Le Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret N° 75-354 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier paragraphe premier;
Vu le décret N° 76-366 du 23 mars 1976, chargeant Monsieur Hassine Zayati, administrateur en chef des fonctions de Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur;
Arrête :
Article Premier. — Conformément à l'article 1er paragraphe 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Hassine Zayati, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur à l'effet de signer tous les actes intéressant les services et agents dépendant du Ministère de l'Intérieur à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 23 mars 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 avril 1978
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA