AVIS N° 13597

Suivant procès-verbal dressé le 7 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire d'Etablissement Public dit : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (Anvar) 13, rue Madeleine Michelis 92200, Neuilly-Sur-Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de moulage d'objets en particules agglomérées et dispositif pour la mise en œuvre de ce procédé.

Priorité : Brevet Français du 9 janvier 1976 N° 00525.
Inventeur : Pierre Sorbier

Cette invention est caractérisée par le fait que pour mettre en place le dernier moule intercalaire, on maintient la colonne de moules, on repousse ledit moule intercalaire contre le dernier moule intercalaire de la colonne en exerçant une pression suffisante, et on fixe positivement ledit dernier moule contre le moule précédent.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 mars 1978

Actif

440.541.943,332

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le gouverneur
Mohamed GHENIMA

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Rectificatif au J.O.R.T. N° 20 du 10 Mars 1978 Page 675

1er Bilan au 31 décembre 1977

PASSIF :

Retablir les 3 derniers comptes comme suit :

Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs 48.553.362.339

Comptes d'ordre et à régulariser 12.375.596.099

Résultat de l'exercice 12.000.000.000

2nd Comptes des Pertes et Profits :

Lire :

Comptes de Pertes et Profits au 31 décembre 1977

Au lieu de :

Comptes de Pertes et Profits au 31 décembre 1976

3rd Répartition des résultats :

Lire :

Répartition des résultats exercice 1977

Au lieu de :

Répartition des résultats exercice 1976

Tribunal Immobilier de Tunisie

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.174 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1977, Monsieur Salem Ben Mohamed Salah Ben Cheikh Ahmed, tunisien, ingénieur agronome, demeurant à Zone Essoumbola à Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à M'Saken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'Saken, d'une contenance de 1040 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ennajat.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2) Son épouse Souad Bent Ahmed Lakhrech, par moitié entre eux dans l'indivison.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route G.P. 1.

A l'Est : Mokhtar Ben El Hédi Ben Hadj Ali Lakhrech.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Laroussi Ben Ahmed Lakhrech.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.175 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1977, Monsieur Mohamed Taoufik Ben Brahim, Ben Dhia, tunisien, ingénieur, demeurant à Moknine Rue Ibn El Fourat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Anaye » consistant en une terre comprenant une usine en cours de construction, située à Route Djemmal, Km 3,5, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 2600 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Mostakbel ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société du cuivre et d'aluminium et de leurs dérivés à Moknine.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Moknine Djemmal.

A l'Est : Héritiers Ali Boughzelia.

Au Nord : Héritiers Sassia Jaidane.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.176 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ameur Tarmize, tunisien, Instituteur, demeurant à 3, Rue Samarkand Cite Ezzahra, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Cité Ezzahra, à Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1035 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raja ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La résidence du gouvernorat.

A l'Est : Mohamed Lachaal.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Béchir Hamrouni.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.177 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1977, Monsieur Mohamed Taoufik Ben Ibrahim Ben Dhia, tunisien, ingénieur, demeurant à Rue Ibn El Fourat, Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hal Djedid, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Moknine, Rue Assad Ibn Fourat, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 936 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Assad Ibn El Fourat.

A l'Est : Abdelwahab Yakoub sur une pratie et sur le restant Ibrahim El Hadj Salah.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1977, Monsieur Mokhtar Ben Naji Malek, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse 3, Rue N° 430, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 540 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Faiza ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Habib Ben Adjmi Daous.

Au Nord : Mabrouka el Arbi et le lot N° 8.

A l'Ouest : Mohamed Dridi.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65.179 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1977, Monsieur Mohamed El Amine Ben Mohamed Ben Rabah, tunisien, magistrat, demeurant à Sidj Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à Tozeur, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Tozeur, d'une contenance de 25 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Manar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est : Héritiers Ben Rabah.

