Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret du 20 novembre 1937, portant création de la Commune de Mareth;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu l'arrêté du 1er avril 1977, déterminant dans la région de Mareth une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Mareth en date du 22 août 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal administratif;
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Mareth.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Mareth sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Mareth visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Mareth.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 avril 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA