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Journal Officiel N°028 / 1978

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1978/028.pdf

Journal Officiel N°028 — 1978

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 50 pages indexées par OCR.

Extrait du document

K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 11 Avril 1978 121ème ANNEE N° 28 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice ARRETES du Ministre de la Justice du 5 avril 1978, portant délégation de signature …………………… 1050 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 78-353 du 5 avril 1978, autorisant certaines communes à percevoir le droits de passage et de mess-rage publics …………………… 1051 Ministère des Finances DECRET N° 78-354 du 5 avril 1978, portant dérogation au décret N° 77-587 du 13 juillet 1977, fixant les conditions et les modalités de nomination des receveurs r…