Arrêté du Premier Ministre du 10 avril 1978, instituant des Commissions Administratives Paritaires de fonctionnaires du Ministère des Affaires Sociales

Le Premier Ministre:

Vu la loi N° 60-33 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1968, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;

Vu le décret N° 71-563 du 8 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-102 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 71-387 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-135 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 72-395 du 13 décembre 1972, portant statut particulier des cadres techniques de la statistique de l'administration;

Vu le décret N° 73-13 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail;

Vu le décret N° 73-285 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation sociale du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret N° 73-337 du 14 juillet 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 76-289 du 30 mars 1976;

Vu le décret N° 73-414 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;

Vu le décret N° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des Lillochèques de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques locales et des établissements publics;

Vu le décret N° 74-893 du 2 octobre 1974, fixant le statut particulier aux personnels de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret N° 74-895 du 2 octobre 1974, portant organisation de l'École Nationale de Service Social et notamment ses articles 17, 18, 19 et 21;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1974, instituant des commissions administratives paritaires des fonctionnaires du Ministère des Affaires Sociales tel qu'il a été complété par l'arrêté du 20 mai 1976.

Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales:

Arrête

Article Premier. — Il est institué auprès du Ministère des Affaires Sociales, des Commissions Administratives Paritaires Compétentes, à l'égard des fonctionnaires désignés ci-après, en matières prévues à l'article 19 du décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960.

1er Commission : Administrateurs Principaux et Administrateurs du Gouvernement, Administrateurs Principaux et Administrateurs des Affaires Sociales Ingénieurs des Travaux de l'État, Documentalistes et Bibliothécaires.

2ème Commission : Inspecteurs en Chef du Travail, Inspecteurs Centraux du Travail, Ingénieurs Principaux de la Statistique et des Etudes Economiques.

3ème Commission : Inspecteurs Principaux et Inspecteurs du Travail.

4ème Commission : Inspecteurs Régionaux, Inspecteurs et Conseillers de l'Éducation Sociale, Maîtres-Assistants, Assistants, Professeurs de l'Enseignement Secondaire.

5ème Commission : Attachés d'Administration, Attachés d'Inspection, Attachés Sociaux, Documentalistes et Bibliothécaires Adjoints, Maîtres d'Application.

6ème Commission : Secrétaires d'Administration et Secrétaires Sténo-Dactylographes, Aides-Bibliothécaires, Aides-Documentalistes, Contrôleurs du Travail, Adjoints Techniques, Adjoint Techniques Agricoles, Adjoints Techniques de la Statistique.

7ème Commission : Instituteurs de l'Éducation Sociale, Instructeurs Techniques et Surveillants.

8ème Commission : Assistants Sociaux.

9ème Commission : Animatrices Sociales.

10ème Commission : Commis d'Administration, Dactylographes et Hajebs.

Art. 2. — La composition des Commissions Administratives Paritaires sus-mentionnées est fixée ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment celles des arrêtés sus-visés du 19 décembre 1974 et du 28 mai 1976, sont abrogées.

Art. 4. — Le Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 10 avril 1978

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président du Conseil du Gouvernorat de Béja a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Oued Zarga est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Testour durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Dégache a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1976-1980 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir. Le cas échéant devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bordj El Amri a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1979-1983 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bordj El Amri a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1978 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 20 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis.

Le Président de la Commune de Makthar a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquennale 1978-1979-1980-1981-1982, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLÉMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977

A suivre

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Bizerte

Extrait du Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 avril 1978, réquisition n° 65137.

ERRATUM

1. — Lire au placard de la réquisition n° 65137 parue au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mars 1977

«... Henchir El Harrania
et non :
Hanchir El Meraa
... Cheikhat de Touajnia
et non :
à Touajnia
... Justice Cantonale de Mateur
et non :
Justice Cantonale de Bizerte,
«... au Sud : Sefalet El Jebabra...
et non :
Au Sud : Sefalet El Jafafara...»
«... A l'Est : Henchir Zaouiet Sidi Ali Ben Abid.
et non :
A l'Est : Henchir Zaouiet Sidi Ali Ben Aissa... »
Le reste sans changement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1977, Monsieur Mohamed Hédi Ben Abdesselem Besbès, tunisien, ouvrier, demeurant à Hai n° 6, le Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Machref », consistant en une terre propre à la construction avec un puits, située à Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhet El Ons »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habiba Bent Abdesselem Besbès;
A l'Est : Mohamed Behouri;
Au Nord : Mongi Ben Slama;
A l'Ouest : Mohamed Siuh Ferchiou.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1977, Monsieur Ali Ben Taleb Abass, tunisien, professeur, demeurant à Rue des Martyrs, Djemmal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Djemmal, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de 745,60 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Mongi Baly;
A l'Est : Younès Ben Mohamed El Ouesslati;
Au Nord : Youssef et Hassen enfants de Hadj Ali Sarajevo;
A l'Ouest : Youssef Ben Taleb Abass et Miled Omrani.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65398 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1977, Monsieur Béchir Ben Jilani Filali, tunisien, magistrats, demeurant à Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Médenine, Cité du Stade Municipal, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 820 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Anissa »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Bouguerba.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1977, Monsieur Boubaker Ben Abdallah Ben Hamida, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Médenine, Route de Ben Guerdane, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 540 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Les Roses »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route G.P. 1;
A l'Est : M'Hamed El Gasmi;
Au Nord : El Hadj Abdallah Ben Naceur;
A l'Ouest : Réquisition n° 38966.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1977, Monsieur Mohamed Hédi Ben Abderrahmane Ibn El Hadj Othmane Jelif, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue de Constantine n° 3, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Sahloul », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Hammam Sousse, Hai Sahloul, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 247,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Errafaha »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Parcelle n° 6110;
A l'Ouest : Zineb Bent Abdesselem M'Hiri.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1977, Monsieur Habib Ibn Cheikh Hamouda El Hafiane, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, Immeuble n° 4, appartenant n° 8 par la Rue du Caire, passage n° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Ben Ali », consistant en une terre propre à la construction, située à Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Mostakbal »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled H'Laoui et Abdallah Ibn Bennour Ben Slama;
A l'Est : Ouled Toumi et Abdallah Ajaj;
Au Nord : Mohamed Hammama;
A l'Ouest : Pareillement et le domaine municipal.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 65402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Abdelhakim Ben Abdelhafidh Khouri, tunisien, Officier à l'Armée Nationale, demeurant à Cité

Eszouhour n° 11, Rue n° 4315, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction, située à Sbitla, Cité des Jeunes, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sbitla d'une contenance de 418 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ouafa »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Sadok El Khouni;
A l'Ouest : Salaheddine Gölli.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse, demeurant à Rue Béchir Sfar à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 60.000 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hai Triq Khénis »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de la municipalité;
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Frej Ben Hédi Kamel, tunisien, Pilote à l'Aviation Militaire, demeurant à l'Aérodrome Militaire de Sidi Ahmed a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Menzel Kamel, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Frej Ben Salah Kamel;
A l'Est : Habib Slama et Mohamed le vendeur et son frère Salem;
Au Nord : Salem Kamel;
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben El Hadj Amor Bouden, tunisien, fellah, demeurant à Rue Assad Ibn El Fourat n° 34, Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dhraâ Tamar », consistant en une maison, un sanlet et une terre de labours, située à Kairouan, Route de Tunis, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 90 ha environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Sanlet Bouden »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Khélifa Bouguettaya;
• À l'Est : Titre foncier n° 36538;
• Au Nord : Sadok Ben Mohamed Ben El Hadj Amor Bouden;
• À l'Ouest : Oued Seref Hanach.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ibn El Hadj Amor Bouden, tunisien, fellah, demeurant à Rue Assad Ibn El Fourat n° 34, Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, une petite maison et un garage, située à Kairouan, ancienne route de Sousse, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 1160 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Oualid »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Héritiers Mahmoud Abdallah;
• À l'Est : Kenani Ben Salah Tabal;
• Au Nord : Route de Sousse;
• À l'Ouest : La réquisition n° 58846.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 65407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ibn El Hadj Amor Bouden, tunisien, fellah, demeurant à Rue Assad Ibn El Fourat n° 34, Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chergula », consistant en une parcelle de terre de culture, située à Kairouan, Route de Sousse, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 7 ha environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Chergula »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Béchir et Salah enfants de Mohamed Ben Chédy Asouzi;
• À l'Est : El Hadj Mohamed Alouini;
• Au Nord : Un chemin;
• À l'Ouest : Salouha Boucharbia et son époux Ahmed Harabbi El Ouardani.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 65408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed Kraouli, tunisien fonctionnaire, demeurant à Hai Chabbab, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison en cours de construction, située à Hai Chabbab, parcelle n° 11 Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une Avenue sans nom.
• À l'Est : Hassen Bel Aid.
• Au Nord : Mohamed Lazhar El Fellah Ben Zinz.
• À l'Ouest : Ahmed Bagga.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 65409 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Abdellaziz Chagra Ben El Hadj Sassi, tunisien instituteur, demeurant à El Manara, 7 Rue El Imam Razi, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, Hai Essalam, 122 triq M'tarreh, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 542,63 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Path.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Parcelle n° 123.
• À l'Est : Parcelle n° 103.
• Au Nord : Un chemin.
• À l'Ouest : Rue n° 9.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition n° 65410 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur

a demandé l'immatriculation d'une propriété sans sœur Taieb Ben Amor Korsane Frej, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Ier juin n° 11, Bizerte non consistant en une terre nue comprenant une maison en cours de construction, située à Mahares, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Mahares d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Saada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Amor Korsane Frej ;

À l'Est : Zina Bent Ahmed Sghaler ;

Au Nord : Pareillement ;

À l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65411 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Ahmed Ben Mohamed El May, tunisien, retraité, demeurant à Oued Heragua n° 11, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Oued Heragua, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 263 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El May » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de la S.N.I.T. ;

À l'Est : La S.N.I.T. ;

Au Nord : Hassouna Jendoubi ;

À l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65412 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Mansour Charni, tunisien, fellah, demeurant à Ain Fellat, route de Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à triq Gabès, km 11, Sfax, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 30 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Izdihar » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Gabès ;

À l'Est : Hadj Mohamed Ben Nasr ;

Au Nord : Khélifa Charni ;

À l'Ouest : M'Hamed Djellouli.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 65413 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Mohamed Salah Hamdi Ben Ali Ben Saad, tunisien, agent technique, demeurant à Sidi Bouzid, Rue Houssine Bouziane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Région E », consistant en une terre nue comprenant une maison en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Région E, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 414 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue ;

À l'Est : Une parcelle de terre nue ;

Au Nord : L'Ecole Primaire Farhat Hachad ;

À l'Ouest : Une parcelle de terre nue.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65414 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Ghzaiel, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Djebeniana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Djebeniana, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana d'une contenance de 540 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ghezalel » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Ben Amor Zenati ;

À l'Est : Zehani Ben Chedly El Bahri Djebeniani ;

Au Nord : Abdesselem Ben Amor Zenati ;

À l'Ouest : Triq El Hancha.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 65415 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1977, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Ali Djemal, tunisien, agent à la Société d'Assurances, Sfax, demeurant à triq El Matar, km 1,500, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à triq El Matar, km 1,500 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 215 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khaled
Qu'elle est sa propriété exclusive:
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel:

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de l'Aérodrome;
À l'Est : Héritiers Rekik;
Au Nord : Hédi Ben Jemaâ;
À l'Ouest : Mohamed El Halouani.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite «El Hana», située à Dhahr Loniech la Manouba, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.455 par Monsieur Ammar Ben Salah Ben Mohamed Rekiki, seront effectuées le 14 avril 1978, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le Poste de Police de la Manouba.

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite «Ouarda», située au gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.456 par Monsieur Ammar Ben Mohamed Rekiki, seront effectuées le 14 avril 1978, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Poste de Police de la Manouba.

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite «Saida», située à 20h. devant le Poste de Police de la Manouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.457 par Monsieur Ali Ben Belgacem Ben El Hédi Ben Ahmed Marzouk, seront effectuées le 15 avril 1978, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le Poste de Police de la Manouba.

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite «Saida», située à Manouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.467 par Monsieur Youssef Ben Ahmed Ben Youssef Fâbili, seront effectuées le 15 avril 1978, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le Poste de Police de la Manouba.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Déco - Création Société Anonyme au capital de 20.000 dinars dont le siège social est au 6 bis, avenue Kheireddine Pacha Tunis sont convoqués en assemblée générale le 15 mai 1978 à onze heures au siège de la Société 6 bis, avenue Kheireddine Pacha Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1977.
2. Examen du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.
3. Approbation s'il y a lieu, de ces rapports du bilan et des comptes de l'exercice 1977.
4. Affectation des résultats et quitus aux Administrateurs.
5. Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-144.

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNOËLLE

Société Tunisienne de l'Aluminium

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le lundi 8 mai 1978 à 11 heures du matin, au siège social, avenue n° 6, le Port, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1977;
— Rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice;
— Approbations des rapports, bilen et comptes résultats et quitus au Conseil;
— Affectation des résultats de l'exercice;
— Questions diverses.

N° A-145.

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Industries Chimiques Maghrebines
Société Anonyme
Au capital de 6.000.000 dinars
Siège social
7, Rue Arable Séoudite - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Industries Chimiques Maghrebines, Société Anonyme, au capital de 6.000.000 dinars sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire fixée au Mardi 30 mai 1978 à 10 heures aux bureaux de la Société sis à Tunis, 7, Rue Arable Séoudite.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration;
2°) — Rapports des Commissaires aux comptes.
3°) — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
4°) — Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° A-146.

CONVOCATION

Société Le Foyer Moderne
Promoteur Immobilier
Siège : Avenue Habib Thameur
Ariana

Les actionnaires de la Société Anonyme « Le Foyer Moderne » sont convoqués d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social le vendredi 5 mai 1978 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour :

— Augmentation du capital social.
— Transfert du siège social.
— Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration

N° A-147

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie des Phosphates de Gafsa
Société Anonyme
Au capital de 17.503.925 dinars
Registre du Commerce N° 36 à Sousse
Siège Social :
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 12 mai 1978 à 11 heures, au siège social 9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Nomination d'administrateurs.
2. — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
3. — Rapport de Messieurs les Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1977.
4. — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1977.
5. — Quitus aux administrateurs.
6. — Résolutions.

