AVIS N° 13600

Suivant procès verbal dressé le 11 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : F. L. Shmidt et CO. A - S, Société danoise 77, Vigerslev Alle DK-2500 Copenhagen-Valby, Danemark, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de cuisson de matières brutes pulverulentes contenant des alcalis et installation pour sa mise en oeuvre.

Priorité : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 12 janvier 1976 sous le n° 76962.

Cette invention est caractérisée en ce que la matière brute à traiter est introduite par le sommet des colonnes de préchauffage, calcinée ultérieurement dans le calcinateur et passe finalement dans le four pour être frittée, une partie au moins de la matière provenant de la colonne du calcinateur passant dans le cyclone inférieur de la colonne du four avant d'être introduite dans le calcinateur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

AVIS AUX IMPORTATEURS

ET AUX EXPORTATEURS

Le Ministre du Commerce porte à la connaissance des importateurs et des exportateurs qu'en application du protocole additionnel à l'accord commercial Tunis-Cameronnais du 11 décembre 1965 signé à Tunis le 8 octobre 1977 les listes des produits annexées à cet accord sont remplacées par les listes ci-dessous.

a) Produits tunisiens à l'exportation sur le Cameroun

• Éponges naturelles
• Légumes et plantes potagères à l'état frais
• Légumes à cosses secs, écossés, décortiqués ou cassés
• Dattes et fruits secs y compris les amandes
• Agrumes et autres fruits frais
• Blé dur et dérivés, orge, maïs, sorgo
• Graines de semences et graines condimentaires
• Huile d'olive
• Sucre en morceaux
• Légumes et plantes potagères conservés (concentré de tomates, olives capres et autres légumes)
• Conserves et poissons
• Fruits en conserves
• Pâtes alimentaires
• Jus de fruit
• Eaux minérales
• Vin en vare et en bouteilles
• Vinaigre
• Sel marin
• Phosphates, superphosphate simple et triple
• Acide sulfurique et acide phosphorique
• Sulfate d'alumine
• Engrais
• Produits pharmaceutiques
• Fleur de chaux
• Peintures et vernis et produits détergents
• Produits de parfumerie, de toilette et cosmétiques
• Liège et ouvrage en liège
• Plomb et ouvrage en plomb

Cuivre et ouvrage en cuivre
Papier et cartons en rouleaux ou en feuilles
Papier carbone, craie, encres et articles de librairie
Livres, brochures et impression
Articles textiles, de bonneterie et de confection
Fils et cordages
Sacherie et autres emballages
Chaussures
Articles de ménages en plastique et en métal
Briques, dalles, carreaux et autres produits refractaires
Eviers, lavabos, cuvettes, baignoires et autres appareils pour usage sanitaire
Parties et accessoires pour véhicule automobile
Ouvrages en matière plastique
Articles de robinetterie
Ressorts
Grillage et similaires en fils de fer ou acier
Vaiselle et articles de ménage en matière céramique
Verre et ouvrages en verre
Ampoules d'éclairage et autre matériel électrique
Batteries d'accumulateurs et piles électriques
Coutellerie et couverts de tables
Outillage et quincaillerie
Tubes en plastiques P.V.C.
Lampes tempête
Réfrigérateurs, armoires frigorifiques et autres appareils pour la production du froid
Réchauds plats et cuisinières
Meubles et parties de meubles
Articles de friperie
Articles d'horlogerie
Disques et cassettes
Recepteurs radios et télévision
Produits de l'artisanat
Divers

o) Produits cameronnais à l'exportation sur la Tunisie :

1) Animaux vivants et produits du règne animal
Bovins-ovins et autres animaux
Chimpanzés
Éléphants
Singes
Autruches
Rhinocéros
Buffles
Antilopes diverses
Ivoires bruts d'éléphants et de Rhinocéros
Dents d'hippopotames
Peaux brutes diverses

2) Produits agricoles et du règne végétal
Ananas
Arachides décortiquées ou en coques
Bananes fraîches
Cacao en fève ou en masse
Café arabica
Café Robusta
Thé
Tabac de cape
Tabac en coupe
Noix de kola
Poivre
Palmiste

Coton en masse et graines de coton
Graines de sésame
Graines de pulphère
Fruits et graines de strophantus
Graines de voacanga
Graine de Yohimbé
Graines de Ricin
Ecorce de quinquina (pygeum africanum)
Autres écorces
Bois en grumes
Coprah
Caoutchouc
Soja

3) Produits de l'artisanat
Sculpture en ivoire
Sculpture en bois
Perierie
Teinturerie
Fonderie à la cire perdue
Instruments de musique traditionnelle
Sacs en fibre de raphia
Vannerie en rotin
Vannerie en Bambou
Sabot en bois, caoutchouc

4) Produits minéraux
Eventuellement

5) Métaux communs
Aluminium en barre
Fils de fer barbelés

b) Produits industriels
Sucre
Huile d'arachide
Huile de palme
Huile de palmiste
Huile de coton
Tourteaux de palmiste
Barre de cacao
Parfums
Vêtements et bonneterie
Caoutchouc
Bâches
Sacs et housses en matière plastique
Huisserie métallique
Cantines métalliques
Tôles en aluminium
Plaque - contre plaqué
Autres agglomérés
Allumettes
Articles de ménage émaillés
Traverses en bois
Meubles en bois

Droits de douanes :
Les produits échangés entre les deux pays bénéficient du traitement de la nation la plus favorisée.

Palements :
Les paiements relatifs aux échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent en devises librement convertibles.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 mars 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le gouverneur
Mohamed GHENIMA
454.607.709,731

Banque Centrale de Tunisie

BILANS

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS

81 COMPTE DE PRODUCTION EXERCICE 1976

DEBIT
CREDIT

82 COMPTE D'EXPLOITATION
EXERCICE 1976

83 COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
EXERCICE 1976

84 COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION
EXERCICE 1976

BILAN AU 31 DECEMBRE 1976

ACTIF

PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Extrait du J.O.R.T. du 28 mars 1978.
Réquisition N° 31.394

ERRATUM

Lire à l'avis de bornge provisoire de la réquisition N° 31.394 paru au J.O.R.T. du 3 mars 1978.
Monsieur, Abderrazak Ben Taïeb Ben Belaïd Be-
laldi.

Et non :
Abderrazak Ben Taïeb Ben Belaïd Labidi.
Le reste sans changement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65322 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1977, Mon-
sieur Mohamed Ben Othmane Gader, tunisien, ins-
tituteur, demeurant à 2 Rue Mohamed Senane, à
Mahdia a demandé l'immatriculation d'une pro-
priété appelée « Hezem Saghir », consistant en un
terrain comprenant une maison en cours de cons-
truction, située à Mahdia, Avenue Taïeb Mehiri,
gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mah-
dia d'une contenance de 540m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar
Amira »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Jean Rouss par où la voie d'ac-
cès;
A l'Est : Menzel Ameur Khoujat Khila;
Au Nord : Menzel Tahar M'Sakeni;
A l'Ouest : Triq Hazem Seghir.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65323 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1977, Mon-
sieur Abdelaziz Ben Tijani M'Gadmisi tunisien,
fonctionnaire, demeurant à Houmet Souk, Jerba
a demandé l'immatriculation d'une propriété sans
nom, consistant en une parcelle de terre compre-
nant une villa en cours de construction, située à
Djerba, Houmt Souk, gouvernorat de Médenine,
Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de
600 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar
El Hana »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de l'aeroport Jerba Melita.
A l'Est : Une route publique;
Au Nord : Mansour Melaouah;
A l'Ouest : Une route publique et au-delà la di-
rection de l'Agriculture.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 64324 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1977, Mon-
sieur Rachid El Jourchi, tunisien, retraité, demeur-
ant à rue Ben Dhif n° 7, Tunis, a demandé l'im-
matriculation d'une propriété appelée « Saniet El
Jourchi », consistant en une terre nue, située à
Medjez El Bab, gouvernorat de Béja, Justice Can-
tonale de Medjez El Bab d'une contenance de 7ha
environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Saniet
El Jourchi »;
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) son frère germain Ahmed;
3) leur frère germain Salah;
4) leur sœur germaine Zohra, veuve Barkat The-
raya, par quarts entrées dans l'indivision;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route principale (entrée de Medjez
El Bab);
A l'Est : Cherak Taouil n° 6 et Jelaba.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Cherk Kasir n° 7.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65325 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1977, Mon-
sieur Mohamed El Habib Chaker, tunisien, fonc-
tionnaire, demeurant à Gabès, Hôpital a demandé
l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenane
Chaker » consistant en un Jenane comprenant une
maison d'habitation située à Sakiet Ezzit Sfax,
gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax
d'une contenance de 1ha 80a environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Jenane
Chaker »;
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) son frère Taoufik;
3) leur frère Mokhtar;
4) leur frère Ouahid;
5) leur sœur Nefissa, épouse Mokhtar Kallal;
6) leur sœur Fattouma, épouse Taïeb Zeghal;

7) leur mère Beya Bent Hadj Mahmoud Chaker, non remariée;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une zenka;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Zenka et jenane El Fekih;
A l'Ouest : Jenane Boudaouara.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 65326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1977, Monsieur Sadok Ben Gacem Ben El Hadj Ahmed Ben Youssef, tunisien, commerçant, demeurant à Rue Amor El Kalehani, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Baâssous, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Cité Haouari, Béja, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 468 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ennakhil.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Taïeb Bouzaine.
A l'Est : Lot n° 4.
Au Nord : Lot n° 2.
A l'Ouest : Triq El Haouari.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 65327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1977, Monsieur Tahar Ben El Hédi Ben Tahar Salhi tunisien, fonctionnaire, demeurant à Béja Rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Riadh, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Béja, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja d'une contenance de 442 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Barka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin récent.
A l'Est : Ali Taboubi.
Au Nord : Triq et au-delà cimetière Zelaoui.
A l'Ouest : Abderrahmane Menakbi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Boubaker Ben Mohamed Kamoun tunisien, instituteur, demeurant à triq Menzel Chaker km 4,5 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à triq Menzel Chaker km 4, Sfax gouvernorat de Sfax Justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1024 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive du :

1) Requérant.
2) Son épouse Bahia Bent Habib Jellouli.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Noureddine Kamoun.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : La route publique.
A l'Ouest : Mohamed Chakchouk.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65329 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1977, Monsieur Ridha Ben Taoufik El Messeddi, tunisien, ouvrier, demeurant à Saklet Ezzit, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ridha, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Saklet Ezzit Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 808,82 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ridha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Abid.
A l'Est : Medinet Chaâri.
Au Nord : Et-Trikî.
A l'Ouest : Aïchoucha Chaâri.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65330 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1977, Monsieur Béchir Ben Abdelhamid El Achma, tunisien, fonctionnaire, demeurant à la recette des Finances de Thala, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à El Djem, gouvernorat de Mahdia justice cantonale de El Djem, d'une contenance de 1400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Baya.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère Mohamed.
3) Leur frère Hédi.
4) Leur frère Ezzeddine.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed Antar.

A l'Est : Une route non caillassée.

Au Nord : Héritiers Ladjimi Ben Saïdi.

A l'Ouest : El Hadj Ibrahim Ben Saïd.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 65331 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Mustapha El Jabri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sillana, Comité de Coordination, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Amal, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de coordination, située à Cité Riadh, Sillana, gouvernorat de Sillana, justice cantonale de Sillana, d'une contenance de 671 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ikbal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mustapha Chihaoui.

