Journal Officiel N°026 — 1978
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 4 avril 1978 121ème ANNEE N° 26 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice ARRETE du Ministre de la Justice du 24 mars 1978, abrogeant l'arrêté du 2 mai 1970, relatif à l'audience foraine de Chorbane …………………… 954 Ministère de l'Intérieur TABLEAU parcellaire ………………………… 954 Ministère des Finances ARRETE du Ministre des Finances du 24 mars 1978, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées …………………… 955 ARRETE du Ministre des Finances du 24 mars 1978, fixa…