Journal Officiel N°031 — 1978
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 36 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 21 Avril 1978 121ème ANNEE N° 31 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère (PLAN) NOMINATION d'Ingénieurs Généraux ... 1187 (INFORMATION) CESSATION de fonctions d'un Directeur ... 1187 Ministère de la Justice DECRET N° 78-414 du 17 avril 1978, modifiant le décret N° 73-136 du 30 mars 1973, portant attribution d'une prime de rendement aux magistrats de l'ordre judiciaire ... 1187 DECRET N° 78-407 du 19 avril 1978, portant modification du décret N° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exerc…