A l'Ouest : Un chemin public.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65332 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1977, Monsieur Abdelkader Ibn El Hadj Ali Khouliidi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue Mohamed V Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouaha, consistant en une maison en cours de construction, située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis d'une contenance de 255 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouaha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin public.

Au Nord et à l'Ouest : Sa partie complémentaire.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 65333 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1977, Monsieur Mohamed Naceur El Ouhichi, tunisien, instituteur, demeurant à Cité El Ouns, Makthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison située à Cité El Ons Makhtar, gouvernorat de Sillana, justice cantonale de Makhtar, d'une contenance de 410 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Boukhris.

A l'Est : Une route principale.

Au Nord : Naceur Lajreb.

A l'Ouest : Hassine Labidi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65334 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1977, Monsieur Hamadi Ben Mahmoud Derouiche, tunisien, ouvrier, demeurant à Rue de la République n° 16 Sidi Bou Saïd, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Radhouane, consistant en 2 parcelles de terre, la 1ère comprenant un café et la 2ème une terre nue, située à Raf Raf, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Arich.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Mokhtar Ben Mokhtar Baly.

Par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :

Au Sud : Amor Baly.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Amor Baly.

A l'Ouest : Mohamed Baly.

2ème Parcelle :

Au Sud : Ardh Radhouane.

A l'Est : Amor Baly et un chemin reliant les 2 parcelles.

Au Nord : Ali Soussa et Amor Baly.

A l'Ouest : Un chemin public.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 65335 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1977, Monsieur Abdelwahab Ben Mohamed El Azhari Ben Mahrouk Ben Hadj Mrad Mechichi, tunisien fonctionnaire, demeurant à Rue des Dahlias n° 1, El Menzah V Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Baraka et El Abass, consistant en 2 parcelles de terre de culture l'une d'elles comprenant une écurie et une maison, située à Bou Salem, Henchir Sidi Abdallah, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Bou Salem, d'une contenance de 100 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kfelij Bou Hertema.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant et ses frères germains.
2) Mourad.
3) Taleb.
4) Abdessetar.

Par 1/4 entreux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :

Au Sud : El Abedia.
A l'Est : Oued Hertama.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Machiet El Gherbalia.

2ème Parcelle :

Au Sud : Senoussi.
A l'Est : Route non caillassée.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Choâbet El Ghadarin.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 65336 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1977, Monsieur Amor Ben Ibrahim Ben Amor Chefei, tunisien, coiffeur, demeurant à 22, Rue des Martyrs, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la plantation, située à Jendouba, Cheikhat El Khadra, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Jendouba, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennoisha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Fabrique des briques.
Au Nord : Héritiers de Dalioula Saidi.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 65337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1977, Monsieur Dhahbi Bel Hadj Boubaker El Yahyaoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Cité de la République, Siliana, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 260 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelouahed Kharroubi.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Moncef Baccar.
A l'Ouest : Habib Arfaoui.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1977, Monsieur Frej Ben Ali Bargaoui, tunisien, mécanicien, demeurant à 26 rue de Pologne, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Skanès, consistant en une terre propre à la construction comprenant un puits, située à Skanès, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennakhil.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Zid.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Habib Ben Ali Bargaoui.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1977, Monsieur Habib Ben Ali Bargaoui, tunisien, horloger, demeurant à 20 Rue Mongi Slim, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction, située à Skanès, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Frej Ben Ali Bargaoui.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1977, Monsieur Tahar Ben Mansour Ben El Rezami, tunisien ouvrier, demeurant à El Mahrine, El Battan, Tébourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jehina Jaoufia, consistant en un terrain agricole, située à Sidi Amor, gouvernorat

de Kairouan, justice cantonale de Sidi Amor Bouhajla, d'une contenance de 2ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Fallah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassouna Ben Ammar Ben Sadok.

A l'Est : Héritiers Hezami.

Au Nord : Ali Ben Hezami.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur El Ajimi Ben El Hadj Salah Slouma, tunisien chauffeur de voitures lounge demeurant à rue Mohamed Bel Hadj Kaouech, Dar Cheikh, Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison à 2 étages, située à Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Barka.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère Tahar.

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Soltana.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Frej El Halouani.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Anouar Ben Ibrahim Ben Hassine El Marakcbi, marocain, retraité, demeurant à Rue Sidi Salem n° 14, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sidi Salem Bizerte, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 104 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saida »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hamid Hamami;

A l'Est : Ibrahim Ben Hassen Turki;

Au Nord : Ardh Dougui;

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Hassine Ben El Aid El Béhi, tunisien, ouvrier, demeurant à Zarzouna, triq Menzel Abderrahmane n° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Seniet Radhi », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Zarzouna, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 185 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Douja Yemène;

A l'Est : Ben Taleb;

Au Nord : Un sentier;

A l'Ouest : Salem El Adouani.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Kébir Ben Amor Ibn El Hadj Abdelmalek Yakoubi, tunisien, fonctionnaire, demeurant au Fahs, Poste de la Garde Nationale a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Oueslatia, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Oueslatia d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Es-saâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : El Joudi Ben Hassen Ben Amor Fetiti;

A l'Ouest : Mahfoudh Chelli.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Abderrazak Djebeniani, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 132 Rue Bit El Hekma, Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Mansourah », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kairouan, Cité El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 437 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Monia »;

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 137 du plan de lotissement de la région;

A l'Est : Un chemin;

Au Nord : Parcelle n° 139 du même plan;

A l'Ouest : Parcelle n° 133 du même plan.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Othmane Jouini, tunisien, instituteur, demeurant à 42 Rue Ali Bach Hamba, Hammam-Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Essalem », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essalem »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Grijelin et Salah Ben Ali Melika,

A l'Est : Ali Ben Hassen Jedidi;

Au Nord : Héritiers El Mekki et Salah Haouar.

A l'Ouest : Héritiers Youssef Ben Ghanem Jegham.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Chédy Ben Ali Ben Mohamed M'Kaouar, tunisien, ingénieur adjoint, demeurant à Rue Sakiet Sidi Youssef n° 42, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à triq Tunis, km 5, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1031 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ons»;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;

2) son épouse Jamila Bent Mohamed Salah Ben Hadj Ali Toumi, par meiliès entrexux, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse;

A l'Est : Un passage;

Au Nord : Amna dite Menana Bent Mohamed Frej Bougarou;

A l'Ouest : Ouassila Toumi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Mohamed B. Hamed Ellouze, tunisien, technicien, demeurant à triq Soukra, km 2, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El M'Harra II », consistant en une terre nue, située à triq Soukra km 2, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 3035 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El M'Harra »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouchaâla;

A l'Est : Chemin;

Au Nord : Le vendeur;

A l'Ouest : Hédi Bourougá.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Said Rachicha, tunisien, commerçant, demeurant à Route d'El Ain km 1,5 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Sfax, triq El Ain, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 508 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Es-saâda »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, pour 2/3 dans l'indivision;

2) son épouse Moutia Bent Othman El Hachicha pour 1/3 dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zenket El Marakchi;

A l'Est : Une impasse;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : Ahmed Baccar.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 65350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Fethi Ben Ali Ben Souilah Amira, tunisien, officier à l'Armée Tunisienne, demeurant à la Caserne Militaire Remada a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Gabès, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 380 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Zineb »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Abdallah Kerrit;
Au Nord : Héritiers Hassine Mansour;
A l'Ouest : Ali Ben Omrane Ben Habib.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Béchir Ben Amor Ben Ali Ben Boukhris, tunisien, chef de gare à Karkar, demeurant à Karkar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Boumerdès, gouvernorat de Mahdia, Justice cantonale d'El Djem d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Palestine »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salem Ben Mohamed Redassi;
A l'Est : Ahmed Ben Amar Ben Meftah;
Au Nord : Mohamed Azsous Redassi;
A l'Ouest : Amar El Houssi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 65352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Boubaker Ben Lakhdar Ben Rabah, tunisien, tourneur, demeurant à Métoula a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Akiba », consistant en une terre nue, située à Métoula, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 41625 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Akiba »;
Qu'elle est sa propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) son frère Abdelaziz;
3) leur frère Ali;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Mokhtar Ben Amor;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Logements populaires;
A l'Ouest : Béchir Ben Belgacem Ben Amor et son frère Salem.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Dhaou Ben Amor Ben Dhaou Soui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Route du port, Zarsis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Zarsis, près de la Recette des Finances, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarsis d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La S.N.I.T.;
A l'Est : La S.N.I.T. et un chemin public;
Au Nord : Un sentier;
A l'Ouest : Amor Soui.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition n° 65354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur, Hidha Ben Letaief Ben Salah Zghal, tunisien représentant de société, demeurant à triq El Ain, km 3,5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à triq El Ain km 3,5 Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 609 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « El - Houda »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une zenka;
A l'Est : Mohamed Ameur El Amous;
Au Nord : Abdellatif Zghal;
A l'Ouest : Nouri Zghal.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Mohamed Kacem, tunisien, fellah, demeurant à Rue Hédi Saïdi Mégrine Coteaux, faisant élection de domicile chez Maitre Mounir Belaid, avocat, Avenue de la République n° 47, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Mandra El Keblia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hergla, quartier Sud, gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse d'une contenance de 992 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Soumaya »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mustapha Aoun;
A l'Est : Dar Sou-Sorra dont Ameur;
Au Nord : Héritiers Dar El Kadi dont Ammar.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65356 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Chaâbane Ben Chaâbane Ben Khélifa Djelassi, tunisien, maçon, demeurant à Sidi Ameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sidi Ameur, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Es-saada »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sa partie complémentaire Mohamed et Zohra enfants de Salem Ben Mohamed Jedid;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Abdallah Ameur Tajouri sur une partie et sur le restant le vendeur.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65357 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Said Ben Mansour Ben Said, tunisien, agriculteur, demeurant à Bir Ali Ben Khélifa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Bir Ali Ben Khélifa, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 11520 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « El - Faouz »;
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) son frère Mabrouk;
3) Mohamed Ben Amara Ben Messaoud Belhadj;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Sfax;
A l'Est : Hamdane Ben Mahmoud;
Au Nord : Sadok Ben Lakhdar Ben Salah;
A l'Ouest : Belgacem Ben Salah Ben Said.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65.358 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Hamaïd Ben Hédi Ben Younès Ben Fedhila tunisien journalier demeurant à cité Ezzouhour chez Amor Ben Hamad, épicier n° 14 Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Behiret Hanich délégation de Bizerte gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 78 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Faouzla ».
Quelle est sa propriété exclusive.
Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Quelle est limitée :
Au Sud : Ardh Hasouna Ben Mohamed Haniche dit Seta sur une partie et sur le restant héritiers Hadj Hassen Djerbi.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Ahmed Ben Hadj El Gharbi.
A l'Ouest : Ibrahim Ben El Hadj Said El Annabi Chérif.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65.359 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Romdhane El Karoui tunisien instituteur demeurant à route de la plage Rejiche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à Rejiche route de la plage, gouvernorat, de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 360 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « El Raoudha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Romdhane El Karoui.
A l'Est : Ali Ben Romdhane El Karaoui.
Au Nord : Un chemin par où la voie d'accès
A l'Ouest : Héritiers Alouane Ben Ali Ben Cheikh Grià.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 65360 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Hassouna Ben Ali Ben El Kilani El Gaied, tunisien, instituteur, demeurant à Matmata a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une villa, située à Matmata Nouvelle, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Ezzouhour »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;

immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : Au Ben Kilani;

A l'Ouest : All Ben Moussa.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 65361 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Hassine Ben Mokhtar Ben Moussa Ben Ali Moussa, tunisien, infirmier, demeurant à Avenue Sidi Omrane, Ennahal, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Gabès, Ennahal, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 240 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mokhtar Ben Moussa;

A l'Est : Une rigole d'eau;

Au Nord : Une zenka;

A l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65362 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Addesselem Ben Mansour Chaouch, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Békalta a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Békalta, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Ouarda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mansour Chaouch;

A l'Est : Ismail Boukhris;

Au Nord : Une route;

A l'Ouest : Amor Zouaghi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65363 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Moncef Saidane, tunisien, professeur, demeurant à 4, Rue des Tanneurs, Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lotissement Dhif et Chaouachi », consistant en une terre nue comprenant une maison en cours de construction, située à Kairouan, derrière le camps militaire, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 262 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Bessem »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;

2) son épouse Souad Bent El Hédi Ben Hassine, par moitiés entr'eux, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route caillassée;

A l'Est : Allani Hamadi;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65364 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Bouraoui Daâgeb, tunisien, instituteur, demeurant à 30, Rue de l'Egypti, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Rue Abou Idriss, Téboulba, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 325 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Sélim »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Sghaïer;

A l'Est : Chemin public;

Au Nord : Bouraoui Daâgeb;

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 65365 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Salem Ben Amira, tunisien, commerçant, demeurant à Rue Ibn Mansour, Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 740 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public et un chemin secondaire;
A l'Est : Logements Populaires;
Au Nord : El Arbi Daly;
A l'Ouest : Route secondaire.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Rafik Ben Hédili Ghannouchi, tunisien, employé de société, demeurant à 26, Rue Aghalba, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Cité Sfaya, Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 545 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Chérifa »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aicha Bent Fathallah;
A l'Est : Une rue;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Laroussi Bouraoui.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65367 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Béchir El Hani, tunisien, professeur, demeurant à Monastir, Rue Gabriel Médina, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Es-Souani » consistant en une parcelle de terre nue comprenant une villa en cours de construction située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Hani ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Slimane.
A l'Est : Hassine Triki.
Au Nord : une impasse.
A l'Ouest : Ali Ben Abdesselem Dibaje.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65368 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Ammar Ben Sadok Ben Said, tunisien, instituteur, demeurant à Akouda, Rue de la République numéro 28, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Hana ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) son épouse Zohra Bent Said née Zohra Omrane.

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen El-Knani.
A l'Est : une rue.
Au Nord : Avenue de la République.
A l'Ouest : Salem Chaieb.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65369 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Jalloul Ben Mohamed Ben Maktouf, tunisien, ouvrier, demeurant à Caïd M'Hamed, n° 16, Rue Tahar El Hadad, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une maison en cours de construction, située à triq Menzel Chaker, km 6, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 930 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Houda »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) son épouse Habiba Bent Ali Sassi, par moitiés entr'eux, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Sassi;
A l'Est : Rekaya Sassi;
Au Nord : Rue;
A l'Ouest : Route Menzel Chaker.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 65370 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Rehouma Ben Letaief Ben Ali El Aloui, tunisien, maçon, demeurant à Rue Tahar Debaya, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Gahbaya », consistant en une maison d'habitation située à Gabès, Rue Tahar Debaya, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 309 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok;
À l'Est : Un chemin;
Au Nord : Une impasse;
À l'Ouest : Une mosquée.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65.371 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Ali Ben Ali Edouze au profit de la Société Sfaxienne de Construction, demeurant à Sfax, triq Téniour Km 4,5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Neddasa», consistant en une terre nue, située à triq El Mahdia km 19, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2ha 50a environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Souska»;
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Sfaxienne de Construction, « Souska »;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ibrahim Ghnidir.
À l'Est : Mohamed Bel Hadj;
Au Nord : Ali Chehib;
À l'Ouest : Maktouf Bel Hadj Ali Ben Salah et Hadj Mahmoud El Fekih.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.373 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Kacem Ben Hamida Mehouachi, tunisien maçon demeurant à 22 Rue Ali Belhaouane, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Behiret Hamch, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-saâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Khelli.
À l'Est : El Hadj Ahmed Rafa Chakroun.
Au Nord : Mohamed Mahjoub.
À l'Ouest : Farhat Rergui.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.373 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 décembre 1977, Monsieur Adel Ben Abdelkader Jalloul, tunisien, infirmier, demeurant à Triq Téniour, km 6, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à Triq Téniour, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1360 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ouissem.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un passage.
À l'Est : Abdelmajid Jallouli et Hassen Jallouli.
Au Nord : L'entrée du Borj.
À l'Ouest : Moncef Jallouli.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.374 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Naceur Ben Mohamed Ben Salah Charfi, tunisien, hayki demeurant à rue Mohamed Bouzouita, 68 Ksar Hellal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux garages, situés à Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Naceur.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
À l'Est : Mansour Fahoui Daoud.
Au Nord : Hafedh Aouini.
À l'Ouest : Rue Pattouma Bourguiba.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65.375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Refifa, tunisien, instituteur, demeurant à Triq Menzel Chaker km 3,500 Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Triq Menzel Chaker, Zenket Es-Toula, km 3,5, Sfax, gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ouahid.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un passage.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Abi Mohamed Réfifa.
À l'Ouest : Abi Abdelaziz Réfifa.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Sadok Ben Ibrahim Sagaama, tunisien fellah, demeurant à avenue

Habib Bourguiba, n° 9 impasse n° 8, Zaramdine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble comprenant une boulangerie, une maison et deux magasins, située à Zaramdine, gouvernorat de Moknine, Justice Cantonale de Djemal, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Héritiers Romdhane Ben Hadj Ahmed Thabet.

A l'Ouest : Ali Ben Héchemi Zafnoun Thabet sur une partie et sur le restant héritiers Abdelhamid Ben Abdessemad Thabet.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65.377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1977, Monsieur Abdelaziz Ben Naceur El Makhzoumi, tunisien, député demeurant Maktar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El Oos, consistant en une terre propre à la construction située à Maktar, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Maktar d'une contenance de 546 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djemoui Ben Hamouda

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohsen Hassouna.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Monsieur Aissa Dillou, tunisien, agent technique, demeurant à Ghar El Melh, 100 rue Habib Bougatfa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Seniet Simone, consistant en une maison en cours de construction, située à Ghar El Melh, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel d'une contenance de 172,73 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Stambouli et Mekki Stambouli.

A l'Est : Mahmoud Danden.

Au Nord : Ali Gharbi.

A l'Ouest : Rue Ibn Sina.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.379 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Nord à Bizerte, Haï Mahrajane El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Barnoussa, le Kef, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef d'une contenance de 17810 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salah.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Nord à Bizerte.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : T.F. n° 60.444.

Au Nord : Logements de la SNIT.

A l'Ouest : Réquisition n° 60.120.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.380 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Nord à Bizerte, Haï El Mahrajane El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenan Lahbek, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Borbeus, délégation du Sers, gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 1ha. 20ares environ.

Le requérant délaure :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Nord à Bizerte.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route reliant le Sers à Dahmani.

A l'Est : Héritiers Chedly sur une partie et sur le restant héritiers Amor Khamassi.

Au Nord : El Hadj Béji El Ferchichi.

A l'Ouest : Lamine Ben Salah.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.381 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Nord à Bizerte Haï El Mahrajane El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Terouné, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Sers, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 5200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zouhour I.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Nord à Bizerte.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ben Salah Jendoubi.
A l'Est : Abdallah Ben Mohamed Ben Ibrahim El Khalfaoui.
Au Nord : Ali Ben Salah El Khalfaoui.
A l'Ouest : Naceur Ben Amor El Khalfaoui.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.383 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Nord à Bizerte, Hal Mahrajane El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Kebila, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Sers, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rafaha.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Nord à Bizerte.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Abdallah et son frère Ahmed.
A l'Est : Béchir Ben Farhat.
Au Nord : Sedik Ben Ahmed.
A l'Ouest : Ali Ben Mustapha.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.383 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Nord à Bizerte, demeurant à Hal Mahrajane, El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Gbila, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Sers, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Nord à Bizerte.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sedik et Salah Maoui.
A l'Est : Sedik Ben Ahmed.
Au Nord : Taieb Ben Chedly
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.384 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Nord à Bizerte, demeurant à Hal Mahrajane, El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Sers, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 1 ha, 25 a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zouhour II.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Nord à Bizerte.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hassine Ben Zamal.
A l'Est : Abdallah Ben Mohamed Khalfaoui.
Au Nord : Ali Ben Salah Khalfaoui.
A l'Ouest : Un chemin et héritiers Naceur.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.385 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Nord à Bizerte, demeurant à Hal El Mahrajane, El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Sers, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 1 ha 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Assalam.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Nord à Bizerte.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Farhat.
A l'Est : Un mur sur une partie et sur le restant les héritiers Baldi.
Au Nord : Abderrazak Saldi.
A l'Ouest : Mohamed Ben Abdelmajid et son frère Ahmed.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.386 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1977, Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Baccouche, tunisien fonctionnaire, demeurant à Rue du Tribunal, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Mahdia, Rue du Tribunal, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia d'une contenance de 123 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ons.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'ile est limitée :

Au Sud : Rue du Tribunal.

A l'Est : Héritiers Hadj Ali Ben Youssef.

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Mohamed Bac-couche.

A l'Ouest : Hassen Ben Youssef.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65.387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1977, Monsieur Khalifa Nouili, tunisien, journalier, demeurant à 13 Avenue Madrid Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal El Bassatine, consistant en une terre nue comprenant une maison en cours de construction, située à Zarzis, gouvernorat de Médenine justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 3716 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khelifa Nouali.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Héritiers Arrouche.

Au Nord : Héritiers Belgacem Lahmar et héritiers Naouali.

A l'Ouest : Héritiers Naouili.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 65.388 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1977, Monsieur Massoud Ben Arbi Ben Hafidh El Jeddi, tunisien, ouvrier, demeurant à Kasserine, Hôpital Régional a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kesserine Hal Khadra n° 88, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 463 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennasr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 89 à Mohamed Lakhal.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Parcelle n° 87 à Daïlla Jenhaoui.

A l'Ouest : Parcelle n° 95 à Aissa El Abed.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 65.389 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1977, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Souaissia, tunisien, ouvrier, demeurant à Henchir Abassa, Région de la Dkhallia, Jendouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dharou, consistant en une terre propre à la culture comprenant une maison, située à Henchir Abbassa délégation de Ghardimaou, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Ghardimaou d'une contenance de 14ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oum El Khir.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant et ses germains.
2) Ahmed.
3) Abid.
4) Abdelletif.
5) Mongi.
6) Kamel.

Par parts égales entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Ben Massoud.

A l'Est : Zaghdoud et Ahmed Ben Salah.

Au Nord : Héritiers Cheikh Khelifa.

A l'Ouest : Oued Khouitra.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.390 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1977, Monsieur Habib Ben Frej Dhabbi, tunisien, délégué à Ain Drahem, demeurant à Ain Drahem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Monastir Rue n° 7, gouvernorat de Monastir justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 358 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Habib Limam.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1977, Monsieur Ali Ammari tunisien, professeur, demeurant à Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans

nom consistant en une maison et un garage située à avenue 20 mars 56 à Mahdia gouvernorat de Mahdia Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 460 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Benefsej».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique
A l'Est : Pareillement.
A l'Ouest : Héritiers de Cheikh Mohamed Hamza
Au Nord : Bouraoui Haddad.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.392 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Gloulou tunisien, architecte demeurant à 31 rue Ibn Khaïdoun, Megrine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à M'saken gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de M'Saken d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Khedija».
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Ali Mansour Bouhlal.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : Mohamed et son frère Youssef Kaâbi.
A l'Ouest : Mohamed et son frère Chedly Sid.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.393 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1977 Monsieur Hadj Ali Ben Ahmed Amara tunisien, commerçant demeurant à Khénis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue et oliviers, située à Khénis gouvernorat de Monastir, Justice cantonale de Monastir d'une contenance de 15.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Amra».
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère Mohamed.

3) leur frère Hédi par tiers entr-eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : route Monastir Khénis.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : Hédi Mokeni.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.394 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1977 Monsieur Béchir Keriga tunisien, P.D.G. Tunisie Meubies demeurant à C2 N° 254 Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Béni Kalthoum, M'Saken gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'Saken d'une contenance de 22.341 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Tunisie Meubles».
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisie Meubles.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : route de Sfax.
A l'Est : Mohamed Emilia.
Au Nord : Hadj Mohamed Braham et Amor Ben Ali Braham.
A l'Ouest : Arbi Rouiss et Ouled Khachroud.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1977 Monsieur Chaâbane Ben Mohamed Ben Mobrouk Hachana tunisien, commerçant, demeurant à Téboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Zebdia» consistant en une maison d'habitation à 2 étages située à Téboulba, Triq El Fadiline gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokenine d'une contenance de 524 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar Etahani».
Qu'elle est la propriété exclusive de

1) Le requérant, en ce qui concerne le rez de chaussée
2) son fils Habib Ben Chaâbane Ben Mohamed Ben Mabrouk Hachana, en ce qui concerne le premier étage.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ben Mohamed Kerkeni.
A l'Est : un chemin
Au Nord : Mohamed Jarboua.
A l'Ouest : la municipalité.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Samara

Les actionnaires de la Société de Tourisme Samara sont priés d'assister à l'Assemblée générale extraordinaire de la Société qui aura lieu au siège social le samedi 6 mai 1978 à 16 heures ;

ORDRE DU JOUR

• Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 avril 1977.
• Augmentation du capital de la Société pour le porter à 560.000 dinars.

Le Conseil d'Administration
N° A-137

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Mini Taxi S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 10 avril 1978 enregistré à Tunis le 10 avril 1978, volume 827, case 128, a été constitué une S.A.R.L. dénommée Mini Taxi, ayant pour objet l'exploitation des petits cylindres au capital de 6.000 dinars son siège étant fixé à Tunis 8. Rue Kairouan entre les Sieurs : Khirallah Mustapha.
Jouini Abderrazak.
Ghariani Abdelhamid.
N° A-136

DESIGNATION D'UN GÉRANT AVIS D'APPEL D'OFFRES

Suite à une assemblée générale en date du 6 octobre 1977, il a été décidé ce qui suit :

Le statut de la Société (Dar Erroya d'édition et de diffusion) enregistré à Tunis le 31 octobre 1975 volume 811, folio 340, a été modifié comme suit :

• Il n'est plus fait mention du nom du gérant dans l'article relatif à la gérance.
• Le gérant sera désormais élu par l'assemblée générale et gardera toutes les compétences et responsabilités.
• Monsieur Lotfi Gharbal a été nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Salah Ben Abdallah.
• Enregistré à la recette de Tunis le 30 mars 1978 volume 827, folio 62.

N° A-137

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Touristique et Hôtelière AFRICANOVA Korba
S.A. Au capital de : 78.150 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et Hôtelière AFRICANOVA sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire le vendredi 5 mai 1978 à 16 heures au siège de la délégation de Korba, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du capital.
2) Questions diverses.

P, Le Conseil d'Administration
N° A-138

AVIS DE CONVOCATION

Société Taoufik

Messieurs les actionnaires de la Société Taoufik sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 5 mai 1978 à 10 heures à l'Union internationale de Banque 65, avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes.
2°) Questions diverses.

N° A-139

AVIS DE CONVOCATION

Société Franco Tunisienne d'Alimentation
Société Anonyme
Au capital de 377.600 dinars
Siège Social :
30, Rue Arago - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi onze mai 1978 à 10 heures du matin au siège social, 30, rue Arago à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
2°) Approbation des comptes et bilans 1977.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Nomination d'un commissaire aux comptes pour l'exercice 1978.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-140

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUE SUITE À SAISIE EXECUTOIRE SUR IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cours de Cassation
Téléphone : 20077 - Gabès -

Poursivante : Ourida Bent Sassi Ben Abdesselam, ménagère, demeurant à Ghanouch, délégation et gouvernorat de Gabès, élisant domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Soisi : Khelifa Ben Brahim Ben Hadj Habib Lassoued, exerçant la profession de journalier, demeurant à Ghannouch, délégation et gouvernorat de Gabès.

Immeuble Mis en Vente : La totalité d'une maison à usage d'habitation sise à Ghannouch, délégation et gouvernorat de Gabès composée d'une

pièce donnant à l'Est, d'une longueur de 6 mètres et d'une largeur de 3 mètres avec un parterre d'une certaine superficie contenant un w.c. en aggloméré de ciment et un barraquement en aggloméré de ciment incomplet, limitée au Sud par Amor Ben Hadj Mohamed, à l'Est par Mohamed Ben Abdesselam Zaatar, au Nord, par El Arzouzi Ben Fredj et à l'Ouest par Belgacem Ben Salah Zaatar, d'une longueur de 19 mètres et d'une largeur de 12 mètres environ.

Motif Legeal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 17393 rendu par le tribunal de première instance de Gabès, en matière de divorce, le 11 octobre 1976, condamnant le saïsi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 5 septembre 1977, par le canal de l'huisier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor Ben Abdelkrim, devenu définitif, et en vertu de la saisie exécutoire immobilière effectuée par le canal du dit huissier-notaire le 25 février 1978, dont signification a été effectuée à sa date.

Mise à Prix : Quatre cents dinars (400), outre les droits et frais en sus.

Lieu de la vente date, jour et heures : A la salle des criées au tribunal de première instance de Gabès, le lundi, quinze mai, mille neuf cent soixante-dix-huit (15 - 5 - 1978) à neuf heures du matin et jours suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, se mettre en contact avec Monsieur Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, pour prendre connaissance du cahier des charges y déposé visite de l'immeuble est possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant

N° A-141

CONVOCATION

Société « La Bizerville »
Société Anonyme
Au capital de 24.000 dinars
Siège Social :
Menzel Bourguiba - Tunisie

Mesdames les actionnaires sont convoquées pour le 27 mai 1978 à 16 heures, au siège social, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1977 et sur toutes les mesures de la compétence des assemblées ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration
N° A-142

AVIS DE CONVOCATION

B A I A

Société Anonyme Tunisienne
Au capital de : 800.000 dinars
Siège Social :
Route du Mornag, km 7
Ben Arous
Registre du Commerce
Tunis 6.830

Messieurs les actionnaires de BATA Société Anonyme Tunisienne sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 9 mai 1978 à 11 heures aux établissements, route du Mornag, km 7, Ben Arous (Tunis) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
2. — Rapport du commissaire aux comptes sur cet exercice.
3. — Rapport spécial du dit commissaire sur les conventions visées par l'article 78, article 85 du code de commerce Tunisien.
4. — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1977.
5. — Outils aux Administrateurs.
6. — Affectation des résultats.
7. — Renouvellement statutaire du conseil d'administration.
8. — Fixation du montant des jetons de présence du conseil d'administration.
9. — Fixation de la rémunération du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1978.

Le Conseil d'Administration
N° A-143

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Tabaï Lahmar
Avocat près la cour de Cassation
Kairouan

En vertu du jugement pétitoire N° 1.451 rendu par le tribunal de première instance de Kairouan le 7 novembre 1977 en premier ressort « ordonnant la vente de la maison objet de l'instance et le partage de son prix entre les parties dans la proportion de trois cinquième de la totalité du prix à la demanderesse et des deux cinquième restant aux défendeurs et aux dépens y compris les frais de l'expertise évalués à 15 dinars supportés par chacune des deux parties proportionnellement à leurs parts.

Il sera procédé à l'adjudication le vendredi dix neuf mai 1978 à neuf heures du matin à la chambre des criées près le tribunal de première instance de Kairouan.

L'adjudication : Behira Bent Hadj Brahim Ben Mohamed Bou Traba. Demeurant Rbat Sfiha quartier El Kebila à Kairouan.

La partie succombante :

1°) Amor Ben Abdrrahman Ben Mohamed Alilech.
2°) Habiba.
3°) Icha.
4°) Haïma.
5°) Naïma.
6°) Abderrazak.
7°) Mohamed enfants de Ahmed Ben Mohamed Gaddouna demeurant aux logements populaire de la cité Souhnon quartier El Jemaâ à Kairouan.

L'immeuble mis en vente : La totalité de la maison ouvrant à l'Ouest sise dans une impasse ouvrant au Sud à Rbat Sfiha N° 6 quartier El Kebila à Kairouan limitée au Sud par la maison appartenant à El Ajra à l'Éts par la maison appartenant à Miled à l'Ouest d'où l'entrée et au Nord par la maison appartenant à El Kharrat.

Mise à prix : Cinq milles dinars frais en sus.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Tabaï Lahmar avocat à Kairouan et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

L'Avocat poursuivant
Tabaï Lahmar
N° C-102

CONVOCATION

Société « Graphic Arts »
Société Anonyme
Au capital social de : 50.000 dinars
Siège Social :
36, Rue de Turquie - Tunis -

Les actionnaires de la Société Graphic Arts sont convoqués au siège de la Société 36, rue de Turquie Tunis, le

samedi 29 avril 1978 à 10 heures en assemblée générale ordinaire et annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1977, ainsi que toutes les questions diverses; l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite assemblée.

Tout actionnaire ayant droit d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° C-103

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERES

Etude de Maître
Larbi Ghomrosni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 15 mai 1978 à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Jannet Bent Othman Ben Mohamed Ben Hassine Bodhr, veuve, sans profession, demeurant à Béni Kalthoum - Délégation de M'Soken - et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrosni, avocat à Sousse, Avenue d'Alexandrie.

Partie saisie : Mohamed Ben Ali Ben Mohamed El Bédoul, ébéniste, domicilié à Sousse Rue El Mar N° 19.

Immeuble mis en vente : les quatre parts dans l'indivision des 24 parts de la moitié d'une maison sise Rue El Mar N° 19 à Sousse et composée d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage le rez-de-chaussée comprend un hall, 4 chambres, une cour, une cuisine, un w.C., une cave, un puits et une citerne enfouie (Majel) et est pourvu de l'électricité et de l'eau courante et le premier étage comprend : deux chambres, un W.C. et une cuisine et est pourvu de l'eau courante et de l'électricité. Cette maison a pour limites :

• Au Sud : Mohbouba El Mestiria et consorts;
• A l'Est : Chadli Essid;
• Au Nord : Mohamed Jemmali;
• A l'Ouest : Héritiers Cheikh Belhassen sur une partie et une impasse sur le restant.

Mise à prix : cinq cents dinars (500 dinars).

• Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant :
Maître Larbi Ghomrosni.

N° C-104.

AVIS DE PERTE D'UN TITRE DE PROPRIÉTE

Monsieur Mokhtar Ben Othman Ben Mohamed Salah Rejeb El Menari adjoint technique dans la Direction de l'Agriculture à Gafsa, avise le public que son titre de propriété concernant sa maison sise à El Assain, Banlieue de Gafsa - Avenue Echeikh, Sidi Mohamed El Arbi, limitée :

• Au Sud par une avenue, route où se trouve l'entrée;
• A l'Est : par la maison des héritiers Hassen Soussi;
• Au Nord : par la maison de Mohamed Ben Sebti Zeitouni;
• A l'Ouest : la maison de Hassen Rejeb Raouached.

Et dont la longueur de l'Est à l'Ouest est de 25 m - et la largeur du Sud au Nord est de 20 m. est perdu.

N° C-105.

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne
pour l'Industrie Textile
« S. T. I. T. »
Société Anonyme
Avenue Habib Bourguiba
KSAR HELLAL

Messieurs les actionnaires de la STIT, sont convoqués en assemblée générale ordinaire 1977 le 7 mai 1978 à 10 heures du matin au siège social de la Société en vue de délibérer l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financier 1977;
• Rapport du Commissaire aux comptes;
• Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1977;

• Quitus au Conseil d'Administration;
• Questions diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration.

N° C-106.

AVIS DE CONVOCATION

Coopérative Centrale de Semences

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Centrale de Semences et Plants Sélectionnés 45, avenue Farhat Hached Tunis informe tous les adhérents que l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 1977 a été fixée pour le mardi 2 mai 1978 à 9 heures du matin à l'Institut National d'Agronomie 43, avenue Charles Nicole route d'El Menzoh Tunis.

L'ordre du jour est le suivant :

• Lecture du rapport d'activité.
• Lecture du rapport financier.
• Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
• Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.
• Affectation des excédents.
• Constatation des variations du capital social.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-107.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître
Bellaid Mokhtar
Huissier-Notaire
1, Rue Anatole France
Sousse - Tél. : 22928

A la demande de la Société Tunisienne de Banque, représentée en la personne de son Président Directeur Général, demeurant à Tunis, Avenue Habib Tharseur, N° 1, titulaire d'un jugement contre Monsieur Fredj Abid demeurant Rue Ali Belhaouane à Sousse, il sera procédé au 3 mai 1978 à 10 heures (dix heures) du matin à la vente aux enchères publiques de la totalité du fonds de commerce de la « Teinturerie du Sahel », sise aux lieux sus-indiqués appartenant à Monsieur Fredj Abid, et composée des

éléments corporels et incorporels exposés à la vente, soit :

1°) Éléments corporels : les meubles et matériels suivants :

1 machine de nettoyage à sec type MF 35 marque « SUTREMA »
1 machine de nettoyage à sec type MF 25 marque « SUTREMA »
3 Presses universelles automatiques marque « SUTREMA »
2 Tables à repasser marque : « AIRON 1 »
1 Table à détacher à froid
1 Calendre pour repasser le linge
1 Laveuse à eau de 50 kgs, marque « SUTREMA »
1 Laveuse à eau de 25 kgs, marque « SUTREMA »
1 Séchoir de 24 kgs
1 Hydron - extracteur centrifuge de 22 kgs avec temporisateur
1 Chaudière générateur de vapeur
1 Purgeur d'eau
1 Réservoir d'eau à 1.000 litres
1 Reservoir d'eau de service de 200 litres marque « SAPHTE »
1 Électro pompe marque « NAPHTE »
1 Bellier pour production d'eau chaude
1 Collecteur

Tous ces équipements étant utilisés dans l'exploitation du fonds de commerce.

2°) Les éléments incorporels : le nom commercial, le droit au bail la clientèle, et l'achalandage, tout ceci sur demande de la S.T.B. en vertu de la grosse du jugement commercial n° 1199 rendu en date du 8 novembre 1976 par le tribunal de première instance de Sousse et la grosse de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Sousse, en date du 13 octobre 1977 sous le n° 5446 confirmant le jugement de premier degré sus-indiqué, lequel ordonne la vente du fonds de commerce sus-cité en cas de non règlement par Monsieur Abid de sa dette à l'égard de la S.T.B., dans le délai de vingt jours à compter de la date de signification des jugements.

La sus-cité vente aura lieu sur la base d'une mise à prix égale à 40.000 dinars (Quarante mille dinars) répartis en 20.000 dinars pour les éléments corporels et 20.000 dinars pour les éléments incorporels, auxquelles sommes il y a lieu d'ajouter les divers frais et taxes.

Pour obtenir de plus amples renseignements, s'adresser à l'huissier notaire chargé des poursuites légales Maître Mokhtar Belaid, sis Rue Anatole France N° 1 (au-dessus de la Fabrique de boissons de Psaïle) à Sousse - Téléphone n° 22.928.

N° C-108.

Vente aux enchères publiques en dernier participant après saisie immobilière se tenir par Maître Mohamed El Montasser, Avocat à la Cour de Cassation à Gabès.

— Date de l'adjudication : Le lundi 22 mai 1978 à 9 heures du matin à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance à Gabès
— Poursuivant : L'Union Internationale de Banques, siège social : 65, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
— Partie saisie : Mohamed Ben Abdallah Sghaier, prisonnier à la prison civile à Bizerte.

Et Fatma Bent Hadj Toumi, domiciliée au cité Mohamed Ali à Gabès.

— Immeuble à vendre : Immeuble contenant deux étages, rez-de-chaussée et premier étage, concernant atelier de menuiserie sise au Cité Commercial à Menzel Gabès; limitée :

Au Sud et à l'Est et au Nord : d'une Rue.

A l'Ouest : propriété Houcine Bouchila d'une part et d'autre part Ali Ben Hadj Brahim.

D'une superficie : Sud-Nord 20 m - Est-Ouest 10 m.

Mise à prix : 4.000 dinars;

Pour visiter l'immeuble s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Mohamed Ben Sadok domicilié à Gabès.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance à Gabès.

Pour d'autres renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant la vente :

Maître Mohamed Montasser
Avocat à Gabès

N° C-109.

Société Régionale de Commerce
Economie du Nord
Société Anonyme
Au capital de 239.010 dinars
Siège social
2, Rue Habib Thameur - Béja

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce (Economie du Nord) à Béja sont convoqués à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le vendredi 28 avril 1978 à 10 heures du matin à la salle des fêtes de Béja pour discuter l'ordre du jour suivant :

1) lecture du rapport du Conseil d'Administration gestion 1977;
2) Lecture du rapport des Commissaires aux comptes gestion 1977;
3) approbation des deux rapports;
4) Approbation pour distribution des dividendes;
5) Nomination des Commissaires aux comptes;
6) Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
Le P.D.G. Mustapha Khalfa

N° C-110.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet Maître Ahmed Fradi
Avocat près la cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse -

Il sera procédé à l'adjudication le mardi 23 mai 1978 à neuf heures du matin à la chambre des crises du tribunal de 1ère instance de Monastir.

L'adjudicataire : Khadouja Bent Mohamed Salah El Makni demeurant à Monastir délégation du dit gouvernorat et élisant domicile Cabinet de Maître Ahmed Fradi Rue Ali Bach Hamba Sousse.

Partie Saisie : Mohamed Ben Khemaie El Hizem, demeurant à Monastir délégation du dit gouvernorat du dit.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre d'une contenance de 150 mètres carrés environ sise à la deuxième Cité à Monastir, clôturée de tous les côtés par une maçonnerie et ayant deux parties limitée au Sud par une route, à l'Est par l'immeuble El Hizem, à l'Ouest.

par les Héritiers El Ghandri et au Nord par Hédi Dabbabi.

Mise à Prix : 400 diners.

Pour de plus ample renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir.

La visite de l'immeuble aura lieu tous les vendredi de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant
Ahmed Fradi
N° C-111

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet De Maître Ahmed Fradi
Avocat près la cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse -

En vertu d'une saisie immobilière l'adjudication aura lieu le mardi 23 mai 1978 à neuf heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Monastir.

Le poursuivant : Hadj Salah Ben Mohamed Debbabi, demeurant à El Rbet à Monastir, représenté par Maître Ahmed Fradi, Avocat près la Cour de Cassation.

La partie saisie : Mohamed Salah Ben Mohamed Essid revendeur de volailles, demeurant Avenue Gabriel à Monastir.

L'immeuble à vendre :

La totalité de la petite maison et la place y dépendant comprenant une chambre limitée au Sud par le frère du saisi El Majid, à l'Est par l'épouse Khelil Tanboura, au Nord par le poursuivant et à l'Ouest par une route d'où l'entrée sise au lieu dit El Mesbakh à Monastir.

Mise à prix : Article unique : Cinq cents dinars (900 diners).

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° C-112

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet Maître Ahmed Fradi
Avocat près la cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse -

Il sera procédé à l'adjudication le mardi (23) vingt trois mai mille neuf cent soixante-dix huit (1978) à 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Monastir.

L'adjudicataire : Hamadi Ben Mahmoud Ben Hassine Ben Hadj Hamed, Président Directeur Général de la Société « Daffène » siège sociale Place de l'Afrique Tunis élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat près la Cour de Cassation Rue Ali Bach Hamba Sousse.

Partie Saisie : Abdelaziz Ben Hossine Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Hossine propriétaire demeurant à Maknine délégation, gouvernorat de Monastir.

Immeubles Mis en Vente :

1) Le cinquième indivis de la totalité de la maison sise Rue des Mortyrs à Moknine et un jardin y dépendant limitée au Sud par le Lycée Secondaire Technique et une Huilerie appartenant aux Héritiers de Hassen Ben Hadj Ahmed d'une part et le Lycée sus-indiqué d'autre part et au Nord la Rue des Mortyrs.

2) La totalité du cinquième indivis de deux dépôts et d'une construction non complète y dépendant, limités au Sud par la Rue des Mortyrs, au Nord à l'Ouest et à l'Est par une parcelle de terre appartenant à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.

3) La totalité du cinquième indivis d'une parcelle de terre nue sis au lieu connu sous le nom d'El Ghaffar à Moknine limitée au Sud par un cimetière, à l'Est et à l'Ouest également et au Nord par une parcelle de terre appartenant à Ouled Khouili.

Mise à Prix :

1er article : 1.000 dinars.
2ème article : 1.000 dinars.
3ème article : 300 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir.

La visite des lieux aura lieu tous les vendredi de dix heures du matin, à midi.

L'Avocat Poursuivant
Ahmed Fradi
N° C-113

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Epicerie Fine du Liban

Suivant délibération en date à Tunis du 6 avril 1978, et à l'unanimité, il a été décidé de porter le capital social de la Société à six mille dinars (6.000 dinars) par l'apport de trois mille dinars (3.000 dinars) en espèces.

Le Gérant
N° B-527

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

- CODERN -

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 4.000 dinars

- Le Krib -

Gouvernorat de Sillana

Par acte sous seing privé daté du 15 mars 1978, enregistré le 22 du même mois, volume 4, folio 27, case 27, à Gafour, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : CODERN - (Comptoir du développement rural du Nord).

