'affiliation à la CNSS
— Cautionnement de 0,5% du montant de la soumission.
— Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.
N.B. : Les frais de transport de la fourniture jusqu'au siège du gouvernorat sont à la charge du fournisseur.
N° E-183