Par Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1978

Monsieur Larbi Jerbi Groux, est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Office National des Pêches, en remplacement de Monsieur Mohamed Chemi.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Béni Khalled, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1978 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sedjenane, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1978-1982 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1966, relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la commune de Soliman, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevées et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977
(suite)

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS

(Décret N° 61-88 du 21 mars 1968 —
Code du Travail, art. 295 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 18 avril 1977, Monsieur Chédy Rekhiss, demeurant à Tunis, 10, Rue El Kortassi El Mensah, agissant pour la Société Filature et Tricotage de Tunisie P.T.T., sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 82, Avenue Barthou un atelier de chaussettes de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, le gouverneur de Tunis, ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 13 mars 1978, La Société Esso Standard, demeurant à Tunis 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sousse un établissement de 1ère catégorie consistant un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Sousse, ou le maire de la commune de Sousse, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 8 mars 1978, La Société Esso Standard, demeurant à Tunis 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Jendouba un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Jendouba, ou le maire de la commune de Jendouba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 mars 1978, Monsieur Abdallah Bachri, demeurant à Medenine agissant pour le compte de la Société des carrières sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Tajra Medenine un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Médenine, ou le maire de la commune de Médenine, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Ministère du Commerce

Avis aux Importateurs et aux Exportateurs

Le Ministre du Commerce porte à la connaissance des importateurs et des exportateurs qu'en application de l'accord commercial Tuniso-Togolais signé à Tunis, le 18 octobre 1977 les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent comme suit :

I. — Droit de Douane :

Les produits originaires et en provenance de la Tunisie à l'importation au Togo et les produits originaires et en provenance du Togo à l'importation en Tunisie, bénéficient de la clause de la nation la plus favorisée.

II. — Liste des Produits :

a) Produits togolais susceptibles d'être exportés vers la Tunisie

1 — Cacao
2 — Café
3 — Coprah
4 — Palmites
5 — Arachide
6 — Graines de coton
7 — Graines de ricin
8 — Graines de kapok
9 — Karité
10 — Huile de pame brute
11 — Beure de karité
12 — Coton
13 — Kapok
14 — Piments et autres épices
15 — Fruits frais ou secs
16 — Fécule de manioc et tapioca
17 — Bois de teck
18 — Tissus
19 — Ananas
20 — Minerais de fer
21 — Clinter
22 — Sucre
23 — Légumes et plantes potagères à l'état frais
24 — Légumes à cosses sec, écossés, décortiqués ou cassés
25 — Mais sorgho et autres céréales
26 — Graines de semence
27 — Marbre
28 — Meubles et parties de meuble
29 — Ciment
30 — Divers

b) Produits tunisiens susceptibles d'être exportés vers le Togo

1 — Légumes et plantes potagères à l'état frais
2 — Légumes à cosses secs, écossés, décortiqués ou cassés
3 — Dattes et fruits secs y compris les amandes
4 — Agrumes et autres fruits frais
5 — Blé dur et dérivés, orge, mais, sorgho et autres céréales
6 — Graines de semences et graines condimentaires
7 — Huile d'olive
8 — Sucre en morceaux
9 — Légumes et plantes potagères conservés (concentré de tomates, olives capres et autres légumes)

10 — Fruits en conserves
11 — Pâtes alimentaires
12 — Jus de fruits
13 — Eaux minérales
14 — Vin en vrac et en bouteilles
15 — Vinaigre
16 — Sel marin
17 — Superphosphates simple et triple
18 — Acide sulfurique et acide phosphorique
19 — Sulfate d'alumine et fleur de chaux
20 — Produits pharmaceutiques
21 — Peintures et vernis et produits détergents
22 — Produits de parfumerie, de toilette et cosmétique
23 — Liège et ouvrage en liège
24 — Plomb et ouvrages en plomb
25 — Cuivre et ouvrages en cuivre
26 — Papier et cartons en rouleaux ou en feuilles
27 — Papier carbone, craie, encres et articles de librairie
28 — Livres, brochures et impression
29 — Articles textiles, de bonneterie et de confection
30 — Fils et cordages
31 — Chaussures
32 — Articles de ménages en plastiques et en métal
33 — Briques, dalles, carreaux et autres produits réfractaires
34 — Evers, lavabos, bidets, cuvettes, baignoires et autres appareils pour usage sanitaire
35 — Vaisselle et articles de ménage en matière céramique
36 — Verre et ouvrages en verre
37 — Ampoules d'éclairage et autres matériel éclectrique
38 — Batteries d'accumulateurs et piles électriques
39 — Coutellerie et couverts de tables
40 — Outillage et quincaillerie
41 — Tubes en plastiques P.V.C.
42 — Lampes tempêtes
43 — Réfrigérateurs, armoires frigorifiques et autres appareils pour la production du froid
44 — Réchauds plats et cuisinières
45 — Meubles et parties de meubles, articles de friperie
46 — Divers

III — Les paiements relatifs aux échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent en devises librement convertibles

IV — Les dispositions du présent avis sont valables pour une période de trois ans, renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de trois ans.

BILANS
UNION GENERALE
COMPTE DE PRODUCTION au 31 Décembre 1978

COMPTE D'EXPLOITATION

au 31 Décembre 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET

au 31 Décembre 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT

au 31 Décembre 1976

BILAN AU 31 DECEMBRE 1976
PASSE

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yarzouk Allah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Khammar El Hamrouni El Haouet, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.766 déposée le 4 février 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1977. La propriété bornée consiste en un magasin en État de ruine, d'une contenance dénoncée de 60 m², celle résultant du présent bornage est de 55 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Fathallah, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 49.121.
• A l'Est : Rue 9014
• A l'Ouest : T. 49.121.
• Au Sud : Mabrouk Ben Abdallah Touati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haifa, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Souad Bent Mohamed Thioua, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.142 déposée le 23 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 3-7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 462 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 432 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime, Rue Taleb El M'hiri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue Khafreddine Pacha.
• Au Sud-Ouest : Monsieur Mohamed Ben M'hamed Seghaier.
• Au Nord-Est : Rue Taleb El M'hiri.
• Au Sud-Est : Monsieur Abderrazak Sghaier.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sounia, dont l'immatriculation a été appelée : Sounia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb Ben Kilani Ben Salah Baccara, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.203 déposée le 31 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 400 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 381 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime, Rue Taleb El M'hiri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Abdelkader Ben Ali Majdouba et la R. 29.306.
• Au Sud-Ouest : Abdelaziz Jouou.
• Au Sud-Est : Uno impasse.
• Au Nord-Est : Abderrazak Sghaier et Mahmoud Sghaier.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet H'jal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jean Harie, André Gristam, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.926 déposée le 17 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 5000 m², celle résultant du présent bornage est de 4006 m².

L'immeuble se trouve située à Sidi Fredj La Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Chemin.
Au Nord-Est : Héritiers Salah Tourki.
Au Sud-Est : R. 31.202.
Au Sud-Ouest : R. 31.202 sur une partie et chemin sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hamd, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Cheikh, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.955 déposée le 2 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1976. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance de 488 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 492 m².

L'immeuble se trouve situé à Kelibia, Trik El Mansourah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : M'hammed M'Barek.
Au Sud-Ouest : La R. d'immatriculation n° 29.702.
Au Sud-Est : M'hammed M'Barek.
Au Nord-Ouest : Route d'El Mansourah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hassen Karoui, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouehda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Souisri et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30.990 déposée le 14 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1977. La propriété bornée consiste en quatre parcelles nues propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 3000 m², celle résultant du présent bornage est de 2716 m².

L'immeuble se trouve située à Sidi Daoued, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Premier Parcelle.
Au Nord : Mohamed Béchir Denden.
A l'Est : La parcelle 2.
Au Sud : Berrouba Sadok la parcelle 3 et une piste
A l'Ouest : T. 100.629 en inconnu.

Deuxième Parcelle.
Au Nord : Mohamed Béchir Denden.
A l'Est : T. 99.553.
A l'Ouest : La parcelle 1.

Troisième Parcelle.
Au Nord : La parcelle 1.
A l'Est : La parcelle 1.
Au Sud : Une piste.
A l'Ouest : La parcelle 4.

Quatrième Parcelle.
Au Nord : La parcelle 1.
A l'Est : La parcelle 3.
Au Sud : Une piste.
A l'Ouest : Ahmed Goutel et Sadok Berrouba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzadem Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudhet Ali, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Ali Baccar en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.043 déposée le 9 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propres à la construction d'une contenance dénoncée de 2000 m², celle résultant du présent bornage est de 3478 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daoud, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1.
Au Nord : T. 33.437 S2.
A l'Est : T. 33.437 S2.
Au Sud : Route MC 31 (G.P.10).
A l'Ouest : Habous Es-Souid.

Habous El Ketat.
Parcelle 2.
Au Nord : Route MC 31 (GP. 10).
A l'Est : Chemin.
A l'Ouest : Salah Ben Aissa.
Au Sud : Salah Ben Aissa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis Sud

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Eghal Ali, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Sliman et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 31097 déposée le 1er avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 320 m² celle résultant du présent bornage est de 414 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Salah Ben Ahmed El Ghoul.
• A l'Est : Guendaoui.
• A l'Ouest : Rue projetée.
• Au Sud : Azouz Ben Chaâbane Ben Jardane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Zaghouan, le gouverneur de Tunis-Sud ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Salem Ben Amor Rehalem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.179 déposée le 20 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 - 20 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 528 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 546 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue Habib El Karma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Soukah.
• Au Sud-Est : Réquisition 39590.
• Au Nord-Ouest : Rue projetée de 9m.
• Au Sud-Ouest : Rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet El Kastelil, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Bent Mohamed Ben Khemais Bouraoui et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 31.202 déposée le 20 mai 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 - 20 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un puit et une construction, d'une contenance dénoncée de 5000 m², celle résultant du présent bornage est de 4530 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Fredj la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Jean Mani Grislain.
• Au Nord-Est : Héritiers Salah Tourki.
• Au Sud-Est : Réquisition 30751 sur une partie et Taleb Ben Hassine El Béji sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Salah Frifir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khédija, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khédija, Longo épouse Mohamed Essaâdi Kidar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.882 déposée le 29 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement la propriété bornée consiste en un terrain sur une partie duquel est édifiée une villa cloturée, d'une contenance dénoncée de 823 m², 75, celle résultant du présent bornage est de 1409 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa Ville, Rue Houcine Bouzainne, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue Houcine Bouzainne et au-delà T. 1305.
• Au Sud : Une rue et au-delà Amor Bel Houla Laïd Longo, Mokthar Azzouz, Mohamed Rouached.
• A l'Est : Une rue et au-delà Mohamed Djebeli.
• A l'Ouest : Rue Houcine Bouzainne et au-delà Ali Trabelsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gafsa, le gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mostakbal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Esscyed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60031 déposée le 5 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1975. La propriété bornée consiste en 3 parcelles contenant une briquetterie et une carrière d'argiles, d'une contenance dénoncée de 11000 m², celle résultant du présent bornage est de 25131 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasr Hellal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 : (non décrite au placard)

Au Nord : La voie ferrée.

Au Sud : Biens de l'État et la route M.C. 88 reliant Djemmal à Moknine.

A l'Est : Abdesslem Jmour, Héritiers Hassen Zerrad et Biens de l'État.

A l'Ouest : Héritiers Ouled Essid et une piste.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Héritiers Hassen Zerrad et inconnu.

Au Sud : Abdesselem Jmour.

A l'Est : Salem Ed-Dimassi.

A l'Ouest : Abdesselem Jmour.

Parcelle n° 3 :

Au Nord : Abdesselem Jmour.

Au Sud : Un piste et au-delà la voie ferrée.

A l'Est : Héritiers Jaber Zmaira.

A l'Ouest : Mansour Ghaalach.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Hakmuni et autres, en qualité de en co-propriétaires, suivant réquisition N° 60793 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1975. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nues propres à la construction d'une contenance dénoncée de 1 ha 17a 02ca, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 10a 00ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km au Nord de Sfax au lieu dit plage poudrière, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord-Est : Rue projetée et au-delà T. 251147 Mohamed Mezghani.

Au Sud-Est : D.P. Maritime.

Au Sud-Ouest : T. 250360.

Au Nord-Ouest : Mohamed Mezghani et consorts

Parcelle n° 2 :

Au Nord-Est : T. 248357 et au-delà Inconnu.

Au Sud-Est : T. 248357.

Au Sud-Ouest : Héritiers Hmed Mezghani.

Au Nord-Ouest : Ancienne piste de Sidi Mansour et au-delà T. 5238.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Noureddine adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mejd, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Zine-labidine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61549 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 - 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammam Sousse, d'une contenance dénoncée de 490 m², celle résultant du présent bornage est de 489 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam Sousse (Hai Sidi Sahloul), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Tahar Ben Abdallah.

Au Nord-Ouest : Moncef ZemZem sur une partie et Mohamed Bou Righa sur le restant.

Au Sud-Est : Une rue.

Au Sud-Ouest : Mabrouka Bent Farhat Dilmi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Iduna, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Wilhelen Herman Groothuis en qualité de Directeur de la Société, suivant réquisition N° 61676 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un atelier de fabrication de bonnettier située à Akouda, d'une contenance dénoncée de 5068 m² celle résultant du présent bornage est de 5272 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Habib Ben Othman.
• Au Sud : Rue Farhat Hached.
• À l'Est : L'école primaire mixte d'Akouda.
• À l'Ouest : Rue Habib Thameur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nalfa Ridha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Sadok Ben Ahmed El Mezghanni et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61.816 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1976. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 ha. 51a. 51ca. celle résultant du présent bornage est de : 1 ha. 53a. 54ca.

L'immeuble se trouve située à Sfax, plage pourdrière, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord-Est : 94.
• Au Sud-Est : 93 (exportant la R. 61.816).
• Au Sud-Ouest : Mohamed Mezghanni et Consorts.
• Au Nord-Ouest : Ancienne piste de Sidi Mansour.

Parcelle 2 :

• Au Nord-Est : Héritiers Ahmed Mezghanni.
• Au Sud-Est : T. 251.147.
• Au Sud-Ouest : T. 251.147.
• Au Nord-Ouest : Ancienne Piste de Sidi Mansour.

Parcelle 3 :

• Au Nord-Est : P. 4.
• Au Nord-Ouest : 91.
• Au Sud-Est : D.P. Maritime.
• Au Sud-Ouest : R. 60.793.

Parcelle 4 :

• Au Nord-Est : T. 252.147 et Mohamed Mezghanni.
• Au Sud-Est : D.P. Maritime.

Au Sud-Ouest : P1. et P3.

Au Nord-Ouest : Ancienne Piste de Sidi Mansour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Khira », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Madahe Khlari Sahnoun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61821 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 930 m², située à Akouda, celle résultant du présent bornage est de 1019 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• À l'Est : La route de Chott Mariem.
• Au Nord : École Professionnelle d'Akouda ;
• Au Sud : École Primaire Mixte d'Akouda ;
• À l'Ouest : Habib Ben Othman.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Maâlaoui Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Trouhia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Trad Bou Khatem en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61870 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1976. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 30 hectares environ mais qui est en réalité de 50h 20s 50ca.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat d'Ouled Ganem, délégation de Joumine, Justice Cantonale de Mateur, gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord, au Sud et à l'Ouest : T. 145780;
Au Sud-Est : Henchir El Kouaka, dont Ahmed Ben Hachani et consorts.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Héritiers Aouana dont Abderrahman Ben Mohamed Salah et consorts;
A l'Est : T. 145780 dans une partie et dans le reste henchir et Kaouaka dont Ahmed Ben Hachani et consorts;
Au Sud : Henchir El Kouaka dont Ahmed Ben Hachani et consorts;
Au Sud-Ouest : Piste de Bazina et au-delà P. 3 de la présente réquisition.

Troisième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Henchir Aouana dont Abderrahman Ben Mohamed Salah et consorts;
A l'Ouest : Henchir et Khendjaine dont Mohamed Ben Ali Ben El Hadj et consorts;
Au Sud : Henchir El Kouaka dont Ahmed Ben Hachani et consorts;
Au Nord-Est : Piste de Bazina et au-delà parcelle 2 de la présente réquisition.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essania », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nafti Zaouia et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 61893 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puit d'une contenance dénoncée de 20 ha environ et qui est d'après le plan de 2ha 51a 80ca.

L'immeuble se trouve situé à Oudref, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali Ben Mohamed Djmaa sur partie et Béchir Ben Hadj Salah Zaouia sur le restant;
Au Nord-Ouest : Héritiers Salah Ben Kilani Zaouia;
A l'Ouest : Ali Ben Said Ben Hadj Salah;
Au Sud-Est : Le requérant et une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Izdihar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Charni en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62803 déposée le 22 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 7h 27a environ, celle résultant du présent bornage est de 7h. 27a. 10ca.

L'immeuble se trouve situé à 3km Sud-Est de Medjez El Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Chemin de Zaghouan;
Au Nord et au Nord-Ouest : Domaine de l'Etat (Porêts);
Au Sud et au Sud-Ouest : Mohamed Ben Smida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zakia El Ghram, épouse Ali Attia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63137 déposée le 5 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1977. La propriété bornée consiste en une maison à étage d'une contenance dénoncée de 270 m2, celle résultant du présent bornage est de 246 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Rue Magida Boulila, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hadj Ali Hemriti, héritiers Abdesselam Triki;
Au Sud-Est : Rue Magida Boulila;
Au Sud-Ouest : Impasse;
Au Nord-Ouest : Impasse et au-delà Ali Ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Choutrana, chaikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29988 par Monsieur Chédy Ben Hattab Ben Mohamed Ben Rejeb, seront effectuées le 10 avril 1978 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Ayed Fathi, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la poste de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Sehil », située à El M'Nihla, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32439 par Monsieur Mahmoud Ben Brahim Sahil, seront effectuées le 28 mars 1978, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Imane Youssef, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de Police du Bardo.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Rafahia », située à Charguia Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.923 par Monsieur Hadj Mohamed Ben Hadj Béchir Sebai en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1978 par Monsieur Abid Tahar. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Safia », située à la Charguia chaikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.970 par Monsieur Mahrez Ben Brahim Er-rouz en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mai 1978 par Monsieur Dziri Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ech-Chergaouia », située à Sidi Daoud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.077 par Monsieur Laâbidi Ben Mohamed Ben Amara M'haouet en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mai 1978 par Monsieur Salhi Jallouli. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à Hai Mongi Slim, Rue n° 3085 n° 2 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.586 par Monsieur Saïed Nagati en qualité de propriétaire sera effectué le 6 avril 1978 par Monsieur Sellami Mounir. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite gormaine la Soukra, située à La Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.652 par Monsieur Daaâe David Bismuth et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 10 mai 1978 par Monsieur Abid Tahar. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le P.T.T. de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Librairie de l'Avenir, située à Tunis, Avenue Béchir Sfar n° 24 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.698 par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Esseghaier en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mai 1978 par Monsieur Ben Ayed Fathi

Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Farah située à El Kabaria dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.175 par Monsieur Belgaem Ben Brahim Ben Ali Bou Gherbal, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1978 par Monsieur Elleuch Rafik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de Kabaria.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Mayel située à Kerch El Ghab, Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.793 par Monsieur Salah El Mayel en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1978 par Monsieur Abid Tahar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à La Charguia, Triq Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.006 par Madame Mahbouba Bent Hadi Ali Ben Ammar Ben Braiek en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mai 1978 par Monsieur Tahar Abid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kataat Er-Riadh située à Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.007 par Monsieur Yaacoubi Ben Taleb Ghodhbane Ben Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mai 1978 par Monsieur Dziri Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police du Bardo.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bennour située à Raouad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.063 par Monsieur Habib Ben Mohamed Bennour en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1978 par Monsieur Dziri Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant l'Ecole Primaire de Raouad.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dhekra située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.303 par Monsieur Mongi Ben Salah M'roughi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1978 par Monsieur Abid Tahar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant l'Ecole Primaire de Raouad.

Gouvernorat de Sousse

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ajmia située à Sousse, Hai Ezzahra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.135 par Monsieur Hassen Ben Adjemi Maatoug en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1978 par Monsieur Babba Sghaïer Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 19h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ettaâoune située à Haïk Jmal délégation de Ben Khaddêche, gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.124 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1978 par Monsieur Regui Amor Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Houda située à Beni Khaddêche gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le 62.441 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1978 par Monsieur Regui Amor Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Soussse

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oued Flibène située à Sousse, sur le bord de Oued Glibène, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.096 par Monsieur Guimeret Georges Marcel Français en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1978 par Monsieur

Thabet Mhamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chemla située à Bousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.097 par Monsieur Georges Marcel gallerenet en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1978 par Monsieur Thabet Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khazama, située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.098 par Monsieur Georges Marcel Gallerens en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1978 par Monsieur Thabet Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Hana située à Béni Khaddech, gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.473 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 avril 1978 par Monsieur Regul Amor Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Kassebet Tarchoun», située à Oueled Mehdi délégation de Béni Khédech, gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.936 par Monsieur Aissa Ben Sliman Tarchoun en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 avril 1978 par Monsieur Regul Amor Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la délégation de Béni Khédech.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Ez-Zahra», située à Sidi Bouzid, Haï Ennour ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.033 par Monsieur Abdelhamid Alimi en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 avril 1978 par Monsieur Chetoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le siège de la subdivision.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Rabia», située aux environs de Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.035 par Monsieur Houssine Ben Maatoug Ben Ahmed Bel Hedi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 avril 1978 par Monsieur Chetoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le siège de la subdivision.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Mabrouka», située à Sidi Bouzid au sud des Abattoirs municipaux dont l'immatriculation a été requise sous le N°64.048 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Zitouni en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1978 par Monsieur Chetoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le siège de la subdivision.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Menzel Hédi», située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N°64.117 par Monsieur Mohamed Béchir Hamidi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1978 par Monsieur Chetoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le siège de la subdivision.

Gouvernorat de Gabès

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Dar El Hana», située à Gabès, Chott Essalam, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.147 par Monsieur Bouhaker Ben Ahmed Ben Mohamed Zerelli en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1978 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rim située à Sidi Bouzid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.245 par Monsieur Djibani Ben Ali Ben Sadok Ennessiri en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1978 par Monsieur Chétoul Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. devant le siège de la subdivision.

Gouvernorat de Médenine

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Médenine gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.249 par Monsieur Touhami Ben Hadj Mansour Ben Ali Ben Said Ben Salah Fekib en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1978, par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Médenine délégation de Ben Guerdaline, gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.311 par Monsieur Mustapha Ben Ali Ben Said Krissia en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1978 par Mon- Jerjir Youssef Géomètre assermenté de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la Municipalité de Ben Guerdaline.

Gouvernorat de Médenine

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Yamine située à Médenine près du stade municipal gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.483 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Salah Ben Jaballah en qualité de propropriété sera effectué le 29 mars 1978 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Amara située à Médenine, près du Collège Secondaire gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.540 par Monsieur Sadok Ben Amara Ben Dhaou Guétat en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1978 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amra située à Kalâa Seghira, Rue Khaled Ibn El Oualid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.541 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Amara en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1978 par Monsieur Babba Sghaler Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Raja située à Médenine, Hal Borj El Khadra gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.566 par Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Henichi Naji en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1978 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.755 par Monsieur Mohamed Ben Jilani Mahjoub et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 30 mars 1978 par Monsieur Chaouachi Taoufik Géomètre de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30. sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Alya située à Médenine, Sidi Boubaker gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.786 par Monsieur Nasr Ben Abdallah Ben Frej en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1978 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30. sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société des Engrais Phosphatés et Azotés
(S.E.P.A.)

Messieurs les actionnaires de la Société des Engrais Phosphatés et Azotés (S.E.P.A.) sont invités à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 22 mai 1978 à 10 heures 30, à l'usine des I.C.M. à Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil relatif à l'exercice 1977.
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1977.
3) Approbation des rapports et comptes de l'exercice 1977.
4) Ratification cooptation d'Administrateur.
5) Renouvellement mandat d'administrateurs.
6) Renouvellement mandat commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-128

CONVOCATION

Société des Engrais Phosphatés et Azotés
(S.E.P.A.)

Messieurs les actionnaires de la Société des Engrais Phosphatés et Azotés (S.E.P.A.) sont invités à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le lundi 22 mai 1978 à 11 heures à l'usine des I.C.M. à Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration
N° A-129

AVIS DE CONVOCATION

Société des Travaux du Centre
S.T.C.

Société Anonyme
Au capital de 127.000 dinars
Siège Social :
1, Rue El Cadhi Ibn Abdoune Kairouan

I — Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Centre, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira le jeudi 4 mai 1978 à 10 heures au siège social 1, rue El Cadhi Ibn Abdoune Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Examen et approbation, s'il y a lieu, de ces rapports des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1977.
— Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes.
— Affectation du bénéfice net de l'exercice.
— Questions diverses.

II — Assemblée Générale Extraordinaire :

A la suite de l'assemblée générale ordinaire ci-dessus mentionnée, les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social.
— Changement de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-130

AVIS DE CONVOCATION

Société de Promotion Immobilière et Commerciale
Société Anonyme
Au capital de 350.000 dinars
Siège Social :
1, Rue Kemal Attaturk - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Immobilière et Commerciale sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 4 mai 1978 à 10 heures, à l'immeuble Soddi El Menzah, route de l'Ariene 9ème étage TOUR. C, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
2) Rapport général et spécial du commissaire aux comptes.
3) Examen et approbation du bilan et comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1977.
4) Affectation du résultat.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-131

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Vente aux enchères publiques en vertu d'un jugement N° 20056 rendu par le tribunal de première instance de Tunis, l'adjudication aura lieu le vendredi 26 mai 1978 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de Tunis.

