Par Décret n° 78-352 du 5 avril 1978

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mekki Fitouri, chargé de mission au Cabinet du Ministre des Affaires Sociales à compter du 1er février 1978.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions du décret du 16 septembre 1902, (Article 8) relatif à la Taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Maire de la Ville de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1979 à 1981 (2ème zone) commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Maire de la Ville de Tunis

Vu les décrets des 16 septembre 1902, 28 septembre 1944 et 14 novembre 1946, réglementant la taxe sur la valeur locative des immeubles.

A l'honneur d'aviser Messieurs les propriétaires de la Ville de Tunis, qu'il sera procédé en 1978 pour l'établissement du rôle des années 1979, 1980, 1981 au recensement des immeubles compris dans la 2ème Zone de la Ville délimitée comme suit :

Les rues Al-Djazira (côté impair), Mongi Slim (côté pair) Bab El Khadra (côté impair), Boulevard Béchir Sfar (côté impair), Hédi Saidi (côté pair), Bab Bou Saâdoun, Boulevard du 9 avril 1938 (côté Est) Rue Bab El Allouj, Boulevard Bab Benat, Bab Menara, Rue Sidi Es-Zouaoui, Bab Sidi Kassem, Boulevard du 9 avril 1938 (côté Ouest), Rues El Jorman, El Hadjamine, de la Cruche, El Khaloua, Ej-Jenina, En Namouchi, Rue du Var (côté impair) emprise du Chemin de Fer (côté Nord), Rue Sidi El Béchir (côté impair).

Les Propriétaires dont les immeubles sont situés dans cette Zone ou leurs mandataires, doivent obligatoirement souscrire une déclaration pour chacun de leurs immeubles, conforme aux indications de l'imprimé réglementaire qui leur sera remis sur leur demande au service de la Taxe locative 16, Rue Mikhaël Noualma El Omrane.

Les déclarations dûment complétées par les intéressés devront être remises à la Municipalité (au service sus indiqué qui en donnera récépissé, elles doivent parvenir avant le 1er juin 1978 dernier délai sous peine des sanctions prévues à l'article 4 du décret du 28 septembre 1944, qui pour défaut de déclaration décuplant le montant des droits simples, en sus de l'imposition normale.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la Contribution Foncière sur les propriétés non bâties.

Le Maire de la Ville de Tunis porte à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1979 à 1981, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Maire de Tunis porte à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1978, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits et de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits et la taxe foncière sur le terrains non bâtis, afférents à l'année 1978, seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1977, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1977, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977
(suite)

A suivre

BILANS

SORETRAK

COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

BILAN DE LA « SO. RE. TRA. K. » du 31 Décembre 1976
(PROVISOIRE)

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Nabeul

EXTRAIT DU J.O.R.T.
DU 21 MARS 1978
REQUISITION N° 32.131
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 32.131 parue au J.O.R.T. du 30 septembre 1977 :
« ………… Filali Iben Hadj Hassouna Ben Gouider et non :
Djilani Iben Hadj Hassouna Ben Guider…… »
Le reste sans changement.

Gouvernorat de Sfax

EXTRAIT DU J.O.R.T.
DU 21 MARS 1978
REQUISITION N° 63530
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 63530 - parue au J.O.R.T. le 28 janvier 1977 :
« …………… qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Largach.
A l'Est : Rue.
Au Nord : Ezouari et Mezquehni.
A l'Ouest : sa partie complémentaire.
et non :
Au Sud : Zouari.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mohamed Largach.
A l'Ouest : Rue ………… »
Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

EXTRAIT DU J.O.R.T.
DU 21 MARS 1978
REQUISITION N° 29.103
Avis rectificatif

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 17 juillet 1974 sur la réquisition N° 29.103, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 8 - 12 décembre 1972, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards l'immatriculation objet de la dite réquisition, située à Chergula, à 8km de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, est désormais poursuivie :

1°) En ce qui concerne la parcelle 2 du plan, comprise entre les bornes 1, 2, 3, 4, (2) - (3) de réquisition 29114 - (5) du titre foncier 93720 et au nom du requérant Ezzedine Ben Mohamed El Abbassi.
2°) En ce qui concerne la parcelle comprise entre les bornes 3, 4, 5, elle est exclue au profit du riverain opposant Abdejeli Ben Aissa.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état matériel de l'immeuble, doivent s'adresser dans le délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Gouvernorat de Sfax

EXTRAIT DU J.O.R.T.
DU 21 MARS 1978
REQUISITION N° 61319
Avis rectificatif

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 26 janvier 1978 sur la réquisition N° 56534, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 21 - 24 janvier 1975, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, située à Sfax, Tunis El-Malai km 1.5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, est désormais poursuivre aux noms de :
1°) En ce qui concerne les parcelles 1 et 3 : au nom du requérant Hadj Mohamed Ben Mohamed Baklouti.
2°) En ce qui concerne la parcelle 2 : au nom de son fils Taoufik.
3°) En ce qui concerne la parcelle 4 : au nom de son fils Malmoun.
4°) En ce qui concerne la parcelle 5 : au nom de son fils Mohamed.
5°) En ce qui concerne la parcelle 6 : au nom de son fils Khaled.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent s'adresser dans le délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Sfax, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Sfax.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.252 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Mohamed Salah Ben Mustapha El Baratli tunisien

maçon demeurant à Rue du Lion, Hai El Medda, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Oued El Merj, Bizerte gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 233 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Assia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othret Belkhoua.
À l'Est : Abdelaziz Daly.
Au Nord : Mohamed El Gabsi.
À l'Ouest : La route caillassée

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 62.253 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Othmane Ben Hamda El Gabsi tunisien écrivain public demeurant à 29 rue Sidi Bou Hadid, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Oued El Merj, Bizerte gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 233 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Soufia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Barati
À l'Est : Abdelaziz Daly.
Au Nord : héritiers Romdhane
À l'Ouest : La route caillassée.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.254 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Hassen Ben Mustapha Es-Sfaai tunisien officier à la marine demeurant à la pêcherie, délégation de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction en cours d'achèvement située à Menzel Abderrahmane gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 290 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet En-Nosha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Ali Hachani.
À l'Est : Mahjoub Ben Mahmoud.
Au Nord : Youssef Harb.
À l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65.255 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Jilani Ben Massaoud Bouznif tunisien, instituteur demeurant à Semar, Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ben Jaballah consistant en deux parcelles de terre propre à la construction située à Médenine gouvernorat de Médenine justice cantonale de Médenine d'une contenance de 6000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Premiere Parcelle.
Au Sud : Chemin public.
À l'Est : Hédi Abâb.
Au Nord : Mohamed El Houche Abâb.
À l'Ouest : Salah Haouloui
Deuxième Parcelle.
Au Sud : Route de Médenine Ben Guerdane G.P. 1
À l'Est : Héritiers Chanddour.
Au Nord : El Ghomrasni.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65.256 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Sassi tunisien fonctionnaire demeurant à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gafsa. Cité des Jeunes gouvernorat de Gafsa justice cantonale de Gafsa d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amira.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Houcine Ben Ali.
À l'Ouest : Mohamed salah Karaouli.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.257 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Ali ben Mohamed Ben Rejeb Toukabri tunisien retraité demeurant à Rue des Dhouaouda, Oued El Merj, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Oued El Merj, Bizerte gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Toukaberi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Est : Un chemin et ardh Abderrahmane Romdhane.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Domaine de l'armée tunisienne.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Miled, tunisien, adjoint technique, demeurant à Impasse Landria n° 7, Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Kairouan, route Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 602m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Amel »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Hadj Salah El Alouini;
A l'Est : Ali Hamli;
Au Nord : Route caillassée;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Abdelhamid Lazaar, tunisien, instituteur, demeurant à Sidi Alouane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Houmat Charkia », consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sidi Alouane, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Afrah »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben El Hadj Abdallah Lazaar.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Mansour Essiyayha, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Djem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued Tayeb », consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Zarzis, Route de Djerba, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Rhouma Remili;
A l'Est : Belgacem Essyayha.
A l'Ouest : Essayah Lassoued et Ali Essyayha.
Au Nord : Salem Essyayha.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Abderrahmane Ben Ali Ben Rejeb Tourki, tunisien, commerçant, demeurant à Avenue Habib Bourguiba n° 50, appartement n° 10 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jenane comprenant une maison d'habitation, située à triq El Afrane, km 2,5 Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 6300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Thouraya »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Kacein Abid;
A l'Est : Abderrahmane Abid et héritiers Ali Trigui;
Au Nord : Héritiers Férikha;
A l'Ouest : Mohsen et Ahmed enfants d'Ali Triki.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Hassen Ledjimi, tunisien, fellah, demeurant à Rejiche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chabet Maachaa », consistant en une parcelle comprenant des arbres fruitiers, des puits, et une maison d'habitation, située à Rejiche, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 6h 40s environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Station Sculai »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route M.C. 82 et héritiers Mohamed Namji.

A l'Est : Hassen Dridi, Amor Karoui, héritiers Mustapha Lagha, Ali Guitrana et Mohamed Kriffa;

Au Nord : Salem Zbidi et Ahmed El Aroui;

A l'Ouest : Béchir Ben Mohamed Boukthir, Ahmed Chlaïfa, Abdesselem Ben Hassen Zbidi, Ahmed Ben Hassine El Aroui, Mohamed et Ahmed M'Nasser et héritiers Mustapha Lagha.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65263 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Hachemi El Hedhiri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Ksar Hellal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar El Hana », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison avec 1er étage en cours de construction, située à Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, pour le 1er étage;
2) Hassen Hédhiri, pour le rez-de-chaussée;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Meftah Hédhiri;

A l'Est : Hassen Hédhiri;

Au Nord : Un zekak;

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Abderrahmane Ben Ali Ben Rejeb Tourki, tunisien, commerçant, demeurant à Avenue Habib Bourguiba, n° 50, appartement n° 10, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comptant des arbres fruitiers, située à triq Kadhelet km 10 Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Fadhila »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Triq El Kadhaïet;

Au Nord : Ali Sellami;

A l'Ouest : Hamida Bent Ali Tourki.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Abderrahmane Ben Ali Ben Rejeb Tourki, tunisien, commerçant, demeurant à Avenue Habib Bourguiba n° 50, appartement n° 10, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comptant de 3 arbres fruitiers, située à triq Kadhelet, km 11, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2ha 3ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Samia »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mezghani et Mohamed Zouari.