Conformément à l'article 31 des statuts l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur. Toute fois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter, sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisations y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social de la Compagnie.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° A-148

CONVOCATION

La Maison du Tailleur
6, Rue Amilcar - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Maison du Tailleur sont convoqués :

A — En Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social 6, Rue Amilcar Tunis à 16 heures le lundi 8 mai 1978, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Lecture du Rapport du Conseil d'Administration et Approbation.
2 — Lecture du Rapport du Commissaire aux comptes et Approbation.
3 — Affectation du résultat de l'exercice 1977.
4 — Quitus aux Administrateurs.
5 — Questions diverses.
8 — En Assemblée Extraordinaire à 19 heures pour délibérer :
1 — Transformation de la forme juridique de la coopérative en Société Anonyme.
2 — Modification correlatives des statuts.
3 — Election du Conseil d'Administration et fixation des jetons de présence.
4 — Nomination du Commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération.
5 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-149

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Touristique Sangho Zarzis
Société Anonyme
Au capital de : 680.000 dinars
Siège Social :
31, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique Sangho Zarzis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 31 mai 1978 à 10 heures à l'Hôtel - Club - Sangho à Zarzis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport annuel sur l'activité de la Société.
2° — Rapport du Commissaire aux comptes.
3° — Approbation des comptes de l'exercice 1977.
4° — Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
5° — Nomination des nouveaux Administrateurs.
6° — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-150

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Comptoir Général Agrico-Commercial 16, Boulevard Habib Bourguiba - Béja -

Les actionnaires du Comptoir Général Agrico-Commercial à Béja sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 5 mai 1978 à 15 heures à la salle des réunions sise 7 Boulevard Habib Bourguiba à Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur exercice 1977.
2°) Rapport des commissaires aux comptes sur exercice 1977.
3°) Approbation des deux rapports.
4°) Nomination de commissaires aux comptes.
5°) Répartition des bénéfices.
6°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mustapha Khelfa
N° C-114

AVIS D'ASSENCE

La Dame Emmezine Beni Hassen El Ouslati et son fils Mohamed Ben Mohamed El Ouslati portent à la connaissance du public que le Sieur Mohamed Ben Khelifa El Ouslati, mari de la première et père du second, natif du 20 mars (1912) à Kalaa-Srira (Tunisie) s'est absenté depuis la 2ème guerre mondiale et qu'ils sont restés dans l'ignorance totale de ses nouvelles depuis plus de trente cinq ans.

Ils ont en outre intenté une affaire devant le tribunal de première instance de Sousse enrolée sous le N° 11738 en vue d'obtenir un jugement de déclaration de décès.

En conséquence ils prient tous ceux qui ont connaissance du domicile du disparu, d'en informer Monsieur le Président du tribunal de première instance de Sousse dans un délai de trente jour à partir de la parution du présent avis qui est inséré à son ordre.

N° C-116

AVIS DE REMPLACEMENT DE GÉRANT

Société Crepizza
S. A. R. L.
Au capital de 2.500 dinars
Siège social
16 Rue Ali Boch Hamba - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 6 mars 1978, enregistré à Tunis le 7 avril 1978, volume 827, série bis, case 134, il oppert que Monsieur Mahsen Guermezl a été nommé Gérant de la Société en remplacement de Monsieur Ahmed Aloulou.

Le Gérant.
N° B-557.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

AFRICARGO
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 dinars
Cité El Ouifek, Rue N° 1
villa 13
LA MARSA

Par acte sous seings privés du 2 décembre 1977, enregistré à Tunis le 16 décembre 1977, (volume 825, série ter, case 146), dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal d'instance de Tunis en date du 17 décembre 1977 (dépôt n° 1329/76) est créée une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques suivent :

— Nom : AFRICARGO.
— Forme : Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.).
— Capital : 5.000 dinars, divisé en mille parts de 5 dinars chacune.
— Objet : Représentation en matière de Commerce international et de Transport de Marchandises.
— Durée : 99 ans.
— Siège : La Marsa, Cité El Ouifek, Rue N° 1, Villa N° 13.
— Gérance : Madame Kamila Badji, née Rostom est nommée première gérante. Elle, a seule la signature sociale, sauf délégation par elle et sous sa responsabilité de ses pouvoirs en cas d'empêchement grave.

Echoppent à ses pouvoirs toutes décisions ayant trait :

— 1°) au transfert du siège social, en dehors de Tunis ou sa banlieue;
— 2°) aux investissements qui ne rentrent pas dans le cadre du fonctionnement normal de la Société, tel qu'achat d'actions ou de biens mobiliers n'ayant qu'un rapport lointain avec l'objet social.
— 3°) à la conclusion de marchés pour une valeur égale ou supérieure à 50.000 dinars;
— 4°) 4 l'accord Fr. crédit autres que ceux définis ou décidés par l'assemblée des participants;
— 5°) à l'ouverture d'agence ou succursale;
— 6°) Au recrutement d'agents cadre;
— 7°) A la modification des statuts sociaux.

Le Gérant.
N° B-558.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

DRESS - TUNISIE (S.A.R.L.)
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Rue Larbi Zarrouk
HAMMAM-LIF

Par acte sous seings privés du 2 février 1978, enregistré à Tunis le 16 février 1978, (volume 826, série ter, case 126), dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 17 février 1978 (dépôt numéro 176/59) est créée une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques suivent

— Nom : « DRESS - TUNISIE ».
— Forme : Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.).
— Capital : 10.000 dinars, divisé en 100 parts de 100 dinars chacune.
— Objet : Commerce et Industrie de textiles (notamment-confection).
— Durée : 99 ans.
— Siège : Rue Larbi Zarrouk - Hammam-Lif (Tunis).
— Gérance : Monsieur Walter Dressen est nommé premier gérant pour une durée indéterminée. Il a seul la signature sociale. Ses pouvoirs sont illimités.

En cas d'empêchement grave, il est Ipsos Facto remplacé par Monsieur Bernd Dressen pour la seule durée d'empêchement du premier.

Observation : La présente Société est créée dans le cadre de la loi numéro 72-38 du 27 avril 1972 et a préalablement obtenu l'agrément du Ministère de l'Economie (Agt numéro : 46.3852177).

Le Gérant.

N° B-559.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne de Chaudronnerie et de Ferronnerie

S. A. R. L.

Au capital de 11.000 dinars

D'un acte sous seing privé du 11 janvier 1978 enregistré à Tunis, le 12 janvier 1978, volume 825, série ter, case 498, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 16 janvier 1978 numéro 49-49, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

• Dénomination : Société Tunisienne de Chaudronnerie et de Ferronnerie.
• Capital social : 11.000 dinars.
• Durée : 30 ans.
• Siège social : 49, Rue de Bizerte Ben Arous.
• Objet : Chaudronnerie, charpente métallique Ferronnerie.
• Gérance : Hédi Ajroud et Amour Mzoughi ont été nommés Gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus agissant conjointement ou séparément.

N° B-560.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Etablissements Habib Miladi et Cie

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 20.000 dinars

Siège social : Kasr-Hellal

Suivant acte sous seing privé, en date du 7 mars 1978 à Kasr Hellal, enregistré à la recette des finances « actes civils » à la même ville, le 8 avril 1978, sous le n° 55, folio 27, volume 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 23 mars 1978, sous le n° 283, il a été créé une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte, ayant pour objet la fabrication et le commerce des textiles.

Le Gérant :

Habib Miladi.

N° B-561

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne Naccache Seliem

(S. TU. NA. S.)

Société Anonyme

Au capital de 150.000 dinars

Siège Social :

17, Rue Abou Baker Essedik Tunis

I — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 18 août 1977 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Tunisienne Naccache Seliem S. TU. NA. S.).

Objet : La Société a pour objet toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la fabrication de tôles nervurées et pliées pour toiture et d'éléments variés pour bordage, la fabrication d'éléments pour meubles métalliques, la fabrication d'éléments de corrosperie, pour portes métalliques, panneaux profilés et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Siège Social : 17, Rue Abou Baker Essedik Tunis.

Durée : 50 Ans à compter de la constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 150.000 dinars et divisé en 15.000 actions de 10 dinars chacune dont le 1/4 est libéré à la constitution.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II — Déclaration de Souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue le 23 mars 1978 par Monsieur Abderrahmane Znaidi receveur des actes civils à Tunis et enregistré volume 826, série ter, case 676.

III — Assemblée Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée constitutive unique tenue le 25 mars 1978 enregistrée à Tunis A.C. le 31 mars 1978, il résulte notamment que l'assemblée :

1) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
2) A nommé les premiers administrateurs de la Société pour une période de 6 ans. Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire ou compte Monsieur Fehri Harigua.

En fin elle a approuvé les statuts sociaux et déclare la Société définitivement constituée.

IV — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 25 février 1978, le conseil d'administration a nommé Monsieur Tooufik Seliem président directeur général et lui a délégué à cette fin les pouvoirs pour une durée de 6 ans.

V — Dépôt :

Le dépôt des pièces visées à l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 avril 1978 N° 309/7.

Pour Extrait

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-562

MODIFICATION DES STATUTS

Midi - 12 - Minuit - 24 -

S.A.R.L. Au capital de : 5.500 dinars

Par délibération des associés en date du 13 mars 1978 enregistré à Tunis A.C.I. le 28 mars 1978, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis sous le N° 284/90 du 29 mars 1978, l'article 16 des statuts est modifié.

La Gérante

Madame Bettaleb

N° B-563

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Société Tunisienne Médicale

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 1.000 dinars divisé en 100 parts sociales de 10 dinars chacune

Siège Social :

Cité Mahrajane Immeuble Chiâr 1

El Menzah à Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 15 mars 1978 enregistré à Tunis AC le 29 mars 1978 volume 827, série ter, case 49, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1 avril 1978, Messieurs Hichem Ennaifar

Hechem Hamdi, Mokhtar Faiez, Mohamed Jemmoli, Taieb Garram et Khaled Bahri ont cédé au total 14 parts sociales de la Société SO.TU.MED. à Monsieur Faouzi Cheobane Ben Gaïed.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-564

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

La Tunisienne

de Promotion Immobilière

« T. P. I. »

Société Anonyme

Au capital de 150.000 dinars divisé en 1500 actions nominatives en numéraire de 100 dinars chacune

Siège Social :

11, Avenue Habib Bourguiba le Bardo

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 février 1978 enregistré à Tunis le 10 mars 1978 volume 826, série ter, case 454, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs en date à Tunis le 11 avril 1978 enregistré à Tunis AC le même jour, volume 827, série ter, case 281, et 258, le tout déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 avril 1978, il appert que le capital social de la « T. P. I. » est porté à 150.000 dinars divisé en 1500 actions nominatives en numéraires de 100 dinars chacune et ce par émission de 500 actions de numéraire de 100 dinars chacune.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-565

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Entreprise d'Electricité

et de Maintenance

« E. E. M. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 15.000 dinars divisé en 1500 parts sociales de 10 dinars chacune

Siège Social :

Immeuble SPRIC Tour B appartement

N° 8 El Menzah à Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 7 avril 1978, enregistré à Tunis le 7 avril 1978 volume 827, série bis, case 133, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 avril 1978, une Société à Responsabilité limitée a été constituée entre les personnes indiqués aux statuts.

Dénomination : « Centre International de Matériel Equipement et fournitures informatique (CIMEF Informatique) ».

Siège Social : 17, Rue Kamel Ataturk, Tunis.

Objet : La fabrication, l'importation et la distribution de matériel et équipements de gestion et de traitement de l'information.

— L'entretien et la réparation de matériel et équipement sus-désigné.

Capital Social : 16.000 dinars.

Durée : 99 Années.

Gérance : Confiée statutairement à Monsieur Bettaleb Abderraouf et Monsieur M'Chalo Moustapha avec tous les pouvoirs.

Signé les Co-gérants

N° B-567

AUGMENTATION DE CAPITAL

La Préfabriquée Ali Mheni S.A.

Société Anonyme

Au capital de 430.800 dinars

Siège Social :

à Zaramdine

Les actionnaires de la Société « Le Préfabrique Ali Mheni » S.A., réunis en assemblée générale extraordinaire le 22 décembre 1977 dont P.V. a été enregistré à Djemmal le 28 mars 1978 volume 15, folio 55, N° 228.

Ont décidé d'augmenter le capital social de la Société pour le porter de 390.000 dinars à 430.000 dinars soit une augmentation de 40.800 dinars totalement libérée en numéraires et la création de 408 actions numérotées de 3901 à 4306.

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Monastir :

— 2 Procès-verbaux de l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 1977.

— 2 Listes des souscripteurs.

— 2 Déclarations de souscriptions et de versement enregistrées à Djemmal le 31 mars 1978 volume 15, folio 55, N° 233.

Pour le Conseil d'Administration

Ali Mheni

N° B-566

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Tunisie Corail

Capital : 10.000 dinars

Siège social :

31, Rue Lénine - Tunis -

Atelier : La Chergue Rue N° 8

Suivant acte sous seing privé en date du 13 février 1978 enregistré le 22 février 1978 ou bureau des actes civils à Tunis, volume n° 826, série bis, case 215, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 24 février 1978 sous le n° 187-70.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Tunisia Corail.

Objet : travail du corail, des pierres précieuses et semi-précieuses et leur commercialisation.

Durée : 99 ans.

Siège social : 31 Rue Lénine à Tunis.

Capital : 10.000 dinars.

Le Gérant.

N° B-569.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Ther - Meca
S. A. R. L.

Au capital de 9.000 dinars
Siège social
Route de Tunis - km 14 - Sousse

Suivant acte sous seing privé du 1er mars 1978 enregistré à Sousse le 10 avril 1978, volume 382, case 391, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Ther - Meca.

Objet : Fabrication, Installation, commercialisation de tout matériel utilisant l'énergie solaire en chauffage chauffe-eau - climatisation - séchage - moto-pompes.

Siège : Route de Tunis - km 14 - Sousse.

Gérant : Monsieur Djebali Homadi.

Dépôt : 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 14 avril 1978.

N° B-570.

AVIS DE CONSTITUTION

Société Promotionnelle
d'Arts Graphiques
(S. P. A. G.)

S. A. R. L.

Au capital de 1.000 dinars
Siège social
24, Avenue de Paris - Tunis

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 1978, enregistré à Tunis A. C. le 1er avril 1978, volume 827, série ter, case 122, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 avril 1978 sous le numéro 353/51 qu'il a été constitué une S.A.-R.L. « Société Promotionnelle d'Arts Graphiques » (S.P.A.G.).

Siège social : 24, Avenue de Paris - Tunis.

Capital Social : 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Objet : Prises de vue photographiques et cinématographiques, traitement des surfaces sensibles et sélection couleur.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Faïza Sfar et Nicole Gahbiche sont co-gérantes avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-571.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITES

Régie d'Etudes Fiscales
et de Comptabilité
« R. E. FIS. CO. »
57 bis, Rue Om Kalthoum
TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.) le 17 avril 1978, volume N° 827, série bis, case 275.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société El Amel.