Le poursuivant : Mohamed El Hasnaoui Ben Lakdhar de nationalité tunisienne demeurant à Essoumrane rue 4098 N° 76 - Tunis.

L'Avocat Poursuivant :

Maitre Ahmed Riahi, avocat à la Cour de Cassation, Etude 187, Bab Souika - Tunis.

Partie Poursuivante :

Madame Mbarka Bent Hasesn Ben Sadok Ben Salah Boukris, tunisienne, domiciliée Rue 4097, N° 9 Essoumrane Tunis.

Vente en vertu d'un jugement civil en 1ère instance N° 20056 en date du 1er novembre 1975 concernant la vente de la maison dont signification par Maître Mohamed Moomoun Chouikha en date du 18 février 1976 procès-verbal numéro 1197 enregistré à l'ordre de paiement numéro 67/12 le 19 février 1976 et dont l'appel n'a pas eu lieu suivant attestation du tribunal de la cour d'appel en date du 4 avril sous le N° 909.

Désignation des biens à vendre :

Il s'agit d'un patio sis à Essoumrane Rue 4097 N° 9, maison composée d'une pièce construite en pierres et briques toit en voute superficie 18,36 et aussi deux petites pièces en mauvais état et une partie sans toiture ou se trouve un W.C. la superficie totale 46,66. La part du poursuivant est le 7/8ème et pour la partie poursuivie le 1/8ème.

Mise à prix : 2.000 D.

Quiconque désire prendre connaissance du cahier des charges prendra contact de 15 heures à 17 heures tous les dimanches au cabinet de l'Avocat en question.

L'Avocat Poursuivant :

Maître Ahmed Riahi

N° A-132.

CONVOCATION

Société Salmon - Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 106.000 dinars
Siège social
MENZEL BOURGUIBA

Messieurs les actionnaires de la Société Salmon Tunisie sont convoqués au siège administratif de la Société, 34, Rue de Marseille - Tunis, le mercredi 24 mai 1978 à 10 heures en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
2°) Approbation des comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Affectation des résultats.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-133.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Au Palais Arabe » sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social - 3, Rue de Rome - Tunis, le jeudi 27 avril 1978 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1977.
— Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice.
— Approbation de ces rapports.
— Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration.

N° A-134.

VENTE SUR LICITATION

Etude de Maître
Mohamed Ben Chaâbane
Avocat près la cour de Cassation
à Tunis
12 bis, Boulevard Bab Benot à Tunis

En vertu d'un jugement civil N° 7186 rendu par le tribunal de première instance de Gromballa, le 25 avril 1977, jugement signifié le 18 mai 1977, par le canal de l'huissier notaire, Monsieur Hédi Miladi, suivant son procès-verbal en date du 13 mai 1977.

Poursuivant la vente : Monsieur Jilani Ben Sliman Hemaied demeurant à Menzel Bou Zelta, élisant domicile en l'étude de son avocat sud-ésigné.

Personnes à l'encontre desquelles la vente est poursuivie :

Ce sont les frères Taïeb, Ali et Mohamed, fils de Slimane Hemaied; Dome Cheibia Bent Mahmoud Cherif en sa qualité de tutrice de ses fils Moncef et Arbia enfants de Mohamed Ben Slimane Hemaied; les sœurs majeurs, Latifa et Hobiba, filles de Mohamed Ben Slimane Hemaied demeurant à Menzel Bou Zelta.

Immeuble mis en vente : Une maison ouvrant au Sud, sise rue Habib Jaziri, n° 7 à Menzel Bou Zelta, comprenant un vestibule, une cuisine, deux pièces au rez - de - chaussée, deux pièces au premier étage, un puit. Elle est équipée d'eau et de courant électrique; en la jouissance des frères Ali et Mohamed à l'encontre desquels la vente est poursuivie par licitation, en conséquence, le local est considéré vacant par jugement.

Date et lieu de l'adjudication : Le lundi 8 mai 1978 à partir de 9 heures, dans la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Gromballa.

Mise à prix : Quatre mille dinars auquels il y a lieu d'ajouter les frais réglementaires fixés par le tribunal le jour de l'adjudication.

N° C-101

CESSION DE PARTS

Société « Mini-Store »
S. A. R. L.

Suivant actes sous seings privés : premièrement : du 8 novembre 1977, enregistré à Tunis A.C. 1, le 9 novembre 1977, visa 0585, volume 824 bis, case 356 2576.

Deuxièmement : du 8 décembre 1977, enregistré à Tunis A.C. 1, le 13 décembre 1977, volume 769, série 4, case 148.

Monsieur Omrane Ben Hassine Jrad a cédé 200 parts sur 436 qu'il détient dans la Société Mini-Store à Monsieur Boubaker Souci, dont quatre exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Gérant Omrane Jrod.

N° B-508.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société à Responsabilité Limitée
« Minoterie des Arcades »
Siège social
28, Boulevard du 20 Mars
Bab Saadoun (Tunis)
Capital social ancien 159.267 D.
Capital social nouveau 460.000 D.
(Ouotre cents soixante mille dinars)

Il résulte du procès-verbal d'assemblée extraordinaire du 7 mars 1978 dûment enregistré à Tunis le 5 avril

1978, volume 827, série ter, case 227 qu'en conformité du procès-verbal d'assemblée extraordinaire du 6 mars 1978 dûment enregistré le 5 avril 1978, volume 827, série ter, case 226 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 avril 1978 que le capital social de la Société à Responsabilité Limitée « Minoterie des Aroudes » a été augmenté de 300.733 de sorte que le capital social actuel est devenu de 460.000 dinars (quatre cents soixante mille dinars) alors qu'il était de 159.267 dinars.

Pour extrait.

N° B-509.

AVIS DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION

Société « Textil Manufactory Entida » (T. M. E.)
Société Anonyme
Au capital de 7.500 dinars
Siège social
1. Avenue de Carthage à Tunis

Par résolution prise à l'unanimité par les actionnaires de la Société « Textil Manufactory Entida (T.M.E.) » réunis en assemblée générale extraordinaire suivant procès-verbal en date du 30 mars 1978, enregistré à Tunis (A. C.) le 8 avril 1978, volume 827, série bis, case 161.

Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société Textil Manufactory Entida et la désignation de Monsieur Brahim Ouali en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus absolus.