A l'Est : Menif anciennement et actuellement Mongi El Aoui;

Au Nord : El Menif;

A l'Ouest : Abdesselem Charfi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Manoubi Ben Mahmoud Sehl, tunisien, forgeron, demeurant à Menzel Abderrahmane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Menzel Abderrahmane, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1/2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Oued Er-Roumine »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamdoun Mastoura;

A l'Est : Le requérant et Mahjouba Bent El Hadj Ibrahim Salem;

Au Nord : Triq;

A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Ben El Hadj Salem.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65267 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Kacem Ben Khélifa Dallala, tunisien, fonctionnaire, demeurant chez Béchir Gandouz rue Habib Thameur n° 22, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khézama », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse Cité Khézama, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 948 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Immobilier Sabri »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselim Bel Hadj;

À l'Est : Anouar Bel Hadj Ali et une impasse;

Au Nord : Héritiers Guahbich;

À l'Ouest : Route G.P. n° 1.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65268 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Abdelkérim Ben Ali Ben Hassan El Fakhfakh, tunisien, aide vétérinaire, demeurant à rue 29 n° 29 à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sabla », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à triq Mahdia km 1,5 Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 543 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raafat »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Masmoudi;

À l'Est : Une parcelle de terre nue;

Au Nord : Un chemin;

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65269 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mokhtar Ben Said Ben Abdelkader Kedis, tunisien, infirmier, demeurant à Médenine, Oued El Gharbaoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Médenine, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de gobenten.

À l'Est : Pareillement.

Au Nord : Hénia Bent Khedija Ben Abdelkader Kédis.

À l'Ouest : Béchir Ben Saad Ben Abdelkader Kédis.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.270 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Ali Ben Ali Ben Hassen Ghrame tunisien ouvrier demeurant à Sfax, Rue Limam Malek n° 8 route de Grenada a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax route de Saltania km 4, gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 945 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen El Habib El Hadhri.

À l'Est : Un passage.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : El Ouhichi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.271 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Naji Ben Mohamed Ben Sassi tunisien gardien demeurant à Avenue Habib Bourguiba n° 23 Lamta a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hai El Kibla » consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Lamta gouvernorat de Monastir justice cantonale de Ksar Hellal d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Sassi.

À l'Est : Route non caillassée.

Au Nord : Mohamed Amamou et Mohamed Chakroun.

À l'Ouest : Route principale caillassée.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65.272 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Belgacem Ben Ali Ibn El Hadj M'Barek Farès tunisien fellah demeurant à Semar Tataouine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chemila - 4 » consistant en une terre agricole sur plantée d'olivier située à Tataouine Hai El-Amar gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine d'une contenance de 39ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Massoud Ben Ali Ben Hadj M'Barek,
A l'Est : Amor Ben Mansour et son frère Chebly
et Abdessamed Ben Aoun et son frère Dhaou.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Béchir Ben Ali Nefis.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.273 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Mohamed Labbib El Khayatti pour le compte de la municipalité d'El Ksour, faisant élection à la municipalité d'El Ksour à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Maslakh El Baladi » consistant en un bâtiment composé d'un bureau et abattoirs située à El Ksour gouvernorat de Ksour justice cantonale de Dahmani d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Maslakh El Baladi ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité d'El Ksour.

Qu'elle n'est privée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Khrachfa.
A l'Est : Ecurie des héritiers Mohamed El Ayachi.
Au Nord : Ardh Bent Mechri.
A l'Ouest : Oued Zroud.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.274 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Mohamed Labbib El Khayatti pour le compte de la municipalité d'El Ksour, faisant élection de domicile à la municipalité d'El Ksour à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ksar El Baladia » consistant en un bâtiment comprenant 1 rez-de-chaussée et 1 premier étage située à El Ksour gouvernorat de Kef justice cantonale de Dahmani d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ksar El Istiklal ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité d'El Ksour.

Qu'elle n'est privée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader El Mizouni.
A l'Est : Ru de la République.
Au Nord : Abdelkader El Mizouni.
A l'Ouest : Avenue Ibn Khaldoun.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.275 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Mohamed Labbib El Khayatti pour le compte de la municipalité d'El Ksour, faisant élection de domicile à la municipalité d'El Ksour à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Souk El Hayaouane » consistant en une parcelle de terre clôturée comprenant un bureau située à El Ksour, gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de 4527 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Imnet Edaouab ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité d'El Ksour.

Qu'elle n'est privée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin des Khrachfa.
A l'Est : Hadiket Sidi Mansour.
Au Nord : Le cimentière et ardh Ben Mechri.
A l'Ouest : Ecurie des héritiers Mohamed Ayachi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.276 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Mohamed Labbib El Khayatti pour le compte de la municipalité d'El Ksour, faisant à la municipalité d'El Ksour à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Malaab El Baladi » consistant en un stade municipal situé à El Ksour gouvernorat de Kef justice cantonale de Dahmani d'une contenance de 3 ha. 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Stade municipal.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité d'El Ksour.

Qu'elle n'est privée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdelaziz Ben Jeddou.
A l'Est : Oued Zroud.
Au Nord : Ardh Nouri.
A l'Ouest : Ardh Abderrazak Ben Mohamed Tahar Bouzaraâ.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.277 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Mohamed Habib El Khayatti pour le compte de la municipalité d'El Ksour, faisant à la municipalité d'El Ksour à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Masken Châouana » consistant en une parcelle de terre comprenant 3 maisons d'habitation située à El Ksour gouvernorat de Kef justice cantonale de Dahmani d'une contenance de 4300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Massaken Errafaha ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité d'El Ksour.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Zroud.
A l'Est : Avenue Habib Bourguiba.
Au Nord : Sadok Gargouri.
A l'Ouest : Oued Zroud.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65.278 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Messaoud Ben Ali Ibn El Hadj M'Barek Farès tunisien fellah demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Chmila» consistant en 2 parcelles de terre nue comprenant des arbres fruitiers située à Tataouine El Amar gouvernorat de Médenine justice cantonale de Tataouine d'une contenance de 33 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Chmila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1er. Parcelle.

Au Sud : Terre collective « El Forsane ».

A l'Est : Terre collective « Zouaria ».

Au Nord : Amor Ben Mansour et son frère Chalbi.

A l'Ouest : Belgacem Ben Ali Bel Hadj M'Barek Farès et Béchir Ben Ali Nefias, et Amor Ben Mansour et son frère Chalbi.

2ème. Parcelle.

Au Sud : Latif Ben Ali Ben Messaoud et Ali Ben Hasarn.

A l'Est : Latif Ben Ali Ben Massoud et terre collective Zouari.

Au Nord : Amor Ben Mansour et Saïd Ben Ammar.

A l'Ouest : Saïd Ben Ammar Salem Ben Ammar et ses frères Ali et Meftah.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65.279 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Messaoud Ben Ali Ibn El Hadj M'Barek Farès tunisien fellah demeurant à Tataouine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued Tihane » consistant en terre agricole comprenant des oliviers située à Sommar Tataouine gouvernorat de Médenine justice cantonale de Tataouine d'une contenance de 80 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Zouheir-I ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mabrouk Ben M'Hamed El Haddad.

A l'Est : Mohamed Ben Dhaou Farès et Boubaker Ben Mabrouk Farès M'Barek Ben Hassen Farès, Mohamed Ben Hassen Farès.

Au Nord : Mabrouk Ben Ammar.

Saïd Ben Ammar.

Ali Ben Ammar.

Salem Ben Ammar.

Meftah Ben Ammar.

Abdallah Ben Amor.

Hédi Ben Amor.

Ammar Ben Amor.

Massoud Ben Ammar.

A l'Ouest : Belgacem Ben Ali Farès.

et le requérant.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.280 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Salem Bourkhis tunisien fellah demeurant à avenue Sidi Sahloul Hammam-Sousse faisant chez Maître Hachemi Jegham, avocat, 1, rue Lyon. Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de labour comprenant 11 oliviers située à Hammam-Sousse gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Jazla ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah M'Hiri.

A l'Est : Héritiers Hadj Salah M'Hiri.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Sadok Ibrahem.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.281 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Salah Triki tunisien fellah demeurant à Ksibet El Mediounie impasse Bab El Gharbi n° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chgranie » consistant en un terrain complanté de 50 oliviers et un amandier située à Bouhjar gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir d'une contenance de 10.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste sur une partie et sur le restant Abdallah Labidi.

A l'Est : Héritiers Ouled Hellia.

Au Nord : Salah El Oued et Brahim Essghaïer.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Khelifa Jaza.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.282 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Ibrahim Ben Ahmed Bouassida tunisien commerçant demeurant à Merkez Sallami triq Tunis, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenane Bouassida » consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à route de Tunis km 4,5 Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 2.500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Bouassida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Chtourou.

A l'Est : Taoufik Chetara.

Au Nord : Hédi kidara et Tahar Kallal.

A l'Ouest : Une route publique non callessée.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.283 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Mahmoud Ben Salah El Hechemi tunisien fonctionnaire 27, bis, rue Ibn Khaldoun, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Kachich » consistant en une maison et un magasin premier et 2ème étages située à Rahba El Ouardanine gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant et de son frère Ali Ben Salah El Hechemi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Sadok Hamima et héritiers Jeblani Mahmoud.

A l'Est : Salah El Hechemi et une route.

Au Nord : Mohamed El Ghaouel.

A l'Ouest : Héritiers Salah Kalchich et héritiers Ali Guechich.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.284 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Madame Tourkia Bent Rejeb El Gharbi tunisienne demeurant à route de la Corniche rue n° 112 n° 2 Sousse faisant élection de domicile chez Maître Kerrani, avocat, rue Hassouna Ayachi Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant des oliviers située à route de Kalaâ Seghira à Sousse gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 4 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Tourkia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ameur Zaâtir, Ali Latif, héritiers Larouissi Ghanouchi Hassoun Khelifi et Sadok Ksia.