Objet : La Société a pour objet d'entreprendre tous travaux de maçonnerie, menuiserie et peinture et d'une manière générale toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal.

Durée : 99 ans à partir de la date de la constitution de la dite Société.

Siège social : 16, Rue Abou El Kacem Echobbi - Den-Den (Banlieue de Tunis).

Capital : Dix sept mille cinq cent dinars divisé en 1750 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Taieb Ben Ali Djemell est nommé Gérant de la dite Société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 19 avril 1978.

Pour le Gérant :
Le Directeur de la Régie
R. E. FIS. CO.
Mejdoub Ali.

N° B-572.

AVIS AUX TIERS

Concernant la Société
d'Expansion Touristique
lie de Djerba

La Société d'Expansion Touristique lie de Djerba «S.E.T.I.D.» porte à la connaissance des tiers qu'elle a repris possession du fonds de commerce Hôtel Médina sis à Jerba, à la suite de l'expulsion par décision de Justice de la locataire la Société du Tourisme Hôtel Promotion « T.H.P. » et en conséquence toutes dettes contractées par cette dernière au cours de son exploitation du fonds de commerce demeurant à sa charge exclusive.

N° B-573.

CESSION DE PARTS

dans la Société en nom collectif
« Ahmed Kamel »
et Madame Hédi Trabeisi
et modification des statuts
de la dite Société en ce qui concerne
sa raison sociale, sa dénomination
et sa Gérance

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 5 avril 1978 enregistré à Tunis, le 11 avril 1978, volume 827, série 1, case 157 :

1°) Que Madame Moriem Bent Hossen Dkhil épouse de Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Abdelkader Trabeisi a cédé la totalité des parts et des droits qu'elle possède dans la Société en nom collectif « Ahmed Kamel » et Madame Hédi Trabeisi « à Monsieur Hédi Ben Ahmed Kamel ».

2°) Que l'article 2 de la Société a été modifié et qu'à la suite de cette modification la raison sociale et la dénomination de la Société : sont devenues : « Ahmed Kamel » et « Hédi Kamel ».

3°) Que l'article 6 de la Société a été modifié également à la suite de la présente cession et que le 2ème gérant de la Société est devenu : Monsieur Hédi Ben Ahmed Kamel, le premier Gérant restant toujours Monsieur Ahmed Kamel.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 avril 1978 sous le n° 370-68.

N° B-574.

Rectificatif à l'annonce N° B-534
Perc au J.O.R.T. N° 23 du 14 février 1978

Lire :
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Saïd.
Au lieu de :
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Saïd.
Le reste sans changement.

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal d'Administration du 23 Mars 1978

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 23 mars 1978, enregistré à Sfax A.C. le 10 avril 1978, folio 45, N° 209, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 avril 1978, il a été décidé de :

1°) — Désigner Monsieur Ahmed Ben Abdelmajid Sellami pour les fonctions du Président Directeur Général, en lui délégant les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article 19 du statut.

2°) — Transférer le siège social de la Société à Sfax, Route de Gabès - km 4, au lieu du 22, Rue Sidi Sober - Tunis.

N° D-142.

AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ

Equipement Sanitaire M'Hiri

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1977 enregistré à Sfax A. C. et I. D. en date du 15 décembre 1977, folio 23, case 26, et dont deux statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4894 en date du 29 mars 1978.

Il a été décidé ce qui suit :

1°) Capital : Le capital de la Société Equipement Sanitaire a été porté de 6.000 dinars à 50.000 dinars.

2°) Transformation : La transformation de la Société de S.A.R.L. en S.A.

3°) Dénomination : La Société est dénommée Société d'Équipement Sanitaire « M'Hiri ».

4°) Objet : L'objet de la Société le commerce en gros et en détail, l'import et l'export en articles sanitaires et dérivés.

5°) Siège social : Le siège social est à Sfax Rue Dag Hommarskjold.

6°) Durée : La durée de la Société est finie à 99 ans.

Messieurs : Hafed Ben Mustapha M'Hiri est nommé Président Directeur Général et Mohamed Ben Moktar M'Hiri Directeur Adjoint avec les pouvoirs les plus étendus.

Mahmoud Haouès.

N° D-143.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Bouaouaja et Frères
Siège social
36, Rue Louzara - Sfax

Suivant acte sous seings privé en date du 1er novembre 1977 enregistré à Sfax A.C. et I.D. sous le N° 113, folio 27 en date du 4 février 1978, dont deux statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4262 en date du 5 avril 1978. Il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société Bouaouaja Frères.

Objet : 1°) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à succursales multiples.

2) L'achat, la vente des pièces détachées de tous genres électriques peintures et pneumatiques.

3) Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, où tous autres objets similaires ou connexes.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Miloud Ben Daou Bouaouaja avec les pouvoirs les plus étendus.

Mahmoud Haouès.

N° D-144.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Il résulte des statuts enregistrés à la recette des Finances de Ksar Hellal le 27 juillet 1977, sous le n° 103, folio 84, volume 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir à la date du 29 juillet 1977 sous le numéro 152. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Avicole El Hana.