En conséquence, les créanciers éventuels de la Société « Manufactory Entida » sont invités à adresser au liquidateur, Monsieur Brahim Ouali, Expert Judiciaire, 20, Rue M'hamer Ali à Tunis un état détaillé de leurs créances accompagnés des pièces justificatives dans les vingt jours à compter de l'insertion du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Le Liquidateur
Ouali Brahim.

N° B-511.

APPORT DE FONDS DE COMMERCE AUGMENTATION DE CAPITAL

« Entreprise Loroussi Godioui S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
34, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

I. — Première assemblée générale extraordinaire :

D'un procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 5 mars 1978 enregistré dite ville le 27 mars 1978, volume 826, série 1, case 797, il résulte que :

1°) L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de quatre cent mille dinars (400.000 D.) par le moyen d'apport en nature consistant en un fonds d'entreprise de travaux publics et privés appartenant à Monsieur Loroussi Godioui situé à Dar Chaâbane El Fehri, Gouvernorat de Nabeul et comprenant : la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, les droits aux baux, l'ensemble des aménagements, agencements et installations ainsi que le matériel d'entreprise servant à l'exploitation du dit fonds;

2°) La même assemblée générale a désigné M. Abderrazak Ben Amor en qualité de Commissaire chargé d'apprécier l'évaluation de l'apport en nature sus-visé.

II. — Deuxième assemblée générale extraordinaire :

D'un procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 10 mars 1978 enregistré dite ville le 27 mars 1978, 1er bureau, volume 826, série 1, case 800, il résulte que :

1°) L'assemblée a adopté le rapport du commissaire aux apports et a approuvé l'apport en nature;

2°) Elle a confirmé en conséquence l'augmentation de capital décidé par la première assemblée générale extraordinaire du 5 mars 1978. L'article 8 des statuts est modifié en conséquence :

Le capital social est ainsi porté de cent mille dinars (100.000 D.) à cinq cents mille dinars (500.000 D.);

Elle a chargé le Conseil d'Administration à l'effet de régulariser les opérations consécutives à l'apport en nature.

III. — Déclaration de souscription et de versement :

Acte reçu par Monsieur Abderrazak Znaidi, Receveur des Actes Civils à Tunis, Rue Sidi El Béchir le 28 mars 1978 enregistré le 28 mars 1978, volume 827, série ter, case 20.

IV. — Dépôt :

Deux exemplaires originaux du procès-verbal du Conseil d'Administration du 2 mars 1978, deux exemplaires originaux du procès-verbal de la première assemblée générale extraordinaire du 5 mars 1978, deux exemplaires originaux du rapport du Commissaire aux apports, deux exemplaires originaux du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 1978, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 avril 1978.

V. — Oppositions :

Les oppositions des créanciers éventuels de l'apporteur du fonds de commerce sus-désigné devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication au greffe du tribunal de Grombolia conformément à l'article 228 du code de commerce.

Un extrait de la présente a été publié au Journal Quotidien de Tunis « L'Action » du 9 avril 1978.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-511.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « Le Foyer »
Capital social : 30.000 dinars
Siège : 3, Rue Batna
DJEBEL DJELOUD

Il résulte d'un acte sous seing privé du 3 avril 1978 enregistré à Tunis le 4 avril 1978, volume 827, série ter, case 211, une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de « Le Foyer » au capital social : trente mille dinars, siège : 3, Rue Batna - Djebel Djelloud, Objet : Commerce et Industrie des Matériaux de Constructions et Peintures, durée : 99 ans, Gérant statutaire : Monsieur Hosnaoui Ben Mohamed El Majri.

N° B-512.

NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Coopérative Centrale de Motoculture 80, Avenue de Carthage - Tunis

Il oppert d'un procès-verbal en date du 21 décembre 1977, enregistré à Tunis le 4 avril 1978 volume 2 série 5, case 139, que la Coopérative Centrale de Motoculture dénommée « CO.CE.MO. » est mise en liquidation et que Monsieur Rezigue Ayed dit (Zart Ayed) est nommé son liquidateur.

Les oppositions doivent se faire entre les mains de Monsieur le liquidateur 69, Rue Ibn Khaldoun Tunis et ce dans les 15 jours consécutifs au présent avis sous peine de forclusion.

Le Conseil d'Administration

N° B-513

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

La Tunisienne de Service et de Représentation S. A. R. L.

Siège Social :

2, Rue d'Angleterre - Tunis

Capitol : 5.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 15 mars 1978, enregistré à Tunis le 15 mars 1978, A.C. volume 826, série 1, case 528, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée (S. A. R. L.).

Objet : Courtage et Représentation Maritime.

Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars l'une.

Siège Social : 2, Rue d'Angleterre - Tunis.

Dénomination : La Tunisienne de Service et de Représentation.

Durée : 50 Anées.

Gérance :

Par décision collective en date du 16 mars 1978, enregistrée à Tunis le 17 mars 1978 A.C. volume 826, série bis, case 586, Madame Chédila Ben Ali a été nommée gérante de la Société avec tous les pouvoirs pour administrer la Société.

Deux exemplaires, des actes ci-dessus mentionnés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-514

A V I S

Société d'Équipement du Froid et d'Électricité (S E Q F E L)

Au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

12, Avenue Habib Thomeur - Tunis

D'une décision collective en date du 13 mars 1978, enregistrée à Tunis, le 5 avril 1978 volume 770 série IV, case 586, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 6 avril 1978, les porteurs des parts sociales de la Société d'Équipement du Froid et d'Électricité (S E Q F E L) ont décidé à l'unanimité.

A) de porter la durée de la Société à 99 années.

B) De confirmer Monsieur Ali Hanana dans ses fonctions de gérant.

C) De désigner Madame Fotma Ben Hamida en qualité de directeur commercial de la Société.

Le Gérant

N° B-515

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Entreprises Tlili

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 7 mars 1978 volume 826, série bis, case 463, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 31 mars 1978 sous le N° 302/108, il oppert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Entreprises Tlili.

Siège Social : 4, Rue Sambri Bellevue - Tunis.

Objet Social : La réalisation des travaux de construction des bâtiments (peinture, électricité, fer forgé, menuiserie, articles sanitaires...) et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 Ans.

Capital : Treize mille dinars (13.000 dinars).

Gérant : Monsieur Mohamed Mouldi Tlili pour une période illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-516

DISSOLUTION ANTICIPES

Par acte sous seing privé daté du 8 mars 1978 à Nabeul le 8 mars 1978 volume 77, case 437, folio 75, dont deux copies déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 13 mars 1978 la Société « Sotagri le Marabout » S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars dont le siège social est à Hammamet Résidence Janet sus-mentionnée a été liquidée après avoir été dissoute d'une façon anticipée et est considérée comme n'ayant jamais existé.