A l'Est : Ouled Meheni.

Au Nord : Héritiers Hadj Taïb Nebli ouled Ksià héritiers de Bent El Bakay, Hadj Taïb Gahbich héritiers Nabli, Hédi Fatou et Khédija Bent El Hadj Taïb Nebli.

A l'Ouest : Soussou Ghoulla.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 65.285 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Hamda Ben El Hédi Néji tunisien chauffeur de taxi demeurant à rue 1er juin Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sidi Bouzid gouvernorat de Sidi Bouzid justice cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Youssef Dali.

A l'Est : Mustapha Yabaoui.

Au Nord : Une avenue.

A l'Ouest : Raouf Belhédi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.286 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Habib Ben Rhouma tunisien Maître d'éducation physique demeurant à Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Ksour Essaf gouvernorat de Mahdia justice cantonale de Mahdia d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ben Ihouma Habib ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Bayard et Abdallah Arari.

A l'Est : Ben Rehouma Mahmoud et frère Ahmed

Au Nord : Route principale.

A l'Ouest : Hamed Kanfous.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65.287 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Tahar Ben Belgacem Soltane tunisien fonctionnaire demeurant à Chenini, Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Triq Dhahra Chenini » consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Chenini Nord, à Gabès gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès d'une contenance de 625 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Kranfel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sahbi et une route publique.

A l'Est : Mustapha Snoussi.

Au Nord : Une route publique.

A l'Ouest : Sahbi Hnihina.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.288 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977 Monsieur Zouhaler Ben Ahmed Limam tunisien fonctionnaire demeurant à 7, Rue Mongi Slim, El Alia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison à rez-de-chaussée et 1er étage située à El Alia, délégation de Menzel gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saida ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour le 1er étage.

2) Son père Ahmed Ben Mohamed Limam, pour le rez-de-chaussée.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zeineb Bent El Hadj Larbi Habib.

A l'Est : Héritiers Mohamed Tahar Telich et une impasse.

Au Nord : Un Chemin.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Lili.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Hamda Dhaouadi, tunisien, menuisier, demeurant à Oued El Assal n° 30 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Behiret Hanich, Oued El Merj, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 348 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Anouar »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : El Benzarti;

Au Nord : Ali Ben Youssef;

A l'Ouest : Salah Ben Khélil.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Béchir Ben Salah Ben Ali Mechergui, tunisien, commerçant, demeurant à Cité El Andeloss n° 12, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à La Corniche, Bizerte gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant et son frère germain Sghaïer Ben Salah Ben Ali Machergui, par moitiés en'eux, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir et Youssef;

A l'Est : Ali Ben Said et consorts;

Au Nord : Melk Béchir;

A l'Ouest : Un jenane.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Habib Ben Hassen Moalla, tunisien, employé, demeurant à Cité Ezsitouna, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Teniour km 4, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 706 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Anouar »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kamoun;
A l'Est : El M'Hiri;
Au Nord : Abdessalem Messadi anciennement et actuellement Abdelhamid Chakroun;
A l'Ouest : Messadi et une impasse.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Chédly Chérif, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 6 Cité Immeuble n° 10, appartement n° 6, Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Lamia, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ibrahim Souihli;
A l'Est : Abdessalem Souihli;
Au Nord : Mohamed Shoussi;
A l'Ouest : Tahar Chérif.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65293 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Taïeb Ben Sadok Ben Mahmoud Kharouf, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue Habib Maâsoun n° 55, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Melk Kharouf », consistant en une parcelle de terre et un ancien borj, située à triq El Kaid Mohamed km 3, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) requérant;
2) Amna Bent Ahmed Ben Mahmoud Sallami;
3) Mohamed Ben Ahmed Kharouf;
4) Son frère germain Ahmed;
5) son frère germain El Hédi;
6) Mohamed Ben Mahmoud Ben Ahmed Kharouf;
7) son frère germain El Hédi;
8) leur frère germain Mahmoud;
9) Mohamed Ben Mohamed Kharouf;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse et héritiers Salem Djemal;
A l'Est : Héritiers Salem Djemal et Masmoudi anciennement et actuellement Sallami;
Au Nord : El Ayadi et Zouari;
A l'Ouest : Masmoudi et Bouamour.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mohamed Abdelatif Ben Mohamed Tijani Sallami, tunisien, chef de service à la STIL, demeurant à la Société STIL, Rue d'Algérie, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, Route de Gremda, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essalam »;

Qu'elle est la propriété exclusive du :
1) requérant;
2) son épouse Rachida Bent Toumi Ben Hassouna Charki, par moitiés entr'eux, dans l'indivision;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Mohamed Charfi.
Au Nord : Jamila Bent Mohamed Bajjar épouse Charfi.
A l'Ouest : Habib Charfi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mokhtar Ben Messoud dit Jerbia, tunisien, journalier, demeurant à Rue du Camp, impasse du balayeur n° 3 Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bizerte, Rue du Camp, Impasse du Balayeur, n° 3, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Adel »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse;
A l'Est : Dar Ben Jelloul;
Au Nord : Dar Toumi et Dar Hasni;
A l'Ouest : Dar Chakroun.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65296 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Hédi Ben Hassen Hellal, tunisien, chauffeur, demeurant à Zarzouna, Route Menzel Abderrahmane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Zarzouna, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 146 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Hellal »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Ardh Hassen El Gharbi et consorts;

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65297 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Moalla Mohamed Ahmed, tunisien, marchand de cycles, demeurant à Route de l'Aérodrome, impasse El Arbi, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Route Saltania km, 4 Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2702 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin d'accès;

A l'Est : Krià et le vendeur;

Au Nord : Le vendeur;

A l'Ouest : Halima Bent Ali Sassi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65298 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Kacem Ben Mohamed Ben Fraj, tunisien, retraité, demeurant à 4, Rue Safta, Menzel Abderrahmane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Abderrahmane, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 228 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Kacem »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Menzel Mohamed Mourad;

A l'Est : Une route;

Au Nord : Rue Safta;

A l'Ouest : Rue du mûrier.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65299 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Abdallah Guadri, tunisien, instituteur, demeurant à Rue Hédi Chaker, Kalaà Seghira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kalaàt El Kilani », consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Kalaà Seghira, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 395 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Abou Lamya »;

Qu'elle est la propriété exclusive :

1) le requérant;

2) son épouse Latifa Bent Ameur El Ouerdani, par moitiés entre eux, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Hassine Boukadida;

A l'Est : Une route publique;

Au Nord : La route n° 18;

A l'Ouest : Béchir Ben Sayadi Ghith.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65300 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Abdelmajid Ben Hadj Salah Gaddour, tunisien, officier supérieur à l'Armée Tunisienne, demeurant au Centre d'Instruction des Jeunes, Caserne Assad Ibnou El Fourat, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Cité Ettourki, Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Jaouhara »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Noureddine Grissa;

A l'Est : Un chemin;

Au Nord : Mohamed Mansour;

A l'Ouest : Un mejez.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65301 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hamouda, tunisien, comptable, demeurant à Rue du Destour, M'Saken a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à M'Saken, Rue du Destour, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 107 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du Destour;

A l'Est : Aicha Bent Salem Ben Belgacem Ben Hamouda et consorts;

Au Nord : Sur une partie Aicha et consorts et sur le restant Ahmed Ben Ali Ben Hamouda;

A l'Ouest : Rue du Destour.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65302 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ibrahim Ben Hassen En-Nefzi, tunisien, fellah, demeurant à Menzel Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la culture située à Henchir Techga, délégation de Mateur gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Es-Saâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Garaât Borj Taleb;

A l'Est : Borj Taleb;

Au Nord : Un chemin;

A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Ennefzi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed En-Nefzi, tunisien, fellah, demeurant à Menzel Bourguiba Gableria, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la culture, située à Arab Majour, délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Ezzouhour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Garaât Borj Taleb;

A l'Est : Mohamed Ben Ibrahim En-Nefzi;

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Méjid Ben Taleb.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Madame Fatiha Bent Mohamed El Mehri, épouse Douik Mokhtar, tunisienne, fonctionnaire, demeurant à Rue Dar Essaiess n° 21, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Cité Ezzahra, Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 368 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Zouhour »;

Qu'elle est la propriété exclusive :

1) Madame Fatiha Bent Mohamed El Mehri, épouse Douik Mokhtar;

2) son époux Mokhtar Ben Ali Ben Amor Douik;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route;

A l'Est : Abdelhamid El Kabbi;

Au Nord : Héritiers Khédija Bent Hadj Mansour Amara;

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Abdeljabar Ben Ali Ben Mohamed Belladj, tunisien, photographe, demeurant à triq El Ain, km 1, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nue propre à la construction, située à triq Gremda, km 2,5 Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1705 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennour et Imane »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Abdeljabar Belladj;

A l'Est : Héritiers Fourati;

Au Nord : Une entrée;
A l'Ouest : Héritiers Fourati;

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Fourati;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Abdeljabar Belladj;
A l'Ouest : Héritiers Fourati.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65306 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Abdelaziz Ben El Béchir Djarraya, tunisien, médecin, demeurant à Avenue Ali Belhaouane n° 33 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction et à la plantation, située à Sfax, triq Sidi Mansour, km 6, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 15840 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ibn - Rouchd »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre foncier n° 249843;
A l'Est : Un passage et titre foncier n° 249843;
Au Nord : Triq Sidi Mansour;
A l'Ouest : Titre foncier 249843.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Ali Ben Abdelmajid Zalen, tunisien, médecin, demeurant à Rue Habib Bougatfa Ras Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ain Hadida », consistant en une parcelle de terre sableneuse comprenant quelques arbres, située à Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel d'une contenance de 8600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Le rivage de la mer;
Au Nord : Younès Charbib et Essia Charbib;
A l'Ouest : Service des forêts.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.308 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Naoui Ben Salah Ben Ahmed El Hakimi, tunisien, Patissier, demeurant à Avenue Farhat Hachad, n° 292, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Sinai, consistant en un terrain comprenant une maison et une boulangerie, située à Mahdia, route d'Ezzahra, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1025 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Ommal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Sghaïer.
A l'Est : Son frère Zouila.
Au Nord : Mustapha Ben Ahmed Ben Hamza Lagha.
A l'Ouest : La Sabkha et la tribu de Zagana.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.309 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Khélifa Ben Frej Boubaker, tunisien, professeur, demeurant à Sidi Bou Ali, Sousse, Rue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Bent Youssef, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sidi Bou Ali, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 405 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Route G.P. n° 1.
A l'Ouest : Ben Salem Abdelhamid.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mohamed El Mokhtar Rehaiem Ben Said El Meneja, tunisien, fonctionnaire, demeurant à triq Gremda, km 3, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à triq Gremda km 3 Zenket El Garage Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1700 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel

Qu'elle est limitée :

immobilier, actuel ou éventuel.