Objet : L'étude et la réalisation de toute entreprise industrielle et commerciale edes produits et matériaux de construction (ciment produits en céramique, bois menuiserie, fer et fer forgé, la commercialisation de ces produits.

re et immobilières, se rattachant directement au indirectement à l'objet ci-dessus, ou tous autres objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement.

Durée : 99 Années à compter de sa date de constitution.

Siège Social : Le Krib - gouvernorat de Sillana.

Capital social : 4.000 dinars divisés en 400 ports de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelmajid Ben Hochemi Ben Yahia.

Dépot : 2 Exemplaiers des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sillafia le 21 mars 1978.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-528

PROLONGATION DE LA DUREE DE LA SOCIÉTÉ

Comptoir du Sud

Khairouni Ramdhane et Cie

• Djerba -

Suivant procès-verbal de la réunion tenue au siège de la société le 22 avril 1977 enregistré à la recette de Djerba le 11 mai 1977, case 57, volume 54, folio 197, et déposé au tribunal de première instance de Medenine sous le N° 448. Il a été décidé de prolonguer la durée de la Société de 20 années à partir du 11 novembre 1976. Aussi le renouvellement du mandat de Monsieur Khairouni Ramdhan gérant de la Société.

N° B-529

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Plastic Industrial

• « Rafil »

13, Rue Ahmed Rami - Tunis - S.A.R.L. Au capital de 10.000 dinars

Il résulte suivant acte sous seing privé du 14 mars 1978, enregistré à Tunis le 17 mars 1978, volume 826, série bis, case 588, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Elle a pour objet la fabrication et la commercialisation des articles en plastic tous genre et notamment dans le secteur scolaire et électricité et la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'activité principale.

Siège Social : 13, Rue Ahmed Rami Tunis.

Durée : 30 Ans.

Capital : 10.000 dinars.

Gérance : Monsieur Menekbi Rafaâ a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus de la dite Société.

N° B-530

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Alarme

Protection Installation Electrique

S.A.R.L.

Au capital de 3.000 dinars

Siège Social :

• 14, Rue Dhagbagi Ezzahra Tunis -

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1978 enregistré à Tunis le 28 mars 1978, AC volume 827, série ter, case 26, dont deux exemplaires dont été déposés le 10 avril 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : SAPIE Société d'Alarme Protection Installation Electrique.

Objet : La représentation commerciale et l'installation électrique.

Capital social : 3.000 dinars.

Siège Social : 14, Rue Daghbagi Ezzahra Tunis.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Sciem Youssef est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-531

NOMINATION D'UN NOUVEAU P. D. G.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration de la société Ellouhoum du 30 mars 1978 enregistré à Tunis A.C. le 5 avril 1978 volume 827, série bis, case 80, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 336 - 34 en date du 11 avril 1978. Monsieur Salif Robbana a été nommé Président du Conseil d'Administration et Président Directeur Général de la Société Ellouhoum en remplacement de Monsieur Khaled Ben Ammar.

N° B-532

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 10 avril 1978 M. Abdellatif Ben Mohamed Latroch a vendu son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis au N° 10 rue Sidi Mansour Tunis à Messieurs Hédi Ben Ali SaKouhi et Khalfooui Abdeljaouad.

Les oppositions doivent se faire dans le délai de 20 jours à Monsieur Mohamed Ben Hédi Sakouhi à partir de la date de parution du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis a été publié au Journal Essabah du 12 avril 1978.

N° B-533

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisia Textile « WISSAM »

S.A.R.L. Au capital de 15.000 dinars

183, Rue Bab Soulka - Tunis -

Par acte sous seing privé en date du 10 avril 1978 enregistré à Tunis AC le 11 avril 1978 volume 33, case 5, série 320, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 avril 1978, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Société Tunisia Textile « WISSAM ».

Objet : Confection.

Siège Social : 183, Rue Bab Soulka Tunis.

Durée : 99 Ans.

Capital : 15.000 dinars, divisé en 1.500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Messieurs Mohamed Makni et Mahmoud Makni conjointement avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-534

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Electro Mécanique

du Cap Ban

S.A.R.L. Au capital de : 2.000 dinars

5, Rue du Port N° 5

• Tunis -

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 28 mars 1978 volume 526, série 1, case 825, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour caractéristiques :

Dénomination : Société Electro Mécanique du Cap Ban.

Objet : Mécanique Générale et Automobile etc...

Siège : Rue du port N° 3 Tunis.

Durée : 99 Années.

Capital : 2.000 dinars.

Suivant procès-verbal de la réunion des associés enregistré à Tunis le 28 mars 1978 volume 526, série

rie 1, case 826, Monsieur Mongi Ben
jua junosang uuej se peuouw uy
été désignée en qualité de gérant
avec plein pouvoirs pour agir conjointement.

N° B-535

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SALIME

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 8 avril 1978 volume 827, série 1, case 103, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour caractéristiques :

• Dénomination : SALIME.
• Société d'Alimentation Général et d'Import Export.
• Objet : Alimentation Général et Import Export.
• Siège : 28, Rue d'Espagne Tunis.
• Durée : 99 Années.
• Capital : 60.000 dinars.

Suivant procès-verbal de la réunion des associés enregistré à Tunis le 8 avril 1978 volume 827, série 1, case 104, Monsieur Youssef Ben Abdelkrim Mejri a été désigné en qualité de gérant avec les pleins pouvoirs.

N° B-536

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

Suivant procès-verbal en date du 16 mars 1978, enregistré à Tunis le 28 mars 1978 volume 827, série 1, case 23, l'assemblée extraordinaire des associés de la S.A.R.L. Bou Chiba fils dont le siège est à Tunis, 39 rue des Salines, a décidé la dissolution de la Société à partir du 16 mars 1978, Lassaâd Bou Chiba, gérant, est désigné liquidateur avec tous les pouvoirs. Le siège de la société est l'adresse du liquidateur.

N° B-537

NOMINATION DE CO-GÉRANTS

CHAUMETAL

S.A.R.L. Au capital de 1.000 dinars
Siège Social : 52 bis, Rue de Vésoul - Tunis -

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1978 enregistré à Tunis le 31 mars 1978 volume 827, série bis, case 32. Les associés de la Société CHAUMETAL décident de modifier l'article 18 du statut.

Article 18 nouveau :

La société est gérée conjointement par Messieurs Mohamed El Fehri Maâmouri et Mohamed Salgh Maâmouri avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la Société.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 12 avril 1978.

N° B-538

AUGMENTATION DE CAPITAL

Centrale Chirurgicale S.A.R.L.
11, Rue d'Athènes
Tunis

D'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 janvier 1978, enregistré à Tunis A.C. le 4 avril 1978, volume 33, scs 5, case 136, en regt 2200, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 avril 1978 recu 334/92. Il a été décidé l'augmentation du capital de 3.000 dinars à 30.000 dinars en 3.000 parts de 10 dinars, chacune entièrement libérées.

Le Gérant
N° B-539

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

DALI S.A.R.L.

Immeuble 31, Magasin N° 6,
Cité Enozha, - Ariana -

Par acte sous seing privé en date du 10 avril 1978, enregistré à Tunis le 10 avril 1978, volume 827, série 1, case 122, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 avril 1978, il opport qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans le dit acte.

• Dénomination : DALI S.A.R.L.
• Enseigne : Drug Nozha.
• Siège Social : Immeuble 31, Magasin N° 6, cité Enozha, Ariana.
• Objet : L'achat, la vente et la distribution de tous articles alimentaires, textiles, équipement familiaux, librairie, popeterie, ainsi que toute autre activité rentrant dans le cadre d'un Drugstore.
• Capital : 3.000 dinars.
• Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Abdelmajid Eddali est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour avis
Le Gérant
N° B-540

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle Tunisienne d'Applications Mécaniques
« S.J.T.A.M. » S.A.R.L.
Au capital de 74.500 dinars
Siège Social :

Tunis - Sejoumi, bifurcation des routes de Fouchana et Ain El Asker (par Melissine.)

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1978, enregistré à Tunis le 10 avril 1978 volume 827, série 1, case 119, et dont deux exemplaires ont été déposés le 11 du même mois au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 339/37, il est constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Société Industrielle Tunisienne d'Applications Mécaniques - « S.J.T.A.M. » S.A.R.L. et ce, pour une durée de 99 ans.

1 — Objet : La Société a pour objet la fabrication à tous les degrés d'intégration industrielle, le montage, l'assemblage, la modification et l'adaptation de tous articles de quincaillerie, robinetterie et électricité d'usages ménager, industriel et agricole, quels qu'en soient les matériaux et les procédés de réalisation.

Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet sis dessus ou tous objets similaires ou connexes.

2 — Capital Social : 74.500 dinars divisé en 1490 parts sociales de 56 dinars chacune réparties comme suit :

Mustapha Obba : 1150 parts
Ofia Obba : 149 parts
Dhoha Obba : 149 parts
Nèziha Ben Rabeh : 42 parts

3 — Siège Social : Tunis - Sejoumi, Bifurcation des routes de Fouchana et Ain Asker (par Melissine).

4 — Gérance : Monsieur Mustapha Obba est désigné seul gérant statu

toire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mustapha Obba
N° B-541

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 10 avril 1978 enregistré à Tunis le 11 avril 1978 volume 33, série 5, case 305, Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Ahmed Laribi demeurant au 24 cité Ethlimar à l'Ariana a vendu et cédé à Messieurs Hassen et Ali Ben Hassen Ben Allala Taïbi la totalité du fonds de commerce du local sis à El Hafsia dans le nouveau marché Municipal magasin N° 1 d'une superficie de 80 m2 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cet avis a paru sur le Journal « Le Temps » du 13 avril 1978.

N° B-542

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Tunisienne de Transformation du Plombs et ses Derivés
S.A.R.L. « S.T.T.P. »
Au capital de : 5.000 dinars
Route de Sousse km 6 - Mégrine -

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 17 février 1978, enregistré à Tunis (ACI) le 5 avril 1978 volume 33, série 5, case 196, dont deux exemplaires ont été déposés le 10 avril 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis que Monsieur Mohamed Ben Slimane Ben Yahia, a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Lotfi Ben Tahar Ben Slimane Ben Yahia quatre cent dix sept parts (417 parts) sociales qu'il possède dans la Société « S.T.T.P. ».

N° B-543

NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX GERANTS

Société Tunisienne de Transformation du Plomb et ses Derivés
« S.T.T.P. » S.A.R.L.
Au Capital de : 5.000 dinars
Route de Sousse km 6 - Mégrine -

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale de la Société S.T.T.P. S.A.R.L. tenue le 15 mars 1978 au siège de la Société, enregistré à Tunis AC le 5 avril 1978 volume 33, série 5, case 195, il appert que Messieurs Lotfi Ben Tahar Ben Yahia Mosbah Ben Belgacem Naoui ont été nommés respectivement gérant et cogérant à la place de Monsieur Tahar Ben Slimane Ben Yahia et auront les mêmes pouvoirs qui lui étaient dévolus et signeront tous actes conjointement.

N° B-544

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Farhat Bhouri et Fils S.A.R.L.
Au capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
Rue Abdessalem Trimech - Monastir -

Par acte sous seing privé en date du 24 mars 1978, enregistré à Monastir folio 19 N° 90 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 27 mars 1978 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : Société Farhat Bhouri et Fils « S.A.R.L. »
• Objet : Menuiserie de Bâtiment et meubles.
• Siège : Rue Abdessalem Trimech Monastir.
• Capital : 30.000 dinars
• Durée : 99 Ans.
• Gérance : Monsieur Farhat Ben Ahmed Ben Hadi M'hammed Bhouri est nommé gérant de la Société et les pouvoirs les plus étendus.

N° B-545

AVIS DE DISTRIBUTION

Monsieur le greffier de la chambre des scycles immobilières ou tribunal de première instance de Tunis informe qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 8.600 dinars consignés à la Trésorerie Générale le 12 novembre 1977 au compte numéro 3263, suivant récépissé numéro 25599, contre Romdhane Ben Lamine Boudali à la requête des frères Mohamed Salah et Abderrazak Ben Mahmoud Babal.

A cet effet une instance a été enroulée sous le n° 54/78.

Tout créancier doit présenter au greffe sus-indiqué la justification de sa créance et ce dans un délai de 20 jours à dater de la publication du présent avis sous peine de forclusion.

Le Greffier.
N° B-546.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne
de Confection et Fagon
« SO.TU.COF. »
Siège social
8, Rue Ali Bach Hamba - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 19 janvier 1978 enregistré à la recette des A. C. et 1. D. à Sfax le 8 février 1978, folio 33, numéro 137, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 27 février 1978, sous le numéro 4223, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne de Confection et Fagon « SO. TU. - COF. »

Objet : La fabrication d'articles de prêt à porter ainsi que la confection des vêtements de tous sortes, l'importation, l'exportation et la représentation, et en général toutes les opérations se rapportent à cet objet.

Siège Social : Sfax - N° 8, Rue Ali Bach Hamba.

Durée : 99 années.

Capital : 10.000 dinars divisé en 1000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Sellami Gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.
N° B-547.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Etablissement
Boubaker Chérif et Fils
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Rue Ali Belhaouane - Maktar

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1978, enregistré à Maktar le 5 avril 1978, volume 29, case 99, folio 78, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sillana sous le n° 12 en date du 12 avril 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Etablissement Boubaker Chérif et Fils.

Siège social : Rue Ali Belhocouane Maktar.

Objet : Vente et achat, import - export des produits alimentaires et textiles.

Capital : 10.000 dinars.

Gérant : Monsieur Boubaker Ben Hasson Chérif pour une période de six ans.

Le Gérant.
N° B-548.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Sata
Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars
26, Rue Sakiet Sidi Youssef
SFAX

Il oppert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 février 1978 et enregistré à Sfax A.C. le 30 mars 1978, folio 26, numéro 113, que cette assemblée a décidé d'augmenter le capital de la Société de vingt mille (20.000) dinars pour le ramener à quarante mille dinars (40.000 D.).

N° B-549.

NOMINATION D'UN GERANT

Quincaillerie-Chimie
S.A.R.L. Au capital de : 50.000 dinars
Siège Social :
61, Avenue Farhat Hoched - Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 16 mars 1978 enregistré à Tunis A.C. le 27 mars 1978 volume 826, série 1, case 809, et d'posé le 13 avril 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Moncef Ben Taleb El Fekih a été nommé gérant de la Société au lieu et place de Monsieur Ali Ben Abedikader El Fekih, démissionnaire.

L'article 14 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-550

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des Saisies Immobilières auprès du Tribunal de première instance de Tunis annonce qu'il sera procédé à la répartition de la somme de 14.400.000 dinars consignée à la caisse de dépôts et consignations de la trésorerie générale de Tunisie en date du 24 février 1978 compte n° 003401 selon reçu.

Contre :
1°) Docteur Ridha M'Rad.
2°) Société S.T.O.A.G.
3°) La Banque de Sud.
4°) La Société d'Assurances « La Préservatrice ».

A la requête de la Société Tunisienne de Banque en vertu de laquelle une affaire de distribution a été inscrite sous le n° 55/78.

Par conséquent, tout créancier éventuel doit produire ses titres de créance dans un délai ne dépassant pas trente jours à compter de la date de publication du présent avis sous peine de forclusion.

Le Greffier
N° B-551

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Comptoir industriel Tunisien d'Alimentation
C. I. T. A.
S. A. R. L.
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
18, Rue de Vésoul - Tunis

Par décision collective des associés en date du 5 avril 1978 enregistré à Tunis A.C. le 14 avril 1978, volume 827, série bis, case 206, dont deux exemplaires ont été déposés au gré du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 avril 1978.

Il oppert que Madame Cascos Messaouda née Aboulatia a été nommée gérente de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-552.

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Commerciale Tunisienne
Société Anonyme
Siège Social à Tunis
Place de la Victoire et 1, rue des Glacières

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 6 août 1976 à 9 heures au siège social de la Société, Place de la Victoire et 1, Rue des Glacières à Tunis, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 13 juillet 1977, volume 822, série 1, case 349, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 avril 1978, il oppert notamment que :

Le Conseil d'Administration a élu Monsieur Abderrahmane Ben Messaoud, Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Salah Benjennet et lui a confié à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son précécesseur.

Le Conseil d'Administration.
N° B-553.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Entreprise de Construction Métalliques et Entretien E.C.M.E.
Route du Bac - Radès

Par acte sous seing privé en date du 14 février 1978 enregistré à Tunis A.C. le 15 février 1978 volume 826, série 1, case 196, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 mars 1978, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Entreprise de Construction Métalliques et Entretien E.C.M.E. ».

Capital : 90.000 dinars.
Siège Social : Route du Bac - Radès
Durée : 20 Ans.

Objet : La construction des réservoirs de différentes capacités pour hydrocarbures, vapeurs, eau potable et autres produits, des pièces ayant une liaison directe avec la chaudronnerie légère et lourde tels que trémies, silos, sous-pentes, transporteurs, tours et autres en fonction des demandes, le montage des chaudières à haute pression.

• La confection et le montage de différents systèmes de tubes en acier étirés pour hydrocarbures, vapeurs, eaux et autres produits, la confection des serpentins spirales et des lyres de dilatations en tubes.
• L'entretien et la réparation de chaudières à haute pression machines diverses, réservoirs de stockage et des semi-remorques d'hydrocarbures et des pipe-lines.
• La construction et le montage des charpentes métalliques de différents systèmes, le transport et manutention des machines et matériel lourd.

— Et le montage, l'installation des usines de diverses fabrications.

Gérance : Monsieur Mahmoud Sca a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-554

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Polymécanique-Tecalemit

S.A. Au capital de 130.000 dinars

Siège Social :

GP 1 Zone Industrielle - Ez-Zahra

1°) — Suivant acte sous seing privé en date du 25 février 1978 enregistré à Tunis A.C. le 9 mars 1978, volume 826, série ter, il a été constitué une Société Anonyme :

Dénomination : Polymécanique - Tecalemit.

Objet :

1°) — Fabrication des pièces mécaniques flexibles de base, moyenne, haute et très haute pression, des tubes de freins, raccords et tuyauterie, élastomère et plastomère, serpentins électriques et à air comprimé et autres.

2°) Transformation et montage tuyauteries et raccords.

3°) — Vente et commercialisation des articles ci-dessus mentionnés.

4°) — Participation sous toutes les formes dans les affaires similaires ou étrangères.

5°) — Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extention ou le développement.

Siège Social : GP 1, Zone Industrielle à Ez-Zahra.

Durée : 99 Ans.

Capital Social : 130.000 dinars divisé en 1300 actions de 100 dinars chacune.

2°) — Déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes civils de Tunis le 9 mars 1978 et enregistrée à la même date volume 826, série ter, case 444.

3°) — Procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 9 mars 1978 enregistrée à Tunis AC1 le 13 avril 1978 volume 827, série ter, case 267.

L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a nommé un commissaire aux apports pour l'estimation des apports.

4°) Procès-verbal.

de la 2ème assemblée générale constitutive du 16 mars 1978, enregistrée à Tunis AC1 le 13 avril 1978, volume 827, série ter, case 268.

L'assemblée approuve le rapport du commissaire aux apports et les statuts et déclare la Société définitivement constituée, nomme comme premier administrateur pour une durée de cinq ans.

— Monsieur Mohamed Ali Trabels
— Monsieur Abdelaziz Khaled.
— Monsieur Taïeb Litaïem.
— Madame Bourghida née Naïma Ben Jaballah.
— Monsieur Azouz Chérif.
— La Banque de développement Economique de Tunisie.
— Monsieur Mustapha Cheniti.

Et comme commissaire aux comptes Monsieur Abdelhamid Kharouf.

5°) — Procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 16 mars 1978, enregistrée à Tunis AC1 le 13 avril 1978, volume 827, série ter, case 269.

Le Conseil nomme Monsieur Mohamed Ali Fitouri Trabelsi président directeur général et Monsieur Mohamed Azouz Chérif directeur général adjoint et leur délégué tous les pouvoirs les plus étendus pour la durée de leurs fonctions d'administrateurs.

Il a été déposé le 15 avril 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires.

— Des statuts de la Société.
— Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive.
— Du procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive.
— Du procès-verbal du conseil d'administration.
— De la liste des souscripteurs.
— De déclaration de souscription et de versement.

N° B-555

Rectificatif à l'annonce N° B-334
Para su J.O.R.T. N° 18 du 7 mars 1978

Lire :

Siège Social : 8, Rue Malta Sitra - Tunis
transféré au N° 7, Rue de Corinthe.

Au lieu de :
... 7, Rue de Corniche.

Le reste sans changement.

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Etablissements Ben Tanfous et Cie
Société Anonyme
Au capital de 190.000 dinars
Siège Social :

14, Rue El Djazira - Tunis -
Usine km 13, route de Sousse Ez-zahra

Suite à la déclaration de souscription et de versement qui a été délivrée par Monsieur Le Receveur des actes civils de Tunis, il appert, que l'augmentation de capital décidée par procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 28 octobre 1976, enregistrée à Tunis AC1 le 1er novembre 1976, volume 817, série 1, case 719, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, a été réalisée définitivement comme suit :

1. — Par augmentation du capital social de 130.000 dinars à 166.000 dinars par voie d'incorporation des réserves extraordinaires de la Société, et des bénéfices cumulés à concurrence de 36.00 dinars.

2. — Par augmentation du capital social de 166.000 dinars à 190.000 dinars par souscription en numéraire de la part des actionnaires à concurrence de 24.000 dinars qui ont été libérés.

L'article 5 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

Dépôts effectués au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 6 avril 1978 :

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 1976.
— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.
— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement

Le Conseil d'Administration

N° D-135

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

S.J.O.C. SPORT
Route de Gabès km 3

• Stax -

(Article 4 de la loi du 7 novembre 1959)

Association : Sioc Sport.
But : Création et développement du sport et de la culture pour les agents de l'entreprise.
Siège : Route de Gabès km 3 Stax.
Visa : N° 4 504 Ministère de l'Intérieur en date du 16 mars 1978.

Sécrétaire Général
Derbal Fethi
N° D-137

AVIS DE CONVOCATION

Plastic - Tunisie
Société Anonyme :
Au capital de 690.000 dinars
Siège Social :
Rue Laroussi Haddad - Mégrine -
RC Tunis - 29.598

Les actionnaires de la Société Anonyme « Plastic Tunisie », sont convoqués au siège social à Mégrine Rue Laroussi Haddad, le vendredi 19 mai 1978 à 10 heures, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil du commissaire sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
• Report spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.
• Approbation des dits comptes et conventions.
• Quitus aux administrateurs et commissaire.
• Affectation des résultats.
• Renouvellement de mandats d'administrateurs.
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire dans les formes prévues à l'article 33 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° D-138

CONVOCATION

Coopérative Régionale d'Industrie Lainière
Avenue Beit El Hekma
Kairouan

Messieurs les coopérateurs de la Coopératives Générale d'Industrie Lainières à Kairouan sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 5 mai 1978 au siège social de la coopérative avenue Beit El Hekma Kairouan à 16 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
2) Rapports Financiers des Commissaires aux Comptes sur la gestion 1977.
3) Examen et approbation des comptes arrêter au 31 décembre 1977.
4) Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.
5) Questions divers.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° D-139

CONVOCATION

Cabinet Amri Noureddine
Comptabilité Fiscalité
Avenue Habib Bourguiba - Kairouan
Coopérative Régionale
Cafétiers et Restaurateurs
Rue Ali Zouaoui - Kariouan -

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative Régionale des Cafétiers et Restaurateurs de Kairouan sont convoqués par le conseil d'administration au (siège du Club Doustaurien Kébila Chamalia à Kairouan) en assemblée générale ordinaire le vendredi 26 mai 1978 à 18 heures 30, sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1976 - 1977;
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les exercices 1976-1977;
3) Approbation des comptes différentes à l'exercice 1976-1977;
4) Renouvellement du 1/3 de conseil d'administration;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° D-140.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Fabrication et Diffusion
des Matériaux de Construction
FADIMACO
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
48, Souk El Ouzor - Tunis -

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1977 enregistrée à Tunis A. C. le 4 avril 1978, volume 827, série ter, case 216, le capital social qui était de 60.000 dinars a été augmenté de : 240.000 dinars divisés en 2400 actions nouvelles de 100 dinars chacune, et devient 300.000 dinars. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 15 avril 1978.

1°) Deux exemplaires de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1977.
2°) Deux exemplaires du conseil d'Administration du 10 décembre 1977.
3°) Deux déclarations de souscription et de versement.
4°) Deux listes des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration.
N° D-141.

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

L'appel d'offres pour les travaux de construction du foyer des étudiants à l'école nationale d'administration fut unique, dont l'ouverture des plis fixée au 4 avril 1978, est reportée au 11 avril 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (137.000.000 dinars) cent trente sept mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B », plafond minimum 100.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 10 avril 1978 avant 12 heures.

N° E-256

APPEL D'OFFRES N° 851

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

• Travaux d'un poste de transformation et de distribution monobloc préfabriqué.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bob Ménara - Tunis, avant le 15 avril 1978.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bob Ménara - Tunis

Avant le 29 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 851.

N° E-257

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat du Kef

Le gouvernorat du Kef se propose de construire 22 cassis sur diverses pistes dans le cadre du programme de l'animation rurale 1978.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent s'adresser à la subdivision des ponts et chaussés du Kef pour prendre possession des pièces du marché tous les jours ouvrables.

Les propositions doivent parvenir au gouvernorat du Kef au plus tard, le lundi 8 mai 1978 sous plis recommandés portant la mention « Avis d'Appel d'Offres Construction de Cassis ».

Les propositions doivent contenir les pièces suivantes :

1) La soumission complète, datée, signée et timbrée.
2) Le bordereau des prix.
3) Le détail estimatif.
4) Un récépissé du cautionnement provisoire.
5) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
6) Un certificat attestant que l'Entreprise est en règle avec la direction des impôts.
7) Un certificat de non faillite.

L'ouverture des plis aura lieu le 9 mai 1978 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat du Kef.

N° E-268

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de l'Habitat

Le Ministère de l'Équipement se propose de confier à l'Entreprise les travaux de bordures, caniveaux, réfection et revêtement des chaussées, dalage des voies et refuges du lotissement El Menzah VI.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie R. 4. pour un plafond minimum de 150.000 dinars et intéressés par ces travaux pourront s'adresser au Ministère de l'Équipement, direction de l'habitat service aménagement des terrains entre le 17 avril et le 27 avril 1978 pour retirer le dossier d'appel d'offres.

L'ouverture des plis aura lieu le jeudi 11 mai 1978 à 11 heures à la direction de l'habitat.

N° E-269

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les Travaux de Construction du Centre des Télécommunications et Bureau de Poste à Ben Arous, lot : chauffage central est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 3 mai 1978 à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (12.000 dinars) douze mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B8 », plafond minimum : 10.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 2 mai 1978 avant 12h.

N° E-270

APPEL D'OFFRES N° 858

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

1 — Machines outils
2 — Matériaux de construction
3 — Matériel d'aménagement.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale, Service Central des Marchés - Boulevard Bob Ménara - Tunis, avant le 19 avril 1978.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30 mn.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale.
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménora - Tunis -

Avant le 3 mai 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 855 ».

N° E-271

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Centre Hospitalier Universitaire « Habib Thameur » fut électricité est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 16 mai 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (960.000.000 dinars) neuf cent cinquante mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B. 5 » plafond sans limite et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 15 mai 1978 à 12 heures.

N° E-272

REPORT DE DATE D'OUVERTURE DES PLIS

Institut des Régions Arides
MEDENINE

Le Président - Directeur Général de l'Institut des Régions Arides informe les Compagnies d'Assurance intéressées par l'offre n° 4 concernant l'assurance groupe, l'A.T. et le R.C. que l'ouverture des plis est reportée pour le 25 avril 1978.

N° E-273

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Le Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de 3 treuils.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre le cahier des charges au siège du Gouvernorat (Service du Développement Rural) tous les jours ouvrables.

Les offres doivent être adressées au nom de Monsieur le Gouverneur de Sidi Bouzid sous pli recommandé au plus tard le samedi 22 avril 1978 à 11 heures.

N° E-274

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Bizerte

La Municipalité de Bizerte, se propose d'acquérir pour les besoins de ses véhicules un lot de pneumatique ci-après désignés :

Pnsux et Chambre à Air :

10 — 900 × 20
10 — 825 × 20
10 — 600 × 16
20 — 17 × 380
10 — 145 × 13
10 — 750 × 20
10 — 650 × 16

Les fournisseurs intéressés sont priés d'adresser leur offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Président de la Municipalité de Bizerte et portant la mention appel d'offres Pneumatique, à ne pas ouvrir.

L'ouverture des plis aura lieu le 3 mai 1978 à 10 heures à l'Hôtel de ville.

N° E-275

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Hôpital Charles Nicolle

L'Hôpital Charles Nicolle met en location par voie d'appel d'offres la cantine du personnel et ce pour la période d'une année allant du 1er mai 1978 au 30 avril 1979.

Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des charges déposé à l'Economat de l'Établissement, tous les jours ouvrables aux heures de service.

N° E-276

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur
Municipalité de Sokiet Ezzit

La Municipalité de Sokiet Ezzit se propose de lancer un appel d'offres des prix pour les travaux d'installation d'un réseau d'éclairage public dans le périmètre de sa commune.

Les entreprises intéressées désireux d'y participer doivent se présenter à la subdivision de la construction appartenant au Ministère de l'Équipement à Sfax ou à la Municipalité de Sokiet Ezzit pour remise des documents nécessaires et consultation du dossier correspondant.

L'enveloppe double fermée portant le pli de la soumission devra parvenir à l'adresse de Monsieur le président de la Municipalité de Sokiet Ezzit au plus tard pour le 24 avril 1978 à 10 heures par voie postale recommandée.

L'ouverture des plis aura lieu à la même date à 11 heures.

Outre l'adresse, il y a lieu de porter sur l'enveloppe la mention suivante :

• Travaux d'installation d'un réseau d'éclairage public dans le périmètre communal de Sokiet Ezzit.

N° E-277

Municipalité de Sfax

Le président de la Municipalité de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance des intéressés que les rôles concernant les droits suivants pour l'année 1978 sont mis à leurs dispositions à l'hôtel de ville (bureau des taxes).

1°) Stationnement des voitures taxi B.B. des voitures de louage, des chariots et des voitures de places (arrêté n° 145/77 du 18 mai 1977).

2°) Les droits sur les appareils de distribution d'essence et leurs accessoires (arrêté n° 114/77 du 16 avril 1977).

Ils peuvent être consultés jusqu'au 27 avril 1978 tous les jours ouvrables pendant les heures d'ouverture des bureaux.

N° E-278

REPORT D'OUVERTURE DES PLIS

Institut des Régions Arides

Le Président-Directeur Général de l'Institut des Régions Arides informe les intéressés par les offres n° 7, 8, 9, 10 du 31 mars 1978 concernant l'acquisition de :

— Matériel Agricole.
— Matériel de Transport.
— Matériel de Laboratoire.
— Mobilier Matériel de Bureau.

Que la date de l'ouverture des plis a été reportée au 25 avril 1978.

N° E-279

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Le Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de 50 groupes motos-pompes à axe horizontal dans le cadre du programme de développement rural et prêts B.N.T. (FOSDA) destinés à l'équipement des puits de surface privés.

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre le cahier des charges au siège du Gouvernorat de Sidi Bouzid (Service de Développement Rural) tous les jours ouvrables.

Les offres doivent être adressées au nom de Monsieur le Gouverneur par lettre recommandée avant le samedi 29 avril 1978 accompagnées des pièces suivantes :

• Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

— Une attestation justifiant que l'intéressé est en règle avec la Direction des Impôts.

N° E-280.

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de l'Education Nationale

Lycée de Jeunes Filles de Sousse

Le Proviseur du Lycée de Jeunes Filles Rue Tahar Sfar - Sousse, lance une adjudication restreinte pour les travaux de construction de 3 classes.

Les entrepreneurs agréés à la catégorie B pour un plafond de 20.000 dinars désireux de participer à cette adjudication sont invités à se présenter au bureau de Monsieur l'Ingénieur Chef de la Subdivision de la Construction de Sousse qui leur remettra les imprimés nécessaires.

Ils doivent joindre à ces imprimés :

• Une attestation de solde de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• Une attestation du Contrôleur des Impôts.
• Un certificat de non faillite.
• Un récépissé du cautionnement, montant à 1% du montant de la soumission.

L'ouverture des plis se fera au bureau de Monsieur le Proviseur du Lycée de Jeunes Filles le samedi 29 avril 1978 à 11 heures.

N° E-281.

AVIS D'ADJUDICATION

Inspection Régionale

de l'Enseignement Primaire

LE KEF

L'Inspecteur Régional de l'Enseignement primaire au Kef met en adjudication la fourniture du matériel suivant :

MOBILIER :

Lot n° 1 : 100 tables de classe de 8 à 11 ans;
Lot n° 2 : 75 tableaux 1 X 1
Lot n° 3 : 5 tableaux 1 X 2
Lot n° 4 : 10 armoires.

Les cahiers des charges pour les dites fournitures peuvent être consultés tous les jours ouvrables à l'Inspection Régionale de l'Ecole Primaire au Kef.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la Direction de l'Inspection Régionale de l'Ecole Primaire un cautionnement égal à 1% du montant de son offre et de 3% au soumissionnaire déclaré adjudicataire.

Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous pli cacheté recommandé au nom de Monsieur l'Inspecteur Régional de l'Ecole Primaire au Kef avec mention « Appel d'Offres » au plus tard le 4 mai 1978, l'ouverture des plis est prévue pour le 8 mai 1978 à 10 heures du matin à la Direction de l'Inspection Régionale de l'Enseignement Primaire au Kef.

N° E-282.