Au Nord : Une rigole.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.180 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1977, Monsieur Mongi Ben Abdesselem Slim Baja-Rassou, tunisien ouvrier, demeurant à Ksar Hellai rue Fattouma Bourguiba N° 42, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à Ksar Hellai rue 2 mars, gouvernorat de Monastir, justice cantonal de Moknine, d'une contenance de 520 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Slim. »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Guenji et domaine municipal.

A l'Est : une route publique.

Au Nord : une parcelle de terre N° 20 apprenant à la Société de briques.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Guenji et domaine de la municipalité.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.181 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1977, Monsieur Ali Gaaloul ingénieur, Tunisien, demeurant à 139 rue El mar, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Nejassa » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksar Hellai, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Ksar Hellai, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Romana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : route publique.

A l'Est : Aicha Bent Younès Slimane.

Au Nord : habous public.

A l'Ouest : héritiers Chelbia Bent Amor Dahmani.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65182 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1977, Madame Aicha Meddeb, épouse Brahim Seghaler Soussi, tunisienne, infirmière, demeurant à Cité Ezzouhour N° 7, Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité El Khadhra », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 463 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Zeineb 2 ».

Qu'elle est sa propriété exclusive :

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rachida Telili ;

A l'Est : Route publique ;

Au Nord : La parcelle n° 100 du plan d'aménagement de la ville ;

A l'Ouest : Fattouma Yahiaoui.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1977, Monsieur Larbi Ben Ali Hérabi, tunisien, adjoint technique, demeurant à Médenine T.P., a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de cons

truction, située à Ben Guerdane, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Guerdane d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dhou Hérabi;

A l'Est : Nacer Dahmani;

Au Nord : Héritiers Ali Dahmani;

A l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Dahmani.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65184 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Ameur Guibane, tunisien, propriétaire, demeurant à Rue Bir Zriba, Moknine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une usine de briques et ses dépendances, située à Route de Djemmal à Moknine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 11ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Al - Bakht »;

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond exactement au bornage de la réquisition n° 59838, radiée le 20 juin 1973.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65185 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1977, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du centre) à Sousse, faisant élection de domicile rue Béchir Sfar, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jouaouda, délégation de Méhdia, gouvernorat de Méhdia, justice cantonale de Méhdia d'une contenance de 3.321 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hai Er-Rifi »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ameur Ben Ahmed Hamza;

A l'Est : Héritiers Salah Ben Mohamed Makrous;

Au Nord : Salah Ben Ali Hamza;

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65186 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1977, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Centre) à Sousse, faisant élection de domicile, rue Béchir Sfar, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Mandra », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Malloulèche, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de La Chebba d'une contenance de 15710 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hai El Mandra »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Boutartour Ben Othman;

A l'Est : El Bahloul Khmais, Mohamed Chérif et Ammar Bel Hassine Bel Mabrouk;

Au Nord : Amor et Ali Boutartour El Bahloul Ben Béchir;

A l'Ouest : Abdesselem Rekik.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 65187 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1977, la Société Méditerranéenne d'Entreprises Générales « SMEG », demeurant à 3, Rue de Vésoul, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Barnoussa », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kef, près de la Station du Service des Eaux, gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 900 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «SMEG»;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Méditerranéenne d'Entreprises Générales «SMEG» dont le siège social est à Tunis, 3, rue de Vésoul représentée par son Directeur Mohamed Larbi Ben Mouldi Boulifa;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Ben Taleb Ktaifi;

A l'Est : Ardh héritiers Mohamed Ben Guazouini

Au Nord : Service des Eaux;

A l'Ouest : Route d'Aba Ksour menant au Kef.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 65188 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1977, Monsieur Tahar Chaouachi, tunisien, économie-comptable, demeurant à l'École Supérieure d'Agriculture de Mograne a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bernoussat El Krarti », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Mejez El Bab, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Mejez El Bab d'une contenance de 710 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Sana »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Hédi Ben Mohamed Ben Salah Mattoussi;
Au Nord : Mohamed Bourogaa;
A l'Ouest : Mohamed Guebati et Mohamed Ben Meftah.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 65189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1977, Monsieur Hamdi Hassen, tunisien, entrepreneur, demeurant à Chenini a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Ouled Sallami », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Chenini, Gabès, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 1450 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ouled Sellami »;
Qu'elle est sa propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) son frère germain Mokhtar;
3) leur frère germain Sadok;
4) leur frère germain Abdelkrim;
5) leur frère germain Taieb, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique;
A l'Est : Mabrouk El Ouhichi;
Au Nord : Mokhtar Ben Ahmed;
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65190 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1977, Monsieur Abdelhamid Ben El Hadj Ahmed El Akrout, tunisien, représentant de société, demeurant à Avenue H. Bourguiba Rue n° 32, maison n° 2, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Sfax, Avenue H. Bourguiba, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 4000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ez-zahra ».
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique;
A l'Est : El Hadj Salem El Akrout;
Au Nord : Une entrée principale;
A l'Ouest : Une entrée.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65191 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1977, Monsieur Habib Ben Béchir Ben Nasr Ibn El Hadj Salem Ben Khélifa, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue de Jendouba n° 10, le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ouardanine, Sidi Ameur, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Faouz »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;
A l'Est : Héritiers Habib Ben Othman;
A l'Ouest : Mohamed Bel Hadj;
Au Nord : Ardh héritiers Ben Khélifa.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65192 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1977, Monsieur Mohamed dit Laroussi Ben Abdallah Boujnah, tunisien, secrétaire de police, demeurant à Cité Tourki, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Rue Mongi Baly à Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 620 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Sofiane »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Hamami;
A l'Est : Rue Mongi Baly;
Au Nord : Mohamed Labidi;
A l'Ouest : Domaine du gouvernorat de Sousse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65193 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1977, Monsieur Abderrazak Essid, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Ier Mai, Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Akouda, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 585 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ouarda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Boudrenna;

À l'Est : Mohamed Ben Kacem;

Au Nord : Ali Trabelsi;

À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65194 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1977, Monsieur Abdelaziz Ben Ali Saidane, tunisien, menuisier, demeurant à rue de Zaghouan, Ksar Hellal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Dar Ezzahra» consistant en une villa située à rue Zaghouan, Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir justice cantonale de Mokinne d'une contenance de 560 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar - Ezzahra »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah El Atti;

À l'Est : Un chemin;

Au Nord : Mongi El Gabsi;

À l'Ouest : Hédi Charef.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65195 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1977, Monsieur Ahmed Ibn El Hadj Abdallah, tunisien, magistrat, demeurant à M'Saken, 2, Impasse Chebilet, Rue Chédly Mahjoub a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Daggaba », consistant en 3 parcelles de terre de culture, située à M'Saken, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennozha »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Mohamed Sghaier Mahjoub;

À l'Est : Héritiers Mahmoud Mahjoub sur une partie et héritiers Abdesselem Zarbi sur le restant;

Au Nord : Triq;

À l'Ouest : Héritiers Hamadi Sghaier Mahjoub.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Abdesselem Zarbi;

À l'Est : Un triq;

Au Nord : Sakiet Ouled El Guarfi;

À l'Ouest : Ouled El Guarfi.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Sakiet Ouled Mahjoub;

À l'Est : Sghaier Chebil et enfants;

Au Nord : Mohamed Grageb;

À l'Ouest : Sakiet Ouled Mahjoub.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65196 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1977, Monsieur Mohamed Sghaier Ben Abdallah Ibn El Hadj Mohamed Remani, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 22 Avenue de la République Cité El Ahlem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar El Kobra », consistant en une maison d'habitation, située à Kairouan, quartier Sidi Belgacem, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Rafaha »;

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la propriété des 29 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Rabet;

À l'Est : Une boutique extraite du bornage;

Au Nord : Marabout du Cheikh Sidi Abou El Kacem;

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65197 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1977, Monsieur Abdelhakim Ben Amor Taous, tunisien, instituteur, demeurant à Khénis, Rue Abdesselem Triméch a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Khénis, Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Mustapha Taous;
A l'Ouest : Salem Ben Amor Ismail.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65198 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1977, Monsieur Hachemi Ben Ammar Ben Jeddi, tunisien instituteur, demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Houmet El Koraa », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Guatoufi;
A l'Est : Ahmed Barka;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65199 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1977, Monsieur Mekki Ben Mohamed Ben Mahmoud Jertila, tunisien, instituteur, demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Ennahda »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Said Barka;
A l'Est : Naceur Jertila;
Au Nord : Tahar Ben Mahmoud;
A l'Ouest : Ali Chandoul.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Zine El-Abidine Djaït
Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant à Tunis
48, Rue Nahas Pacha

L'adjudication aura lieu le vendredi 5 mai 1978 à 9 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice de la dite ville en son pépinière habituel Boulevard Ben Benet.

Poursuivant : La Banque Nationale de Tunisie, société anonyme au capital de 4.000 dinars, siège social 19, avenue de Paris à Tunis, poursuites et d'éligences de son Président Directeur Général y demeurant, ayant pour avocat Maître Zine El-Abdine Djaït, avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis 48, rue Nahas Pacha.

Partie-Saisie : Monsieur Abdelkader Ben Hassen Ben El Hadj Mohamed Ben Hacine Echérif, demeurant à Tunis Rue de Vésoul, N° 7.

Désignation du bien à vendre :
La totalité d'un immeuble connu sous le nom de « Vésoul » sis à Tunis, rue de Vesoul N° 7 et avenue Jean Jaurès immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le N° 8643. Cet immeuble d'une superficie de 118 m² comprend un rez de chaussée et un premier étage. Le rez de chaussée consiste en un local à usage commercial où s'exerce un commerce de lusterie et un dépôt. Ce local est loué à Monsieur Messaoud Ben Rehouma. Le premier étage comprend un local composé de six pièces et un W.C. et de deux buanderies sises sur la terrasse. Ce local est pourvu d'eau courante, de l'électricité et du téléphone.

Mise à prix : Quinze mille dinars (15.000 dinars) outre les frais de poursuite et les charges.

La visite de l'immeuble à vendre est libre.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Zine El-Abdine Djaït 48, rue Nahas Pacha - Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N.B. : Tout participant aux enchères ne possédant pas la nationalité Tunisienne doit se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-108

CONVOCATION

S.O.T.E.E. « ETS M.T. ELLOUMI -S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social : 40, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Equipement et d'Entreprise Electrique « S.O.T.E.E. ETS. M.T. ELLOUMI S.A. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 25 avril 1978 à 15 heures au siège social, 40, rue du 18 janvier 1952 à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
— Rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes et affectation des bénéfices de l'exercice 1977.
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-109

CONVOCATION

S.O.T.E.E. « ETS. M.T. ELLOUMI -S.A. »
Société Anonyme
Au capital de : 20.000 dinars
Siège Social : 40, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Equipement et d'Entreprise Electrique S.O.T.E.E. « ETS M.T. ELLOUMI S.A. » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 25 avril 1978 à 17 heures 30, au siège social, 40, Rue du 18 janvier 1952 à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social.
— Emission d'action en numéraire.
— Modification de l'article 7 des statuts.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-110

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Tabai Lahmar
Avocat près la cour de Cassation
Kairouan

En vertu du jugement civil n° 1.132 rendu par le tribunal de première instance de Kairouan le 21 juillet 1975 ordonnant au défendeur Mohamed Ben Brahim Ranane héritiers de la dame Sassia Bent Mohamed Ben Salah Ranane de verser au demandeur la somme de deux mille cent soixante dinars, les dépens, des dommages-intérêts et les honoraires d'avocat revisés et équivalent à 25 dinars.

Il sera procédé, le vendredi vingt huit avril 1978 à neuf heures du matin et à la chambre des citées près le tribunal de première instance de Kairouan, à l'adjudication.

L'adjudicataire : Amor Ben Cheikh Khalifa El Haddaji, cultivateur, demeurant à El Khazazia, délégation de Kairouan plaine.

Partie succombante : Mohamed Ben Brahim Ranane demeurant rue Ibn Naji, quartier El Jeblia à Kairouan, journalier.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de la moitié indivise de la maison ouvrant au Sud sise Rue Ibn Naji quartier El Jeblia à Kairouan limitée au :

Au Sud : Par l'entrée et un moulin.
A l'Est : Par les héritiers de Ahmed Hamama.
Au Nord : Par Tahar Rebii.
A l'Ouest : Par Ahmed Derbal.

Mise à prix : Article unique : Mille cent dinars plus les frais.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Tabai Lahmar avocat à Kairouan et au greffe du tribunal de première instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges

L'Avocat Poursuivant
Tabai Lahmar
N° C-88

ADJUDICATION PUBLIQUE

Municipalité de Sfax

Le président de la municipalité de Sfax porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à l'hôtel de ville, le vendredi 28 avril 1978 à 10 heures à l'adjudication par voie d'enchères publiques pour la vente d'une cave sise à Sfax rue de Driba n° 58.

Mise à prix : 700,000 dinars.

Cautionnement exigé : 300,000 dinars.

Le cahier des charges relatif à cette vente est mis à la disposition du public au secrétariat de la Municipalité (service des biens communaux) tous les jours pendant les heures d'ouverture des bureaux.

Le Président de la Municipalité
N° C-89

AVIS D'ADJUDICATION

Commune de Menzel Bou Zelfa

Salle des Fêtes

— Le Président de la Commune de Menzel Bou Zelfa porte à la connaissance du public qu'une adjudication pour la location de la salle des fêtes aux enchères publiques aura lieu le jeudi 20 avril 1978 à 10 h. du matin pour une période de deux années à partir du 1er mai 1978 pour plus amples renseignements les intéressés pourront consulter le cahier des charges mis à leur disposition à la Commune pendant les heures du travail.

Le Président de la Commune
N° C-90

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Etablissement Abdelaziz Ayed

SOGEMAILLE

S.A.R.L. Au capital de 70.000 dinars
8, Rue Jamal Abdennasser - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 15 mars 1977 enregistré à Tunis A.C. le 23 mai 1977 volume 821, série bis, case 477, la dénomination de la S.A.R.L. « Etablissements Abdellaziz Ayed, SOGEMAILLE » est remplacée par « Société Générale de la Maille » « SOGEMAILLE ».

N° B-455.

AVIS DE CONSTITUTION

DE SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 1978 enregistré à Tunis A.C. 1, le 15 mars 1978, volume 826, série 5, case 649 et dont deux

exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 mars 1978 une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : Société de Trading et de Représentation Générale (SOTREG).

Siège social : Z.I. La Chergula - Tunis - Rue 8601 N° 57.

Objet : La réalisation d'opérations d'importation, d'exportation, ainsi que la représentation commerciale et industrielle de tous produits, matériels, matériaux de toute nature et toute provenance.

Capital : 1.000 dinars répartis en 100 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 années.

Gérance : Confiée statutairement à Messieurs Sadok Lasram et Nicolas Almanza.

N° B-456.

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale de la Société Nouvelle de Pêche « SONOPECHE » tenue le 11 mars 1978 au siège de la Société, enregistré à Sfax A.C. le 13 mars 1978 folio 92, n° 447, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 mars 1978 il oppert que Monsieur Mustapha Azabou a été nommé Gérant de la dite Société pour une période indéterminée et ce en remplacement de Monsieur Abdelhamid Azabou.