Pour Avis

N° B-517

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Travaux du Cap Bon S.A.R.L. Au capital de : 13.500 dinc.

Siège Social :

23, Rue, Mohamed Manachou Montfieury (Tunis)

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 23 mars 1978, enregistré dite ville le 8 avril 1978, A.C. 1er bureau, volume 827, série bis, case 159, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 avril 1978, il résulte que le capital de la Société à Responsabilité Limitée « Société de Travaux du Cap Bon » en abrégé « SOTRACAB » siège social 23, Rue Mohamed Manachou Montfieury (Tunis) a été augmenté de 13.500 dinars à 30.000 dinars.

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié.

N° B-518

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Béchir Allagui a vendu son fonds de commerce sis à Tunis 94, rue Bab Fellah, par acte sous seing privé enregistré à Tunis volume 827, série ter, case 95, à Monsieur Béchir Dejoui. Les oppositions doivent dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis, être adressées à Monsieur Ben Sliman 7, Place Ali Zouaoui Tunis sous peine de forclusion.

N° B-519

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société les Mosaïques
du Grand Pic de Zaghouan
(S. M. G. P. Z.)
S. A. R. L.

Au capital de 70.000 dinars
Siège social
50, Avenue de l'Afrique
EL MENZAH V

Suivant acte sous seing privé du 8 avril 1978 enregistré à Tunis le 10 avril 1978, volume 33, série 5, case 293, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Les Mosaïques du Grand Pic de Zaghouan (S.M.G.P.Z.).
Capital : 70.000 dinars.

Objet : La fabrication et la vente de carreaux et d'objets en ciment ou en marbre.

Siège : 50, Avenue de l'Afrique - El Menzah.

Gérant : Monsieur Hédi Regaieg.

Dépôt : 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 avril 1978.

N° B-520.

CESSION DE PARTS

Société Annasol
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 18.000 dinars
Siège social
Chautrano - La Soukra

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 avril 1978, enregistré à Tunis le 10 avril 1978, volume 33, série 5, case 294, Monsieur Mohamed Annabi a vendu à Madame Jaouida Annabi la totalité des parts qu'il détient au capital de la Société Annasol soit cent quarante parts (140) de dix dinars chacune.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 avril 1978.

N° B-521.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « SELECTABAS »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
Rue Farhat Hached
TEBOULBA

Par acte sous seing privé enregistré le 21 mars 1978 à la recette des finances de Téboulba, folio 9, case 36, volume 1, et dont deux exemplaires ont été déposés le 7 avril 1978 : greffe du tribunal de première instance à Monostir sous le N° 189, une Société à Responsabilité Limitée est constituée :

Dénomination : Manufacture d'Articles Chaussants « SELECTABAS ».

Objet : Fabrication et commercialisation de tous genres d'articles chaussants.

Capital social : 30.000 dinars.

Durée : 60 ans.

Gérant : Monsieur Salah Ben Khalifa Belghith avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-522.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 8 mars 1978 enregistré à Tunis le 29 mars 1978, volume 33, série 5, case 12, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ali El Mechri, demeurant à Gammarth a vendu à Monsieur Ahmed Ben Hadj Baccar Karoui, demeurant à Houmet El Bey, Kairouan la totalité du fonds de commerce d'Hôtel - Restaurant - Bar, sis à Kairouan, rue Farhat Hached.

Toutes les oppositions doivent être déposées entre les mains de Maître Mohamed Chakroun, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 1, Rue Mustapha M'barek et ce dans un délai de 20 jours de la parution de cet avis, à peine de forclusion.

Cet avis a été déjà publié au Journal Assabah du 7 avril 1978.

N° B-523

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 4 avril 1978, enregistré à Tunis, le 6 avril 1978, volume 33, série 5, case 205, Monsieur Mohamed Ben Mustapha Ben Mohamed Khelas a vendu le fonds de commerce exploité à Tunis, Rue Souk El Grana, numéro 109, à Monsieur Said Ben Messaoud Ben Mohamed Ben Hamed.

Les oppositions, s'il y a lieu doivent être faites dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T. à peine de forclusion et seront reçues entre les mains de l'acheteur, Rue Souk El Grana N° 109 à Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 11 avril 1978.

N° B-524.

AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Société Tunisienne d'Audit de Finances et de Fiscalité
« S. T. A. F. F. »

Le gérant de la Société Tunisienne d'Audit de Finances et de Fiscalité communique que le siège social de la Société est transféré à compter du 1er avril 1978 au 29, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis.

Le Gérant :
Mongi Latiri.

N° B-525.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1978 à Tunis, enregistré le 4 avril 1978 à Tunis, A. C. volume 33, série 5, case 140, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 avril 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : Société LIMEX.
• Siège social : 45, Avenue Habib Bourguiba - La Calisée - Tunis.
• Durée : 99 ans.
• Objet : l'import et l'export, et toutes représentations commerciales.
• Capital : 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

• Gérance : la Société est gérée par Monsieur Lajmi Mohamed avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-526.

CONVOCATION

Société Tunisienne
des Arts Graphiques
S. T. A. G.
Société Anonyme
Au capital de 112.665 dinars
20, Rue Mongi Slim - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 5 mai 1978 à 16 heures 30, au siège de l'UTICA, 32, Rue Charles de Gaulle, Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977;
2) Rapport du Commissaire aux comptes;
3) Affectation des bénéfices;
4) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
5) Nomination d'un Administrateur;
6) Nomination d'un Commissaire aux comptes;
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° D-132.

NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société de Vulgarisation
et de Publicité
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
1 bis, Rue Amine El Abassi
TUNIS

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 30 mars 1978 enregistré à Tunis, le 11 avril 1978, volume 827, série 1, case 135, Monsieur Bouhrizi Abderrahmane a été nommé Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Menjour Raouf.

Le Conseil d'Administration.
N° D-133.

NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Commerciale
de Mécanographie
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social
23 bis, Avenue des Etats Unis
d'Amérique
TUNIS

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 29 mars 1978 enregistré à Tunis, le 11 avril 1978, volume 827, série 1, case 135, Monsieur Hassen Zouari a été nommé Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Menjour Raouf.

Le Conseil d'Administration.
N° D-134.