Au Sud : Hadj Tahar Jellouli.

A l'Est : Une entrée.

Au Nord : Mohamed Jellouli et Mohamed Moncef Meneja.

A l'Ouest : Ez-Zeghal.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Noureddine Ben Ali Bahloul, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Route de Gremda, km 6, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une Villa, située à Triq Gremda, Sfax km 6, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2814 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saloua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une impasse.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ali Bahloul.

A l'Ouest : Héritiers Kamoun.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.312 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Abdelwahab Ben Ali Belhadj Mohamed Djemal, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Triq Teniour, km 7, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une Villa en cours de construction située à Triq Téniour, km 7, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamouda Djemal.

A l'Est : Bouayad Mokhtar.

Au Nord : Ammar.

A l'Ouest : Hassouna Djemal.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65.313 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Belgacem Ben El Hadj Ahmed El-Medenini Hamdi, tunisien, conseiller à la cour d'appel à Sfax, demeurant à Rue Ahmed Chawki à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une Villa en cours de construction située à Médenine, à l'Ouest de l'Hôpital Régional, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Abâh.

A l'Est : Mohamed El Allouch Abâh.

Au Nord : une rue.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.314 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Abdelaziz Ben Ibrahim Azzaiz, tunisien, instituteur, demeurant à 17, Rue Salah Snoussi, Sahline, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ech-Chott El Assoued », consistant en une terre propre à la construction, située à Sahline, Rue Tahar El-Haddad, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Olfa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est : Hédi Ben Fredj Lassoued.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65.315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Allala Ben Mansour Es-Sakoubi, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue Kaid Jaouhar, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherit El-Kobla, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Béja, Rue Caid Jaouhar, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 1028 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ouarda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Houfret Roman.

A l'Est : Saniet Rafik.

Au Nord : Meik Smadia.

A l'Ouest : l'Italienne Black.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.316 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Fredj Ben Méaouij Ben Hadj Ahmed En-Nasri, tunisien, officier à l'Armée, demeurant à La Chebba, route de Aouidane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la région de Aouidane, La Chebba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de la Chebba, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Nasria ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle limitée :

Au Sud : Chaâbane Ben Ahmed Rakaz.

A l'Est : Route d'Aouidane.

Au Nord : Hédi Ben Salah Jalouti.

A l'Ouest : El Méaouij Ben Hadj Ahmed Nasri.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition N° 65.317 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, La Société Nationale de Distribution de Pétroles, avenue Jean Jaurès N° 7, Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Habib Ellouze, Avocat, Avenue Hédi Chaker N° 62, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une station pour la vente de pétrole, située à Bir Ali Ben Khélifa, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1200 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Agip Bir Ali Ben Khelifa ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale de Distribution de Pétroles, (anciennement Société Agip).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Béchir Ladraâ.

A l'Est : Akouas.

Au Nord : route nationale N° 14.

A l'Ouest : Akouas.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Hamadi Ben Béchir Noömane, tunisien, ouvrier, demeurant à Raf Raf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une construction, située à Raf-Raf délégation de Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 255 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lamia et Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Mohamed Kaboubi.

Au Nord : Amor Gozzi.

A l'Ouest : Mohamed Lagha.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65.319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur, Belgacem Ben Mohamed El Hadfi, tunisien, commerçant, demeurant à Rue Imam Sahnoun triq Sousse n° 3, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Meslekh El Kadim, consistant en une parcelle de terre comprenant 4 dépôts et un alou, située à Kairouan, Rue Limam Sahnoun, gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sami.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Tabri.

A l'Est : Rue El Imam Sahnoun.

Au Nord : Mohamed Ben Ayade.

A l'Ouest : Sadok Ben Mohamed El Hadfi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.320 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Madame Assia Bent Ahmed Ben Hamouda Sahnoun, tunisienne, demeurant à triq Tunis, impasse tak tak n° 344, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un alloussurrélevant la maison de Manana Bent Ahmed Daoud, située à Sfax rue n° 50, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 43 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Assia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue n° 50.

A l'Est : Les remparts de la ville.

Au Nord : El Mazkiti.

A l'Ouest : Siala.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Mahmoud Mezgheni, tunisien, menuisier, demeurant à Sfax, plage poudrière, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sfax, à 500 mètres environ au Nord de Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 920 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Hadj Mohamed El Maâlej.
A l'Est : Abdellaziz Bel Guith et Ahmed El Ouni.
Au Nord : El Hadj Mohamed Taktak.
A l'Ouest : Un chemin.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ET EN TOTALITE A LA SUITE D'UNE DECISION DE POSSESSION DE LA COUR

Etude du Maître Mohamed Larbi Jouin
Avocat à la Cour de Cassation
110, Rue Bab Souika, Tunis

Date de la vente : Le vendredi 12 mai 1978 à 9 heures à la circonscription des ventes de la cour de première instance de Tunis.

Les parties concernées :

• Monsieur Mohsen Ben El Hédi Ben Khemals El Kousri sis à la Rue Hammam Remimi n° 2 Tunis d'une part.
• Monsieur Habib Ben Hédi El Kousri 15, Rue d'Alger Tunis, d'autre part.

Description de l'Objet de la vente :

Une maison en pierre située à la rue Sidi El Bidi n° 8 bis, Tunis et ouvrant vers l'Ouest. Elle se compose d'une cour couverte en partie, de deux chambres dirigées vers le Nord et l'Ouest, d'une cuisine, d'un w.c. et des escaliers conduisant à une terrasse couverte de carreaux et entourée d'une clôture de deux mètres de hauteurs. La maison est équipée en eau courante et en électricité et est placée sous le sequestre de Monsieur Mohamed Lotfi Labidi.

Prix d'ouverture : 3.800.000 dinars sans charges et sujet à des réductions si nécessaire.

La visite de la maison peut se faire chaque dimanche de 16 heures à 18 heures.

Et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Larbi à la Rue Bab Souika N° 110 Tunis ou au secrétariat de la cour de première instance de Tunis pour la consultation du cahier des charges.

N° A-113

AVIS DE CONVOCATION

Domaine de Potinville
Société Anonyme
Au capital de : 388.800 dinars
Siège Social :
Square Louis Wiriot - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Potinville, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 15 mai 1978 à 11 heures au siège social, sis Square Louis Wiriot à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1977.
• Rapport du commissaire aux comptes de cet exercice.
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce tunisien.
• Approbation de ces rapports, du bilan et des dits comptes de cet exercice.

• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Proposition d'affectation du bénéfice de cet exercice.
• Nomination ou renouvellement des mandats d'administrateurs.
• Nomination ou renouvellement des mandats de commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-120

AVIS RECTIFICATIF

Compagnie des Phosphates de Gafsa
Notice de l'augmentation de capital
parue dans le J.O.R.T. N° 25
du 31 mars 1978

Augmentation du capital (page 942 deuxième colonne) lire en 3ème ligne : l'A,G,E, du 15 mars 1978 au lieu du 15 juin 1977.

N° A-121

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Commerciale Agricole
S.A.R.L.
Capital : 500.000 dinars
(Cinq mille dinars)
Siège Social :
12, Rue d'Autriche - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 29 mars 1978 volume 827, série ter, case 39, dont deux

copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1 avril 1978 reçu n° 303/1 - Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée : « Société Commerciale Agricole ».

Objet : La commercialisation, l'importation, l'exportation et la vente de tout matériel, équipement et produit agricole, avicole et d'élevage.

Siège Social : 12, Rue d'Autriche Tunis.

Durée : 99 Années.

Capital : 5.000.000 dinars divisé en 500 parts de 10.000 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Msadek Abderrazak est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-122

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Sogetel - Maghreb

S.A.R.L.

Capital : Dix mille dinars

Siège : 1, Rue L.t Mohamed Aziz Taj

Tunis

Par décision collective des associés en date du 6 mars 1978, enregistrée à Tunis A.C. le 28 mars 1978, volume 33, série 5, case 5, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mars 1978 sous le N° 283/69, il a été décidé la dissolution de la S.A.R.L. dénommée « Sogetel Maghreb », au capital de 10.000 dinars et dont le siège social est à Tunis, 1, Rue L.t Mohamed Aziz Taj.

Monsieur Youssef Ennouri, demeurant à Tunis, 23 Rue Nahas Pacha est nommé liquidateur de la Société.

N° A-123

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne

de Production Alimentaire

S. T. P. A.

Société Anonyme

Au capital de 750.000 dinars

Siège social

Route de la Poudrière - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Production Alimentaire (S.T.P.A.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 8 mai 1978 à 16 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
• Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1977.
• Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1977.
• Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

Affés Abdessalem.

N° A-124.

CONVOCATION

Coopérative Viticole

de Tunis - Nahli

Messieurs les adhérents de la Coopérative Viticole de Tunis - Nahli sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 15 avril 1978 à 9 heures du matin au siège de la Coopérative sis à Nahli, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Étude du bilan 1975-1976;
• Étude rapport d'activité de la Coopérative;
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
• Renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration.
• Renouvellement du Commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Président :

du Conseil d'Administration

Mustapha Ben Ammar.

N° A-125.

CONVOCATION

Tunisia Holidays

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars

Siège social

22, Avenue des États Unis d'Amérique

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisia Holidays sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 3 mai 1978 à 15 heures, au siège de la dite Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration exercices 1976 et 1977.
2. Rapport du Commissaire aux comptes exercices 1976 et 1977.
3. Approbation du bilan et des comptes des dits exercices.
4. Quitus aux Administrateurs.
5. Questions diverses.

À l'issue de l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Réduction du capital.
2. Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration.

N° A-126.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Cabinet de Maître Hamed Triki

Avocat à Sfax

À la requête de Monsieur Mohamed Ben Salem M'Seddi, profession : secrétaire, demeurant rue Cheikh Tijani N° 20 à Sfax, élisant domicile au cabinet de son représentant Hamed Triki Avocat, demeurant avenue Léopold Singhor - Sfax.

Poursuivant d'une part :

Contre Mohamed Ben Ameur Kamel, profession, vendeur de thé ambulant, demeurant rue Cheikh Tijani N° 9 à Sfax.

Partie Saisie d'autre part :

Suivant injonction de payer N°14270, rendue par la justice cantanoise de Sfax le 29 décembre 1977 à l'encontre de la partie saisie, condamnant le défendeur Mohamed Ben Ameur Kamel à payer au demandeur Mohamed Ben Slaim M'Seddi la somme de cinq cent cinquante dinars, créance principale, deux dinars soixante millimes frais de signification, cinq cent vingt millimes papier timbré, deux cent seize millimes timbre sur titre, six dinars honoraires d'avocat conventionnés le condamnant également aux dépens.

• Cette injonction a été notifiée par Monsieur Taleb Makni huissier notaire à Sfax le 2 janvier 1978, suivant exploit en date du 4 janvier 1978.

enregistré le 4 janvier 1978 folio 10, case 65.

Suivant saisie immobilière effectuée le 22 février 1978, signifiée par le même procès-verbal par l'huissier notaire Monsieur Mohamed Chakroun, suivant exploit N° 2805.

— Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de 322/1512 indivis de la totalité d'une parcelle de terrain d'une superficie d'un marjoon et demie, renfermant une construction soit une maison se composant d'une chambre donnant au Sud, d'une cuisine, d'une deuxième chambre non couverte, d'un hall sise à route de Menzel Chaker km 4, passage Kenzoul à Sfax, limitée par au Sud : Passage Kenzoul à l'Est : Par les héritiers de feu Chédil Bouaziz, à l'Ouest par Abdelkader Farhat, et au Nord : Par Ahmed Ben Ali Bouaziz, et ce, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi 24 avril 1978 à neuf heures du matin.

Mise à Prix :

Trois cent dinars, frais et droits divers en sus.

Toute personne intéressée par l'achat peut visiter l'immeuble objet de la vente chaque jour pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier de charges et au bureau de Maître Hamed Triki Avocat avenue Léopold Singhor à Sfax.

L'Avocat Poursuivant

Maître Hamed Triki

N° A-127

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Abdelfattah Limam
Avocat rue du caire Sousse

Suite à la saisie immobilière N° 1595 du 21 février 1978 une vente aux enchères publiques aura lieu lundi 8 mai 1978 à 9 heures du matin à la chambre des criées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassen Ben Mabrouk Borghol commerçant à Ksour Essaf.

Partie Saisie : Mohamed Ben Sadok Ben Belgacem Ghdir cultivateur à Saklet El Khadem à Ksour Essaf.

Lots à vendre :

1°) Un terrain d'une superficie de deux marjas environ ayant 13 pieds d'oliviers sauvages à Saklet El Khadem à Ksour Essaf limité aux Sud : Ahmed Ben Cheikh Hamouda El Mahdoul à l'Est : Mustapha Dermech et Hassen Borghol au Nord et à l'Ouest Amor frère de la partie saisie.

2°) 17 pieds d'oliviers au lieu sus indiqué limités au Sud : La maison de la partie saisie et une Mandra à l'Est : Amor frère de la partie saisie au Nord héritiers Ahmed Ben Hamouda Motri à l'Ouest : Route de Mcknine.

Mise à prix :

1°) Lot = 251 D.

2°) Lot = 251 D.

Nota : La connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Mahdia et pour plus amples renseignements à l'étude de l'avocat poursuivant la visite sur les lieux.

N° C-92

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Abdelfattah Limam
Avocat Rue du Caire - Sousse

Suite à la saisie immobilière numéro 1650 du 26 février 1978 une vente aux enchères publiques aura lieu lundi 8 mai 1978 à 9 heures du matin à la chambre des criées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Aicha Ben Souy Ben Alouani Ben Hadj Nosr à Tleisa, Délégation d'El Djem.

Partie saisie : 1) Zina Bent Hamda Ben Hadj Hassine en sa personne et ceux de ses fils mineurs Ameur, Abderrazak, Naouara, et Khedija du feu son époux Alouani Ben Souy; — 2) Ali Ben Alouani Ben Souy et ses frères; — 3) Sadok; — 4) Béchir; — 5) Souy; — 6) Hassin; — 7) Hassine; — 8) Mohamed à Tleisa, Délégation d'El-Djem.

Lot à vendre : Les 2/3 indivis d'un terrain nu d'une superficie de 45 marjas et 225 m² sis à Oued Béja à henchir Ben Amar, Délégation de Ksour Essaf, limité :

Au Sud : Mohamed Ben Dkhil.

A l'Ouest : Route de Recharcha avec la poursuivante de l'autre tiers.

Mise à prix : Mille dinars.

Nota : La connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Mahdia et pour plus amples renseignements à l'étude de l'avocat poursuivant.

La visite sur les lieux.

N° C-93.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES JUGEMENT

ORDONNANT LA MISE EN VENTE

Etude de Maître Hédi Tlili
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue de la République à Grombalia

L'adjudication aura lieu dans la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance à Grombalia le lundi 8 mai 1978 à 9 heures du matin dans la salle d'audience du tribunal en question.

Poursuivants (demandant la vente) :

— Fatma, Aroussia et Chérifa filles de Ahmed Ben Mahmoud Ben El Hadj Ali Bouaouina.

— Et les héritiers de Nefissa fille de Ahmed Ben Mahmoud Bouaouina à savoir :

— Son époux Mohamed Ben Sadok Mehrez.

— Ses fils du dit époux : Mohamed, Najib et Samia propriétaires et demeurant à Nabeul.

Avocat poursuivant : Maître Hédi Tlili avocat à la cour de cassation, avenue de la République à Grombalia.

Partie saisie :

— Mahmoud Ben Ahmed Ben Mahmoud Ben El Hadj Ali Bouaouina et Hédi Ben Ahmed Ben Mahmoud Ben El Hadj Ali Bouaouina propriétaires et demeurant à Nabeul rue Taleb M'hiri.

Immeuble objet de la vente :

— La totalité de la maison sise à l'ex rue Taleb M'hiri, actuellement rue Khiar Eddine à Nabeul, maison ayant deux portes d'entrée, Sud et Nord et se trouvant dans une impasse rue Khiar Eddine.

— Un appartement au dessus de la maison du côté Nord ayant un escalier propre dans l'impasse Nord faisant partie de la maison en question.

— Un autre appartement du côté Sud de la maison ayant un escalier au milieu nu de la maison propre à Mahmoud Ben Ahmed Bouaouina.

La totalité de la maison est limitée dans la plupart par :

— Au Sud, une impasse sans issue n° 8 où se trouve l'entrée Sud.

Et dans le reste la maison de Abdessalem Bouaouina et autres.

— A l'Est, une maison appartenant aux héritiers de El Hadj Hamido Chelly.

Au Nord, une impasse sans issue où se trouve l'entrée Nord de la maison.

A l'Ouest, la maison de Abdessalem Bouaouina et autres.

La maison sus-indiquée se compose d'un hall, d'une petite pièce, d'un patio un avec citerne dans lequel il y a un escalier parvenant à l'appartement qui surmonte la maison du côté Sud et qui est propre à Mahmoud Bouaouina. La maison comporte également une cuisine qui ouvre au Nord dans laquelle il y a puits et un w.c., et une pièce au Sud ayant une porte et une fenêtre ouvrant sur le patio en question.

Le côté Nord de la dite maison comporte un couloir parvenant à l'appartement qui surmonte la maison du côté Nord et qui fait partie d'elle, un salon carré ayant une fenêtre et une chambre à coucher ayant une fenêtre également ouvrant sur l'impasse Nord, une deuxième chambre à coucher et une cuisine avec w.c.

L'appartement du premier étage objet de la vente comporte également un patio nu, une cuisine une chambre à coucher ayant une fenêtre ouvrant sur le patio nu de la maison Sud et une deuxième chambre à coucher.

La maison et son premier étage sont entièrement construits en pierres et en mortier. Le plafond est en briques dans un style arabe, son carrelage est en ciment. La date de cette construction revient à plus de quatre vingt ans.

Elle est pourvue d'électricité et d'eau potable.

Elle est d'une superficie de 110,45 m² d'en bas et 60 m² d'en haut.

La dite maison assure les commodités de l'appartement Sud propre à Mahmoud Bouaouina, commodités qui consistent au droit de monter du milieu de la maison à l'appartement indiqué et d'utiliser le puits, la citerne et le w.c. qui existent tous dans la maison en bas et dans le patio nu.

Mise à prix : De la maison et de son premier étage : trois mille dinars 3.000.000 dinars aux quelles on ajoute les frais de poursuite

Pour de plus amples renseignements consulter l'étude de l'avocat poursuivant et pour visiter l'immeuble objet de la vente contacter l'avocat sus - indiqué.

Pour prendre possession du cahier de charge s'adresser au greffe du tribunal et à l'étude de l'avocat.

L'Avocat Poursuivant

N° C-94

AVIS DE CONVOCATION

Banque Nationale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 4.400.000 dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 29 avril 1978 à 10 heures au siège social 19 avenue de Paris Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1977.

— Rapport spécial des commissaires aux comptes.

— Approbation des comptes de l'exercice 1977 et quitus aux administrateurs.

— Affectation des bénéfices de l'exercice 1977.

— Questions diverses.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions sont seuls admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'assemblée par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés au parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que l'inventaire, le bilan, le compte pertes et profits ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social.

Le Conseil d'Administration

N° C-95

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed Bêcheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 15 mai 1978 à 9 heures du matin à l'audience des citées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Commerciale du Centre (COOP) avenue Habib Thameur à Sousse.

Partie saisie : Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Mahmoud Quen, commerçant demeurant à Hammam-Sousse.

Désignation du bien à vendre :

Les quatre parts de la totalité des 22 parts du titre foncier N° 203 479 et le nom de « El Farch 61 » consistant en un jardin sis à Hammam-Sousse Nord au lieu dit El Fokaia, ayant une superficie de 2 ha 56 a. et 50 ca.

Mise à Prix : pour le lot unique mille dinars (1.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bêcheur, Avocat Poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble saisi se fera chaque jour de 9 heures à 12 heures.

L'Avocat Poursuivant :
Me M. Bêcheur

N° C-96

AVIS DE CONVOCATION

Omnium de Matériaux Prélabriqués
O. M. P.
Société Anonyme
Au capital de 1.620.000 dinars
Siège social
64, Boulevard du 20 Mars
Le Bardo - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Ominium de Matériaux Prélabriqués (O. M. P.) Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 64, Boulevard du 20 Mars, le Bardo, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 2 mai 1978 à 15 heures, au siège du complexe de constructions industrialisées sis à Tunis, km 4.700 Autoroute du Sud (Kabaria) à l'effet

de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977
• Examen des rapports des Commissaires aux comptes afférents à la même gestion.
• Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan relatifs à la même gestion.
• Répartition des résultats afférents au même exercice.
• Quitus aux Administrateurs.
• Nomination d'Administrateurs.
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.

H. M'nara.

N° C-97.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Ainsi de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Municipalité de Zaghouan, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des dites propriétés pendant la période : 1979 - 1981 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° C-98.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître

Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Ali Balahouane - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 8 mai 1978 à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Mongia Bent Mohamed Ben Hassen Dorgham, sans profession demeurant à Akouda.

Partie saisie : Abdelkarim Ben Béchir Bennour, demeurant à Akouda.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une parcelle de terre nue sise rue Hédi Chaker à Akouda, limitée :

• Au Sud : Ali Ben Hassen Ghenima.
• A l'Est : Romdhane Baussif.
• A l'Ouest : une rue projetée.
• Au Nord : Rue Hédi Chaker.
• Ayant une suprefiche de 604 m².
• Mise à prix : pour le lot unique six cents dinars (600 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, avocat pour suivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Visite des lieux saisis : La visite de l'immeuble saisi se fera chaque jour de 8 heures à 17 heures.

L'Avocat poursuivant :

Me M. S. Ben Abdallah.

N° C-99

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Ez-Zahra Hôtel

Société Anonyme

Au capital de 936.000 dinars
2 bis, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Ez-Zahra Hôtel, sont convoqués le mercredi 26 avril 1978 à 10 heures à l'Hôtel Ez-Zahra en assemblée générale à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation de la tenue tardive de la date de l'assemblée générale ordinaire gestion 1975 - 1976.
• Rapport du Conseil d'Administration gestion 1975 - 1976.
• Rapport des Commissaires aux comptes concernant les deux exercices 1975 - 1976.
• Approbation des comptes et bilans des exercices 1975 - 1976.
• Quitus au Conseil d'Administration relatif aux deux exercices.
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration

Le Président.

N° C-100.

MODIFICATION DE STATUTS

Suite au visa du Ministère de l'Intérieur n° 4498 du 14 février 1978, les articles 12 et 13 des statuts de l'Union Sportive des Transports de Sfax ont été modifiés comme suit :

• Dénomination : Union Sportive des Transports de Sfax.
• Objet : Association Sportive.
• Siège social : Maison des Jeunes de Sfax.

N° et date du visa : 4498 du 14 février 1978.

Article 12 nouveau. —

Les ressources de l'association se composent de :

1°) La subvention de la Société Régionale de Transports de Sfax qui parraine l'association;
2°) les adhésions de ses membres;
3°) les aides et subventions qui lui sont accordées;
4°) les ressources provenant des festivités autorisées suivant les lois en vigueur;
5°) les ressources et intérêts de ses biens.

L'association ne peut nullement organiser des festivités dont le but est de faire bénéficier ses membres des bénéfices en provenant.

Article 13 nouveau. —

L'association est dirigée par un Comité Directeur composé de 8 à 12 membres élus par les adhérents réunis en assemblée générale pour le mandat d'une année.

Ce Comité est composé de :

• Un Président,
• Un Vice-Président,
• Un Secrétaire Général,
• Un Trésorier,
• Un Trésorier Adjoint,
• des membres.

Les membres du Comité sont rééligibles.

Pr. le Comité :

Le Secrétaire Général,
M. Bouaoudja.

N° B-491.

RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Central - Sanit

Suivant décision de la réunion de l'assemblée extraordinaire tenue le 9

janvier 1978, enregistré à Tunis A.C. 1, le 16 mars 1978, volume 1755, série 826 bis, case 568 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 mars 1978, sous le numéro 287-93.

1°) Madame Kaouther Mellouli née Nabli a cédé les 10 parts de 100 dinars l'une qu'elle possède à :
— M. Ridha Mrad, cinq parts.
— M. Samir Mrad, cinq parts.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

2°) La gérance est confiée désormais à Monsieur Sassi Mrad, gérant unique, ainsi a été mis fin à la cogérance de Monsieur Mounir Mellouli.

Les articles 9 et 10 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-492.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne de Picklage
SO. TU. PICK,
Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars

— 1°) Aux termes d'un acte sous seing privé fait à Tunis le 12 novembre 1977, enregistré à la Recette des Actes Civils à Tunis le 24 février 1978 volume 826, série ter, case 209, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 novembre 1977 sous le numéro 228, Monsieur Mohamed Ammar a établi les statuts de la Société Tunisienne de Picklage desquels il a été extrait ce qui suit :

Objet : — La transformation des peaux brutes.
— L'achat, la vente, l'importation et l'exportation des peaux picklées et tannées.
— L'achat, la vente, l'importation et l'exportation des peaux brutes et de leurs dérivées.
— Généralement toutes opérations commerciales, industrielles financières, maritimes, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Dénomination : Société Tunisienne de Picklage « SOTUPICK ».

Siège Social : 21, Avenue de Corthoge - Tunis.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive.

Capital social : Fixé à 120.000 dinars divisé en 12.000 actions de 10 dinars chacune à libérer, la moitié à la souscription et le reste sur appel du Conseil d'Administration.

Déclaration de souscription et de versement : Par acte sous seing privé reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 24 avril 1978, volume 826, série ter, case 212.

— 2°) Assemblée Générale Constitutive :
Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 24 février 1978, le dit procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 28 février 1978, volume 826, série ter, case 346.

— Que l'assemblée générale après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-visée.

— Qu'elle approuve les statuts de la Société et qu'elle a nommé pour une durée de 6 exercices comme premiers Administrateurs qui ont accepté les dites fonctions :

— M. Mohamed Ammar - El Menzah 5 - Tunis;
— M. Mongi Ben Arab - Moulin Ville - Sfax;
— M. Mohamed Mokhtar Hmani - Rue de la Compensation - Sfax.

— Qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes pour la durée de 2 exercices Monsieur Mongi Ben Ramdhane Tounel qui a accepté cette fonction.

— 3°) Extrait de la première délibération du Conseil d'Administration.

Il appert du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 24 février 1978 enregistré à Tunis A.C. le 28 février 1978, volume 826, ter, série 347, que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Ammar, Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

— 4°) Dépôt :
Il a été déposé le 15 mars 1978 sous le numéro 231/37 au greffe du tribunal de première instance de Tunis les documents prescrits par l'article 177 du Code de Commerce.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration
N° B-493.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

A. V. E. C.
Audio - Visuel - Edition
et Création
58, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 1er avril 1978, volume 827, série ter, case 124, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Informations et formations matériel pédagogique, production imprimées audio - visuelles pédagogiques et publicitaires, langues par correspondance, éditions et diffusions et tout ce qui est similaire. Généralement, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 58, Rue Pierre de Coubertin Tunis.

Capital : Mille dinars divisible en 100 actions de 10,000 chacune.

Durée : Trente ans.

Gérance : Monsieur Abdeljelil Hammani avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-494

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Tunisienne des Entreprises
Touhami et Compagnie
S.A.R.L. Au capital de : cent mille D.
Siège Social :
16, Rue des Violettes - Ez-Zahra

Suivant acte sous seing privé en date du 14 février 1978 enregistré à Tunis A.C. le 28 février 1978 volume 826, série 1, case 350, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal du première instance de Tunis le 8 mars 1978 Messieurs Saâdou: Ali Ben Mohamed et Kilani Hédi ont cédé les 100 parts sociales qu'ils possèdent dans la société Tunisienne des Entreprises Touhami et Compagnie respectivement à Messieurs Touhami Ben; Mohamed Kilani et Mabrouk Gaderi.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-495

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 décembre 1977 dont deux

copies ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis le 10 décembre 1977 et enregistré à la recette à Tunis en date du 10 décembre 1977 sous le N° 9401, au bureau des actes civils volume 825, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Quincaillerie Idéale.
Objet : Vente de produits de quincaillerie matériel industriel.

Durée : 99 Ans.
Capital : 10.000.000 dinars.
Siège : 49, Avenue Hédi Chaker Tunis.

Gérants : Messieurs Abdelaziz Beklouti et Madame Jennette Ben Ali.

N° B-496

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Tunisienne d'Espadrilles (SOTUDES)

Au capital de : 18.000 dinars
Siège Social : Choutrana - La Soukra

Suivant acte sous seing privé en date en France à Mauleon du 25 avril 1977 enregistré à Tunis le 1er avril 1978 volume 827, série ter, case 128, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 avril 1978, il appert que Monsieur Hermann Esser a cédé à Monsieur Charles Etchandy la validité des parts qu'il détient au capital de la Société SOTUDES soit quatre cent cinquante (450) parts de dix (10) dinars chacune.

L'article 6 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

N° B-497

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Filature et Tissage
S.T.U.F.I.T.
Siège Social :
Avenue Louis Braille - Tunis -

Suivant délibération en date du 23 août 1976, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dite Société Tunisienne de Filature et Tissage Stufit a décidé d'augmenter le capital social de 50.000 dinars pour le porter à cinq cent mille dinars (500.000) par l'émission de dix mille actions nouvelles de cinq dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer intégralement à la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 27 mars 1976, il a été déclaré que dix mille actions nouvelles représentatives de l'augmentation de capital sus-visée ont été entièrement souscrites et intégralement libérées à la souscription.

En conséquence l'article portant le N° 6 des statuts de la société est modifié ainsi qu'il suit :

« Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille dinars (500.000) divisé en cent mille (100.000) actions de cinq (5) dinars chacune.

Dépôt Légal :

— Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée extraordinaire du 23 août 1976 enregistré à Tunis AC le 4 mars 1978 volume 826, série 1, case 413.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistré à Tunis AC le 27 mars 1977 volume 826, série ter, case 722.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, enregistré à Tunis AC le 27 mars 1978 volume 826, série ter, case 721.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 avril 1978.

Le Conseil d'Administration

N° B-498

AUGMENTATION DU CAPITAL

Boulangerie Industrielle du Sahel
Société Anonyme
Au capital de : 70.000 dinars

Par délibération en date du 11 octobre 1975 enregistrée à Sousse le 26 février 1976 volume 375, et déposée au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 1er avril 1978 n° 39, il appert que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme Boulangerie Industrielle du Sahel, a décidé d'augmenter le capital Social de 40.000 D. et ce par la création au pair de 4.000 actions nominatives de dix dinars chacune.

Que cette augmentation ayant été souscrite et libérée entièrement le capital social a été porté à 70.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-499

CREATION D'UNE ASSOCIATION COOPERATIVE

Nom : El Morione.
Objectif : Coopérative de construction.
Validité : Illimité
Siège Social : I.N.S.T.O.P. Salambo
N° et date du visa : 4501 du 16 mars 1978.

N° B-500

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er mars 1978 enregistré à Tunis AC1 le 28 mars 1978, volume 827, série bis, case 1.

Il appert que l'ESSO Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Jalel Chelly, demeurant à Sfax, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sfax Moulinville.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Jalel Chelly, auparavant, il a été mis fin à la date du 28 février 1978 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Ali Chelly relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien La Presse du 8 avril 1978.

N° B-501

AUGMENTATION DU CAPITAL

S C I A C

Société Commerciale et Industrielle d'Accessoires de Chaussures
S.A.R.L. Au capital de : 15.000 dinars
Siège : 191, Avenue Habib Bourguiba
Le Kram - Tunisie -

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 1978 enregistré à Tunis le 4 avril 1978 volume 827, série ter, case 118, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunisie le 7 avril 1978.

Le capital social est porté de 12.000 dinars à 15.000 dinars par la création de 30 parts nouvelles, réparties entre les associés et libérées.

L'article 5 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-502

NOMINATION DE GERANT

Société Tunisienne d'Import Export et Représentation Générale « STIERG »

Par acte sous seing privé en date du 29 août 1977 enregistré à Tunis le 5 avril 1978 volume 827, série bis, case 77, Monsieur Abderrazak Ben Taïeb Chourou a été désigné à l'unanimité, gérant de la Société en remplacement de feu Taïeb Chourou, décédé, pour une période indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus qui accepte la charge qui lui est attribuée.

N° B-503

NOMINATION DE GERANT

Flame Electrique Urbaine « F. E. U. »

Par acte sous seing privé en date du 30 mai 1977, enregistré à Tunis le 5 avril 1977 volume 770, série IV, case 589, Monsieur Béchir Ben Taïeb Chourou a été désigné à l'unanimité, gérant de la Société en remplacement de feu Taïeb Chourou décédé, pour une période indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus, qui accepte la charge qui lui est confiée.

N° B-50

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Touristique « LATIFA »

Capital Social : 10.000 dinars

Siège Social :

Café Restaurant « Les Ombrelles »

Gammarth - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 30 mars 1978 enregistré à Tunis A.C. le 3 avril 1978 visa N° 42.900 volume 827 ter, case 140 dont deux exemplaires déposés le 5 avril 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Touristique « LATIFA »

Objet : La Société a pour objet la commercialisation particulièrement dans le domaine des cafés et des restaurants.

Siège Social : Café Restaurant « Les Ombrelles » à Gammarth Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neufs (Et ans) à compter du jour de sa constitution.

Capital Social : Dix mille dinars (10.000 dinars) divisé en 1000 parts de dix dinars (10 dinars) chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Salah Sid Omo est nommée pour une durée de 3 ans gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-505

AVIS DE DROIT PREFERENTIEL

Société Alimentaire de Tunisie

Société Anonyme

Au capital de : 40.000 dinars divisé en 4.000 actions nominatives de 10 dinars

chacune entièrement libéré

Siège Social :

Chortech près Sidi Thabet

Il est porté à la connaissance des actionnaires actuels de la Société Alimentaire de Tunisie que le délai dexercice de leur doit préférentiel de souscription à l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1978, dont projet de résolutions déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 avril 1978, a été arrêté à 15 jours à partir de la publication du présent avis. Cette souscription au pair sera faite dans les délais légaux au siège social, à partir de la présente publication.

Le Conseil d'Administration

N° B-506

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Capital Social : 30.000 dinars

D'un acte sous seing privé daté du 21 mars 1978 enregistré à Tunis le 7 avril 1978 volume 33, série 5, folio 236, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 avril 1978 suivant recu n° 323/21.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : L'Escargot (El Halazoun).

Objet : Exploitation d'un restaurant et bar.

Capital Social : 30.000 dinars.

Siège Social : Restaurant L'Escargot (El Halazoun) à Gammarth.

Durée : 99 Années.

Gérance : Messieurs Hafedh El Gandouz et Ahmed Kablani.

N° B-507

RECTIFICATIF

à l'annonce N° 451 B

parue au J.O.R.T. N° 25

du 31 mars 1978

1ère colonne à gauche 24ème ligne.

Lire :

Madame Fatma Kouider,

Au lieu de :

Madame Fatma Louider.

Le reste sans changement.

N° D-121.

EXTRAIT DES PROCES VERBAUX LIBERATION DU CAPITAL

Industries Métalliques du Sud

I. M. E. S.

Société Anonyme

Au capital de 20.000 dinars

Route de Tunis - km 8 - Sfax

1) Aux termes d'une délibération de sa réunion du 30 janvier 1977, le Conseil d'Administration décide l'appel pour libération de la 2ème moitié du capital.

2) Aux termes d'une délibération de sa réunion du 20 janvier 1978 le conseil d'administration constate la libération de la totalité du capital entièrement versée par les actionnaires.

Les deux procès-verbaux ont été enregistrés à Sfax et déposés au greffe du tribunal de première instance le 22 mars 1976 N° 4244.

Le Président

du Conseil d'Administration.

Noureddine Hebaieb

N° D-122.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCOD

S. A. R. L.

Au capital de 6.000 dinars

Siège social

Route de Tunis - km 4

SFAX

Par acte sous seing privé en date du 24 mars 1978 enregistré à Sfax

le même jour A. C. folio 17, numéro 76, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 mars 1976. (Dépôt N° 4247, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société de commercialisation et de distribution «SOCOD»

Siège social : Route de Tunis - km 1 - Sfax.

Objet : Le commerce de vente au détail des matériaux de construction, articles sanitaires, droguerie, quincaillerie, vitrerie, plomberie, électricité, bois, articles ménagers et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée : 99 ans.

Capital : 6.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohsen Ben Taleb Komoun nommé Gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant

N° D-123.

CESSION DE PARTS

Société à Responsabilité Limitée

Ettakadom

Siège social

Merkez Eczihiia - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé établi le 11 juillet 1977 à Sfax où il est enregistré aux A. C. le 18 octobre 1977, folio 11 numéro 8 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 17 janvier 1978 sous le N° 4189, que les héritiers de Hédi Ben Sodok Magdiche ont vendu la totalité des parts qu'ils possèdent dans la Société susvisée soit 100 parts à Messieurs Habib Maazoun, Ali Romdhane et Ahmed Lahiani, tous commercants demeurant à Sfax Merkez Eczihiia suivant les conditions du dit acte.

Le Gérant.

N° D-124.

NOMINATION

Coopérative Errached de Pôterie Guellala DJERBA

Suivant procès-verbal du 28 janvier 1978, enregistré à la recette de Djerba le 9 février 1978, volume 55, folio 73, case 621, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de Médenine le 13 mars 1978 sous le numéro 342.

Monsieur Bouaziz Ben Yahia Ben Mimoun a été désigné en remplacement de Monsieur Bouiche Ben Gacem Ben Mimoun qui a quitté le 25 août 1978.

Pr. la Coopérative.

N° D-125.

CONVOCATION

Coopérative Errached de Pôterie Guellala DJERBA

Messieurs les coopérateurs sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 30 avril 1978 à 9 heures du matin à Guellala en vue de délibérer sur les rapports moral et financier ainsi que celui du Commissaire aux comptes.

De même, tous les coopérateurs sont convoqués en assemblée générale extraordinaire même jour et même lieu à 11 heures du matin en vue de délibérer sur l'augmentation du capital social.

Pr. la Coopérative.

N° D-126.

Société

Taleb Ben Hadj Mabrouk et frères Mustapha et les fils de Ahmed

Capital 100.000 dinars

MEDENINE

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale qui a eu lieu le 31 décembre 1976, il a été convenu de choisir un nouveau nom de la Société :

Société Taleb Ben Hadj Mabrouk et frères Mustapha et les fils de Ahmed.

Monsieur Fradj Taleb Ben Mohamed Ben Hadj Mabrouk a été désigné également Gérant de la Société avec tous les pouvoirs.

L'augmentation du capital de 25.000 dinars à 100.000 dinars est également convenue soit une augmentation de 7.500 parts de 10 dinars pour tous les trois associés.

Le Gérant.

N° D-127.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Menuiserie de l'Île

Capital 4.000 dinars

Houmt Souk - Jerba

Par acte sous seing privé enregistré à Jerba le 13 février 1978, volume 55, folio 77, case 632, dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de Médenine le 13 mars 1978 numéro 343, il y a eu la constitution d'une S.A.R.L. ayant pour objet la fabrication et vente d'articles de menuiserie

siège : Houmt Souk - Jerba.