Capital : 27.000 dinars.

Durée : 20 ans.

Siège social : Zone Pilote Agricole - Bennane.

Objet : Elevage et commercialisation des poulets de chair et des pontes, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Fredj Laribi est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant :
Mohamed Laribi.

N° D-145.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Pièces Automobiles et de quincaillerie « S O P A Q »

Capital social : 8.000 dinars
Siège social
57, Rue Aziza Othmana - Sfax

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 19 décembre 1977, enregistré à Sfax A. C. le 19 décembre 1977, folio 32, N° 137, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4249 du 25 mars 1978. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénommée : Société de Pièces Automobiles et de Quincaillerie « SOP AQ »

Objet : — La commercialisation des pièces détachées automobiles ainsi que tous les articles de quincaillerie, de draguerie et pneumatique;

— La réparation des véhicules et la mécanique générale, l'électricité automobiles, la caresserie et la peinture.

Et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Durée : 99 ans.

Siège social : 57, Rue Aziza Othmana - Sfax.

Capital social : 8.000 dinars.

Monsieur Hamadi Ben Moncef Frikha est nommé gérant de la Société pour la durée de deux ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant :
Hamadi Ben Moncef Frikha

N° D-146.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne
de Fabrication de Peinture
SOTUFAP
S.A.R.L.
Au capital de 155.000 dinars
Siège social
83, Rue Aziza Othmana - Sfax

Il oppert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Tunisienne de Fabrication de Peinture « SOTUFAP » en date du 15 mars 1978 enregistré à Sfax A.C. le 22 mars 1978 folio 10, N° 53, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 avril 1978 sous le numéro 4258, que les associés ont décidés l'augmentation du capital de la Société qui de 124.900 dinars passe à 155.000 dinars et ce par création de 3.004 nouvelles parts de 10 dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès verbal.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant. :
Mohamed Gargouri.
N° D-147.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 30 mars 1978, enregistré à Sfax A.C. à la même date folio 27, N° 118, la S.A.R.L. Société Electro Auto au capital de 20.000 dinars, dont le siège est à l'avenue des Martyrs Pic-Ville - Sfax, a vendu à Monsieur Magid Ben Moktar Moalla le fonds de commerce à usage de commerce des pièces de rechange automobiles qu'elle exploitait à Sfax Rue Aziza Othmana, comprenant les éléments corporels et incorporels, et ce, aux clauses et conditions insérées au dit acte.

Les oppositions éventuelles se feront sous peine de forclusion au siège de la Société sis à Sfax Avenue des Martyrs Pic-Ville dans le délai de 20 jours de la publication du présent avis.

Avis paru au quotidien « Le Temps » N° 901 du 7 avril 1978.
N° D-148.

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 862

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de groupes électrogènes.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service du Génie Militaire Oued Ellil Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bob Ménora - Tunis

Avant le 6 mai 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 862 ».

N° E-238

APPEL D'OFFRES N° 864

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Machines à bois.
• Tissus veloutine.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service de l'armement Bob Saïdoun Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 7 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Barchés
Boulevard Bob Ménora Tunis

Avant le 6 mai 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 864 ».

N° E-264

APPEL D'OFFRES N° 863

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour la fourniture de :

• Matériel topographique.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service géographique de l'armée El Aouina Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures 30, à 13 heures et de 15 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures 30, à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bob Ménora Tunis

Avant le 6 mai 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 863 ».

N° E-285

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

L'appel d'offres pour les travaux de construction de la faculté de médecine de Sousse lot : Équipement des laboratoires prévu, dont l'ouverture des plis fixées à Tunis, le 18 avril 1978, est reportée au 25 avril 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (500.000,000 dinars) cinq cent mille dinars.

Les entrepreneurs agrées, et désirant participer doivent présenter leur demande du service des bâtiments civile direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 24 avril 1978 avant 12 heures.

N° E-286

AVIS D'APPEL D'OFFRES DE PRIX

Gouvernorat de Sfax

Le Conseil du Gouvernorat de Sfax lance un appel d'offres de prix pour la construction de 500 logements ruraux type LP 2 situés à l'intérieur du périmètre du Gouvernorat de Sfax programme 1968.

Les entrepreneurs agrées à la catégorie B pour un plafond de 10.000 dinars au plus et d'alreux d'y participer doivent se présenter à la subdivision de l'habitat appartenant au Ministère de l'Équipement pour remise des pièces de l'appel d'offres et consultation du dossier correspondant.

L'enveloppe double fermée portant le pli de la soumission devra parvenir à l'adresse de Monsieur l'ingénieur subdivisionnaire chef de la subdivision sus indiquée, au plus tard pour le 10 mai 1978.

L'ouverture des plis aura lieu à la même date à 11 heures.

Outre l'adresse, il y a lieu de porter sur l'enveloppe la mention suivante :

• Travaux de construction de 500 logements ruraux programme 1978.
• Appel d'offres du 10 mai 1978.

N° E-287