RECTIFICATIF

A l'annonce N° 373 B
parue au J.O.R.T.
N° 22/78

Lire :
Dénomination : La Céramique Moderne.
Au lieu de :
Dénomination :
La Création Moderne.
Le reste sans changement.
N° D-135

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Gabès

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux d'aménagement d'un terrain de foot ball au Lycée Mixte de Gabès.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie correspondante, peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (Service comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché.

Admission à l'adjudication

Les concurrents devront présenter :

• Une soumission timbrée.
• Un détail estimatif.
• Un bordereau des prix.

En un exemplaire :

• Une attestation de solde de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que l'entrepreneur est en règle avec cette caisse à une date antérieure à celle de l'adjudication.
• Un certificat de non faillite.
• Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la Direction des Impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 avril 1978 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.
N° E-229.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

(Gouvernorat de Gabès)

Dans le cadre du programme de développement rural 1978, le gouverneur de Gabès, président du conseil du gouvernorat se propose d'acquérir quatre groupes moto-pompes, pour l'équipement des puits de surface utilisés pour l'alimentation en eau potable.

Consultation et retrait des dossiers :

Les fournisseurs intéressés sont invités à consulter les dossiers techniques et à retirer les pièces d'appel d'offres pendant les horaires de service au siège du commissariat ré-

gional au développement agricole de Gabès (Arrondissement du Génie Rural).

Dépôt des Soumissions :

Les offres devront parvenir sous plis recommandés au siège du Gouvernorat de Gabès au plus tard le 25 avril 1978 portant la mention « adjudication des groupes moto-pompes » (programme de développement rural 1978).

Les plis doivent obligatoirement, et sous peine de nullité, contenir :

1 — La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'administration signée et timbrée.
2 — Le bordereau des prix.
3 — Le détail estimatif.
4 — Le cahier des charges.
5 — Un cautionnement provisoire représentant le 1/60 du montant de l'offre.
6 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
7 — Un certificat de non faillite.
8 — Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la direction des impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 25 avril 1978 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-230

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Gabès

Indicateure

Dans le cadre du programme de développement rural 1978, le gouverneur de Gabès, président du conseil du gouvernorat, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de réaménagement des points d'eau publics (citernes et puits de surfaces).

Les entrepreneurs peuvent consulter les dossiers techniques et retirer les pièces de l'appel d'offres au siège du commissariat régional au développement agricole de Gabès (Arrondissement du Génie Rural).

Les offres devront parvenir sous plis recommandés au siège du gouvernorat de Gabès portant la mention « à ne pas ouvrir » adjudication (Aménagement des points d'eau publics).

Les plis doivent obligatoirement, et sous peine de nullité, contenir.

1 — La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'administration signée et timbrée.
2 — Le bordereau des prix.
3 — Le détail estimatif.
4 — Le cahier des charges.
5 — Un cautionnement provisoire représentant le 1/60 ème du montant de l'offre.
6 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
7 — Un certificat de non faillite.
8 — Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la direction des impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 25 avril 1978 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-231

AVIS D'ADJUDICATION

Conseil du Gouvernorat de Gabès

Le conseil du gouvernorat de Gabès se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux ci-dessous indiqués :

Collège de Méthouia :
— 7 salles de classe - 1 Bloc sanitaire - une administration.

Collège de Matmata :
— Un dortoir de 60 lits.

Collège de Douz :
— Une administration.
— 3 salles de classes.
— Un atelier d'électricité et de menuiserie.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie bâtiment peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (service comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché de chaque lot.

Admission à l'appel d'offres

Les concurrents devront présenter :
— Une soumission timbrée.
— Un détail estimatif.
— Un bordereau des prix.
En un exemplaire.
— Une caution provisoire égale à 1/60 du montant de la soumission.
— Une attestation de solde de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que l'entrepreneur est en règle avec cette caisse à une date antérieure à celle de l'Adjudication.

— Un certificat de non faillite.
— Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la direction des impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 avril 1978 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-232.

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de l'Équipement

Arrondissement de Bizerte

La Ministère de l'Équipement lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction des lots suivants au nouveau village de Dued Zarga gouvernorat de Béja.

— 1 Lot : Maison de peuple.
— 2 Lot : Mosquée.
— 3 Lot : Dispensaire.
— 4 Lot : Ecole primaire.
— 5 Lot : Bloc sanitaire.
— 6 Lot : Garde nationale.
— 7 Lot : Bureau de poste.
— 8 Lot : Logements type SM 176.

Les entrepreneurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces des dossiers tous les jours ouvrables à la Subdivision de l'Habitat et de la construction de Béja ainsi qu'au siège de l'arrondissement à Bizerte.

L'ouverture des plis est prévue le 14 avril 1978 à 12 heures au bureau de Monsieur l'Ingénieur, chef de la Subdivision de l'Habitat et de la construction de Béja.

Les soumissions seront du modèle joint au dossier et devront parvenir sous plis recommandés au nom de Monsieur l'Ingénieur des T.E., chef de la Subdivision sus-visée au plus tard la veille du jour fixé pour l'adjudication.

La production des pièces ci-après énumérées est exigée par les soumissionnaires.

— Attestation C.N.S.S.
— Attestation de non faillite.
— Régularisation avec les impôts.
— Copie de l'agrément.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :

« Adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction » Opération Oued Zarge.

N° E-234

REPORT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS

Tunis-Air

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air », élisant domicile en l'Aéroport de Tunis-Carthage, sa Direction Technique et son Service Achat, informe les fournisseurs intéressés que, la date limite des remises des plis est reportée au 5 mai 1978, et ce, en ce qui concerne l'avis d'appel d'offres, portant sur l'acquisition des tenues des Hôtes des plis de l'Air et d'accueils, paru au J.O.R.T. N° 9 du 31 janvier 1978 sous le N° E-66.

N° E-235

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax lance un appel d'offres de prix pour les travaux de construction d'un marché de gros pour poissons à Sfax.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions de prix accompagnées des pièces suivantes :

• La soumission.
• Le Bordereau des prix.
• Le détail estimatif.
• L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable à la date de l'appel d'offres.
• Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts.
• Le récipissé du cautionnement provisoire.
• Le certificat de non faillite ou concordat préventif.

Le dossier relatif à ces travaux (modèle de soumission plans et cahier des charges) est déposé aux bureaux de la division des études et du service des marchés de la municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'Administration.

Les entrepreneurs devront envoyer leur soumission sous pli recommandé suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la Municipalité de Sfax au plus tard le 24 avril 1978.

Outre l'adresse, l'enveloppe devra porter la mention « Appel d'Offres pour construction d'un marché de gros poissons ».

N° E-261