N° B-457.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Lions Club de Jerba
Siège social : Ulysse Palace - Jerba.

Objet : Promotion de toute action humanitaire et sociale et renforcement des relations cordiales entre les membres.

Visa du Ministère de l'Intérieur numéro 4477 du 7 octobre 1977.

N° B-458.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes
Société Anonyme
Au capital de : 440.000 dinars
Siège Social : 9, Rue Asdrubal - Tunis -

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Compagnie générale d'entreprises maritimes S.A. au capital de 440.000 dinars tenue le 10 juin 1977 enregistré à Tunis A.C. le 15 juillet 1977, volume 822, série 1, case 38 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 septembre 1977 que l'assemblée générale en question a pris les résolutions suivantes :

1ère Résolution :

Augmentation du capital de 440.000 dinars par l'émission de 44.000 actions nominatives de (10) dix dinars chacune à distribuer à raison d'une action nouvelle par action détenue. Les actions sont numérotées de 44.001 à 88.000.

2ème Résolution (Article 6 nouveau)

L'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à 880.000 dinars divisés en 88.000 actions nominatives de (10) dix dinars chacune numérotées de 1 à 88.000 ».

N° B-459

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Société Tunisienne de Distribution Automobile
« S. T. D. A. »
Société Anonyme
Au capital de : 10.500 dinars
Siège Social : 17, Avenue de Londres - Tunis -

Aux termes du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration tenue le 17 février 1978, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 mars 1978, volume 827, série ter, case 37, Monsieur Dali Abdessatar demeurant à Gammarth supérieur a été nommé en qualité de Directeur Général Adjoint.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration.

N° B-460

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Global Productions »
45, Avenue Habib Bourguiba
Le Colisé - Tunis -
(Suite 415-417-419-421)

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mars 1978 enregistré à Tunis AC le 27 mars 1978, volume 826, série B5, case 701, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 mars 1978 N° 286/92.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « Société Global Productions ».

Objet : La production de films cinématographiques sur support film ou vidéo magnétiques. Production de films documentaires de courte ou longue durée, feuilletons ou téléfilms prises de participation ainsi que passation avec des producteurs Tunisiens ou étrangers représentation d'artistes; et tout objet similaire de nature à favoriser l'expansion de l'industrie cinématographique.

Gérance : Monsieur Aly Mansour est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-461

AUGMENTATION DE CAPITAL

— Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 18 janvier 1978 de la Société Laboratoire Industriel des Produits de Parfumerie (L.I.P.P.), Société Anonyme au capital de 156.000 dinars dont le siège est au 47 rue 8601 à la zone industrielle de la Chargula, procès-verbal enregistré le 21 mars 1978 à Tunis, AC, volume 826, série ter, case 643, le capital de la Société a été porté de 156.000 dinars à 300.000 dinars par la création de 14.400 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives, souscrites en numéraires et libérées intégralement lors de la souscription.

— De la déclaration de souscription et de versement en date du 21 mars 1978 enregistrée à Tunis AC le 21 mars 1978, volume 826, série ter, case 646, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (reçu 258/64).

Il appert : que le capital de la Société « Laboratoire Industriel des Pro

duits de Parfumerie « (L.I.P.P.) est porté à 300.00 dinars, divisé en 30.000 actions de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-462

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société des Pétroles BP de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 425.000 dinars
Siège Social :
2, Rue Appolo XI - Tunis
R.C. 21943 - TUNIS

Suivant procès-verbal en date du 25 février 1977, enregistré à Tunis ACI le 30 mars 1978 volume 827, série ter, case 73, il appert que le conseil d'administration a désigné Monsieur Toupin Philippe en qualité de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur soit jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1977.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 31 mars 1978.

N° B-463

RECTIFICATIF

Entreprise Ennajah - Sousse