Dénomination : Menuiserie de l'Île

Capital : 4.000 dinars.

Durée : 20 ans à partir du 1er janvier 1978.

La Gérance : avec tous les pouvoirs à Monsieur Yiahia Ben Hassine.

Le Gérant.

N° D-128.

CESSION DE PARTS

Les Fonderies du Nord

S. A. R. L.

Km 14 - Béjaoua

1) Suivant acte sous seing privé en date du 13 décembre 1977 enregistré à Tunis le 23 janvier 1978, volume 769, série 4, case 887, Monsieur Sodok Chéniour a cédé la totalité de toutes ses actions avec leurs droits soit 1075 parts dans les Fonderies du Nord à Madame Guemar Sayadi.

2) Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 1977 enregistré à Tunis le 23 janvier 1978, volume 769, série 4, case 888, Monsieur Moncef Jamali a cédé la totalité de ses actions avec leurs droits soit 1075 parts dans les Fonderies du Nord à Madame Guemar Sayadi.

3) Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 1978 enregistré à Tunis le 23 janvier 1978, volume 769, série 4, case 890, Monsieur Hédi Airoud a cédé la totalité de toutes

ses actions avec leurs droits soit 1075
ports dans les Fonderies du Nord à
Monsieur Kamel Ben Jaber.

4) Suivant acte sous seing privé
en date du 5 janvier 1978 enregistré
à Tunis le 23 janvier 1978, volume 769,
série 4, case 889, Monsieur Chedly
Jridi a cédé la totalité de toutes ses
actions avec leurs droits soit 1075
ports dans les Fonderies du Nord à
Monsieur Kamel Ben Jaber.

Toutes les ports sociales de la Société les Fonderies du Nord sont réparties comme suit :

Madame Guemar Sayadi :
$1075 × 2 = 2.150$
Monsieur Kamel Ben Jaber :
$1075 × 2 = 2.150$
Total des ports : 4.300

Le Gérant :
Kamel Ben Jaber

N° D-129

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne
de Remorquage d'Assistance
et de Travaux Maritimes
« SOTRAMAR »

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
16, Rue de Remada - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite SOTRAMA™,
Société Tunisienne de Remorquage d'Assistance et de Travaux Maritimes,
au capital de 50.000 dinars, dont le siège social est à Sfax, 16, rue de Remada,
sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se réunira
le lundi 15 mai 1978 à 10 heures, au siège social, pour délibérer sur tout :
les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° D-130

AVIS D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 juin 1976, enregistrée à Sfax, A.C. et I.D. le 7 octobre 1976, volume 255, folio 48, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 23 septembre 1977, le capital social de la Société à Responsabilité Limitée « Cinéma Atlas » a été porté de mille cinq cents dinars (1.500 D.) à trois mille dinars (3.000 D.) par la création de cent cinquante parts de 10 dinars chacune.

N° D-131.

RECTIFICATIF

à l'annonce N° 93 D parue au
J.O.R.T. N° 23 du 21 Mars 1978
3ème colonne, 5ème ligne :

Lire :
Objet : l'exploitation de tous...
Au lieu de :
Objet : l'exportation de tous...
Le reste sans changement.

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES

S.N.C.F.T.

La Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens se propose d'acquérir :

• 80 Wagons couverts à bogies pour la voie normale (V.N.).
• 170 Wagons couverts bogies pour la voie métrique (V.M.).
• 50 Wagons porte-conteneurs pour la V.N.
• 100 Wagons porte-conteneurs pour la V.N.
• 300 Conteneurs I.S.O. 20' X 8' X 8'.

Pour le transport de marchandises diverses.
La date de remise des offres est fixé au 15 juin 1978 à 10 h. du matin (heures locale). L'ouverture des plis est prévue le 16 juin 1978 à 10 h. du matin.

Les dossiers d'appel d'offres disponibles au siège de la S.N.C.F.T.
67, avenue Farhat Hached à Tunis.

Les soumissionnaires désirant participer à cette adjudication pourront :

• Se procurer le dossier d'appel d'offres international N° MT-13 auprès de la Direction Financière de la S.N.C.F.T. (1er étage).
• Recevoir ce dossier par voie postale à leur adresse en acquittant les sommes de 100 dollars américains ou la contre valeur en dinars tunisiens par unité.

Le paiement peut s'effectuer :

• Par chèque certifié selon les prescriptions en vigueur dans le pays du soumissionnaire.
• Par virement bancaire en faveur de la S.N.C.F.T., à la Société Tunisienne de Banque à Tunis au compte 31-5130-5.
• Au comptant.

Nota : Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à la division du matériel siège de la S.N.C.F.T. (3ème étage).

N° E-197

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Gabès

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux d'aménagement d'un terrain de foot ball au Lycée Mixte de Gabès.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie correspondante, peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (Service comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché.

Admission à l'adjudication

Les concurrents devront présenter :

• Une soumission timbrée.
• Un détail estimatif.
• Un bordereau des prix.

En un exemplaire :

• Une attestation de solde de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que l'entrepreneur est en règle avec cette caisse à une date antérieure à celle de l'adjudication.

— Un certificat de non faillite.

— Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la Direction des Impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 avril 1978 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-229.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

(Gouvernorat de Gabès)

Dans le cadre du programme de développement rural 1978, le gouverneur de Gabès, président du conseil du gouvernorat, se propose d'acquérir quatre groupes moto-pompes, pour l'équipement des puits de surface utilisés pour l'alimentation en eau potable.

Consultation et retrait des dossiers :

Les fournisseurs intéressés sont invités à consulter les dossiers techniques et à retirer les pièces d'appel d'offres pendant les horaires de service au siège du commissariat régional au développement agricole de Gabès (Arrondissement du Génie Rural).

Dépôt des Soumissions :

Les offres devront parvenir sous plis recommandés au siège du Gouvernorat de Gabès au plus tard le 25 avril 1978 portant la mention « adjudication des groupes moto-pompes » (programme de développement rural 1978).

Les plis doivent obligatoirement, et sous peine de nullité, contenir :

1 — La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'administration signée et timbrée.
2 — Le bordereau des prix.
3 — Le détail estimatif.
4 — Le cahier des charges.
5 — Un cautionnement provisoire représentant le 1/60 du montant de l'offre.
6 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
7 — Un certificat de non faillite.
8 — Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la direction des impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 25 avril 1978 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-230

AVIS D'APPEL D'OFFRES

(Gouvernorat de Gabès)

Dans le cadre du programme de développement rural 1978, le gouverneur de Gabès, président du conseil du gouvernorat, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de réaménagement des points d'eau publics (citernes et puits de surfaces).

Les entrepreneurs peuvent consulter les dossiers techniques et retirer les pièces de l'appel d'offres au siège du commissariat régional au développement agricole de Gabès (Arrondissement du Génie Rural).

Les offres devront parvenir sous plis recommandés au siège du gouvernorat de Gabès portant la mention « à ne pas ouvrir » adjudication (Aménagement des points d'eau publics).

Les plis doivent obligatoirement, et sous peine de nullité, contenir :

1 — La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'administration signée et timbrée.
2 — Le bordereau des prix.
3 — Le détail estimatif.
4 — Le cahier des charges.
5 — Un cautionnement provisoire représentant le 1/60 ème du montant de l'offre.
6 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
7 — Un certificat de non faillite.
8 — Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la direction des impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 25 avril 1978 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-231

AVIS D'ADJUDICATION

(Conseil du Gouvernorat de Gabès)

Le conseil du gouvernorat de Gabès se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux ci-dessous indiqués :

Collège de Méthouia :

— 7 salles de classe - 1 Bloc sanitaire - une administration.

Collège de Matmata :

— Un dortoir de 60 lits.

Collège de Douz :

— Une administration.

— 3 salles de classes.

— Un atelier d'électricité et de menuiserie.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie bâtiment peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (service comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché de chaque lot.

Admission à l'appel d'offres

Les concurrents devront présenter :

— Une soumission timbrée.
— Un détail estimatif.
— Un bordereau des prix.

En un exemplaire.

— Une caution provisoire égale à 1/60 du montant de la soumission.

— Une attestation de solde de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que l'entrepreneur est en règle avec cette caisse à une date inférieure à celle de l'Adjudication.

— Un certificat de non faillite.

— Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la direction des impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 avril 1978 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-232

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de l'Équipement
Arrondissement de Bizerte

La Ministère de l'Équipement lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction des lots suivants au nouveau village de Oued Zarga gouvernorat de Béja.

• 1 Lot : Maison de peuple.
• 2 Lot : Mosquée.
• 3 Lot : Dispensaire.
• 4 Lot : Ecole primaire.
• 5 Lot : Bloc sanitaire.
• 6 Lot : Garde nationale.
• 7 Lot : Bureau de poste.
• 8 Lot : Logements type SM 176.

Les entrepreneurs intéressés pour cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces des dossiers tous les jours ouvrables à la Subdivision de l'Habitat et de la construction de Béja ainsi qu'au siège de l'arrondissement à Bizerte.

L'ouverture des plis est prévue le 14 avril 1978 à 12 heures au bureau de Monsieur l'ingénieur, chef de la Subdivision de l'Habitat et de la construction de Béja.

Les soumissions seront du modèle joint au dossier et devront parvenir sous plis recommandés au nom de Monsieur l'ingénieur des T.E., chef de la Subdivision sus-visée au plus tard la veille du jour fixé pour l'adjudication.

La production des pièces ci-après énumérées est exigée par les soumissionnaires.

• Attestation C.N.S.S.
• Attestation de non faillite.
• Régularisation avec les impôts.
• Copie de l'agrément.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :

« Adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction » Opération Oued Zarga »

N° E-234

REPORT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS

Tunis-Air

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air », élisant domicile en l'Aéroport de Tunis-Carthage, sa Direction technique et son Service Achat, informe les fournisseurs intéressés que, la date limite des remises des plis est reportée au 5 mai 1978, et ce, en ce qui concerne l'avis d'appel d'aide portant sur l'acquisition des tenues des Hôtesses de l'Air et d'accueil, paru au J.O.R.T. N° 9 du 31 janvier 1978 sous le N° E-66.

N° E-235