Le Ministre de la Défense Nationale;
Vu le décret N° 73-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le Colonel Mohamed Gzara, Chef du Cabinet Militaire du Ministre de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du Ministère de la Défense Nationale à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 avril 1978
Le Ministre de la Défense Nationale
Abdallah FARHAT
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA